LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DIX RÉSOLUTIONS, DONT L'UNE SUR LA COOPÉRATION AVEC LA TUNISIE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi dix résolutions relatives à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, à la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé, à la lutte contre l'intolérance, à l'assistance technique et au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil a adopté, sans vote, une résolution relative à la coopération entre la Tunisie et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, par laquelle il prend note de la décision de créer en Tunisie un bureau du Haut-Commissariat, prise sur l'invitation du Gouvernement de transition au lendemain d'une mission d'évaluation du Haut-Commissariat dans ce pays. Le Conseil invite toutes les entités du système des Nations Unies à apporter leur appui au processus de transition en Tunisie, y compris en favorisant la mobilisation de ressources pour faire face aux problèmes économiques et sociaux.
Le Conseil a dû procéder à des votes pour l'adoption de résolutions relatives à la prorogation du mandat de l'expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme, aux mesures prises pour rééquilibrer la répartition géographique du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et à la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé. À cet égard, le Conseil affirme que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël dans le Golan syrien occupé, y compris la décision de la Knesset du 22 novembre 2010 d'organiser un référendum général avant tout retrait du Golan, sont nulles et non avenues.
Par une résolution relative à la protection et à la promotion des droits des enfants travaillant ou vivant dans la rue, le Conseil condamne fermement les violations et abus dont sont victimes ces enfants et invite les États à accorder une attention prioritaire à la prévention du phénomène, en traitant ses diverses causes par le biais de stratégies économiques, sociales et éducatives. Le Conseil décide de rester saisi de la question et de consacrer sa prochaine journée de débats consacrée aux droits de l'enfant à la question de l'administration de la justice pour mineurs.
Le Conseil a décidé de continuer à intégrer les droits des personnes handicapées dans ses travaux au titre du rôle de la coopération internationale à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation des droits des personnes handicapées et décide que son prochain débat annuel sur la question se déroulera à sa session de mars 2012 et portera sur la participation à la vie politique et à la vie publique.
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme est par ailleurs prié de procéder à une étude analytique détaillée des liens entre droits de l'homme et environnement, qu'il devra présenter au Conseil des droits de l'homme avant sa session de septembre prochain.
Le Conseil a d'autre part décidé de proroger le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour une durée supplémentaire de trois ans et demande aux États qui n'ont pas donné, depuis longtemps, de réponses sur le fond aux allégations concernant des cas de disparitions forcées dans leur pays de le faire.
Par une résolution relative à la liberté de religion ou de conviction, le Conseil condamne toutes les formes de violence, d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ou exercées en leur nom, ainsi que les violations de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Il condamne également la violence et les actes de terrorisme visant des personnes appartenant à des minorités religieuses, partout dans le monde.
Le Conseil a enfin condamné tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, qu'il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen. Le Conseil engage les États à encourager la liberté religieuse et le pluralisme religieux, à lutter contre le profilage religieux, et à adopter des mesures et des politiques pour promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte, des lieux saints, des cimetières et des sanctuaires. Le Conseil demande aussi à la communauté internationale de favoriser un dialogue à l'échelle mondiale pour promouvoir une culture de la tolérance et de la paix, fondée sur le respect des droits de l'homme et de la diversité des religions et des convictions.
Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme a désigné, par tirage au sort parmi les États membres du Groupe africain, la Mauritanie comme l'un des trois rapporteurs pour le processus d'Examen périodique universel s'agissant du Suriname, en remplacement de la Libye.
Demain vendredi, dernier jour de sa présente session, le Conseil procédera à partir de 10 heures à l'adoption d'autres projets de résolution dont il est encore saisi.
Examen périodique universel
Sélection de l'un des trois rapporteurs pour l'examen du Suriname
Le Conseil a désigné la Mauritanie, par tirage au sort parmi les pays du Groupe africain, comme l'un des trois rapporteurs pour le processus d'Examen périodique universel s'agissant du Suriname, en remplacement de la Libye, dont le droit de siéger au Conseil a été suspendu par l'Assemblée générale à la demande du Conseil suite à sa session extraordinaire du 25 février dernier.
