LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉBAT DE LA PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE

La Conférence du désarmement a entendu ce matin les déclarations de plus d'une vingtaine de délégations qui se sont exprimées sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique – inscrite à l'ordre du jour de la Conférence.

Les délégations ont insisté sur le rôle croissant que jouent les technologies spatiales dans le monde actuel et, ce faisant, ont convenu de la nécessité de garantir l'utilisation pacifique de l'espace et de prévenir toute militarisation de ce dernier. À cet égard, bon nombre d'intervenants ont fait observer que le régime actuel de protection de l'espace – dont le Traité sur l'espace de 1967 est l'une des pierres angulaires – comporte des lacunes auxquelles, selon eux, il ne peut être remédié que par le biais d'un nouvel instrument juridiquement contraignant.

Il a été rappelé que l'Union européenne a élaboré un projet de code de conduite pour les activités dans l'espace. À cet égard, de nombreuses délégations ont souligné que les mesures de transparence et d'instauration de la confiance sont des mesures intérimaires certes utiles mais qui ne sauraient en aucun cas détourner la Conférence de l'élaboration d'un traité juridiquement contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Quant au projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et de la menace ou de l'utilisation de la force contre des objets spatiaux, présenté conjointement en 2008 par la Fédération de Russie et la Chine, plusieurs délégations ont estimé qu'il pourrait constituer une base pour les discussions de la Conférence concernant ces questions. Certaines délégations ont toutefois attiré l'attention sur les lacunes que comporte selon elles ce projet qui, ont-elles précisé, ne traite ni de la question de la vérification, ni de celle des armes antisatellites.

Les pays ci-après se sont exprimés : Hongrie (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Brésil, Fédération de Russie, Algérie, Suisse, Chine, Sri Lanka, Chili, Argentine, Turquie, Japon, République de Corée, Canada, Pakistan, Afrique du Sud, Cuba, Iran, États-Unis, Royaume-Uni, Bélarus, Inde, Égypte, Indonésie, Serbie.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi prochain, 10 février, à 10 heures.

