LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA PRINCIPALE SESSION ANNUELLE ET ENTAME SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa seizième session, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 25 mars, et a entamé son débat de haut niveau, qui se déroulera au cours des trois premiers jours de la session.

Des déclarations d'ouverture ont été faites par M. Sihasak Phuangketkeow, Président du Conseil; Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme; M. Joseph Deiss, Président de l'Assemblée générale - organe de tutelle du Conseil; et Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Suisse.

Le Président du Conseil a évoqué les «évolutions rapides» actuellement en cours dans le monde émettant l'espoir que les résolutions qui seront adoptées lors de la session se traduiraient par des actions concrètes. Pour sa part, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a souligné que cette session du Conseil des droits de l'homme dans une période historique mouvementé alors que des mouvements populaires massifs au Moyen Orient demandent un changement pour les droits de l'homme et la démocratie. Elle a souligné que la communauté internationale a la grande responsabilité d'apporter son soutien en paroles et en actes pour aider les réformes indispensables. Elle a ajouté que le Conseil ne doit pas relâcher sa vigilance au sujet des événements en Libye. Le Président de l'Assemblée générale de l'ONU s'est félicité de ce que le Conseil se soit saisi très rapidement de la question libyenne et a brossé un «tableau largement positif» des près de cinq années d'existence de l'institution.

La Présidente suisse a pour sa part rappelé que son pays a condamné les violences et l'usage excessif de la force par les autorités au Moyen Orient et en Afrique du Nord ou dans toute autre région du monde. Le Conseil doit agir pour répondre à l'aspiration de ces hommes et de ces femmes déterminés à voir leurs droits fondamentaux devenir réalité. Mme Calmy-Rey s'est félicitée de l'attitude du Conseil, dont les membres n'ont pas failli à leur devoir en adoptant une résolution contre les violences commises en Libye. Ce Conseil, souvent critiqué par le passé, a démontré qu'il était capable de réagir en temps voulu, a conclu la Présidente de la Confédération.

Les dignitaires suivants se sont adressés au Conseil ce matin dans le cadre du débat de haut niveau: le Vice-Président de la Colombie, les Ministres des affaires étrangères de l'Australie, de la Fédération de Russie, des Maldives, de l'Espagne, du Mexique, de l'Afrique du Sud, des ministres, secrétaires d'États et vice-ministres de Sri Lanka, du Brésil, de la Tunisie et du Portugal, ainsi que la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton. La plupart des intervenants ont également porté leur attention sur les mouvements populaires qui ont surgi ces dernières semaines en Afrique du Nord et au Moyen Orient, la répression en Libye faisant l'objet d'une condamnation unanime. Un orateur s'est dit convaincu que «l'éveil musulman» annonçait l'avènement d'une ère nouvelle.


Le Conseil des droits de l'homme poursuit cet après-midi son débat de haut niveau en entendant d'autres hauts dignitaires de rang ministériel de plusieurs pays.


Déclarations d'ouverture

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Président du Conseil des droits de l'homme, a évoqué les «évolutions rapides» actuellement en cours dans le monde, émettant l'espoir que les résolutions qui seront adoptées lors de la session se traduiraient par des actions concrètes. Il a déclaré que la session de mars du Conseil était la plus importante de l'année. Ainsi, à la fin de la session, de nouveaux titulaires de mandat seront nommés, dont deux nouveaux mandats sur le droit à la liberté et sur la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes. Il a exprimé l'espoir que l'esprit d'unité démontré vendredi dernier au cours de la session extraordinaire sur la Libye, l'emporterait tout au long de cette seizième session du Conseil. Le processus d'examen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme a permis de constater l'expression de nombreux points de vue divergents, et qui bénéficieraient de davantage de dialogue. L'exercice a néanmoins entraîné une meilleure compréhension entre les membres et contribuera au processus à l'avenir.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que cette session du Conseil des droits de l'homme s'ouvrait dans une période historique mouvementé alors que des mouvements populaires massifs au Moyen Orient demandent un changement pour les droits de l'homme et la démocratie. Aux cris de «Pain, liberté et dignité humaine», les manifestants du Moyen Orient dénoncent les effets corrosifs de la violation des droits de l'homme sur leurs moyens de subsistance et leur dignité.

