LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE PRÉSIDENT DE L'ITALIE
Le Conseil des droits de l'homme a entendu ce matin le Président de la République italienne, Giorgio Napolitano, avant de se pencher sur les rapports thématiques établis à sa demande par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Secrétaire général de l'ONU.
Le Président italien a souligné qu'«avant tout, la violence contre le peuple libyen ne peut être tolérée; le colonel Kadhafi doit cesser toute action militaire contre son propre peuple». M. Napolitano a déclaré que les derniers événements montraient que la notion de stabilité ne pouvait être maintenue sans respect des droits de l'homme et du droit: «Dans un monde interdépendant, plus personne ne peut élever des murs pour empêcher les mouvements des peuples et restreindre la circulation des idées». M. Napolitano a indiqué qu'à l'instar de toute la communauté internationale, l'Italie avait placé de grandes attentes dans le Conseil des droits de l'homme et il faut résister, selon lui, à la tentation de nous pointer mutuellement du doigt. Il a souligné que le Conseil était bâti sur les mêmes fondations que la Constitution italienne: les droits de l'homme et la paix internationale doivent être obtenus par le dialogue entre les peuples, quelle que soit leur différence de culture. Selon lui, les derniers événements en Méditerranée démontrent que l'Union européenne doit «terminer un travail inachevé visant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice en définissant, entre autres choses, les règles d'asile et la protection des réfugiés». Le chef de l'État italien a aussi évoqué un certain nombre de droits fondamentaux dont ceux relatifs à la croyance religieuse, se disant profondément choqué par l'assassinat, hier, du Ministre pakistanais des minorités. Il a enfin rappelé l'attachement de son pays à l'abolition de la peine de mort et s'est félicité de la tendance actuelle au sein de la communauté internationale.
La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha Kang, a présenté plusieurs rapports concernant en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités ou la protection des droits de l'homme et des libertés dans la lutte antiterroriste. Lors du débat général qui s'est ensuivi, plusieurs délégations d'États ainsi que des organisations non gouvernementales ont commenté les analyses, conclusions et recommandations figurant dans les rapports présentés qui portent notamment sur les questions relatives à la composition géographique du personnel du Haut Commissariat, aux activités menées dans le cadre des mandats des procédures spéciales du Conseil, au financement des activités des organes chargés de la protection et de la promotion des droits de l'homme, à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, aux questions relatives aux minorités, à la question des valeurs traditionnelles et les droits de l'homme, à la mise en œuvre des programmes relatifs aux droits de l'homme associés au VIH/sida, aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, aux institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme.
En début de séance, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Sihasak Phuangketkeow, a indiqué que le bureau du Conseil s'est penché sur les conséquences de la suspension de la Jamahiriya arabe libyenne, décidée hier par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil. La suspension de son droit de siéger au Conseil implique que la Libye est privée du droit de vote, de participer aux débats de procédure du droit d'élire les membres du bureau, du droit de demander ou d'appuyer la tenue d'une session extraordinaire. Cette décision n'a toutefois pas de conséquences sur les droits de la Libye en tant que membre des Nations Unies. Au vu de la situation, le Bureau a décidé de reporter l'examen du rapport de la Libye au titre de l'Examen périodique universel, initialement prévu pour le 18 mars. L'examen du rapport de la Libye est fixé provisoirement à la session de juin 2011.
Les délégations des États membres suivants ont participé au débat: Hongrie (au nom de l'Union européenne), Espagne, Fédération de Russie, Qatar, Brésil, Maldives et Cuba.
Les délégations observatrices suivantes se sont également exprimées: République islamique d'Iran, Inde, Australie, Népal, Costa Rica et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA). Ont en outre pris la parole les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales ci-après: Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), Union internationale humaniste et laïque, International Human Rights Association of American Minorities, Foundation for Democracy in Africa, Fédération internationale des écoles unies, Club international pour la recherche de la paix, Nord-Sud XXI, Institut international de la paix, Commission to Study the Organization of Peace, Mouvement indien «Tupaj Amaru», Libération, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Tchad Agir pour l'Environnement, United Nations Watch, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) et Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs.
