LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le débat a été ouvert par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a présenté une série de rapports sur la question.

Mme Pillay s'est notamment félicitée de la création par les autorités israéliennes, de la commission Turkel concernant l'interception, le 31 mai 2010 par les Forces israéliennes, de la flottille d'aide humanitaire en route pour Gaza. Elle a toutefois exprimé son désaccord avec certaines de ses conclusions, s'agissant notamment de la légalité du blocus de Gaza, de l'affirmation que les obligations des droits de l'homme ne s'appliquent pas aux actions extraterritoriales ou l'affirmation selon laquelle les civils du Mavi Marmara participaient aux hostilités. La Haut-Commissaire s'est aussi dite préoccupée par la poursuite des violations des droits de l'homme dans les deux camps, citant la violence des colons, la détention d'enfants côté israélien et l'usage de la peine de mort et des exécutions extrajudiciaires coté palestinien. La Haut-Commissaire s'est aussi déclarée préoccupée par la négation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien.

La délégation israélienne a déclaré qu'après l'affaire de la «flottille pour Gaza», son pays a entrepris des enquêtes indépendantes et a publié un rapport en janvier dernier dans lequel il est démontré que l'embargo israélien était juridiquement licite, de même qu'étaient légales les mesures de sécurité prises par Israël. Il a aussi accusé l'association turque IHH de soutenir le terrorisme et de préparer une nouvelle flottille vers Gaza en mai 2011 afin d'armer le Hamas avec le soutien de la République islamique d'Iran et de la Syrie.

La délégation palestinienne a pour sa part rappelé que la Quatrième Convention de Genève était applicable au territoire palestinien occupé et a dénoncé les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises par la puissance occupante: colonisation, occupation de terres, érection du mur de l'apartheid, blocage aux barrages, entrave à la libre circulation des personnes au sein du territoire. Il a par ailleurs ajouté que les autorités palestiniennes étaient disposés à abolir la peine de mort et à rendre illicites les crimes d'honneur.

La délégation de la Syrie a estimé qu'Israël commet des crimes contre l'humanité et que ne pas demander des comptes aux auteurs de ces crimes sape les efforts de la communauté internationale. Il a en outre dénoncé la décision de la Knesset déclarant la nécessité d'un referendum en préalable à tout retrait des territoires occupés, y compris du Golan syrien.

Dans le débat qui a suivi, la grande majorité des délégations a dénoncé la poursuite des violences et des implantations de colonies de peuplement dans les territoires occupés, ainsi que le refus de coopération de la part du Gouvernement israélien, l'absence d'enquêtes crédibles, le règne de l'impunité, le mépris du droit international. Aucun pays ne doit être au dessus des lois, ont estimé plusieurs délégations, qui ont appelé la communauté internationale à ses responsabilité quant à la protection des droits inaliénables des palestiniens, y compris le droit à l'autodétermination. La situation à Gaza a en outre été jugée insupportable par nombre de delegations, y compris les États-Unis qui ont demandé à Israël de mettre fin au blocus tout en estimant que le Conseil n'était pas le meilleur organe pour aborder cette question. La nécessité de poursuivre les pourparlers internationaux en vue de trouver une issue pacifique au conflit, basée sur les frontières de 1967, a également été soulignée.

Les délégations suivantes se sont exprimées dans le cadre du débat: Israël, Palestine, Syrie, Turquie, Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Hongrie (au nom de l'Union européenne), Nigéria (au nom du Groupe des États africains), Iraq (au nom du Groupe des États arabes), Afrique du Sud (au nom du Forum IBSA - Inde, Brésil, Afrique du Sud), Jordanie, Arabie saoudite, Bahreïn, États-Unis, Fédération de Russie, Japon, Suisse, Chine, Cuba, Malaisie, Norvège, Qatar, Maldives, Thaïlande, Pakistan et Bangladesh.

Les délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: Algérie, Égypte, République islamique d'Iran, Oman, Maroc, Sri Lanka, Indonésie, Émirats arabes unis, Afghanistan, Liban et Ligue des États arabes. Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues: Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Nord-Sud XXI, B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives), Union mondiale pour le judaïsme libéral, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Mouvement indien «Tupaj Amaru», Maarij Foundation for Peace and Development, Organization for Defending Victims of Violence, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud (au nom également de l'Union des avocats arabes), Fondation pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales et les secours humanitaires, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), European Union of Jewish Students, Gherush92 - Committee for Human Rights (au nom également de COBASE - Cooperativa Tecnico Scientifica di Base), Cairo Institute for Human Rights Studies et United Nations Watch.


Le Conseil reprendra ses travaux demain, à 9 heures, afin de tenir un débat général sur le «Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne». L'attention se portera notamment sur la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales «par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité» et sur les institutions nationales des droits de l'homme. Le Conseil entamera ensuite l'examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée.


Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation

MME NAVI PILLAY (Haut-Commissaire aux droits de l'homme) présentant les quatre rapports préparés par le Secrétariat au titre de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, a précisé que l'un de ces rapports contient des informations sur l'application des conclusions de la mission d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire. Elle s'est félicitée à cet égard de la création de la mission Turkel par les autorités israéliennes. Elle a cependant exprimé son désaccord avec trois conclusions contenues dans le rapport de ladite commission, concernant notamment l'aspect légal du blocage de Gaza, le fait que les obligations des droits de l'homme ne s'appliquent pas aux actions extraterritoriales ou l'affirmation selon laquelle les civils du Mavi Marmara participaient aux hostilités entre le Hamas et Israël. Cette dernière conclusion constitue une atteinte dangereuse à la notion d'hostilité tel que définie dans le droit humanitaire international, a lancé Mme Pillay.

La Haut-Commissaire a également présenté son rapport périodique de suivi des neuvième et douzième sessions extraordinaires du Conseil, qui porte son attention en particulier sur la situation à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza a déclaré Mme Pillay. Ce rapport présente des sujets de préoccupation, dont l'usage d'armes contre la population civile ou les violences commises par les colons, ainsi que la détention d'enfants palestiniens. Le rapport se penche par ailleurs sur les violations côté palestinien, avec notamment l'usage de la peine de mort ou des exécutions extrajudiciaires. Mme Pillay a indiqué qu'elle avait rencontré de nombreux acteurs et constaté qu'un grand nombre d'activités d'Israël continuent d'être contraires au droit international. Elle s'est dite perturbée par le fait que ces actions continuent de nier le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, a déclaré la Haut-Commissaire. «Il a été très perturbant pour moi de voir dans quelles conditions sont maintenues ces populations». Elle a rapporté des informations sur des attaques depuis la mer, des démolitions de biens, dont un village détruit pour la vingtième fois. Il faut mettre un terme à l'impunité, a en outre lancé la Haut-Commissaire. C'est une priorité. Dans ce contexte, elle a appelé la communauté internationale à remplir les exigences internationales. Les Israéliens et les Palestiniens doivent respecter les droits de l'homme, y compris le droit à l'autodétermination, a conclu la Haut-Commissaire.

