LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, ce matin, des dignitaires de neuf pays et de quatre organisations intergouvernementales et internationales. Il conclut ainsi son débat de haut niveau qu'il tient depuis l'ouverture de sa session.

Plusieurs intervenants ont souscrit aux déclarations précédentes pour dire que la réaction rapide du Conseil des droits de l'homme face à la situation en Libye constituait un message fort qui indique que le Conseil est prêt à assumer sa responsabilité internationale dans le domaine des droits de l'homme. La Haut-Commissaire assistante en charge des opérations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, faisant état des conditions très difficiles dans lesquelles se trouvent à l'heure actuelle les très nombreuses personnes cherchant à fuir la Libye, a appelé la communauté internationale à agir rapidement face à la situation. Il a aussi été relevé que la crise libyenne soulève le problème des conditions d'adhésion au Conseil des droits de l'homme, en particulier, il a été suggéré que l'élection des membres devrait davantage dépendre des garanties fournies par les États en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Il a d'autre part été observé que, dans un contexte de bouleversements politiques de grande ampleur, les Parlements doivent non seulement répondre aux attentes de leur population, mais aussi les représenter effectivement. Le Secrétaire général de l'Union interparlementaire a regretté à cet égard que les Parlements ne soient pas reconnus comme interlocuteurs dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil.

Les intervenants ont par ailleurs attitré l'attention sur des situations de violations des droits de l'homme dans divers pays, un orateur s'alarmant des violations généralisées des libertés religieuses dans de nombreuses régions du monde et soulignant que l'attitude de tout État à l'égard de ses minorités, religieuses ou nationales, reflète une attitude générale envers les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Le Ministre de la justice du Zimbabwe a par ailleurs déploré la publication, hier, d'un communiqué de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme au sujet d'arrestations récentes de personnes soupçonnées d'activités subversives au Zimbabwe.

Ont fait des déclarations les Ministres des droits de l'homme du Burkina Faso et de l'Iraq, le Ministre de la justice et des affaires sociales du Zimbabwe, la Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, le Vice-Ministre de la justice de l'Équateur, le Vice-Ministre des affaires sociales et des droits de l'homme de la Croatie, la Sous-Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, le Secrétaire permanent à la défense, à la justice et à la sécurité du Botswana et le Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan. Les Secrétaires généraux de l'Union interparlementaire et du Commonwealth, la Commissaire aux affaires politiques de l'Union africaine et la Haut-Commissaire chargée des opérations au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont aussi fait des déclarations.


Le Conseil des droits de l'homme tient à la mi-journée, dans le cadre du débat de haut niveau, une table ronde sur la jouissance des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine, après quoi la parole sera donnée aux délégations qui souhaitent exercer le droit de réponse s'agissant d'interventions faites pendant le débat de haut niveau.


Fin du débat de haut niveau

M. SLOBODAN UZELAC, Vice-Premier Ministre aux affaires sociales et aux droits de l'homme de la Croatie, a déclaré que son pays se félicitait de la réaction rapide du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité face à la situation en Libye. Il s'agit d'un message fort qui indique que le Conseil est prêt à assumer sa responsabilité mondiale dans le domaine des droits de l'homme. M. Uzelac a ajouté que son pays soutenait pleinement les activités du Conseil au sens large, y compris ses procédures d'évaluation, au premier rang desquelles l'Examen périodique universel, «mécanisme transparent d'évaluation et d'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde». Il a rappelé que la Croatie avait subi avec succès, en novembre dernier, ce processus interactif, qui se conclut lors de la présente session. La Croatie attache en outre la plus haute importance au système des procédures spéciales qui apparaît comme l'un des instruments de fond parmi les mécanismes du Conseil. Elles sont «les yeux et les oreilles» de l'institution. Il s'agit aussi d'un moyen d'alerte d'éventuelles violations graves et systématiques des droits de l'homme. La Croatie se félicite de la création de deux nouveaux mandats thématiques – sur la question de la discrimination contre les femmes en droit et dans les faits et sur les droits à jouir de la liberté de rassemblement pacifique et d'association. Ils renforceront l'action du Conseil dans deux domaines de grande importance, a-t-il ajouté. M. Uzelac a indiqué que son pays avait reçu l'an dernier Mme Raquel Rolnik, Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable qui présentera son rapport lors de la présente session. Par ailleurs, la Croatie estime nécessaire le renforcement des droits des personnes handicapées. Elle soutient aussi la déclaration commune sur la nécessité de mettre un terme aux actes de violence et aux violations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Abordant la situation dans son pays, M. Uzelac a reconnu que le retour des réfugiés et des personnes déplacées demeurait l'un des problèmes les plus aigus hérités du conflit armé des années 90. Il a indiqué qu'un accord à ce sujet avait été signé récemment avec la Serbie. Le Ministre a aussi indiqué que la Croatie était pleinement consciente de l'importance de protéger les droits des minorités nationales. Il a toutefois reconnu que leur implication proportionnelle au sein du corps judiciaire, ainsi qu'au niveau du pouvoir exécutif aux plans national et local demeurait l'un des défis auxquels son pays demeurait confronté, même si des évolutions positives ont été observées à cet égard. Il a ainsi assuré que les personnes appartenant à des minorités étaient des acteurs actifs à la vie politique, sociale et culturelle croate.

