LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE RAPPORT ANNUEL DE LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a présenté ce matin au Conseil des droits de l'homme son rapport annuel. Consacré à la mise en œuvre des priorités thématiques définies par le Haut-Commissariat pour la période 2010-2011, le rapport porte, entre autres, sur la lutte contre la discrimination et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit au développement. Un échange interactif entre la Haut-Commissaire et les représentants des États Membres a suivi la présentation du rapport.

Mme Pillay a fait état ldes mesures prises par les bureaux du Haut Commissariat sur le terrain pour prévenir les crises ou y répondre, promouvoir la protection des populations et leur venir en aide. Elle a également rendu compte des missions qu'elle a menées personnellement. C'est ainsi qu'elle s'est rendue en Israël, où elle a fait part de la vive préoccupation que lui inspire la situation dans le contexte de l'occupation; en Fédération de Russie où elle a abordé la question des réformes et l'indépendance de la justice; à Bruxelles où il a été question du traitement des migrants en Italie, en France, en Grèce, en Allemagne. Abordant la question des mécanismes des droits de l'homme, la Haut-Commissaire a notamment rappelé que l'amélioration et le renforcement du fonctionnement des institutions des droits de l'homme vont de pair avec la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières pour répondre à la croissance du système de protection des droits de l'homme.

Mme Pillay a par ailleurs appelé à la mobilisation de toutes les ressources nécessaires pour venir en aide aux milliers de personnes fuyant la Libye. La société civile, qui a été au premier plan des mouvements de protestation en Tunisie et en Égypte, contribue aujourd'hui aux efforts de secours dans ces deux pays, s'est félicitée Mme Pillay. Quant aux organisations non gouvernementales nationales et internationales, elles jouent un rôle important dans le contrôle de l'évolution de la situation sur le terrain. Cette capacité participative illustre parfaitement le caractère central du rôle de la société civile dans l'avènement du changement et l'incitation à l'action de la communauté internationale.

Lors du débat interactif qui a suivi cette présentation, de nombreux orateurs se sont félicités de la réaction du Haut-Commissariat face aux crises en Afrique du Nord et au Moyen Orient, notamment avec l'envoi d'une équipe en Tunisie et le projet d'envoi d'une mission en Égypte. Des délégations se sont réjouies de l'intensification du partenariat du Haut-Commissariat avec les agences et les programmes des Nations Unies sur une large gamme de sujets liés aux droits de l'homme, tels que le droit au développement, les droits des peuples autochtones, les objectifs du Millénaire pour le développement, le VIH/sida, les droits des personnes handicapées, les droits des femmes ou encore la question de la violence sexuelle dans les conflits. Plusieurs délégations ont aussi approuvé le fait que le Haut-Commissariat ait placé les droits des migrants parmi ses grandes priorités. Des délégations ont cependant fait part de leur malaise sur la question de la discrimination en matière d'orientation sexuelle, estimant que la question ne fait pas l'objet d'une préoccupation universelle et qu'il existe des sujets de préoccupation plus urgents. D'autres délégations ont estimé que la Haut-Commissaire devrait mettre davantage l'accent sur la nécessité de mener des actions correctrices pour redresser les facteurs exogènes défavorables, tels que la spéculation internationale sur les produits de base, qui remet en question le droit à l'alimentation.

Ont pris part au débat interactif les délégations des pays suivants: Nouvelle-Zélande, Cuba, Pakistan, Égypte, États-Unis, Iraq (au nom du Groupe arabe), Nigéria (au nom du Groupe africain), Colombie, Arabie saoudite, Hongrie (au nom de l'Union européenne), Congo, Costa Rica, Espagne, Malaisie, Royaume-Uni, Chili, Chine, Jordanie, Brésil, Sri Lanka, Algérie, Allemagne, Australie, Burkina Faso, Pakistan , Ghana, France, Japon, Belgique, Inde et Iran. La représentante de l'Union africaine est également intervenue.

En début de séance, le Conseil a adopté son programme de travail pour la présente session.


Le Conseil poursuivra cet après-midi, à partir de 15 heures, son dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il sera ensuite saisi de rapports préparés par le Haut Commissariat et le Secrétaire général de l'ONU.


Rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Présentation du rapport

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que la crise humanitaire à la frontière entre la Libye et la Tunisie est devenue prioritaire. La Haut-Commissaire a réitéré l'appel du Secrétaire général et d'autres intervenants en vue de la mobilisation de toutes les ressources nécessaires pour venir en aide aux milliers de personnes fuyant la Libye et dont les droits sont compromis. La société civile, qui a été au premier plan des mouvements de protestation en Tunisie et en Égypte, contribue aujourd'hui aux efforts de secours dans ces deux pays, s'est félicitée Mme Pillay. Quant aux organisations non gouvernementales nationales et internationales, elles jouent un rôle important dans le contrôle de l'évolution de la situation sur le terrain. Cette capacité participative illustre parfaitement le caractère central du rôle de la société civile dans l'avènement du changement et l'incitation à l'action de la communauté internationale.