Le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur la mise en œuvre des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/16/71, en anglais uniquement) est le troisième rapport périodique sur la situation dans le territoire palestinien occupé, soumis à la lumière de ces résolutions. Il constate de «sérieuses violations» des droits de l'homme de la part des parties en présence. Il constate que la plupart des recommandations du rapport de la mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza doivent encore être mises en œuvre. Il formule DES recommandations à l'intention d'Israël et de l'Autorité palestinienne.

Dans son rapport sur l'application du paragraphe 3 de la résolution 15/1 du Conseil des droits de l'homme relative à la suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits concernant l'incident de la flottille humanitaire (A/HRC/16/73), la Haut-Commissaire indique que, le 1er novembre 2010, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a demandé à Israël, à la Turquie à la Palestine des informations sur les mesures prises ou envisagées par leurs Gouvernements respectifs concernant l'application du paragraphe 3 de la résolution 15/1, adoptée le 29 septembre 2010. Le rapport note qu'au 15 décembre 2010, aucune réponse n'avait été reçue de la Mission permanente d'Israël ni du Bureau de l'Observateur permanent de la Palestine. Il présente la réponse du Gouvernement turc.

Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur l'application de la résolution 15/6 du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/16/28) fournit des informations sur le suivi du rapport du Comité d'experts indépendants (suite donnée aux recommandations du «rapport Goldstone» - voir séance de ce matin).

Le Conseil est également saisi du rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/16/25) résume les réponses reçues par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à sa demande d'information, adressée à tous les États Membres, sur les mesures qu'ils auraient prises ou qu'ils envisageaient de prendre pour appliquer les dispositions de la résolution 13/5 du Conseil des droits de l'homme du 24 mars 2010, dans laquelle le Conseil réaffirme notamment que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et constituait une violation flagrante du droit international.

Pays concernés

M. AHARON LESHNO YAAR (Israël) a rappelé que son pays était un État démocratique qui respectait l'état de droit, en fait la seule démocratie au Moyen Orient, même si certains signes laissent espérer qu'il y en aura bientôt d'autres. Après l'affaire de la «flottille pour Gaza», Israël a entrepris des enquêtes indépendantes avec la mise en place de la «Commission Turkel», commission indépendante nationale mais qui compte deux experts internationaux, et a invité toutes les personnes qui se trouvaient à bord des navires à témoigner, ainsi que le capitaine du navire arraisonné et la direction de l'organisation non gouvernementale turque qui l'avait affrété. La Commission Turkel a publié en janvier ses conclusions, a-t-il poursuivi. Celles-ci démontrent que l'embargo israélien était juridiquement licite, de même qu'étaient légales les mesures de sécurité prises par Israël.

La Commission Turkel a également démontré que l'organisation non gouvernementale turque qui avait affrété le navire amiral de la flottille pour Gaza fait partie d'une organisation qui apporte des soutiens à des terroristes radicaux qui fomentent des activités anti-occidentales, a poursuivi le représentant. Cette association, l'IHH, a été interdite d'activité en Israël, ainsi que par les États-Unis et l'Allemagne, du fait de son soutien au Hamas et de ses liens avec des groupes islamistes du monde entier. L'IHH prépare l'envoi d'une nouvelle flottille vers Gaza en mai 2011, a encore rappelé le représentant israélien, ceci afin d'armer le Hamas avec le soutien de la République islamique d'Iran et de la Syrie. Si l'IHH avait une activité purement humanitaire, elle aurait pu apporter son assistance par des canaux acceptables, a encore affirmé le représentant, qui a accusé l'organisation de chercher à mettre une nouvelle fois en danger des vies humaines. Il a constaté que l'IHH pouvait participer dans la salle du Conseil des droits de l'homme sous le couvert d'une ONG reconnue par les Nations Unies, estimant que ce fait jetait une lumière inquiétante sur le Conseil. Israël est profondément intéressé à l'amélioration de ses relations avec la Turquie. Il existe de nombreuses violations des droits de l'homme dans la région qui devraient attirer l'attention du Conseil des droits de l'homme, lequel devrait utiliser son temps à traiter de questions plus urgentes que celle qu'il examine présentement, a estimé le représentant.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a proposé de corriger une «erreur de langage» de la délégation israélienne qui a prétendu être le seul régime démocratique du Proche Orient. Une puissance occupante peut-elle se revendiquer comme démocratique, a-t-il demandé? Par ailleurs, le représentant a rappelé que la Haut-Commissaire avait souligné la nécessité de faire respecter la primauté du droit, celui-ci étant non négociable et devant être appliqué également entre tous les partenaires. Il a rappelé que la Quatrième Convention de Genève était applicable au territoire palestinien occupé, avant d'énumérer les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises par la puissance occupante: colonisation, occupation de terres, érection du mur de l'apartheid, blocage aux barrages, entrave à la libre circulation des personnes au sein du territoire, blocages des points d'entrées.

Le représentant palestinien a par ailleurs fait valoir la bonne foi de sa délégation, rappelant que les autorités palestiniennes s'étaient dites disposés à abolir la peine de mort et à rendre illicites les crimes d'honneur.

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (Syrie) a accusé les autorités occupantes israéliennes d'abus de pouvoir. D'autres commissions ont accusé Israël de crime contre l'humanité a en outre souligné le représentant. Citant le rapport Goldstone, il a déclaré que ne pas demander des comptes aux auteurs de crimes sape les efforts de la communauté internationale. Le représentant syrien a par ailleurs dénoncé la poursuite de l'implantation de colonies de peuplement, ainsi que la décision de la Knesset du 2 novembre 2010 déclarant la nécessité d'un referendum en préalable à tout retrait des territoires occupés, y compris du Golan syrien. Comme si ces territoires appartiennent à Israël. C'est une atteinte aux résolutions des Nations Unies dont celles du Conseil de sécurité, y compris celles votées par les amis d'Israël, a déclaré le représentant.

