LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin l'examen de rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

Mme Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a précisé que son rapport était plus particulièrement consacré à la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et des personnes militant en faveur des droits des femmes. Ces militants encourent des risques accrus de subir des violences, des préjugés et diverses formes d'exclusion. Mme Sekaggya s'est dite consternée par le nombre des communications reçues concernant la mort de femmes défenseurs des droits de l'homme et de membres de leurs familles ayant été tués du fait de leurs activités professionnelles, des avocates en particulier. Ces femmes sont davantage susceptibles de subir des arrestations et des poursuites judiciaires en Asie, en Afrique sub-saharienne, en Europe et en Asie centrale. Pour remédier à cette situation, la Rapporteuse spéciale a appelé les États à adopter des lignes directrices minimales en vue de la sécurité et de la protection des défenseurs des droits de l'homme en général. Mme Sekaggya a par ailleurs présenté les résultats de sa mission en Arménie, en juin 2010. La délégation de l'Arménie a fait une déclaration en sa qualité de pays concerné.

Pour sa part, M. Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction, a insisté sur la contribution de l'éducation scolaire dans la lutte contre les stéréotypes négatifs envers les minorités et les préjugés susceptibles d'empoisonner les relations entre les membres de différentes communautés. Il a par ailleurs souligné que le port de signes religieux à l'école, ainsi que l'affichage de symboles religieux dans les classes continuent d'être un sujet de controverse dans un certain nombre de pays. Le Rapporteur spécial a aussi souligné qu'il est essentiel de distinguer l'information sur les croyances et les religions, d'une part, et l'instruction religieuse, d'autre part. M. Bielefeldt a fait part de tendances inquiétantes, en particulier les cas de violences intercommunautaires meurtrières. Tout aussi préoccupantes, selon lui, sont les menaces de mort et les discriminations visant les convertis ou les appels à s'en prendre à des minorités religieuses.

Lors du débat interactif avec les deux Rapporteurs spéciaux, de nombreuses délégations ont souligné le rôle essentiel de l'État dans la protection des militants des droits de l'homme. Plusieurs ont fait état des mesures adoptées par leur gouvernement pour protéger les défenseurs des droits de l'homme. Les délégations ont salué le fait que la Rapporteuse spéciale chargée de la question ait mis l'accent, dans son rapport, sur la situation des militants en faveur des droits de la femme, certaines regrettant toutefois une approche axée sur l'action dans des domaines qui ne correspondent pas toujours à des droits de l'homme universellement reconnus. S'agissant du rapport sur la liberté de croyance et de religion, plusieurs délégations ont convenu de l'importance du dialogue interreligieux dans le contexte actuel, notamment suite à des attaques récentes contre certaines communautés religieuses. Les délégations se sont félicitées de l'intérêt porté à l'éducation dans le rapport du Rapporteur special soulignant l'importance du dialogue et de l'éducation pour la promotion de la tolérance, le respect de la diversité et le respect de toutes les religions et convictions.

Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations: Allemagne, France, Australie, Slovaquie, Canada, République tchèque, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Mexique, Irlande, Guatemala, Colombie, Maroc, Italie, Pologne, Ghana, Autriche, Iraq, Indonésie, Slovénie, République islamique d'Iran, Ouganda, Norvège, Chine, Égypte, Honduras, Suisse, Chili, Bélarus, Tunisie, Royaume-Uni, Belgique, Nouvelle-Zélande, Serbie, Danemark, Danemark, Hongrie, Koweït, ainsi que l'Union européenne.


Le Conseil conclut cet après-midi son dialogue interactif avec les deux Rapporteurs spéciaux avant d'entamer son débat général au titre des questions relatives à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Examen des rapports sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la liberté de religion ou de conviction

Présentation des rapports

MME MARGARET SEKAGGYA, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a déclaré que son rapport se concentre sur la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et des personnes qui militent en faveur des droits des femmes ou de questions liées au genre. Ces défenseurs des droits de l'homme encourent des risques accrus de subir des violences, des préjugés, l'exclusion et la répudiation. Ceci est souvent dû au fait que leur action est vue comme mettant en cause les normes socioculturelles, les traditions et les stéréotypes relatifs à la féminité, à l'orientation sexuelle, ainsi qu'au rôle et au statut des femmes dans la société. Le rapport est basé pour l'essentiel sur une analyse des communications reçues par les détenteurs de ce mandat pendant la période 2004-2009. Il identifie les risques et difficultés auxquels les femmes défenseurs des droits de l'homme sont confrontées; il procède à une description de leurs activités, des violations dont elles sont victimes et des responsables de ces violations.

Ainsi, la Rapporteuse spéciale observe dans son rapport que les femmes défenseurs des droits de l'homme les plus exposées sont celles qui luttent contre la violence à l'encontre des femmes et contre l'impunité de ses auteurs, et en faveur des droits sexuels et reproductifs. De plus, les femmes défenseurs des droits de l'homme exerçant des fonctions de juristes ou de journalistes, œuvrant en faveur d'un meilleur accès à la justice ou dans le contexte de conflits ou de violence généralisée, sont également davantage exposées aux violations, en particulier les menaces de mort et le meurtre, en particulier contre les femmes qui défendent, dans la région des Amériques, la lutte contre l'impunité, et contre les femmes syndicalistes ou les femmes plaidant en faveur des droits des peuples autochtones. Mme Sekaggya s'est dite consternée par le nombre des communications reçues concernant la mort de femmes défenseurs des droits de l'homme, et de membres de leurs familles ayant été tuées du fait de leurs activités professionnelles. Ces femmes sont davantage susceptibles de subir des arrestations et des poursuites judiciaires en Asie, en Afrique sub-saharienne, en Europe et en Asie centrale. De plus, la Rapporteuse spéciale s'est dite alarmée par les mauvais traitements, voire les tortures infligées aux femmes défenseurs des droits de l'homme, de même que par les viols auxquels elles sont particulièrement exposées.

