LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DEMANDE QUE SOIT DÉPÊCHÉE D'URGENCE UNE COMMISSION D'ENQUÊTE EN LIBYE

Le Conseil des droits de l'homme a clos cet après-midi sa quinzième session extraordinaire consacrée à «la situation des droits de l'homme dans la Jamahiriya arabe libyenne» en adoptant à l'unanimité une résolution demandant que soit dépêchée d'urgence une commission internationale d'enquête indépendante, chargée d'enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international relatif aux droits de l'homme en Libye.

Le Conseil recommande par ailleurs à l'Assemblée générale des Nations Unies, au vu des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises par les autorités libyennes, d'envisager la suspension des droits de la Libye de siéger au Conseil.

À la reprise de la session cet après-midi, la délégation de la Jamahiriya arabe libyenne est intervenue à titre de partie concernée. À sa demande, le Conseil a observé une minute de silence en hommage aux morts en Libye. Le Deuxième Secrétaire à la Mission libyenne a ensuite annoncé que la Mission avait décidé d'être la représentante du peuple libyen et de sa volonté, annonce qui a provoqué les applaudissements de l'assemblée. Le Président du Conseil et plusieurs délégations ont salué cette décision courageuse.

Dans le texte adopté aujourd'hui et présenté par la Hongrie au nom de l'Union européenne, le Conseil condamne fermement les récentes violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises en Libye dont certaines peuvent également équivaloir à des crimes contre l'humanité. Il demande fermement au Gouvernement de la Libye de cesser toute attaque contre des civils et demande aux autorités libyennes de garantir l'accès aux organisations des droits de l'homme et aux organisations humanitaires.

Achevant son débat général avant l'adoption de la résolution, le Conseil a entendu des déclarations des délégations observatrices suivantes: Bulgarie, Saint-Siège, Canada, Danemark, Palestine, Liechtenstein, Israël, Nouvelle-Zélande, Lituanie, Paraguay, Liban, Roumanie, Costa Rica, Bolivie, Portugal, Lettonie, République tchèque, Afghanistan, Soudan, Colombie, Afrique du Sud, Philippines, Venezuela, Botswana, Suède, Iran, Luxembourg, Népal, Équateur et Mauritanie. Les représentants de l'Organisation de la Conférence islamique, de la Ligue des États arabes et de l'Union africaine ont également pris la parole.

Sont également intervenues les organisations non gouvernementales ci-après: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – (MRAP); CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de Arab NGO Network for Development(ANND); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – (FIDH); Commission internationale de juristes; Reporters sans frontières – international; Human Rights Watch; United Nations Watch; Nord-Sud XXI ; Cairo Institute for Human Rights Studies; Union internationale humaniste et laïque; Amnesty International; et Maarij Foundation for Peace and Development.

De nombreux intervenants ont demandé aux autorités libyennes de mettre un terme immédiat et sans condition à la violence contre les civils et ont insisté sur la nécessité de répondre aux requêtes du peuple libyen dans le cadre d'un dialogue et non par un bain de sang. Un intervenant a également fait observer que le Gouvernement de Libye clairement répudié ses engagements en matière de droits de l'homme. Un autre a souligné que de nouvelles informations font état de meurtres de soldats refusant d'exécuter des ordres, de l'achèvement de blessés dans les hôpitaux, puis de la disparition de leur corps, ainsi que des ordres de bombardement intimés aux pilotes de chasse.

Ouverte ce matin, cette quinzième session extraordinaire, la première consacrée à un membre du Conseil, était convoquée par le Hongrie au nom de l'Union européenne avec le soutien de vingt-trois États membres du Conseil et de plusieurs pays observateurs. Le Conseil a adopté ad referendum son rapport concernant cette session extraordinaire.

La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra à Genève dès lundi 28 février et jusqu'au 25 mars prochain.


Suite du débat général

Déclaration de la délégation concernée

M. ADEL SHALTUT (Jamahiriya arabe libyenne) a cité un verset du Coran qui dit que ceux qui sont morts au service de Dieu ne sont pas morts, Dieu n'oubliant jamais la récompense des croyants. Il a demandé une minute de silence à la mémoire des martyrs qui sont morts en Libye.

Reprenant la parole après que les membres de l'Organisation de la Conférence islamique eurent procédé à sa demande à la lecture d'un verset du Coran saluant les martyrs, le représentant libyen a déclaré que l'histoire enseigne que la volonté des peuples est invincible. Il a rappelé la lutte de son peuple contre l'invasion fasciste italienne au siècle passé. Cent ans après cette invasion fasciste, le peuple libyen écrit avec son sang une nouvelle épopée de lutte et de résistance, a-t-il insisté. Il a indiqué que la Mission libyenne auprès des Nations Unies à Genève avait décidé d'être la représentante du peuple libyen et de sa volonté.