Le représentant de la République arabe syrienne a enfin attiré l'attention du Conseil sur la situation de prisonniers syriens dans les prisons israéliennes qui se trouvent dans des situations difficiles, en violation des exigences internationales.

Débat général

M. OÐUZ DEMÝRALP (Turquie) a dénoncé «l'exécution extrajudiciaire de neuf personnes» lors de l'assaut israélien contre la flottille humanitaire pour Gaza, rappelant l'indignation unanime que l'assaut avait alors suscité dans le monde. Il a fait l'historique de la «Commission Goldstone» et a rappelé le refus de collaborer d'Israël, dans ce cas comme d'autres, par exemple à propos du Golan syrien. Il a déclaré que les militaires israéliens avaient été traités comme des héros pour avoir tué des civils. Il a qualifié de «mauvaise plaisanterie» la commission d'enquête mise en place par Israël, juge et partie. Dans le domaine des droits de l'homme, la reddition des comptes n'est pas négociable. Israël doit rendre des comptes au Conseil des droits de l'homme qui, à son tour, doit en rendre aux victimes. Tant que ce dossier ne sera pas clos, la blessure restera ouverte et saignera, a conclu le représentant turc.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte au nom du Mouvement des non alignés) s'est demandé si le vent du changement allait enfin souffler sur Israël et l'ensemble des territoires occupés en y injectant l'oxygène et l'énergie tellement nécessaires aux efforts visant enfin à parvenir à une paix juste et globale. Est-ce que ce conflit continuera de défier les leçons de l'histoire, de l'humanité et du droit international, cela demeure une question ouverte, a-t-il constaté. Le droit humanitaire international n'est pas négociable, a-t-il observé. Ainsi, les colonies de peuplement sont illégales au plan international et le fait de geler provisoirement le développement des implantations, en échange de concessions éventuelles dans le processus de paix, est tout simplement une absurdité. Le Conseil acceptera-t-il que le droit soit bafoué ou fera-t-il en sorte qu'il soit appliqué? Le Mouvement des pays non alignés réaffirme que toutes les mesures prises par la puissance occupante ayant pour objectif de modifier la composition démographique des territoires, dont le Golan syrien occupé, sont nulles et non avenues.

M. ASIM VETIKHAR AHMAD (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le droit international et le droit humanitaire international ne sont pas négociables et qu'aucun État n'était au dessus des lois. Il a accusé Israël de violation des droits de l'homme et du droit international. Il s'agit de manifestation d'un terrorisme d'État et de crimes contre l'humanité, a lancé le représentant. Il a aussi estimé que le refus du droit à l'autodétermination est une violation de nombreux textes internationaux dont le Pacte international sur les droits civils et politiques. Le représentant de l'OCI a exigé l'application du droit international, dont la quatrième Convention de Genève. Il a condamné les colonies de peuplement et a salué l'observation de la Haut-Commissaire qui juge l'interruption temporaire de la colonisation comme absurde: il faut une interruption totale. Le représentant a appelé Israël à lever le blocus de Gaza, à assurer la libre circulation des personnes, à ne pas modifier la composition ethnique et religieuse de Jérusalem-Est. En conclusion, il a indiqué que les pays membres de l'OCI avaient déposé une série de résolutions, dont une sur le suivi des recommandations de la commission Goldstone. Il a demandé l'appui des autres délégations pour l'adoption de ces résolutions.

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que la paix au Moyen Orient est une nécessité urgente. Les Chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont appelé, le 11 mars dernier, à la réactivation du processus de paix au Moyen Orient. L'Union européenne et le Quatuor, ainsi que d'autres partenaires–clefs, ont redoublé d'efforts pour parvenir à une solution fondée sur deux États. L'Union européenne considère que le futur État palestinien devra être doté de frontières sûres et reconnues. L'Union européenne ne reconnaîtra aucun changement apporté aux frontières d'avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues entre les parties. La justice, l'état de droit et le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme sont des pierres angulaires de la paix et de la sécurité. Tous les civils ont le droit à la sécurité, qu'il s'agisse des Palestiniens ou des Israéliens. L'Union européenne a toujours reconnu les besoins légitimes de sécurité d'Israël. Les récents événements survenus dans la région montrent que la sécurité à long terme requiert le respect complet par chacun des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'Union européenne appelle à un arrêt de la violence et rappelle que l'absence de processus politique sape la sécurité de tous. L'Union européenne est préoccupée par les conséquences des actions militaires israéliennes en termes de vies humaines pour la population palestinienne, y compris les enfants. L'Union européenne ne peut accepter les transferts forcés de Palestiniens par la démolition de leurs maisons, les évictions forcées et les déportations. Elle condamne également les attaques contre des Palestiniens par des colons israéliens et demande que ces crimes fassent l'objet d'enquêtes et de sanctions. Lorsque de telles violations sont commises, l'Union européenne demande que les enquêtes menées respectent les normes internationales en la matière. Par ailleurs, l'Union européenne demande la libération sans délai du soldat Gilad Shalit.

L'Union s'inquiète en outre de la nouvelle législation israélienne qui rend plus difficile le travail des défenseurs des droits de l'homme. Palestiniens et Israéliens ont le droit légitime de manifester pacifiquement et l'Union européenne réitère son appel à la libération des Palestiniens détenus pour des activités non violentes. Plus généralement, l'Union européenne estime que les mesures prises par Israël sur le terrain aggravent la séparation de Jérusalem-Est du reste du territoire occupé et sapent le droit des Palestiniens à l'autodétermination et à la création d'un État viable et continu. En particulier, la barrière de séparation, là où elle est construite sur le territoire occupé, est illégale au regard du droit international. L'Union européenne rend note des décisions israéliennes d'alléger le blocus de Gaza mais appelle à leur mise en œuvre réelle et à des progrès plus rapides en matière notamment de liberté de circulation. L'Union européenne considère par ailleurs que la séparation entre la Cisjordanie et la bande de Gaza est encore aggravée par les divisions entre Palestiniens et soutient la réconciliation nationale derrière le président Abbas.