La majorité des menaces, agressions physiques ou meurtres est attribuée à des personnes inconnues, à des acteurs non-étatiques – notamment des groupes armés ou paramilitaires – surtout dans les Amériques et dans certaines régions de l'Afrique. Mme Sekaggya a, une nouvelle fois, fait part de sa consternation s'agissant du fait qu'un grand nombre de violations sont le fait d'agents des États: arrestations, torture, criminalisation, condamnations abusives, stigmatisation, menaces, meurtres. Cette situation est tout simplement inadmissible, a déclaré Mme Sekaggya.

Pour remédier à ces problèmes, la Rapporteuse spéciale a appelé les États à adopter des lignes directrices minimales en vue de la sécurité et de la protection des défenseurs des droits de l'homme en général, comme elle les y a déjà enjoints l'an dernier à la même occasion. Elle les a également incités à prendre position publiquement sur l'importance du rôle assumé par les femmes défenseurs des droits de l'homme afin de réduire les risques qu'elles encourent. De même, la Rapporteuse spéciale a appelé les États à mener toutes les enquêtes nécessaires pour élucider les violations commises par leurs agents ou par des acteurs non-étatiques, en vue de mettre un terme à l'impunité. Les États devraient en outre dégager des ressources pour la protection physique et psychologique des femmes défenseurs des droits de l'homme. Mme Sekaggya a insisté sur le rôle des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales dans la collecte d'informations sur les violations commises contre les femmes défenseurs des droits de l'homme, voire pour assurer directement leur sécurité. Les organisations non gouvernementales, en particulier, devraient aider les institutions gouvernementales à concevoir les programmes de protection des défenseurs des droits de l'homme tenant compte des besoins spécifiques des femmes.

Mme Sekaggya a par ailleurs présenté les résultats de sa mission en Arménie, en juin 2010. Elle s'est intéressée à la manière dont les défenseurs des droits de l'homme travaillent dans ce pays. Mme Sekaggya a analysé les événements qui ont suivi les élections présidentielles de 2008 et l'impunité des auteurs des violations qu'ils ont suscitées. Le rapport présente en outre le cadre juridique et institutionnel pour la promotion et la protection des droits de l'homme en Arménie. Mme Sekaggya relève à ce propos que cet environnement, en dépit de la création d'un poste de médiateur national des droits de l'homme, reste difficile pour les défenseurs des droits de l'homme, certains amendements législatifs relatifs aux lois sur les organisations non gouvernementales et sur la radiodiffusion constituant même des reculs. Il faut en outre se préoccuper des obstacles à l'exercice de la liberté de réunion et d'opinion dans ce pays, a déclaré l'experte, déplorant des actes de violence à l'encontre de défenseurs de droits de l'homme et les allégations selon lesquelles ces actes n'ont pas fait l'objet d'enquêtes. Mme Sekaggya a espéré que sa visite aura suscité un élan en vue d'une meilleure coopération entre les autorités et la société civile de l'Arménie.

Le rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (A/HRC/16/44) donne un compte rendu des activités de la Rapporteuse spéciale pendant l'année écoulée. Il se concentre sur la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre, sur les risques et les violations auxquels ces personnes doivent faire face et sur les auteurs des infractions en la matière. La Rapporteuse spéciale formule ensuite une série de recommandations. La Rapporteuse spéciale présente également un compte-rendu d'une mission effectuée en Arménie (A/HRC/16/44/Add.2). Elle soumet en outre les communications faites aux gouvernements (A/HRC/16/44/Add.1) et une compilation des réponses à un questionnaire (A/HRC/16/44/Add.3).

M. HEINER BIELEFELDT, Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction, a rappelé que son mandat, dont il est le titulaire depuis seulement sept mois, avait été créé il y a 25 ans très exactement, le 10 mars 1986. Au cours de ce quart de siècle, les titulaires de ce mandat ont accumulé une «vaste expérience qui a contribué à clarifier le contenu de la notion de liberté de religion et de conviction», a-t-il relevé. Il a indiqué que son rapport avait été rédigé en prenant pour thème principal l'éducation. Les écoles sont en effet les principales institutions de mise en œuvre du droit à l'éducation et de l'apprentissage de la notion d'autorité, le maître pouvant avoir une influence considérable sur ses élèves. C'est dans ce cadre que les jeunes reçoivent ou ne reçoivent pas des notions fondamentales. L'école peut générer de grands espoirs et de grandes attentes mais aussi susciter le scepticisme ou la peur. Et pour les membres des minorités religieuses, ces sentiments ambivalents sont généralement encore plus prononcés, a-t-il constaté. Car l'école peut aussi bien contribuer à effacer des préjugés négatifs que provoquer la crainte de la discrimination et de la pression de l'institution en faveur de l'assimilation à la majorité de la population.

M. Bielefeldt a attiré l'attention sur trois points principaux: la contribution de l'éducation scolaire dans la lutte contre les stéréotypes négatifs envers les minorités; la question des symboles religieux dans les établissements publics; et l'instruction religieuse.

En premier lieu, l'école peut et doit contribuer à l'élimination des préjugés susceptibles d'empoisonner les relations entre les membres de différentes communautés. L'institution a un rôle complexe à jouer à cet égard, a-t-il observé, l'école devant apporter une information juste et non biaisée sur les différentes religions et convictions.