Cet après-midi à 15 heures, le Conseil tiendra son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, qui se déroulera sous la forme d'une table ronde.
Allocution du Président de la République italienne
M. GIORGIO NAPOLITANO, Président de l'Italie, a rappelé que la protection juridique des droits de l'homme se trouvait au cœur et au centre du système des Nations Unies, comme en témoigne la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ces soixante dernières années, a-t-il constaté, un puissant vent de liberté a soufflé partout dans le monde, et nous vivons désormais dans un monde meilleur et plus inclusif. Des violations massives des droits de l'homme par certains régimes les rendent illégitimes et les excluent de la communauté des nations. Le Président italien a indiqué qu'aujourd'hui, ses pensées allaient particulièrement aux souffrances du peuple libyen. L'Italie appuie pleinement l'appel unanime du Conseil de sécurité pour qu'il soit mis rapidement un terme à la tragédie. Par consensus, a-t-il ajouté, l'Assemblée générale a envoyé un message fort en suspendant le droit de la Libye de siéger en tant que membre du Conseil des droits de l'homme. Avant tout, «la violence contre le peuple libyen ne peut être tolérée et le colonel Kadhafi doit cesser toute action militaire contre son propre peuple», a affirmé M. Napolitano.
Après avoir rappelé la lutte victorieuse contre l'apartheid, M. Napolitano a néanmoins estimé que le monde ne pouvait se reposer sur ses lauriers. Les derniers événements montrent que la notion de stabilité, qu'elle soit nationale, régionale ou internationale, ne pouvait être maintenue sans respect des droits de l'homme et du droit: «Dans un monde interdépendant, plus personne ne peut élever des murs pour empêcher les mouvements des peuples et restreindre la circulation des idées».
M. Napolitano a indiqué qu'à l'instar de toute la communauté internationale, l'Italie avait placé de grandes attentes dans le Conseil des droits de l'homme. Chaque État membre pris à part porte la responsabilité du succès ou de l'échec de l'institution, a-t-il encore affirmé. Il faut «résister, selon lui, à la tentation de nous pointer mutuellement du doigt», les divergences devant être surmontées en favorisant la confiance mutuelle, par le dialogue constant et des actions positives. Le Président a souligné que, le 17 mars prochain, l'Italie célèbre son 150ème anniversaire et a fait valoir que le Conseil avait été érigé sur les mêmes fondations que la Constitution italienne: les droits de l'homme et la paix internationale doivent être obtenus par le dialogue entre les peuples, quelle que soit leur différence de culture. Il a d'ailleurs noté que la Constitution démocratique de l'Italie était entrée en vigueur la même année que la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce n'est «pas une coïncidence», a-t-il ajouté: «Même date, mêmes principes, même esprit».
Après avoir rappelé que son pays avait été un des «pères fondateurs» de l'Union européenne, «communauté de valeurs», le Président italien a rappelé que les Vingt-Sept ambitionnaient d'être «un facteur fort de stabilité et de prospérité sur la scène mondiale». Selon lui, les derniers événements en Méditerranée démontrent que l'Union européenne doit «terminer un travail inachevé visant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice en définissant, entre autres choses, les règles d'asile et la protection des réfugiés. La gestion plus efficace des frontières européennes ne peut être laissée aux États membres de manière individuelle: il ne s'agit pas de la frontière d'un pays, c'est la frontière de l'Europe, a-t-il souligné. Il a aussi rappelé que l'Italie, longtemps pays d'émigration, a vu affluer ces dernières années des flux massifs de migrants. Depuis dix ans, le nombre d'étrangers a augmenté de 250% pour atteindre 7% de la population: «Ils sont une force positive dans notre société», a-t-il ajouté.
Le chef de l'État italien a évoqué un certain nombre de droits fondamentaux dont ceux relatifs à la croyance religieuse et ceux de l'enfant. Il s'est dit profondément choqué par l'assassinat du Ministre pakistanais des minorités, Shabbaz Bhatti. Il a souligné que des groupes vulnérables tels que les communautés chrétiennes dans certains pays avaient besoin d'une «protection spéciale». Il a ajouté que les femmes, les fillettes et les mineurs en général avaient aussi besoin d'une protection spécifique, alors que la violence affecte un nombre incalculable de femmes. Il s'agit d'un obstacle sérieux à l'égalité, au développement et à l'autonomisation des femmes, a-t-il souligné. Il a enfin rappelé l'attachement de son pays à l'abolition de la peine de mort et s'est félicité de la tendance actuelle au sein de la communauté internationale.
