LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a conclu son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant plus de 80 orateurs, principalement des organisations non gouvernementales.

Les délégations ont déploré les atteintes aux droits de l'homme dans un certain nombre de pays. Les situations en Libye et en République islamique d'Iran ont particulièrement retenu l'attention. S'agissant de ce pays, plusieurs intervenants ont estimé que la situation exigeait un suivi attentif de la part du Conseil et ont demandé la nomination d'un rapporteur spécial chargé de la situation des droits de l'homme en Iran. La Chine a déclaré qu'il était essentiel de respecter les spécificités des différents pays et d'éviter la stigmatisation de certains États, ce qui n'aidera en rien le Conseil des droits de l'homme à remplir a mission. D'autres délégations ont rappelé que la responsabilité première du Conseil étant de traiter les problèmes de droits de l'homme dans le monde, celui-ci ne saurait rester silencieux en cas de violation de ces droits.

Les 53 organisations non gouvernementales* qui ont pris la parole ce matin ont notamment souligné que ce débat devait permettre de traiter de toutes les situations posant problème sans se limiter aux cas les plus emblématiques, et plusieurs organisations ont attiré l'attention sur des situations de violations des droits de l'homme qui sont moins connues, en particulier s'agissant de minorités dans des pays d'Asie du Sud, ainsi que des populations d'Hawaï et de l'Alaska. Par ailleurs, une organisation non gouvernementale a condamné le recours systématique aux sanctions par les grandes puissances lorsque la politique de certains pays ne leur convient pas, soulignant que ces sanctions touchent davantage les populations que les États.

Les délégations des pays suivants se sont exprimées dans le cadre de ce débat: Belgique, Chine, Pologne, Thaïlande, Cuba, République de Moldova, Algérie, Autriche, Canada, Irlande, Allemagne, République tchèque, Danemark, Suède, République islamique d'Iran, République populaire démocratique de Corée, République arabe syrienne, Timor Leste, Israël, Costa Rica et Australie.

La République arabe syrienne, le Bélarus, la République populaire démocratique de Corée, le Zimbabwe, la Chine, Cuba, le Nigéria, le Maroc et l'Algérie ont exercé le droit de réponse suite à des déclarations qui ont été faites les concernant au cours de ce débat.


Au cours d'une séance supplémentaire de mi-journée, le Conseil sera saisi du rapport annuel de l'experte indépendante chargée des questions relatives aux minorités, avant de tenir un débat interactif avec la titulaire du mandat.


Fin du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a déclaré que la situation en Iran exigeait un suivi attentif du Conseil par la nomination d'un rapporteur spécial, faisant suite ainsi à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies de décembre dernier, adoptée à une majorité franche et claire. Le représentant a par ailleurs évoqué la situation en Syrie, pays candidat au Conseil des droits de l'homme, rappelant que ce pays avait ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques et qu'il était donc «obligé de respecter la liberté d'expression, de manifestation et de presse». Le représentant belge a aussi abordé la situation des droits de l'homme au Pakistan, en République démocratique du Congo, en Côte d'Ivoire, au Bélarus, en Égypte, en Tunisie et en Libye.

M. XIA JINGE (Chine) a déclaré qu'il était essentiel de respecter les spécificités des différents pays dans différentes régions du monde et d'éviter la sélectivité et la stigmatisation de certains États, ce qui n'aidera en rien le Conseil des droits de l'homme à remplir a mission. Il a attiré l'attention sur les progrès accomplis en Chine dans le domaine de la gouvernance et des droits de l'homme. La liberté d'expression des citoyens est pleinement garantie et de nombreuses personnes travaillent pour protéger les droits des autres, avec le soutien du Gouvernement. Le représentant chinois a fait état d'une augmentation du niveau de vie des minorités et ajouté que leur vie culturelle s'épanouissait. La Chine est pas ailleurs préoccupée de la situation dans certains pays du Moyen-Orient et souhaite que la situation se stabilise au plus vite, afin de permettre de développement économique et social des pays de la région.

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne) a rappelé que la responsabilité première du Conseil est de traiter les problèmes de droits de l'homme dans le monde. Il ne saurait rester silencieux en cas de violation de ces droits. Dans ce contexte, il s'est félicité de la réaction du Conseil s'agissant de la situation en Libye, notamment l'adoption d'une résolution et la désignation d'une commission d'enquête. Il a aussi a souhaité attirer l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme au Bélarus, notamment à la suite des dernières élections. Des opposants et des étudiants ont été arrêtés et soumis à des intimidations, privés de soins médicaux ou expulsés. Plus d'un an après les élections, la répression ne faiblit pas. Le représentant polonais a déploré que les autorités bélarussiennes refusent d'engager un dialogue au niveau international.

MME PRANG ANUSSORN-NITISARA (Thaïlande) a souligné que les deux sessions extraordinaires sur la Côte d'Ivoire et la Libye avaient démontré la capacité du Conseil à réagir rapidement. S'agissant de la situation en Libye, la représentante a appelé toutes les parties à coopérer avec la Commission d'enquête établie par le Conseil. Elle a appelé le Gouvernement libyen à assurer le libre passage de tous les étrangers souhaitant quitter le pays. La Thaïlande se tient prête à œuvrer aux côtés du Conseil et de la communauté internationale pour faire face de manière constructive à la situation en Côte d'Ivoire et en Libye. Le Conseil ne doit pas seulement montrer une capacité à faire face aux situations d'urgence mais aussi assurer un suivi des mesures prises afin de régler de manière globale les situations sur le terrain, a-t-elle conclu.

M. LUIS AMOROS NUÑEZ (Cuba) a déclarée qu'hier, plusieurs pays occidentaux avaient une fois de plus, par leurs discours, témoigné de leur intention d'en revenir aux pratiques néfastes de la défunte Commission des droits de l'homme. Pourtant, le monde actuel n'est plus celui où une poignée de puissances occidentales maintenaient le reste de la planète sous leur joug, a souligné le représentant. Il a fait remarquer qu'il n'avait entendu aucune autocritique de la part des occidentaux sur les violations des droits de l'homme dans leurs pays ou dans ceux qu'ils exploitent, ou encore sur les assassinats commis à l'aide d'avions sans pilote, sur les actes de torture, les détentions dans les prisons secrètes ou l'établissement de tribunaux militaires à Guantánamo. Les services secrets occidentaux ont pourtant commis des crimes et Julian Assange, le fondateur de Wilikileaks, qui a mis en lumière certains des crimes commis, fait l'objet de poursuites de la part des États-Unis, a ajouté le représentant. Il a en outre dénoncé les souffrances des personnes affectées par le changement climatique provoqué par les puissances occidentales. Il faut mettre un terme à l'hypocrisie, a conclu le représentant cubain, qui a dénoncé la volonté d'hégémonie des puissances occidentales, et particulièrement des États-Unis.

M. VLADIMIR CHIRINCIUC (République de Moldova) a dit appuyer les aspirations des peuples tunisien et égyptien dans leur transition. Il est du rôle du Conseil de les aider dans cette transition. Il n'y a pas de place pour l'ambiguïté lorsque l'on parle de victimes des droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Il a exhorté le Gouvernement libyen à engager un dialogue avec son peuple et demandé au Conseil de suivre également cette transition. Le représentant moldove a aussi regretté que la situation de dégrade en Côte d'Ivoire. Il a en outre espéré que la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran aidera le gouvernement de ce pays à engager un dialogue avec la communauté internationale. La jouissance de la liberté de culte est par ailleurs un droit fondamental que les États doivent faire respecter.