En second lieu, le port de signes religieux à l'école, ainsi que l'affichage de symboles religieux dans les classes a été et continue d'être un sujet de controverse dans un certain nombre de pays. Il a noté en particulier le problème posé par le code vestimentaire, des filles coiffées du foulard islamique ou des garçons portant le turban sikh ayant même été expulsés de leur établissement, se sont vu refuser l'accès à l'enseignement supérieur ou, dans le cas de travailleurs, ont été mis à pied par leur employeur. Le Rapporteur spécial a rappelé que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion comprenait la liberté de manifester sa religion, ce qui comprend le port de vêtements distincts. Dans le même temps, si ce droit peut connaître des limitations, il doit être précisé par la loi, comme le prévoit clairement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques au paragraphe 3 de son article 18. Par ailleurs, dans certaines situations, les limitations quant au port de signes religieux peuvent se justifier par la volonté de protéger les élèves d'éventuelles pressions exercées par leurs camarades. Se pose aussi la question du port de tels symboles par les enseignants, qui peut avoir une influence non souhaitée sur leurs élèves. En outre, l'affichage de symboles religieux dans les classes semble difficile à justifier par rapport au devoir de neutralité de l'État sur la base de l'égalité et de la non-discrimination.

En troisième lieu, il est essentiel de distinguer sur le plan conceptuel l'information sur les croyances et les religions d'une part et l'instruction religieuse d'autre part. L'enseignement sur les religions contribue en effet à élargir la connaissance des élèves sur le fait religieux, tandis que l'enseignement religieux en tant que tel vise à les familiariser avec leur propre tradition. Or dans de nombreux pays, l'instruction religieuse fait partie intégrante de l'enseignement général, ce qui reflète la demande d'une majorité de la population. Une exigence minimale devrait être que les membres des minorités religieuses aient la possibilité de ne pas suivre une instruction religieuse ne correspondant pas à leurs propres convictions. Cette possibilité devrait pouvoir se faire facilement, sans dispositions administratives compliquées.

En conclusion, le Rapporteur spécial a fait part des tendances inquiétantes apparaissant dans ses communications sur les cas individuels (A/HRC/16/53/Add.1), en particulier les cas de violences intercommunautaires ayant entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes. Tout aussi préoccupantes, selon lui, sont les menaces de mort et les discriminations visant les convertis ou les appels à s'en prendre à des minorités religieuses.

Le rapport sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/16/53) donne un aperçu des activités du Rapporteur spécial depuis son précédent rapport, avant de se concentrer sur la question de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte de l'enseignement scolaire. M. Bielefeldt recommande aux États de considérer favorablement un certain nombre de principes en la matière et fait explicitement référence au document final de la Conférence internationale consultative de 2001 sur l'éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination, et aux Principes directeurs de Tolède sur l'enseignement relatif aux religions et aux convictions dans les écoles publiques. Un additif (A/HRC/16/53/Add.1) contient un résumé des communications adressées par le Rapporteur spécial à différents gouvernements sur des allégations de violations et les réponses reçues.

Pays concerné

MME SATENIK ABGARIAN (Arménie) a tenu à souligné que les événements du 1er mars 2008 mentionnés dans le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme n'entrent pas dans le contexte ordinaire de la vie politique et sociale arménienne. Elle a ajouté que, trois ans après les faits, cette question sensible reste encore au centre de l'attention des autorités et de la société civile. Les organes d'enquête ont mené des investigations objectives et complètes sur toutes les affaires criminelles en relation avec ces événements, y compris la destruction et le dommage des biens, l'utilisation d'armes à feu et d'explosifs, a encore souligné le représentant. L'enquête n'a pas ciblé les organisateurs ou les manifestants, mais seulement ceux qui, selon le Code de procédure pénale ont commis un crime au cours des événements, a aussi précisé le représentant. En outre personne n'a été emprisonné sans raison ou sans base juridique et des actions ont été menées contre les policiers qui ont utilisé une force non autorisé. S'agissant du cadre légal et institutionnel des activités des défenseurs des droits de l'homme, le représentant a déclaré que son pays avait introduit de nouveaux amendements à la loi sur la radio et la télévision, mais a aussi proposé la création d'un groupe de travail chargé de ces questions regroupant des organisations des droits de l'homme, des représentants de medias et partis politiques. Une nouvelle loi sur les rassemblements publics a été rédigée en conformité avec les règles internationales pertinentes. L'Arménie coopère en outre activement avec les organisations non gouvernementales.

Débat

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a déclaré que la promotion et la protection du libre exercice de la religion est l'une des grandes priorités de l'Allemagne, qui s'inquiète de la croissance de manifestations de haine religieuse dans de nombreux pays. L'Allemagne estime avec le Rapporteur spécial que l'éducation doit contribuer à l'éradication des préjugés et stéréotypes contre des membres de minorités religieuses. Cette éducation ne doit pas aboutir à l'endoctrinement de la jeunesse. Le représentant allemand a demandé à M. Bielefeldt de préciser sa perception du rôle des parents en complément à l'instruction reçue à l'école.