Présentant son rapport consacré aux six priorités thématiques définies par le Haut-Commissariat pour la période 2010-2011, Mme Pillay a notamment souligné que la discrimination dans le monde constitue un obstacle persistant à la réalisation des droits de l'homme et à l'autonomisation des plus vulnérables. L'attention du Haut-Commissariat a porté avant tout sur la discrimination raciale, notamment dans le prolongement de la Conférence d'examen de Durban. Le Haut-Commissariat a fourni dans ce cadre son assistance technique aux États – notamment la Bolivie et l'Uruguay – désireux de se doter de plans nationaux de lutte contre la discrimination raciale. Le Haut-Commissariat participera aussi à la commémoration du dixième anniversaire de l'adoption des Déclaration et Plan d'action de Durban, à la prochaine session de l'Assemblée générale. De même, le Haut-Commissariat a publié un cadre d'action à l'occasion de la proclamation de l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine, et organisera des manifestations pour sa célébration. En Amérique centrale, le Haut-Commissariat a entrepris un recensement des organisations de personnes et de représentants d'origine africaine en vue de contribuer au renforcement de leurs capacités de participation aux dialogues nationaux et à l'élaboration des politiques qui les concernent.

Mme Pillay a déploré la persistance des pratiques discriminatoires à l'encontre des populations autochtones, des minorités, des personnes handicapées et âgées, atteintes du sida ou de la lèpre, qui sont marginalisées et stigmatisées. Les migrants, en particulier s'ils sont en situation irrégulière, sont très vulnérables à la discrimination, a ajouté la Haut-Commissaire. Le Haut-Commissariat et ses bureaux régionaux jouent un rôle très important dans la protection des droits des migrants. Ainsi, le bureau de Beyrouth a-t-il contribué à la mise au point d'un contrat-type pour travailleurs domestiques migrants. D'autre part, le Haut-Commissariat a organisé un atelier d'experts, le premier du genre, consacré à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse, afin de mieux comprendre les contours d'une telle interdiction. À cet égard, Mme Pillay a fait part de sa consternation devant l'assassinat de plusieurs personnalités politiques au Pakistan, dont celui, hier, du Ministre de minorités. La Haut-Commissaire a aussi déploré que les femmes et les filles soient trop souvent victimes de discriminations multiples et de pratiques culturelles néfastes, de même que de violences sexuelles. Le Haut-Commissariat a mis en œuvre à cet égard des programmes d'action en Afghanistan et en République démocratique du Congo.

Laissées à elles-mêmes, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance risquent d'entraîner des actes de violences communautaires, voire des conflits à grande échelle, a observé Mme Pillay. La protection des civils affectés par les conflits est un facteur essentiel de toute conception de la paix et de la sécurité digne de ce nom. Pour agir plus efficacement dans ce domaine, le Haut-Commissariat a noué des partenariats avec d'autres institutions des Nations Unies. Mme Pillay a rappelé qu'elle a toujours plaidé pour que les personnes détenues à Guantánamo soient jugées devant des tribunaux réguliers.

La Haut-Commissaire a ensuite souligné que les États doivent agir, dans la conjoncture actuelle, pour éviter une répétition de la crise alimentaire de 2008. La réalisation et la promotion du droit au développement sont des dimensions importantes du travail du Haut-Commissariat, a assuré Mme Pillay. La logique de ce droit est irréfutable: toute personne a le droit de participer et de jouir des progrès en matière économique, sociale, culturelle et politique. Dans l'année qui vient, le Haut-Commissariat organisera une série de manifestations et d'activités destinées à améliorer la compréhension de ce droit.

Grâce à ses 54 bureaux sur le terrain, le Haut-Commissariat est en mesure de réagir de manière rapide face aux signes avant-coureurs des crises de droits de l'homme, a fait valoir Mme Pillay. Elle a fait état des mesures prises par ses bureaux pour prévenir les crises ou y répondre, garantir la protection et servir les populations, notamment en Haïti et au Kirghizstan, en Bolivie, en Colombie et au Népal.

Mme Pillay a aussi rappelé que le Haut-Commissariat a dépêché, fin janvier, une délégation en Tunisie pour y définir une stratégie d'engagement et pour déterminer comment sa présence pourrait aider le pays à assurer sa transition vers la démocratie. Le Gouvernement de l'Égypte a pour sa part demandé au Haut-Commissariat d'envoyer une mission chargée d'évaluer la manière d'améliorer la protection des droits de l'homme. La Haut-Commissaire s'est dite aussi prête à aider la commission d'enquête désignée par le Conseil des droits de l'homme. Les demandes de changement exprimées au Yémen, en Algérie, en Iraq, au Bahreïn, à Oman et dans d'autres pays reposent toutes sur les droits de l'homme, qui devront être au cœur des réformes en vue d'assurer l'égalité, la justice et la sécurité pour tous. Mme Pillay s'est dite par ailleurs extrêmement préoccupée par la violence et les violations des droits de l'homme en Côte-d'Ivoire. Elle a aussi fait part de sa préoccupation devant les violences contre des candidats d'opposition au Bélarus, au lendemain des élections de décembre dernier.

La Haut-Commissaire assume aussi des missions personnelles qui lui donnent l'occasion de se faire entendre par les intervenants les plus influents. C'est ainsi qu'elle s'est rendue en Israël, où Mme Pillay a fait part de la vive préoccupation que lui inspire la situation dans le contexte de l'occupation. Dans ses entretiens avec des responsables russes, dont le Président Dmitri Medvedev Mme Pillay a abordé la question des réformes destinées à renforcer l'état de droit – s'agissant en particulier de l'indépendance et de l'efficacité de la justice. À Bruxelles, la Haut-Commissaire a insisté sur la nécessité pour l'Union européenne de veiller à ce que ses décisions soient parfaitement conformes aux normes internationales de droits de l'homme. Elle a aussi abordé des sujets tels que le traitement des migrants en Italie, en France et en Grèce, ou encore les conditions de retour de certains migrants, celui des Roms d'Allemagne vers le Kosovo. Mme Pillay a regretté à cet égard la persistance de la discrimination à l'encontre des Roms en Europe. Elle a aussi déploré le traitement infligé à des très nombreux enfants placés dans des orphelinats en Bulgarie, parmi d'autres pays d'Europe centrale et orientale.