Résolutions adoptées
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Par une résolution relative à la composition du personnel du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l'homme, (document A/HRC/16/L.19), adoptée par 31 voix pour, 13 contre et 2 abstentions, le Conseil prend note de l'augmentation, dans les quatre dernières années, de la part du personnel provenant des régions recensées comme devant être mieux représentées, ainsi que des diverses mesures proposées ou déjà prises pour remédier au déséquilibre de la répartition géographique du personnel, tout en constatant avec préoccupation que cette augmentation a été faible en 2010. Il souligne la nécessité de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour corriger plus rapidement l'important déséquilibre actuel. Le Conseil accueille avec satisfaction l'augmentation notable des ressources humaines et financières allouées aux activités du Haut-Commissariat. Le Conseil prie la Haut-Commissaire de lui soumettre un rapport détaillé et actualisé à sa dix-neuvième session en mettant l'accent en particulier sur les nouvelles mesures prises pour rééquilibrer la répartition géographique du personnel du Haut-Commissariat.
Ont voté pour (31) : Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Fédération de Russie, Équateur, Gabon, Ghana, Guatemala, Jordanie, Kirghizistan, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Maurice, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Thaïlande, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (13) : Belgique, Espagne, États-Unis, France, Hongrie, Japon, Norvège, Pologne, République de Moldova, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse et Ukraine.
Abstentions (2) : Chili et République de Corée.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Aux termes d'une résolution relative aux droits de l'homme et l'environnement, (A/HRC/16/L.7 amendé), adoptée sans vote, le Conseil demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de procéder à une étude analytique détaillée des liens entre droits de l'homme et environnement, à présenter au Conseil des droits de l'homme avant sa dix-neuvième session. Il décide en outre d'examiner l'étude et les dispositions éventuelles à prendre à sa dix-neuvième session.
Par une résolution adoptée sans vote sur les droits de l'enfant - une approche holistique de la protection et la promotion des droits des enfants travaillant et/ou vivant dans la rue, (document A/HRC/16/L.13/Rev.1, à paraître en français et révisé oralement), le Conseil condamne fermement les violations et abus à l'encontre des enfants vivant et /ou travaillant dans les rues, y compris la discrimination, la stigmatisation et le manque d'accès aux services de base, dont l'éducation et les services de santé de base, ainsi que toutes les formes de violences d'abus, de maltraitance et de négligences dont ils sont victimes, telle que l'exploitation, la violence sexiste, la traite, la mendicité forcée, les travaux dangereux, le recrutement forcé par les forces armées et groupes armés, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, Le Conseil invite les États à adopter une approche holistique du phénomène des enfants vivant et/ou travaillant dans les rues, dans le contexte de stratégies d'ensemble pour la protection des enfants, en adoptant des objectifs réalistes et fixés dans le temps et en tenant compte de la nécessité de disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour assurer leur mise en œuvre, y compris des arrangements en vue d'assurer le suivi et d'un examen régulier des mes actions entreprises. Le Conseil appelle tous les États à accorder une attention prioritaire à la prévention du phénomène des enfants vivant et /ou travaillant dans les rues en traitant ses diverses causes par le biais de stratégies économiques, sociales et éducatives. Il demande au Haut-Commissaire de préparer un résumé de la réunion d'une journée tenue par le Conseil lors de la présente session avant la dix-septième session du Conseil. Le Conseil décide de rester saisi de la question et de consacrer sa prochaine journée entière sur les enfants à la question de l'administration de la justice.
Aux termes d'une résolution relative à la liberté de religion ou de conviction (document A/HRC/16/L.14 amendé), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme condamne toutes les formes de violence, d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ou exercées en leur nom, ainsi que les violations de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, qu'il s'exerce par le biais de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques, ou par tout autre moyen. Il condamne également la violence et les actes de terrorisme récents visant des personnes appartenant à des minorités religieuses partout dans le monde. Le Conseil souligne que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, notamment la liberté d'avoir ou de choisir une religion ou une conviction et de la manifester, individuellement ou collectivement, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites, y compris le droit de changer de religion ou de conviction. Il insiste sur le fait que la liberté de religion ou de conviction et la liberté d'expression sont interdépendantes, intimement liées et se renforcent mutuellement, et met l'accent sur le rôle que ces droits peuvent jouer dans la lutte contre toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Le Conseil, qui exprime sa vive préoccupation face aux obstacles naissants à l'exercice du droit de liberté de religion ou de conviction, ainsi que face au nombre croissant de cas d'intolérance religieuse, de discrimination et de violence, engage les États à redoubler d'efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction.