Observateurs

MME SIM MELLOUH (Algérie) a attiré l'attention du Conseil sur la situation dans le territoire non autonome du Sahara occidental, rappelant le droit légitime à l'autodétermination de la population. Elle a évoqué le démantèlement forcé il y a quelques semaines d'un camp de toile, initiative qui a suscité la réprobation internationale. L'Algérie suit avec une attention particulière la situation dans la région maghrébine, a-t-elle ajouté, émettant l'espoir que les évolutions positives actuellement en cours puissent aussi avoir des retombées positives sur la situation au Sahara occidental.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a déclaré que les rapports soumis au Conseil des droits de l'homme sur les situations de pays permettaient de faire la lumière sur la situation des droits de l'homme sur le terrain. Le Conseil a montré récemment qu'il était capable de réagir aux violations des droits de l'homme, comme en Côte d'Ivoire et en Libye. Dans ce pays, les revendications de la population pour la démocratie ne sont pas respectées. Le représentant a salué les mesures prises par les autorités de transition en Tunisie et par la manière dont le Conseil a réagi face à la situation en Égypte. L'Autriche est en outre préoccupée par les violations qui se poursuivent au Bélarus et en Iran. Le représentant a rappelé que la tolérance religieuse était au cœur de la coexistence pacifique et a déploré l'assassinat du Ministre pakistanais chargé des minorités, ainsi que les violences religieuses dans plusieurs pays.

M. GERARD CORR (Irlande) s'est dit préoccupé par la montée de l'intolérance religieuse, notamment au Pakistan, en Iran, en Égypte et au Nigéria. La lutte des Libyens qui refusent l'ordre établi est en outre un exemple pour tous ceux qui veulent plus de droits. Le représentant irlandais s'est aussi déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme au Bélarus. Au Proche orient, la situation dans les territoires occupés est aussi un sujet de préoccupation pour l'Irlande, notamment la violence de la part des colons et les conséquences du blocus de Gaza.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) s'est inquiété de l'incarcération de MM. Moussavi et Karoubi en Iran, demandant aux autorités de les traiter en respectant la loi. Le Canada est également préoccupé de la situation en République populaire démocratique de Corée. Il demande par ailleurs au Bélarus de mettre un terme à la répression. Le représentant a ajouté que le Canada était vivement préoccupé par les violations massives des droits de la personne en Côte d'Ivoire. En revanche, le Canada félicite le Soudan pour le déroulement pacifique du processus référendaire, tout en demeurant préoccupé par la répression policière dans le Nord, en particulier au Darfour. Il exhorte par ailleurs le Sud-Soudan à mettre en place un processus constitutionnel participatif et à édifier un État de droit démocratique et respectueux des droits de la personne. Le Canada estime que la fonction d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan demeure nécessaire.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a déclaré vouloir se concentrer sur les violations des droits de l'homme dans un petit nombre de pays que l'Allemagne suit avec grande préoccupation. Il s'est dit convaincu qu'il est fondamental pour une bonne transition en Afrique du Nord de garantir la liberté de la presse, qui doit s'appliquer aussi aux correspondants étrangers. L'Allemagne est préoccupée de la situation en Chine, où des journalistes étrangers ont été emprisonnés, a-t-il poursuivi. Il s'est en outre inquiété de l'adoption au Pakistan de lois plus strictes sur le blasphème et de l'assassinat du Ministre chargé des minorités, qui défendait les droits de celles-ci. Il s'est en revanche félicité de la liberté de la presse dans plusieurs pays d'Afrique comme le Bénin et le Ghana et de l'inscription dans la nouvelle Constitution angolaise de la liberté d'expression. Il a ensuite regretté que des pays comme Djibouti, le Zimbabwe et le Malawi ne respectent pas les garanties offertes par leurs propres lois en matière e liberté d'opinion et d'expression. Il a également dénoncé les harcèlements contre les journalistes au Bélarus. Le représentant allemand s'est par ailleurs inquiété de rapports faisant état de pressions croissantes exercées contre les médias en Ukraine. Il a rappelé que la presse fait souvent l'objet de pressions et d'attaques de la part d'acteurs non étatiques, notamment au Mexique, et il a rappelé que les États avaient l'obligation de protéger la liberté d'expression et d'opinion.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a déploré que les autorités de la République populaire démocratique de Corée continuent d'ignorer les appels à l'amélioration de la situation de situation des droits de l'homme et à la coopération avec les procédures spéciales du Conseil. Elle a aussi appelé le Myanmar à prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux violations des droits de l'homme dans le pays. La Chine doit elle aussi faire plus de progrès et répondre de manière satisfaisante à la situation des droits de l'homme dans son pays. La représentante tchèque s'est en outre dite préoccupée par les persécutions qui se poursuivent en Iran, s'agissant notamment des emprisonnements d'avocats sous prétexte de sécurité nationale et des cas de torture. Elle a dans ce contexte évoqué le cas de l'avocate Nasrin Sotoudeh. La République tchèque est aussi préoccupée par les violences postélectorales au Bélarus et par la situation à Cuba où des prisonniers politiques sont toujours détenus. Elle a enfin demandé à Laurent Gbagbo de quitter le pouvoir.

MME TANJA VESTERGAARD JØRGENSEN (Danemark) a attiré l'attention sur les situations qui règnent en Iran, en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. S'agissant de l'Iran, elle s'est particulièrement inquiétée de la situation de Mir Hossein Moussavi et de Mehdi Karoubi, appelant à leur libération immédiate en vertu des obligations de l'Iran en matière de droits de l'homme. S'agissant de la République populaire démocratique de Corée, le Danemark condamne les abus systématiques et généralisés des droits de l'homme perpétrés dans ce pays qu'il appelle à engager une coopération avec la communauté internationale. Enfin, le Danemark appelle le Myanmar, qui se trouve dans une période de transition cruciale, à emprunter le nouveau chemin de la démocratie en assurant la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales de la population.