M. JEAN BAPTISTE MATTEÏ (France) a déclaré que, malheureusement, l'actualité nous rappelle tragiquement que le fléau de l'intolérance religieuse était toujours une réalité. Dans ce contexte, les plus hautes autorités de son pays ont fermement condamné les actes terroristes qui ont récemment frappé, dans plusieurs pays, diverses communautés religieuses ou individus en raison de leur religion ou leur prise de position à ce sujet. Il a aussi estimé qu'il était de la responsabilité des États de protéger les personnes placées sous leur juridiction et ont l'obligation de traduire en justice les auteurs d'exactions à l'égard d'individus appartenant à des minorités religieuses. Dans ce contexte, il est urgent de renforcer la lutte contre l'intolérance religieuse et d'apporter une réponse aux préoccupations de ceux qui se sentent discriminés en raison de leur religion ou de leur conviction. Concernant les recommandations de M. Bielefeldt sur l'enseignement, il lui a demandé s'il était en mesure de donner au Conseil des informations sur la situation des membres de la communauté bahá'í qui seraient empêchés d'accéder à l'enseignement supérieur en raison de leur appartenance religieuse. S'adressant à Mme Sekaggya, le représentant français s'est dit favorable au renouvellement de son mandat par consensus avant de se déclarer préoccupé par la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme, plus exposées que leurs homologues masculins aux agressions physiques, aux arrestations et détentions arbitraires. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale si elle pouvait indiquer d'éventuelles bonnes pratiques dont elle aurait pu prendre connaissance et qui sont susceptibles d'œuvrer à la protection de ce groupe spécifique.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a souligné que le dialogue interreligieux était essentiel pour élargir la compréhension entre les religions et pour favoriser la tolérance. L'Australie, qui suit une politique multiculturelle, remercie le Rapporteur spécial pour sa contribution dans la lutte contre les préjugés. S'agissant des défenseurs des droits de l'homme, l'Australie est très préoccupée par les violences et le harcèlement visant en particulier les défenseurs des droits des femmes, des homosexuels et des transgenres. Elle rappelle qu'il est du devoir des États de protéger les défenseurs des droits de l'homme.

M. BRANISLAV LYSÁK (Slovaquie) a déclaré que le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme a raison de mettre l'accent sur la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme. Elles sont exposées à des risques physiques et psychiques extraordinaires, a souligné le représentant, se disant très préoccupé par les 39 décès de femmes défenseurs des droits de l'homme pendant la durée couverte par le rapport. Le représentant s'est élevé contre l'impunité des auteurs de ces crimes. Il a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures les États doivent prendre pour mettre un terme à cette impunité. Le représentant slovaque a par ailleurs souligné à quel point il convient, 25 ans après la création du mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, de mettre un terme aux manifestations de l'intolérance religieuse, notamment les agressions physiques. Le représentant a demandé à M. Bielefeldt des précisions sur ce qu'il envisage de recommander s'agissant du contenu des programmes d'enseignement scolaire et le rôle des parents dans ce domaine.

MME NICOLE RECKINGER (Union européenne) a réitéré l'engagement de l'Union européenne pour la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, comme l'a récemment rappelé le Conseil des affaires étrangères. Dans ce contexte, elle a demandé au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction son opinion sur les mesures les plus efficaces à prendre pour répondre aux problèmes d'intolérance religieuse contre les personnes appartenant à des minorités religieuses. Elle a en outre souhaité savoir quel était, selon lui, le plus grand défi à relever en matière de protection des libertés fondamentales et quel était le lien entre le droit des femmes et la liberté religieuse. S'agissant de la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et notamment les risques spécifiques qu'elles courent, la représentante de l'Union européenne a souhaité avoir des indications sur les réponses apportées par les États à ce sujet. Quelle action peut prendre le Conseil des droits de l'homme pour engager les États à lutter contre la culture de l'impunité?

M. K. SHAHROOF (Canada) a souligné que l'expérience historique de son pays montrait l'importance de respecter la diversité, celui-ci ayant toujours lutté contre les différentes formes d'intolérance religieuse. Il a demandé au Rapporteur spécial s'il avait constaté des tendances positives ou de pratiques optimales sur les questions abordées dans son rapport. S'agissant des défenseurs des droits l'homme, particulièrement les femmes, le Canada note avec intérêt la proposition de la rapporteuse d'intégrer une dimension de genre dans la programmation et la mise en œuvre de tous les programmes liés aux défenseurs des droits de l'homme. Le représentant canadien a demandé à Mme Sekaggya quelles bonnes pratiques elle avait noté à cet égard.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a demandé à Mme Sekaggya si les mécanismes de protection régionaux qu'elle mentionne au paragraphe 97 de son rapport sur les défenseurs des droits de l'homme peuvent se substituer aux mécanismes nationaux défaillants; sinon, quelle synergie devrait-elle se créer entre ces deux catégories de mécanismes? La représentante tchèque a demandé au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction d'indiquer s'il compte à l'avenir se pencher sur la nécessité pour les systèmes scolaires de tenir compte de jeunes qui n'ont pas de conviction religieuse. La représentante a voulu connaître aussi l'opinion de l'expert sur le traitement, par les programmes scolaires, de la question du changement de religion.

M. ASIM VETIKHAR AHMAD (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicité de la place qu'accorde la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme. Il s'est aussi félicité des tentatives d'analyse des communications envoyées aux États entre 2004 et 2009. Cependant, les pays de l'OCI estiment que l'exercice aurait été plus utile s'il y avait une plus grande clarté sur le pourcentage des violations commises par les États ou les fonctionnaires. Cette information est importante car elle a un impact direct sur la responsabilité des États et donne des clés pour trouver des solutions ou des approches en vue de trouver des solutions. Nous regrettons que le Rapporteur spécial préfère parler d'entités sociales non reconnues par les organes des Nations Unies. S'agissant de la liberté de religion ou de conviction, il s'est félicité de l'intérêt porté sur l'éducation dans le rapport. L'OCI a toujours souligné l'importance du dialogue et de l'éducation pour la promotion de la tolérance, le respect de la diversité, une culture de paix et le respect de toutes les religions et convictions, a conclu le représentant.