Les réactions illicites de certains gouvernements face à ces mouvements sont intolérables, les attaques contre les populations civiles pouvant être assimilées à des crimes contre l'humanité. Mme Pillay a estimé que la résolution 1970 du Conseil de sécurité, adoptée samedi à l'unanimité, permettra à la communauté internationale de réagir fermement, par exemple par le biais de sanctions internationales, d'embargo sur les livraisons d'armes et de gel des avoirs des dirigeants. La Haut-Commissaire a souligné que les droits des manifestants doivent être respectés, ajoutant que les demandeurs d'asile, les migrants et autres ressortissants étrangers fuyant la violence doivent être protégés. Il est important que les changements désormais stimulés par les soulèvements prennent racine avant que les anciens intérêts ne commencent à se réaffirmer, ou que de nouvelles menaces apparaissent. Les manifestants ont exprimé leur préoccupation de ce que la communauté internationale accorde trop souvent la priorité à la stabilité du statu quo politique et au commerce sans entraves des ressources naturelles plutôt qu'aux droits de l'homme. La communauté internationale a la grande responsabilité d'apporter son soutien en paroles et en actes pour aider ces réformes indispensables. Elle doit le faire avec diligence et fermeté.

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme s'est posé la question de savoir comment contribuer à prévenir la violence et à maximiser les nouvelles perspectives résultant des soulèvements populaires. Le renforcement des capacités des acteurs concernés est une réponse évidente et même impérative; garantir aux victimes des violations des droits de l'homme une réparation juridique en est une autre. Pour sa part, le Haut Commissariat est prêt à assumer de telles missions, a assuré Mme Pillay. Les manifestations actuelles sont motivées par des conditions économiques difficiles, un environnement politique étouffant, l'injustice et un sentiment de désespoir.

Le mandat du Conseil consiste précisément à apporter des réponses à ces problèmes, a estimé Mme Pillay. Le Conseil a adopté une prise de position forte la semaine dernière, en décidant de diligenter une enquête sur des violations des droits de l'homme en Libye et en suspendant les droits de ce pays à siéger de ses rangs. Le Conseil ne doit pas relâcher sa vigilance à ce sujet, la situation dans ce pays étant toujours marquée par un risque de représailles violentes. La vigilance envers les risques de violations de tous les droits de l'homme est d'ailleurs une responsabilité fondamentale du Conseil, de même que la capacité de répondre aux appels des victimes. Cette dimension de l'action du Conseil est d'une importance capitale, surtout dans le contexte du premier examen de ses activités, a ajouté Mme Pillay. La Haut-Commissaire s'est, à ce sujet, félicitée des résultats engrangés par l'Examen périodique universel notamment, observant qu'il ne s'agit là que de l'une des modalités d'actions du Conseil des droits de l'homme. Mme Pillay a appelé les États membres à étudier toutes les possibilités réalistes qui, outre l'Examen périodique, permettraient au Conseil de traiter avec plus d'efficacité les nombreux problèmes de droits de l'homme et situations urgentes toujours en suspens.

M. JOSEPH DEISS, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a cité l'ancien Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan selon lequel «il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l'homme ne sont pas respectés». Ces trois piliers sont indissociables et se renforcent mutuellement, a-t-il ajouté. À ceux qui l'auraient oublié, à ceux qui n'en seraient pas convaincus, les événements qui secouent actuellement le monde arabe sont venus rappeler cette vérité. «Les foules se sont levées», a-t-il souligné. . «La situation en Libye est profondément choquante», a-t-il ajouté, se félicitant du fait que le Conseil se soit saisi de la question en tenant une session spéciale vendredi: «Ne pas nous saisir de cette question aurait été un grave manquement, une grande perte de crédibilité pour le Conseil et pour les Nations Unies».

Le Président de l'Assemblée générale a estimé qu'en près de cinq années d'existence, le Conseil avait «beaucoup accompli», qualifiant son bilan de «largement positif». Il a aussi rappelé que celui-ci était parvenu à un «moment critique de son existence», avec le réexamen de son travail et de son fonctionnement. Il s'est félicité du fait qu'il n'y ait eu aucun appel à une révision institutionnelle: «Ceci confirme mon appréciation que le Conseil repose sur des bases solides. Si des changements sont nécessaires, ils ne doivent être que de nature pratique et d'ampleur limitée, de sorte à en améliorer encore l'efficacité et la capacité de réaction, et lui permettre de mieux remplir son mandat». Il s'est aussi réjoui que le groupe de travail sur les activités et le fonctionnement du Conseil ait adopté le document sur le réexamen du Conseil par consensus, l'ensemble du processus devant être achevé en juillet prochain.

