LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE RÉUNION AVEC LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ONU
Le Conseil des droits de l'homme, actuellement réuni à Genève dans le cadre de son Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, a tenu cet après-midi une réunion avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.
Le Secrétaire général a notamment souligné les progrès importants réalisés dans le cadre de l'Examen périodique universel, qui a permis de passer en revue tous les pays, petits et grands, pauvres et riches, faibles et puissants. Il a ajouté qu'il revient aux États Membres d'assurer le suivi des recommandations issues de cet Examen: accepter que les problèmes existent en matière de droits de l'homme est la première étape; agir pour y remédier permet d'avancer sur la voie du progrès en portant la lumière sur les violations où qu'elles se produisent, ce que permet précisément le système de procédures spéciales du Conseil. À cet égard, il a aussi rappelé que les rapporteurs spéciaux et experts indépendants qui représentent le Conseil sont nommés par le Conseil et qu'il lui revient de décider s'ils continuent ou non leurs travaux. Il y a là un délicat équilibre à trouver, a ajouté le Secrétaire général: il ne saurait être question de limiter leur indépendance, mais il ne saurait être question non plus de fermer les yeux sur des comportements irresponsables qui portent atteinte au Conseil et aux Nations Unies.
M. Ban s'est félicité de la souplesse et de la créativité du Conseil pour convoquer des sessions extraordinaires sur des situations urgentes des droits de l'homme. Mais davantage doit être fait pour dépasser totalement les intérêts nationaux et régionaux, a-t-il estimé. Il a souligné que pour que le Conseil puisse s'acquitter de son mandat, il doit être perçu comme impartial et équitable. Le Conseil ne saurait être perçu comme un lieu régi par des préjugés ou des intérêts spéciaux; il ne peut pas être un lieu qui cible certains pays et en ignore d'autres; il ne peut pas être un lieu où certains membres ferment les lieux sur les violations de droits de l'homme d'autres membres afin d'échapper eux-mêmes à un examen minutieux.
Les membres du Conseil sont ensuite intervenus par la voix de leurs coordonnateurs régionaux. Certains ont notamment souligné que l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme et son impartialité sont des conditions préalables pour un travail efficace sur le terrain. Plusieurs ont salué les progrès accomplis depuis la création du Conseil des droits de l'homme il y a cinq ans, l'Examen périodique universel étant la principale innovation et peut-être l'une des principales réalisations du Conseil. Promouvoir les droits de l'homme pour tous, sans sélectivité ni favoritisme, est l'une des missions principales du Conseil et plusieurs intervenants se sont félicités des réalisations importantes déjà obtenues, mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-il été admis. Il a aussi été rappelé que les principes universellement acceptés de la non-discrimination sont au cœur même des droits de l'homme.
Des déclarations ont été faites par l'Autriche au nom du Groupe d'Europe occidentale et autres États; le Costa Rica au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes; la Croatie au nom du Groupe d'Europe orientale; l'Iraq au nom du Groupe asiatique; et le Nigéria au nom du Groupe africain.
Ont également pris la parole des représentants du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme et le Comité des organisations non gouvernementales des droits de l'homme, qui ont notamment souligné que le Conseil éprouve encore des difficultés à s'acquitter de son mandat, en particulier dans le traitement des situations de violations des droits de l'homme dans les situations d'urgence et les crises chroniques. Le Conseil n'a pas su répondre rapidement à plusieurs situations graves et il est devenu de plus en plus difficile pour les victimes de collaborer efficacement avec le Conseil.
La principale session annuelle du Conseil se tiendra du 28 février au 25 mars 2011.
Déclaration liminaire du Président du Conseil
M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Président du Conseil des droits de l'homme, a déclaré que la présence du Secrétaire général témoigne de la grande importance qu'il attache à l'ordre du jour des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. La dernière fois que le Secrétaire général s'est adressé au Conseil, il les a rappelés à leur responsabilité d'agir en faveur des droits de l'homme et de mettre en œuvre et faire respecter les principes les nobles des droits de l'homme. Les membres du Conseil ont reconnu la responsabilité et les attentes qui s'attachent é leur mandat. Cinq ans après sa création, l'examen des activités et du fonctionnement du Conseil approche et les membres du Conseil devront garder à l'esprit les paroles du Secrétaire général dans le cadre de ce processus.
