LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT SA PREMIÈRE SÉANCE SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA CHINE

La Conférence du désarmement a tenu ce matin sa première réunion plénière sous la présidence de la Chine, qui sera assumée par son ambassadeur, M. Wang Qun, jusqu'au 27 mai. M. Wang a présenté un calendrier de travail concernant les travaux pendant la durée de la présidence chinoise, dont l'examen se poursuivra à la prochaine séance plénière, jeudi prochain.

Dans une déclaration liminaire, le Président de la Conférence a souligné que la communauté internationale souhaitait la relance des activités de la Conférence. Il demeure certes des divergences d'opinion entre les différentes parties, qui semblent rendre difficile une sortie de l'impasse actuelle mais, en même temps, toutes les parties ont adopté cette année des attitudes plus constructives, s'est-il félicité.

Dans une déclaration d'ordre général, le Sénégal a déclaré qu'il n'y avait point de fatalité dans le blocage des négociations à la Conférence du désarmement, qu'il a attribué à un manque évident de volonté politique et de transparence, avant de se faire l'écho de l'appel du Mouvement des pays non alignés à la convocation sans délai d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement. Sri Lanka a pour sa part mis l'accent sur la nécessité de conclure un instrument juridiquement contraignant qui garantisse aux États non nucléaires contre l'utilisation de l'arme nucléaire, en attendant un désarmement nucléaire général. Les délégations de la République populaire démocratique de Corée, du Maroc, de Sri Lanka et du Nigéria ont également pris brièvement la parole.

Au titre de l'organisation des travaux, le Président a expliqué qu'il avait fait distribuer aux membres de la Conférence du désarmement un document comprenant un programme de travail pour la durée de sa présidence, qui envisage, outre, des séances plénières, l'organisation de débats informels sur les quatre thèmes principaux dont traite la Conférence. Toutefois, plusieurs délégations ont fait observer qu'elles n'avaient pas eu le temps d'examiner en profondeur le document et ont donc demander du temps avant de se prononcer. Certaines délégations ont manifesté des réserves face au projet de réunions informelles sur la question du programme de travail. Face à l'absence de consensus sur son document, le Président a ensuite présenté une nouvelle version, prévoyant des réunions plénières portant sur les questions principales à l'ordre du jour de la Conférence, comme sous les deux précédentes présidences. À la demande de certaines délégations, le Président a décidé de reporter l'examen de la question à la prochaine séance plénière, jeudi prochain. L'Italie, le Japon, l'Allemagne, le Mexique et le Royaume-Uni sont intervenus sur ce point de la discussion.

La Conférence a enfin abordé la question de son programme de travail. Le Président a expliqué qu'il envisageait durant son mandat d'organiser trois séances plénières à cette question: une sur les «éléments impossibles», qu'on ne saurait mettre dans un tel programme, la deuxième aux éléments indispensables à un programme de travail, et la troisième à une mise au point de la présidence. Certaines délégations se sont interrogées sur la nature des «éléments impossibles». Appuyée par le Chili, la France a préconisé l'adoption d'un programme de travail minimaliste qui aurait l'avantage de permettre à la Conférence de présenter à l'Assemblée générale un rapport substantiel sur ces activités, et non pas un rapport purement procédural qui donne l'impression qu'elle n'agit pas. Elle a également jugé utile toutes les formes de réunions – plénières, autres, événements parallèles- qui permettent de préparer le terrain des futures négociations, et il a suggéré la réactivation d'un comité scientifique et d'experts. Le Mexique a jugé désolant que la Conférence reste incapable d'adopter un programme de travail et les États-Unis et le Royaume-Uni ont insisté sur la priorité à consacrer l'adoption d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, alors que le Bangladesh mettait l'accent sur un traité concernant les garanties négatives de sécurité. Enfin, le Pakistan rappelait que la Conférence du désarmement avait un plan de travail très large et devait œuvrer à la stabilité et à la sécurité au plan mondial.

La Conférence du désarmement se réunira de nouveau en séance plénière jeudi 24, à 10 heures.


Déclaration liminaire

M. WANG QUN (Chine), Président de la Conférence du désarmement, a estimé qu'on assistait à une renaissance des activités de désarmement et de contrôle des armements, ajoutant que la communauté internationale souhaitait la relance des activités de la Conférence du désarmement. Il demeure certes des divergences d'opinion entre les différentes parties, qui semblent rendre difficile la sortie de l'impasse actuelle mais, en même temps, toutes les parties ont adopté cette année des attitudes plus constructives, a estimé le Président. La Chine est prête à coopérer sans réserve avec toutes les parties pour que la Conférence puisse s'atteler dans les plus brefs délais aux questions de fond. La Chine souhaite accorder le même poids à tous les pays et traiter de manière égale tous les points à l'ordre du jour. Elle veut que les travaux se déroulent conformément au règlement intérieur et souhaite assurer un processus intergouvernemental transparent. Enfin, la Chine entend rechercher un terrain d'entente, tout en tenant compte des divergences, afin de repérer toutes les possibilités de consensus.