Abordant enfin la question des mécanismes de droits de l'homme, la Haut-Commissaire a estimé que le Conseil des droits de l'homme doit, d'une pour obtenir des résultats tangibles, disposer des moyens d'action lui permettant de réagir aux violations chroniques aussi bien que ponctuelles des droits de l'homme. Le Conseil doit aussi créer des synergies avec les organes de traités et ses propres procédures spéciales, de telle sorte que l'impact global des institutions de droits de l'homme des Nations Unies reflète davantage que la somme de ses parties. Mme Pillay a regretté, à cet égard, que le financement du Comité chargé de vérifier l'application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ne soit pas pleinement assuré. Toutes les parties concernées doivent avoir conscience du fait que l'amélioration et le renforcement du fonctionnement des institutions ne doivent pas occulter la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières pour répondre à la croissance du système de protection des droits de l'homme.

Le rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/16/20) contient des informations actualisées sur les activités menées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme depuis la soumission de ses précédents rapports au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/13/26) et à l'Assemblée générale (A/65/36). Le rapport décrit en outre les activités des bureaux du Haut Commissariat au Guatemala et dans l'État plurinational de Bolivie (A/HRC/16/20/Add.1 et Add.2, à paraître).

Débat interactif avec la Haut-Commissaire

MME LUCY RICHARDSON (Nouvelle-Zélande) a souligné que le rapport de la Haut-Commissaire montrait des progrès dans tous les domaines couverts par les priorités thématiques du Haut Commissariat, en particulier en ce qui concerne les personnes handicapées, auquel sera consacré demain un débat annuel. La Nouvelle-Zélande présentera un projet de résolution sur les personnes handicapées avec le Mexique. La Nouvelle-Zélande se félicite de l'engagement de la Haut-Commissaire sur les questions d'égalité de genre et de droits des femmes. La représentante a par ailleurs souhaité savoir de quelle manière le Haut-Commissariat comptait aborder le fléau de la mortalité et de la morbidité maternelle. La Nouvelle-Zélande estime enfin qu'il est plus pertinent que jamais de repenser le système des organes conventionnels, dont le nombre a de fait été multiplié par deux en quelques années.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a pris note des thèmes abordés dans le rapport s'agissant de la lutte contre la discrimination, les droits des minorités, les personnes touchées par la lèpre et les personnes handicapées, se disant sensible aux efforts de la Haut-Commissaire pour promouvoir ces questions qui sont particulièrement importantes pour les pays en développement. Le représentant cubain a par ailleurs estimé que les effets du changement climatique sur le développement devaient faire l'objet d'un examen approfondi par le Haut Commissariat afin que le Conseil puisse disposer de données quantitatives. Il a souhaité connaître le point de vue de Mme Pillay sur la l'application de la déclaration du président du Conseil lors de la quinzième session s'agissant de l'importance d'un dialogue constructif établi entre le Haut Commissariat et le Conseil. Il a en outre demandé quels étaient les projets du Haut Commissariat s'agissant des le moyen d'améliorer les informations sur mécanismes d'assistance technique.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a estimé que le Haut-Commissariat avait fait «un effort admirable» pour faire face à la charge sans cesse croissante de son travail. L'OCI est d'accord avec Mme Pillay sur le fait que la discrimination demeure un obstacle incontournable à la réalisation des droits de l'homme et à l'autonomisation des plus vulnérables. En outre, la pauvreté continue d'être un obstacle significatif à la fois au développement et à la concrétisation des droits de l'homme. Mais l'OCI considère que la Haut-Commissaire devrait mettre davantage l'accent sur la nécessité de mener des actions correctrices pour redresser les facteurs exogènes défavorables, telle que la spéculation internationale sur les produits de base qui remet en question le droit à l'alimentation. En ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et la création de synergies avec les procédures spéciales, ainsi que la nécessité de renforcer le système des organes conventionnels dont le nombre a été multiplié par deux en six ans, l'OCI estime que ces questions méritent un débat en profondeur.