Délégations observatrices

M. MOJTABA AMIRI VAHID (Organisation de la Conférence islamique) a dit admirer l'attitude de la délégation libyenne qui se range du côté du peuple libyen. Il a fermement condamné l'usage excessif de la force à l'encontre des civils qui a causé la mort de nombreux innocents. L'OCI demande aux autorités libyennes de mettre un terme immédiatement et sans conditions à la violence contre les civils et insiste sur la nécessité de répondre à ces demandes de manière pacifique et dans le cadre d'un dialogue et par un bain de sang. Le peuple a le droit d'exprimer ses revendications légitimes d'une manière pacifique et civilisée, a-t-il souligné. La situation qui prévaut actuellement en Libye suscite la préoccupation de l'OCI, qui appuie l'appel visant la mise sur pied d'une commission d'enquête indépendante.

MME NADIA KRASTÉVA (Bulgarie) a fermement condamné le recours à la violence contre des manifestants pacifiques et des civils innocents en Libye et a lancé un appel à une cessation immédiate de la violence. Les autorités libyennes doivent respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que le droit humanitaire international, a-t-elle ajouté. La représentante bulgare a demandé instamment aux autorités libyennes d'assurer la sécurité des ressortissants bulgares et autres étrangers se trouvant en Libye et de leur permettre de quitter le pays s'ils le souhaitent. Le Conseil doit agir face à l'urgence de la situation et la Bulgarie appuie l'envoi d'une enquête indépendante et impartiale.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a indiqué que la crise qui frappe la Jamahiriya arabe libyenne l'inquiète tout particulièrement. Il a fustigé le recours à la force sans discrimination à l'encontre de la population civile. Les États doivent protéger leurs citoyens et assurer le respect de leurs droits fondamentaux, a-t-il rappelé. La délégation du Saint-Siège soutient tous les efforts visant à rassembler toutes les parties impliquées autour d'un dialogue et ce afin d'éviter une escalade de la violence et de l'intimidation. La violence ne mène qu'à une catastrophe humanitaire, a-t-il rappelé.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a affirmé que c'est avec horreur que le monde a été témoin de l'intervention des forces de Mouammar Kadhafi qui a entraîné la mort de tant de personnes qui manifestaient pour la démocratie. Le dirigeant libyen et son fils ont menacé le peuple libyen d'un bain de sang s'il ne cessait pas de manifester; un régime qui menace et attaque son propre peuple a perdu toute légitimité, a souligné la représentante canadienne. Le Conseil doit envoyer un message unanime en faveur de la cessation immédiate de ces violations massives et flagrantes des droits de l'homme, a-t-elle poursuivi. Si la commission internationale d'enquête dont le Canada soutient l'envoi en Libye conclut que les faits sont suffisamment graves, le Conseil de sécurité pourrait envisager de renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale. Le Canada est favorable à la suspension des droits de la Libye en tant que membre du Conseil.

M. STEFFEN SMIDT (Danemark) a fermement condamné les graves violations récentes des droits de l'homme commises en Libye. Il s'est réjoui de la tenue de cette session extraordinaire, précisant que la capacité de s'atteler à des situations de droits de l'homme urgentes est partie intégrante de la raison d'être du Conseil. À cet égard, le représentant a constaté que l'appel pour la tenue de cette session extraordinaire a obtenu un soutien important - 56 pays représentant toutes les régions du monde. Le Danemark soutient la proposition d'envoyer une commission d'enquête internationale. Le Danemark soutient également la proposition de demander à l'Assemblée générale d'envisager suspendre les droits de la Libye en tant que membre du Conseil.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a fermement condamné tous les actes de violence visant spécifiquement des civils dans toutes les régions de Libye et qui ont entraîné un nombre important de victimes. Cette politique de menace poursuivie par les autorités libyennes contre leur propre peuple est contraire au droit international. Ce qui s'est produit le 15 février exige la mise sur pied et l'envoi rapide d'une mission d'établissement des faits pour déterminer les responsables de ces violations et traduire en justice les auteurs présumés de ces actes. En outre, il faut protéger la population et ses biens. Le représentant de la Palestine a par ailleurs souligné que les autorités libyennes doivent garantir la sécurité de la population palestinienne se trouvant sur son territoire. «Nous avons constaté des violences atroces contre nos ressortissants et il ne saurait être question pour nous de fermer les yeux sur ces violences», a-t-il ajouté.

M. NORBERT FRICK (Liechtenstein) a souligné que la situation en Libye soulève les inquiétudes de la communauté internationale et doit faire l'objet d'une réponse immédiate de la part du Conseil des droits de l'homme. Il s'agit aussi, selon le représentant, d'une occasion de mettre à l'épreuve de la capacité du Conseil à s'atteler aux situations de violations flagrantes des droits de l'homme. Les informations en provenance de Libye sont alarmantes, a-t-il poursuivi. L'ampleur et la nature systématique des violations doivent être condamnées dans les termes les plus fermes possibles. Le régime libyen semble s'être engagé dans une attaque contre sa propre population, a-t-il déploré, s'inquiétant que de possibles crimes contre l'humanité soient commis en ce moment même. Pour le Liechtenstein, l'établissement d'une commission d'enquête est une nécessité.

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a rappelé que lors de la réunion du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel consacrée, le 9 novembre dernier, à l'examen de la situation des droits de l'homme en Libye, de nombreuses délégations présentes ici aujourd'hui avaient publiquement salué le bilan abominable de la Libye en matière de droits de l'homme. Désormais, le Conseil ne peut plus fermer les yeux sur la vérité du régime tyrannique installé de longue date en Libye. Sur ordre de Kadhafi, les forces de sécurité libyenne et des mercenaires étrangers se livrent à une campagne de violence contre le peuple libyen. Israël est favorable à la suspension des droits de la Libye au Conseil des droits de l'homme.

