LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA GÉORGIE ET CÉLÈBRE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME
La Conférence du désarmement a entendu ce matin le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, M. Gregory Vashadze, ainsi que la Présidente de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, qui était invitée à s'exprimer devant la Conférence à l'occasion de la Journée internationale de la femme. La Conférence a ensuite examiné la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace.
M. Vashadze a estimé que Conférence du désarmement devrait avoir un plus grand impact sur les questions relatives au désarmement, ajoutant qu'il ne fallait épargner aucun effort pour promouvoir cette instance unique de négociation où, a-t-il rappelé, il a commencé sa carrière de diplomate au sein de la délégation de l'Union soviétique dans les années 1970. Le Ministre a en outre estimé que, parallèlement à la préparation de nouveaux traités, il faudrait s'employer à rendre plus efficients et universels ceux qui existent déjà, et veiller à leur pleine application, car le non-respect par certains États de leurs engagements pourrait saper de façon irréversible la sécurité.
La Présidente de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Mme Adilia Caravaca, a noté que, si l'approche consistant à inclure davantage les femmes dans les questions de désarmement et de maîtrise des armements retient de plus en plus l'attention de la communauté internationale depuis quelques années, la participation des femmes aux affaires de désarmement reste largement ignorée. Elle a demandé à la Conférence de se remettre au travail et de participer efficacement à la réalisation de l'article 26 de la Charte des Nations Unies, qui fixe comme objectif de «favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde» en établissant «un système de réglementation des armements». Dans le cadre de la négociation d'un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, la Conférence devrait ainsi avoir pour objectif un véritable désarmement nucléaire, complet, irréversible et vérifiable, a-t-elle affirmé.
Après ces déclarations, la Conférence s'est consacrée à la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Plusieurs délégations ont rappelé que la Conférence s'intéresse à ces questions depuis 1959, date de la création du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique même si ce dernier devait davantage s'occuper de l'utilisation pacifique de l'espace que de veiller à ne pas le militariser. Le régime juridique actuel de l'espace extra-atmosphérique présente de nombreuses lacunes, a-t-il été souligné. Ainsi, le Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967 interdit le placement dans l'espace d'armes de destruction massive mais est muet sur tout autre type d'armes. En outre, les traités existants ne sont pas universels ni toujours bien appliqués. Il a donc été suggéré de travailler sur plusieurs fronts: veiller à rendre plus efficaces et universels les traités existants, adopter des mesures de confiance sur une utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et, celles-ci ne pouvant suffire, négocier un instrument juridique contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. À cet égard, il a été rappelé que l'Assemblée générale avait demandé à la Conférence du désarmement de créer un groupe intergouvernemental d'experts chargé de mener à partir de 2012 une étude sur des mesures de transparence et de confiance. Le fait que ce groupe d'experts n'ait pas encore pu être créé a été regretté. Une telle création n'implique rien d'autre que l'affirmation qu'il ne faut pas placer des armes dans l'espace extra-atmosphérique, ce qui n'implique en aucun cas un désarmement nucléaire ni même un désarmement tout court, a-t-on fait valoir.
Notant que certains estiment qu'il n'y a aucun risque d'une course aux armements dans l'espace, une délégation s'est demandé pourquoi il ne serait pas possible dans ce cas d'avoir une discussion sérieuse sur l'interdiction effective de toute tentative de militarisation, dans le cadre d'un traité contraignant, juste, en quelque sorte, pour avoir l'esprit tranquille. La plupart des orateurs ont rappelé la proposition de traité en ce sens présentée conjointement en 2008 par la Chine et la Fédération de Russie, dans laquelle ils ont vu une bonne base de discussion pour la Conférence. Certains intervenants ont toutefois mentionné la nécessité d'approfondir certaines questions, notamment celle de la vérification du respect du futur traité. Mais le représentant de la Fédération de Russie a appelé que, dès 2006, une autre initiative russo-chinoise avait été présentée en ce sens. Il a en outre expliqué que de nombreux instruments internationaux de maîtrise des armements ou de désarmements avaient été conclus sans prévoir de moyens de vérification ou encore avec des moyens limités, ce qui n'empêche nullement que ces traités de créer des obligations juridique positives pour les États qui y adhèrent. Il a été suggéré de conclure un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace laissant de côté la vérification, qui pourrait faire l'objet d'un protocole séparé.