M. AHMED IHAB GAMALELDIN (Égypte) a indiqué que son pays entendait fournir des réparations aux victimes des événements qui se sont déroulés ces dernières semaines en Égypte et a lancé une invitation aux personnalités des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales de se rendre en Égypte et venir en aide à la population. Il a déclaré que le moment est venu pour que les engagements son pays à l'égard des instruments internationaux soient appliqués. Cependant, alors que l'Égypte affirme son engagement contre les discriminations, elle souhaite mettre en garde contre toute tentative d'internationalisation de certaines notions qui ne sont pas inscrites dans les normes internationalement admises et souligne que ces questions ne participent pas des principes des droits de l'homme. Il a en outre aussi estimé qu'il était temps pour une évaluation des progrès dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et pour la régulation de l'inflation des prix des denrées alimentaires. En conclusion, le représentant égyptien a félicité Mme Pillay pour sa visite dans les territoires occupés et souhaité savoir quelles recommandations elle souhaite adresser au Conseil et à la communauté internationale pour apporter une réponse à l'inacceptable occupation et à la violation systématique des droits de l'homme du peuple palestinien et du droit international par Israël.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) s'est dite très heureuse que l'Égypte ait invité la Haut-Commissaire à évaluer la situation sur son territoire, souhaitant que cela se fasse au plus tôt. Par ailleurs, la session extraordinaire de la semaine dernière a montré que le Conseil était capable de faire face en temps utile aux situations d'urgence. Dans le même temps, la capacité de l'institution de dire la vérité sur la situation prévalant dans les pays est vitale à sa crédibilité, estiment les États-Unis. «Trop souvent, cette assemblée ferme les yeux sur les abus chroniques, se bornant à jeter systématiquement l'opprobre sur Israël», a-t-elle noté. Les mandats spécifiques par pays constituent un outil essentiel pour permettre au Conseil de régler les situations de crise en matière de droits de l'homme, a estimé la représentant américaine, qui a cité la Birmanie et la République populaire démocratique de Corée, deux États qui bafouent les droits de l'homme et dénient toute liberté à leurs citoyens.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq au nom du Groupe arabe) a estimé qu'il était nécessaire de s'engager résolument pour éviter la politisation, la subjectivité et la sélectivité dans les débats lorsque l'on évoque les situations des droits de l'homme dans le monde. Il a en outre estimé que le rapport de Mme Pillay devait être en accord avec le Cadre stratégique adopté par l'Assemblée générale. Le représentant a ensuite souligné que son pays œuvrait de plus en faveur de la réalisation du droit au développement de sa population, du droit des femmes, des enfants et des peuples autochtones. Il continue d'être préoccupé par la crise économique mondiale et souligne la nécessité de poursuivre l'examen de ces questions. L'Iraq appuie en outre les efforts de la Haut-Commissaire dans ses efforts pour la mise en place d'un mécanisme de suivi de la Déclaration de Durban.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a rappelé que là où la discrimination existait, les droits de l'homme ne pouvaient être réalisés. Il a rappelé que 2011, Année internationale des personnes d'ascendance africaine, verrait aussi la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le Groupe africain souhaite savoir quelles initiatives le Haut-Commissariat compte prendre sur ces questions. Il est particulièrement heureux que le Haut-Commissariat ait placé les migrants parmi ses priorités. Le Groupe africain, qui est convaincu de la valeur de la diversité, croit à la possibilité de voir émerger des sociétés pacifiques, diverses et stables. Il est toutefois mal à l'aise sur la question de la discrimination en matière d'orientation sexuelle, regrettant que l'on s'appesantisse sur une question qui ne fait pas l'objet d'une préoccupation universelle, et alors qu'il existe des sujets de préoccupation bien plus urgents dans le monde. Enfin, le Groupe africain estime qu'il faut renforcer le financement du Haut-Commissariat et estime que celui-ci ne doit pas dépendre excessivement de contributions volontaires.

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie) a salué les efforts du Haut-Commissariat dans sa lutte contre toutes les formes de discrimination. La représentante a approuvé l'accent mis par le rapport de la Haut-Commissaire sur la notion de réparation aux victimes, une orientation qui est aussi celle du Gouvernement de la Colombie. C'est pourquoi son Gouvernement a renouvelé le mandat du bureau du Haut-Commissariat en Colombie pour trois ans. La représentante a rappelé que la Colombie a invité Mme Pillay à participer à la Conférence nationale sur les droits de l'homme convoquée en décembre prochain pour préparer la création d'une institution nationale de droits de l'homme.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que sa délégation est favorable aux priorités définies par le Haut-Commissariat. La discrimination est certainement un obstacle pour la réalisation des droits de l'homme et nous savons que la discrimination religieuse existe dans les pays qui nous demandent de faire plus d'efforts. Nous soutenons la Haut-Commissaire dans ses efforts pour la lutte contre les discriminations de toutes sortes qui sont largement reconnues dans le monde. Soulignant l'importance qu'il faut accorder aux droits économiques, sociaux et culturels, le représentant saoudien a fait valoir que son pays avait fourni une importante aide financière au Programme alimentaire mondial.

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de Union européenne et États associés) a déclaré que l'impartialité, l'objectivité, la non-sélectivité et l'efficacité du travail de la Haut-Commissaire étaient des critères de la plus haute importance pour la tâche commune de promotion et de protection des droits de l'homme pour tous, sans aucune discrimination. M. Dékány a assuré Mme Pillay de l'entier soutien des Vingt-Sept pour garantir son indépendance. L'Union européenne se félicite de l'intensification du partenariat entre le Haut-Commissariat et les organes et programmes de l'ONU dans de nombreux domaines liés aux droits de l'homme, tels que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, la lutte contre le VIH/sida, les droits des personnes handicapées, les droits des femmes et la question de la violence sexuelle dans les conflits. Le représentant a souhaité en savoir plus sur le rôle du nouveau Secrétaire général adjoint au bureau de New York du Haut-Commissariat. M. Dékány s'est félicité de l'ouverture d'un bureau en Guinée, et a souhaité avoir une évaluation de son action. Il a notamment demandé si les ressources financières qui lui sont destinées étaient suffisantes. Il s'est aussi félicité de la demande de la Tunisie d'ouvrir une antenne du Haut-Commissariat sur son territoire, ce qui «comblera un vide dans le réseau des présences sur le terrain»: il a demandé à quelle échéance cette ouverture pourrait se faire.