M. JAN KNUTSSON (Suède) a déclaré que les récents événements en Afrique du nord rappellent à tous le caractère universel des normes de droits de l'homme sur lesquelles le Conseil travaille. Il a condamné les violations des droits de l'homme en Libye et a apporté son appui aux peuples d'Égypte et de Tunisie. Il a ensuite exhorté l'Iran à mettre fin aux exécutions et à la pratique barbare de la lapidation. Il a proposé la création d'un mandat de pays pour examiner la situation des droits de l'homme en Iran. Le représentant suédois a par ailleurs dénoncé le contrôle de l'information en République populaire démocratique de Corée, à Cuba, au Myanmar et au Turkménistan, ainsi qu'en Chine – au sujet de laquelle il s'est dit préoccupé par la régression de l'État de droit et par les violations des droits de l'homme, en dépit des progrès économiques. Il s'est également dit préoccupé des violations des droits de l'homme en Côte d'ivoire, au Pakistan, au Zimbabwe et en République démocratique du Congo.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (Iran) a attiré l'attention sur des violations de droits de l'homme, dont des cas de torture, en dénonçant les méthodes telles que les simulacres de noyade; il s'agit là de violations graves des droits de l'homme, a-t-il déclaré, accusant nommément les États-Unis de telles pratiques. Le représentant iranien a par ailleurs déclaré que la violence, les discriminations, la brutalité policière, les profilages ethniques dont sont victimes les minorités au Canada, en Suède, au Royaume-Uni et en France sont des cas de violations de droits de l'homme dont les Conseil devrait se saisir.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que les violations des droits de l'homme prennent diverses formes et que pour les empêcher, le Conseil devait s'acquitter pleinement de sa mission en prenant des mesures efficaces aux fins de la promotion et de la protection de ces droits dans le monde. Le Conseil ne doit pas permettre à certains pays de s'ingérer dans les affaires intérieures d'autres pays et de bafouer ainsi le principe de souveraineté nationale. Les questions des droits de l'homme ne doivent pas servir de paravent à des objectifs politiques, a insisté le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il a assuré que son pays, pour sa part, veille à assurer le bien-être de sa population en lui garantissant tous ses droits.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a déclaré que le meilleur moyen de garantir les droits de l'homme était de s'engager dans un dialogue constructif avec les États. C'est pour cela que le Conseil des droits de l'homme a été créé, a-t-il souligné. Il a rappelé que l'Iran s'est récemment soumise à l'Examen public universel en envoyant au Conseil une délégation de haut niveau et en répondant à toutes les questions posées. En outre, l'Iran s'est engagé à mettre en œuvre le plus grand nombre possible de recommandations présentées lors de l'Examen public universel, a souligné le représentant syrien, ajoutant que la communauté internationale devrait donc aider l'Iran à les mettre en œuvre. Les droits de l'homme sont une question d'importance fondamentale qui exige un dialogue entre les États, afin de parvenir à l'objectif commun de la dignité humaine partout dans le monde, a conclu le représentant syrien.

M. JOAQUIM A.M.L. DA FONSECA (Timor-Leste) a estimé qu'il fallait que le Conseil accorde une attention égale à toutes les violations des droits de l'homme dans le monde. Dans ce contexte, le Conseil devrait donc se pencher sur le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui; alors que la mise en œuvre du referendum d'autodétermination est retardée dans le plus grand silence de la communauté internationale, les violations de droits de l'homme se poursuivent, a-t-il souligné. Le Timor-Leste est d'avis qu'en accord avec son mandat, le Conseil devrait convaincre le Conseil de sécurité d'intégrer une surveillance des droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO, a conclu le représentant.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a constaté que des décennies de subjugation et de désespoir sous la férule de régimes tyranniques au Moyen-Orient n'étaient plus tolérées par les populations. Il a fait part de la grave préoccupation de son pays face à la brutale répression des droits de l'homme en Iran. «Nous envoyons un message très clair au peuple iranien qui combat pour sa liberté et pour la démocratie selon lequel il n'est pas oublié et que son combat pour la liberté est entendu», a indiqué le représentant israélien.

M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) a déclaré que les victimes de violation des droits de l'homme avaient repris espoir quand l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté la résolution portant création du Conseil des droits de l'homme. Au cours du processus de révision (qui doit aboutir cette année), ont été présentées des propositions pour rendre le Conseil plus efficace et plus réactif, a-t-il souligné. Or, les résultats restent loin des attentes, a regretté le représentant costaricien. Il a toutefois noté que, dans les cas de la Côte d'Ivoire et de la Libye, le Conseil avait su réagir rapidement. Les changements politiques en cours sont porteurs d'espoir, mais il faut toujours respecter les droits démocratiques, a-t-il souligné.

MME MIRANDA BROWN (Australie) a déploré les violences en Libye, où le Gouvernement continue d'utiliser la force contre son propre peuple. Elle s'est félicitée de la réaction du Conseil concernant cette situation. Son pays est aussi très préoccupé par les graves violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée où les droits civils et politiques sont soumis à de sévères limitations. L'Australie exhorte le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à démonter sa volonté de résoudre cette situation, a déclaré la représentante. Elle a aussi appelé le gouvernement intérimaire des Fidji à revenir à l'État de droit. Au Myanmar, les autorités doivent résoudre le conflit ethnique de manière pacifique. Pour sa part, l'Iran doit garantir les droits de la minorité bahá'íe.

Organisations non gouvernementales

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a déclaré qu'en République islamique d'Iran, il ne se passait pas une journée sans que soient arrêtés des défenseurs des droits de l'homme, que des syndicalistes ou journalistes soient interpellés et détenus de manière arbitraire ou jugés sans garanties, que des étudiants militants soient torturés et des membres des minorités ethniques ou religieuses exécutés. Les bahá'ís sont confrontés quotidiennement à ce genre d'abus, a ajouté le représentant. Elle a ensuite dénoncé la persécution dont les bahá'ís sont l'objet, estimant qu'elles commençaient à la naissance et s'achevaient dans la tombe. Le Gouvernement iranien prétend que les bahá'ís d'Iran jouissent de tous leurs droits, a remarqué le représentant, qui a demandé combien de temps encore durerait cette hypocrisie et ces mensonges. Il est temps pour le Conseil des droits de l'homme de nommer un rapporteur spécial chargé de recenser l'ensemble de ces violations, a conclu la représentante.

M. NAYEB HASHEM HASSAN (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a déclaré qu'alors que les peuples de Tunisie et d'Égypte cherchent à établir la démocratie, la République islamique d'Iran étend la violence systématique et réprime les mouvements de droits de l'homme. Après les élections de juin 2009, le Gouvernement iranien a ainsi arrêté de nombreux hommes politiques dont des anciens candidats Mousavi et Karubi, des journalistes et leurs épouses. Le représentant a regretté que l'Iran soit parmi les pays qui ne bénéficient pas encore d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) s'est inquiété de la situation à Sri Lanka qui semble plonger dans l'autocratie. Il a aussi évoqué la situation au Pakistan, rappelant l'assassinat du Ministre chargé des minorités religieuses deux mois après celui du gouverneur du Pendjab, ce qui montre à quel point la violence est tolérée dans ce pays.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a lui aussi fait état de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran. Il a rappelé que, depuis l'élection présidentielle contestée de 2009, le Gouvernement iranien n'avait autorisé aucune manifestation pacifique de protestation et avait toujours répondu par la violence. Human Rights Watch a recensé une augmentation alarmante des exécutions judiciaires, avec 85 pendaisons durant les 45 premiers jours de 2011. Il a noté que plusieurs des personnes exécutées l'ont été sur la base d'accusations politiquement motivées. Le représentant a aussi noté que plus de 100 mineurs sont actuellement condamnés à mort dans le pays. Rappelant qu'il n'existait plus depuis 2005 de mandat de pays pour l'Iran, le représentant a souhaité que soit recréé un tel mandat. Il a par ailleurs dénoncé les violations des droits de l'homme en Bélarus, notamment après l'élection présidentielle du 19 décembre.

MME POOJA PATEL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déploré que le Gouvernement de Sri Lanka continue de refuser l'accueil des procédures spéciales du Conseil. Elle a dénoncé la concentration des pouvoirs dans ce pays. Le fait que le secrétariat des organisations non gouvernementales soit placé sous l'autorité du Gouvernement démontre la manière dont celui-ci conçoit les droits de l'homme. Les enseignements tirés de la commission de réconciliation doivent en outre pousser à la création d'un mécanisme de reddition de comptes.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a souligné que le débat d'aujourd'hui devait permettre de traiter de toutes les situations posant problème sans se limiter aux points chauds. Il a fait part de la préoccupation de son organisation face à la violence au Nigéria, s'inquiétant du fait que les coupables d'exactions et d'intimidations ne soient pas poursuivis. Il a déploré le développement d'un climat d'impunité, des incarcérations illégales et des cas de disparition. Le Nigéria n'exerce pas la diligence nécessaire face à cette situation. Amnesty International invite les autorités nigérianes à prendre les mesures nécessaires afin de faire respecter le droit à la vie en veillant à ce que la justice s'acquitte de sa tâche en toute indépendance.