MME DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a estimé que le recours à l'usage de la force, y compris dans le cadre d'attaques aériennes, est assimilable à un crime contre l'humanité. Le Conseil ne peut rester silencieux face à ces graves violations des droits de l'homme. La représentante a rappelé que la Libye, en tant que membre du Conseil, a été placée dans une position de confiance et de responsabilité; or, le Gouvernement a abusé de cette confiance, a-t-elle déploré. La Nouvelle-Zélande exhorte les autorités libyennes à respecter les volontés du peuple libyen et à trouver une solution pacifique à cette crise.

M. JONAS RUDALEVIÈIUS (Lituanie) s'est dit profondément préoccupé par les violations de droits de l'homme qui se déroulent en Libye. Les nouvelles, éparses, concernant la Libye dressent de la situation des droits de l'homme dans le pays un tableau d'autant plus inquiétant que la Libye est membre du Conseil. La Lituanie souhaite que soient condamnées de la manière la plus ferme les attaques contre les civils, y compris à l'arme lourde. Il faut prendre immédiatement des mesures pour répondre aux revendications légitimes de la population, par le biais d'un dialogue associant toutes les couches de la société et notamment de la société civile. La Lituanie est favorable à l'envoi d'une mission d'enquête indépendante en Libye. Les violations des droits de l'homme en Libye atteignent une telle proportion qu'il convient de rappeler que l'Assemblée générale peut suspendre les droits d'un membre du Conseil.

M. FEDERICO A. GONZÁLEZ (Paraguay) a salué la décision courageuse prise par les membres de la Mission de la Jamahiriya arabe libyenne. Il a soutenu la tenue de la session extraordinaire, soulignant que le Conseil a dès lors le devoir de lancer un débat constructif permettant de prendre des mesures concrètes pour la défense des droits de l'homme. Le Conseil n'acceptera pas que la violence soit la réponse aux demandes du peuple. Le Gouvernement libyen doit faire tout ce qui est nécessaire pour résoudre la crise actuelle; il doit redoubler d'efforts pour respecter les droits de l'homme des citoyens libyens. Le représentant a conclu son intervention en précisant que son pays se portera co-auteur de la résolution qui sera adoptée par la présente session.

MME NAJLA RIACHI ASSAKER (Liban) a rendu hommage au peuple libyen frère, à ses martyrs et aux sacrifices qu'il a consentis pour la reconnaissance de ses droits. Les graves violations des règles du droit international et des droits de l'homme perpétrées en Libye sont vivement condamnées par le Liban. Les autorités libyennes doivent cesser immédiatement la violence contre les civils et doivent permettre aux contestataires de s'exprimer pacifiquement, a insisté la représentante libanaise. Celui qui est responsable de ces graves violations en Libye est également celui qui est responsable de la disparition d'un chef spirituel libanais, l'imam Moussa Sadr, et ses deux compagnons, disparus le 31 août 1978 alors qu'ils étaient les invités officiels de la Libye, a rappelé la représentante.

M. VASILE RADU (Roumanie) a déploré le recours de la violence à l'encontre des civils et regretté les pertes de vies innocentes. La Libye a l'obligation de protéger les droits de ses citoyens, a-t-il rappelé. La Roumanie suit de près les événements dans ce pays et fait son possible pour veiller à la protection des citoyens roumains qui s'y trouvent. La Roumanie a soutenu la tenue de cette session extraordinaire et soutient également la proposition de création d'une commission d'enquête indépendante. Le représentant a conclu son intervention en se disant convaincu que les autorités libyennes devraient écouter les voix et revendications du peuple libyen.

M. MANUEL DENGO (Costa Rica) a fermement condamné les actions violentes qui se produisent actuellement en Libye et a jugé inacceptables les violations de droits de l'homme et du droit humanitaire international perpétrées par le régime libyen. Il est indispensable qu'une solution pacifique et démocratique soit recherchée au grave conflit que vit actuellement la nation libyenne. Il faut que cesse immédiatement la violence, a insisté la représentant costaricien. La situation en Libye constitue un génocide et doit être traitée comme telle par la communauté internationale. Le Costa Rica soutient l'appel lancé par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en faveur d'une enquête internationale sur la violence en Libye.

MME ANGELICA NAVARRO (Bolivie) s'est dite attristée des pertes en vies humaines en Libye et a lancé un appel aux autorités de ce pays pour qu'elles renoncent à toute action de violence. La Bolivie condamne tout recours à la violence, en particulier contre la population civile. Selon la représentante, les conflits doivent être résolus dans le respect des droits de l'homme, du droit à l'autodétermination et de la souveraineté des peuples, sans ingérence extérieure qui pourrait privilégier certains intérêts au détriment des droits du peuple libyen. Rappelant qu'il est de la responsabilité des États membres des Nations Unies de protéger les droits de l'homme, elle a soutenu la proposition de créer une commission d'enquête. Elle a également recommandé au Gouvernement libyen d'initier un dialogue national ouvert et inclusif pour apporter une solution pacifique à la crise.