M. Napolitano a souligné que le Conseil devait demeurer vigilant alors que des événements historiques se produisent en cascade. Il a estimé que lorsque les pays affectés prendront le chemin de la reconstruction, il fallait s'attendre à ce que s'exprime un désir de justice mais aussi de réconciliation nationale. Un besoin de mettre sur pied de nouvelles institutions se manifestera et les pays concernés devront repartir «du bon pied» en matière de droits de l'homme. Il a dit faire confiance au Conseil pour qu'il joue son rôle indispensable dans la définition et la mise en œuvre de la protection légale des droits fondamentaux de l'homme dans le cadre de cette seconde phase.
Examen des rapports thématiques préparés par le Secrétariat
Présentation des rapports
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a présenté les rapports thématiques soumis par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général à la demande du Conseil des droits de l'homme.
Ainsi, dans sa résolution 9/8 intitulée «Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme», le Conseil a prié le Secrétaire général de lui rendre compte tous les ans de la suite donnée à cette résolution et des obstacles rencontrés ce faisant. Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur cette question, qui contient des recommandations concernant les moyens d'harmoniser, de réformer et d'améliorer encore le régime conventionnel (A/HRC/16/32), ainsi que son rapport sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/HRC/16/31). Il détaille les recommandations que le Conseil d'administration du Fonds a adoptées à sa 33e session, en octobre 2010. D'autre part, une note du secrétariat concernant le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/HRC/16/74) informe le Conseil de la situation financière de ce Fonds. Le Conseil est en outre saisi du rapport de la Haut-Commissaire résumant la séance d'une journée consacrée aux droits de l'enfant qu'il a tenue à sa treizième session, comme suite à sa résolution 7/29 (A/HRC/16/55).
Le rapport sur le recueil des manuels, guides, supports de formation et autres outils en rapport avec les questions relatives aux minorités établis par divers organismes des Nations Unies (A/HRC/16/29) contient un résumé des principaux éléments figurant dans chacun des documents méthodologiques publiés par diverses entités du système des Nations Unies et susceptibles de fournir des orientations utiles sur la promotion et la protection des droits des minorités. Le Conseil est également saisi de rapports établis par le Secrétaire général, notamment son rapport contenant les conclusions et recommandations formulées par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales dans leurs rapports (A/HRC/16/30).
De même, l'attention du Conseil est appelée sur le rapport du Secrétaire général contenant le plan de travail commun de la Division de la promotion de la femme et du Haut-Commissariat établi conformément à la résolution 39/5 de la Commission de la condition de la femme (maintenant intégrée à ONU-Femmes) et à la résolution 1997/43 de la Commission des droits de l'homme (A/HRC/16/33). Le Conseil est enfin saisi d'une note du Secrétaire général transmettant le rapport du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme sur les activités qui ont été menées pour éliminer la violence à l'égard des femmes (A/HRC/16/34).
Mme Kang a aussi indiqué que le Haut-Commissaire a préparé un résumé des débats tenus lors de l'atelier sur les valeurs traditionnelles et les droits de l'homme (A/HRC/16/37) organisé à Genève le 4 octobre 2010 en application de la résolution 12/21 du Conseil des droits de l'homme. L'atelier a été axé sur la question de savoir comment les valeurs traditionnelles sur lesquelles reposait le droit international des droits de l'homme contribuaient à la promotion et à la protection des droits de l'homme en général. Quant à l'étude thématique sur le rôle de la coopération internationale à l'appui des efforts nationaux déployés en vue de la réalisation des droits des personnes handicapées (A/HRC/16/38), elle analyse la coopération internationale au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fournit des exemples de coopération internationale impliquant des États, des organisations internationales et régionales et des organisations de la société civile, et met en évidence les difficultés qui doivent être surmontées.