M. FRANK ISOH (Nigéria au nom du Groupe des États africains) a estimé que le moment était venu pour Israël de prendre ses obligations au sérieux en respectant les droits de la population occupée. Le fait d'infliger des punitions collectives ou des représailles est inacceptable. Il convient par conséquent d'appeler à la reprise du processus de paix. Le Groupe africain appelle la communauté internationale à continuer de fournir le soutien nécessaire à l'Autorité nationale palestinienne dans son effort pour mettre un terme à l'occupation.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq au nom du Groupe des États arabes) a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien, dont le droit à la vie et à l'autodétermination ainsi que le droit à la constitution d'un État avec Jérusalem-Est comme capitale. Il a aussi appelé au retour des réfugiés palestiniens. Les pays arabes demandent à la communauté internationale de faire respecter le droit international. le représentant a par ailleurs demandé le respect de l'arrêt de la Cour internationale de justice demandant l'arrêt de la construction du mur de séparation et de la colonisation. Le représentant a également demandé à Israël d'appliquer de meilleurs traitements pour les prisonniers, l'arrêt des destructions, des retrait de passeports. Il faudra des efforts concertés pour arriver à ces résultats a en outre estimé le représentant. Poursuivant, il a également indiqué que selon le droit international, Jérusalem Est fait partie de la Cisjordanie, avant d'appeler à stopper la judaïsation de la ville sainte. Le représentant a aussi accusé Israël de favoriser la colonisation du Golan syrien, tout en appelant Israël à arrêter cette politique de peuplement. Nous demandons à Israël de retrouver les frontières de 1967 a conclu le représentant.

M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud, au nom du Forum IBSA - Inde, Brésil, Afrique du Sud) a vivement regretté le manque de coopération d'Israël avec la mission indépendante d'établissement des faits créée par le Conseil des droits de l'homme. Le Forum IBSA appelle toutes les parties concernées à veiller à ce que les auteurs de violations rendent des comptes, ainsi qu'à la fourniture d'une compensation adéquate pour les victimes ou leurs familles. Il faut refermer ce triste épisode afin de faciliter la cicatrisation de blessures encore ouvertes. Le Forum IBSA se félicite de la décision de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir un secrétariat doté de moyens appropriés au Comité d'experts indépendants et appelle toutes les parties à coopérer pleinement avec lui. Le Forum estime que la situation à Gaza reste gravement préoccupante et constate que les allègements en matière de liberté de circulation des marchandises sont insuffisants pour prévenir la détérioration de la situation humanitaire. Le représentant a appelé Israël à lever son blocus de la bande de Gaza et à alléger les restrictions à la circulation des marchandises comme des personnes. Il a demandé à toutes les parties de s'abstenir de toute violence. Le Forum IBSA est inquiet de la montée des tensions en Cisjordanie comme à Jérusalem-Est, provoquée par les violences de colons israéliens contre le Palestiniens et leurs biens, et par la démolition de maisons palestiniennes. Le Forum considère que les évolutions récentes dans la région offrent une chance pour une paix globale au Moyen Orient, qui devrait inclure la reprise des négociations israélo-palestiniennes en vue d'une solution à deux États. Il appelle toutes les parties à s'abstenir de toute mesure susceptible de rendre la situation encore plus difficile. Le représentant a enfin fait valoir que le Forum IBSA, qui considère que le développement joue un rôle important en vue d'une paix durable, parraine un certain nombre de projets en Palestine.

M. MUTAZ FALEH HYASSAT (Jordanie) s'est félicité de la visite de la Haut-Commissaire dans le territoire palestinien occupé, signe de l'attention qu'elle porte au sort du peuple palestinien. Il a énuméré les violations endurées par celui-ci: droit à la liberté religieuse, et notamment celui de manifester et de pratiquer sa foi; droit à la propriété privée; droit au logement; droit à la liberté de circulation, notamment du fait de la construction du mur de séparation; droit à un niveau de vie décent, notamment. La Jordanie appelle Israël à respecter ses obligations en vertu du droit international.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a dénoncé les agissements d'Israël dans les territoires arabes occupés y compris le Golan syrien. Il s'est en outre félicité de la visite de la Haut-Commissaire dans les territoires occupés, relevant qu'elle avait déclaré l'occupation illégale. Il a aussi estimé que les activités d'occupation ne cessent de s'accélérer autant que les confiscations de terres, les expulsions, l'augmentation du nombre de postes de contrôle ou le rejet de déchets dans les territoires palestiniens. Ces mesures entraînent des situations dramatiques, notamment sur le plan écologique, a souligné le représentant saoudien. Il a en conclusion appelé au respect à l'application du droit international, y compris de la quatrième Convention de Genève.

MME BUDOOR ABDULAZIZ AHMED (Bahreïn) a estimé qu'il était du devoir de tous les pays de respecter les droits des peuples, et notamment le droit à l'autodétermination. Israël doit mettre fin à sa politique d'implantation à Jérusalem-Est, dans le territoire palestinien occupé et dans le Golan syrien. Bahreïn condamne la politique de judaïsation de Jérusalem et les excavations menées sous la mosquée Al-Aqsa. Bahreïn réaffirme que le blocus imposé à Gaza représente une punition collective inacceptable imposée à toute une population. La situation humanitaire dans l'ensemble des territoires occupés et au Golan syrien est très préoccupante. Israël n'a pas accepté les visites de commissions d'enquête indépendantes, ce qui montre qu'il refuse de respecter les principes de justice et de reddition de comptes, a déclaré la représentante. Bahreïn demande aussi à Israël de libérer les détenus palestiniens et réaffirme le droit et le devoir du Conseil des droits de l'homme et de la communauté internationale à protéger les droits des Palestiniens.

MME KELLY RAZZOUK (États-Unis) a souligné que son pays regrettait profondément les pertes de vies humaines et les blessés lors des incidents survenus à bord de navires à destination de Gaza au printemps dernier. Elle a rappelé que les États-Unis avaient dit et répété l'importance d'une enquête crédible, impartiale et transparente sur ces événements. La représentante a toutefois constaté que la résolution S-14/1 avait été adoptée en émettant des jugements sur les faits avant que ceux-ci ne soient établis, ce qui a conduit à donner un mandat biaisé à la mission d'établissement des faits. Les États-Unis estiment par conséquent que la meilleure instance pour faire la lumière est celle mise en place sous les auspices du Secrétaire général et qui est chargée de passer au crible les rapports de la Commission Turkel d'Israël et de la Commission nationale d'enquête turque. Par ailleurs, les États-Unis continuent d'être fortement préoccupés par la situation humanitaire à Gaza: celle-ci est insupportable et elle n'est pas dans l'intérêt de tous ceux qui aspirent à la paix. La représentante américaine a déclaré que son pays appelle toutes les parties désireuses d'acheminer des marchandises dans la bande de Gaza de le faire de telle sorte qu'elles puissent être normalement inspectées lors de leur acheminement par voie terrestre.