M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal) a relevé que cette session se produit alors que continuent d'être perpétrées des violations flagrantes et massives des droits de l'homme en Libye. Le Portugal condamne l'usage de la force contre les civils et demande aux autorités libyennes de remettre immédiatement en liberté toutes les personnes arbitrairement détenues ainsi que de permettre l'acheminement humanitaire. Les autorités libyennes devraient également engager un dialogue avec leur population afin de répondre à ses aspirations légitimes. Le Portugal soutient l'appel en faveur de l'envoi d'urgence d'une commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les faits en Libye. Le Portugal est également favorable à ce que le Conseil recommande à l'Assemblée générale d'envisager les mesures prévues au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil (qui prévoit la possibilité de suspendre les droits d'un membre du Conseil).

M. JANIS MAŽEIKS (Lettonie) a estimé que les manifestations qui ont cours en Libye prouvent combien ce peuple souhaite ardemment des réformes. Il a condamné le recours disproportionné à la force contre les civils. La liberté d'assemblée et d'expression sont des droits fondamentaux, a-t-il rappelé. Selon lui, seul un dialogue ouvert permettra de résoudre la crise. Les Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme ont également un rôle important à jouer, a-t-il poursuivi, appuyant notamment la création d'une commission d'enquête indépendante. Il a également rappelé que la Libye a l'obligation de collaborer avec les procédures spéciales du Conseil. Enfin, il a reconnu qu'au vu de la situation, il convient d'envisager sérieusement la possibilité de suspendre les droits de la Libye en tant que membre du Conseil.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) s'est dit profondément préoccupé et déçu face aux événements récents en Libye et demande aux autorités de cesser immédiatement ses attaques contre les civils. La République tchèque appuie la déclaration du Conseil de sécurité demandant à la Libye de punir ceux qui se sont rendus responsables d'attaques contre les civils. L'Assemblée générale devrait envisager la possibilité de suspendre les droits d'un membre du Conseil lorsqu'il se livre à de telles violations des droits de l'homme.

M. ZALMAI AZIZ (Afghanistan) a félicité la délégation de la Libye pour la décision courageuse qu'elle a prise. Il a fait remarquer que les récents soulèvements populaires dans le Moyen-Orient montrent la nécessité pour les États de respecter leurs engagements envers la démocratie, la justice sociale et les droits de l'homme. Selon le représentant de l'Afghanistan, ces récents événements de frustration sont le témoignage d'une réaction naturelle des populations face à des gouvernements qui n'ont pas su embrasser le progrès. Il a condamné le recours à la force contre des civils innocents et demandé aux autorités libyennes de mettre un terme à tout comportement coercitif. Il a souhaité que la résolution soit adoptée par consensus, afin d'envoyer un message fort aux autorités libyennes.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a indiqué suivre avec une vive préoccupation les événements en Libye, notamment le recours à la violence extrême contre la population non armée. Les dirigeants libyens devraient cesser de recourir à la force contre leur peuple et ouvrir un dialogue avec les opposants afin d'éviter que davantage de sang ne coule. Il faut garantir l'unité du peuple libyen afin qu'il puisse œuvrer à un avenir prometteur. Le Soudan insiste sur le droit de tous les peuples à réaliser leurs aspirations de réforme, de justice sociale et de démocratie. Le Soudan salue la mémoire des martyrs libyens tombés durant les événements récents.

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie) s'est félicitée de la tenue de cette session extraordinaire. Elle a exprimé sa vive préoccupation face à la dégradation de la situation dans ce pays. La protection de la vie et de l'intégrité physique des citoyens relèvent de la responsabilité des autorités, a-t-elle rappelé. Il est urgent de mettre un terme à la violence, a-t-elle ajouté. Selon elle, les parties prenantes doivent se réunir dans le cadre d'un dialogue national. Enfin, la Colombie espère que les autorités libyennes écouteront l'appel de la communauté internationale et que cette effusion de sang s'arrêtera.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a fait part de la vive préoccupation de son pays face à la situation qui prévaut en Libye et a condamné le recours à la force contre des manifestations pacifiques. Il a apporté le soutien de l'Afrique du Sud à la mission d'enquête que l'Union africaine a décidé d'envoyer en Libye et a exprimé l'espoir que le Conseil appuiera cette démarche. Les peuples partout dans le monde doivent pouvoir formuler leurs choix politiques et exercer leur liberté d'expression et de réunion.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a partagé les préoccupations de la communauté internationale face à l'escalade de la violence et les pertes en vies humaines en Libye. Il a demandé à toutes les parties concernées de renoncer à la violence. Les Philippines sont également vivement préoccupées de la sécurité des expatriés se trouvant en Libye et demandent que leurs droits soient respectés.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a rappelé que la Ligue a accordé la plus grande importance aux tragiques événements en Libye et a convoqué le 22 février dernier une réunion à l'issue de laquelle ont été condamnés les crimes affreux commis en répression des manifestations populaires pacifiques. À l'issue de cette réunion, la Ligue a en outre appelé à un arrêt immédiat de la violence et au respect des demandes légitimes du peuple libyen. La Ligue a rejeté les accusations des dirigeants libyens selon lesquelles des ressortissants arabes auraient participé à des actes de violence, a ajouté le représentant.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a expliqué que la Commission de l'Union africaine suit avec une grande préoccupation la situation qui prévaut en Libye et condamne l'utilisation indiscriminée et excessive de la force et des armes contre des civils et des manifestants pacifiques. Elle a annoncé que le Conseil de paix de sécurité de l'Union africaine a décidé de dépêcher urgemment une mission en Libye afin d'évaluer la situation sur le terrain. La Commission est convaincue que les aspirations du peuple libyen à la démocratie, à la réforme politique, à la justice et au développement socio-économique sont légitimes. Seuls le dialogue et la concertation permettront aux Libyens de trouver des solutions idoines aux défis auxquels le pays est confronté et d'engager les réformes nécessaires pour répondre à ces aspirations, a ajouté la représentante.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a souligné que son pays condamnait le recours à la violence pour mettre un terme à des conflits. Déclarant que la Libye est en train de vivre des moments difficiles, il a affirmé que la gestion médiatique de ce conflit semble avoir pour objectif de renforcer la confrontation et non pas d'informer et de trouver une solution pacifique. Nous craignons que ne s'approfondisse cette guerre civile, a déclaré le représentant. Il a ajouté que son pays n'était favorable à des résolutions demandant précipitamment des sanctions contre des membres du Conseil ce qui reviendrait à établir comme principe l'existence d'une catégorie de membres permanents et d'une catégorie de membres en situation précaire.