MME SALAMATA SAWADOGO, Ministre de la promotion des droits humains du Burkina Faso, a d'abord annoncé que son pays, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, était candidat pour un second mandat. Le pays travaille inlassablement au renforcement progressif de la démocratie et de l'État de droit sur son territoire. Cela s'est manifesté à travers l'élection présidentielle du 21 novembre 2010 qui s'est déroulé dans de très bonnes conditions, a fait valoir la Ministre. Le pays poursuit en outre ses efforts de réforme en matière de promotion des droits de l'homme. Mme Sawadogo a notamment cité le parachèvement en cours de la réforme de la Commission nationale des droits humains avec l'adoption des décrets d'application relatives à cette institution, l'introduction de l'éducation aux droits humains dans l'enseignement primaire, la décentralisation du Ministère de la promotion des droits humains avec la nomination de directeurs régionaux. Le pays envisage par ailleurs, pour 2011, l'adoption de nouvelles lois dont celles portant définition et répression de la torture et la mise en place d'une stratégie nationale de promotion d'une culture de paix et de tolérance.

Si, dans certains pays, la tendance est à l'optimisme quant à la promotion et la protection des droits de l'homme, de sérieuses préoccupations existent au niveau d'autres membres de la communauté internationale, a poursuivi Mme Sawadogo. Elle s'est félicitée à cet égard de la prise de position du Conseil sur les graves violations des droits de l'homme en Libye et en Côte d'Ivoire. Elle a par ailleurs estimé que la mondialisation et la globalisation devraient s'exercer pour supprimer la pauvreté et le déni de droit, consolider la solidarité et la protection des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels de tous et la construction d'un monde à visage humain. Or, avec la mondialisation et la globalisation, il y a la tendance à l'effacement de certaines valeurs, de certaines cultures. Il semble alors opportun d'organiser une discussion rationnelle sur les idéaux auxquels les hommes s'attachent pour donner un sens à leurs existence. Il s'avère tout autant nécessaire de mener une réflexion sur les fondamentaux de société et de gouvernement qui accordera de véritables espaces de liberté aux peuples, a conclu la Ministre burkinabé.

M. MOHAMED AL SOUDANI, Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, a rappelé que son pays a recouvré la liberté il y a sept ans dans des conditions qui, si elles n'étaient pas idéales, étaient les seules à même d'abattre le régime dictatorial. Il a ajouté que le passé douloureux du pays complique beaucoup l'action du Gouvernement en matière de droits de l'homme. C'est ainsi que le Gouvernement doit régler les problèmes posés par la découverte de fosses communes contenant environ un million de cadavres non identifiés, et qu'il doit s'atteler à la tâche de rechercher et poursuivre de nombreux criminels ayant agi sous l'ancienne dictature. L'objectif du Gouvernement est de créer un système politique pluripartite dans les quatre ans. Il a également arrêté un certain nombre d'objectifs en matière d'infrastructures et d'économie, tandis qu'il poursuit vigoureusement la lutte contre le terrorisme en vue de garantir la paix et la stabilité sociale. Dans ce contexte, le Ministère des droits de l'homme vérifiera que les mesures prises par les forces de sécurité soient bien conformes aux principes des droits de l'homme.