MME VICTORIA GUSEVA (Fédération de Russie) a estimé que la situation en Palestine reste l'une des questions les plus préoccupantes des organes des Nations Unies. La Russie est favorable à de justes négociations prévoyant la fin de l'occupation, le retour des réfugiés et la création d'un État palestinien viable et vivant en paix avec les Israéliens, a déclaré la représentante. Elle a aussi rappelé les nombreux efforts fournis par son pays en vue de contribuer à une solution pacifique. Dans ce contexte, elle a regretté la rupture du moratoire sur les implantations de colonies. Elle a cependant estimé que les négociations devaient tenir compte des besoins de sécurité d'Israël avant d'appeler à l'arrêt du lancement des roquettes et à la libération du soldat Gilat Shahit.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) s'est dit convaincu que les difficultés des peuples du Moyen Orient ne pourront jamais être résolues par la violence mais seulement par la négociation et les efforts tendant à établir la confiance entre les parties. Il a dit espérer fortement que Palestiniens et Israéliens s'attacheront à reprendre les négociations pour l'établissement de la paix au Moyen Orient. À cet égard, le Japon est très préoccupé par le plan visant à construire des centaines de logements pour des Juifs en Cisjordanie, ce qui va à l'encontre des efforts de la communauté internationale. Le Japon appelle Israël à s'abstenir de toute mesure unilatérale qui aboutirait à changer la situation actuelle en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est. En même temps, le Japon condamne les meurtres commis contre une famille israélienne dans le Nord de la Cisjordanie le 12 mars. Le Japon prend note de l'annonce du président Abbas de sa prochaine visite à Gaza et demande à toutes les parties de faire davantage d'efforts pour promouvoir le processus de paix. Le Japon continuera d'apporter sa contribution à la réalisation d'une paix globale au Moyen Orient.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a déploré le fait que la plupart des victimes des deux côtés soient des civils et a condamné toute attaque délibérée contre des civils. La Suisse déplore qu'Israël n'ait pas coopéré avec un mécanisme établi par le Conseil des droits de l'homme et ne l'ait même pas autorisé à se rendre dans le territoire palestinien occupé. La Suisse rappelle que si les parties au conflit n'ont pas la volonté ou ne sont pas en mesure de se conformer à leur obligation de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir commis des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, il a appartient alors à la communauté internationale de le faire.

M. HOU YANPING (Chine) s'est dit conscient des enquêtes menées par Israël tout en se déclarant déçu par son manque de coopération. Il a invité Israël à respecter le droit international. La Chine a toujours été partisane d'une solution durable et juste au Moyen Orient. Le processus étant enlisé, le représentant chinois a espéré que des négociations pourront reprendre entre les deux parties. La Chine est favorable à cet objectif et espère jouer un rôle constructif dans ce cade, a conclu le représentant.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a rappelée que deux rapports récents avaient de nouveau constaté les multiples violations des droits de l'homme commises par les autorités israéliens dans les territoires occupés, notamment lors de l'opération «Plomb durci» ou encore dans le cadre de l'assaut contre la flottille humanitaire à destination de Gaza. La politique agressive d'Israël envers le peuple palestinien se manifeste encore par le blocus de Gaza, les démolitions de maisons, le maintien du mur de séparation ou l'imposition de restrictions arbitraires de circulation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Israël continue d'ignorer les résolutions du Conseil des droits de l'homme, de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité. En même temps, les États-Unis et d'autres puissances se taisent, faisant preuve d'un comportement bien différent de celui qui est le leur s'agissant de la Libye. Cuba réaffirme son appui total à la cause du peuple palestinien, ainsi qu'avec les peuples de Syrie et du Liban ou d'autres peuples de la région occupés ou menacés par Israël.

MME NUR AZURA ABD KARIM (Malaisie) a rappelé le soutien permanent et total de son pays à toutes les initiatives visant à permettre de traduire en justice des responsables des violations qui se poursuivent dans les territoires palestiniens occupés. La Malaisie se joint à d'autres pour soutenir les initiatives pertinentes au sein du Conseil. Elle est convaincue que celui-ci doit envoyer un message fort et uni à la puissance occupante selon lequel les violations des droits de l'homme ne peuvent être justifiés dans aucune circonstance.

MME BEATE STIRØ (Norvège) s'est dite préoccupée par les répercussions de la politique israélienne qui continue son expansion en violation flagrante du droit international. Le nombre de destructions de logements et d'autres actes constituent une violation des droits de l'homme a en outre estimé la représentante. Elle a rappelé que les autorités israéliennes et les autorités de facto de Gaza ont le devoir de protéger les droits de l'homme. Elle s'est en outre dite préoccupée par la diminution des activités de la société civile. Celle-ci doit continuer à jouer un rôle essentiel pour la promotion et la protection des droits de l'homme ainsi que pour la promotion de la démocratie. La situation ne doit pas être différente dans les territoires occupés a conclu la représentante.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) a dénoncé les tentatives d'Israël de détruire la culture palestinienne et changer la situation sur le terrain. Il a souligné la gravité des crimes commis par Israël, y compris la confiscation de terres et l'expulsion de familles palestiniennes de leurs maisons. On ne pourra parler d'une paix durable et juste au Moyen Orient si on ne trouve pas une solution juste à tous les problèmes de la région, y compris à l'occupation illégale du Golan syrien par Israël. Le Qatar appelle la communauté internationale à assumer ses responsabilités et à obliger Israël à respecter ses obligations internationales, y compris le retour du Golan syrien à la Syrie ainsi que le respect du droit à l'autodétermination et au retour du peuple palestinien.

MME AISHATH LIUSHA ZAHIR (Maldives) a qualifié de tragique le fait que l'on assiste au surgissement de la démocratie et des droits de l'homme du Sahara à la mer Rouge et que le peuple palestinien ne soit pas plus près qu'il ne l'était il y a quatre décennies de vivre en paix, dans la sécurité et la prospérité dans un État indépendant et souverain de Palestine. Les Maldives rappellent à la communauté internationale et à Israël en particulier, ainsi qu'à ses principaux partenaires, que le peuple palestinien ne mérite pas moins le soutien international pour la promotion de leurs libertés et droits fondamentaux que les populations de Tunis, du Caire ou de Benghazi.