Le Président a dit envisager trois réunions plénières consacrées au programme de travail. En attendant, il a proposé de poursuivre les discussions de fond sur les quatre grands thèmes de la Conférence et sur plusieurs autres. Pour garantir la qualité des discussions, la présidence restera en consultation étroite avec le plus grand nombre possible de délégations. La Chine apprécie en outre le rôle important des observateurs et souhaite intensifier les échanges avec eux, y compris sur l'élargissement de la Conférence. La Chine souhaite également dialoguer avec la société civile. Le climat international actuel est assez propice et il faut en profiter, a conclu le Président.

Déclarations générales

M. FODÉ SECK (Sénégal) a déclaré qu'il n'y avait point de fatalité dans le blocage des négociations à la Conférence du désarmement et il a attribué le «surplace» qui dure depuis plus d'une décennie à un manque évident de volonté politique et à un manque de transparence, adossé aux intérêts particuliers des uns et des autres au grand détriment de l'intérêt général de la communauté des nations et des peuples. Le Sénégal exhorte les membres de la Conférence à redoubler d'efforts afin de tirer profit de l'environnement international actuel, qui st plutôt favorable à des avancées significatives sur l'adoption d'un programme de travail consensuel, ainsi que les différentes thématiques. Le Sénégal considère le document non officiel de la présidence chilienne sortante comme une bonne base, parce qu'elle représente une formule simplifiée d'un programme de travail qui prend dûment en compte les éléments du programme de travail de 2009.

Le représentant sénégalais en a appelé aux membres de la Conférence, notamment aux pays producteurs, à davantage de transparence dans la production et la vente des armes. Ces pays producteurs n'ignorent pas les ravages que les armes causent, notamment dans les pays en développement on producteurs. Le représentant a suggéré que les États en question prennent effectivement part aux négociations sur un traité relatif au commerce des armes. Le Sénégal restera tout autant mobilisé sur le projet d'un tel traité que sur le désarmement nucléaire, le désarmement régional, la création de zones exemptes d'armes nucléaires et de zones de paix et de coopération, l'universalisation des conventions existantes ou la PAROS. Le Sénégal se fait l'écho de l'appel du Mouvement des pays non alignés en faveur de la convocation sans délai d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement. Le Sénégal salue en outre la contribution de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.

MME KSHENUKA SENEWIRATNE (Sri Lanka) s'est félicitée que la Chine prenne la présidence de la Conférence du désarmement en rappelant le rôle responsable que ce pays avait joué en tant qu'État nucléaire, en préconisant dès 1964 une politique de non-recours en premier à l'arme nucléaire. Elle a aussi salué le rôle joué par la Chine et de la Fédération de Russie en faveur de la négociation d'un traité Prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et leur initiative en ce sens de 2008. Sri Lanka a aussi un intérêt à un tel traité et a présenté avec l'Égypte à l'Assemblée générale un projet de résolution concernant la prévention de la course aux armements dans l'espace, a rappelé le représentant. Sri Lanka reste préoccupé par l'existence des armes nucléaires et leur possible utilisation et donc joint sa voix à l'appel général en faveur de l'élimination de toutes les armes nucléaires. En attendant, Sri Lanka estime qu'il est urgent de parvenir à un accord sur un instrument juridiquement contraignant qui garantisse aux États non nucléaires contre l'utilisation de l'arme nucléaire et la menace de son utilisation. Sri Lanka encourage les États nucléaires à réduire le niveau d'alerte de leurs arsenaux. Elle soutient les propositions du Président tendant à tenir des réunions informelles avec les coordinateurs sur l'ordre du jour de la Conférence. La représentante a rappelé que seules des mesures de confiance et le respect des intérêts de sécurité de chaque État permettront de parvenir au nécessaire consensus.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que si le Président de la Conférence travaillait durant sa présidence selon modalités qu'il avait présentées, la Conférence du désarmement s'en trouverait sans doute revitalisée, et il a affirmé que sa délégation apporterait son soutien à cette méthode.