MOTHUSI BRUCE RABASHA PALAI (Botswana) a indiqué que la situation politique en Libye préoccupe son gouvernement. Il a constaté que les rapports émanant du pays font état d'un usage inconsidéré de la force perpétré contre la population civile. Ces actes injustifiables doivent être condamnés, a-t-il souligné. Il a exhorté les autorités libyennes à respecter les aspirations de réforme de la population libyenne. En aucune circonstance les autorités ne peuvent-elles se soustraire de leurs obligation de respecter les droits de l'homme, a insisté le représentant. Il a conclu son intervention en espérant que le Conseil adoptera une résolution à l'unanimité.

M. JAN KNUTSSON (Suède) a condamné dans les termes les plus forts les événements qui se sont produits ces derniers jours en Libye, à savoir des attaques aveugles contre des civils qui exerçaient leurs droits d'expression et d'assemblée pacifique. La Suède demande au régime libyen de mettre immédiatement un terme à toute violence. Il est évident que la direction actuelle de la Libye ne jouit pas du soutien public et un processus devrait donc être engagé en faveur d'un dialogue national aboutissement à la mise en place d'un Gouvernement qui soit choisi par le peuple de Libye à l'issue d'élections libres et équitables. La Suède est favorable à la mise sur pied d'une commission internationale indépendante d'enquête et soutient l'idée de voir le Conseil demander à l'Assemblée générale d'envisager l'application des mesures (de suspension des droits d'un État membre du Conseil) prévues au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale portant création du Conseil.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (Iran) s'est dit profondément préoccupé par le recours à la force à l'encontre des civils et a condamné fermement la brutalité du Gouvernement libyen. Il a considéré que le soulèvement du peuple libyen et ses demandes sont similaires à d'autres nobles mouvements dans la région, car ancrées dans une conscience islamique. Pour l'Iran, la violence qui secoue la Libye est une tragédie humanitaire. Dans ce contexte, le monde a raison d'attendre une réponse de la part du Conseil des droits de l'homme, d'attendre de lui qu'il prenne des mesures immédiates et efficaces pour mettre un terme à ce carnage sans précédent. Enfin, l'Iran exhorte la communauté internationale et les voisins de la Libye à apporter aide et soutien au peuple libyen.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) s'est dit consterné par les événements qui se déroulent en Libye et a condamné les violations flagrantes des droits de l'homme dans ce pays et la répression féroce, y compris militaire, qui ne cesse de s'abattre sur des manifestants pacifiques. «Nous sommes gravement préoccupés par la guerre civile qui y sévit», a ajouté le représentant luxembourgeois, déplorant la mort de plusieurs centaines sinon de milliers de personnes. Il a demandé un arrêt immédiat de ces violations et de cette répression. Il a en outre apporté le soutien de son pays à la demande de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant à ce qu'une enquête indépendante et rapide soit menée afin d'identifier les faits exacts et les responsables de ces massacres qui devront répondre de leurs actes.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) s'est félicité de la déclaration du Conseil de sécurité demandant un arrêt immédiat de la violence et l'établissement d'un dialogue. Il a exhorté les autorités libyennes à recourir à des moyens pacifiques et de dialogue pour répondre à la crise. Il faut garantir la protection du peuple et des ressortissants étrangers se trouvant en Libye et assurer l'acheminement des secours, a-t-il préconisé. Il a également rappelé que la violence ne peut jamais résoudre une crise. Enfin, le Népal salue la décision de la Mission de la Libye de se ranger du côté du peuple libyen.