M. SEK WANNAMETHEE (Thaïlande) a souligné que personne n'échappe à la responsabilité pour protéger le droit des peuples. Dans ce contexte, le Conseil doit se pencher de manière permanente sur la situation des droits de l'homme à Gaza et dans les autres territoires occupés. Le représentant thaïlandais a estimé que les personnes et les marchandises doivent circuler en toute sécurité et que toute les parties doivent veiller à atteindre cet objectif. Concernant l'attaque de la flottille pour Gaza, il a regretté qu'aucune avancée n'ait été observée. La justice doit être rendue et les auteurs de violations du droit international doivent être sanctionnés, a en outre estimé le représentant. La situation humanitaire à Gaza est par ailleurs déplorable et les faits de violence rapportés doivent pousser la communauté internationale à prendre des mesures urgentes et assurer la fin de l'impunité a conclu le représentant.

M. ASIM VETIKHAR AHMAD (Pakistan) a rappelé le ferme soutien de son pays au peuple palestinien et a constaté que le présent débat prenait place dans un contexte de mouvements populaires dans la région, marqués par une volonté des peuples de renforcer leurs droits fondamentaux. Pour le peuple palestinien, de tels événements ont ravivé l'espoir de voir la fin de décennies de souffrances et de violations systématiques de leurs droits de l'homme du fait de l'occupation illégale israélienne. Le Pakistan espère qu'Israël et les quelques puissances qui continuent de le protéger et de se rendre hypocritement complices de sa politique illégale finiront par entendre l'appel de la communauté internationale en faveur d'un règlement pacifique, indispensable et juste de la question palestinienne. Le représentant pakistanais a dénoncé les différentes violations des droits de l'homme que les politiques israéliennes suscitent dans les territoires occupés, qu'il a présentées comme enracinées sans la politique expansionniste d'Israël et dans ses attaques militaires répétées dans les territoires occupés, notamment à Gaza. Le représentant a dénoncé le blocus illégal de Gaza et la punition collective qu'il représente pour la population civile, dont la moitié est constituée d'enfants. Pour réaliser le droit fondamental du peuple palestinien à l'autodétermination, qui est au cœur du conflit au Moyen Orient, il est essentiel de traiter des causes profondes du conflit, c'est-à-dire de l'occupation israélienne de tous les territoires arabes, y compris le Golan syrien, a ajouté le représentant. Cet objectif commun de la communauté internationale ne pourra être atteint par la force ni par des actions unilatérales mais seulement par le dialogue et la négociation et conformément aux résolutions des Nations Unies, a affirmé le représentant pakistanais, qui a conclu en estimant qu'il était grand temps que le Conseil des droits de l'homme apporte sa contribution à la réalisation de ces objectifs.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a estimé que la communauté internationale devait exercer une action effective pour contraindre Israël à mettre un terme à l'occupation des territoires palestiniens et du Golan syrien occupé, de mettre un terme à l'effusion de sang, à la violation des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité. Aucun effort ne doit être épargné pour mettre un terme à la violence et pour faire émerger une solution visant à un règlement global, juste et durable dans la région.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a accusé Israël de poursuivre les violations de droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien, qui aboutissent de fait à des crimes contre l'humanité. Ces violations continuent sans que la communauté internationale ne contraigne Israël à mettre fin à ses pratiques, a dénoncé le représentant. Ce qui confirme bien le recours à deux poids deux mesures en ce qui concerne le droit des palestiniens, a-t-il ajouté. Le Conseil de sécurité n'a pas réussi à condamner Israël, ce qui constitue bien une violation du droit international, a aussi estimé le représentant algérien. Sa délégation appelle la communauté internationale à forcer Israël à respecter la légitimité internationale et à stopper son occupation des territoires, y compris le Golan syrien. Il a en conclusion appelé les délégations à voter par consensus les résolutions présentées par le Groupe arabe.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a regretté que la communauté internationale n'ait pas assumé ses responsabilités envers le peuple palestinien, notamment à Gaza, où le blocus israélien constitue une violation du droit international humanitaire et une punition collective. L'Égypte appelle à la levée du blocus à Gaza. Israël opprime en outre les défenseurs des droits de l'homme. Plus que jamais, il est indispensable de mettre fin à la culture de l'impunité dont bénéficie Israël. L'Égypte est favorable au renvoi de ces affaires devant la Cour internationale de justice. Le monde ne peut ignorer le droit du peuple palestinien à disposer d'un État dont la capitale légitime serait Jérusalem-Est. L'Égypte a le sentiment que le peuple arabe n'est pas suffisamment protégé. Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir le projet de résolution concernant l'assaut contre la flottille humanitaire pour Gaza.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (République islamique d'Iran) a constaté que les forces d'occupation continuaient de violer systématiquement les droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé. Le blocus de la bande de Gaza pourrait être qualifié de crime contre l'humanité, a-t-il noté. Malheureusement le soutien apporté à la puissance occupante par les États-Unis, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité contribuent à ce que cette situation perdure. Les efforts consentis par le Conseil des droits de l'homme et tous les mécanismes afférents doivent être accélérés.

M. YAHYA SALIM AL-WAHAIBI (Oman) a déclaré que les violations des droits de l'homme par la puissance occupante ont été prouvés, et pourtant aucun progrès n'a été réalisé sur le terrain. Cette session se tient alors que la situation de la population palestinienne ne cesse de se détériorer, a lancé la représentant. Il a dénoncés les attaques, le blocus, les restrictions, la colonisation, les contrôles et l'occupation qui se poursuivent. Cette situation ne fait que concrétiser l'occupation a en outre estimé le représentant. Il a jugé que l'occupation est une guerre d'agression et qu'elle est contraire au droit international. Le représentant omanais place ses espoirs dans la reprise de négociations internationales comme seul moyen de parvenir à une solution de coexistence pacifique entre tous les peuples de la région.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné que les trois semaines passées depuis l'ouverture de cette session du Conseil des droits de l'homme avaient été marquées par une accélération du vent de la démocratie. Cela ne doit pas le porter à négliger le sort des Palestiniens, a ajouté le représentant marocain, qui a dénoncé la judaïsation pratiquée par la force d'occupation et le déni des droits des Palestiniens, notamment à Jérusalem. La force d'occupation ne cesse de porter atteinte à la ville de Jérusalem et à son caractère historique. Le Maroc juge essentiel d'accorder une protection particulière aux enfants Palestiniens détenus. La situation actuelle impose de prêter une situation particulière à Jérusalem et notamment à la mosquée Al-Aqsa. Le Maroc lance un nouvel appel en faveur de la protection des droits inaliénables du peuple palestinien, et notamment à son droit à un État ayant Jérusalem-Est pour capitale.