M. OMAR HILALE (Maroc) a assuré la présidence chinoise du soutien de sa délégation. Le Maroc a toujours défendu une approche pragmatique, équilibrée et progressive au sein de la Conférence du désarmement, dans le respect de ses méthodes de travail. Le Maroc soutient donc la méthode de travail annoncée par la présidence chinoise. Le Maroc se veut souple sur la participation de la société civile, pourvu que les organisations non gouvernementales soient choisies au cas par cas et en fonction de leurs compétences.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a estimé qu'il fallait encourager tous les efforts pour sortir la Conférence du désarmement de son blocage actuel et croit aux méthodes de travail de la Conférence. Le Nigéria estime notamment que la présidence doit consulter toutes les délégations sur un pied d'égalité.

Questions d'organisation des travaux

M. WANG QUN, Président de la Conférence, a rappelé qu'il avait fait distribuer, le 21 mars, aux membres de la Conférence du désarmement, un document comprenant un programme de travail pour la durée de sa présidence, rédigé à la suite de nombreuses consultations. Le Président a dit envisager, en sus des séances plénières, l'organisation de débats informels sur les quatre thèmes principaux dont traite la Conférence. Sur la base des bonnes pratiques de la Conférence et du consensus, et pour éviter toute controverse, le Président a invité les représentants du Bangladesh, du Brésil et du Bélarus à être coordonateurs pour respectivement le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et les points 5 à 7 de l'ordre du jour. Le président a expliqué qu'il annoncerait ultérieurement le nom du coordonateur sur le avait travaillé à reporter à plus tard le débat sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires et de celui chargé des garanties négatives de sécurité.

Toutefois, plusieurs délégations – notamment l'Italie, le Japon et l'Allemagne - ont fait observer qu'elle n'avaient reçu le document qu'hier soir, voire ce matin, et ont demandé un peu de temps pour y réfléchir. Le représentant du Japon a en outre demandé pourquoi en revenir à des réunions officieuses pour traiter la question épineuse du programme. Utilisée l'an dernier sous la présidence belge, une telle procédure avait permis de réaliser des progrès, grâce auxquels on a pu ensuite discuter de cette question en séances officielles. Donc, pourquoi revenir en arrière? Le représentant du Mexique a quant à lui rappelé sa nette préférence pour des séances plénières, qui, même lorsqu'il ne s'agit pas de négociations, permettent à la société civile de suivre les débats.

Le représentant du Royaume-Uni a dit avoir le sentiment que la Conférence perdait parfois un peu de vue ce qui se passe dans le monde. Or, le monde extérieur n'est pas satisfait du travail de la Conférence et le monde extérieur inclut aussi l'Assemblée générale des Nations Unies. Face à l'absence de consensus sur son document, le Président a ensuite présenté une nouvelle version, prévoyant des réunions plénières portant sur les questions principales à l'ordre du jour de la Conférence, comme sous les deux précédentes présidences. Le représentant de l'Allemagne a repris la parole pour faire remarquer qu'il n'est écrit nulle part que chaque président doit, durant son mandat, examiner à la fois la question du calendrier de travail et l'ensemble des questions de fond, et il a suggéré que les présidences d'une année donnée se répartissent les thèmes à traiter au long de l'année. En tout état de cause, le représentant allemand a souhaité que le Président soulève de nouveau la question jeudi, ce qui donnera aux délégations le temps de consulter leurs capitales.

Discussion sur le Programme de travail

Le Président, M. WANG, a rappelé que la Conférence du désarmement devait se doter d'un programme de travail, avant de préciser que la Présidence chilienne avait fait d'importants efforts en ce sens. Il a précisé que la présidence chinoise envisageait durant son mandat d'organiser trois séances plénière à la question du programme de travail. La première serait consacrée aux éléments «impossibles», la deuxième aux éléments indispensables pour un programme de travail. Enfin une troisième séance serait consacrée à une mise au point par la présidence.

M. MOHAMED ABDUL HANNAN (Bangladesh) a estimé que l'idée de discuter des points n'ayant pas leur place dans un programme de travail était stimulante. Le Bangladesh estime que la Conférence a besoin d'un programme de travail capable de recueillir le consensus des États-Membres. Le Bangladesh reconnaît que les quatre points fondamentaux faisant partie du mandat de la Conférence se renforcent mutuellement, même s'il accorde la priorité principale aux garanties négatives de sécurité. Le Bangladesh note avec intérêt l'échéancier présenté par la présidence pour la suite des travaux.

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a dit n'être pas sûr d'avoir entièrement compris les propositions de la présidence concernant les «questions impossibles» pour un programme de travail de la Conférence. Il a rappelé que la tâche de base de la Conférence est de veiller à ce qu'un objectif partagé par tous devienne réalité, à savoir le désarmement nucléaire. Il faut donc négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles et non pas commencer par énumérer tous les problèmes qui existent.