MME EDURNE RIONDO (Association américaine de juristes) a appelé l'attention du Conseil des droits de l'homme sur la situation en Haïti, demandant que l'aide humanitaire à ce pays ne soit pas militarisée et que la souveraineté nationale d'Haïti soit respectée. Elle a rappelé que, depuis le séisme, les violences sexuelles et les viols avaient augmenté. Elle a appelé les États-Unis à ne pas expulser d'Haïtiens, du fait de la crise humanitaire. Elle a mentionné de nombreuses violations des droits des enfants, sous la forme d'une accélération des procédures d'adoption et de sorties du pays d'enfants sans autorisation. Le retour de Jean-Claude Duvalier représente un grave problème, a déclaré la représentante, qui a rappelé que les victimes des Duvalier n'avaient jamais obtenu réparation. Elle a demandé le jugement de Jean-Claude Duvalier pour crimes contre l'humanité.

MME JANA BRANDT (Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty) s'est déclarée préoccupée par les emprisonnements de journalistes en Iran et en Chine. En Iran, une douzaine de journalistes sont emprisonnés depuis les élections présidentielles. En Chine, les journalistes ouighours et tibétains qui expriment leurs droits sont persécutés. Elle a demandé au Conseil de soutenir les défenseurs des droits de l'homme et de mettre fin à leur persécution dans ces deux pays.

M. ELMAMI AHL AHMED BRAHIM (Internationale démocrate de centre) a attiré l'attention du Conseil sur le calvaire vécu par les populations emprisonnées dans les camps de concentration du Front POLISARIO avec la complicité de l'armée du pays. L'État algérien, qui finance et arme le Front POLISARIO, est responsable de leur sort. L'Internationale démocratique du centre appelle ce pays à respecter ses obligations en organisant notamment le recensement de ces populations, et en leur laissant le choix de continuer à vivre à Tindouf ou de regagner le Sahara occidental.

M. ISSELKOU RABANI (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme des ressortissants mauritaniens victimes de violation des droits de l'homme de la part du Front Polisario. Il a accusé «une partie connue de la communauté internationale» qui instrumentalise un «groupe séparatiste, en l'occurrence, le Front POLISARIO, comme outil de guerre par procuration contre le Maroc». Il a demandé au Conseil de se saisir de la question et de faire en sorte que justice soit rendue aux victimes.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America, au nom également de International Educational Development) a déclaré que la volonté et les droits des peuples d'Alaska et d'Hawaii sont déniés par le Gouvernement des États-Unis, de même que ceux des Tee-Hit-Ton au Canada et ceux du peuple mapuche au Chili. Le représentant a demandé à la Haut-Commissaire qu'elle se penche sur le cas des autochtones dans le cadre de séminaires, a conclu le représentant.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a constaté que le terme «sanction» était le plus couramment utilisé au sein des Nations Unies en sept décennies d'existence. Elle a condamné ce recours quasi systématique aux sanctions par les grandes puissances lorsque la politique de certains pays ne leur convient pas, sanctions qui portent atteinte au bien-être des populations. Elle a qualifié de «plaisanterie» l'idée selon laquelle ces sanctions affecteraient les États et non les peuples. Au titre de la solidarité internationale, elle a demandé à ce que ces sanctions soient révisées afin de ne pas affecter les citoyens ordinaires.

M. GOLSHAN PAZHOAH (Organization for Defending Victims of Violence) a rappelé que les nombreuses mesures prises dans le cadre de la guerre contre le terrorisme au lendemain du 11 septembre 2001 avaient suscité l'inquiétude des organisations de défense des droits de l'homme. Il a dénoncé de graves violations des droits de l'homme par les États-Unis, qui se poursuivent malgré les annonces qui avaient été faites. Guantánamo et Bagram sont toujours ouverts, a constaté le représentant.

MME MEHRAN BALUCH (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud) a accusé «l'armée monolithique punjabi du Pakistan» de répression et de détention de la nation baloutche. Des atrocités sont commises contre nos populations et le cas des Baloutches est certainement une violation des droits de l'homme. Le représentant a estimé que «le Pakistan veut exterminer son peuple». Il favorise l'installation de non-Baloutches dans la région au nom du développement. Le motif réel est diluer la population du Pakistan avec des non-Baloutches. Si rien n'est fait, cela contribuera à réduire la population baloutche en simple minorité du Baloutchistan.

M. SEKHON AWATAR SINGH (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a averti que l'Inde était menacée d'être régentée par des politiciens extrémistes. Il a affirmé que les minorités non hindoues étaient menacées, en particulier par les éléments extrémistes du Bharatiya Janata Party (BJP), et a mis en cause le rôle des formations d'extrême droite et celui de dirigeants corrompus. Il a demandé au Conseil d'appeler le Gouvernement indien à interdire les formations qui recourent à la violence et à la haine pour faire avancer leur projet politique.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de Franciscain international) a attiré l'attention sur le sort de 43 personnels de santé philippins arrêtés le 6 février 2010 et détenus par les forces nationales de sécurité. Elle a lu le témoignage d'un des membres de ce groupe de travailleurs qui fait état de tortures et de diverses violations des droits de l'homme perpétrées pendant plusieurs semaines. Elle a rappelé que les accusations pesant contre ces personnes avaient été retirées en décembre dernier après une grève de la faim et les interventions d'autorités locales, ce qui démontre bien que ces accusations étaient infondées et les arrestations illégales. Trente-trois de ces personnels de santé ont été libérés, mais des membres du groupe restent prisonniers des militaires. Civicus demande au Conseil d'intervenir auprès du Gouvernement philippin et de lui demander, notamment, de respecter sa législation nationale sur l'interdiction de la torture ainsi que les instruments internationaux de droits de l'homme auxquels les Philippines sont parties.

M. ALTAF WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a déclaré que la présence de plus de 500 000 militaires au Cachemire en fait une des régions les plus militarisées du monde. Les populations sont humiliées et les soldats indiens ne sont jamais poursuivis, a-t-il souligné. Des milliers de Cachemiriens ont disparu et un grand nombre de militants se trouvent derrière les barreaux, a-t-il précisé. Or, le Conseil reste silencieux à ce sujet. Le Conseil devrait donc demander à l'Inde de quitter le Cachemire et de libérer les prisonniers.

MME ANEESA NABI KHAN (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) a fait le récit du drame qu'elle avait vécu au Cachemire indien, où son père a été enlevé par les forces de l'ordre et n'est jamais réapparu, alors que sa mère a été assassinée. Elle a appelé le Conseil à l'aider à retrouver son père et à se pencher sur les violations des droits de l'homme au Cachemire.

M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation) a déclaré que les événements survenus dans le monde arabe ces derniers mois témoignaient de la corruption endémique, de l'oppression politique et de la situation économique et sociale qui prévalent dans cette région. Ces événements témoignent également du désir de démocratie des peuples. Le peuple iraquien, en ce qui le concerne, continue de découvrir des fosses communes où sont enterrées les centaines de milliers de victimes de la répression, a souligné le représentant. La révolution en Tunisie n'est que le début d'une vague de libération qui va s'étendre à toute la région et libérer le monde arabe, a-t-il assuré. Il a estimé que le régime libyen actuel avait le choix entre mener des réformes économiques profondes et se trouver confronté à la colère populaire.