Le rapport sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/HRC/16/39) fait le point des travaux réalisés par les organismes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l'homme et des activités menées par le HCDH qui contribuent à la promotion et à la mise en œuvre des droits énoncés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Le rapport montre que les problèmes que rencontrent les minorités sont fréquemment liés à des violations du principe de non-discrimination qui aboutissent à leur exclusion. Le Conseil est de même saisi du rapport de la Haut-Commissaire sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/16/50). Le rapport montre le caractère préoccupant du mépris des exigences procédurales en matière judiciaire dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Il pointe en outre les risques que comportent, en termes de droits de l'homme, le régime des sanctions individuelles imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que d'autres pratiques qui compromettent la jouissance du droit à bénéficier d'un jugement équitable.
Le Conseil est aussi saisi d'une étude analytique du Secrétaire général au sujet des mesures prises pour promouvoir et mettre en œuvre des programmes relatifs aux droits de l'homme associés au VIH/sida, dans le contexte des mesures prises pour atteindre l'objectif d'accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et aux services d'accompagnement dans le domaine du VIH (A/HRC/16/69). Le rapport indique notamment que la stigmatisation et la discrimination restent des obstacles majeurs à l'éradication de la maladie, dans la mesure où elles dissuadent des millions de personnes malades de solliciter des traitements.
Le Conseil examine encore le rapport du Secrétaire général sur les Services consultatifs et coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/16/66, à paraître en français), ainsi que deux rapports du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/16/76, à paraître en français) et sur la procédure suivie actuellement par le Comité international de coordination des institutions nationales pour accréditer ces institutions conformément aux Principes de Paris et sur les moyens d'accroître la participation de ces institutions aux travaux du Conseil (A/HRC/16/77)
Enfin, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme expose dans un autre rapport les mesures prises pour remédier aux problèmes liés à la composition géographique de son personnel (A/HRC/16/35), relevés par le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 13/1, tout en respectant pleinement les politiques relatives aux ressources humaines du Secrétariat, en particulier ses politiques de recrutement et d'octroi de contrat.
Débat
M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a déclaré que le succès des organes conventionnels dépend en priorité de leur capacité à fonctionner en toute indépendance. Il a dit soutenir le projet de discussions informelles qui auront lieu au mois de mai pour le renforcement de ces capacités et pour améliorer l'efficacité des organes conventionnels. En outre, l'Union européenne se félicite du renforcement des commissions nationales des droits de l'homme créées conformément aux Principes de Paris. Elle attache aussi une grande importance à la Convention internationale des personnes handicapées et appelle les États à la mettre en œuvre. Le représentant a aussi déclaré qu'il était de la compétence des États de défendre les droits des personnes atteintes du VIH/sida. L'Union européenne rappelle par ailleurs que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le strict cadre du droit international et que des indemnisations doivent être accordées aux victimes du terrorisme. En conclusion, le représentant de l'Union européenne a salué les efforts de la Haut-Commissaire en ce qui concerne la représentativité géographique des fonctionnaires du Haut-Commissariat.
M. JAVIER GARRIGUES (Espagne) a déclaré que son pays accorde la plus haute importance aux organes conventionnels, dont l'efficacité de l'action doit être améliorée, notamment sous l'angle de leur coopération avec l'Examen périodique universel, et leur indépendance assurée. L'Espagne, confrontée à la nécessité de lutter contre le terrorisme, a adopté une loi pleinement conforme aux normes de droits de l'homme, a assuré le représentant. Pour combler les lacunes, l'Espagne s'est associée à l'appel pour la mise sur pied d'un Groupe de travail sur les obligations des États envers les victimes du terrorisme. L'Espagne appuie le travail très important réalisé par le Haut-Commissariat, a conclu le représentant.