L'État iraquien respecte la souveraineté des États et la volonté des peuples de changer de système de gouvernement, dans le respect des droits de l'homme et des obligations internationales découlant du droit international humanitaire et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a déclaré M. Al Soudani. Il a indiqué que son gouvernement œuvrait pour modifier les comportements en Iraq en vue d'instaurer le respect des droits de l'homme, comme en témoigne la création du Ministère qu'il dirige. L'Iraq coopère pleinement avec les organismes de droits de l'homme des Nations Unies. Le Ministère vérifie toujours la véracité des allégations de violations des droits de l'homme, et s'efforce de traduire en justice les auteurs. D'une manière générale, la situation sécuritaire iraquienne s'est améliorée, autorisant la reprise de la vie économique, s'est félicité le Ministre. Le Gouvernement iraquien s'efforce en outre de devenir un membre actif au plan régional et international, notamment dans le domaine des droits de l'homme. L'acceptation d'une bonne partie des recommandations formulées au terme de l'Examen périodique de l'Iraq témoigne de sa volonté à cet égard. Le Ministère des droits de l'homme s'efforce de diffuser une véritable culture des droits de l'homme à tous les niveaux de la société iraquienne, une démarche qui va s'intensifier au cours des prochaines années. L'Iraq sollicitera pour ce faire l'aide technique de la communauté internationale, a fait savoir le Ministre.

M. PATRICK ANTONY CHINAMASA, Ministre de la justice et des affaires juridiques du Zimbabwe, a assuré que son pays œuvrait sans relâche en faveur des aspirations de son peuple en matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il est convaincu du caractère universel, indivisible et interdépendant des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle il demeure déterminé à renforcer ses institutions démocratiques. Il a expliqué que l'Accord politique global, conclu sous les auspices des pays de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) constituait une «feuille de route» fixant les différentes étapes d'un parcours devant mener à la tenue harmonieuse d'élections présidentielle, législative et locales. Parmi les «panneaux indicateurs» sur cette route figure le processus d'élaboration de la Constitution qui a été réalisé l'an dernier «de manière raisonnablement bonne» avec le processus de consultation du public. Après l'analyse des avis recueillis lors de cette consultation, débutera la rédaction d'un projet de Constitution. Celui-ci devrait être soumis au Parlement en juin de cette année. Une fois approuvé, le projet sera soumis au peuple par référendum et les élections suivront tout de suite après. Dans le domaine spécifique des droits de l'homme, le Zimbabwe a décidé la création d'une Commission des droits de l'homme, avec statut constitutionnel. Le Parlement doit débattre prochainement des modalités de son fonctionnement. Le Ministre a remercié le Haut-Commissariat des droits de l'homme pour son assistance technique à la gestation de cette institution. D'autres commissions indépendantes - électorale, sur les médias -, dont les membres sont représentatifs de l'ensemble de la société, sont d'ores et déjà pleinement opérationnelles, a-t-il indiqué.

Le Ministre zimbabwéen a regretté le communiqué rendu public le 1er mars par la Haut-Commissaire au sujet d'arrestations récentes de personnes soupçonnées d'activités subversives. Leur cas étant toujours en cours d'instruction par la justice, de tels commentaires de la part de la Haut-Commissaire «relèvent d'une interférence dans le processus judiciaire et démontrent un mépris des institutions» zimbabwéennes. Il est «hautement regrettable que la Haut-Commissaire ait choisi de publier sa déclaration sur la base d'informations de presse erronées». Le Ministre a noté que cette attitude n'était pas sans précédent, ces dernières années, s'agissant de la situation prévalant dans son pays. «Toute manifestation soi-disant pacifique à l'initiative et soutenue matériellement par des services de renseignement étrangers constitue une ingérence directe dans nos affaires intérieures et ne saurait être tolérée», a-t-il souligné. Il a regretté par ailleurs que les efforts en faveur de la promotion des droits de l'homme continuent d'être affectés par les effets adverses de sanctions illégales et injustifiées imposées à son pays par certaines puissances occidentales. Le Ministre a indiqué que le Zimbabwe subirait son examen périodique en octobre, remerciant le Haut Commissariat et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l'importante assistance fournie dans le cadre du premier processus consultatif, qui a été un grand succès. Il a assuré que son pays abordait l'Examen périodique universel «dans un esprit de coopération, de dialogue et d'engagement constructif».

