LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TERMINE UNE DEUXIÈME JOURNÉE CONSACRÉE AUX DÉCLARATIONS DE HAUTS DIGNITAIRES

Le Conseil des droits de l'homme a entendu cet après-midi, dans le cadre de son débat de haut niveau, les déclarations de dignitaires de douze pays.

Les déclarations de l'après-midi se sont à nouveau particulièrement concentrées sur le processus d'examen en cours quant au fonctionnement du Conseil des droits de l'homme après cinq années d'existence. Des orateurs ont notamment souligné l'importance cruciale de mener à bien le processus de bilan et d'examen en cours afin d'améliorer le fonctionnement d'une institution manquant encore de réactivité face à certaines violations massives des droits de l'homme dans certaines régions du monde. La Ministre danoise des affaires étrangères a, à cat égard, regretté que le processus de révision du fonctionnement du Conseil n'ait pas atteint l'objectif d'en améliorer les méthodes de travail. Elle a toutefois salué la réactivité inédite dont a fait preuve le Conseil lors de sa session extraordinaire consacrée à la Libye.

S'agissant de la situation en Libye, le Ministre cubain des affaires étrangères a mis en garde contre les tentations d'intervention militaire, mettaient en garde contre les risques de guerre que fait courir la crise libyenne en cas d'intervention extérieure. Il a aussi accusé le pillage pratiqué par les États-Unis et les pays de l'OTAN d'être à l'origine de la situation au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Le Vice-Ministre des relations extérieures du Venezuela a pour sa part souligné qu'alors que «l'Empire» profite de la situation complexe régnant en Libye pour mobiliser son arsenal de guerre, il fallait plutôt appeler à la création d'une commission internationale de bonne volonté dont la mission serait de chercher une solution pacifique en Libye, solution qui préserverait l'intégrité et la souveraineté du peuple de ce pays.

Des interventions ont également porté sur d'autres situations dans le monde. Ainsi, des orateurs se sont exprimés sur la situation dans les Balkans, l'un d'entre eux appelant à l'ouverture d'une enquête internationale quant à des allégations de trafic d'organes, un autre estimant, à l'inverse, que les États de la région devraient s'abstenir désormais de s'accuser mutuellement et œuvrer à la réconciliation.

Ont fait des déclarations le Vice-Premier Ministre de la Guinée équatoriale chargé des droits de l'homme, ainsi que les Ministres des affaires étrangères de la Serbie, du Danemark, du Costa Rica, du Cameroun et de Cuba. Les Vice-Ministres ou Secrétaires d'État aux affaires étrangères du Venezuela, de la Roumanie, de l'Albanie, de l'Angola, du Monténégro et de l'Arménie ont également pris la parole.

En fin de séance, les délégations des pays suivants ont exercé le droit de réponse: République populaire démocratique de Corée, Estonie, Lettonie, Cuba, Maroc, Japon, Azerbaïdjan et Arménie.


Le Conseil des droits de l'homme doit conclure son débat de haut niveau demain matin, à partir de 9h30. À la mi-journée, il tiendra une table ronde consacrée à la pleine jouissance des droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine, avant d'entamer dans l'après-midi son débat général.


Suite du débat de haut niveau

M. SALOMON NGUEMA OWONO, Vice-Premier Ministre chargé des droits de l'homme et des affaires sociales au Ministère de la santé de la Guinée équatoriale, a déclaré que l'importante population composée de personnes d'ascendance africaine reflète et entretient, dans les nombreux pays où elle est maintenant établie, les traditions de son continent d'origine. Mais, si les personnes concernées participent aujourd'hui de manière dynamique aux efforts consentis pour le développement économique aussi bien que culturel des pays où elles vivent, elles n'ont perdu leur statut de servitude que pour endosser celui de citoyens de deuxième catégorie, victimes depuis des siècles de discriminations et privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux, a regretté M. Owono. C'est dire l'importance de la création du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Le Groupe de travail examine actuellement la question de l'accès effectif de ces personnes aux procédures juridiques destinées à faire valoir leurs droits. Il convient de plus de favoriser les programmes de développement destinés à garantir les droits et l'égalité des chances des personnes d'ascendance africaine. M. Owono s'est aussi félicité de la décision de l'Assemblée générale de faire de 2011 l'Année internationale des personnes d'origine africaine. La Guinée équatoriale, solidaire de ces personnes, entend bien contribuer elle aussi à l'amélioration de leur sort. Le Vice-Ministre a cependant déploré que, malgré les décisions de l'Assemblée générale, les efforts de redressement du monde dit sous-développés soient demeurées lettre morte. M. Owono a rappelé que les États doivent assumer leurs obligations visant à l'instauration d'un nouvel ordre international plus équitable, comme les y engage la Déclaration sur le droit au développement adoptée par les Nations Unies en 1986.