Aperçu des déclarations

MME ANNALISA GIANNELLA (Hongrie, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a réitéré la position des États Membres de l'Union européenne en faveur d'un cadre multilatéral visant la préservation d'un environnement pacifique, sûr et sécurisé dans l'espace extra-atmosphérique. Tout en partageant l'objectif global de préservation de l'espace en tant que zone exempte de guerre, l'Union européenne estime que davantage de réflexion et de travail sont requis quant aux éléments d'un traité international effectif concernant cette question, a-t-elle indiqué. L'Union est engagée en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures de transparence et d'instauration de la confiance, en tant que moyen de parvenir rapidement à une sécurité concrète et renforcée dans l'espace extra-atmosphérique, a poursuivi Mme Giannella. Elle a par ailleurs souligné que l'Union est particulièrement sensible à la question des risques posés par les débris spatiaux qui portent préjudice aux activités présentes et futures dans l'espace. L'Union européenne promeut l'élaboration d'un ensemble de directives internationales et volontaires qui constituerait un outil permettant de renforcer la sécurité et la prévisibilité de toutes les activités spatiales, a rappelé Mme Giannella. Aussi, a-t-elle précisé, l'Union européenne a élaboré un projet de code de conduite pour les activités dans l'espace, dont une version révisée est désormais disponible suite aux intenses consultations qui ont été menées à cette fin. Ce projet de code de conduite est basé sur trois principes : liberté pour tous d'utiliser l'espace à des fins pacifiques; préservation de la sécurité et de l'intégrité des objets spatiaux en orbite; prise en compte des besoins légitimes des États en matière de sécurité et de défense. Outre les consultations bilatérales, «nous envisageons la possibilité d'organiser une réunion multilatérale d'experts en 2011 pour discuter de notre initiative», a indiqué Mme Giannella, précisant que la Conférence serait tenue informée de l'avancement des travaux concernant ce code.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a souligné que les raisons qui étaient avancées il y a trente ans pour négocier un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace n'ont pas perdu de leur pertinence; au contraire, les préoccupations se sont accrues au sujet de la sécurité dans l'espace et les arguments en faveur d'un tel traité sont donc plus nombreux. Dans le nouvel environnement spatial, où opèrent plus de 3000 satellites, les innombrables débris spatiaux posent des défis accrus. En outre, le lancement d'armes en orbite pourrait être l'élément supplémentaire rendant encore plus vulnérable le réseau satellitaire. C'est pourquoi un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace pourrait être une solution face à ces menaces. Le représentant brésilien a rappelé le point de vue de ceux qui, comme son pays, n'ont pas l'intention ni les moyens technologiques de placer des armes en orbite et qui estiment que l'espace devrait être exclusivement utilisé pour le trafic de satellites fournissant des services de communication, de prévisions et d'information. Il a souligné que la perspective des pays qui sont capables de développer et de déployer différentes sortes d'armes est autre : pour ces derniers pays, l'espace est un environnement pouvant potentiellement être utilisé à des fins de guerre et c'est précisément cette utilisation guerrière de l'espace que la grande majorité des États s'efforcent d'exclure par le biais d'un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Le Brésil, en ce qui le concerne, souhaite avoir un accès sans restriction à un espace exempt d'armes et estime qu'il en va du meilleur intérêt de la communauté internationale d'engager des négociations sur un instrument juridiquement contraignant visant à prévenir le placement de tout type d'armes dans l'espace. Les mesures de transparence et d'instauration de la confiance sont des mesures qui visent à réduire les tensions et non à prévenir une course aux armements dans l'espace, a souligné le représentant brésilien. De l'avis du Brésil, a-t-il insisté, les efforts au sein de la Conférence devraient se concentrer sur un instrument juridiquement contraignant visant la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a rappelé le projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et la prévention de la menace ou de l'utilisation de la force contre des objets spatiaux, conjointement présenté par son pays et par la Chine il y a trois ans et figurant dans le document CD/1839. Ce projet de traité comporte un certain nombre de définitions, notamment