MME MICHELINE CALMY-REY, Présidente de la Suisse et Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a présenté ses condoléances aux familles dans le deuil et rendu hommage à la mémoire et au courage des victimes des violences en Libye. «Nous devons agir pour répondre à l'aspiration de ces hommes et de ces femmes déterminés à voir leurs droits fondamentaux devenir réalité». Elle a regretté que pendant de nombreuses années, la raison d'État ait prévalu sur la volonté de ces populations à participer aux processus démocratiques. «Nous ne somme qu'au début du processus. La tâche reste immense si nous voulons faire des droits tant économiques, sociaux et culturels que civils et politiques, une réalité quotidienne pour les populations du monde», a déclaré la Présidente de la Suisse

Mme Calmy-Rey a fermement condamné les violences et l'usage excessif de la force par les autorités au Moyen Orient et en Afrique du Nord ou dans toute autre région du monde. «La Suisse condamne les exécutions extrajudiciaires de manifestants par les forces de sécurité libyennes. Les informations dont nous disposons aujourd'hui laissent penser que des crimes contre l'humanité ont été commis et continuent à être commis par le Gouvernement libyen. Ces violences doivent cesser immédiatement, a lancé la représentante, avant de se féliciter de la décision prise par le Conseil de sécurité d'enquêter sur la situation en Libye. Mme Calmy-Rey s'est également félicitée de l'attitude du Conseil des droits de l'homme, dont les membres n'ont pas failli à leur devoir en adoptant une résolution contre les violences commises en Libye. Pour la Suisse, il est impensable qu'un État qui commet des violations des droits humains d'une telle ampleur puisse demeurer membre du Conseil des droits de l'homme. Elle a aussi lancé un appel à la tradition humanitaire européenne afin que l'Europe agisse de manière responsable dans l'accueil des refugiés libyens. En conclusion, elle a réitéré l'engagement de son pays à soutenir le Conseil dans la défense des droits humains dans le monde. Ce Conseil, souvent critiqué par le passé, a démontré qu'il était capable de réagir en temps voulu.

Débat de haut niveau

M. ANGELINO GARZÓN, Vice-Président de la Colombie, a déclaré que son gouvernement était résolument engagé pour la promotion et la protection des droits de l'homme, comme en témoignent ses efforts pour assurer la jouissance de droits de l'homme par tous les citoyens et citoyennes colombiens. La Colombie déploie une politique des droits de l'homme axée sur les femmes et la jeunesse, ainsi que sur les personnes d'ascendance africaine et autochtones, au sujet desquelles le Gouvernement a adopté des programmes d'action spécifiques et des mesures visant la continuité du dialogue avec ces groupes. Les autorités promeuvent en outre une politique d'inclusion fondée sur le principe de non-discrimination et de jouissance sans distinction de tous les droits fondamentaux. La société colombienne a soif de paix et de réconciliation, a assuré le Vice-Président, assurant que son gouvernement respecte, dans ce contexte, certains impératifs: protection de l'environnement, rejet de l'illégalité et de la violence, visibilité et reconnaissance des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme.

Le Vice-Président colombien a indiqué que son gouvernement par ailleurs décidé de poursuivre la politique de lutte contre la violence irrationnelle qui sévit en Colombie depuis plus de soixante ans. La Colombie combat l'impunité et s'efforce de punir les auteurs de la violence. La société colombienne condamne sans appel la guérilla et ses méthodes criminelles, comme le terrorisme et les enlèvements. C'est pourquoi le Gouvernement exige des guérilleros qu'ils libèrent leurs otages, renoncent au terrorisme et à la pose de mines antipersonnel et fassent preuve du courage pour dire au pays que cette forme de violence n'a pas de sens. Le Gouvernement entend en outre ne pas tolérer les mauvais traitements ni l'exploitation des enfants, non plus que la violence contre les femmes – en particulier la violence sexuelle. M. Garzón a assuré d'autre part que son pays est engagé en faveur du respect des droits des personnes d'origine africaine, comme en témoigne le soutien de la Colombie à l'initiative de célébration de 2001 comme «année des personnes afro-descendantes» par les Nations Unies. Le Gouvernement travaille également avec acharnement à réduire la pauvreté dans le contexte de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les autorités ont par ailleurs décidé de renouveler pour trois ans le mandat du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Colombie. Avec d'autres institutions d'État, la communauté internationale et la société civile, les autorités convoqueront une conférence nationale sur les droits de l'homme en décembre prochain, en vue de l'adoption d'un programme commun et de la création d'une institution nationale de droits de l'homme. M. Garzón a enfin appelé au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Libye, et demandé que le recours à la force soit évité.

M. KEVIN RUDD, Ministre des affaires étrangères d'Australie, a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l'homme garantissait à tous les peuples la liberté d'expression et d'opinion. Ce sont ces mêmes droits que demandent les jeunes en Égypte ou partout dans le monde arabe. «Certains ont soutenu que ces droits ne sont applicables qu'a des cultures particulières. Ce n'est pas ce que dit la Déclaration universelle des droits de l'homme; ce n'est pas ce que nous croyons en Australie, ce n'est pas ce que disent les peuples dans le monde arabe. » Le représentant a ensuite indiqué qu'alors que les yeux du monde sont tournés vers la Libye, des crimes identiques sont commis dans d'autres régions du monde.