Pour sa part, la Guinée équatoriale s'est dotée des moyens juridiques et institutionnels d'agir contre la pauvreté. Son Gouvernement a procédé en 2006 à une évaluation globale de la portée et des différents aspects de la pauvreté en Guinée équatoriale, sur la base de laquelle il a élaboré un programme d'action. L'évaluation a montré que les principales causes de la pauvreté, qui frappe 76% de la population, sont le manque de travail, la mauvaise gestion des affaires publiques et les déficiences dans la formation, notamment. Le plan national de développement économique et social tient compte de ces aspects. Il reflète en outre pleinement les exigences posées par la Déclaration déjà mentionnée. La Guinée équatoriale a mis en place quatre grands axes de développement: infrastructures, bonne gestion des affaires publiques, bien-être social pour tous et renforcement du capital humain. Dans une phase ultérieure, jusqu'en 2020, la Guinée équatoriale instaurera les conditions propices aux investissements privés dans les secteurs productifs, notamment le pétrole, la pêche et le tourisme. La Guinée équatoriale entend ce faisant parvenir à un développement global et durable.

M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a fait part de la préoccupation de son pays au sujet des derniers développements au Moyen Orient. La Serbie condamne l'usage de la force contre des civils désarmés dans quelque pays que ce soit et appelle à la cessation immédiate de telles actions. Le Conseil est devenu un lieu central pour les États membres de l'ONU pour articuler leurs positions respectives sur les droits de l'homme, a-t-il constaté. «Dans l'avenir, la crédibilité du Conseil reposera sans aucun doute sur notre habileté à harmoniser la diversité mondiale des idées et des expériences», a-t-il noté. «Cela nous rendra plus fort en tant que communauté mondiale et renforcera notre capacité à promouvoir la résolution pacifique des différends et la réconciliation des peuples».

Selon lui, la Serbie a été à l'origine de nombreuses initiatives pour faire progresser ces objectifs dans les Balkans occidentaux et de grands progrès ont été accomplis dans le sens de la réconciliation régionale ces dernières années. Le Ministre a ajouté que le Président Boris Tadic, avait donné l'exemple en œuvrant d'arrache-pied pour améliorer les relations serbo-croates en dépit de divergences profondes quant à l'évaluation du conflit de 1991-1995. La Serbie espère que des progrès seront accomplis sur des questions de fond telles que le retour des expulsés serbes, les personnes disparues, la restitution des biens et les droits des retraités. Il a souligné le rôle clé joué par le chef de l'État dans l'adoption par l'Assemblée nationale d'une Déclaration historique sur Srebrenica. Le crime a été clairement condamné, tandis que des condoléances et des excuses ont été formulées. Cet acte est «sans précédent, s'agissant non seulement des Balkans occidentaux mais de l'Europe dans son ensemble, continent dont la longue histoire sanglante est témoin de nombreux événements exigeant des actes de contrition». La Serbie a la volonté de poursuivre sa coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

M. Jeremić a précisé que son pays avait une politique active en faveur des droits des minorités, des Roms en premier lieu. Après avoir cité les instruments internationaux auxquels son pays avait accédé, il a souligné que celui-ci était «un pays de tolérance où près d'une trentaine de communautés ethniques et religieuses vivaient ensemble de manière harmonieuse et pas seulement côte à côte».

Malheureusement, a-t-il déploré, il y a une province au sein des frontières constitutionnelles de la Serbie où les critères en matière de droits de l'homme sont violés, le Kosovo-Metohija. Cette situation «contraste fortement» avec le reste du pays, s'agissant notamment de la situation des communautés non-albanaises. M. Jeremić a indiqué que plus de 200 000 Serbes et Roms du Kosovo avaient été victimes du nettoyage ethnique, plusieurs centaines étant tués, et plusieurs milliers blessés. Il a constaté que le Kosovo demeurait affecté par une corruption endémique qui en fait le territoire le plus corrompu d'Europe, selon le baromètre de Transparency International.

Le Ministre a ensuite longuement évoqué les allégations de trafic d'organes humains dont se seraient rendus coupables de hauts responsables kosovars au premier rang desquels le «Premier Ministre» de la province, Hashim Thaqi. Face à cette violation extrêmement grave des droits de l'homme, la Serbie demande la création d'un mécanisme d'enquête ad hoc sous l'autorité du Conseil de sécurité. La Serbie appelle le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires extrajudiciaires ou arbitraires, ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants de consacrer une attention particulière à ces allégations.