Déclaration du Secrétaire général
M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a souligné que les droits de l'homme sont au cœur de tout ce que nous faisons, ajoutant que l'Assemblée générale avait créé le Conseil il y a près de cinq ans pour mettre les droits de l'homme sur le même plan que le développement et la paix. Le Secrétaire général a rappelé qu'il y a deux ans, il avait demandé au Conseil de promouvoir les droits de l'homme sans faire de favoritisme, sans se montrer sélectif, sans se laisser indûment influencer. Présentant aujourd'hui les principes qui, selon lui, devraient guider les délibérations du Conseil lorsqu'il fera le bilan de ses cinq premières années d'existence, il a exhorté les membres du Conseil à examiner l'activité ses activités «non pas du point de vue des gouvernements ou des experts, mais à travers les yeux de ceux qui ont besoin de sa protection. «Posez-vous la question: le Conseil réagit-il lorsque des viols et agressions sexuelles sont commis à grande échelle sans que quiconque ne soit puni, quand des enfants sont enrôlés dans des armées en guerre, quand les militants qui disent la vérité sur les droits de l'homme voient redoubler l'oppression? », a suggéré M. Ban. Il a invité le Conseil à faire une place aux organisations non gouvernementales et a demandé à ses membres d'être «à la fois circonspects et efficaces. Sachez que la Haut-Commissaire et le Haut Commissariat aux droits de l'homme sont vos grands alliés dans cette entreprise».
Au cours des cinq dernières années, l'Examen périodique universel a réalisé d'importants progrès, a poursuivi le Secrétaire général. Il a permis de passer en revue tous les pays, petits et grands, pauvres et riches, faibles et puissants. «Maintenant, il nous incombe de veiller à ce qu'il ne devienne jamais une simple routine», a déclaré M. Ban; cela exige des membres du Conseil et de tous les États Membres qu'ils assurent le suivi des recommandations issues de cet Examen. Accepter que les problèmes existent en matière de droits de l'homme est la première étape; agir pour y remédier nous fait avancer sur la voie du progrès. En empruntant ce chemin, il nous faut porter la lumière sur les violations où qu'elles se produisent, ce que permet précisément le système de procédures spéciales du Conseil, a-t-il souligné.
Le Secrétaire général s'est félicité que le Conseil ait convoqué plus de sessions extraordinaires en cinq années d'existence que la Commission des droits de l'homme n'en a tenues tout au long de son histoire. Il a salué la souplesse et la créativité dont le Conseil a fait preuve à cet égard. Mais davantage doit être fait pour dépasser totalement les intérêts nationaux et régionaux. Si ce Conseil veut tenir la promesse qui a présidé à sa fondation, il doit outrepasser les considérations étroites, a averti M. Ban. Évoquant les critiques dont a pu faire l'objet le Conseil, il a souligné que pour que cet organe puisse s'acquitter de son mandat, il doit être perçu comme «impartial et équitable». Le Conseil ne saurait être perçu comme un lieu régi par des préjugés ou des intérêts spéciaux; il ne peut pas être un lieu qui cible certains pays et en ignore d'autres; il ne peut pas être un lieu où certains membres ferment les lieux sur les violations de droits de l'homme d'autres membres afin d'échapper eux-mêmes à tout examen minutieux. Le Secrétaire général a rappelé que le Conseil a été créé pour remédier aux lacunes de la Commission et pour fonctionner de manière impartiale, objective et constructive. À cet égard, il a rappelé que les rapporteurs spéciaux et experts indépendants qui représentent le Conseil sont nommés par le Conseil et qu'il lui revient de décider s'ils continuent ou non leurs travaux. Il y a là un délicat équilibre à trouver, a ajouté le Secrétaire général: il ne saurait être question de limiter leur indépendance, mais il ne saurait être question non plus de fermer les yeux sur des comportements irresponsables qui portent atteinte au Conseil et aux Nations Unies. Récemment, a-t-il déploré, un rapporteur spécial a suggéré qu'il y avait apparemment eu un «maquillage» s'agissant des attaques terroristes de 2001 sur les États-Unis. Le Secrétaire général «condamne ce type de rhétorique incendiaire» qu'il juge grotesque est «un affront à la mémoire des plus de 3000 personnes qui ont péri dans cette attaque tragique», a-t-il ajouté. Il est de la responsabilité du Conseil de préserver, à chaque instant, les normes les plus élevées des Nations Unies et du Conseil.
M. Ban a par ailleurs souligné qu'il ne saurait être question de se montrer sélectif en matière de promotion des droits de l'homme. «Nous devons traiter avec une égale vigueur l'ensemble des droits – civils, culturels, économiques, sociaux et politiques», a-t-il rappelé. Il a également souligné que si la Déclaration universelle des droits de l'homme a été traduite en plus de 300 langues différentes, il reste encore à en traduire pleinement les principes en action, ce qui relève de «notre responsabilité partagée». La commémoration, cette semaine, de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste est un puissant appel à rejeter toutes les formes d'intolérance, notamment l'antisémitisme et les autres expressions d'intolérance religieuse, a en outre souligné le Secrétaire général, ajoutant qu'il convient à cet égard d'être «particulièrement attentif à l'intolérance croissante à l'encontre de nos frères et sœurs musulmans».