Le Ministre australien des affaires étrangères a aussi rappelé que la communauté internationale avait adopté le principe de responsabilité pour la protection des populations civiles. Il s'est félicité de l'attention accordée par le Conseil de sécurité aux atrocités dans les conflits armés et notamment l'application de ce principe dans la résolution condamnant la Libye. L'Australie souhaite que le Conseil de sécurité exige que la Libye soit traduite devant la Cour internationale de justice. Demain, à l'Assemblée générale, l'Australie joindra sa voix pour que la Libye soit suspendue du Conseil des droits de l'homme, a par ailleurs déclaré le Ministre australien. En conclusion, il annoncé que suite l'appel du Conseil des droits de l'homme visant à apporter une assistance humanitaire aux populations de la Libye, son pays jouerait son rôle par le biais d'une contribution immédiate au Comité international de la Croix rouge.

M. SERGEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que les événements mouvementés qui se sont produit récemment dans le monde avaient clairement montré une fois de plus que l'ordre mondial, pour qu'il soit stable et sûr, devait reposer sur des processus de démocratisation et de modernisation globaux au sein des sociétés. Il a attribué les soulèvements populaires au Moyen Orient et au Maghreb à des problèmes qui se sont accumulés depuis des décennies, au premier rang desquels la pauvreté, le chômage et l'absence de garanties sociales et économiques. Ces problèmes doivent être réglés par les peuples eux-mêmes, sans coercition ou ingérence extérieure, a-t-il souligné. Il a ajouté que le recours à la force contre des civils était inacceptable; la Fédération de Russie condamne notamment l'usage de la violence en Libye et exige sa cessation immédiate et le respect du droit international humanitaire. La démocratisation et la modernisation sont des tâches incombant non seulement aux pays pris individuellement mais aussi de l'ensemble du système de relations internationales.

Pour sa part, le Conseil des droits de l'homme s'inscrit dans le développement d'institutions multilatérales permettant de favoriser une coopération équitable et la recherche de solutions pour faire face aux problèmes émergents, a souligné le Ministre russe des affaires étrangères. Il a estimé que l'Examen périodique universel des pays membres avait démontré sa pertinence, la Fédération de Russie ayant entrepris de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites dans ce cadre. Par ailleurs, l'adoption d'un code de conduite par les titulaires de mandats, a renforcé le cadre de fonctionnement des procédures spéciales du Conseil (rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts et groupe de travail). La Fédération de Russie estime en revanche que la «politisation» des droits de l'homme est contre-productive, en particulier lorsque l'on tente de diviser les pays entre bons élèves, mauvais élèves et «tuteurs». Elle estime essentiel de préserver une atmosphère positive. Elle estime aussi que les États membres ont le devoir de protéger les institutions héritées de la deuxième guerre mondiale. Elle condamne les tentatives de réécrire l'histoire en mettant sur le même plan victimes et bourreaux, libérateurs et agresseurs, en remettant en question l'œuvre du tribunal de Nuremberg.

La Fédération de Russie est convaincue que l'une des tâches principales de la communauté internationale aujourd'hui est de prévenir et de mettre un terme à l'extrémisme religieux et ethnique, aux manifestations de racisme et de discrimination raciale, tout en en finissant avec la xénophobie et l'intolérance. Elle se prononce en faveur d'un accord interreligieux contre l'extrémisme. La Fédération de Russie est aussi favorable à l'élargissement du dialogue sur les droits de l'homme et de la coopération au sein des organes conventionnels, le Haut Commissariat aux droits de l'homme et ses procédures spéciales. Elle estime nécessaire de poser un regard neuf sur leur dimension morale en y incorporant les valeurs traditionnelles vieilles de plusieurs millénaires et existant dans toutes les religions, ainsi que dans plusieurs cultures et traditions – la dignité humaine, la responsabilité, la justice, la liberté, le travail et la famille. La Fédération de Russie prévoit de présenter un projet de résolution à cet égard lors de la présente session.

M. AHMED NASEEM, Ministre des affaires étrangères des Maldives, a rendu hommage au courage des peuples tunisien et égyptien dans l'affirmation de leurs droits et libertés fondamentaux. Leur action est historique non seulement pour eux-mêmes et leurs enfants, mais aussi pour les autres peuples dans le monde dont les droits et libertés sont bafoués. En tant qu'État musulman qui a conduit sa propre «révolution tranquille» vers la démocratie, les Maldives sont solidaires de la nouvelle Tunisie et de la nouvelle Égypte. M. Naseem s'est dit convaincu que l'«éveil musulman» annonce l'avènement d'une ère nouvelle fondée sur les valeurs universelles, le respect mutuel et la tolérance. Cet éveil met un terme de manière radicale aux discours selon lesquels l'islam serait incompatible avec les droits de l'homme et la démocratie. Les événements actuels montrent que les musulmans doivent changer leur approche de la vie politique. Ils doivent rejeter toute gouvernance fondée sur le contrôle centralisé et adopter sans réserve le principe de la «société ouverte». Les mêmes événements doivent aussi susciter un changement chez les grandes puissances qui, tout en prêchant les droits de l'homme, ont jusqu'ici soutenu des régimes dont la survie dépendait précisément de la répression de ces droits. Le Ministre maldivien a par ailleurs relevé que le Gouvernement libyen n'a aucune intention de respecter sa responsabilité de protection envers son peuple et a souligné qu'il appartient donc à la communauté internationale d'intervenir, comme le Conseil des droits de l'homme s'y est engagé la semaine dernière. Le Conseil de sécurité s'est aussi penché sur la situation en Libye. Mais la communauté internationale doit faire davantage pour protéger les innocents, et destituer M. Kadhafi de son pouvoir, avant de le traduire en justice.