MME LENE ESPERSEN, Ministère des affaires étrangères du Danemark, a déclaré que son pays est vivement préoccupé par la situation en Libye, notamment du fait des allégations d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations arbitraires, de détention et de torture contre des manifestants pacifiques, et de l'utilisation de mercenaires contre des civils. Le Danemark félicite le Conseil des droits de l'homme de la promptitude de sa réaction aux violations graves et systématiques des droits de l'homme en Libye. Mme Espersen a souligné qu'il appartient maintenant au peuple de ce pays de choisir ses dirigeants, et non à la communauté internationale. Cependant, compte tenu de la brutalité exercée contre la population civile, il faut le dire clairement: aux yeux de la communauté internationale, les autorités actuelles ont perdu toute légitimité. Par sa violence, M. Kadhafi a montré qu'il ne mérite pas de diriger la Libye réformée et renouvelée que son peuple réclame. La situation en Libye est par ailleurs étroitement associée aux événements qui se déroulent au niveau régional, où des populations entières se dressent contre l'autoritarisme. La Ministre a salué le rôle de la jeunesse, qui se sert des moyens de communication moderne pour propager ses appels à la réforme: la communauté internationale doit aider la jeunesse à concrétiser ses aspirations.

Mme Espersen a par ailleurs regretté que le processus de révision du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme n'ait pas atteint l'objectif d'en améliorer les méthodes de travail. Cela étant, le Conseil a fait la preuve, lors de sa session extraordinaire consacrée à la Libye, de sa capacité d'agir de manière décisive: l'adoption d'une résolution ferme vendredi dernier témoigne d'une volonté politique forte envers la promotion et la protection des droits de l'homme – une volonté qui avait fait défaut jusqu'ici. Le Danemark espère que l'adoption de cette résolution marquera le commencement d'une nouvelle phase d'activités constructives de la part du Conseil, a dit sa Ministre. Mme Espersen a relevé que les États membres ont aussi montré leur détermination politique dans le déroulement du processus d'Examen périodique universel. Elle a appelé à un renforcement de cet instrument, notamment s'agissant du contrôle du suivi des recommandations qui en sont issues. Mme Espersen a encore fait savoir qu'au cours de la présente session son pays appuierait, avec l'Union européenne, un projet de résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction; et qu'il présenterait un autre projet visant à prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. RENÉ CASTRO SALAZAR, Ministre des affaires étrangères et du culte du Costa Rica, s'est félicité de la réaction du Conseil face à la situation de crise en Libye. Le Conseil a su agir de manière responsable, d'autant que le Gouvernement qui s'est rendu coupable de ces actes est membre de ce Conseil. Il a ensuite invité les membres du Conseil à s'engager pour la protection des droits de l'homme et la défense légitime des victimes et non pour leurs intérêts particuliers. En ce qui concerne la situation au Costa Rica, le Ministre a indiqué que les droits de l'homme y ont une valeur constitutionnelle. Le droit des minorités et des femmes y sont particulièrement défendus, a-t-il poursuivi, soulignant l'élection d'une femme à la tête du pays et la mise en place d'un Plan de lutte contre les discriminations dans le cadre la célébration de l'année internationale des peuple d'ascendance africaine et la signature avec le Belize d'une convention contre le racisme.

Le Ministre costaricien des affaires étrangères a interpellé le Conseil sur des situations de violation des droits de l'homme dans le monde et notamment en Iran. Il a aussi présenté la candidature de son pays comme membre du Conseil pour la période 2011-2015, précisant que son pays fonde sa candidature sur son expérience dans le multilatéralisme. Le Costa Rica favorise la jouissance des droits de l'homme quelle que soit son origine et sans état d'âme, en évitant la politisation. Le pays ne permettra pas que le Conseil se taise lorsque certaines situations débouchent sur des catastrophes humanitaires au motif que certains pays affirment que ces questions relèvent de la politique intérieure. Le Ministre a indiqué que depuis plus de 125 jours, son pays subit une invasion et une occupation par son voisin du nord. Cette violation de la souveraineté renforce la volonté historique du Costa Rica de devenir la première démocratie désarmée, qui soumet sa défense à l'institutionnalisation du droit international. Le Ministre a toutefois souligné que c'est dans ces situations critiques où sa souveraineté est en jeu que le pays a le plus besoin d'une diplomatie préventive et d'une réponse efficace des organisations multilatérales comme les Nations Unies.