Le représentant de l'Union européenne s'est dit d'accord avec la Haut-Commissaire pour dire que la crédibilité du Conseil des droits de l'homme dépendait de sa capacité à faire face aux problèmes urgents et persistants en matière de droits de l'homme: «Pour parvenir à des améliorations tangibles sur le terrain, nous avons besoin de nouveaux outils pour répondre à de telles situations. «Une interprétation large de la trousse à outils disponible et le dialogue en cours entre le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l'homme sont essentiels à cet égard». L'Union européenne se félicite du rôle important joué par le Haut-Commissariat au cours des derniers événements au Proche-Orient et au Maghreb. Elle se félicite aussi de la célérité avec laquelle son équipe de réaction rapide avait organisé et déployé des missions dans la région. Les Vingt-Sept partagent la préoccupation de Mme Pillay face à grave situation des droits de l'homme au Bélarus et ils se joignent à l'appel lancé en faveur de la libération immédiate des prisonniers politiques. Enfin, l'Union européenne estime que les Procédures spéciales se trouvent au cœur des travaux du Conseil et que le Conseil doit faire le maximum pour empêcher des représailles contre ceux qui coopèrent avec elles.

M. LUC-JOSEPH OKIO (République du Congo) a déclaré que la coopération et l'appui aux États sur le terrain était une donne importante pour la promotion et la protection des droits de l'homme et le Congo se félicite du renforcement des capacités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Haïti et de la création de nouveaux bureaux en Afrique, en Guinée et en Mauritanie. Le Congo se réjouit de voir le droit au développement figurer à nouveau dans la liste des priorités du Haut-Commissariat, ainsi que de son appui au Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Le représentant a d'autre par indiqué que le Congo renouvelle sa volonté de lutter contre la discrimination et la marginalisation de certaines populations congolaises; c'est ainsi qu'en fin d'année 2010, il a fait aboutir le processus d'adoption de la loi relative à la protection des peuples autochtones. Promulguée en décembre 2010, après la visite du Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones, la loi permet au Congo de combler ses lacunes au plan législatif, a fait valoir le représentant.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) a estimé que les situations de crise dans le monde arabe démontrent à quel point il est nécessaire que le Haut-Commissariat soit financièrement indépendant et solide. Vous pouvez compter sur nous, a-t-il lancé à Mme Pillay. Il a en outre estimé que la polarisation ne mène nulle part et risque au contraire de faire perdre toute crédibilité au Conseil. «Nous manquerions à nos obligations qui sont d'être la caisse de résonance des peuples en souffrance», a prévenu le représentant costaricien.

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne) a félicité la Haut-Commissaire pour la rapidité avec laquelle elle avait su répondre aux situations d'urgence en Guinée, en Côte d'Ivoire et en Tunisie, qualifiant d'impressionnant son programme de travail qui prévoyait notamment 16 visites sur le terrain. L'Espagne estime néanmoins qu'il faut trouver des modalités alternatives de débat au sein du Conseil. Le Haut-Commissariat jouant un rôle essentiel dans l'organisation des débats, l'Espagne souhaite que celui-ci intervienne de manière plus directe au travers de briefings à l'initiative de la Haut-Commissaire. Le représentant espagnol s'est félicité de l'intérêt porté par Mme Pillay à la protection des personnes appartenant au collectif LGBT, notamment en matière de dépénalisation des relations consenties entre adultes de même sexe.

M. OTHAM HASHIM (Malaisie) a déclaré que, pour son pays, la Haut-Commissaire identifie à raison un certain nombre de grands obstacles à la réalisation des droits de l'homme, à savoir la discrimination sous toutes ses formes, les problèmes liés à la justice transitionnelle et à la pauvreté. La Malaisie estime possible de surmonter ces obstacles par l'élaboration de stratégies tenant compte de la complémentarité entre, d'une part, la promotion et la protection des droits de l'homme et, d'autre part, le développement socioéconomique. La Malaisie partage en outre la préoccupation de Mme Pillay au sujet de la situation financière du Haut-Commissariat. La Malaisie rappelle à cet égard certaines de ses propositions d'économies, dont l'imposition d'une limite au nombre des procédures spéciales.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a estimé que les visites du Haut-Commissariat sur le terrain étaient un outil essentiel dans son travail. En ce sens, il a souhaité savoir quelles étaient les priorités de Mme Pillay cette année s'agissant de ses visites sur le terrain. Il a ajouté que le Royaume-Uni partageait ses préoccupations concernant le Bélarus et l'a félicitée pour sa réaction face aux crises en Afrique du Nord et au Moyen Orient, notamment avec l'envoi d'une équipe en Tunisie et le projet d'une seconde mission en Égypte. Quelles sont les prochaines étapes pour l'envoi d'une telle équipe, a demandé le représentant britannique? Rappelant que son pays est opposé à la peine de mort, il exprime sa vive préoccupation face au nombre important d'exécutions en Iran. Le représentant a enfin salué la réponse remarquable du Conseil des droits de l'homme face à la situation en Libye, qui a montré l'importance pour le Conseil d'agir rapidement et efficacement, notamment pour envoyer un message clair quant à l'exigence internationale de rendre des comptes en cas de violations massives des droits de l'homme.

M. VICENTE ZERAN (Chili) a noté que la présente session se déroulait alors que des populations entières se soulevaient face à des pouvoirs inflexibles, alors que la première tâche des autorités d'un pays doit être de protéger sa population. L'inaction du Conseil affaiblit sa crédibilité, a rappelé le représentant. La sélectivité et l'application de deux poids deux mesures doivent être éliminés, a-t-il dit. Dix ans après Durban, la lutte contre la discrimination, notamment envers les migrants, doivent être prioritaires, estime le Chili. Le représentant a estimé que l'égalité des sexes, la lutte comme la pauvreté et le droit au développement devaient recevoir une attention prioritaire.