Les délégations des pays ci-après se sont exprimées lors du débat: Brésil, Chine, République de Corée, Pakistan, République populaire démocratique de Corée, Allemagne, Fédération de Russie, Mexique et République islamique d'Iran.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi prochain, 10 mars, à 10 heures. Elle sera consacrée à un échange de vues sur les garanties négatives de sécurité.
Déclaration du Ministre géorgien des affaires étrangères
M. GREGORY VASHADZE, Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a rappelé qu'il avait débuté sa carrière diplomatique à Genève, en 1978, au sein de la délégation de l'URSS. Il a aussi rappelé que la Conférence du désarmement avait notamment produit à cette époque des traités très importants, comme la Convention sur les armes chimiques, et il a émis l'espoir que la Conférence puisse conclure un nouvel ensemble d'accords. Il demeure aujourd'hui de nombreuses questions de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements à résoudre, a déclaré le Ministre, qui a rappelé que la Conférence du désarmement devrait avoir un impact plus grand. Il ne faut épargner aucun effort pour promouvoir cette instance unique de négociation, a poursuivi M. Vashadze, qui s'est félicité de la tenue en septembre dernier à New York, de la réunion de haut niveau sur le désarmement, et des engagements pris alors, y compris pour soutenir la Conférence du désarmement.
Le Ministre a estimé que, parallèlement à la préparation de nouveaux traités, il faudrait s'employer à rendre plus efficients et universels ceux qui existent déjà, et veiller à leur bonne application. De toute évidence, le non-respect par certains États de leurs engagements pourrait saper de façon irréversible la sécurité, a-t-il affirmé. Les carences qui existent dans les traités sont en fait secondaires au regard de la volonté politique de négocier et d'appliquer les traités existants, a encore estimé M. Vashadze.
M. Vashadze s'est dit particulièrement inquiet de la question du terrorisme nucléaire et de la prolifération des armes de destruction massive. Il a souhaité attirer l'attention sur la situation qui prévaut dans les territoires occupés d'Abkhazie et de Géorgie, qu'il a présentée comme un terreau pour le trafic d'armes et de matériaux pouvant éventuellement contribuer à la fabrication d'armes nucléaires. Faute de présence internationale dans ces territoires, il n'existe aucun contrôle international et donc aucune garantie contre l'utilisation de ces régions pour du trafic d'armes ou de matériaux pouvant être utilisés par le terrorisme international, a ajouté le Ministre. Il a affirmé que les services de sécurité géorgiens avaient ainsi pu empêcher huit cas de trafics de ce type. Il a aussi dénoncé l'accumulation massive d'armes modernes dans ces territoires occupés et cité le chiffre de «10 000 militaires» dans ces territoires.
Déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme
MME ADILIA CARAVACA, Présidente de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (WILPF), a rappelé que son organisation s'exprime au nom des femmes dans le monde depuis 1911 et va donc célébrer cette année son centenaire. Elle a précisé que la Ligue avait tenu hier son séminaire annuel à Genève sur le désarmement, consacré cette année à la résolution 65/69 adoptée l'an dernier par l'Assemblée générale et intitulée «Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements». L'approche consistant à inclure davantage les femmes dans les questions de désarmement et de maîtrise des armements retient de plus en plus l'attention de la communauté internationale depuis quelques années, a déclaré Mme Caravaca, qui a toutefois ajouté que la communauté internationale continuait à ignorer les questions de genre dans les discussions sur le désarmement. La résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, dont on vient de célébrer le dixième anniversaire, insiste pourtant sur l'importance pour la paix et de la sécurité internationales d'une participation des femmes dans les instances chargées de la paix, a rappelé Mme Caravaca. Elle a aussi cité le plan d'action de Beijing de 1995, qui mettait lui aussi l'accent sur l'importance d'une parité Hommes-femmes dans les négociations de désarmement.
Le commerce international des armes reste à un niveau très élevé, a rappelé Mme Caravaca, qui a précisé que son montant avait été évalué en 2007 à 50,5 milliards de dollars par l'Institut international de recherche sur la Paix de Stockholm, que 76% de ce commerce était issu des cinq États membres permanents du Conseil de sécurité, et que les dépenses militaires avaient atteint 1500 milliards de dollars en 2009, malgré la crise économique. Quand les armes se multiplient, leur utilisation suit la même voie, a affirmé Mme Caravaca, qui a opposé à la hausse de dépenses militaires la faiblesse des investissements consacrés à la résolution des conflits, la consolidation de la paix et au développement. Le haut niveau de militarisme sape la stabilité économique et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement et est inextricablement lié aux échecs des processus de paix et aux violations des droits de l'homme, a encore ajouté la présidente de la WILPF.