M. HENRI EYEBE AYISSI, Ministre des relations extérieures du Cameroun, a noté que la session actuelle se tenait à un moment particulier de la vie du Conseil des droits de l'homme qui «se traduit concrètement, ces derniers temps, par une réflexion dense et profonde ayant trait à son mode de fonctionnement, à ses méthodes de travail et à son efficacité». Il a ajouté que le Président Paul Biya avait «toujours fait de la promotion, de la protection et de la défense des droits de l'homme l'un des axes prioritaires de sa politique de modernisation». Il a constaté que les bouleversements politiques majeurs actuels interpellent et invitent à une «réflexion introspective». Comment, en effet, comprendre que l'Afrique, si abondamment pourvue, soit, au plan du développement global, toujours à la marge des grandes évolutions socio-économiques qui s'observent partout ailleurs dans le monde?, a-t-il demandé. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement camerounais a mis en place un cadre juridique et un environnement socio-économique particulièrement favorable à l'éclosion des intelligences et des compétences de façon à faire du Cameroun, d'ici à l'horizon 2035, un État faisant partie des économies et sociétés émergentes.

Le Ministre a assuré que le Cameroun était un véritable État de droit, une terre de libertés et de démocratie, son pays étant partie à tous les grands pactes et conventions des Nations Unies. Une Commission nationale indépendante des droits de l'homme et des libertés a été chargée de veiller scrupuleusement au respect et à une application stricte des valeurs et idéaux en adéquation avec les Principes de Paris. Il a indiqué que dans son pays aucun citoyen défenseur des droits de l'homme ou journaliste n'était détenu en raison de son statut ou de sa qualité. Le Cameroun «s'enorgueillit de voir fleurir sur toute l'étendue du territoire national des milliers d'ONG et d'associations des droits de l'homme, ainsi qu'un mouvement syndical sourcilleux», a déclaré le Ministre. Notant que le chômage des jeunes était à l'origine des crises identitaires présentes, il a indiqué que le Gouvernement avait toujours fait de cette problématique une préoccupation majeure. En témoigne, a-t-il souligné, la décision prise et annoncée le 10 février par le chef de l'État de créer 25 000 emplois dans le secteur public pour contribuer à la résorption du chômage des jeunes, en montrant la voie au secteur privé. La création d'une centaine de milliers d'autres emplois est attendue dans le cadre de programmes de grands projets. De telles expériences méritent d'être soutenues, a-t-il conclu, notamment en évitant par-dessus tout toute incitation à des options de nature à fragiliser l'unité des États et leur stabilité politique, des options qui conduiraient à sacrifier ces valeurs positives et irremplaçables, pour toutes autres prétendument supérieures, et qui ne sauraient en aucun cas contribuer à promouvoir ou à sauvegarder des guerres civiles subséquentes. «L'actualité courante sur le continent africain et dans le monde nous en font la démonstrations par l'absurde, bien malheureusement», a conclu le Ministre.

M. TEMIR PORRAS PONCELEÓN, Vice-Ministre des relations extérieures du Venezuela, a salué la mémoire des milliers de Caracassiens assassinés, le 27 février 1989, par le gouvernement de l'époque, au seul motif d'avoir manifesté contre les violations de leurs droits économiques et sociaux, une répression qui s'est accompagnée de la suspension des libertés constitutionnelles. Le Vice-Ministre a observé qu'aucune organisation, régionale ou internationale, ne s'était alors élevée contre les autorités responsables. C'est sans doute pourquoi le peuple vénézuélien a lui-même décidé, dix ans plus tard, de refonder la République et ses institutions par le biais de l'élection d'une Assemblée constituante, puis par l'adoption, par référendum, d'une nouvelle charte fondamentale. La garantie absolue de protection accordée par cette Constitution rend possible la pleine jouissance de leurs libertés politiques par tous les citoyens et citoyennes – y compris celles et ceux qui ne croient pas à la démocratie. C'est en particulier grâce à ce mandat constitutionnel que les autorités vénézuéliennes sont en mesure d'affirmer, aujourd'hui, qu'elles s'expriment au nom des peuples autochtones du Venezuela, dont les droits culturels et linguistiques notamment sont reconnus par la loi. En vertu du même principe, le Vice-Ministre s'est dit habilité à s'exprimer au nom des femmes de son pays – toutes les politiques publiques du Gouvernement du Président Chávez tiennent compte de la sexospécificité – ainsi que des millions de citoyennes et citoyens sortis de la pauvreté et de l'illettrisme au cours des dix dernières années.

Le Venezuela se félicite d'ores et déjà du jour où le Conseil de sécurité se réunira pour condamner les atrocités commises par les autorités occupantes en Iraq et en Palestine et pour imposer des sanctions contre les assassins qui ont ordonné le bombardement de Gaza en janvier 2009, «pour ne citer qu'un exemple récent». Le Venezuela est et restera toujours aux côtés des peuples qui luttent pour leur liberté, a assuré M. Porras Ponceleón. C'est pourquoi, a ajouté le Vice-Ministre, alors que «l'Empire» profite de la situation complexe qui règne en Libye pour mobiliser son arsenal de guerre, le Président Chávez appelle, lui, à la création d'une Commission internationale de bonne volonté, dont la mission serait de chercher une solution pacifique au conflit actuel en Libye, une solution qui préserverait l'intégrité et la souveraineté du peuple de ce pays. Le Venezuela encouragera et appuiera toutes les démarches du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et du Conseil des droits de l'homme pour bâtir une vraie communauté internationale, qui ne soit plus soumise aux intérêts impériaux.