pour ce qu'il faut entendre par «espace extra-atmosphérique» (que le projet envisage au-delà de 100km au-dessus du niveau de la mer) et par «armes placées dans l'espace» (que le projet envisage comme ayant fait au moins une fois le tour de la Terre en orbite, ce qui exclut les vols de missiles balistiques de la portée du projet de traité). Ce projet de traité vise à prévenir le placement d'armes dans l'espace et à assurer la sécurité et le fonctionnement sûr des objets placés dans l'espace, a souligné M. Loshchinin. Le placement d'armes dans l'espace par un pays entraînerait inévitablement une réaction en chaîne, a-t-il averti. Il a souligné que si le projet de traité sino-russe n'interdit pas expressément les armes antisatellites comme constituant une catégorie d'armes, il n'en limite pas moins la propagation dans l'espace des armes antisatellites en imposant une interdiction totale du placement de quelque type d'armes (y compris donc les armes antisatellites) dans l'espace. M. Loschinin a par ailleurs indiqué que les mesures permettant de vérifier le respect du traité pourraient faire l'objet d'un article séparé ou d'un protocole additionnel. Il a conclu en exprimant l'espoir qu'au cours de sa présente session, la Conférence poursuivrait son travail de fond afin d'examiner le projet de traité sino-russe; la Fédération de Russie préfèrerait que cela se fasse dans le cadre d'un programme de travail adopté, a-t-il précisé.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que l'espace extra-atmosphérique joue un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs de la vie humaine. Les mesures prises concernant l'espace doivent donc viser à assurer la sécurité, la transparence et la confiance, a-t-il souligné. L'Algérie estime que le système juridique actuel régissant l'espace comporte des insuffisances et ne permet pas de prévenir une course aux armements dans l'espace, a-t-il ajouté. Aussi, un effort est-il nécessaire pour renforcer le cadre juridique actuel et l'Algérie est-elle à cette fin favorable à la création d'un groupe de travail au sein de la Conférence, conformément à la résolution 65/44 de l'Assemblée générale, ayant pour mandat de parvenir à un accord multilatéral juridiquement contraignant qui interdirait tout déploiement d'armes et l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force dans l'espace. Le mandat contenu dans la décision CD/1864 de la Conférence constituerait une bonne base pour le lancement des travaux concernant cette question, a estimé M. Jazaïry.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a relevé que l'environnement spatial a changé de manière profonde au cours des quinze dernières années. Les systèmes spatiaux jouent aujourd'hui un rôle central dans la conduite d'opérations armées et non plus uniquement un rôle stratégique; en outre, la dépendance grandissante des forces armées envers ces systèmes fait de l'espace une cible tentante pour nombre d'acteurs, a-t-il souligné. M. Lauber a rappelé que le Comité des utilisations pacifiques de l'espace de l'ONU a mis sur pied un Groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales qui a reçu pour fonction de formuler des mesures en vue d'assurer l'utilisation sûre et viable de l'espace au profit de tous les pays. Pour sa part, l'Union européenne travaille à un code de conduite sur les opérations spatiales, a-t-il ajouté. Enfin, la Première Commission de l'Assemblée générale a décidé de constituer en 2012 un groupe d'experts gouvernementaux chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance concernant les activités spatiales. «Si nous saluons le lancement de ces processus, il nous semble particulièrement important que la Conférence du désarmement apporte également sa pierre à l'édifice en passe d'être construit», a déclaré M. Lauber. Il devient crucial de préciser ce qui devrait être permis et ce qui devrait être proscrit en termes d'utilisation militaire de l'espace, a-t-il ajouté. Les mesures de transparence et de confiance représentent également un domaine où des progrès devraient pouvoir être possibles, a-t-il poursuivi. Pour sa part, la Suisse est d'avis que l'établissement de normes devrait porter en particulier sur l'interdiction d'attaquer des satellites à l'aide de systèmes à ascension directe, de placer des armes dans l'espace ou d'utiliser des satellites comme des armes afin de s'attaquer à d'autres engins spatiaux. Ces normes devraient également interdire les tests d'armes antisatellites, a souligné M. Lauber, ajoutant que la notion d'utilisation de la force dans le cadre spatial mériterait d'être précisée et que la question de la vérification reste également un important défi.