M. AUGUSTINE MAKGONATSOTLHE, Secrétaire permanent à la défense, à la justice et la sécurité du Botswana, a déclaré qu'en tant que pays en développement, le Botswana avait des contraintes qui entravent les progrès dans l'accomplissement des obligations de son pays à l'égard des différents instruments internationaux. Il faut que le Conseil continue de fournir l'assistance, technique et matériel aux États membres pour accroître capacité à s'acquitter de leurs obligations en vertu des traités. Nous n'utilisons pas ces contraintes comme prétextes artificiels, a-t-il encore lancé. Il s'est ensuite dit fier d'annoncer au Conseil que son pays continuait d'investir lourdement dans le domaine de la protection des droits de l'homme. Le Botswana a ainsi établit une unité de reforme législative dans le but d'étudier la législation existante et d'identifier les failles autant que de faire des recommandations, a développé le Secrétaire permanent chargé de la justice. Le pays a en outre décidé d'un programme pilote pour l'aide juridique dont l'objectif est de promouvoir l'accès à la justice. Mais cela dépendra de la disponibilité des fonds et le pays espère que ses partenaires apporteront leur soutien.

Le plus grand défi de l'humanité est la pauvreté, a aussi déclaré M. Makgonatsotlhe, qui a souligné l'importance de l'éradiquer en vue de promouvoir la dignité de la personne. Le Botswana considère qu'il y a un lien entre l'éradication de la pauvreté et le besoin de mise en œuvre du droit au développement tel que contenu dans la Déclaration de Vienne et son programme d'action. Évoquant la situation en Afrique du Nord et au Moyen Orient, le Secrétaire permanent botswanais a estimé que si la communauté internationale devait redoubler d'efforts pour protéger les droits de l'homme, il ne s'agit pas seulement d'une question de protection des personnes à titre individuel, mais aussi de la préservation de la paix internationale. Il a toutefois ajouté que la quête de stabilité ne saurait justifier la suppression des libertés. La volonté des peuples doit être respectée comme la base de toute légitimité des gouvernements. Le Botswana invite par ailleurs les membres du Conseil à un dialogue ouvert et constructif en vue de rendre le Conseil plus efficace. M. Makgonatsotlhe a annoncé la candidature du Botswana comme membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2011-2014, après avoir été observateur actif ces cinq dernières années.

MME ASTA SKAISGIRYTE-LIAUŠKIENĖ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a fait part de l'action de son pays en matière de droits de l'homme au niveau international. La Lituanie préside jusqu'en juillet prochain la Communauté des démocraties, une organisation intergouvernementale dont la mission est de promouvoir les institutions démocratiques et la participation de la société civile à la gestion des affaires publiques. La Lituanie organisera, dans ce contexte, le 30 juin prochain, un débat d'experts de haut niveau sur la question de l'égalité des droits entre hommes et femmes, démarche reflétant l'engagement du pays envers la promotion des droits des femmes. D'autre part, la Lituanie assume la présidence tournante de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, une organisation de sécurité axée sur le bien-être des individus et le respect de l'état de droit. La Vice-Ministre a aussi fait valoir que la Lituanie a organisé, en septembre dernier, la réunion du Forum sur la gouvernance d'Internet, une excellente occasion de débattre du rôle des nouveaux médias dans la conduite des affaires publiques et dans l'autonomisation des sociétés civiles.

La Vice-Ministre lithuanienne s'est félicitée de la fermeté de la réaction du Conseil dans le contexte de la crise libyenne, estimant que la capacité de réagir rapidement en cas de crise ne pourra que renforcer la crédibilité du Conseil. Mme Skaisgiryte-Liauškienė a observé que ces événements soulèvent le problème des conditions d'adhésion au Conseil des droits de l'homme, et de la qualité de l'engagement de ses membres à l'égard du respect des droits de l'homme. L'élection des membres devrait davantage dépendre des garanties apportées par les États en matière de promotion et la protection des droits de l'homme, a suggéré la Vice-Ministre.