MME VERÓNICA AGUILAR (Équateur) a condamné les actes de violence commis en Libye et a rappelé que la Constitution équatorienne consacre l'inviolabilité de la vie et le droit des peuples à l'autodétermination. Le Conseil devrait se prononcer sur les violations de droits de l'homme où qu'elles soient commises dans le monde, de manière impartiale et objective. Il ne devrait pas y avoir de différences dans la manière de traiter des situations au sein du Conseil, a-t-elle insisté. On peut ici se demander pourquoi la même procédure (que celle aujourd'hui appliquée à la Libye) n'a pas été appliquée à d'autres pays impliqués dans des épisodes de protestation civile et pourquoi n'ont pas été prises des mesures de ce type pour des pays comme l'Iraq ou l'Afghanistan où se sont produites de terribles violations des droits de l'homme. La représentante équatorienne s'est dite quelque peu surprise face à la position de certains pays qui ont choisi de critiquer le régime libyen après lui avoir vendu des quantités d'armements au cours de ces dernières années.

M. CHEIKH AHMED OULD ZAHAF (Mauritanie) a salué la rapidité avec laquelle le Conseil s'est attelé à l'examen de la situation qui prévaut en Libye en tenant cette session extraordinaire. La Mauritanie condamne la violence et la répression à l'encontre des civils. Des liens de religion et de fraternité lient la Mauritanie et la Libye. Par conséquent, le représentant mauritanien a tenu à exprimer ses condoléances aux familles des victimes et a souhaité un rétablissement rapide aux blessés. Enfin, il a appuyé l'idée de mener une enquête indépendante pour jeter la lumière sur ces faits.

Organisations non gouvernementales

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) s'est dit «horrifié par les récits et les témoignages qui nous parviennent de Libye et qui nous rappellent étrangement les événements du 11 septembre 1973, lorsque les forces armées de l'air et de terre frappaient la population chilienne». C'est un réel signe d'espoir de voir que ce qui était acceptable jadis là-bas, ne l'est plus aujourd'hui ici, a-t-il déclaré. Lorsque l'on est en présence de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, a-t-il poursuivi, les responsables doivent être déférés devant les instances pénales internationales et ce, que les crimes aient été commis en Libye, à Gaza, en Iraq ou ailleurs. La communauté internationale se doit de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer aux peuples la pleine jouissance de leur droit à disposer d'eux-mêmes, a conclu le représentant du MRAP.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de Arab NGO Network for Development (ANND)) s'est réjoui de la tenue de cette session extraordinaire destinée à répondre de manière immédiate et effective aux violations des droits de l'homme commises en Libye. Selon elle, la communauté internationale doit traduire ses préoccupations sérieuses en actions concrètes. Il faut permettre au peuple libyen de pouvoir s'exprimer librement. Le Conseil est par conséquent exhorté à demander à l'Assemblée générale de suspendre la Libye en tant que membre du Conseil; d'envoyer une Commission d'enquête internationale; d'établir un mandat de procédures spéciales relatif à la situation des droits de l'homme en Libye; et de condamner les restrictions à l'accès à l'information et les violations de la liberté d'expression.

M. SLIMANE BOUCHUIGUIR (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a souligné que les craintes exprimées par la FIDH ces derniers jours se vérifient, à savoir que le colonel Kadhafi met en œuvre une stratégie de la terre brûlée; ses milices attaquent de manière massive et systématique les citoyens libyens qui se sont levés contre son régime et, au-delà, les civils suspectés de s'opposer au régime, ainsi que les étrangers stigmatisés. Ces actes peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité, comme l'a rappelé la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a souligné le représentant de la FIDH. «De nouvelles informations continuent de nous parvenir concernant les meurtres de soldats refusant d'exécuter des ordres, l'achèvement de blessés dans les hôpitaux, puis la disparition de leur corps, les ordres de bombardement intimés aux pilotes de chasse», a-t-il ajouté. La FIDH craint particulièrement la capacité meurtrière des mercenaires dont Kadhafi s'est attaché les services et dont le nombre serait estimé à 6000, dont 3000 à Tripoli selon la Ligue libyenne des droits de l'homme. La FIDH appelle à l'évacuation des civils, y compris des migrants, par l'ouverture de corridors humanitaires et tous autres moyens appropriés. La FIDH demande au Conseil d'adopter une résolution établissant une commission d'enquête internationale sur les violations graves des droits de l'homme qui sont actuellement perpétrées en Libye ainsi que la suspension de la Libye du Conseil.

M. ALEX CONTE (Commission internationale des juristes) a souligné que le Conseil doit prendre des mesures urgentes pour établir en envoyer une Commission d'enquête internationale, indépendante et impartiale. Il est crucial d'établir les responsabilités et lutter contre l'impunité, a-t-il souligné. D'autre part, il a rappelé que le paragraphe 8 de la résolution fondatrice du Conseil prévoit la possibilité de suspendre les droits d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations graves et systématiques des droits de l'homme. Il a constaté que certains États souhaiteraient que la suspension dépende des résultats de la commission d'enquête. Or, la Commission s'intéresse aux responsabilités individuelles, alors que la question de la suspension touche à l'engagement de la Libye à l'égard des normes des droits de l'homme. À cet égard, selon le représentant, aucune hésitation n'est possible: au plus haut niveau, le Gouvernement de Libye a clairement répudié ses engagements en matière de droits de l'homme.