M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique) a déploré que l'on empêche un certain nombre d'organisations non gouvernementales de pénétrer dans la salle où se réunit le Conseil en raison de l'affluence et de l'intérêt du débat d'aujourd'hui. Il a demandé à ce que l'on installe un dispositif permettant de suivre les débats depuis l'extérieur de la salle. Il s'est ensuite penché sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, soulignant qu'il s'agissait d'une question prioritaire pour son gouvernement. La politique mexicaine dans ce domaine se traduit dans les stratégies et les lignes d'action prévues dans son Programme nation des droits de l'homme 2008-2012. À l'heure actuelle, le Gouvernement œuvre à la définition et à la mise en œuvre d'un mécanisme de protection. Ce nouveau mécanisme pourrait être saisi par les militants des droits de l'homme eux-mêmes, afin de disposer d'une possibilité de réponse immédiate avec la possibilité de suivre chaque cas individuellement. Le Gouvernement mexicain est conscient des défis importants auxquels il est confronté dans ce domaine et prend bonne note des recommandations de Mme Sekaggya à cet égard.

M. MÍCHEÁL TIERNEY (Irlande) a déclaré que son pays est très préoccupé par la situation des femmes défenseurs des droits de l'homme. Il a demandé à Mme Sekaggya d'indiquer les principales caractéristiques que devraient avoir les programmes nationaux de protection de ces personnes. Le représentant a aussi demandé à la Rapporteuse spéciale de dire comment les gouvernements pouvaient collaborer avec les femmes défenseurs des droits de l'homme pour les aider à répondre à leurs besoins en termes de sécurité. Le représentant a aussi demandé au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction comment introduire une perspective non discriminatoire des religions dans les programmes d'enseignement et comment le Conseil des droits de l'homme pourrait agir face aux violences confessionnelles enregistrées ces dernières semaines.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a déclaré que son pays fait des efforts en vue de garantir l'intégrité physique des défenseurs des droits de l'homme et pour leur permettre de mener leurs activités. À cet effet, le Guatemala dispose d'un plan national de protection et a diligenté des enquêtes pour faire la lumière sur les violences faites aux défenseurs des droits de l'homme. Malgré ces efforts, le pays constate qu'il reste du chemin à faire; les défenseurs des droits de l'homme continuent d'être l'objet d'attaques, a reconnu le représentant. Le Guatemala réitère à la Rapporteuse spéciale son engagement à poursuivre ses efforts pour la sécurité des défenseurs des droits de l'homme.

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie) a signalé que le vice-président colombien avait réitéré ces derniers jours l'engagement des autorités à offrir des garanties aux défenseurs des droits de l'homme pour leur permettre de continuer de mener leurs activités. La «Mesa de garantías», espace créé de manière concertée par le gouvernement précédent pour faciliter le dialogue autour de ce thème, a été transformé en un mécanisme central. En décembre prochain, une conférence nationale des droits de l'homme doit être convoquée dans le but d'œuvrer de concert avec la société civile et la communauté internationale, d'approuver un «Agenda commun» et de créer un «Bureau» ou un «Centre national des droits humains» où l'État et la société civile pourraient «en finir avec la méfiance ou la peur et travailler de concert en faveur de la noble cause des droits de l'homme».

M. OMAR HILALE (Maroc) a remercié Mme Sekaggya de son rapport et réitéré le ferme soutien de son pays à son mandat. Le représentant a déclaré que le Maroc a toujours défendu le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme pour tous. Le représentant a ajouté que les défenseurs des droits de l'homme ont aussi des devoirs et des obligations et qu'ils sont comptables devant la loi de leur pays, comme tout citoyen. C'est pourquoi ils doivent agir dans le cadre juridique régissant leur action, à savoir la Déclaration de 1998 sur le droit et la responsabilité des individus. Le représentant a fait valoir par ailleurs la détermination du Maroc à assurer la pleine jouissance par tous les Marocains des droits de l'homme. Cet engagement a été confirmé hier par le Roi du Maroc dans son discours à la nation. La réforme prévue dans ce cadre consacre notamment la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et de la protection des libertés, a indiqué le représentant.

M. PAOLO CUCULI (Italie) s'est dit préoccupé par les violences qui touchent les minorités religieuses dans le monde, citant l'assassinat la semaine dernière du Ministre des minorités religieuses du Pakistan et les récents attentats qui ont visé des coptes et musulmans au Caire. L'Italie condamne fortement ces atrocités et engage les États à prendre des mesures pour combattre ces violences enracinées dans des lois discriminatoires et des pratiques affectant les minorités religieuses. Le représentant italien a demandé au Rapporteur spécial quelles initiatives selon lui peuvent être prises pour renverser cette tendance et quels défis majeurs il a identifiés.

MME MAŁGORZATA POŁOMSKA (Pologne) a fait part de la forte inquiétude de son gouvernement face à l'augmentation des violences brutales contre les chrétiens et d'autres minorités religieuses dans diverses régions du monde. Elle a demandé à M. Bielefeldt quelles raisons expliquaient selon lui cette tendance inquiétante et quelles mesures il recommandait pour répondre de manière efficace à de tels actes. S'adressant à Mme Sekaggya, la représentante polonaise a évoqué la situation au Bélarus et les graves violations des droits de l'homme commises dans ce pays à la suite de l'élection présidentielle de 2010. Elle a invité la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à suivre cette situation de près et lui a demandé de s'exprimer sur cette situation.