M. JACH JEFFERY (Centre for Inquiry International) a estimé que la résolution visant l'interdiction de la diffamation religieuse est contraire au droit à la liberté d'expression. Plus de 200 organisations non gouvernementales sont opposées à cette résolution, a-t-il souligné. Les mots de cette résolution sont importants et peuvent être mal interprétés, a souligné le représentant. Il y a possibilité d'obtenir un consensus sur ce texte, a-t-il assuré, suggérant que cette résolution soit élargie.

MME SHOKO OSHIRO (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a exprimé sa sympathie aux populations japonaise et néo-zélandaise – victimes de catastrophes naturelles, avant de souligner que de nombreuses tragédies étaient dues à l'action humaine elle-même, particulièrement en matière de droits de l'homme. Elle a cité le cas de Sri Lanka et a appelé le Gouvernement de ce pays à donner effet à ses engagements en matière de protection des droits de l'homme, engagements qu'il a pris devant le Conseil des droits de l'homme lui-même.

M. KEITH WOOD (Union internationale humaniste et laïque) a rappelé que son organisation avait, lors de sessions précédentes du Conseil des droits de l'homme, exposé diverses violations de la Convention relative aux droits de l'enfant par le Saint-Siège. Il a fait observer que le Saint-Siège, dans un droit de réponse en date du 22 septembre 2009, n'avait démenti aucune des accusations de l'ONG mais avait seulement affirmé qu'un rapport était en cours de finalisation. Récemment, des lettres de prélats ont confirmé la détermination du Saint-Siège à dissimuler des méfaits commis par des prêtres, a affirmé le représentant ; il a donc lancé au Conseil un appel afin que le Saint-Siège ait à répondre de ses violations des droits des enfants et de l'absence de contrôle sur des personnes à qui étaient confiées des enfants.

MME NATALIA PAVALADU (Nord-Sud XXI) a déploré que des situations graves ne soient pas traitées par le Conseil, évoquant notamment les situations en Iraq et en Afghanistan au regard des déplacements de population. Elle a en outre fait observer que l'OMS n'a jamais adopté de résolution envisageant le droit à la santé comme un droit de l'homme. Aussi, a-t-elle invité les États membres du Conseil à faire en sorte que l'OMS reconnaisse ce droit comme droits de l'homme.

M. A. QURAISHI (Congrès du monde islamique) a déploré le développement de l'anti-islamisme, rappelant que de hauts responsables - en Allemagne par exemple - considéraient à présent que le multiculturalisme était un échec. Il faut mettre un terme à la discrimination et à l'intolérance contre les musulmans, a-t-il ajouté, demandant l'intervention immédiate du Conseil sur ce thème. Si le Conseil se contente de rhétorique, il risque de permettre que la vie de millions de personnes soit mise en danger.

M. ISHTIYAQ HAMEED (International Human Rights Association of American Minorities) a regretté que le Conseil ne traite que très rarement des violations des droits de l'homme qui sont intervenues avant sa création. Ne pas assurer le suivi des tragédies passées ne peut qu'encourager le renouvèlement des violations des droits de l'homme alors commises. Il a rappelé que, le 23 février 1991 les forces indiennes avaient attaqué le village de Kunan Poshpora dans le Nord du Cachemire, et commis de multiples exactions, violant une centaine de femmes pendant que les hommes étaient interrogés. Vingt ans ont passé et l'IHRAAM aimerait savoir ce que le Conseil entend faire face à ces exactions, sachant qu'aucune enquête impartiale n'a été menée à l'époque. Le représentant a ajouté que deux jeunes filles avaient été violées au Cachemire par des militaires indiens, qui ont un sentiment d'impunité que ne peut qu'encourager l'absence de mesures dans l'affaire de Kunan Poshpora.

M. HAMDI CHERIFI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a interpellé le Conseil sur les violations des droits de l'homme commis par les membres du Front POLISARIO. Il a notamment fait allusion à la disparition de M. Mouloud. Le Conseil doit poursuivre les responsables de ces violations, notamment dans les camps de Tindouf. M. Mouloud n'est qu'un exemple parmi les milliers dans ce cas a conclu le représentant.

M. MALAININ LAKHAL (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Sahara occidental, constatant que l'on n'avait enregistré aucun progrès à la suite des dernières négociations entre les parties. Il a évoqué l'attaque d'un camp de toile, les forces de l'ordre marocaines ayant commis des actes assimilables à des crimes de guerre à cette occasion, selon divers témoignages. S'agissant en revanche des allégations de séquestration dans les camps de Tindouf, la WFDY souligne que jamais le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) n'avait fait un constat d'une telle nature. Il a appelé le Maroc à reconnaître ses responsabilités s'agissant des violations des droits de l'homme qui ont été commises.

M. JOSEPH ANAND (Club international pour la recherche de la paix) a dénoncé les atrocités commises au Baloutchistan par le Pakistan, faisant état de cas de torture et de disparitions. Ces pratiques aggravent la situation au Baloutchistan, a-t-il affirmé. Des réformes ont été annoncées en 2009 mais rien n'a été fait jusqu'à ce jour pour enquêter sur les cas de tortures et de disparitions, a encore déclaré le représentant, qui a demandé au Conseil d'agir.

MME PAYALBEN PATEL (Fédération internationale des écoles unies) a déclaré qu'au Pakistan, les mineurs accusés de terrorisme ou d'infractions relatives aux stupéfiants ne sont pas protégés en vertu des dispositions sur la justice des mineurs. Elle a ajouté qu'au cours des deux dernières années, des militants ont détruit environ 200 écoles dans la vallée de Swat pendant l'insurrection des taliban. Les enfants de 12 ans ont été arrêtés en vertu de la loi antiterroriste et, s'ils sont reconnus coupables, sont condamnés à la peine capitale. Selon les médias, les militants taliban recrutent de force des enfants soldats. La représentante a demandé au Conseil des droits de l'homme de porter d'urgence son attention sur la situation des droits des enfants au Pakistan.

M. VISHAL SHAH (Foundation for Democracy in Africa) a déclaré que le Baloutchistan avait une longue histoire troublée, constatant que si le pays était potentiellement riche, sa population était très pauvre. Des assassinats, de journalistes et d'avocats notamment, ont eu lieu et le représentant a appelé le Pakistan à ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, qui sont monnaie courante. Les familles ont peur de parler car elles craignent des représailles, a-t-il ajouté. En novembre 2009, les autorités pakistanaises ont tenté de répondre aux revendications baloutches, notamment en matière économique et sociale en annonçant un programme d'investissement. Mais à ce jour, seul un quart des mesures proposées ont connu un début de mise en œuvre.

M. PRAVEEN GAJJALA (Commission to Study the Organization of Peace) a déclaré que, malgré des mesures récentes prises par le Gouvernement du Pakistan dans le domaine des droits de l'homme, des problèmes subsistent. Il a cité des exécutions extrajudiciaires et des disparitions. Les punitions collectives restent un problème, en particulier dans les provinces du nord-ouest soumises à administration tribale. Les délais pour la justice sont lents, les conditions en prison inhumaines, la corruption reste étendue et le gouvernement agit peu pour la combattre, a déclaré le représentant. Il a également fait état de nombreuses autres violations, y compris des viols, violences domestiques, crimes d'honneur et exploitation sexuelle des enfants.