MME GRAŻYNA BERNATOWICZ, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a indiqué que son pays se joignait à la communauté internationale pour condamner la répression en Libye. Elle a ajouté qu'il était «toujours pertinent de souligner que les droits de l'homme et la démocratie étaient les deux faces de la même pièce. C'est seulement dans une démocratie que les individus peuvent réaliser leurs droits humains et c'est seulement lorsque les droits de l'homme sont respectés qu'une démocratie peut s'épanouir». Depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, la démocratie est devenue une «valeur universelle, largement chérie des peuples mais combattue par les régimes autoritaires», a-t-elle noté. Elle a rappelé que son pays avait connu une mutation démocratique pacifique «grâce au courage persévérant de ses citoyens qui voulaient simplement vivre dans une société libre». La Pologne se sent donc solidaire avec tous ceux qui mènent un combat similaire. Mme Bernatowicz a ainsi attiré l'attention sur la détérioration des critères en matière de droits humains au Bélarus à la suite du scrutin présidentiel de décembre.

Par ailleurs, la Sous-Secrétaire d'État polonaise aux affaires étrangères s'est alarmée des violations massives des libertés religieuses dans de nombreuses régions du monde. Elle a rappelé qu'il était du premier devoir des États de protéger leurs citoyens, y compris ceux appartenant à des minorités religieuses. L'attitude de tout État envers ses minorités, religieuses ou nationales, «reflète l'attitude générale qu'ils ont envers les droits humains de base et les libertés fondamentales», a-t-elle remarqué. En ce qui concerne son pays, elle a rappelé que la Pologne présenterait lors de cette session son rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations présentées lors de son examen périodique de 2008. La Pologne soutient le renforcement du système des organes de traité en matière de droits de l'homme. En septembre, elle a organisé un colloque international qui a adopté la «Déclaration de Poznañ» qui fournit un certain nombre de recommandations en ce sens. Avec l'Irlande, le Maroc et la Suisse, elle organisera le 7 mars un débat en marge des débats du Conseil sur le renforcement du système des organes de traité.

M. DIEGO FALCONI, Vice-Ministre de la justice de l'Équateur, a estimé que personne ne pouvait rester sourds aux demandes des peuples qui réclament plus de droits. Il ne faut faire preuve d'aucune indifférence face à ceux qui violent les droits de l'homme. Le Conseil doit être à la hauteur et réagir de manière responsable face aux agressions, aux drames et répondre aux défis qui lui sont lancés. Le Conseil ne doit pas reproduire les erreurs qui ont emmené au discrédit de l'ancienne Commission, a encore déclaré M. Falconi. Concernant l'examen des travaux du Conseil, il a appelé les membres du Conseil au dialogue constructif. Les solutions ne satisferont pas tout le monde, mais nous devons trouver un consensus. L'Examen périodique universel ne doit pas être victime de son propre succès et faire preuve de complaisance. Ce qui est un risque évident, a-t-il lancé. Ne faisons pas semblant de ne pas voir les situations évidentes. Aucun pays n'est exempt d'excès en matière de violation des droits de l'homme, y compris les pays qui connaissent le bien être et le gaspillage.

Le Vice-Ministre a indiqué que l'Équateur avait démontré sa volonté de se conformer au droit international par l'adoption de tous les textes internationaux. Son pays reconnaît en outre dans sa Constitution que tous ces instruments sont applicables directement devant les fonctionnaires et qu'il est obligatoire de respecter. L'Équateur est attaché à ces mécanismes. Le Vice-Ministre a ensuite fait valoir l'importance que son pays accorde aux questions relatives aux populations autochtones et, dans ce contexte, à la préservation de la biodiversité. En conclusion, M. Falconi a remercié la communauté internationale pour son soutien face à la tentative de coup d'État dont son pays a été victime récemment. Le Conseil doit adopter une politique de sauvegarde de la souveraineté des pays et de non-ingérence dans les affaires intérieures.

M. AKMAL SAIDOV, Président du Centre national des droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a brossé un tableau des progrès accomplis par son pays en matière de respect des droits de l'homme en indiquant notamment que son pays avait renforcé la base juridique pour le renforcement des droits de la jeunesse et qu'il appuyait le programme d'action des Nations Unies pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Alors qu'est célébré le quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing, il a indiqué que son pays avait pris un certain nombre d'initiatives visant à assurer la protection des femmes et des enfants et a fait valoir que le bureau régional du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a reconnu que l'Ouzbékistan était à l'avant-garde sur ces questions au sein de la Communauté des États indépendants (CEI).