Par une résolution relative au mandat de l'expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/16/L.18 amendé), adoptée par 29 voix pour, 13 voix contre et 4 abstentions, le Conseil décide de proroger pour une durée de trois ans le mandat de l'expert Indépendant. Il le prie de s'occuper tout particulièrement de plusieurs sujets: les effets de la dette extérieure et des politiques adoptées pour y faire face sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, dans les pays en développement; l'incidence de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes sur la capacité des États de concevoir et mettre en œuvre leurs politiques et programmes, notamment des budgets nationaux qui répondent au besoin vital de promotion de l'exercice des droits sociaux; les mesures prises par les gouvernements, le secteur privé et les institutions financières internationales pour atténuer ces effets dans les pays en développement, en particulier dans les pays les plus pauvres et les plus endettés; les faits nouveaux observés ainsi que les mesures et initiatives prises par les institutions financières internationales, d'autres organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour ce qui est des politiques d'ajustement structurel et des droits de l'homme; la quantification des normes minimales à respecter pour aider à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; et l'intensification des consultations avec toutes les parties prenantes pour l'accomplissement de son mandat.
Ont voté contre (13) : Belgique, Espagne, États-Unis, France, Hongrie, Japon, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse et Ukraine.
Abstentions (4) : Chili, Gabon, Mexique et Norvège.
Par une résolution relative aux rôle de la coopération internationale à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation des droits des personnes handicapées, (A/HRC/16/L.20 amendé), adoptée sans vote, le Conseil décide de continuer à intégrer les droits des personnes handicapées dans ses travaux, et que son prochain débat annuel sur les droits des personnes handicapées se déroulera à sa dix-neuvième session et portera sur la participation à la vie politique et à la vie publique. Le Conseil note avec satisfaction le nombre des États et organisations d'intégration Régionales qui sont devenues parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif. Il encourage notamment les à renforcer la coopération internationale à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation des droits des personnes handicapées. Il accueille avec satisfaction l'initiative prise par le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Département des affaires économiques et sociales et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance de promouvoir l'établissement d'un nouveau fonds d'affectation spéciale multi-donateurs à travers la création du partenariat des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées et invite le Haut Commissariat aux droits de l'homme, dans un délai de deux ans après la création de ce partenariat, à lui communiquer des informations sur son état et son fonctionnement.
Aux termes d'une résolution relative aux disparitions forcées ou involontaires (A/HRC/16/L.23 amendé), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme décide de proroger le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour une durée supplémentaire de trois ans, selon les termes énoncés dans la résolution 7/12 du Conseil des droits de l'homme. Il prend acte avec satisfaction du rapport du Groupe de travail sur les meilleures pratiques concernant les disparitions forcées faisant l'objet de dispositions dans la législation pénale des États2 et encourage les États à tenir dûment compte des bonnes pratiques recensées dans ce rapport. Le Conseil invite tous les États qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ou qui n'y ont pas encore adhéré, à envisager de le faire à titre prioritaire, et à envisager également l'option énoncée aux articles 31 et 32 de la Convention en ce qui concerne le Comité sur les disparitions forcées. Le Conseil demande aux États qui n'ont pas donné, depuis longtemps, de réponses sur le fond aux allégations concernant des cas de disparition forcée dans leur pays de le faire et de prêter l'attention voulue aux recommandations faites à ce sujet par le Groupe de travail dans ses rapports.
La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires
arabes occupés
Par une résolution relative aux droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/16/L.2), adoptée par 29 voix pour, 1 contre et 16 abstentions, le Conseil décide que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives qui ont été prises ou sont prises par Israël, puissance occupante, y compris la décision de la Knesset du 22 novembre 2010 d'organiser un référendum général avant tout retrait du Golan syrien occupé et de Jérusalem-Est, mesures et dispositions destinées à modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n'ont aucun effet juridique. Le Conseil engage Israël à se conformer aux résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme relatives à la question, en particulier la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, par laquelle celui-ci a notamment décidé que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu'Israël rapporte sans délai sa décision.
Ont voté pour (29) : Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Fédération de Russie, Équateur, Ghana, Jordanie, Kirghizistan, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Maurice, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Thaïlande, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (1) : États-Unis.
Abstentions (16) : Belgique, Cameroun, Espagne, France, Gabon, Guatemala, Hongrie, Japon, Norvège, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse et Ukraine.
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
Aux termes d'une résolution intitulée «Lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs,
la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction» (A/HRC/16/L.38), adoptée sans vote, le Conseil des droits de l'homme condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, qu'il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen. Le Conseil engage les États à encourager la liberté religieuse et le pluralisme en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d'égalité. Il les engage aussi à s'efforcer énergiquement de lutter contre le profilage religieux, qui consiste en l'utilisation odieuse de la religion en tant que critère lors d'interrogatoires, de fouilles et d'autres procédures d'enquête de la police. En outre, le Conseil engage les États à adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des lieux saints, des cimetières et des sanctuaires, et à prendre des mesures lorsque ces sites sont exposés au risque de vandalisme ou de destruction.