MME KSHENUKA SENEWIRATNE (Sri Lanka) a constaté que si la reprise des négociations directes il y a deux ans entre Israéliens et Palestiniens avait constitué un signe d'espoir, leur enlisement aujourd'hui incitait à ne ménager aucun effort en vue d'une relance. Il faut trouver une solution durable, ce qui passe par des négociations directes, a-t-elle ajouté. Un tel processus doit s'accompagner d'une meilleure acceptation d'Israël par les États de la région.

M. CHANDRA WIDYA YUDHA (Indonésie) a déclaré que tous les pays sont soumis au droit international et au droit humanitaire international, y compris la puissance occupante. Dans ce contexte, il a accusé Israël de violer les règles internationales. L'extension et les démolitions doivent cesser, ainsi que les détentions et les tortures d'enfants palestiniens, a en outre affirmé le représentant. Les violations des droits civils et politique du Golan syrien est aussi un sujet de préoccupation. Il a appelé les autorités israéliennes à stopper toute modification physique, démographique et juridique du Golan syrien. En conclusion, il a demandé aux délégations d'adopter par consensus les résolutions proposées par le Groupe arabe.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a condamné la manière dont les autorités israéliennes avaient entravé l'enquête, ce qui, au demeurant, est une attitude courante de leur part. Il a demandé au Conseil d'exiger une levée de l'embargo de Gaza. Par ailleurs, les Émirats arabes unis rejettent toute tentative de modifier la composition du Golan syrien occupé.

M. SHARIF GHALIB (Afghanistan) a estimé que la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés est de plus en plus alarmante. Des conditions de vie abjectes ont poussé les Palestiniens au bord du désespoir total. L'Afghanistan partage les graves préoccupations exprimées à de multiples reprises par la communauté internationale face aux graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme du peuple palestinien. Il estime que la poursuite du blocus de Gaza relève de l'imposition d'une punition collective et doit immédiatement cesser. De même, l'Afghanistan s'inquiète des incursions militaires quotidiennes d'Israël dans les territoires occupés, qui provoquent souvent la mort de civils innocents. Il considère comme des entraves supplémentaires aux efforts internationaux en faveur de la paix les activités de colonisation dans les territoires occupés, qui sont contraires au droit international. L'Afghanistan appuie la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport Goldstone. Il se félicite en outre du prochain rapport de la mission d'évaluation des faits sur l'incident de la flottille pour Gaza.

MME RANA MOKADDEM (Liban) a accusé Israël de continuer à agir en dehors du contexte international et de poursuivre son occupation du Golan syrien afin de créer une situation de fait accompli. La communauté internationale doit en outre assumer ses responsabilités pour protéger les droits inaliénables des Palestiniens. Le Conseil des droits de l'homme doit soutenir les aspirations légitimes des peuples arabes a conclu la représentante libanaise.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a dénoncé ceux qui tendent à traiter la victime et l'agresseur sur un pied d'égalité. La puissance occupante, en dépit d'un nombre innombrable de résolutions des Nations Unies, continue de défier la communauté internationale, a-t-il dit, dénonçant par ailleurs «la pire forme de racisme» pratiquée par Israël.

Organisations non gouvernementales

MME NIMALA ANSARI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a rappelé que l'opération «Plomb fondu» avait abouti à la destruction de nombreuses écoles et à une nouvelle hausse du chômage et au déplacement de populations palestiniennes, pour lesquelles il n'a pas été demandé de comptes à Israël. Badil invite par ailleurs tous les États parties à la Convention relative au statut des réfugiés de s'acquitter de leurs obligations.

MME GALA MARIC (Nord-Sud XXI) a déclaré que la situation en Palestine exige d'accorder un intérêt particulier au droit à l'autodétermination du peuple palestinien; c'est la violation de ce droit qui explique la violation massive des droits de l'homme par Israël. La représentante s'est par ailleurs félicitée des discussions en cours concernant cette question tout en regrettant qu'aucune mesure ne soit prise. Cela risque de mener à l'extinction d'un peuple ou du moins en partie, a lancé la représentante. Le Conseil ne peut continuer d'assister sans agir au déni des droits fondamentaux du peuple palestinien, a conclu la représentante.

M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a constaté que le Conseil examinait le traditionnel point 7 de son ordre du jour et que l'on pouvait s'attendre par la suite à l'adoption de résolutions répétitives condamnant un État membre, alors même qu'un membre suspendu du Conseil continue de bombarder ses propres citoyens en réponse à leur revendication pacifique en faveur de leur liberté d'expression. Ce genre de situation milite en faveur de la suppression du point 7 de l'ordre du jour sélectif du Conseil ainsi qu'en faveur de la démission du Rapporteur spécial dont les déclarations irresponsables ont causé tant de dommages au prestige et à la crédibilité du Conseil, a-t-il conclu.

M. ROY BROWN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a affirmé qu'Israël restait entouré d'États qui appellent à sa destruction, rappelant que la Charte du Fatah de 1968 continuait de contenir des dispositions qui sapent les chances d'une solution pacifique, puisqu'elle prévoit par exemple que seuls les Juifs qui vivaient en Palestine en 1917 seront reconnus comme des citoyens de l'État palestinien ou encore que la guerre contre Israël est légale, alors que l'autodéfense d'Israël est illégale. Les autorités palestiniennes refusent toujours de reconnaître la réalité d'un État juif en Israël.

MME ANNE-MARIE VUIGNIER (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises) a déclaré que les démolitions font partie d'une politique de colonisation illégale et sapent la perspective de la création d'un État palestinien. Elle a appelé les autorités israéliennes à stopper toutes les démolitions et les expulsions de Palestiniens de Jérusalem Est. Son organisation prendra toutes les mesures pour faire en sorte que le Gouvernement d'Israël mette fin à ces démolitions.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a indiqué que son organisation déplorait profondément l'absolue et persistante absence de coopération d'Israël avec les différents mécanismes mis en place par le Conseil. «Qu'attend la communauté internationale pour, effectivement, matériellement, protéger les droits fondamentaux du peuple palestinien victime de la politique raciste d'apartheid de l'État d'Israël conduisant à une épuration ethnique? Qu'attend-elle pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport Goldstone?», a-t-il demandé, estimant que par son inaction la communauté internationale devenait «de facto complice des graves et persistantes violations du droit international et des droits humains commises par l'État d'Israël».