MME POLINA LUKASHOVA (Centre for Environmental and Management Studies) a estimé que le devoir de protéger les minorités était de la responsabilité des États. Cependant, le Pakistan ne respecte pas ses obligations à cet égard. La représentante a accusé le Pakistan d'instrumentaliser les extrémistes afin de parvenir à des objectifs politiques. De nombreuses organisations non gouvernementales ont prévenu le Pakistan qu'il entretenait avec des extrémistes des relations dangereuses. De plus, ce modèle commence à être suivi par d'autres pays au risque de déstabiliser la région et de violer les droits des minorités religieuses.

M. R. JOSHI (Institut international de la paix) a évoqué la situation au Pakistan en déplorant les restrictions imposées par l'application de la charia, alors que le Constitution garantit les droits des minorités religieuses. Selon la Commission des droits de l'homme du Pakistan, on constate une augmentation des cas de violence contre les minorités. Le représentant a cité le cas spécifique de la communauté ahmadie qui, bien qu'elle se considère comme étant musulmane, est considérée par les autorités comme une minorité non musulmane. Ainsi, la loi interdit aux deux millions d'ahmadis de pratiquer l'islam et notamment d'accomplir le pèlerinage de La Mecque.

MME JING ZHAO (Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries) a présenté son organisation non gouvernementale comme une organisation civile cherchant à promouvoir l'amitié entre la Chine et les autres peuples du monde. Les Chinois travaillent d'arrache-pied pour promouvoir les droits de l'homme en Chine et partout dans le monde. Le monde est multicolore; certains droits de l'homme sont reconnus à l'échelle universelle, mais il existe aussi des manifestations spécifiques de ces droits, a-t-elle affirmé. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir un dialogue sur les droits de l'homme plutôt que de procéder à une confrontation. La stabilité et le développement sont dans l'intérêt du peuple chinois et notre espoir le plus grand est un environnement stable permettant d'améliorer la situation des droits de l'homme, a encore affirmé la représentante, qui a conclu en rappelant que la nation chinoise est une communauté de 56 nationalités, et que l'égalité et la solidarité y sont fondamentales.

M. JAMPA MONLAM (Mouvement international de la réconciliation) a attiré l'attention sur la situation au Tibet où, a affirmé le représentant, 800 personnes sont détenues depuis 2000 et 70 blogueurs depuis 2008. Toute expression de parole par les Tibétains est considérée comme séparatiste et illégale. Ils sont accusés de violation de la sécurité nationale et sont privés de leurs droits les plus fondamentaux. Il est temps que le Conseil se penche sur ce problème qui dure depuis trop longtemps, a conclu le représentant.

M. JOSEPH WRONKA (Association internationale des écoles de service social) a exhorté tous les gouvernements à intégrer les opérations de secours humanitaire en tant que droit de l'homme dans leur constitution. Il a demandé à tous les gouvernements de fournir des secours chaque fois que possible et de respecter le droit international des droits de l'homme, qui ne permet pas d'interférence de la religion ou des positions politiques avec le droit fondamental à la vie. L'Association a demandé à tous les gouvernements à soutenir pleinement le deuxième projet de principes directeurs pour l'élimination de l'extrême pauvreté et d'envisager une convention juridiquement contraignante pour l'abolition de la misère. Citant l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter, le représentant a dit que «la pauvreté est la cause de la violence dans le monde».

M. LEON SIU (International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland) a rappelé que, dès 2006, son organisation non gouvernementale avait présenté au Conseil un rapport qui dénonce les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis contre le peuple hawaïen, y compris la confiscation de terres ancestrales et les déplacements de populations, les violations de leurs lieux sacrés et de tombes et le maintien des autochtones dans des situations de pauvreté, la destruction de leur culture et de leur identité nationale, qui représentent une négation systématique et orchestrée du droit à l'autodétermination. Le représentant a accusé les États-Unis d'avoir usé de falsifications afin d'obtenir de l'Assemblée générale le retrait d'Hawaï de la liste des territoires non autonomes. Il a demandé au Conseil des droits de l'homme d'envoyer une mission pour constater les violations des droits de l'homme à Hawaï et en Alaska.

M. CERVANTES DARIO (Presse Embleme Campagne) a demandé que soit appliquées les obligations de ne pas cibler journaliste dans les conflits. Il a notamment mentionné le cas de la Libye où des journalistes, dont l'un appartenait à une équipe de la BBC, ont été pris pour cible. Il a demandé au Conseil de prendre des mesures en vue de mener des enquêtes sur ces violations. Il ne s'agit pas ici d'informations indirectes, mais de faits réels, a lancé le représentant. Il faut en outre adopter des directives pour que les journalistes soient protégés dans les conflits.

M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, au nom également de International Educational Development) a souligné qu'il était urgent de lever le siège inhumain du camp d'Ashraf, en Iraq, où des réfugiés iraniens soumis depuis trois ans jour et nuit par une forme de torture psychologique par 210 haut-parleurs à plein volume. La torture et le refus de soins aux 3400 personnes qui y survivent est intolérable, a-t-il ajouté, rappelant que le camp subissait à l'occasion des attaques. Il a appelé le Conseil de demander aux Nations Unies d'y dépêcher une équipe d'observateurs et une force de protection tant que l'existence du camp sera nécessaire.

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger) a dénoncé la violation des droits de l'homme commis par la Chine au Tibet, ajoutant que la répression contre le peuple tibétain s'intensifiait. Il a ainsi fait état de 188 arrestations en 2010. Le représentant a souhaité que la Chine modifie le système actuel d'éducation qui dénie aux moines tibétains une éducation traditionnelle.

MME ALEXANDRA KOSSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) s'est déclarée préoccupée par la situation de violations de droits de l'homme au Yémen, au Bahreïn et en Égypte où des cas de torture, de violence contre les manifestants et d'usage excessif de la force ont été enregistrés. Le climat d'impunité qui règne à Sri Lanka inquiète aussi son organisation, citant la disparition de deux journalistes. Elle a dans ce contexte invité le Gouvernement de Sri Lanka à enquêter sur ces cas de disparition et à révoquer la loi sur la prévention du terrorisme.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a évoqué la situation dans divers pays, dont le dont le Yémen et Bahreïn. Aucune action n'a été mise en place en faveur de réformes authentiques dans ces pays. Les autorités doivent aller au-delà de vagues promesses, a-t-elle ajouté. La représentante a souligné que la répression des manifestations des citoyens ne pouvait qu'entraîner une escalade de la violence. Les gouvernements seront jugés à l'aune de leur action, a-t-elle conclu.