C'est pourquoi la Ligue estime que chaque mesure de désarmement doit apporter sa contribution à prévention des conflits armés, et des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et réduire la culture et l'économie du militarisme. Dans un monde aux inégalités économiques et à l'instabilité politique croissantes, où les ressources naturelles se raréfient et où l'environnement se dégrade, les armes restent un instrument d'oppression. La Conférence du désarmement doit donc contribuer à la réalisation de l'article 26 de la Charte, qui fixe comme objectif de «favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde» en établissant «un système de réglementation des armements». Des négociations sont certes en cours à l'Assemblée générale pour concoure un traité sur le commerce des armes, a rappelé Mme Caravaca, mais elle a ajouté que l'article 26 de la Charte va plus loin que la simple régulation du marché des armes: il vise la régulation des armements eux-mêmes et envisage une réorientation des ressources consacrées aux armements, ce qui implique que le système de régulation à mettre en place doit assurera la sécurité par d'autres moyens.
La Conférence du désarmement aurait dû apporter sa contribution à ce travail, a ajouté Mme Caravaca, qui l'a incitée à se remettre au travail, en reconnaissant qu'elle a non pas quatre questions essentielles à traiter, mais une seule: le désarmement. Ainsi, en négociant un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, la Conférence du désarmement doit avoir pour objectif un véritable désarmement nucléaire, complet, irréversible et vérifiable. Et pour parvenir à un tel traité qui satisfasse les attentes et les besoins de la communauté internationale, tous les États possesseurs d'armes nucléaires doivent immédiatement mettre fin aux plans de modernisation de leurs arsenaux, a-t-elle ajouté. Enfin, le traité à venir devra prévoir des dispositions pour l'avenir sous la forme d'une convention sur les armes nucléaires. Un traité portant sur un simple arrêt de la production de matières fissiles ne saurait suffire, a encore déclaré Mme Caravaca, qui a répété que la Conférence du désarmement n'avait pas eu mandat de maintenir un statu quo en matière d'armement, mais de promouvoir le désarmement. C'est ainsi que la Conférence du désarmement sortira de son impasse et remplira son mandat, a-t-elle conclu.
Débat sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace
M. PEDRO OYARCE (Chili), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que les discussions tenues le 8 février dernier sous présidence canadienne sur la prévention avaient montré un intérêt largement partagé à assurer la poursuite d'une utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, toujours plus nécessaire au développement socio-économique de l'humanité tout entière. Tout en reconnaissant des divergences légitimes sur les priorités, le président a conclu à l'existence d'un sentiment d'une nécessaire amélioration du régime juridique existant des activités dans l'espace extra-atmosphérique. Plusieurs domaines ont été identifiés en ce sens, dont les mesures de transparence et de confiance nécessaires, comme la résolution 65/68 de l'Assemblée générale, le code de conduite de l'Union européenne ou encore une proposition du Canada. Toutes ces contributions méritent qu'on y réfléchisse, a déclaré M. Oyarce, mais il a ajouté qu'étant donné leur nature volontaire, aucune ne saurait remplacer un instrument contraignant. Dans ce domaine, il existe diverses propositions, notamment le projet de traité présenté en 2008 par la Fédération de Russie et la Chine, ainsi que des projets relatifs à des définitions, à la question de la vérification et au renforcement de la coordination avec d'autres organes des Nations unies comme l'Union internationale des télécommunications ou encore le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS).
M. LUIZ FELIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a rappelé que la question de l'espace extra-atmosphérique était inscrit à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement depuis 1959 avec la création du COPUOS, même s'il s'agissait à l'époque de promouvoir l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et non d'y prévenir une course aux armements. Cette question proprement dite a été inscrite à l'ordre du jour de la Conférence du désarmement en 1981, a-t-il rappelé, lors que l'Assemblée générale a donné à la Conférence mandat pour conclure «un traité visant à prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique»
Plus on travaille dans l'espace, plus la pression est forte pour traiter de la question des armements dans l'espace extra-atmosphérique, a poursuivi le représentant brésilien, qui a rappelé que le nombre croissant d'engins dans l'espace, civils ou militaires, avait déjà provoqué des accidents et des débris qui menacent les satellites, ainsi que des essais d'armes antisatellites. M. Soares a également rappelé l'adoption l'an dernier par l'Assemblée générale de sa résolution 65/44, par laquelle elle a invité la Conférence du désarmement à créer cette année un Groupe de travail chargé de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Le Brésil souhaite que la Conférence du désarmement adopte au plus vite un programme de travail incluant la constitution d'un tel Groupe de travail.