MME QI XIAO XIA (Chine) a rappelé que 2011 marquera notamment le dixième anniversaire de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, tandis que le Conseil des droits de l'homme achèvera l'examen de ses cinq premières années d'activité: cette année sera donc l'occasion d'un nouveau départ pour la promotion et la protection des droits de l'homme. La représentante chinoise a prié la Haut-Commissaire, compte tenu de l'aggravation des problèmes mondiaux, tels que la crise alimentaire, de poursuivre ses efforts pour contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et à l'élimination de la pauvreté. La représentante a aussi recommandé au Haut-Commissariat de renforcer sa collaboration avec les États dans le cadre de la préparation de son plan stratégique. La Chine espère aussi que le Haut-Commissariat augmentera la proportion de son personnel originaire de pays en voie de développement. La représentante a d'autre part fait état des accords passés par son pays et le Haut-Commissariat en matière d'éducation aux droits de l'homme, notamment. La Chine, qui a récemment reçu la visite du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, entend approfondir cette coopération technique avec le Haut-Commissariat, a assuré la représentante de la Chine.

MME KHADIJA R. MASRI (Union africaine) a déclaré que les thèmes abordés dans le rapport de Mme Pillay coïncident parfaitement avec les priorités et initiatives entreprises au niveau du continent africain. Le développement demeure la priorité de l'Union africaine et restera inscrit à son ordre du jour tant que les pays africains ne jouissent pas pleinement de ce droit fondamental, a souligné la représentante. Après les récents événements en Afrique du Nord et au Moyen Orient, la pertinence et la nécessité de la réalisation de droit au développement n'est plus à démontrer. Mme Masri a cependant reconnu que 25 ans après l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, peu de progrès ont été accomplis dans ce domaine. Les objectifs du Millénaire pour le développement n'ont pas connu un sort différent et leur réalisation à l'horizon 2015 reste incertaine. La représentante de l'Union africaine a plaidé pour un engagement plus fort de la communauté internationale, qui transcende la rhétorique technique et les débats technique de procédures pour apporter une contribution réelle et concrète à l'amélioration de la vie de chacun.

S'exprimant sur le dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, Mme Masri a déclaré que ces instruments sont encore aujourd'hui parmi les plus pertinents en matière de lutte contre les discriminations. La Commission de l'Union africaine ne ménagera aucun effort pour faire de cette célébration une étape importante, donner un nouvel élan à la lutte contre le racisme et générer un plus grand engagement de la communauté internationale pour combattre ce fléau destructeur de l'universalité des droits de l'homme et de la solidarité internationale que nous défendons tous.

M. MOHAMMED HINDAWI (Jordanie) a mentionné la visite de la Haut-Commissaire dans son pays en décembre au cours de laquelle a prévalu un «dialogue franc et constructif» au plus haut niveau, sur un large éventail de questions. La Jordanie n'entend pas se défiler quant à son bilan, y compris lorsque des déficiences sont constatées, a-t-il assuré. Le représentant a mentionné les initiatives législatives récentes prises par son pays, citant en particulier la loi sur la justice juvénile qui a été complètement révisée pour trouver une alternative à l'incarcération et afin de soutenir les efforts de réinsertion dans la société. Celle-ci prévoit désormais qu'aucun mineur de moins de 12 ans ne peut être poursuivi, innovation qui doit être entérinée par le Parlement lors de son actuelle session.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a appelé tous les pays, en particulier les pays développés, à traiter les flux de migrants et de réfugiés conformément aux normes internationales de droits de l'homme. Elle a par ailleurs rappelé que la Présidente du Brésil a confirmé que le pays «préfère le bruit de la presse libre au silence des dictatures», estimant que la liberté d'expression, en particulier la liberté de la presse, doit être préservée. La représentante s'est aussi félicitée de l'action décisive du Conseil ces derniers jours, estimant toutefois que de nouvelles méthodes de travail, de nouvelles règles et de nouveaux mécanismes, ainsi qu'une nouvelle culture de travail devront s'imposer tant au Conseil qu'au Haut-Commissariat. L'obtention de résultats concrets sur le terrain dépend d'un dialogue et d'une coopération renforcés, a conclu la représentante.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a espéré que la prochaine célébration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban offrira une tribune utile pour examiner de manière approfondie des questions pratiques. Concernant l'année internationale des personnes d'ascendance africaine, Sri Lanka espère que les leçons apprises au cours dans le cadre de cet exercice pourront améliorer les mécanismes existant de promotion et la protection des droits de l'homme. Le Conseil doit en outre continuer ses débats thématiques concernant les violations des droits de l'homme, notamment sur les questions relatives à la discrimination, aux droits des migrants ou aux personnes atteintes du VIH/sida. Il a en a outre estimé qu'il était urgent de redoubler d'efforts pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement afin d'assurer une meilleure promotion et protection des droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a réitéré la satisfaction de sa délégation concernant l'engagement de la Haut-Commissaire «en matière de lutte contre la discrimination raciale, religieuse et de genre». Il a déploré en revanche «la référence faite par la Haut-Commissaire à des mouvements de protestation dans plusieurs pays arabes explicitement nommés, dont le mien, révélant une certaine sélectivité». Selon lui, «cette référence explicite à certains pays à l'exclusion d'autres cas n'est pas objective. En effet, des manifestations et les violences importantes et graves qui se sont produites depuis quelques mois dans tel ou tel autre pays ou territoire non autonome de la région ont été passées sous silence». Il a demandé à Mme Pillay «de nous éclairer sur les raisons de ce silence». Le représentant algérien a expliqué que les revendications populaires dans son pays étaient essentiellement de caractère économique et que son gouvernement avait réagi aussitôt en adoptant une série de mesures dont un accroissement des subventions aux produits de base. Par ailleurs, le représentant a mentionné la multiplication dans le monde des cas d'enlèvements avec le versement de rançons, pratique qui constitue pour l'Algérie un encouragement à une nouvelle forme de trafic des êtres humains.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a remercié la Haut-Commissaire de sa réaction rapide à la situation en Afrique du Nord, en Égypte et en Libye en particulier. L'Allemagne se félicite en particulier de la visite d'évaluation que le Haut-Commissariat effectuera en Égypte d'ici à la fin de la session. L'Allemagne est aussi favorable à l'ouverture d'un bureau en Tunisie et de la prochaine visite de Mme Pillay en Iran. L'Allemagne estime par ailleurs que le traitement des Roms par l'Allemagne, mentionné par le Haut-Commissaire dans son rapport, n'est en aucune manière comparable aux violences perpétrées par d'autres pays. La politique de renvoi appliquée par l'Allemagne est conforme aux dispositions européennes en la matière, chaque décision de renvoi étant opposable en justice. L'Allemagne favorise d'autre part les départs volontaires, qui s'accompagnent de l'octroi d'indemnités, a précisé le représentant.