M. Naseem a souligné que son pays, la Suisse et l'Uruguay, parmi d'autres, entameront, au début de la présente session du Conseil, un processus de réflexion pour répondre à la question suivante: le système international des droits de l'homme actuel, vulnérable à la politisation et à la subjectivité, dispose-t-il des outils lui permettant de remédier de manière concrète et réelle aux violations individuelles des droits de l'homme? Si la réponse est négative, les pays concernés poseront la question de savoir s'il faut assurer le retour à la logique claire et universelle des textes fondateurs du système des Nations Unies, adoptés en 1947 et qui posaient le principe de la justiciabilité des droits de l'homme. Le respect de ce principe importe particulièrement pour toutes les personnes qui manifestent aujourd'hui dans les rues de Tripoli, mais aussi en Égypte et en Tunisie, pour toutes les personnes qui vivent sous des régimes oppressifs – ou qui, comme aux Maldives, ont secoué leur joug.

MME TRINIDAD JIMENEZ GARCIA-HERRERA, Ministre des affaires étrangères de l'Espagne, a estimé que la communauté internationale se devait d'accompagner les processus de transition en Égypte et en Tunisie par un appui politique et financier, si on voulait qu'ils soient couronnés de succès. Après avoir condamné la répression en Libye, elle a souligné la nécessité de redoubler d'efforts dans l'exigence du respect des droits de l'homme. De telles violations et de telles attaques contre une population sans défense obligent la communauté internationale à agir avec détermination, estime l'Espagne. Les sanctions votées par le Conseil de sécurité doivent être rigoureusement appliquées et les responsables de la répression traduits devant la Cour pénale internationale.

La Ministre espagnole des affaires étrangères a par ailleurs évoqué le problème posé par le terrorisme, question s'inscrivant elle aussi pleinement dans le cadre des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme est un principe essentiel de l'action des institutions publiques contre la violence terroriste, estime l'Espagne. Par ailleurs, elle a annoncé que l'Espagne, de concert avec la Colombie, comptait présenter au Conseil un projet visant é organiser un colloque sur les obligations des États envers les victimes du terrorisme. La Ministre a par ailleurs déploré que malgré les engagements qui ont été pris lors de la Conférence de Beijing en 1995, de nombreuses lois discriminatoires envers les femmes et les jeunes filles perdurent dans plusieurs pays. Mme Jiménez a aussi rappelé l'engagement de l'Espagne en faveur de l'abolition de la peine de mort. Enfin, elle a évoqué la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays, citant la République populaire démocratique de Corée, Myanmar, la République islamique d'Iran et la République démocratique du Congo. L'Espagne est favorable au renouvellement des rapporteurs spéciaux dans les deux premiers.

MME PATRICIA ESPINOSA CANTELLANO, Ministre des affaires étrangères du Mexique, a déclaré que toutes les personnes luttant pour la jouissance de leurs droits fondamentaux ont le soutien de son pays. Elle a ensuite estimé que l'efficacité et la réactivité du Conseil des droits de l'homme serait améliorée s'il n'était pas aussi souvent le théâtre de déclarations stériles et de prises de positions idéologiques des la part de ceux qui pourtant sont chargés de défendre ces droits fondamentaux. Attirant l'attention sur la situation dans son pays, la Ministre a souligné les progrès démocratiques enregistrés, notamment grâce à une pleine coopération et à une plus grande ouverture à l'égard des institutions internationales, et a fait valoir transformation institutionnelle visant au renforcement de la protection des droits de l'homme. Le Gouvernement mexicain est conscient des nombreux défis auxquels il est confronté mais il met tout en œuvre pour la réalisation de ces objectifs. Citant aussi la lutte contre la criminalité organisée et transfrontalière, la Ministre a souligné que les mesures dans ce domaine ont été prises dans le stricte respect des lois internationales et que les forces de sécurité sont désormais formées au respect de ces règles.