M. Saidov a indiqué qu'en 2010, deux rapports périodiques avaient été présentés par son pays concernant les droits de l'enfant et sur les droits économiques, sociaux et culturels. En outre, l'Ouzbékistan met progressivement en œuvre les textes de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatifs au travail des enfants. L'Ouzbékistan a par ailleurs répondu aux questions de plusieurs rapporteurs spéciaux dont celui sur la torture. M. Saidov a par ailleurs indiqué que le Président Islam Karimov avait annoncé l'élaboration d'une trentaine de textes de loi qui iraient dans le sens de la démocratisation du pays afin de favoriser l'émergence d'une société civile active, notamment. En particulier, le chef du gouvernement verra ses prérogatives accrues et le système judiciaire sera réformé en faveur du renforcement de son indépendance en général et de l'habeas corpus en particulier. Par ailleurs, la liberté d'expression, le pluralisme et le fonctionnement libre du marché feront l'objet de réformes destinées à favoriser leur épanouissement.

M. ANDERS JOHNSSON, Secrétaire général de l'Union interparlementaire (UIP), a déclaré que, dans un contexte de bouleversements politiques de grande ampleur, les Parlements doivent non seulement répondre aux attentes de la population, mais encore la représenter effectivement. La mesure dans laquelle un Parlement représente le peuple dépend de plusieurs facteurs, en particulier le processus électoral, les conditions de son financement et les modalités de vérification de ses résultats. Les partis politiques jouent aussi un rôle important: la mesure dans laquelle ils respectent la liberté d'expression et d'opinion, notamment, détermine la représentativité des Parlements. Enfin, cette représentativité est aussi fonction de la participation plus ou moins bonne des minorités et des peuples autochtones aux activités des Parlements. Depuis dix-huit mois, l'UIP s'intéresse tout particulièrement à cet aspect, en coopération étroite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, plusieurs titulaires de mandats du Conseil et le Programme des Nations Unies pour le développement. La «Déclaration du Chiapas» adoptée sur ce sujet appelle à l'adoption de changements profonds afin que les minorités et les peuples autochtones ne soient plus exclus des décisions affectant leur existence. La Déclaration contient des recommandations que l'UIP soumettra au Conseil des droits de l'homme.

M. Johnsson a regretté que la résolution 60/251, qui porte création du Conseil, ne mentionne pas les Parlements en tant qu'interlocuteurs concernés par l'Examen périodique universel. De ce fait, ils ne connaissent pas les recommandations adressées aux États dans le cadre de cet Examen. Il appartient donc au Conseil de mieux associer les représentations nationales à ses travaux par le biais d'un partenariat auquel l'UIP est d'ores et déjà prête à s'associer, a déclaré M. Johnsson.

MME JULIA D. JOINER, Commissaire de l'Union africaine pour les affaires politiques, a déclaré que malgré l'élaboration de plusieurs mécanismes de protection de droits de l'homme, la communauté internationale n'a pas pu empêcher les situations de crise dans ce domaine. Il y a des événements que nous n'avons pas pu prévoir. Il est nécessaire aujourd'hui de mener une réflexion profonde sur la manière d'empêcher que de telles situations se reproduisent. Il est temps de trouver de nouveaux mécanismes. Mme Joiner a ensuite plaidé pour une meilleure reconnaissance par le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l'homme des organismes et mécanismes régionaux en vue d'une meilleure approche de la problématique des droits de l'homme basée sur les spécificités régionales. Mais malgré les spécificités, nous partageons les mêmes valeurs, a précisé la Commissaire; des valeurs aujourd'hui acceptées par tous. Saluant le travail du Groupe africain au sein du Conseil, elle a indiqué que la Commission et l'Union africaine sont plus que jamais déterminées à avoir une voix dans ce Conseil, notamment en ce qui concerne l'approche des problématiques de protection des droits de l'homme en Afrique.