MME MIRANDA BROWN (Australie) a déclaré que son pays est profondément attaché à l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a félicité le Haut Commissariat pour l'ouverture de nouveaux bureaux dans le monde, y compris dans les zones d'accès difficiles. Il a aussi exprimé l'espoir que le Haut Commissariat pourra apporter son aide aux femmes victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo. Le représentant australien a en outre salué les efforts visant à intégrer l'agenda des droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix et dans les opérations humanitaires. Le travail mené sur les questions relatives aux populations autochtones est un bon exemple de la façon d'intégrer la participation des institutions nationales des droits de l'homme dans les mécanismes internationaux des droits de l'homme. En conclusion, l'Australie salue le travail du Haut Commissariat dans la région du Pacifique et l'encourage à continuer de fournir une assistance technique aux États du Pacifique dans le cadre de l'Examen périodique universel.

MME SALAMATA SAWADOGO (Burkina Faso) a souligné que son pays restait «attentif à la question de la création de mécanismes concrets qui permettront d'assurer le suivi et l'application des recommandations» qui sont adressées aux États dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le Burkina Faso salue les efforts déployés par le Haut-Commissariat sur le terrain et l'intensification de sa collaboration avec les départements, programmes, institutions spécialisées de l'ONU, et organisations régionales: «Nous estimons qu'au regard des nombreuses attentes placées envers le Haut-Commissariat, celui-ci devrait avoir les moyens nécessaires à son bon fonctionnement afin d'assister les États de manière efficace. Sa capacité d'intervention rapide sera ainsi accrue dans les situations d'urgence ou au cours de périodes postérieures aux situations de crise». Le Burkina Faso salue la réactivité du Haut-Commissariat dans ces crises et exhorte les États à lui faciliter l'accès de leurs territoires lorsque la situation l'exige.

M. ASIM AHMAD (Pakistan) a déclaré que les efforts de la Haut-Commissaire sont un complément utile aux travaux du Conseil des droits de l'homme en vue de la réalisation de leurs objectifs partagés. Le Pakistan approuve l'accent mis sur le développement et la lutte contre les discriminations. L'assassinat du Ministre pakistanais des minorités est un acte terroriste abominable, unanimement condamné par le Gouvernement et la population du Pakistan, a assuré le représentant, d'autant plus que le Ministre incarnait la volonté unitaire du Gouvernement tout entier. Cet événement est une manifestation supplémentaire du lourd tribut que le Pakistan paie dans le cadre de sa lutte résolue contre le terrorisme. La loi sur le blasphème appliquée par le Pakistan s'applique exactement de la même manière à toutes les religions, tandis que les autorités prennent toutes les mesures pour éviter qu'il n'y soit fait un recours abusif, a assuré le représentant. Il a cependant mis en garde contre toute insulte contre le Prophète sous prétexte de l'exercice du droit d'expression. Le représentant a aussi fait état des mesures prises pour assurer la représentation des minorités dans les instances de l'État, notamment par la mise en place de quotas.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a salué le soutien du Haut-Commissaire pour la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ainsi que pour la célébration de l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine et pour ses efforts pour la protection des droits des migrants, y compris ceux en situation irrégulière. Reprenant une déclaration d'un haut dignitaire prononcée lors du segment de haut niveau en début de semaine, la représentante ghanéenne a estimé que la pauvreté dans le monde était un des plus grands défis pour les droits de l'homme aujourd'hui. Il est beaucoup moins cher d'aider les pays à assurer leur développement que de répondre aux crises humanitaires. Il faut mettre l'accent sur des mesures concrètes, parmi lesquelles la garantie d'une gouvernance mondiale plus juste et la distribution plus équitable des fruits de la croissance mondiale.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que, face aux événements historiques qui se déroulent actuellement en Afrique du Nord et au Proche Orient, la Haut-Commissaire a fait preuve d'une lucidité et d'une détermination à la hauteur de son mandat. La Haut-Commissaire a très tôt apporté votre soutien aux aspirations démocratiques qui s'expriment, a poursuivi le représentant français, et elle a engagé avec la Tunisie et - nous l'espérons - avec l'Égypte, une coopération fructueuse. M. Mattéi a assuré Mme Pillay du plein soutien de la France dans ces efforts. La France partage pleinement la détermination de la Haut-Commissaire à combattre les discriminations; elle adoptera ces prochains jours un plan national de lutte contre le racisme, la France étant convaincue du caractère prioritaire du combat contre le racisme et de la vulnérabilité de certaines populations comme les migrants. M. Mattéi a souligné que la France avait été «à la pointe du devoir de mémoire» en ce qui concerne les personnes d'ascendance africaine avec l'adoption de la loi du 21 mai 2001 qui reconnaît la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité. La France se félicite par ailleurs de l'entrée en vigueur en décembre, plus de trois ans après son adoption par consensus, de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il s'agit d'un instrument essentiel de lutte contre un fléau qui touche encore malheureusement tous les continents et le représentant français a appelé tous les États à ratifier ce texte dans les meilleurs délais. Il a ajouté que cette avancée ne doit pas faire oublier le travail remarquable qu'effectue depuis plus de 30 ans le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et a émis l'espoir que son mandat serait renouvelé par consensus pour trois ans lors de la présente session.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a souligné l'importance de la protection des groupes minoritaires contre la discrimination. Le Japon participe activement aux initiatives de lutte contre la lèpre et se félicite de l'adoption des résolutions dans ce sens par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale. Le représentant japonais a demandé si le Haut-Commissariat entend lui aussi agir dans ce domaine. Le Japon approuve en outre le rôle assumé par le Haut-Commissariat dans la promotion et la protection des droits de l'homme en Égypte et en Tunisie. Le Japon encourage le Haut-Commissariat à adopter des mesures souples, notamment l'envoi de missions d'enquêtes et d'assistance technique. Le représentant s'est enfin félicité de la visite de Mme Pillay au Japon en mai dernier, une visite qu'il a qualifiée de très fructueuse.