M. JUDE KWAME OSEI (Ghana) s'est félicité du lien établi par le Rapporteur spécial entre la jouissance de la liberté de religion ou de conviction et une bonne éducation scolaire. Cette éducation favorise la coexistence entre personnes issues de contextes sociaux, économiques culturels et religieux différents. Elle doit contribuer à l'éradication des stéréotypes qui empoisonnent les relations entre les communautés et suscitent la violence. Comme le Rapporteur spécial, le représentant du Ghana a insisté sur la nécessaire harmonie dans les relations quotidiennes entre les personnes.

MME MARGARETA PLODER (Autriche) s'est déclarée préoccupée par les violences contre les personnes appartenant à des minorités religieuses. La violence basée sur l'intolérance religieuse est dévastatrice. Elle peut mener au déplacement, à l'expulsion de membres des minorités religieuses et à la radicalisation de la société, a prévenu la représentante. Nous devons systématiquement condamner toute attaque dirigée contre les minorités religieuses et nous devons poursuivre nos efforts pour le respect mutuel, le dialogue et le partenariat. La représentante autrichienne a demandé à M. Bielefeldt s'il envisageait d'étudier cette question dans le cadre de son mandat. L'Autriche a une longe expérience en matière de dialogue interculturel et interreligieux, a par ailleurs fait valoir la représentante, soulignant que l'école joue un rôle déterminant dans ce contexte. Notant que le Rapporteur spécial recommande aux États de faire preuve de neutralité confessionnelle dans l'éducation publique, elle a voulu savoir s'il s'agissait «d'une neutralité absolue», a encore interrogé la représentante.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a souligné que la défense des droits de l'homme devait constituer le fondement de toute démocratie, les États ayant le devoir de protéger les militants des droits de l'homme. Il a fait valoir que la situation dans son pays s'était améliorée, des manifestations ayant même pu avoir lieu pacifiquement ces derniers temps. Il a rappelé que les libertés de la presse et de culte étaient garanties dans son pays. Quant aux activités «en réseau» des défenseurs des droits de l'homme, celles-ci n'existent pas encore dans le pays, a-t-il constaté. Un «règlement intérieur» s'inspirant des meilleures pratiques est envisagé à cet égard avec, à terme, l'organisation d'une conférence nationale qui entérinerait la création d'un tel réseau.

M. DICKY KOMAR (Indonésie) a déclaré que son pays avait pris, au cours de la dernière décennie, les mesures nécessaires pour garantir aux femmes défenseurs des droits de l'homme un environnement de travail sûr, tolérant et fondé sur la reconnaissance fondamentale des droits de l'homme de tous. La protection des femmes défenseurs des droits de l'homme est ancrée dans la loi sur la protection des droits des femmes en général, dans la politique nationale de «tolérance zéro» et le plan d'action du Gouvernement en matière de violence contre les femmes. S'agissant du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, le représentant indonésien a indiqué que son pays a été et est confronté, comme beaucoup d'autres, à des incidents de violence à caractère religieux. La résolution définitive de ce problème passe par un engagement à long terme avec toutes les parties prenantes concernées, notamment les chefs religieux et la Commission nationale des droits de l'homme. Le Gouvernement indonésien est engagé à réagir immédiatement aux actes d'intolérance religieuse et à en traduire les auteurs en justice, a assuré le représentant.

M. MARKO HAM (Slovénie) s'est félicité que Mme Sekaggya ait l'accent sur les femmes défenseurs des droits de l'homme. Il a souhaité avoir des éclaircissements sur les plans qui pourraient être envisagés, en lien avec les procédures spéciales pertinentes, dans le but de trouver des solutions adéquates dans ce domaine. S'agissant de la liberté de religion et d'opinion, le représentant slovène a apporté son soutien à une approche basée sur l'éducation, avant de demander au Rapporteur spécial quels pays il envisage de visiter prochainement.

M. MOHAMMED ZAREIAN (République islamique d'Iran) s'est exprimé sur les droits des femmes et sur les défenseurs de ces droits, jugeant que le rapport du Rapporteur spécial avait omis de considérer certaines réalités de la situation des femmes et la protection de leurs droits. La République islamique a effectué de grands efforts pour améliorer la condition de la femme, et de nombreuses évolutions positives sont intervenues ces 32 dernières années, particulièrement en ce qui concerne l'éducation. Le représentant iranien a attiré l'attention sur le fait que les femmes constituent 60% des étudiants à l'université. Il a aussi indiqué que la justice fonctionnait en vertu du principe de l'égalité devant la loi.

MME ROSETTE NYIRINKINDI KATUNGYE (Ouganda) s'est félicitée des recommandations de la Rapporteuse spéciale pour l'amélioration de la protection des femmes défenseurs des droits de l'homme. L'Ouganda prend note avec intérêts de l'évolution de la jurisprudence dans certains pays à ce sujet, a assuré la représentante, demandant à Mme Sekaggya comment faire en sorte que les bonnes pratiques soient diffusées au niveau national et régional. La représentante a aussi demandé à Mme Sekaggya de faire une distinction claire entre les droits des femmes et les questions de genre. La représentante a par ailleurs pris acte avec intérêt du rapport de M. Bielefeldt, l'assurant que l'Ouganda entend collaborer avec lui aussi bien dans le cadre du Groupe africain que de l'Organisation de la Conférence islamique.