MME HÉLÈNE SACKSTEIN (Reporters sans frontières - international) a indiqué qu'alors que le peuple libyen manifeste dans les rues, des forces pro-gouvernementales s'attaquent aux journalistes qui tentent de témoigner de ce qui se passe dans le pays. Reporters Sans Frontières reste depuis le 18 février sans nouvelles quant au sort d'Atef El-Atrash, un journaliste du journal Quryna, après qu'il se fut exprimé pour la chaîne Al Jazeera au sujet des manifestations à Benghazi. Il est indispensable d'assurer la protection des journalistes et des citoyens du net afin de leur permettre d'informer le peuple libyen et le reste du monde.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a appuyé la proposition de création d'une commission d'enquête indépendante, a fortiori alors que les autorités libyennes restreignent les possibilités de documenter les violences qui ont aujourd'hui cours en Libye. Personne ne sait combien de personnes sont mortes, a-t-elle souligné, précisant que HRW a pour sa part pu être informée de plus de 300 décès. La représentante s'est également inquiétée de la déclaration du colonel Kadhafi qui a menacé, il y a trois jours, de «nettoyer la Libye maison par maison». Dans ce contexte, HRW estime que le Conseil devrait demander dans les termes les plus vifs possibles la fin de la brutalité perpétrée par les forces libyennes. Le Conseil devrait également rappeler que le colonel Kadhafi et les responsables des sérieux abus commis devront rendre des comptes.

M. LEON SALTIEL (United Nations Watch) a souligné que le temps presse car des innocents en Libye sont en train d'être massacrés par leur propre Gouvernement sous les ordres de Mouammar Kadhafi. Il a exhorté le Conseil à engager une action concrète et décisive pour sauver les personnes en danger en Libye. Si le monde avait agi plus tôt et fait savoir au Gouvernement libyen qu'il l'avait à l'œil, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui, a souligné le représentant de UN Watch, rappelant que depuis la naissance de ce Conseil, son organisation n'avait eu de cesse de demander que soient examinées les violations flagrantes perpétrées par le Gouvernement libyen.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) s'est félicité de l'engagement du Conseil à l'égard de la situation des droits de l'homme en Libye, en témoigne la tenue de cette session extraordinaire. Il a rappelé que son organisation n'a jamais cessé d'attirer l'attention du Conseil sur les violations massives des droits de l'homme commises en Afghanistan, en Iraq et ailleurs par certains membres puissants du Conseil. Nord-Sud XXI déplore l'hypocrisie du Conseil qui reste silencieux face aux meurtres commis par les États-Unis en Afghanistan et en Iraq. Tout en espérant que des actions effectives seront prises pour protéger le peuple libyen, le représentant a demandé au Conseil de s'atteler aussi aux violations commises dans d'autres pays.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a salué la suspension, il y a trois jours, de la délégation libyenne des comités de la Ligue arabe. La vérité sur laquelle cette session extraordinaire ne s'est pas penchée, c'est que ce qui est en train de se passer en Libye s'inscrit dans un soulèvement de masse, au niveau régional, contre la corruption et la répression par des gouvernements qui souvent traitent leurs peuples comme des ennemis et qui pratiquent régulièrement la torture et l'emprisonnement. La vérité, c'est que de nombreux pays à travers le monde, y compris les États-Unis et les membres de l'Union européenne, ont non seulement été complices mais ont aussi soutenu – et continuent de soutenir – des dictatures dans tout le Moyen-Orient.

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a fait observer que le recours à la force armée contre des manifestants pacifiques rappellent les pires dictatures des années 1930 et 1940. Pour lui, ce qui devrait aussi soulever l'inquiétude de tous, c'est que le Conseil compte des États qui commettent des violations massives des droits de l'homme parmi ses membres; c'est le cas de la Libye. Au regard des violations des droits de l'homme commises par ce pays, le Conseil doit demander la suspension de la Libye en tant que membre du Conseil. D'une manière générale, le représentant est d'avis que le Conseil devrait prendre des mesures appropriées à l'encontre de tous les membres qui continuent d'agir dans le mépris total des droits de l'homme de leurs citoyens.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a affirmé que le Conseil de sécurité devrait décréter un embargo immédiat sur les armes à destination de la Libye, au moins jusqu'à ce que les violences cessent complètement et qu'un Gouvernement représentatif du peuple libyen soit en place. Le Conseil de sécurité devrait en outre demander le gel immédiat des avoir des Kadhafi et de leurs principaux conseillers militaires et de sécurité. Le Conseil des droits de l'homme devrait dépêcher dès que possible une mission en Libye afin d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme et de crimes commis contre le droit international. Le Conseil de sécurité devrait aussi agir dès maintenant pour renvoyer la situation actuelle en Libye devant le Procureur de la Cour pénale internationale. Enfin, l'Assemblée générale doit agir sans délai pour suspendre les droits de la Libye en tant que membre du Conseil des droits de l'homme.