Enfin, le Conseil demande à la communauté internationale de redoubler d'efforts pour favoriser un dialogue à l'échelle mondiale en vue de promouvoir à tous les niveaux une culture de la tolérance et de la paix, fondée sur le respect des droits de l'homme et de la diversité des religions et des convictions. Il décide de convoquer un groupe de discussion sur la question, à sa 17e session.
Assistance technique et renforcement des capacités
Par la résolution relative à la coopération entre la Tunisie et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, (A/HRC/16/L.32/Rev.1 amendé), adoptée sans vote, le Conseil prend note de la mission d'évaluation réalisée en Tunisie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et du rapport établi sur cette mission, ainsi que de la décision prise, sur l'invitation du Gouvernement de transition, de créer en Tunisie un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il encourage le Gouvernement de transition à poursuivre, avec l'appui du Haut-Commissariat, la mise en œuvre des recommandations du rapport de mission qu'il a acceptées. Il encourage aussi le Gouvernement de transition à poursuivre ses efforts visant à garantir que les responsables de violations des droits de l'homme répondent de leurs actes. Il invite toutes les entités du système des Nations Unies à apporter leur appui au processus de transition en Tunisie, y compris en favorisant la mobilisation de ressources pour faire face aux problèmes économiques et sociaux. Le Conseil félicite le peuple tunisien pour la solidarité dont il fait preuve envers les réfugiés et pour l'assistance qu'il leur apporte.
Déclarations concernant les projets de résolution examinés
Haut-Commissariat aux droits de l'homme
M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a présenté le projet de résolution sur la composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (L.19). Il a précisé que le projet demandait à la Haut-Commissaire de remédier au déséquilibre de la représentation géographique du personnel travaillant pour le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, soulignant la nécessité de parvenir à une répartition équitable.
MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a indiqué que, par principe, sa délégation estimait que le recrutement du personnel de quelque organe que ce soit devait reposer sur le professionnalisme et l'intégrité, même si l'amélioration de l'équilibre géographique est un objectif souhaitable. Le Conseil est un organe politique et il n'est pas là pour donner des instructions à la Haut-Commissaire en matière de recrutement. C'est la raison pour laquelle les États-Unis voteront contre ce texte.
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a rappelé que seule l'Assemblée générale est compétente pour traiter des questions administratives et budgétaires et notamment la cinquième Commission. Il a estimé que la seule nécessité qui compte est celle de recruter un personnel le plus compétent possible en tenant bien sûr compte de la répartition géographique. Il s'est félicité de l'engagement pris en la matière par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et par les mesures prises par le Secrétaire général. L'Union européenne estime que le Conseil n'a aucune compétence juridique pour modifier la composition administrative du Haut-Commissariat. Il a demandé une mise au vote.
M. JÜRG LAUBER (Suisse) a indiqué qu'une amélioration dans la représentation du personnel avait été enregistrée par le Haut-Commissariat. La gestion des ressources humaines du Haut-Commissariat revient au bout du compte à la Cinquième commission de l'Assemblée générale, qui prend ses décisions par consensus, a rappelé le représentant suisse. On doit viser une représentation géographique équitable au niveau du Secrétariat dans son ensemble et il n'est pas possible de la réaliser au niveau de chaque organe en particulier, estime la Suisse, qui votera par conséquent contre ce projet de résolution.
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
MME AISHATH LIUSHA ZAHIR (Maldives) a rappelé que son pays est l'un des plus vulnérables au changement climatique. Il est composé de plusieurs îles dont le point le plus haut ne dépasse pas les deux mètres. Nous dépendons de la santé de l'environnement autant qu'il dépend de nous pour l'entretenir a déclaré la représentante. Elle a estimé que les implications du changement climatique sont énormes, notamment pour les femmes, les enfants et les peuples autochtones. S'agissant de la résolution, elle a indiqué que le projet demande au Haut-Commissariat d'établir un lien entre les droits de l'homme et le changement climatique. Nous espérons que ce document fournira une matière de réflexion au Conseil, a-t-elle poursuivi avant d'appeler au consensus.
M. MARIO VEGA HERNÁNDEZ (Costa Rica) a souligné que si ce texte portait sur l'environnement, il portait aussi et surtout sur les droits de l'homme. Il a invité les délégations qui ne se seraient pas encore jointes à la liste de coauteurs à le faire sans délai.