M. WANG QUN (Chine) a souhaité avant tout dissiper les rumeurs selon lesquelles son pays serait disposé à participer aux activités parallèles organisée par l'Australie et d'autres pour discuter des questions relatives à un traité d'interdiction des matières fissiles en dehors de la Conférence. Ces rumeurs sont fausses et la Chine a toujours considéré que la Conférence est la seule instance appropriée pour discuter d'un traité d'interdiction des matières fissiles, a insisté le représentant chinois. La Chine n'est pas favorable à la proposition de l'Australie et ne participera donc pas aux activités parallèles proposées par ce pays et d'autres.

S'agissant de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, la Chine est opposée à la militarisation de l'espace et au placement d'armes dans l'espace, a poursuivi le représentant chinois. Avec le recours croissant à l'espace, se profile un risque croissant de recours aux armes dans l'espace; il convient donc de renforcer le régime juridique régissant l'espace, de manière à prévenir tout placement d'armes dans l'espace et à assurer la sécurité spatiale. C'est pourquoi, en 2008, la Chine a proposé conjointement avec la Fédération de Russie un projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et de la menace ou du recours à la force contre des objets spatiaux. La Chine aimerait que commencent sur cette base des travaux de fond au sein de la Conférence.

MME KSHENUKA SENEWIRATNE (Sri Lanka) a rappelé l'importance que revêt de nos jours l'utilisation de l'espace, laquelle doit se faire de manière pacifique et pour le bien de tous les pays. Dans ce contexte, la prévention d'une course aux armements dans l'espace est cruciale afin d'éviter un grave danger pour la sécurité internationale et il convient donc d'avancer sur l'élaboration d'un instrument international régissant ces questions. A cet égard, Sri Lanka salue l'initiative conjointe sino-russe de présentation d'un projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace comme pouvant constituer une base en vue de l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant.

Sri Lanka en appelle en outre à l'élimination des armes nucléaires dans les arsenaux nationaux, a poursuivi la représentante sri-lankaise. En attendant la réalisation de cet objectif, il faut se mettre rapidement d'accord sur un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant permettant de garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'utilisation de ces armes, a en outre souligné Mme Senewiratne. Il faut avancer plus rapidement sur la voie du désarmement multilatéral, a-t-elle insisté, prônant l'adoption d'une convention sur les armes nucléaires.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a rappelé que la prévention d'une course aux armements dans l'espace est l'une des quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. Il a attiré l'attention sur la dépendance marquée de nos sociétés à l'égard des objets placés dans l'espace et a souligné qu'il convient donc d'éviter la militarisation de l'espace et d'empêcher que des objets spatiaux soient utilisés comme moyens de détruire d'autres objets placés en orbite. Mesures de transparence et d'instauration de la confiance et autres codes de conduite sont certes positifs mais ne sauraient remplacer un instrument juridiquement contraignant, eu égard au fait que le régime actuel n'est pas suffisant (pour assurer la prévention d'une course aux armements dans l'espace), a poursuivi M. Oyarce. Le Chili est favorable à la négociation d'un instrument qui tienne compte de l'importance de l'utilisation pacifique de l'espace, a-t-il souligné. Il a insisté sur la nécessité de ne ménager aucun effort pour engager un processus de négociation visant à compléter le régime juridique de protection de l'espace.

M. HECTOR RAÚL PELEÁZ (Argentine) a rappelé que le Traité sur l'espace de 1967 est le régime juridique existant pour prévenir la militarisation de l'espace et que les États Membres doivent donc déployer tous les efforts pour en assurer la pleine application. Par ailleurs, il est habituel, au fil des évolutions, que s'engagent des discussions sur la nécessité d'adapter les régimes existants, a-t-il poursuivi. Aussi, l'Argentine juge-t-elle très utile le mandat contenu dans la décision CD/1864 de la Conférence. L'Argentine est disposée à discuter des éléments contenus dans le projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace présenté conjointement par la Fédération de Russie et la Chine, lequel constitue une «importante contribution pour avancer sur la voie de l'identification des éléments de consensus permettant de renforcer le régime existant», a indiqué M. Peleáz. Pour garantir l'efficacité du régime, les questions relatives aux définitions, à la portée et au mécanisme de vérification semblent être capitales, a-t-il poursuivi. Les mesures d'instauration de la confiance pourraient être vues comme un premier pas vers la création d'une atmosphère d'entente et de coopération facilitant la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a-t-il ajouté, avant de saluer la contribution de l'Union européenne qui vient de présenter un projet de code de conduite. En conclusion, le représentant argentin a souligné l'importance de réaffirmer le droit de tous les États à l'utilisation pacifique de l'espace, conformément au régime juridique actuellement en vigueur.

M. OĞUZ DEMIRALP (Turquie) a souligné que l'utilisation de l'espace par la Turquie a cru significativement au fil des ans. Une entreprise turque – Turksat Joint Stock Company – possède et exploite trois satellites et des travaux sont en cours pour lancer deux satellites de communication supplémentaire, a-t-il précisé. Aussi, la Turquie attache-t-elle une grande importance à l'utilisation pacifique de l'espace et soutient-elle les propositions visant à renforcer le cadre juridique international existant visant à prévenir une course aux armements dans l'espace. M. Demiralp a estimé que la Conférence et les institutions pertinentes des Nations Unies responsables des questions liées à l'espace devraient poursuivre et renforcer leur coopération. Une coopération et une coordination effectives ouvriraient la voie à l'établissement d'un cadre juridique et réglementaire favorisant l'utilisation pacifique de l'espace, a-t-il déclaré. En attendant, a-t-il ajouté, il convient de faire le meilleur usage possible des mesures de transparence et de confiance existantes, notamment du Code de conduite de La Haye.