Mme Joiner a aussi annoncé l'élaboration, au sein de l'Union africaine et de sa Commission, d'un projet de stratégie globale des droits de l'homme. Elle s'est dite persuadée que lorsque cette stratégie sera prête elle sera un point central pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Afrique. Elle également évoqué la mise en place d'une plateforme de la gouvernance africaine, qui permet de jeter des passerelles entre les organes de l'organisation régionale. Nous sommes intéressés par le projet des Nations Unies sur la formation aux droits de l'homme. Une telle initiative permettra aux pays membres d'améliorer leurs pratiques dans ce domaine. Mme Joiner s'est enfin félicitée de l'initiative de l'année 2011 pour les personnes d'ascendance africaine. Elle a exprimé l'espoir que toutes les parties prendront part aux manifestations pour que les questions de racisme et de toutes les discriminations soient plus visibles. Elle a aussi souhaité que ces événements mettent en lumière le droit au développement. Il est indispensable qu'après 25 ans, nous trouvions de nouveaux mécanismes pour la réalisation de ce droit, a conclu la Commissaire.

M. KAMALESH SHARMA, Secrétaire général du Commonwealth, a présenté les différents mécanismes à la disposition du Commonwealth – notamment son Groupe d'action ministérielle – pour favoriser le respect des droits de l'homme et, le cas échéant, sanctionner les membres qui s'écarteraient des exigences de l'Organisation dans ce domaine. Le Groupe d'action ministérielle a été amené, par exemple en septembre 2009, à suspendre Fidji en tant que membre du Commonwealth. M. Sharma n'a toutefois pas caché que certains problèmes sont plus difficiles à trancher, en particulier la question de la criminalisation des relations homosexuelles. Au chapitre des prestations que le Commonwealth offre à ses membres, M. Sharma a indiqué que, depuis plusieurs années, son organisation aide les États membres à remplir leurs obligations pratiques induites par la ratification des deux principaux traités des Nations Unies, soit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. De même, et de manière à intéresser plus directement le Conseil, le Commonwealth aide, à leur demande, ses membres à préparer leur Examen périodique. Ce faisant, le Commonwealth collabore de manière très satisfaisante avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est félicité M. Sharma.

MME JANET LIM, Haut-Commissaire assistante chargée des opérations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que la Libye était traditionnellement un pays de transit de migrants et de réfugiés. Elle a averti que les personnes originaires d'Afrique subsaharienne étaient particulièrement menacées car elles pouvaient être prises confondues par les insurgés avec les mercenaires du régime. Elle s'est inquiétée qu'un très petit nombre de réfugiés aient pu quitter la Libye. Mme Lim a souligné que l'afflux aux frontières était problématique pour les voisins tunisien et égyptien. Elle a rappelé que tout réfugié devait pouvoir trouver un pays d'accueil. Il s'agit de répondre aux besoins de protection des personnes actuellement piégées par les combats en Libye. Les frontières doivent rester ouvertes afin d'accueillir les réfugiés qui fuient la Libye, a-t-elle rappelé. Par ailleurs, le HCR reste préoccupé par la situation qui se dégrade en Côte d'Ivoire, notamment pour celles qui sont coincées dans le quartier d'Abobo à Abidjan et pour les milliers d'autres fuyant le pays. Ainsi, plus de 76 villages frontaliers du Liberia, situés dans des zones isolées, accueillent dans des conditions précaires les réfugiés fuyant la Côte d'Ivoire. Mme Lim a souligné que «de toute évidence», le respect des droits de l'homme était la meilleure garantie contre les exodes massifs de populations. Les droits de l'homme sont au cœur de la protection des réfugiés, a-t-elle rappelé, ceux-ci devant être à l'abri du refoulement et de l'expulsion. Elle a aussi rappelé les textes régissant les droits des apatrides, soulignant le caractère crucial de promouvoir le droit à la nationalité. Nos sociétés sont de plus en plus pluriethniques et pluriculturelles, une réalité niée par des hommes politiques démagogues et sans scrupules, y compris dans des pays à l'économie florissante, a-t-elle déploré. Le HCR place la question du droit d'asile et de l'apatridie au cœur de son action, a-t-elle dit. Une réunion doit se tenir en décembre à ce sujet à Genève afin notamment de réaffirmer notamment le caractère pérenne des instruments internationaux régissant les droits des réfugiés et apatrides.


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HRC11/012F