Mme Espinozsa Cantellano s'est dite vivement choquée par la réapparition de crimes contre l'humanité. La communauté internationale a l'obligation de soutenir les peuples victimes de ces crimes. Ces derniers jours, le Mexique a condamné les violences en Libye et lancé un appel aux autorités afin qu'elles renoncent à la violence. Face aux revendications des populations, les seules armes valables sont celles qui appellent à la raison et à la justice, a lancé la représentante. Elle s'est par ailleurs félicitée des décisions prises au sein du Conseil des droits de l'homme, parce que l'on ne saurait, au XXIe siècle, admettre des situations comme celle qui se déroule en Libye.

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des plantations du Sri Lanka, a évoqué la situation les problèmes posés par la réinstallation des 300 000 personnes déplacées à la suite des opérations d'éradication du terrorisme et la fin de la guerre civile contre la guérilla séparatiste dans le nord du pays. Aujourd'hui, les personnes déplacées ne sont plus que 12 000 dans trois villages d'accueil; elles doivent regagner leur lieu d'origine dès que les opérations de déminage seront achevées, a-t-il précisé. Il a indiqué que des actions considérables avaient été entreprises pour normaliser la situation et la vie des personnes déplacées, assurant que l'engagement de Sri Lanka en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme faisait partie intégrante du Plan national d'action sur cinq ans qui sera bientôt mis en œuvre. Par ailleurs, une action de réintégration des 11 696 anciens combattants faits prisonniers à l'issue du conflit a été entreprise. Parmi eux, se trouvaient près de 600 enfants, a-t-il précisé. Près de 6000 ex-combattants ont été libérés tandis que la réhabilitation de quelque 4500 autres est en cours.

Le Ministre sri-lankais a indiqué que son pays commençait d'ores et déjà à engranger les dividendes de la paix retrouvée, comme en témoigne un grand nombre de programmes de développement. Ainsi, le taux de pauvreté a été réduit de moitié. Un ambitieux programme de développement a en particulier commencé d'être mis en œuvre dans le Nord et l'Est, dont des projets d'infrastructures. Par ailleurs, une «Commission de réconciliation et des leçons apprises» (LLRC) a été créée et ses auditions publiques ont débuté. Toutefois, les autorités sont préoccupées par les activités criminelles qui se poursuivent de la part de membres restants de l'organisation défaite des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Le Ministre s'est enfin félicité de la participation politique active des grandes formations politiques tamoules dans le cadre, notamment, de la concertation avec le Gouvernement.

MME MAITE NKOANA-MASHABANE, Ministre des relations internationales et de la coopération de l'Afrique du Sud, a réitéré l'engament de son gouvernement à remplir ses obligations en matière de jouissance des droits fondamentaux, tel que garantis par sa constitution. Le Gouvernement sud-africain a fait de la création d'emploi stable et du partage de la croissance des thèmes centraux cette année. Cependant, cet objectif de création d'emploi n'empêche pas les efforts s'agissant d'autres priorités que s'est fixées le Gouvernement dans le domaine de la santé, de l'éducation, de la lutte contre la corruption et dans l'accélération des reformes. La Ministre a d'autre part indiqué que l'Afrique du Sud avait lancé des invitations à tous les détenteurs de mandats des procédures spéciales et mécanismes de droits de l'homme. Elle s'est félicitée des conclusions du rapport du Comité sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes présenté le 21 janvier dernier à Genève concernant son pays.

La Ministre sud-africaine des affaires étrangères a fait remarquer que pas moins de 17 pays africains tiendraient cette année des élections nationales. En tant que membre du Conseil de sécurité de l'Union africaine et membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations-unies, l'Afrique du Sud réaffirme son soutien aux mesures prises par ces organes pour répondre aux événements en cours en Libye. L'Afrique du Sud présente ses condoléances aux familles des victimes qui ont péri en Libye, en Tunisie, Égypte et partout ailleurs. La représentante a aussi exprimé son soutien aux solutions de paix en cours concernant la Côte d'ivoire. En conclusion, la représentante a rappelé que la communauté internationale allait prochainement commémorer le dixième anniversaire de la Conférence de Durban et des attentats du 11 septembre. La communauté internationale a besoin, a-t-elle conclu, de continuer à travailler de concert afin que le monde ne connaisse plus un tel carnage.