M. AKIO SUDA (Japon) a souligné que la dépendance croissante du monde actuel à l'égard de l'espace, du fait du rôle indispensable que jouent désormais les satellites dans de nombreux domaines, confronte l'humanité à de nombreux problèmes – dont le plus urgent est la création de débris. Si les aspects civils des débris dans l'espace sont traités dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l'espace de l'ONU, les aspects militaires restent non abordés. Aussi, convient-il de faire avancer les discussions de fond concernant la manière dont la Conférence peut promouvoir une sécurité spatiale accrue, en particulier par l'éventuelle introduction de mesures de transparence et de confiance. De ce point de vue, le Japon estime que le code de conduite proposé par l'Union européenne, même s'il se situe en dehors de la Conférence, est un exemple d'initiative internationale en faveur de mesures effectives de transparence et d'instauration de la confiance.

M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a relevé qu'il semble exister un large consensus pour considérer que le cadre actuel régissant l'espace doit être renforcé afin de remédier à toute lacune, en améliorant la mise en œuvre et l'universalisation du régime international existant, en prenant des mesures de transparence et d'instauration de la confiance ou en introduisant un nouvel instrument juridiquement contraignant. Or, ces trois approches ne s'excluent pas mutuellement et devraient être explorées de manière équilibrée, a souligné M. Im. A cet égard, il a estimé que le projet de code de conduite sur les activités dans l'espace présenté par l'Union européenne constituait un effort concret en faveur de mesures de transparence et d'instauration de la confiance. Il a en outre salué le projet de traité sur la prévention du placement d'armes dans l'espace et de la menace ou l'utilisation de la force contre des objets spatiaux, présenté par la Fédération de Russie et la Chine – lequel constitue «une base importante pour des discussions de fond au sein de la Conférence». M. Im a indiqué que cette déclaration était la dernière qu'il prononçait devant la Conférence et a ajouté qu'alors qu'il quitte Genève sans qu'aient été lancées des négociations, il espérait de tout cœur pouvoir entendre de bonnes nouvelles dans un avenir proche.

M. GEOFF GARTSHORE (Canada) a souligné que «les problèmes de sécurité que nous avons à résoudre dans l'espace extra-atmosphérique se compliquent davantage d'année en année». Le Canada est donc convaincu que l'on doit recommencer dès que possible les discussions sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace dans le cadre de la Conférence du désarmement. L'utilisation pacifique de l'espace joue un rôle crucial dans nos vies; des communications à la navigation, de la surveillance de l'environnement au soutien au développement durable, de l'exploration scientifique à la sécurité nationale, l'utilisation de l'espace fait de plus en plus partie de notre vie quotidienne, a souligné M. Gartshore. Il a accueilli favorablement les efforts déployés par l'Union européenne pour développer un code de conduite pour les activités dans l'espace; bien que ce document ne fasse pas l'objet de discussions au sein de la Conférence, il n'en représente pas moins un pas important vers la définition de principes généraux concernant l'utilisation continue et durable de l'espace, a-t-il déclaré. Il a rappelé que le Canada avait proposé, dans le document CD/1865, des mesures propres à renforcer la confiance et la transparence, en demandant aux États de déclarer qu'ils ne placeront pas d'armements dans l'espace, qu'ils n'utiliseront pas de satellites à titre d'armements et qu'ils ne mettront pas à l'essai ni n'utiliseront des armements sur les satellites pour les endommager ou les détruire. M. Gartshore a invité les délégations à accorder une attention particulière à cette proposition.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a souligné que jamais par le passé l'espace n'a été aussi étroitement lié à nos vie quotidiennes qu'il ne l'est aujourd'hui. On assiste à une croissance rapide de la capacité d'exploiter l'espace, ce qui comporte le potentiel d'une militarisation de l'espace qu'il convient donc de prévenir, a-t-il ajouté. Le régime existant – notamment le Traité sur l'espace de 1967 – comporte des lacunes auxquelles il ne peut être remédié que par le biais d'un nouvel instrument juridique, a poursuivi M. Akram. A cet égard, il a rappelé qu'il ne s'agit pas de partir de rien puisqu'un travail important a été mené entre 1985 et 1992 au sein de la Conférence du désarmement par les comités en charge de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Les mesures de transparence et de confiance sont des mesures intérimaires utiles qui ne doivent pas nous détourner de l'élaboration d'un traité juridiquement contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace au sein de la Conférence, a-t-il ajouté.