M. LOAI MOHAMMED DEEB (Maarij Foundation for Peace and Development) a dit suivre avec préoccupation les violations des droits de l'homme commises en Libye après que les autorités ont décidé de recourir à des moyens agressifs pour répondre aux manifestations populaires. Il a fustigé le recours aux armes lourdes contre des civils. Il a déploré l'engagement de mercenaires. Il s'est inquiété des attaques contre les maisons et des viols qui ont été commis. Il a fustigé les déclarations du colonel Kadhafi. D'une manière générale, il a estimé que la situation en Libye ressemble à la situation qui avait cours au Cambodge sous Pol Pot. Il a demandé que la Libye soit suspendue du Conseil et a souhaité qu'une commission d'enquête indépendante soit établie.

Adoption de la résolution sur la situation des droits de l'homme en Jamahiriya arabe libyenne

Aux termes de sa résolution sur la situation des droits de l'homme en Jamahiriya arabe libyenne (A/HRC/S-15/1, à paraître), adoptée par consensus, le Conseil exprime sa profonde préoccupation face à la situation en Libye et condamne fermement les récentes violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises en Libye - y compris les attaques armées aveugles contre des civils, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires, la détention et la torture à l'encontre de manifestants pacifiques – dont certaines peuvent également équivaloir à des crimes contre l'humanité. Le Conseil demande fermement au Gouvernement de la Libye d'assumer sa responsabilité de protéger sa population, de mettre immédiatement un terme à toutes les violations des droits de l'homme, de cesser toute attaque contre des civils, et de respecter pleinement tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression et la liberté d'assemblée. Le Conseil demande en outre fermement au Gouvernement libyen de relâcher immédiatement toutes les personnes arbitrairement détenues, y compris celles qui étaient détenues avant les événements récents.

Le Conseil exhorte les autorités libyennes à assurer la sécurité de tous les civils, y compris les citoyens de pays tiers, à s'abstenir de toutes représailles contre les personnes qui ont pris part aux manifestations, à faciliter le départ des ressortissants étrangers qui souhaitent quitter le pays, et à faciliter la fourniture de l'aide humanitaire urgente aux personnes qui en ont besoin. Le Conseil exhorte aussi les autorités libyennes à cesser immédiatement le blocage imposé à l'accès à l'Internet aux télécommunications. Il exhorte en outre les autorités à respecter la volonté populaire, les aspirations et demandes de leur peuple, à ne ménager aucun effort pour prévenir toute nouvelle détérioration de la crise, et à promouvoir une solution pacifique assurant la sécurité pour tous les civils et la stabilité pour le pays. Le Conseil rappelle en outre l'importance de l'obligation redditionnelle et souligne à cet égard la nécessité de faire rendre des comptes aux personnes responsables des attaques menées contre les civils en Libye, notamment par les forces sous contrôle gouvernemental. Le Conseil demande aux autorités libyennes de garantir l'accès aux organisations des droits de l'homme et aux organisations humanitaires.

Le Conseil demande que soit dépêchée d'urgence une commission internationale d'enquête indépendante, devant être nommée par le Président du Conseil, afin d'enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international relatif aux droits de l'homme en Libye et d'établir les faits et les circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et, lorsque cela est possible, d'identifier les responsables et de faire des recommandations, en particulier, sur les mesures en vue d'assurer que les responsables rendent des comptes. Cette commission devra faire rapport au Conseil à sa dix-septième session (juin 2011) et il est demandé aux autorités libyennes de coopérer pleinement avec elle. Le Conseil demande en outre à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de présenter oralement une mise à jour au Conseil, lors de sa seizième session (qui s'ouvre lundi), au sujet de la situation des droits de l'homme en Libye et de lui soumettre un rapport de suivi à sa dix-septième session. Le Conseil demande également à la Haut-Commissaire d'organiser un dialogue interactif sur la situation des droits de l'homme en Libye durant sa dix-septième session. Enfin, le Conseil recommande à l'Assemblée générale des Nations Unies, au vu des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises par les autorités libyennes, d'envisager l'application des mesures prévues au paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale (qui stipule notamment que l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre les droits d'un membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme d'y siéger).

Déclarations concernant le projet de résolution

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie) a présenté le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme dans la Jamahiriya arabe libyenne, indiquant que par ce texte, le Conseil exprimerait sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme en Libye et condamnerait les violations commises par les autorités libyennes. Le texte exhorte le Gouvernement à honorer ses responsabilités et à mettre un terme aux violations. Cette résolution décide également de l'envoi urgent d'une commission d'enquête internationale qui sera créée par le Président du Conseil. Le projet de résolution contient également un certain nombre d'éléments destinés à apporter un soutien au peuple libyen: il appelle en particulier à la tenue d'un dialogue national et participatif en vue d'apporter des modifications conformes à la volonté du peuple libyen.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a apporté son soutien à ce texte qui selon elle traite des sujets les plus urgents comme les attaques contre les civils et la nécessité de protéger les droits des ressortissants étrangers sur territoire libyen. Elle a réitéré son appel aux autorités libyennes et demandé que soit facilité le départ de la Libye des ressortissants étrangers qui le souhaitent.

Intervenant après l'adoption de la résolution, M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a réitéré son appel pour un arrêt immédiat de la violence. Soulignant le caractère unique de la situation de la Libye, le Groupe africain a souhaité que l'adoption d'une telle résolution ne constitue pas un précédent dans les travaux du Conseil.


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HRC11/006F