MME CLAIRE HUBERT (Norvège) a estimé que les États ne doivent pas permettre les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme. Les pays ont certes adopté des plans nationaux à cet égard, mais ceux-ci ne sauraient répondre à eux seuls aux besoins de protection des défenseurs des droits de l'homme. Dans ce contexte, la représentante norvégienne a souhaité savoir comment les États peuvent améliorer l'environnement des défenseurs des droits de l'homme qui se préoccupent de la situation des femmes. S'agissant de la liberté de religion ou de conviction, la Norvège estime, elle aussi, qu'il faut accorder plus d'importance à une approche basée sur l'éducation. De la même manière, les État doivent créer des conditions favorables pour promouvoir la tolérance et la diversité religieuse. Dans plusieurs pays, le débat public illustre la sensibilité des symboles religieux dans le contexte scolaire. La représentante a indiqué que la complexité de ce défi est soulignée dans le rapport et a estimé que les recommandations du Rapporteur spécial méritent toute l'attention du Conseil.

M. JIANG YINGFENG (Chine) a dit que son pays attachait une grande importance au rôle des organisations non gouvernementales et des représentants de la société civile dans le contexte de son développement rapide. La Rapporteuse spéciale mentionne un certain nombre d'allégations de torture et de mauvais traitements envers les défenseurs des droits des femmes – mais le représentant chinois a souligné qu'il il ne s'agissait pour l'instant que d'allégations devant être vérifiées. Par conséquent, les conclusions qui en sont tirées ne sont pas dûment argumentées. Évoquant le rôle de l'école dans le contexte de la liberté de religion, le représentant a souligné que l'institution doit faire preuve de respect et de tolérance dans son enseignement d'une manière générale. Il a précisé que tout enseignement religieux est banni des établissements scolaires chinois, ce qui n'empêche pas l'école chinoise de pleinement respecter la liberté religieuse des élèves. La Chine est intéressée par la poursuite des travaux du Rapporteur spécial sur l'enseignement des religions à l'école.

M. BASSEL SALAH AHMED (Égypte) a estimé que les recommandations du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction relatives aux «signes religieux» à l'école devront donner lieu à un dialogue approfondi. L'expression même doit être définie d'autant plus précisément que l'on a tendance à mélanger signes religieux et pratiques religieuses au moment d'édicter des interdictions relatives aux codes vestimentaires dans les écoles. Le représentant a déclaré que son pays est actuellement engagé pour la protection des droits individuels à la liberté religieuse dans les écoles de même que pour la lutte contre toute forme d'incitation à la haine ou à la discrimination religieuse, par le biais de l'enseignement à l'école des notions de «citoyenneté» et de «non-discrimination». S'agissant du rapport de Mme Sekaggya, le représentant a observé que la Rapporteuse spéciale y adopte une approche axée sur l'action de femmes défenseurs des droits de l'homme dans des domaines qui ne correspondent pas toujours à des droits de l'homme universellement reconnus. Le représentant a demandé à Mme Sekaggya comment les défenseurs des droits de l'homme peuvent compléter l'action des citoyens «normaux» dans le changement démocratique, comme on l'a vue pendant la révolution du 25 janvier dernier en Égypte.

MME VALERIA ARRIAGA MEJIA (Honduras) a indiqué que son pays avait adopté un protocole pour protéger les défenseurs des droits de l'homme, sachant qu'il s'agit d'un segment à risque, a déclaré la représentante. Le Honduras est conscient des différences s'agissant des risques encourus par les différents défenseurs des droits de l'homme. C'est pour cela que son gouvernement a invité la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à se rendre dans le pays en septembre prochain.

M. THOMAS HANETER (Suisse) a encouragé le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction à se pencher sur les diverses initiatives lancées par l'Alliance des civilisations visant à encourager une vision tolérante des réalités dans notre monde globalisé. L'assassinat récent du Ministre des minorités du Gouvernement du Pakistan, que la Suisse déplore, illustre les difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui. Le représentant suisse a demandé à M. Bielefeldt de donner sa vision quant aux mesures à prendre pour le développement de sociétés plurielles où le dialogue interreligieux et interculturel serait encouragé, y compris dans les générations qui ne fréquentent plus l'école. S'agissant du rapport de Mme Sekaggya, le représentant a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles stratégies elle suggère d'adopter pour venir à bout de la stigmatisation fondée sur le sexe contre les femmes défenseurs des droits de l'homme, une discrimination profondément enracinée dans de nombreuses sociétés. La Suisse approuve toutes les recommandations de la Rapporteuse spéciale et appuie pleinement le renouvellement de son mandat.

M. VICENTE ZERAN (Chili) a souligné le rôle essentiel joué par les défenseurs des droits de l'homme, qui sont malheureusement les victimes d'actes graves dans plusieurs régions du monde. Le représentant a jugé préoccupantes les conclusions de Mme Sekaggya, particulièrement en ce qui concerne les femmes militantes. Trois recommandations apparaissent essentielles et recueillent le soutien du Chili: reconnaître la fonction des militantes des droits des femmes dans la consolidation de sociétés pluralistes et intégratrices; les protéger des violations de leurs droits; et enfin faire en sorte que ces violations fassent l'objet d'enquêtes rapides et impartiales aboutissant à des sanctions contre les responsables.

M. ANDREI TARANDA (Bélarus) a demandé au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction d'accorder une grande importance aux politiques de dialogue interculturel et interreligieux afin de prévenir le manque de dialogue que l'on observe dans les pays de l'Union européenne. Cette attitude aurait des conséquences désastreuses sur la situation des minorités religieuses, a-t-il déclaré. S'adressant à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, il lui a demandé de faire preuve d'analyse critique quant aux communications qui lui sont adressées et qui peuvent avoir des arrières pensées politiques et être dénuées de toute réalité. Il a accusé la Pologne de politiser ses déclarations s'agissant de son pays.