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud) a réfuté l'argument de ceux qui invoquent les incontournables réalités sécuritaires régionales et internationales pour expliquer l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence. En effet, s'il est vrai que la Conférence n'opère pas dans le vide, ne saurait pour autant être acceptée l'idée selon laquelle ces réalités constituent une base pour l'inaction de la Conférence, ce qui impliquerait que l'on doive attendre que ces complications extérieures soient résolues pour agir. «Non, Monsieur le Président, la Conférence du désarmement ne devrait pas être une victime des réalités sécuritaires internationales et régionales», a insisté le représentant sud-africain. Cette instance est, en fait, un outil permettant de forger une nouvelle réalité par le biais de négociations multilatérales et de l'adoption d'instruments internationaux appropriés, a-t-il ajouté. Du point de vue de l'Afrique du Sud, le Règlement intérieur de la Conférence, et en particulier la règle du consensus, n'a jamais été conçu pour accorder un droit de veto permettant d'empêcher la Conférence de traiter des questions qui figurent à son ordre du jour. En réponse à ceux qui estiment prématuré de se pencher sur les questions relatives à la militarisation de l'espace puisqu'il n'existe pas encore de course aux armements dans l'espace, M. Combrink a fait observer que la militarisation de l'espace par un acteur entraînerait probablement d'autres acteurs à agir de la même manière, ce qui pourrait bien conduire à une course aux armements dans l'espace; aussi, ne faudrait-il pas attendre que l'espace soit militarisé pour agir, sous peine de devoir alors trouver une solution à un autre problème qui serait celui de la prolifération des armes dans l'espace. L'Afrique du Sud est favorable à l'établissement au sein de la Conférence d'un organe subsidiaire traitant de la prévention de la course aux armements dans l'espace et apprécie en outre tout particulièrement les efforts déployés par les délégations chinoise et russe et leurs idées visant à faire avancer le processus.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMAN (Cuba) a rappelé que l'espace extra-atmosphérique fait partie du patrimoine commun de l'humanité et doit donc être appréhendé en tant que tel, pour le bénéfice et dans l'intérêt de toute l'humanité, dans un esprit de coopération. Cuba réitère sa préoccupation face aux conséquences négatives du développement et du déploiement de systèmes de défense utilisant des projectiles antibalistiques et face à la menace de déploiement d'armes dans l'espace. Depuis fort longtemps, la prévention d'une course aux armements dans l'espace est devenue une requête mondiale. Aussi, les instruments internationaux en la matière, adoptés par la communauté internationale, doivent-ils être respectés; ces instruments ont joué un rôle positif dans la promotion de l'utilisation pacifique de l'espace. Il est nécessaire d'avancer plus avant sur ce thème et Cuba appuie la création urgente d'un comité spécial, au sein de la Conférence, pour lancer des négociations sur un instrument relatif à la prévention du déploiement d'armes dans l'espace.