Le représentant a par ailleurs regretté que la Conférence du désarmement ne soit pas parvenue à un accord sur la constitution d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé de mener à partir de 2012 une étude sur mes mesures de transparence et de confiance dans le cadre d'une prévention d'une course aux armements dans l'espace. Une telle création n'implique rien d'autre que l'affirmation qu'il ne faut pas placer des armes dans l'espace extra-atmosphérique, ce qui revient en quelque sorte à faire de l'espace extra-atmosphérique une zone exempte d'armes, a estimé M. Soares. Ce n'implique en aucun cas un désarmement nucléaire ni même un désarmement tout court, a-t-il ajouté. Le Brésil soutient que la Conférence du désarmement devrait négocier un traité juridiquement contraignant dans ce domaine car les mesures de transparence et de confiance ne peuvent remplacer un instrument juridique. Si un État ne se juge pas en mesure d'adhérer à un tel traité, il crée de la méfiance, a ajouté M. Soares. Le projet conjoint de traité de la Russie et de la Chine constitue un premier pas dans ce sens, a estimé le représentant, qui a s'est demandé pourquoi on refuserait de discuter sur le fond d'un tel traité. La seule réponse semble être le souci stratégique de garder ouverte l'option d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a-t-il estimé, avant d'ajouter que si une telle option reste ouverte, elle se réalisera tôt ou tard. Il est de devoir de la Conférence du désarmement de prévenir une telle évolution, a conclu M. Soares.
M. WANG QUN (Chine) a rappelé que son pays avait déjà présenté sa position sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, avant de se féliciter des propos tenus la semaine passée devant la Conférence du désarmement par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, qui avait rappelé l'initiative russo-chinoise de 2008 de présentation d'un projet de traité. Ces dernières années, la Chine, la Fédération de Russie et d'autres parties ont consenti des efforts soutenus sur les questions de fond, sur les définitions et sur la vérification d'un tel traité et on se rapproche d'un consensus, a-t-il affirmé. La Conférence du désarmement devra entreprendre des travaux sur ce sujet le plus tôt possible, a poursuivi le représentant chinois. Il a souhaité que puisse être constitué un groupe d'experts intergouvernementaux, comme l'a demandé l'Assemblée générale.
M. KWON HAE-RYONG (République de Corée) a souligné l'importance accordée par son pays à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, ajoutant qu'il apparaissait nécessaire de moderniser l'architecture existante en la matière. Les mesures de transparence et de confiance sont extrêmement importantes pour la coopération multilatérale en matière d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique et il est urgent de renforcer cette confiance, a poursuivi le représentant, qui a salué notamment le «Code de conduite sur les activités dans l'espace extra-atmosphérique» adopté par l'Union européenne en 2008. M. Kwon a estimé qu'il fallait assurer la plus large adhésion et la pleine application des instruments juridiques existants. Il s'est par ailleurs félicité du projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace présenté par la Chine et la Fédération de Russie, dans lequel il a vu une bonne base de discussion pour la Conférence du désarmement. Il a estimé que ces différentes démarches ne s'excluent pas mutuellement et qu'il est donc possible de les étudier de manière simultanée. Des progrès ont déjà été réalisés sur ces trois fronts et l'option consistant à progresser pas à pas, de manière pragmatique, sur ces différents fronts est une option viable actuellement, a ajouté le représentant. Il a aussi souhaité le renforcement de la collaboration entre la Conférence du désarmement et diverses instances des Nations Unies, y compris le COPUOS, la Commission du désarmement, la Commission des questions politiques spéciales et l'Union internationale des télécommunications.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a souligné qu'il est dans l'intérêt commun de l'humanité tout entière d'explorer et utiliser de manière pacifique l'espace extra-atmosphérique. La militarisation de l'espace ne relève pas de la science-fiction, a-t-il averti, affirmant que celle-ci ne ferait que renforcer les risques de conflits sur la Terre. La sécurité de l'espace extra-atmosphérique est donc un impératif et non une option: l'espace doit rester une zone exempte d'armes, une zone de paix, a ajouté le représentant, qui a estimé que le régime existant de l'espace extra-atmosphérique comportait beaucoup de lacunes qui ne pouvaient être comblées que par l'adoption d'un nouvel instrument international. Certains États qui restent hostiles à une telle négociation devraient expliquer plus clairement leur position, a encore affirmé le représentant. Quant aux mesures de transparence et de confiance, M. Akram les considère comme des mesures intérimaires utiles. Le projet de traité présenté conjointement par la Fédération de Russie et la Chine représente, lui, une bonne base de départ pour une négociation à la Conférence du désarmement, a conclu le représentant pakistanais.