M. MOHAMMED SAMIR KOUBAA (Tunisie) a déclaré que son pays, qui a entamé une phase décisive de son histoire, est déterminé à rompre avec les pratiques décadentes dont fait état le rapport de Mme Sekaggya, notamment l'oppression et le harcèlement systématique des défenseurs des droits de l'homme. La Tunisie a pris des mesures pour promouvoir et protéger la liberté d'expression, notamment l'adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'ouverture d'un bureau national du Haut-Commissariat des aux droits de l'homme en Tunisie, l'invitation lancée aux mécanismes et procédures spéciales des Nations Unies. De même, une amnistie générale a été prononcée et des milliers de prisonniers politiques et d'opinion ont été libérés. Le représentant tunisien a souligné que de larges consultations sont engagées afin de réunir toutes les chances de réussite du processus de transition démocratique et assurer la refonte des textes législatifs, notamment le code de la presse, la loi sur le terrorisme et la loi relative aux associations.

MME NICOLE FREEDMAN (Royaume-Uni) a exprimé le ferme soutien de son pays au mandat de Mme Sekaggya. Elle a souligné que le centième anniversaire de la Journée internationale des femmes coïncidait avec les soulèvements au Moyen-Orient dans lesquels hommes et femmes exigent une plus grande liberté et dignité. La représentante, après avoir évoqué le sort des militantes des droits des femmes en Iran, a demandé à la Rapporteuse spéciale si elle savait pour quels délits certaines d'entre elles avaient été poursuivies. S'agissant généralement de la criminalisation des activités des militants et militantes des droits des femmes, la représentant britannique a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles étaient ses propositions.

M. YANNICK MINSIER (Belgique) a déclaré que le caractère universel du droit à l'éducation indique clairement que les individus doivent pouvoir en jouir quelles que soient leurs convictions ou leur religion. La Belgique estime que l'école doit pouvoir jouer un rôle important dans la promotion du dialogue entre toutes les composantes de la société et contribuer ainsi à l'élimination des préjugés et stéréotypes qui influencent négativement la cohésion sociale de la société. Cette mission doit être conçue dans le respect du pluralisme religieux, en respectant également le droit de ne pas avoir de conviction religieuse du tout, a précisé le représentant belge. Le représentant belge a en outre indiqué que son pays s'efforçait déjà de travailler dans le sens des recommandations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. S'agissant de ces recommandations, le représentant a souhaité savoir quels critères mettre en place pour évaluer si les programmes scolaires en vigueur dans les écoles publiques promeuvent effectivement la liberté de religion ou de conviction. Il a en outre souhaité savoir dans quel pays le Rapporteur spécial comptait se rendre prochainement.

MME LUCY RICHARDSON (Nouvelle-Zélande) a déclaré que son pays se félicitait de l'action de toutes les procédures spéciales, en particulier celle de Mme Sekaggya. La représentante a demandé à la Rapporteuse spéciale s'il existe des lacunes dans le cadre juridique international relatif aux femmes défenseurs des droits de l'homme. La représentante néozélandaise a aussi observé que de nombreuses demandes de visite de Mme Sekaggya sont restées sans réponse. Elle a prié les États de donner des réponses favorables à toutes les demandes de visite des procédures spéciales.

MME JELISAVETA DJURIČKOVIĆ-TUVIĆ (Serbie) a souligné que dans son pays, les défenseurs des droits de l'homme connaissent un certain nombre de difficultés, particulièrement ceux militant en faveur des droits des femmes et des minorités sexuelles. Cela s'explique par le manque de compréhension de certains milieux conservateurs et traditionnalistes de la société. Elle a rappelé qu'une table-ronde sur les défenseurs des droits de l'homme avait été organisée en 2008 avec la coopération du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Celle-ci avait souligné l'importance d'inclure les organisations non gouvernementales dans les processus législatif et la définition de stratégies.

MME VIVIAN MATHILDE KUIJPERS (Danemark) a demandé quel mécanisme de protection pouvait être spécifiquement élaboré pour les défenseurs des droits de l'homme qui s'occupent de la condition de la femme. Son pays est aussi engagé dans la lutte contre toute forme d'intolérance religieuse. S'adressant au Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction, la représentante danoise lui a demandé de présenter sa stratégie pour lutter contre la discrimination et les atteintes à la liberté de religion.

M. MÁRK HORVÁTH (Hongrie) a déclaré que les autorités de son pays ont étudié avec soin la communication conjointe, relative à la loi sur les médias, adressée à son pays le 18 janvier dernier par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion. Une réunion de haut niveau a été organisée à ce sujet avec les deux experts en présence du Ministre des télécommunications notamment. Les deux experts ont été invités à se rendre en Hongrie en avril prochain pour des compléments d'information. Le représentant a fait savoir que son pays est parvenu, en février dernier, à un accord avec la Commission européenne au sujet d'amendements à la loi sur les médias. Ces amendements seront adoptés cette semaine par le Parlement hongrois. Ils concernent quatre domaines: la couverture équilibrée, les poursuites contre des diffuseurs de contenus médiatiques résidant dans un pays tiers de l'Union européenne, l'interdiction d'insulter une communauté et l'enregistrement des médias.

MME RANA AL-MULAIFI (Koweït) s'est dite préoccupée par les discriminations qui touchent les femmes musulmanes du fait quelles portent le voile. Le Koweït est également préoccupé par le non-respect des spécificités culturelles, a déclaré la représentante. Sa délégation souhaite mettre l'accent sur le rôle de la famille, seule capable de véhiculer les valeurs prônées et promues par toutes les religions.


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HRC11/027F