M. MOHAMMAD HASSAN DARYAEI (Iran) a souligné que l'espace extra-atmosphérique fait partie du patrimoine commun de l'humanité et doit donc être utilisé et exploré à des fins pacifiques, pour le bénéfice et dans l'intérêt de toute l'humanité, dans un esprit de coopération. Rappelant le rôle important joué par les technologies spatiales dans la vie quotidienne de chacun de nous, il a insisté sur la nécessité de ne ménager aucun effort afin d'assurer l'utilisation de l'espace aux seules fins du bien-être et de la prospérité de toutes les nations du monde. L'Iran, en tant que nation spatiale, a toujours soutenu la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a-t-il poursuivi. Il a dénoncé la grave menace que constitue pour l'utilisation pacifique de l'espace le développement d'armes antisatellites et de systèmes de missiles antibalistiques. Il a rappelé qu'il avait fallu aux puissances nucléaires plusieurs décennies de courses aux armements durant la guerre froide avant de réaliser que la guerre nucléaire ne pourrait jamais être gagnée; aussi, dénonçant toute tentative de dominer l'espace, a-t-il souhaité que le passé ne se répète pas s'agissant de l'espace. Il a jugé essentiel que toutes les nations cherchent à parvenir à des instruments négociés juridiquement contraignants qui assurent la sécurité dans l'espace, conformément aux intérêts de tous. Selon l'Iran, le cadre juridique actuel est de ce point de vue insuffisant et le projet de traité sino-russe est une étape positive qui mérite un examen plus approfondi. L'Iran soutient le lancement de négociations, au sein de la Conférence, visant à conclure un instrument juridiquement contraignant qui interdirait totalement la possibilité d'une attaque à partir de l'espace ou d'une guerre dans l'espace et préviendrait la militarisation de l'espace, tout en garantissant l'utilisation pacifique de l'espace.

MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a rappelé que les États-Unis ont rendu publique en juin dernier leur politique spatiale, laquelle montre qu'ils entendent poursuivre l'instauration de mesures de confiance afin d'accroître la stabilité dans l'espace. Tous les États sont tributaires de l'utilisation pacifique de l'espace, a-t-elle poursuivi. Elle a en outre indiqué que les États-Unis poursuivent les consultations avec l'Union européenne en vue d'élaborer un ensemble complet de mesures de confiance propre à assurer la stabilité de l'espace et espèrent qu'une décision pourra être prise rapidement. Les États-Unis sont favorables à un mandat de discussion – et non de négociation – sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace dans tout programme de travail de la Conférence, a par ailleurs indiqué Mme Kennedy. Commentant par ailleurs le projet de traité présenté conjointement par la Fédération de Russie et la Chine, la représentante des États-Unis a estimé que ce projet ne répond pas aux critères d'équité et de vérification efficace qu'envisage la politique nationale des États-Unis. Ce projet est vicié et ne saurait constituer une base pour un travail de la Conférence sur ces questions, a-t-elle insisté. Ce projet de traité ne contient pas d'interdiction concernant les armes antisatellites et ne contient pas, en outre, de mécanisme de vérification, a-t-elle souligné.

MME JO ADAMSON (Royaume-Uni) a affirmé que les discussions au sein de la Conférence doivent être appréhendées dans le contexte plus large de ce qui se passe également en dehors de cette instance. Le Royaume-Uni estime que la réflexion doit se poursuivre quant aux éléments devant figurer dans un éventuel traité efficace de prévention de la course aux armements dans l'espace. Un tel traité doit tenir compte de la question des essais d'armes antisatellites, a estimé Mme Adamson. Le Royaume-Uni accorde une grande importance au travail engagé par l'Union européenne aux fins de l'élaboration d'un code de conduite sur les activités dans l'espace, a-t-elle poursuivi. Ce code de conduite ne peut certes traiter de tous les aspects de la problématique spatiale, mais il offre une possibilité d'élaborer un «code de la route» volontaire et efficace afin de réduire autant que possible les risques d'accidents dans l'espace, a déclaré la représentante britannique.