M. FRANCOIS ROUX (Belgique) a déclaré que son pays attachait une grande importance à l'indépendance et à l'impartialité du Haut-Commissariat. La Belgique considère que doivent être maintenues les règles qui régissent la politique budgétaire, la politique de ressources humaines et la détermination du plan de gestion stratégique du Haut Commissariat. Le représentant belge s'est aussi félicité de l'envoi rapide d'une mission en Tunisie et espéré que l'invitation adressée par le Gouvernement égyptien sera vite honorée. Il a enfin dénoncé les violences faites aux femmes, dont les violences sexuelles, un fléau qui frappe de nombreuses régions du monde. Dans ce cadre, la Belgique se félicite de la présentation aujourd'hui même du rapport du panel de haut niveau sur la réparation des préjudices faits aux femmes en République démocratique du Congo.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a observé que les prix dans l'alimentation avaient augmenté pour le septième mois consécutif, replongeant quelque 44 millions de personnes dans la pauvreté extrême. S'il s'est félicité que Mme Pillay ait évoqué cette question dans son rapport, il a néanmoins déploré une carence en matière d'information et d'analyse de ce phénomène. Il a aussi regretté que la priorité en matière de droits économiques, sociaux et culturels occupe une place très modeste dans le rapport. En troisième lieu, s'agissant de la réforme des organes de traité et de la nécessité de les rendre plus cohérents et effectifs, l'Inde attend avec intérêt le processus de consultation avec les États parties à ce sujet. Enfin, la délégation indienne réitère son souhait que soit présenté un rapport séparé sur la composition du personnel du Haut-Commissariat.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (Iran) a souligné que si Mme Pillay, dans la présentation de son rapport, a dénoncé des pratiques discriminatoires contre certaines personnes du fait de leur orientation sexuelle, il reste que cette catégorie de droits n'est pas universellement reconnue. L'Iran estime par ailleurs que le renforcement de la coopération internationale est un phénomène irréversible et vital dans le contexte de la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau mondial. Pour sa part, l'Iran a lancé plusieurs initiatives telles que l'organisation avec le Haut-Commissariat d'un colloque sur l'organisation du pouvoir judiciaire. L'Iran se félicite enfin de la visite prochaine de Mme Pillay dans le pays.

Conclusion

La Haut-Commissaire, MME PILLAY, a dit apprécier le soutien exprimé à son endroit par les membres du Conseil. Elle a assuré qu'elle s'efforcerait toujours de prendre en compte tous les droits de toutes les personnes. Elle continuera aussi de s'attacher à ne pas être sélective. Abordant les questions de budget, elle a déclaré que les contributions volontaires reçues par le Haut-Commissariat sont utilisés pour moitié dans des programmes concrets définis dans le programme stratégique et sont répartis de manière à équilibrer les objectifs. Elle a en outre indiqué que le nombre de contributeurs avait substantiellement diminué depuis quelques années. En 2008, près de 80 donateurs se sont manifestés, en 2010, seulement 64. Elle a ainsi lancé un appel aux membres du Conseil.

Concernant la représentativité géographie du personnel, elle a réitéré que des efforts ont été menés notamment pour favoriser le recrutement de personnes originaires de pays sous représentés. Elle a ajouté que, quelle que soit leur origine, les membres du personnel ont le droit d'attendre des conditions normales pour l'évolution de leurs carrières. Elle s'est par ailleurs félicitée de la suppression des restrictions concernant les recrutements internes. S'agissant du cadre stratégique, Mme Pillay a indiqué que le plan 2012-2013 serait bientôt présenté.


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HRC11/015F