M. BRUNO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a déclaré que c'est «la voracité pour les hydrocarbures» et non l'aspiration à la paix ou à la protection des vies des Libyens qui appelle aujourd'hui les forces politiques conservatrices, dont les États Unis et certains pays européens à une intervention militaire sur le territoire libyen. Vu l'ampleur de ce qui se passe en Libye et dans le monde arabe, et le contexte d'une crise économique mondiale, la responsabilité et la vision à long terme des gouvernements des pays développés aurait dû l'emporter, a-t-il lancé. Il est évident qu'une intervention militaire entraînera une guerre et aura de graves conséquences pour la vie des personnes et surtout pour les milliards de pauvres qui représentent les quatre cinquième de l'humanité. Il a aussi accusé la crise politique et le pillage imposé par les États-Unis et les pays membres de l'OTAN d'être à l'origine de la situation au Moyen Orient et en l'Afrique du Nord. Dans la doctrine militaire de l'OTAN et d'autres pays puissants, le concept de «dommages collatéraux» a été accepté, ce qui est une offense à la dignité humaine, a en outre déclaré M. Rodríguez Parrilla.

Le Ministre cubain des affaires étrangères a par ailleurs estimé que le Conseil avait démontré sa capacité à aborder les situations des droits de l'homme dans le monde. Il serait très négatif, a-t-il poursuivi, que sous prétexte de révision de la construction institutionnelle du Conseil et en l'abusant de circonstances dramatiques précises, le réexamen du fonctionnement du Conseil soit l'objet de manipulation et de pression opportuniste pour établir des précédents et modifier les règles communes. Si le droit humain essentiel est celui à la vie, le Conseil sera-t-il prêt à suspendre les pays membres qui déclenchent une guerre, a interrogé le Ministre cubain. Suspendra-t-il les États qui financent et fournissent l'aide militaire utilisée pour les violations massives, flagrantes et systématiques des droits de l'homme et pour des attaques de populations civiles comme ont lieu en Palestine? Quelle mesure adoptera ce Conseil contre un État membre qui commet des actes causant de grandes souffrances et atteint gravement l'intégrité physique et mentale tels le blocus contre Cuba, défini comme un génocide en vertu de l'article 2 alinéas b et c de la Convention de Genève de 1948?

M. DORU COSTEA, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Roumanie, a rappelé que les peuples du monde avaient de grandes attentes envers le Conseil des droits de l'homme, se demandant quel bilan il convenait de tirer après cinq ans d'existence de cette institution. Celle-ci est parvenue à «maturité» et il temps d'en évaluer les forces et les faiblesses dans un esprit d'ouverture. Le «point fort», le «principal outil» du Conseil est l'Examen périodique universel, a-t-il souligné. M. Costea a dit attacher une valeur particulière à la phase préparatoire de cet exercice qui implique la mobilisation et la consultation de toutes les institutions et de la société civile, favorisant le dialogue entre les acteurs au niveau national. Quant aux procédures spéciales du Conseil, elles continuent de jouer un rôle critique en éclairant la manière dont les États respectaient ou non les normes en matière de droits de l'homme et sur la manière de répondre au mieux aux défis spécifiques apparaissant dans nos sociétés. Afin de bénéficier du travail de valeur des titulaires de mandat, la Roumanie encourage les États à s'appuyer sur leur expertise et à coopérer avec eux en toute bonne foi.

M. Costea a souligné que les hésitations, les désaccords parfois sur le choix de débattre de violations généralisées et systématiques des droits de l'homme dans certaines régions du monde laissent la porte ouverte à la poursuite de ces violations et à la multiplication des victimes. Le Conseil doit se montrer capable de faire face aux situations d'urgence lorsqu'elles surgissent. Dans le cas contraire, il perdra toute pertinence et crédibilité», a-t-il observé. La Roumanie estime que le Conseil doit constituer un «mécanisme d'alerte précoce» lorsque se produisent des violations graves et massives des droits de l'homme. «On ne peut en effet progresser vers la paix et le développement en ignorant la démocratie et le respect des droits de l'homme qui lui sont liés». M. Costea a souligné que le bilan de ces cinq années d'existence montrait que «certains aspects du fonctionnement du Conseil pouvaient ou devaient être améliorés». Il a rappelé qu'il avait présidé l'institution en 2007-2008, ce qui lui avait permis de voir de l'intérieur ses forces et ses faiblesses: «C'est la raison pour laquelle je vois ce processus comme une chance à ne pas manquer, afin d'avoir un Conseil plus puissant». «Et il faut bien reconnaître, a-t-il ajouté, que les décisions sur lesquelles le groupe intergouvernemental est tombé d'accord sont beaucoup moins ambitieuses que l'on aurait pu le souhaiter». On ne peut compter uniquement sur la bonne foi et l'engagement des membres du Conseil.