M. ALEKSANDER PONOMAREV (Bélarus) a déclaré que la prévention d'une course aux armements dans l'espace est une question qui a aujourd'hui plus d'importance qu'il y a vingt ans. Il est nécessaire de disposer de règles du jeu transparentes et compréhensibles concernant les activités dans l'espace, a-t-il poursuivi, ajoutant que la création d'un groupe d'experts gouvernementaux apporterait une contribution utile. Un code de conduite pourrait certes être utile, mais rien ne pourra remplacer un traité universel juridiquement contraignant sur la prévention du placement d'armes dans l'espace, a souligné le représentant du Bélarus.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a rappelé que la prévention d'une course aux armements dans l'espace figure à l'ordre du jour de la Conférence depuis 1982. Le programme spatial indien est entré dans une phase d'exploration spatiale avec le lancement de Chandrayaan I et une nouvelle mission Chandrayaan II va être lancée en coopération avec la Fédération de Russie, a-t-il indiqué, soulignant l'importance que revêt pour son pays la coopération à des fins d'utilisation pacifique de l'espace. L'Inde est favorable à une approche par étape de la problématique de la prévention d'une course aux armements dans l'espace – une approche dans laquelle les mesures juridiques s'accompagnent de mesures de transparence et d'instauration de la confiance. Si des mesures de transparence et d'instauration de la confiance peuvent certes s'avérer utiles, l'objectif doit rester la négociation d'instruments juridiquement contraignants, a souligné le représentant indien.

M. MOHAMED HATEM EL-ATAWY (Égypte) a rappelé que son pays et Sri Lanka avaient présenté à tour de rôle à l'Assemblée générale des Nations Unies des résolutions sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Seuls deux pays à l'Assemblée générale s'abstiennent sur ces résolutions, a-t-il rappelé. Tout déploiement d'armes dans l'espace constituerait un véritable danger pour le monde, a-t-il poursuivi. Si les questions relatives à l'utilisation pacifique de l'espace sont déjà traitées en d'autres lieux, notamment à Vienne, la question de la prévention d'une course aux armements se doit d'être traitée au sein de la Conférence, a ajouté le représentant égyptien. Le cadre juridique existant ne suffit pas pour interdire le placement de tout type d'armement dans l'espace et pour traiter de la question des armes antisatellites basées au sol, a-t-il souligné. Les mesures de transparence et de confiance sont certes à saluer, mais en tant que complément et non comme substitut à un traité juridiquement contraignant, a-t-il ajouté.

MME NINA S.DJAJAPRAWIRA (Indonésie) a souligné que la prévention d'une course aux armements dans l'espace est devenue plus urgente étant donné que les instruments existants sont insuffisants pour empêcher la militarisation de l'espace. Les mesures de transparence, d'instauration de la confiance et autres codes de conduite sont également importants, a-t-elle ajouté. En conclusion, la représentante indonésienne a rappelé que tous les pays devraient s'abstenir de procéder à toute activité qui menacerait l'objectif commun qui est de parvenir à un espace exempt de tout type d'armes.

M. UGLJEŠA UGI ZVEKIC (Serbie) a rappelé que l'espace est une ressource commune et un bien commun de tous. Il ne saurait y avoir d'excuses pour la Conférence de ne pas parvenir à un consensus méthodologique et orienté vers le résultat s'agissant de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a-t-il déclaré. La Serbie se joint à tous les efforts visant à favoriser la coopération internationale dans la prévention d'une course aux armements dans l'espace. A cette fin, elle est disposée à œuvrer à l'avancement de l'initiative de l'Union européenne concernant le projet de code de conduite sur les activités spatiales ainsi qu'à l'avancement du projet de traité sino-russe sur la prévention du placement d'armes dans l'espace.


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DC11/007F