M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie) a lancé un appel à toutes les délégations afin qu'elles accordent l'attention voulue au rapport sur l'atelier qui a porté sur les valeurs traditionnelles et les droits de l'homme, organisé à Genève en 4 octobre dernier, ajoutant que le principe selon lequel les traditions positives - culturelles et religieuses - peuvent et doivent être utilisées pour promouvoir les droits de l'homme. Il a souligné que les normes en matière des droits de l'homme se fondent en premier lieu sur les normes morales. La Russie tient à souligner que les droits de l'homme ont une dimension morale et éthique qui sont communes à tous les peuples et à toutes les cultures, qui partagent un ensemble commun de valeurs qui appartiennent à l'humanité. Le représentant a indiqué que la Russie présentera au Conseil une résolution sur les valeurs traditionnelles et les droits de l'homme.
M. KHALID FAHAD AL-HAJRI (Qatar) a notamment déclaré que son pays est intéressé par toutes les démarches menées par le Haut-Commissariat pour la protection des droits des femmes et pour la promotion du droit à l'alimentation, notamment, ainsi que dans la lutte contre la discrimination. Le représentant qatarien a déploré que malgré les efforts du Haut-Commissariat, la discrimination sous toutes ses formes persiste, de même que la haine religieuse. Le Qatar appelle à une application judicieuse de la liberté d'expression et appuie l'organisation d'ateliers de formation à la lutte contre la haine.
M. CIRO LEAL MARTINS DA CUNHA (Brésil) évoquant le rapport sur le VIH/sida, a souligné que les droits de l'homme étaient un «pilier essentiel» de la lutte contre ce fléau et de la prise en charge des malades. Il a estimé que les lois discriminatoires devaient être rejetées, et a souhaité que les travailleurs de l'industrie du sexe soient mieux pris en compte dans le problème. Le Brésil regrette que le rapport n'accorde pas une attention suffisante à la question de la nécessité d'avoir des traitements à des prix abordables. Le Brésil compte présenter un projet de résolution sur cette question.
MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déclaré que son pays est engagé en faveur du renforcement de ses capacités en matière de défense des droits de l'homme. Cependant, les partenaires doivent maintenir leurs engagements en ce sens. Elle s'est félicitée de l'accent qui a été mis sur les violences faite aux femmes, indiquant que dans son pays, un tiers des femmes âgées de 15 à 49 ans subissent des violences. La représentante a réitéré que pour son pays, la coopération internationale reste primordiale car les Maldives manquent de ressources et d'expertise technique. Elle attend avec impatience le résultat des discussions informelles qui auront lieu en mai.
M. LUIS AMOROS NUNEZ (Cuba) a déclaré que son pays apprécie les efforts consentis depuis plusieurs années par le Haut-Commissariat pour remédier au déséquilibre géographique dans la composition de son personnel, une tendance confirmée par les statistiques du dernier rapport de Mme Pillay. Cependant, la part des fonctionnaires originaires de l'Europe occidentale et d'autres pays au sein du Haut-Commissariat reste trop élevée, les pays en voie de développement représentant moins de 40 % de ses effectifs, alors qu'ils représentent 80 % de la population mondiale. Cuba est d'autre part prêt à s'associer aux discussions intergouvernementales relatives à la manière d'améliorer le fonctionnement des organes conventionnels, dans le respect de leurs spécificités respectives.
États observateurs
M. MOHAMMAD ZOREIAN (République islamique d'Iran) a estimé que les organes conventionnels devraient prendre en compte, voire mettre l'accent sur certains critères dont les caractéristiques locales et les situations spécifiques telles que les sanctions ou embargos imposés à tel ou tel pays. Il a énuméré les instruments internationaux auxquels son pays est partie ou qu'il prévoit de ratifier. Il a aussi indiqué que les observations faites récemment par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale lors de l'examen de son pays avaient été transmises aux parties concernées dans son pays.
M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a salué les efforts de la Haut-Commissaire en vue d'assurer la représentativité géographique de ses fonctionnaires et pour la parité hommes-femmes, tout en relevant que ces résultats étaient surtout liés à l'extension géographique des activités Haut-Commissariat, ce qui ne pourra pas se poursuivre éternellement, a-t-il lancé. Il a demandé à la Haut-Commissaire de présenter ses priorités, ses plans et le calendrier prévu dans ce domaine, et l'a prié d'assurer une meilleure circulation de l'information.