M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a déclaré que si des débats avaient déjà eu lieu les deux années précédentes, la gravité du sujet incitait à poursuivre les discussions lorsque l'on considère, par exemple, que 25 millions de personnes seraient affectées dans le monde par une élévation du niveau des mers de seulement un mètre.
M. MARK J. CASSAYRE (États-Unis) a déclaré se ranger au consensus sur cette résolution. Cependant, sa délégation est préoccupée par l'approche de cette résolution et reste sceptique quant au mandat des Nations Unies à ce sujet. Nous n'aimons pas la prolifération des mandats sur l'environnement dans le cadre des Nations Unies et notamment d'institutions comme celle-ci, dont le mandat reste avant tout les droits de l'homme, a déclaré le représentant. Il a indiqué que d'autres initiatives mondiales étaient en cours dont l'initiative de Rio + 20. Cette résolution va à l'encontre de ces efforts et mine leur efficacité, a en outre estimé le représentant. De plus, les États-Unis reconnaissent en outre le principe 7 de la Déclaration de Rio sur l'environnent et le développement qui a largement été négocié, mais ne souhaite pas que ce principe soit interprété pour introduire des obligations en matière de coopération internationale et diminuer la responsabilité des pays en développement.
M. CARLOS EDUARDO DA CUNHA OLIVEIRA (Brésil) a indiqué qu'il se joignait également au consensus. Le changement climatique affecte la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Le respect des engagements internationaux, notamment en termes d'assistance à la lutte contre le changement climatique, a une grande importance pour les communautés affectées. Il a demandé aux pays de l'Annexe 1 d'accroître leurs ambitions à cet égard.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) s'est félicité de la transparence dont on fait preuve les rédacteurs du texte. Il a noté qu'il n'existait pas d'instrument unique relatif à l'environnement. Il est très difficile en effet d'avoir un seul document qui engloberait toutes les questions liées à l'environnement. C'est la raison pour laquelle il est difficile d'aborder ce sujet au sein du Conseil des droits de l'homme, a-t-il remarqué. La délégation nigériane, tout ayant participé à sa rédaction, trouve ce projet de résolution problématique par conséquent. Il est difficile de trouver un accord, comme cela l'avait déjà été sur le changement climatique lors de la conférence de Cancun et ce malgré les efforts du Mexique.
M. HÉCTOR RAÚL PELÁEZ (Argentine) a dit craindre que le préambule du texte puisse donner l'impression de soutenir un concept contraire à l'engagement durable en faveur de l'environnement des Nations Unies. Elle a estimé que le développement durable devait reposer, outre sur des facteurs liés à la croissance économique, sur l'inclusion sociale et l'équilibre environnemental. L'Argentine pense que le Conseil ne doit pas anticiper l'issue des négociations lorsque l'on aborde les questions de changement climatique et de biodiversité.
MME LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a indiqué que suite aux amendements proposés ce matin par la délégation du Nigéria s'agissant du projet sur la protection et la promotion des droits des enfants travaillant ou vivant dans la rue (L.13/Rev.1), les États d'Amérique latine et des Caraïbes ont procédé à des consultations supplémentaires.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a souhaité retirer les propositions faites ce matin par sa délégation, afin que la résolution bénéficie toujours du consensus.
MME LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a espéré que la pratique des amendements de dernière minute et peu fondés ne constituera pas un précédent dans les travaux du Conseil. Il s'agit du droit des enfants, qui le plus souvent vivent et travaillent dans la rue, a rappelé la représentante.
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de Union européenne) présentant le projet de résolution sur la liberté de religion ou de conviction (L.14) a déclaré que les Vingt-Sept accordaient la plus grande importance à la liberté de conviction et de religion. Il s'agit d'un texte de consensus et c'est délibérément que les auteurs n'ont mis l'accent sur aucune religion en particulier. Le rôle de l'éducation à l'école est également abordé dans le projet qui est le résultat de très longues négociations. Les auteurs n'ont ménagé aucun effort pour tenir compte du plus grand nombre possible de commentaires, a-t-il assuré, souhaitant que le projet soit adopté par consensus.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a déclaré que le texte du projet de résolution présente un intérêt particulier pour les pays africains, notamment ce concerne la liberté de conviction. Pour les Africains, Dieu est important, a rappelé le représentant.