M. Costea a ensuite évoqué l'action de la Roumanie, soulignant que son examen en 2008 avait prouvé «la manière ouverte et constructive» dont il abordait les questions relatives aux droits de l'homme. Il a notamment rappelé que son pays avait adressé une invitation permanente aux titulaires de mandats et qu'il avait reçu les Rapporteurs spéciaux sur les migrants et sur les formes contemporaines d'esclavage. Il a souligné l'importance que la Roumanie accordait à la concertation avec la société civile. Il a rappelé que la Roumanie avait présenté sa candidature pour un siège au Conseil pour le terme 2011-2014. Il a assuré que son pays était déterminé à «prendre toutes les mesures nécessaires afin de répondre aux défis au droits de l'homme dans le domaine de la discrimination, de la protection et de l'assistance aux groupes vulnérables – les Roms, les enfants et les femmes, en particulier dans les zones rurales, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes vivant avec le VIH/sida, les personnes handicapées».

MME EDITH HARXHI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a notamment fait savoir que son pays est tout à fait convaincu que toutes les violations des droits de l'homme dans les Balkans doivent faire l'objet d'enquêtes, et que leurs auteurs doivent en être recherchés et poursuivis. S'agissant en particulier du «Rapport Marty», l'Albanie a voté, dans le cadre du Conseil de l'Europe, en faveur d'une résolution visant à ce que les allégations du rapporteur, reprises par le Gouvernement de la Servie, fassent l'objet d'une enquête approfondie et diligente – afin de les réfuter enfin. En effet, deux enquêtes réalisées antérieurement en Albanie par des institutions mandatées par les Nations Unies et l'Union européenne n'ont pu en établir la véracité. L'Albanie, qui souhaite que la vérité prévale, a accepté qu'une nouvelle enquête soit réalisée sur son territoire, a précisé Mme Harxhi. L'Albanie souhaite par ailleurs que, dans le cadre d'une nécessaire réconciliation dix ans après la fin de la guerre dans les Balkans, les États de la région s'abstiennent désormais de s'accuser mutuellement de violations des droits de l'homme.

La Vice-Ministre a ensuite souligné que son pays avait ratifié pratiquement toutes les conventions de droits de l'homme des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Cet engagement s'inscrit dans l'objectif national qui est d'appliquer les normes les plus sévères des droits de l'homme. L'Albanie dispose de nombreuses institutions actives dans ce domaine. Outre les tribunaux, la Cour constitutionnelle joue un rôle très important dans la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment par l'examen des plaintes individuelles. L'institution de l'Ombudsman a confirmé son rôle de rouage essentiel de l'infrastructure des droits de l'homme en tant que médiateur entre l'administration et les citoyens. L'Albanie a d'autre part fait de la participation des femmes dans la vie publique et politique l'une de ses grandes priorités. De même, l'élimination de la discrimination à l'encontre des femmes est au cœur de la démocratie albanaise. La nouvelle loi antidiscrimination adoptée en février 2010 par le Parlement comble une lacune importante dans le droit interne s'agissant de la promotion et la protection des droits de l'homme. La loi, préparée avec la participation de la société civile, interdit toute forme de discrimination basée sur la race, la religion, l'origine ethnique, le genre et l'orientation sexuelle, entre autres motifs. Mme Harxhi a enfin assuré que son pays reconnaît pleinement le droit du peuple libyen de revendiquer la démocratie et la liberté; il appelle le Gouvernement de la Libye à cesser sans délai de recourir à la force et à la violence contre des civils innocents.

M. MANUEL DOMINGOS AUGUSTO, Secrétaire d'État des affaires extérieures et des droits de l'homme de l'Angola, s'est félicité de la position du Conseil suite aux événements en Libye avant de réaffirmer la condamnation des violences par son pays. L'Angola appelle la communauté internationale à se tenir aux côtés de la Libye pour la restauration de la paix en vue de préserver l'intégrité territoriale et l'unité du pays. Poursuivant, il a estimé que la tenue d'une session spéciale sur la Libye avait démontré la nécessité d'un Conseil des droits de l'homme renforcé. L'Examen périodique universel est également un mécanisme utile pour tous les pays, indépendamment de leur situation économique, politique ou sociale. D'autres aspects comme les dialogues interactifs ou l'implication de la société civile ont aussi contribué à faire du Conseil un organe important pour lutter contre les violations des droits de l'homme dans le monde. Le représentant a ensuite imputé les manquements du Conseil à la jeunesse de celui-ci. Il doit être souligné que le Conseil ne pourra pas prévoir toutes les situations de crise, éradiquer les violations de droits de l'homme ni même y répondre d'une manière unique. Il ne peut s'améliorer qu'en se penchant sur ses faiblesses, a encore estimé M. Augusto.