M. OMID MEMARIAN (Conectas Direitos Humanos) a demandé aux Conseil des droits de l'homme d'approuver le projet de résolution portant création d'un mandat de pays pour l'Iran. La communauté des droits de l'homme en Iran y est très favorable car elle est convaincue qu'un mécanisme de pays leur permettrait de faire connaître leurs informations et de créer une base de dialogue. Le représentant a ensuite rappelé les nombreuses violations des droits de l'homme commises en Iran, y compris les exécutions extrajudiciaires et la torture. La communauté internationale a mis en place de nombreuses mesures pour encourager l'Iran à respecter les droits de l'homme mais s'est trouvée confrontée à un refus de dialogue, a affirmé le représentant, qui a rappelé que, depuis 2005, aucun Rapporteur spécial n'avait pu se rendre dans le pays.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a regretté le traitement différent accordé aux situations au Soudan et à Sri Lanka. Elle a indiqué que la communauté internationale s'était prononcée pour le droit à l'autoreprésentation du Sud-Soudan. À Sri Lanka, un nettoyage ethnique est en cours et les violations graves de droits de l'homme ne font pas l'objet d'enquêtes. Le représentant a par ailleurs souligné que le droit à l'autodétermination n''est pas reconnu non plus au peuple cachemirien. Les questions des droits de l'homme ne seront pas résolues tant que des différences de traitement subsisteront.

M. DIPMONI GAYAN (Libération) a évoqué le sort du peuple de l'Assam et de ses populations autochtones, la politique indienne ayant permis la création d'une situation favorisant de graves violations des droits de l'homme. En outre, le lancement de mégaprojets tels que la construction de barrages sur le fleuve Brahmapoutre ont durement affecté la vie de la population, qui n'est pas lieux traitée que des animaux par les autorités. Enfin, une immigration incontrôlée depuis le Bangladesh et le Népal contribue à tendre la situation en Assam. Liberation estime que l'Inde, la plus grande démocratie du monde, ne peut continuer de permettre cet état de choses.

MME EL GHALIA DJMI (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a rappelé que les droits de l'homme continuaient d'être gravement violés au Sahara occidental, faisant état de la persistance de cas de détentions arbitraires et de torture, qui se doublent d'un déni des droits économiques, sociaux et culturels de la population sahraouie. Les manifestations pacifiques de la société sahraouie sont réprimées, a affirmé la représentante. L'État marocain a reconnu la disparition et le décès de plusieurs centaines de Sahraouis depuis 1975, sans admettre pour autant sa responsabilité ni fournir aucune compensation aux familles, a jouté la représentante. France-Libertés demande par ailleurs une nouvelle fois la mise en place dans la région, au travers de la MINURSO ou de toute autre instance onusienne, d'un mécanisme de protection des droits de l'homme, afin de répondre définitivement aux allégations de violation des droits de l'homme dans les camps de réfugiés sahraouis, souvent présentés au Conseil des droits de l'homme comme des campements de séquestrés.

M. YANG JIANLI (United Nations Watch) s'est présenté comme un témoin des événements de la place Tiananmen et comme un ancien prisonnier chinois. Il a indiqué au Conseil que la Chine est le seul pays à emprisonner un Prix Nobel de la paix. Il a demandé au Conseil s'il comptait prendre une décision à ce sujet, ajoutant que la Chine continuait de procéder à l'arrestation de manifestants. Relevant que le Conseil avait adopté une résolution contre Khadafi, le représentant de UN Watch a estimé que les responsables du massacre de Tiananmen, doivent également être poursuivis pour leurs crimes.

MME ANN BLOMBERG (Minority Rights Group International) a noté que les minorités ethniques étaient fréquemment soumises à la violation de leurs droits. Elle a cité le cas de Sri Lanka, où le droit au retour des Tamouls est violé dans le nord de l'île; en outre, les droits de la minorité musulmane ne sont pas respectés. La représentante a aussi constaté que les droits des minorités n'étaient respectés ni en Iraq, ni au Pakistan. Elle a demandé qu'un message clair soit adressé aux auteurs d'attaques contre les minorités.

M. GHAZI HAMED (Iranian Elite Research Center) a condamné avec la plus grande fermeté l'attitude du colonel Kadhafi qui, en utilisant la violence contre son peuple, s'est discrédité; il a demandé son départ. Le peuple libyen est actuellement dans le besoin et toutes les organisations de défense des droits de l'homme doivent soutenir les civils de Libye. Il faut en outre assurer un accès urgent des services médicaux et des secouristes aux blessés. Le Centre condamne aussi tous les gouvernements et tous ceux qui ont hésité à soutenir une population qui a subi les attaques sanglantes de son dictateur. Il a demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils libyens.

M. HAMIDI ZADE (Network of Women's Non-governmental Organizations in the Islamic Republic of Iran) a dénoncé les violations de droits de l'homme par le Canada. Elle a cité les discriminations dont sont victimes les migrants et les peuples autochtones dans ce pays, les brutalités policières contre des manifestants à Toronto, la détention d'un ressortissant canadien musulman à la prison de Guantánamo et la torture de centaines d'afghans par l'administration canadienne entre 2006 et 2008.

MME HAJBOUHA ZOUBEIR (Union de l'action féminine) a attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme dans les camps de Tindouf, en état de siège par l'armée algérienne. Elle a aussi dénoncé l'impunité des crimes de guerre et contre l'humanité commis depuis 1999 à Timor Leste. Elle a affirmé que les victimes de ces violations à Tindouf et Timor Leste méritaient que l'on accède à leur droit à la justice, appelant le Conseil à agir en ce sens.

M. CHAOUCH MILOUD (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur le sort des 45 000 familles marocaines expulsées sans préavis d'Algérie en décembre 1975 en représailles contre la Marche verte, qui avait permis le retour du Sahara occidental au Maroc. Le représentant a rappelé que le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles a formulé des recommandations à ce propos lors de l'Examen périodique universel de l'Algérie en avril 2010, a rappelé le représentant, qui a ajouté que les familles s'adressaient au Conseil pour demander justice et réparation pour les préjudices subis.

MME BULBUL DHAR (European Union of Public Relations) a souhaité attirer l'attention de la Haut-Commissaire sur les cas de crimes d'honneur au Pakistan. Un tiers des mariage est en outre des mariages d'échanges. Les moyens de protéger ces femmes n'existent pas et les idée djihadistes s'enracinent a Pakistan et nous demandons au Conseil de prendre des mesures pour garantir les droits de ces femmes.

MME GLENNET GIRMA (Association africaine d'éducation pour le développement) a salué les mouvements populaires en cours, tout en constatant que le combat en faveur des droits de l'homme n'était pas terminé. Elle a particulièrement évoqué le sort des migrants, un grand nombre d'entre eux étant coincés par la guerre civile en Libye par exemple. Elle a attiré l'attention sur le fait que nombre de ces migrants étaient des femmes et des enfants, qui sont souvent victimes de viols. La représentante a enfin abordé la situation en Éthiopie, citant les cas d'évictions forcées de paysans et appelant le Conseil à traiter de cette triste situation dans une résolution.

Droit de réponse

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (Syrie) a répondu aux interventions des États-Unis et de la Belgique en affirmant que ces deux pays ont avancé des allégations injustifiées et infondées concernant la situation des droits de l'homme en Syrie. Il a notamment souligné que, la semaine dernière, le Président syrien avait décrété une amnistie de prisonniers, constatant que cette amnistie était inconnue des deux pays susmentionnés. Les États-Unis et la Belgique feraient mieux de se féliciter la stabilité qui prévaut en Syrie et des progrès réalisés en matière de droits de l'homme dans le pays, a insisté le représentant syrien.