M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a présenté le projet de résolution intitulé «Mandat de l'expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels». Il a réitéré l'importance du renouvellement de ce mandat qui permettra de traiter le problème de la dette extérieure, question qui a des conséquences sur les droits économiques, sociaux et culturels des pays en développement. Il a également précisé que ce texte permettra au Conseil de continuer à travailler sur les principes directeurs généraux.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a remercié Cuba d'avoir pris l'initiative de cette résolution. La question de la dette est un problème majeur pour les pays en développement; pour cette raison, le Nigéria s'est porté coauteur du projet de résolution.
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a indiqué que les Vingt-Sept étaient convaincus de la nécessité de travailler de manière ciblée en évitant de faire double-emploi avec les actions déjà menées dans des enceintes adaptées, notamment en ce qui concerne la dette internationale. L'Union européenne demande une mise aux voix et elle votera contre ce projet de résolution.
M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a indiqué que son pays reconnaissait l'importance de la dette dans les pays en développement, notamment pour les petit pays très endettés. Les États-Unis sont en outre un des grands acteurs des programmes d'allègement de la dette, a aussi déclaré le représentant tout en invitant les autres pays à suivre cette voie. Cependant il n'est pas correct de traiter de la question de la dette en relation avec les droits de l'homme; il y a d'autres instruments internationaux mieux outillés que le Conseil pour aborder les problèmes de dettes et d'allégement de la dette. Le représentant américain a par ailleurs déploré que le mandat de l'expert indépendant pousse non seulement le traitement inapproprié de cette question mais divertisse également le Conseil et l'éloigne des questions sérieuses de droits de l'homme qui nécessitent son attention. Compte tenu des ressources et du temps limités du Conseil, nous ferions mieux de nous focaliser sur d'autres problèmes, a conclu le représentant. Sa délégation votera contre la résolution.
M. SALVADOR TINAJERO (Mexique) a présenté le projet de résolution sur le rôle de la coopération internationale à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation des droits des personnes handicapées (L.20) au nom de sa délégation et de celle de la Nouvelle-Zélande. Il a souligné qu'il s'agissait d'un pas supplémentaire dans les progrès déjà accomplis pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Il a rappelé que ces dernières années, les résolutions adoptées sur cette question l'avaient été en se concentrant sur le cadre institutionnel pour que soient intégrés les droits des personnes handicapées dans le travail du Conseil et dans les mesures législatives nécessaires pour la mise en œuvre de leurs droits, ainsi que par l'établissement de cadres nationaux pour la mise en œuvre et le suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette année, le projet de résolution souligne le rôle important de la coopération internationale dans l'accomplissement des obligations nationales pour mettre en œuvre la Convention; il lance un appel aux États pour qu'ils renforcent la coopération internationale en conformité avec la Convention. La résolution indique que le Conseil portera son attention sur ce thème l'année prochaine.
M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France), présentant la résolution sur les disparitions forcées ou involontaires (L.23), a déclaré que cette résolution est avant tout procédurale et vise à prolonger le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour trois ans supplémentaires. Ce texte est le résultat d'intenses négociations, a précisé le représentant français, remerciant à cet égard toutes les délégations qui y ont participé. Tout en saluant le nombre de cas résolus par le Groupe de travail, il a fait remarquer qu'il reste encore un grand nombre de cas en suspens, ce qui justifie plus que jamais la prolongation de son mandat.
M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine), intervenant à titre de co-auteur, a indiqué que depuis le retour de la démocratie dans son pays, celui-ci s'était efforcé de participer au travaux du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Celui-ci revêt une grande importance pour l'Argentine, compte tenu de son histoire douloureuse à cet égard. Le droit à la vérité, mentionné dans le texte, est essentiel lorsque l'on parle du problème des disparitions forcées, a rappelé le représentant argentin, avant de souligner que les Nations Unies commémoraient ce même droit en cette journée du 24 mars.
M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a été la première procédure spéciale mise en place par la Commission des droits de l'homme en 1980. Le Maroc estime qu'il est nécessaire pour la communauté internationale de continuer la lutte contre ce crime et soutenir le renouvellement de son mandat, en renforçant ses capacités et ses ressources financières et humaines. Le représentant marocain a aussi déclaré que l'engagement de son pays dans ce projet n'est que le prolongement naturel des choix démocratiques irréversibles faits par son pays depuis plusieurs années déjà. Il découle également des avancées reconnues internationalement que le Maroc a réalisées dans le règlement de la douloureuse question des disparitions forcées.
Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a présenté le projet de résolution sur «les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé» (L.2) en déclarant que depuis l'occupation du Golan syrien en 1967, Israël avait commis des violations graves et systématiques, notamment en imposant la citoyenneté israélienne aux habitants de la région. Les pratiques israéliennes ont été exacerbées par la décision israélienne d'organiser un référendum sur un éventuel retrait du Golan syrien et de Jérusalem-Est, ce qui est contraire au droit international. Il a dit regretter que certaines délégations aient fait des propositions tendant à rendre le texte inefficace dans la protection des Syriens vivant dans le Golan occupé.
M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (République arabe syrienne), intervenant en tant que pays concerné, a déclaré qu'Israël se joue des centaines de résolutions des Nations Unies et se plaît à occuper cette partie de la Syrie, en sus de violer les droits fondamentaux des habitants du Golan syrien occupé, dont le droit à l'autodétermination et le droit à l'accès à l'eau et à la santé. En outre, des prisonniers sont détenus dans les conditions les plus inhumaines, a déploré le représentant. Il a aussi déclaré que soumettre cette résolution au Conseil est une manière de mettre le Conseil devant ses responsabilités et de lui donner l'occasion de remplir son mandat. Le projet demande à Israël, la puissance occupante, de se retirer du Golan syrien occupé, comme le prévoient plusieurs textes internationaux et résolutions des Nations Unies. La résolution demande aussi à Israël de libérer les détenus et de cesser de modifier l'équilibre démographique et culturel du Golan syrien occupé et de permettre le retour des personnes chassées de chez elles. Le représentant syrien a aussi indiqué que sa délégation s'est efforcée de trouver un consensus, mais qu'un groupe de pays a voulu imposer ses vues et refusé le droit à la justice du peuple du Golan syrien occupé. Il a demandé aux délégations d'adopter cette résolution afin de prouver leur sincérité quant aux droits de l'homme et pour montrer à Israël qu'il n'est pas au dessus des lois.
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a souligné que les Vingt-Sept souhaitaient respecter les droits de tout un chacun y compris ceux de la population du Golan syrien occupé. Les propositions de l'Union européenne ayant été rejetées, elle ne peut pas soutenir ce projet de texte. L'Union européenne souhaite qu'à l'avenir une résolution plus consensuelle soit rédigée.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a présenté le projet de résolution sur la lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction (L.38). Il a déclaré que le projet traite de nombreuse questions plusieurs fois traitées par le Conseil, mais qu'il ne cherche pas à se substituer à la résolution adoptée par consensus par le Conseil et condamnant la diffamation religieuse. Au cœur de cette résolution se trouve un ensemble de mesures que peuvent prendre les États pour combattre l'intolérance religieuse. Le représentant pakistanais a estimé que les événements du 11 septembre avaient mis en valeur l'idée de conflit des civilisations et il a regretté que le monde occidental n'ait pas fait de différence entre une poignée d'extrémistes et le reste du monde du musulman. Des termes comme «islamo fasciste» sont aujourd'hui fréquemment utilisés, a-t-il déploré. Le Coran a été comparé à Mein Kampf et brulé en autodafé; des restrictions ont été portées sur les magasins hallal; les minarets sont comparés à des missiles, a listé le représentant. Il a aussi décrit le Coran comme un livre promouvant la tolérance et la liberté de croire ou de ne pas croire, ainsi que l'égalité entre hommes et femmes. L'islam s'est en outre doté d'une réglementation pour les combattants en temps de guerre. En bref, le représentant a expliqué que ce texte demande l'instauration d'un dialogue constructif. Il a remercié les délégations partenaires pour leur ouverture et leurs apports constructifs, citant notamment les États-Unis et les pays du Groupe africain.
M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) a salué la coopération ayant présidé à la rédaction d'un projet qui compte un grand nombre de points positifs, le dialogue entre les cultures notamment, et la lutte contre le fanatisme religieux. Ce texte ne se substitue toutefois pas à celui criminalisant les attitudes portant atteinte à la religion, a-t-il averti.
MME BEATE STIRØ (Norvège) s'est dite préoccupée par les discriminations subies par de nombreuses personnes dans le monde sur la base de leur appartenance religieuse ou de leurs croyances. C'est un sujet que nous devons aborder au Conseil, a lancé la représentante. Elle s'est par ailleurs félicitée de l'acceptation des recommandations formulées par son pays et a souhaité l'adoption du texte par consensus.
MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a indiqué que sa délégation s'associait au consensus sur ce texte, en espérant qu'il constituera un exemple d'action constructive pour faire respecter les différences religieuses. La représentante a dit partager les préoccupations des auteurs face aux violentes atteintes contre des fidèles de différentes religions de par le monde. Le Conseil doit faire face à cette situation, a-t-elle ajouté. Par le passé, les États-Unis n'étaient pas en mesure de s'associer à des textes qui ne tenaient pas compte du droit international et tentaient de brider la liberté d'expression. Ces textes étaient contreproductifs et risquaient d'aggraver les tendances négatives que l'on entendait combattre. Le présent texte restreint la liberté d'expression uniquement lorsqu'il y a appel à la violence; il reconnaît que l'antidote le plus efficace est davantage d'expression et non le contraire. Cette résolution reprend un ensemble de mesures ayant fait leurs preuves, selon la représentante. Il reconnaît également qu'il convient d'offrir une protection égale à tous les fidèles aux termes de la loi. Les États-Unis continueront de demander une mise en œuvre solide de cette résolution et ce dans toutes les régions du monde, a conclu la représentante.
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne est un grand défenseur des droits de l'homme et notamment de la liberté de conviction. Il a rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit toute manifestation de haine et d'intolérance religieuse. Il a rappelé que l'Union européenne a toujours voté contre les résolutions présentées à l'Assemblée générale par l'Organisation de la Conférence islamique visant à interdire la diffamation religieuse, parce qu'elle estimait que ce n'était pas la bonne manière d'agir. Toutefois, la présente résolution a été le fruit d'une large négociation, et c'est pour cela que l'Union européenne se joint au consensus. En conclusion, le représentant hongrois a déclaré ne pas accepter les allusions faites aux pays de l'Union européenne dans la présentation du Pakistan.
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne), présentant le projet de résolution sur la coopération entre la Tunisie et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (L.32/Rev.1), a souligné que la Tunisie traversait une période de transition, qu'il convenait d'appuyer, en coopération avec les Nations Unies et le Haut-Commissariat. La Tunisie a accepté toutes les recommandations faites lors de la mission du Haut-Commissariat, certaines ayant connu un début de mise en œuvre, a-t-il souligné. Cet effort mérite l'appui de tous afin que le pays ouvre un nouveau chapitre de son histoire pour répondre aux aspirations de la population. La Tunisie a participé étroitement à la rédaction du projet de résolution, précisé le représentant.
MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déclaré que son pays est fier d'être coauteur de cette résolution. Elle a réitéré le soutien de son gouvernement aux autorités tunisiennes et salué la coopération de la Tunisie avec la Haut-Commissaire, notamment depuis l'ouverture d'un bureau permanent du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Tunisie. Les États-Unis feront tout pour accroitre leur collaboration avec les autorités tunisiennes. À court ou moyen terme, des efforts seront menés pour renforcer les capacités de la société civile et des médias afin d'aider le pays dans sa transition vers la démocratie, a conclu la représentante.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom de l'Union africaine) a salué le peuple tunisien pour avoir eu le courage de défendre sa liberté et des droits démocratiques. L'ADN des Tunisiens contient un gène de la démocratie, un gène qui s'est enfin manifesté et la communauté internationale, à commencer par les Africains, se doit de l'accompagner. Les Africains ont pour premier devoir d'aider les autres Africains. Il s'est félicité des efforts de l'Union européenne en faveur de la Tunisie après des erreurs de départ. Il y va de notre intérêt que la Tunisie reçoive toute l'aide et l'attention qu'elle mérite, des Africains en premier lieu, a-t-il relevé.
M. MOHAMED SAMIR KOUBAA (Tunisie) a remercié les délégations pour le soutien et la solidarité exprimés envers son pays, notamment à l'Union européenne et au Groupe africain. Il a répété que son gouvernement œuvre à la bonne gestion de la transition et au développement de la Tunisie et est en outre déterminé à respecter ses obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, il a récemment ratifié plusieurs textes internationaux dont le Protocole facultatif aux Pacte international relatif aux droits civils et politique, et la Convention relative au droit de l'enfant. Il envisage également de lever ses réserves concernant le Convention sur les discriminations à l'égard des femmes. Un programme d'amnistie générale est en outre en cours ainsi qu'une reforme du système judicaire en collaboration avec la société civile. La coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme se concrétisera par ailleurs bientôt par l'ouverture d'un bureau permanent à Tunis. Cependant, la priorité de son gouvernement reste la tenue prochaine d'élections libres et démocratiques. Il a remercié tous les acteurs qui assistent son pays pour atteindre cet objectif.
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HRC11/051F