MME MARIA DO ROSÁRIO NUNES, Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Brésil, a déclaré que pour son pays, il n'existe pas de hiérarchie entre les droits économiques, sociaux et culturels d'une part et les droits civils et politiques d'autre part. Tout être humain a le droit de bénéficier de l'eau potable, d'un travail décent, d'un logement adéquat et de la paix sociale. Dans le même temps, tous les êtres humains doivent jouir de la liberté d'opinion et d'expression de même que de la possibilité de choisir son gouvernement. C'est précisément dans l'exercice de ces libertés que le peuple brésilien a triomphé d'un régime autoritaire et retrouvé le chemin de la démocratie, a ajouté la Ministre. Mme do Rosário a observé que la crise au Moyen Orient et en Afrique du Nord ne tombe pas des nues. Aucun gouvernement de peut tenir par la seule force ni par la violence. Aucun gouvernement ne peut perdurer au milieu de l'exclusion sociale, du chômage et de la pauvreté. Aucun peuple ne subira silencieusement la violation de ses droits fondamentaux. Il faut reconnaître que, pendant longtemps, des alliances stratégiques ont contribué à entretenir le silence sur les violations des droits de l'homme. Ces situations sont restées absentes des délibérations du Conseil. Le Brésil estime que le Conseil doit se saisir de toutes les violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il importe aussi que le Conseil bannisse la politisation et la sélectivité de ses débats. Dans ce temps de changement, le Brésil espère qu'aux aspirations des manifestants répondra un dialogue politique. Le monde arabe n'est pas confronté à un choix entre extrémismes. Il faut combattre les stéréotypes et reconnaître la capacité des peuples à relever les défis auxquels ils font face.

La Secrétaire d'État brésilienne a également déclaré que, depuis huit ans, 27 millions de Brésiliens sont sortis de la pauvreté, et le progrès économique a bénéficié à 36 millions de citoyens de toutes les classes sociales. L'accès à l'éducation a été considérablement élargi, tandis que des millions d'emplois formels ont été créés. C'est à travers des choix démocratiques que le peuple brésilien a choisi de prendre ce chemin. La Présidente Dilma s'est donnée pour mission de consolider et d'approfondir ces progrès. Parmi ses priorités, la Présidente a décidé de mettre l'accent sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, l'universalisation de l'éducation, la lutte contre le travail des enfants et l'octroi d'un salaire minimal aux familles en situation de vulnérabilité. Parmi ses autres engagements importants, le Gouvernement a décidé de lutter contre les abus et la violence sexuels et de garantir en particulier la protection des enfants contre ces fléaux. Le Brésil est également convaincu de la nécessité de lutter contre la discrimination sous toutes ses formes, notamment la discrimination contre les personnes d'origine africaine et autochtones. Enfin, la Ministre a assuré que son pays entretient des relations équilibrées avec le Conseil des droits de l'homme, ne craignant pas de s'engager dans des débats constructifs au sujet des problèmes que rencontre le Brésil. C'est ainsi que la situation du système carcéral brésilien a fait l'objet d'un débat initié par la société civile, avec la participation de représentants du Gouvernement. Le Brésil est notamment déterminé à appliquer le mécanisme de prévention et de lutte contre la torture, conformément aux engagements qu'il a pris en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. RADHOUANE NOUICER, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de Tunisie, s'est dit convaincu que la révolution tunisienne placerait de nouveau son pays dans la grande famille des nations attachées au respect des droits fondamentaux, y compris le droits des femmes et le droit au culte. Le Secrétaire d'État a dit sentir le poids des responsabilités d'un gouvernement qui prend pour la première fois la parole devant le Conseil, a lancé le représentant. Il a indiqué que le respect des droits de l'homme était la feuille de route du Gouvernement transitoire et de toutes les instituions de son pays. Le Gouvernement transitoire agit à renforcer la sécurité et à renforcer les institutions dans le pays pour relancer l'économie tunisienne. Le Gouvernement est conscient que toutes les mesures doivent être prises en respectant les droits fondamentaux et en associant toutes les parties, y compris la société civile.

M. Nouicer a rappelé que son pays, qui est partie à plusieurs traités et conventions, a décidé de lever toutes les réserves concernant les instruments de 1948 et de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, mais d'autres mesures nécessitent l'approbation d'un parlement et d'un gouvernement élus, qui sont les institutions idoines. Le Secrétaire d'État a annoncé que d'ores et déjà, une loi d'amnistie générale pour les condamnés politiques avait été adoptée et que la séparation entre l'État et tout parti politique était actée. Des mesures de compensation provisoire pour les violations commises sous l'ancien régime sont en cours, en attendant que la justice s'en saisisse. Le Gouvernement a également invité le Comité international de la Croix-rouge et Human Right Watch en Tunisie afin d'évaluer la situation des droits de l'homme sur place et a accepté l'ouverture d'un bureau du Haut Commissariat aux droits de d'homme en Tunisie. En conclusion, le Secrétaire d'État tunisien a indiqué que la première priorité de son pays était la tenue d'élections libres et démocratiques. Il a lancé un appel aux Nations-Unies en vue d'obtenir une assistance et le pays organisera bientôt une conférence, à Carthage, afin de présenter les évolutions et le programme d'action du gouvernement transitoire.