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que devant la sélectivité pratiquée par l'Union européenne avec la complicité de Washington, le Gouvernement israélien peut continuer de perpétrer ses attaques contre la population palestinienne de Gaza en toute impunité. Il a affirmé que depuis 1967, environ 800 000 personnes avaient été détenues, emprisonnées ou mises à l'isolement par les autorités israéliennes. Israël a refusé de déclarer un moratoire sur la construction de colonies dans les territoires occupés. La colonisation se poursuit également au Golan syrien occupé. Les États-Unis ont usé et abusé à 42 reprises de leur droit de véto au Conseil de sécurité pour couvrir les crimes de la puissance occupante, a encore dénoncé le représentant.

M. LOAI DEEB (Maarij Foundation for Peace and Development) a déclaré que bon nombre de pays respectent le droit international alors qu'Israël s'octroie le droit de ne pas le respecter. Le Conseil est à même de faire des recommandations aux autres organes et, dans ce cadre, peut en appeler à la Cour pénale internationale afin d'ouvrir des enquêtes. Il a aussi déclaré qu'il fallait maintenant prendre des mesures concrètes. Il a rappelé qu'Israël a été admis comme membre des Nations Unies à la condition qu'il respecte le droit des Palestiniens et ce, en conformément à la résolution 181. Depuis plus de soixante ans, ces droits ne sont pas respectés a conclu le représentant.

M. GOLSHANPAZHOOH (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que le droit au logement des Palestiniens étaient gravement violé, de par sa politique de démolition. Selon les statistiques internationales, 42 000 militants des droits de l'homme sans défense sont incarcérés dans de mauvaises conditions par Israël, a-t-il ajouté. Depuis 1948, des centaines de résolutions ont été votées, pas moins de 33 depuis 2010 par le Conseil de sécurité. Il a appelé le Conseil à prendre des mesures pour contraindre Israël à prêter une attention minimale aux décisions prises par les organisations internationales ces quatre dernières années, à défaut des soixante dernières et, pour une fois, à répondre aux appels de la communauté internationale.

M. KHOURI ELIAS (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, au nom également de l'Union des avocats arabes) s'est penché sur le sort des populations du Golan syrien occupé par Israël, coupées de leurs familles. Il a aussi fait état de cas de tortures et mauvais traitements physiques et psychiques que subissent les prisonniers syriens de la région. Israël continue d'ignorer les résolutions qui déclarent nulle et non avenue l'annexion du Golan syrien, y compris la résolution 497(1981) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le représentant a également accusé Israël de violer de manière flagrante la résolution 63/201 de l'Assemblée générale relative à la souveraineté permanente du peuple palestinien qui exige de la communauté internationale de faire pression sur Israël afin qu'il s'acquitte des obligations que lui impose le droit international.

M. RAMAZAN ARITURK (Fondation pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales et les secours humanitaires) a déclaré que les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice. Ce principe a été admis par le Conseil s'agissant de Libye, a rappelé le représentant. Dans ce contexte, il a demandé à Israël de fournir des informations sur ses pratiques à la Cour pénale internationale, si toutefois il estime agir légitimement.

M. DARAGH MURRAY (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a constaté que la question de Palestine était évoquée depuis des dizaines d'années, mettant en cause l'impunité qui permet aux violations de perdurer. L'impunité est une violation du droit international, a-t-il rappelé. Il est évident que le fonctionnement du système juridique israélien ferme les yeux sur les abus. La communauté internationale doit prendre des mesures pour lutter contre l'impunité et pour juger les responsables. Le Conseil est à même de le faire, selon le représentant de la FIDH. À défaut, la situation ne fera que s'exacerber, a-t-il conclu.

M. AMRAN HUSSAIN (European Union of Jewish Students) a déclaré qu'il était lui-même musulman et se présentait au nom de l'Union européenne des étudiants juifs non pour diaboliser la nation d'Israël mais pour rappeler l'obligation morale que tous ont de protéger le seul pays au monde dont l'existence même est constamment remise en question. Il a demandé pourquoi Israël était toujours stigmatisé par la communauté internationale alors que celle-ci ignore les violations des droits de l'homme dans de nombreux pays arabes, en Corée du Nord, au Soudan ou au Tibet. Il a estimé que, du fait de certaines décisions prises par le Conseil des droits de l'homme, l'antisémitisme progresse dans le monde et il a accusé certains membres de la communauté internationale, présents ici ce jour, de ne pas même accepter l'existence d'Israël.

MME VALENTINA JAPPELLI (Gherush92 - Committee for Human Rights, au nom également de COBASE - Cooperativa Tecnico Scientifica di Base) a déclaré qu'il fallait une analyse culturelle du conflit qui déboucherait sur une résolution pacifique et culturelle de celui-ci. La discussion entre l'islam et le judaïsme permettra au monde entier de vivre dans un contexte pacifique a conclu la représentante.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déploré l'incapacité israélienne à coopérer avec le Comité d'experts indépendants. Le temps des enquêtes internes étant écoulé, il est essentiel désormais d'aller au-delà en faisant appel aux mécanismes internationaux efficaces tels que la Cour pénale internationale. Le CIHRS presse le Conseil et ses États membres de s'acquitter de leurs responsabilités envers les victimes des crimes de guerre à Gaza. Il s'agit d'une responsabilité historique du Conseil de faire passer le message aux auteurs de crimes de guerre selon lequel ils devront rendre des comptes.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a estimé que le Conseil des droits de l'homme avait l'occasion d'encourager le mouvement mondial en faveur des droits de l'homme. Malheureusement, aujourd'hui, il préfère examiner des questions routinières plutôt que de se pencher sur les situations d'urgence sur lesquelles le monde a les yeux rivés. Si le Conseil des droits de l'homme agissait en toute logique, il ne se réunirait pas pour faire le procès d'un seul et unique pays, comme il le fait cette semaine pour Israël. Si le Conseil des droits de l'homme veut être du bon côté de l'histoire, il devrait cesser de discuter de ce point de son ordre du jour.


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HRC11/045F