M. ALEXANDER SMITH (Australie) a déclaré que son pays salue le rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales de droits de l'homme, se félicitant de toutes les mesures qui ont été prises et qui ont permis d'en accroître le nombre et les compétences, notamment dans la région Pacifique. Il a ajouté que l'institution australienne de droits de l'homme collabore avec les institutions régionales à cet effet. L'Australie salue en outre les engagements du Haut-Commissariat en vue d'une meilleure collaboration avec ONU Femmes, dans l'objectif d'améliorer l'action en faveur du respect des droits fondamentaux des femmes.
M. DINESH BHATTARAI (Népal) a déclaré que son pays avait entamé depuis 2006 un solide processus de promotion et la protection des droits de l'homme dans le cadre du processus de paix. Il a notamment fait valoir que la Commission nationale des droits de l'homme du Népal est une institution indépendante dont le financement est assuré par un fonds gouvernemental non contrôlé par le règlement budgétaire de l'exécutif et dont les personnels sont recrutés par voie de concours administratif. En outre, le président et les membres de la Commission sont nommés par le Conseil constitutionnel népalais. Le représentant a déclaré que sa délégation avait pris note de la recommandation du Sous-Comité chargé des accréditations, qui a abaissé le statut de la commission népalaise alors que cette dernière jouit de l'indépendance opérationnelle et financière et d'un mandat étendu pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il est donc prématuré de remettre en cause le statut de notre Commission, a-t-il estimé, regrettant un degré élevé de sélectivité.
M. JASON SIGURDSON (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida - ONUSIDA) a souligné qu'en 2011, cela fera 30 ans que le monde est confronté au VIH/sida. Il a indiqué que les progrès étaient importants, la transmission mère-enfant par exemple devant disparaître d'ici 2015. Les progrès sont toutefois fragiles, a-t-il mis en garde. En décembre dernier, le Conseil ONUSIDA a adopté une nouvelle stratégie visant à parvenir à un «niveau zéro» en matière d'infection d'ici cinq ans
M. CHRISTIAN GUILLERMET-FERNÁNDEZ (Costa Rica) s'est félicité des progrès effectués au sein du personnel du Haut Commissariat dans le rééquilibrage des régions sous-représentées. Il reste néanmoins beaucoup à faire, le Costa Rica estimant que l'universalité de l'ONU devait se refléter dans le personnel de l'organisation, et du Haut-Commissariat en particulier.
Institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales
M. ABDELWAHED EL ATIR (Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc) a déclaré que cette institution nationale de droits de l'homme avait organisé en juin dernier la réunion ayant abouti à la proclamation de la Déclaration de Marrakech, visant le renforcement des organes conventionnels des droits de l'homme. Le Conseil consultatif organisera en avril prochain, en collaboration avec son homologue de la Mauritanie, un séminaire consacré au rôle des institutions nationales de droits de l'homme arabes dans la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels.
M. STEFANO NOBILE (Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) a dit reconnaître les efforts de la communauté internationale pour fournir des traitements aux personnes atteintes du HIV/sida. Mais ces efforts ne parviennent pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin. Le représentant a estimé que la stigmatisation en est la première responsable. Il a recommandé que les États et autres partenaires prennent des mesures pour que les personnes et les enfants en particulier aient accès aux médicaments. Il faut aussi négocier avec l'industrie pharmaceutique afin que les médicaments soient disponibles. Il a enfin plaidé pour le respect des engagements internationaux en la matière.
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a jugé troublant que le rapport du Haut-Commissariat ait passé sous silence le phénomène mondial de la corruption, qui a pourtant un impact majeur sur les plus pauvres. «La corruption érode la confiance internationale», a-t-il constaté, relevant que l'on estimait que la moitié de l'aide au développement fournie était perdue à cause de ce phénomène. Il a cité le cas de l'Inde où, selon certaines estimations, 5% de l'aide gouvernementale arrive à ceux à qui elle est destinée. Le représentant a appelé en conclusion à la mise en place d'un groupe de travail sur la corruption et les droits de l'homme.