Dans ce contexte, le Secrétaire d'État angolais a plaidé pour le renforcement des mécanismes et la dépolitisation des débats. La politisation pose un problème majeur pour l'efficacité de ce Conseil. Même si le Conseil est un organe politique de par sa composition, il ne doit cependant pas être autorisé à tomber dans les conflits d'intérêt, ou avoir des agendas cachés fondés sur la méfiance et la suspicion. Il a rappelé à cet égard l'échec de la Commission des droits de l'homme. Nous devons examiner avec soin et passer au peigne fin tous nos mécanismes et processus, améliorer ceux qui donnent des résultats. En ce qui concerne la situation dans son pays, M. Augusto a indiqué que l'Angola avait déjà commencé à prendre des mesures relatives aux recommandations de son dernier Examen périodique. Il a cité par exemple l'adoption d'un plan de construction d'un million de logements sociaux, ajoutant que cet engagement est actuellement mis en œuvre. L'Angola se prépare aussi à ratifier des traités internationaux dont la Convention contre la torture et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. NEBOJŠA KALUĐEROVIĆ, Secrétaire d'État auprès du Ministère des affaires étrangères et de l'intégration européenne du Monténégro, a estimé que depuis sa création il y a cinq ans, le Conseil des droits de l'homme avait renforcé considérablement son rôle en étendant les mandats des mécanismes de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du droit international à tous les niveaux. «La composition actuelle du Conseil avec la présence des acteurs les plus importants de la scène internationale est le meilleur moyen de confirmer la validité de sa création, de son importance et elle garantit l'affirmation et l'amélioration à venir de son fonctionnement», a-t-il dit. Pour le Monténégro, l'unité et l'efficacité démontrée par exemple vendredi dernier lors de la session extraordinaire sur la Libye constituent la preuve évidente du mouvement en ce sens. Le Monténégro considère que des réformes sont de la plus haute importance lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel, le développement de ce mécanisme devant se faire de manière à être plus efficace et plus contraignant.

Le Secrétaire d'État monténégrin a indiqué que son pays avait fondé sa politique sur la protection des droits de l'homme en vertu des grands instruments internationaux. Il a précisé que le Monténégro était parvenu à une coopération optimale avec les titulaires de mandats, plus particulièrement les Rapporteurs spéciaux sur la protection de la liberté d'expression ou avec le Groupe de travail sur les personnes disparues. Il s'est dit confiant que les résultats obtenus par son pays, le plus jeune membre des Nations Unies, en seulement cinq années d'indépendance, constituaient une solide recommandation pour obtenir le soutien nécessaire à sa prochaine accession au Conseil.

M. ARMAN KRIAKOSSIAN, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a observé que le respect des droits de l'homme et la capacité de répondre aux aspirations des individus et des groupes par le dialogue sont des facteurs clés de la prévention des violations des droits de l'homme. L'histoire contemporaine enseigne que la répression violente de revendications liées aux droits de l'homme – en particulier l'exercice du droit à l'autodétermination – n'engendre que de nouvelles violences et de nouvelles victimes, suscitant la perpétuation du conflit. Souvent, après des décennies de conflit, les parties concernées sont obligées de revenir à leur point de départ, c'est-à-dire à l'exigence du droit à l'autodétermination. Le fait de dénier ce droit, de refuser de l'intégrer aux processus de paix, revient à précariser la paix. Telle est la position de l'Arménie s'agissant du conflit au Nagorny-Karabakh, a dit le Vice-Ministre, espérant qu'elle sera comprise par les médiateurs et par toutes les parties concernées.

M. Kriakossian a également indiqué que son pays a adressé, en 2006, une invitation ouverte aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme et répondu favorablement à toutes les demandes de visites. L'Arménie se félicite des résultats des visites déjà effectuées. Si elle s'est parfois étonnée des appréciations divergentes de sa situation données par les titulaires de mandats, l'Arménie ne peut cependant que se réjouir de l'approfondissement du dialogue autour des droits de l'homme qu'elles ont suscité. M. Kriakossian a aussi souligné l'engagement de son pays envers de nouvelles formes de coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, un engagement qui s'est confirmé à l'occasion de l'examen du rapport arménien dans le cadre de l'Examen périodique universel. L'Arménie a en effet accepté 95% des recommandations qui lui ont été formulées à cette occasion, un résultat positif qui s'explique non seulement par sa détermination à coopérer et par son ouverture au dialogue, mais encore par l'efficacité de ses méthodes de collecte d'informations. M. Kriakossian a enfin souligné le rôle très important joué par le Haut Commissariat pour la promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde, au profit de tous les titulaires de droits de l'homme.