M. RI JANG GON (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique devraient pouvoir se faire de manière pacifique et dans l'intérêt de tous les pays, indépendamment de leur développement. Par conséquent, a-t-il ajouté, tous les États ont le droit de faire des travaux de recherche et de développement et peuvent utiliser l'espace extra-atmosphérique à cette fin. La technologie spatiale ne devait pas être utilisée comme un moyen de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'autres États, mais au contraire au profit du développement des êtres humains, a encore affirmé le représentant. Il a dénoncé les tentatives de militarisation de l'espace extra-atmosphérique par une superpuissance, qu'il a accusée de planifier la militarisation de l'espace et de mettre au point des systèmes de défense antimissile recourant à des systèmes spatiaux. Cela a obligerait d'autres pays à renforcer leur légitime capacité de défense, a-t-il averti. La République populaire démocratique de Corée estime que les régimes juridiques existant déjà ne peuvent prévenir efficacement le placement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique. En outre, certains traités conclus soit n'ont pas été appliqués, soit ont été abolis. Il est vital de créer un nouvel instrument juridique international permettant d'empêcher totalement le placement d'armes dans l'espace. La République populaire démocratique de Corée se félicite en ce sens de la proposition conjointe de la Fédération de Russie et de la Chine, qui peut servir de base de négociations à un traité de prévention d'une course aux armements dans l'espace. La République populaire démocratique de Corée soutient donc la mise ne place d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a conclu M. Ri
M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a regretté que la présente discussion sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace n'ait pas pu se faire dans le cadre d'un programme de travail adopté, c'est-à-dire dans le cadre d'un groupe de travail ou d'un comité spécial. Le programme de travail adopté par consensus en mai 2009 sous la présidence de l'Algérie prévoyait la constitution d'un tel Groupe de travail, a-t-il appelé. Sous la présidence du Brésil, en juillet 2010, on avait ajouté, avec le soutien de l'Allemagne, qu'un tel groupe de travail ne devrait pas empêcher des discussions générales à la Conférence du désarmement, a précisé le représentant. M. Hoffmann a donc souhaité que des efforts intenses permettent l'adoption d'un programme de travail qui autorise le débat du travail de fond de la Conférence du désarmement.
Le représentant a rappelé que la question d'une prévention d'une course aux armements dans l'espace était à l'ordre du jour de la Conférence depuis le milieu des années 50. Les progrès technologiques sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique n'ont pu que renforce la conviction qu'il était nécessaire non seulement de renforcer le «code de la route» de l'espace et de s'assurer que l'espace reste un bien commun, mais aussi de renforcer le régime de la maîtrise des armements dans l'espace extra-atmosphérique. Le représentant a rappelé qu'il y avait un grand chevauchement entre les utilisations pacifiques et militaires de l'espace, d'où l'intérêt des mesures de transparence et de confiance, telles que celles proposées par l'Union européenne. Le Traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967 impose des restrictions importantes à l'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique et interdit les activités militaires sur la lune et les autres corps célestes, a rappelé M. Hoffmann, qui a rendu hommage à la clairvoyance et la sagesse des auteurs du traité, puisqu'il est douteux qu'au milieu des années 1960 le déploiement d'armes dans l'espace ait été imminent. Mais le Traité de 1967 reste limité car il ne traite pas du risque de déploiement dans l'espace extra-atmosphérique d'armes autres que de destruction massive. Le représentant s'est dit heureux d'entendre les expressions d'assurance et de confiance contenues dans les déclarations de ceux qui affirment que la militarisation de l'espace aux fin d'une course aux armements n'est pas une question d'actualité par aucun danger de ce type n'existe réellement. Mais, dans ce cas, a-t-il fait valoir, pourquoi serait-il exclu d'avoir une discussion sérieuse sur l'interdiction effective de toute tentative, dans le cadre d'un traité contraignant, juste, en quelque sorte, pour avoir l'esprit tranquille? C'est pourquoi l'Allemagne se félicite du projet de traité présenté en 2008 par la Fédération de Russie et la Chine, a expliqué le représentant, qui a ajouté que l'Allemagne avait apporté sa contribution à la discussion, en mentionnant des points qu'il faudrait approfondir, et notamment celui de la vérification. Le représentant a conclu en souhaitant que la Conférence du désarmement puisse jouer le rôle qui lui revient dans la prévention d'une course aux armements dans l'espace.