M. ANDREI TARANDA (Bélarus) a répondu à l'intervention de la Pologne qui constitue une ingérence dans les affaires intérieures du Bélarus. Évoquant le désordre massif de décembre dernier à Minsk, le représentant a déclaré que la Pologne avait appuyé sur le plan moral et financier les personnes responsables de ce désordre, ce qui constitue une ingérence de la Pologne dans les affaires intérieures du Bélarus. Ont ainsi été appuyés des groupuscules marginalisés de la société du Bélarus qui ne sont pas appuyés par le reste de la population nationale, a insisté le représentant. Il s'agit là d'une violation flagrante du droit international, a-t-il ajouté. Les participants aux manifestations du 19 décembre ont essayé de prendre de force des bâtiments gouvernementaux et n'importe quel État n'aurait pas hésité, comme l'a fait le Bélarus, à défendre son ordre constitutionnel.

M. JANG II HUN ( République populaire démocratique de Corée) a catégoriquement rejeté les allégations futiles des États-Unis et de l'Union européenne. Ces pays se livrent à la calomnie contre la République populaire démocratique de Corée de façon arrogante et hypocrite. Ces pays qui violent les droits de l'homme pour leurs propres visées politiques. Les États-Unis sont sources de nombreuses violations des droits de l'homme dont des agressions armées, des tortures, des massacres de populations civiles en Iraq et en Afghanistan. Il en est de même de l'Union européenne qui cherche à détourner l'attention sur la situation dans ces pays. Il a aussi déclaré qu'Israël n'avait aucune légitimité pour parler des droits de l'homme étant donné la situation dans les territoires occupés.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a déclaré que les allégations de l'Allemagne sont injustifiées et calomnieuses, estimant que cette cabale contre le Zimbabwe doit s'arrêter. Il a accusé l'Allemagne d'être au centre de la xénophobie et du racisme. Il semble que le nazisme ait encore besoin d'exorcisme, a lancé le représentant. L'Allemagne devrait en outre se préoccuper des crimes contre l'humanité commis contre les peuples de la Namibie et du Tanganyika, leur demander pardon et leur accorder des réparations. La Suède a pour sa part été invitée à ne pas s'impliquer dans les affaires internes de son pays, ni s'immiscer dans le conflit qui l'oppose au Royaume-Uni. Les organisations non gouvernementales quant à elles devraient se soucier des droits de l'homme et non de leurs financements.

M. XIA JINGE (Chine) a reproché à l'Allemagne, à la Suède et à la République tchèque leurs déclarations non objectives et injustes. Il a émis l'espoir que ces pays s'occupent de leur propre situation en matière de droits de l'homme. Leurs représentants profèrent des mensonges auxquels ils ne croient pas eux-mêmes. Le représentant a affirmé que son pays respectait les droits de la population, les minorités étant particulièrement respectées. Les événements du 5 juillet, qui ont été mentionnés, ont été orchestrés par des forces hostiles à la Chine basées à l'étranger. Il a déploré que l'on encourage des menées de petits groupes criminels souhaitant porter atteinte à l'intégrité territoriale du pays.

M. LUIS AMOROS NUÑEZ (Cuba) a estimé que certains pays comme la République tchèque et la Suède oubliaient leur complicité, notamment dans l'emprisonnement illégal de personnes sans inculpation et sans jugement. La stérilisation de femmes rom sans leur consentement en République tchèque est un autre exemple qui devrait dispenser ce pays de donner des conseils. Pour Cuba, la Suède et la République tchèque apparaissent plutôt comme des exemples à ne pas suivre.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a reconnu qu'au titre du point actuellement à l'examen, tout État peut aborder toute situation requérant l'attention du Conseil; mais il n'en demeure pas moins que le Nigéria n'accepte pas que la situation qui prévaut dans le pays soit mal interprétée par certains qui montent en épingle un incident particulier. La situation au Nigéria n'a jamais été une situation de violation systématique des droits de l'homme; bien au contraire, a assuré le représentant nigérian, rappelant que son pays est signataire de la plupart des instruments internationaux de droits de l'homme qui sont intégrés à la législation interne. Le représentant a par ailleurs assuré qu'au Nigéria, qui compte quelque 450 groupes ethniques, la tolérance religieuse prévaut dans l'ensemble du pays. Les divergences d'opinion, qui se manifestent sous la forme d'incidents sporadiques, sont inévitables dans quelque pays que ce soit, a-t-il ajouté, soulignant que la plupart du temps, les troubles ont des origines socioéconomiques. Le Gouvernement nigérian met tout en œuvre pour que les élections dans le pays soient justes et libres, a-t-il poursuivi, attirant l'attention sur les modifications apportées en ce sens à la loi électorale.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déploré l'aveuglement de la diplomatie algérienne concernant la situation au Sahara. L'Algérie peine à surmonter un passé douloureux et ferait bien de s'inspirer des avancées démocratiques de son voisin au lieu de le critiquer, a-t-il poursuivi. Il est un fait que les organisations non gouvernementales critiquent les violations des droits de l'homme en Algérie et ce pays ferait mieux de répondre à son propre déficit en termes de droits de l'homme et de démocratie. Force est de constater que la démocratie n'est pas à l'ordre du jour de l'Algérie, a insisté le représentant marocain, dénonçant l'«obsession maladive» de l'Algérie au sujet du Sahara. La situation en Algérie en général et dans le camp de Tindouf en particulier devrait retenir l'attention du Conseil, a estimé le représentant marocain.

M. MOHAMED DJALEL EDDINE BENADBOUN (Algérie) a accusé le représentant du Maroc de continuer à se livrer à la calomnie contre l'Algérie. Il a ensuite souligné que le Maroc administre de fait le Sahara occidental, précisant qu'en vertu des instruments et décisions des Nations Unies, le territoire ne relève pas de la souveraineté du Maroc. Le Maroc considère toute critique contre ce fait comme une attaque contre à son intégrité territoriale et à sa souveraineté. C'est cette omerta que le Maroc tente d'imposer à l'Algérie, au Conseil et au Haut Commissariat, a lancé le représentant. Dans ce contexte, le Conseil devrait se saisir du rapport de la Haut-Commissaire présenté après sa visite dans le camp de Tindouf en 2006 ou décider de l'envoi d'une nouvelle mission. Il devrait en outre demander l'intégration d'une approche fondée sur les droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO.

Organisations non gouvernementales*: Communauté internationale bahá'íe, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Asian Legal Resource Centre, Human Rights Watch, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Amnesty International, Association américaine de juristes, Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty, Internationale démocrate de centre, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Indian Council of South America (au nom également de International Educational Development), Charitable Institute for Protecting Social Victims, Organization for Defending Victims of Violence, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Centre for Human Rights and Peace Advocacy; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens (au nom également de Franciscain international); Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International; Al-Hakim Foundation; Centre for Inquiry International; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Union internationale humaniste et laïque; Nord-Sud XXI; Congrès du monde islamique; International Human Rights Association of American Minorities; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Club international pour la recherche de la paix; Fédération internationale des écoles unies; Foundation for Democracy in Africa; Commission to Study the Organization of Peace; Centre for Environmental and Management Studies; Institut international de la paix; Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries; Mouvement international de la réconciliation; Association internationale des écoles de service social; International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland; Presse Embleme Campagne; Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme (au nom également de International Educational Development); Société pour les peuples en danger; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Cairo Institute for Human Rights Studies; Conectas Direitos Humanos; International Educational Development; Libération; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; United Nations Watch; Minority Rights Group International; Iranian Elite Research Center; Network of Women's Non-governmental Organizations in the Islamic Republic of Iran; Union de l'action féminine; Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération; European Union of Public Relations; et l'Association africaine d'éducation pour le développement.


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HRC11/035F