M. ISHTIYAQ HAMEED, (International Human Rights Association of American Minorities), tout en prenant acte des succès et échecs rencontrés l'an dernier par les mandats du Conseil, a relevé le manque de progrès dans la situation au Cachemire occupé par l'Inde, où sévit l'une des pires situations en matière de droits de l'homme. L'été 2010 a vu une nouvelle explosion de violence entraînant la mort de plus de cent vingt civils aux mains des militaires indiens, outre de nombreux cas de torture, arrestations et mises en détention arbitraire. Le représentant a demandé au Haut-Commissariat d'accorder davantage d'attention à des situations qui s'éternisent depuis des années ou des décennies.
M. VISHAL SHAH (Foundation for Democracy in Africa) a rappelé que cette semaine, le Ministre pakistanais des minorités religieuses avait été tué par des militants islamistes et, plus tôt cette année, le Gouverneur du Penjab avait été tué par un garde de corps. Il déclaré que le gouvernement Pakistan n'a pas été à la hauteur des défis de la lutte contre les discriminations religieuses. Le Gouvernement pakistanais comme d'autres gouvernements n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à la répression et à la discrimination qui frappe les minorités religieuses. Il est de responsabilité du Conseil d'insister auprès de ces pays pour qu'ils interdisent la discrimination religieuse et défendent les droits des minorités.
MME GAYATSI CHORAGUDI (Fédération internationale des écoles unies) a souligné que les enfants demeuraient la catégorie la plus vulnérable des populations dans les situations de conflit. Les protections sociales habituelles, notamment contre les abus sexuels, s'effondrent en cas de guerre. Dans le meilleur des cas, sans en être toujours les victimes directes, ils sont témoins d'événements traumatisants. Il est troublant de constater que le recrutement d'enfants ne soit pas un phénomène en voie de disparition, a-t-elle ajouté, citant notamment le cas du Pakistan et des «mercenaires islamiques» venus du Pakistan et opérant dans l'État indien du Jammu-et-Cachemire.
M. JOSEPH ANAND (Club international pour la recherche de la paix) a observé que l'assassinat récent du Gouverneur du Pendjab, au Pakistan, et le soutien dont a bénéficié l'assassin de la part de certains milieux de la société pakistanaise, montrent à quel point Al-Qaida a réussi à imposer sa vision de la société démocratique comme étant fondamentalement contraire aux valeurs musulmanes. Les gouvernements successifs du Pakistan n'ont rien fait pour combattre cette idéologie, a regretté le représentant. Il faut faire comprendre aux régimes tels que celui du Pakistan que la soumission aux pressions des fondamentalistes, au nom de la pureté des valeurs religieuses, n'est justifiée par aucune norme de droit international en matière de démocratie, de coexistence pacifique et de droits de l'homme.
M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) s'est dit heureux des priorités dégagés par la communauté internationale, notamment la lutte contre les discriminations et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Nous attendons que le Conseil alerte les États sur les dangers que les effets du changement climatique font peser sur les droits de l'homme. Nous demandons en outre que le Conseil fasse en sorte que le droit international s'applique à tous les États sans distinction. C'est n'est qu'à cette condition qu'on pourra parler de droit international, a conclu le représentant.
M. V. K. GUPTA (Institut international de la paix) a souligné le problème grandissant de l'inflation du prix de l'alimentation, qui frappe particulièrement les pays les moins avancés. Il faut œuvrer en faveur d'une répartition des ressources, a-t-il dit. S'agissant du droit à l'alimentation, il a souligné le problème de la diminution des activités agricoles, résultat de la mauvaise rentabilité de l'exploitation agricole du fait de l'industrialisation. Il a pointé du doigt la détresse de cette tendance sur les populations rurales, attirant l'attention sur les nombreux cas de suicides parmi les paysans indiens.
M. PRAVEEN GAJJALA (Commission to Study the Organization of Peace) s'est félicité de la réflexion de la Haut-Commissaire selon laquelle la discrimination est l'obstacle majeur à la réalisation des droits de l'homme et à l'autonomisation des plus vulnérables. Le représentant a attiré l'attention de Mme Pillay sur le sort des femmes victimes du terrorisme et du fondamentalisme, qui vivent dans un statut de «semi-veuves»: il s'agit des femmes dont les maris ont disparu dans le contexte de la campagne terroriste qui secoue le Cachemire. Ces femmes seules, qui ont parfois des enfants, sont privées de ressources et ne sont pas autorisées à se remarier. Les familles se trouvent de ce fait dans une situation de précarité matérielle et émotionnelle. Le représentant a espéré qu'il sera mis un terme à ces violations.