M. ÉRIC DANON (France) a rappelé qu'un des éléments importants que la Conférence du désarmement devait garder à l'esprit était la nécessité pour elle de pouvoir montrer en octobre prochain à l'Assemblée générale et à sa Première Commission qu'elle a travaillé cette année et qu'elle a pu progresser sur la substance. Il faut pour cela que la Conférence puisse faire un rapport sur son travail et, pour faire un rapport substantiel, il lui faut un programme de travail. En effet, faute d'un programme de travail et même si elle a effectivement travaillé sur le fond, le rapport que présentera la Conférence ne pourra être qu'un rapport de procédure, lequel donnera l'impression que la Conférence du désarmement n'a pas travaillé. Un programme de travail est donc une clef qui permet de rendre compte à l'Assemblée générale. La préférence de la France va au programme de travail adopté en 2009 mais chacun sait qu'il est bloqué. Le représentant a dit avoir personnellement le sentiment que la Conférence n'adopterait pas cette année un programme de travail portant sur les négociations relatives aux quatre points fondamentaux de son mandat, car il n'y a pas consensus pour travailler sur un des points. Il a donc suggéré d'adopter un «programme de travail au sens français du terme», minimaliste, afin de sauver la Conférence du désarmement de ses propres errements. La France est donc prête à accepter un programme de travail qui ne serait que le «schedule of activities» de l'ensemble de la session. Cela est plus facile à réaliser que de chercher à trouver un texte portant sur les quatre questions fondamentales et les trois thèmes supplémentaires. On pourrait ainsi se débarrasser d'une question récurrente qui ne présente pas grand intérêt et consomme énormément de temps. En outre, il serait alors possible de présenter à l'Assemblée générale un rapport sur les activités substantielles de la Conférence. Enfin, un tel programme ne constitue en rien une remise en cause de la Conférence du désarmement comme forum de négociation. Cela dit, il ne faut pas perdre de vue la priorité de la Conférence, qui est l'ouverture la plus rapide possible de négociations sur un «FMCT» (traité d'interdiction de la production de matières fissiles). De ce fait, toutes les discussions qui peuvent avoir lieu, quel que soit leur format, sont utiles car elles permettent de préparer le terrain pour les futures négociations. La France suggère la réactivation d'un comité d'experts techniques et scientifiques en sommeil mais jamais supprimé. Il n'est donc pas si compliqué que cela de travailler sur la substance à la Conférence du désarmement, pour peu qu'on le souhaite, mais il est important de pouvoir faire rapport sur les activités de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale en fin d'année.

M. SHAFQAT ALI KHAN (Pakistan) a déclaré que la Conférence du désarmement avait un plan de travail très large et nécessaire pour apporter la stabilité et la sécurité au plan mondial. La question du FMCT a été portée au plan international mais a été rendue inopérante par certains États pour des intérêts uniquement politiques et commerciaux sans tenir compte de la stabilité mondiale, a-t-il ajouté.

M. WALTER REID (États-Unis) a rappelé que priorités de son pays en matière de désarmement ont été clairement présentées: les États-Unis sont impatients de commencer au plus vite la négociation sur un FMCT. C'est aussi la priorité du Secrétaire général. Il faut donc négocier.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a estimé que la question du programme de travail était une question politique. Idéalement, il doit permettre de faciliter le travail de fond, Cela dit, les propos du représentant de la France nous interpellent. La Conférence du désarmement doit présenter à l'Assemblée générale un rapport qui montre qu'elle produit quelque chose, y compris pour des raisons de survie politique. La Conférence doit donc dégager les priorités et intérêts communs. En outre, certains sujets sont mûrs pour la négociation d'un accord contraignant. Par ailleurs, la Conférence doit regarder ce que lui demande l'Assemblée générale, afin de se rapprocher du «monde réel». Enfin, il faut examiner comment incorporer les travaux des experts dans la Conférence. Un programme de travail minimaliste tel que suggéré par la France pourrait apporter des solutions alternatives.

M. ARTURO HERNANDEZ BASAVE (Mexique) a fait part de sa déception face à la possibilité pratiquement nulle d'adopter un programme de travail. Le mandat de négociation de la Conférence du désarmement est inhérent à cet organe. C'est pourquoi le Mexique a toujours fait preuve de souplesse. Mais il est désolant d'en être encore à négocier un mandat, alors que le mandat de la Conférence du désarmement est très clair et que l'environnement international est favorable. Le Mexique est favorable à la négociation sur un FMCT global qui inclue les stocks de matières fissiles.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC11/022F