M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a appelé que la Russie était prête à accepter la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Conférence du désarmement et a rappelé qu'il existait un exemple de participation de telles ONG aux travaux de la Commission du désarmement de l'Assemblée générale. Le représentant a ensuite répondu aux propos tenues par le Ministre des affaires étrangères de Géorgie, estimant qu'on avait entendu ce matin des phrases éculées et connues sur une prétendue occupation par la Fédération de Russie du territoire de la Géorgie, alors que s'est achevé à Genève, le 4 mars, le quinzième tour des négociations de Genève sur la Géorgie, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Le représentant a notamment relevé que, si les gardes-frontière de la Géorgie avaient contrecarré huit transferts de matières radioactives, ils n'avaient pu le faire que sur le territoire de la Géorgie, ne pouvant agir ailleurs. Cela signifie donc que ces tentatives se sont déroulées au sein de la Géorgie même, a fait observer le représentant, qui a invité la Géorgie à en appeler à la communauté internationale pour l'aide à contrôler les matières radioactives se trouvant sur son territoire. Quant au déploiement de bases militaires russes sur le territoire de l'Ossétie et de l'Abkhazie, la pratique internationale juge normale l'installation de bases militaires sur des territoires étrangers avec leur accord, a déclaré le représentant. C'est le cas en Europe, en Asie, dans le Pacifique ou ailleurs, a-t-il fait observer, ajoutant que se trouvaient sur le territoire de l'Ossétie et de l'Abkhazie un total de moins de 7000 militaires russes, ce que la Fédération de Russie ne cherche nullement à dissimuler. Ces chiffres seront d'ailleurs présentés au printemps dans le cadre des échanges d'informations prévus par l'OSCE, a précisé le représentant.
Concernant la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, M. Vasiliev s'est félicité de la mention faite par plusieurs délégations du projet de traité présenté en 2008 par la Fédération de Russie et la Chine. L'examen de ce jour révèle qu'un tel accord est indispensable car il existe des lacunes dans le régime international actuel de l'espace extra-atmosphérique en ce qui concerne la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a estimé le représentant. Concernant la question de la vérification, il a rappelé qu'en 2006 son pays et la Chine avaient déjà soumis un document intitulé «Aspects vérifiables de la prévention d'une course aux armements dans l'espace». Ce document rappelait notamment que plusieurs traités de contrôle des armements ou de désarmement n'avaient en fait pas de mécanisme de vérification et que d'autres avaient été conclus alors que les moyens de vérification étaient insuffisants ou inexistants. Cela n'empêche nullement de conclure des traités qui créent des obligations positives entre les États parties, a rappelé le représentant. Le document de 2006 présente en outre des options concernant la vérification d'un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a encore expliqué le représentant, qui a ajouté que d'autres États comme la France, la Suède ou le Canada avaient, eux aussi, présenté des propositions en matière de vérification d'un tel accord. Ce qui compte maintenant, c'est donc de dégager un consensus sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Afin de parvenir rapidement à un accord, il serait peut-être judicieux de mettre de côté pour l'instant la question de la vérification et de la placer dans un protocole séparé, a suggéré le représentant. Il a répété que le Traité de 1967 ne concernait que les armes de destruction massive et qu'un nouveau traité plus large, même sans mécanisme de vérification, ferait donc œuvre utile.
M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique) a apporté son appui à toute négociation d'un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Il s'est réjoui de la prise de parole de Mme Caravaca et y a vu l'indice d'une évolution positive de la Conférence du désarmement, qui semble accorder davantage de place à la société civile. Le représentant a ensuite rappelé le rôle des femmes dans la paix et la sécurité. De même, les interventions de la société civile, même quand elles se font en dehors de la Conférence, offrent une perspective plus large et plus ouverte, a déclaré le représentant, qui a souhaité que la Conférence du désarmement s'ouvre davantage à la société civile, et nomment à la participation des femmes.
M. MOHAMMAD HASSAN DARYAEI, (République islamique d'Iran) s'est félicité de l'intervention de présidente de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté et notamment des déclarations de Mme Caravaca concernant les priorités de la Conférence du désarmement. Il a aussi estimé qu'il serait bon que la Conférence du désarmement entende davantage de représentants de la société civile, ce qui permettrait à la Conférence d'avoir une vision moins cloisonnée.
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DC11/019F