M. JOÃO CRAVINHO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Portugal, a déclaré que son pays, qui participe activement aux travaux du Conseil des droits de l'homme depuis sa création, présentera sa candidature au Conseil pour la période 2014-2017. Le Portugal entend ainsi contribuer à la réalisation du mandat de l'institution, en assurant qu'il est en mesure de répondre aux attentes concrètes des populations qu'il défend. Ce faisant, le Portugal entend agir de concert avec tous les autres États membres et observateurs, avec les institutions nationales de droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les représentants de la société civile. Depuis sa création en 2005, a ajouté M. Cravinho, le Conseil a lancé un nombre impressionnant d'initiatives thématiques ou nationales, en vue de la promotion et la protection des droits de l'homme et de la définition de normes. Certains des outils dont il s'est doté se sont révélés de francs succès, notamment l'Examen périodique universel. D'autres sont moins efficaces. Le processus de révision des activités et du fonctionnement du Conseil actuellement engagé sera l'occasion de pointer les défaillances et de tenter d'améliorer les instruments à la disposition du Conseil. Il faudra notamment, comme le prouve l'actualité récente, que le Conseil se donne les moyens de réagir de manière efficace et opportune aux situations d'urgence.

La réaction du Conseil aux événements en Libye a montré que cette institution ne saurait se taire devant les violations graves des droits de l'homme. Le Portugal a coparrainé la résolution adoptée par consensus lors de la quinzième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme consacrée vendredi dernier à la situation en Libye. Les violations dramatiques des droits de l'homme dans ce pays doivent être abordées, par le Conseil, comme un test de sa capacité de mobilisation en vue de l'application des principes qui le sous-tendent. La même constatation vaut pour la situation des droits de l'homme en Iran, qui reste préoccupante pour le Portugal, a indiqué le Vice-Ministre, notamment du fait de la répression de manifestations pacifiques, des militants des droits de l'homme et l'accélération du nombre des exécutions capitales. Enfin, le Portugal est favorable à une transition démocratique pacifique en Tunisie. Le Vice-Ministre s'est félicité à cet égard de la décision de la Tunisie de ratifier tous les principaux instruments internationaux des droits de l'homme. Le Portugal se tient prêt, en tant que tel et en tant que membre de l'Union européenne, à coopérer avec les autorités tunisiennes dans tous les domaines, en particulier la mise en place d'un système politique démocratique dotés de mécanismes efficaces de promotion et la protection des droits de l'homme. Le Vice-Ministre a par ailleurs assuré que son gouvernement avait déjà pris des mesures pour donner effet aux recommandations issues de l'Examen périodique que son pays a subi récemment. Le Portugal s'applique ainsi à créer une Commission nationale des droits de l'homme, à combler son retard dans la soumission des rapports aux organes conventionnels des Nations Unies et à garantir la participation de la société civile au suivi de l'Examen périodique.

MME CATHERINE ASHTON, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré qu'il était temps d'un changement historique pour les peuples du Moyen Orient. L'appel qu'ils lancent pour le respect des droits fondamentaux, la dignité et la responsabilité, la justice et l'emploi ne sera pas vain. Il était de la responsabilité du Conseil des répondre à cet appel, la souligné la représentante de l'Union européenne. Notre attention est maintenant focalisée sur la Libye, comme il se doit, a poursuivi Mme Ashton. Les violences massives ont choqué le monde, a déclaré la Haute Représentante, tout en se félicitant des résolutions prises pas les organes des Nations Unies, notamment celle du Conseil de sécurité visant à la mise en place d'une enquête sur les violences en Libye. Ces étapes importantes doivent être accompagnées de mesures. La violence et la répression doivent cesser et c'est le point de vue de non seulement l'Union européenne mais aussi de toute la communauté internationale. L'Union européenne appliquera les décisions du Conseil de sécurité, et les mesures restrictives prendront bientôt effet, a poursuivi Mme Ashton.

Mme Ashton a également déclaré que ce n'est pas seulement en Libye que les droits fondamentaux sont violés, mais dans plusieurs autres pays, a-t-elle dit, citant l'Iran, le Bélarus, la République démocratique du Congo. La Haute Représentante a également exprimé sa préoccupation quant à la situation dans les territoires palestiniens occupés tout en réaffirmant son soutien à la solution fondée sur deux États. En conclusion, Mme Ashton a regretté que l'on accuse souvent le Conseil de vouloir exporter des valeurs dites occidentales, et récusé ce procès qui lui est fait. Les droits de l'homme ne sont pas des valeurs européennes mais universelles, a-t-elle rappelé. Le plus grand défi est d'aider les peuples à bâtir des institutions fortes pour garantir ces droits fondamentaux et veiller à ce que ces droits soient effectivement appliqués sur le terrain.


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