Droit de réponse

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé les déclarations sud-coréennes qui appellent à la confrontation. Si les droits de l'homme intéressent la République de Corée, elle ferait mieux d'abolir ses lois draconiennes qui sont sources de violation de droits de l'homme, dont celle qui désigne ses voisins du nord comme «ennemis». Il a en outre annoncé que la question relative à l'enlèvement de Japonais avait été résolue par les autorités de son pays. Il reste au Japon à répondre des crimes contre l'humanité commis dans son pays.

M. JÜRI SEILENTHAL (Estonie) répondant à la déclaration du Ministre russe des affaires étrangères, a souligné que son pays avait fait des efforts à l'égard des personnes apatrides dans son pays, qui ont permis de diviser par cinq leur nombre. Le représentant a ajouté que les personnes apatrides dans son pays jouissaient même de davantage de droits que ne leur accorde la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) répondant également à une déclaration du Ministre russe, a déclaré que son pays accordait aux non-ressortissants quasiment les mêmes droits qu'à ses propres citoyens. Les conditions de naturalisation sont d'ailleurs facilitées pour les citoyens russes, a ajouté le représentant.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a répondu à la déclaration du Ministre suédois, estimant que son pays n'a «aucune légitimité pour porter des jugements sur d'autres pays», notamment parce qu'il a autorisé le survol de son territoire par des vols secrets de transfèrement de prisonniers de la CIA, et parce qu'il a organisé une «chasse à l'homme» contre M. Julian Assange, lequel a dénoncé les crimes commis par les États-Unis.

M. OMAR HILALE (Maroc) a regretté que le Ministre algérien n'ait pas respecté l'esprit du débat de haut niveau en politisant son intervention. Il préféré comme d'habitue la diversion et la calomnie contre le Maroc. Dénonçant le parallèle fait entre la question palestinienne et la situation au Sahara, le représentant marocain a estimé que ce parallèle n'existait que dans l'esprit du Gouvernement algérien. Il a rappelé que l'accès au camp de Tindouf, en Algérie, était interdit aux organisations non gouvernementales. Le pays qui a une longue tradition de 19 ans d'état d'urgence n'a aucune légitimité pour parler de droits de l'homme, a-t-il lancé.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a réfuté l'affirmation selon laquelle la question de l'enlèvement de citoyens japonais avait été réglée. Une telle affirmation est contraire au texte de l'accord signé en 2008 par la République populaire démocratique de Corée elle-même. La Japon invite ce pays permettre une commission d'enquête en vue de faire la lumière sur ces événements comme cela est convenu dans l'accord de 2008. Il a par ailleurs indiqué que son pays souhaitait normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée, notamment au vu des exactions passées. Le Japon a fait des efforts dans ce domaine et demande à la République populaire démocratique de Corée de respecter ses engagements.

M. ISMAYEL ASADOV (Azerbaïdjan), répondant à une déclaration de l'Arménie, a déclaré que la région du Nagorny-Karabakh est partie intégrante de l'Azerbaïdjan. Il aurait donc fallu que le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Arménie s'abstienne de mentionner une région d'ailleurs occupée à 20% par ce pays. Cette occupation doit cesser et le droit au retour des populations déplacées garanti.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a déclaré que le droit à l'autodétermination du peuple du Nagorno-Karabakh, qui est inaliénable, fait précisément partie des négociations en cours entre les deux pays. Il est difficile de comprendre dans ces conditions pourquoi l'Arménie ne pourrait évoquer cette question.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a réfuté «les accusations mensongères du Japon»: le sort des personnes enlevées est éclairci, ce sujet n'étant abordé par le Japon qu'à des fins de politisation. Les victimes du génocide commis par le Japon pendant la guerre mondiale n'ont jamais obtenu réparation, a déploré le représentant, enjoignant le Gouvernement de ce pays à reconnaître les crimes commis par le passé.

M. ISMAYEL ASADOV (Azerbaïdjan) a invité l'Arménie à étudier les documents et les résolutions des Nations Unies concernant le conflit au Haut-Karabah au lieu de faire des déclarations abusives.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a demandé que la République populaire démocratique de Corée réponde de manière constructive. Il y a des encore des restrictions sévères des droits de l'homme dans le pays et les résolutions des Nations Unies non appliquées.


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HRC11/011F