M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que l'insurrection en Égypte a eu un coût tragique. Plus de 300 personnes qui n'avaient d'autres armes que leurs voix ont été tuées par des armes vendues par les États-Unis au régime égyptien. Il a en outre accusé les États-Unis et les autres pays occidentaux de ne pas être préoccupés par les violations des droits de l'homme dans les pays de la région. Ce qui les intéresse c'est l'importation d'hydrocarbures et autres biens pour satisfaire les besoins de leur société de consommation. Il a en outre estimé que la situation en Libye a fait objet d'un traitement sélectif. Il a dénoncé toute ingérence dans les affaires intérieures des pays et les menaces d'intervention de l'OTAN en Libye.
M. SAEED MOKBIL (Libération) s'est exprimé sur le rapport relatif au renforcement des mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme. Il a rappelé que 143 États membres avaient été examinés dans le cadre de l'Examen périodique universel, mais a fait observer que les révoltes égyptienne, tunisienne et yéménite montrent clairement a posteriori les lacunes de cet examen, auquel ces pays ont pourtant été soumis avec succès.
M. ALTAF WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a félicité la Haut-Commissaire pour son rapport, en particulier pour avoir dirigé l'élaboration d'une note relative à la justice de transition et au renforcement des activités des Nations Unies dans ce domaine. Le représentant a noté que certaines situations urgentes des droits de l'homme n'ont pas fait l'objet de décisions du Conseil, notamment au Jammu-et-Cachemire, où plus de 120 jeunes manifestants ont été tués par les forces militaires indiennes. Ces événements méritent la convocation d'une session extraordinaire du Conseil, a estimé le représentant.
M. ABDOU LAYE YAYA ALI (Tchad Agir pour l'Environnement) a alerté la communauté internationale sur la désinformation selon laquelle des Tchadiens, Nigériens et les Maliens seraient impliqués dans les exactions en Libye. Cette propagande risque d'exposer de nombreux immigrés et d'autres populations subsahariennes et en faire des boucs émissaires. Le représentant a demandé au Conseil de faire la lumière sur cette terrible confusion. Il a en outre indiqué qu'il y avait actuellement des immigrés africains dans les camps de détention du désert libyen. Il a enfin soutenu la décision du Conseil de dépêcher une commission d'enquête indépendante pour faire la lumière sur les violations de leurs droits fondamentaux.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a souligné que certains pays démocratiques étaient couramment critiqués dans le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, alors que d'autres tels que la Syrie, l'Arabie ou la Tunisie en dépit de violations graves des droits de l'homme. Il a observé que le seul État d'Israël faisait l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour. Il a déploré que lors de sa tournée dans six pays arabes en avril dernier, la Haut-Commissaire s'était abstenue de toute critique sérieuse à l'intention de leurs gouvernements, préférant souligner les «progrès» accomplis par ces pays en matière de droits de l'homme.
M. MALUZA WASILUSDIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a présenté ses félicitations à la Haut-Commissaire pour la publication courageuse du rapport sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo. L'hostilité de certains États et les nombreuses tentatives de blocage dont ce document a fait l'objet témoignent de l'extrême sensibilité de ces questions. La mise en œuvre du document rencontre cependant des obstacles. Le représentant a déploré à cet égard la léthargie de la justice congolaise face aux crimes de guerre, qui n'a fait qu'encourager la commission de nouvelles violations graves des droits de l'homme, le manque de volonté politique, l'importante participation d'acteurs étrangers et les moyens dérisoires accordés au système judiciaire pour combattre l'impunité.
M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a plaidé pour la mise en place d'un mécanisme de prévention des conflits dans le monde. Les efforts consentis par la Haut Commissaire dans ce domaine emportent l'adhésion de son organisation. Il a rappelé au Conseil que le conflit congolais dans la région des grands lacs avaient déjà occasionné la mort de près de huit millions de personnes.
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HRC11/017F