«Nous devons aussi continuer à œuvrer à la protection des civils pris dans des conflits», a poursuivi M. Ban. Cela implique l'obligation redditionnelle; cela implique de soutenir la Cour pénale internationale et les autres tribunaux qui cherchent à faire avancer la justice, à punir les responsables et servent d'avertissement à tous ceux qui pourraient commettre des atrocités. «Nous devons tout particulièrement traiter du viol et de la violence sexiste», a ajouté le Secrétaire général. «Nous devons rejeter la persécution à l'encontre des personnes sur la base de leur orientation ou de leur identité sexuelles – personnes qui peuvent être arrêtées, détenues ou exécutées parce qu'elles sont lesbiennes, gays, bisexuelles ou transsexuelles». «Ce sont des personnes qui peut-être ne jouissent pas d'appui populaire ou politique, mais elles n'en méritent pas moins notre soutien» pour ce qui est d'assurer leurs droits de l'homme fondamentaux. «Je comprends que l'orientation et l'identité sexuelles soulèvent de délicates questions culturelles; mais la pratique culturelle ne saurait justifier une quelconque violation des droits de l'homme», a ajouté M. Ban. Le traitement des femmes comme citoyens de seconde catégorie a parfois été justifié comme constituant une «pratique culturelle», tout comme le racisme institutionnel et d'autres formes de châtiments inhumains. Mais il ne s'agit que d'une excuse, a souligné le Secrétaire général. «Lorsque notre prochain est persécuté en raison de son orientation ou de son identité sexuelle, nous devons faire entendre notre voix», a-t-il insisté. Les droits de l'homme sont des droits de l'homme partout et pour tout le monde.
L'Assemblée générale a créé le Conseil des droits de l'homme pour que ces droits et les libertés fondamentales soient universellement respectés, pour tous, sans distinction, dans la justice et l'égalité, a conclu M. Ban.
Déclarations des groupes régionaux
M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche au nom du Groupe d'Europe occidentale et autres États) a déclaré que la visite du Secrétaire général avait démontré son fort engagement en faveur de la protection universelle des droits de l'homme, qui est l'objectif commun de la famille des Nations Unies. Le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l'homme ont un rôle crucial à jouer dans la protection et l'intégration des droits de l'homme. L'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme et son impartialité sont des conditions préalables pour un travail efficace sur le terrain. En outre, une action concertée est également nécessaire aux niveaux local et mondial. Par conséquent, il faut saluer la coopération du Haut Commissariat les gouvernements, la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme et d'autres entités des Nations Unies, le secteur privé et les défenseurs des droits de l'homme dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Le représentant autrichien a notamment souligné que la condition sine qua non pour une exécution efficace des mandats des organes conventionnels est la coopération de bonne foi de tous les États dans le respect de leur indépendance et méthodes de travail. Il est également essentiel que les États coopèrent avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, notamment en soutenant son indépendance de parole et d'action.
M. MANUEL DENGO (Costa Rica au nom du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes), a déclaré que la présence du Secrétaire général confirmait l'importance des droits de l'homme en tant que pilier du système des Nations Unies. Depuis la création du Haut Commissariat aux droits de l'homme, un long chemin a été parcouru pour corriger les défauts de la Commission des droits de l'homme. D'importants progrès ont été réalisés, en particulier dans la lutte contre les disparitions forcées, les détentions arbitraires et la torture, ainsi que dans le domaine de l'éducation et la formation aux droits de l'homme. L'Examen périodique universel a été la principale innovation et peut-être l'une des principales réalisations du Conseil. Le représentant du GRULAC a rappelé que des propositions ont été faites pour affiner les méthodes de travail et des contributions de la part des différents groupes se sont révélées essentielles pour trouver un consensus. M. Dengo a dit sa conviction que les débats ont été utiles et permettront de conduire à un renforcement du Conseil.
MME LARA ROMANO (Croatie s'exprimant au nom du Groupe Europe de l'Est) a déclaré que la communauté internationale se doit faire de faire avancer de front les causes de la sécurité, du développement et des droits de l'homme, faut de quoi, aucune ne pourra triompher. La communauté internationale s'est rapprochée de cet objectif grâce à des efforts continus d'intégration des droits de l'homme dans tous les aspects du travail de l'Organisation des Nations Unies. Les pays d'Europe orientale saluent l'excellent travail mené par la Haut-Commissaire et le Haut Commissariat dans l'accomplissement de leur mandat. Si 2010 a été une année pleine de défis pour l'Organisation des Nations Unies, 2011 le sera encore plus. Promouvoir les droits de l'homme pour tous, sans sélectivité ni favoritisme, est l'une des missions principales de ce Conseil, s'est félicitée Mme Romano. Des progrès importantes ont déjà été réalisés, mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-elle ajouté.
M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq au nom du Groupe asiatique) a déclaré qu'après cinq années d'existence, le Conseil des droits de l'homme avait à son actif un certain nombre de réalisations. Entre autres, 147 pays se sont soumis à l'Examen périodique universel. En outre, le Conseil a tenu 14 sessions extraordinaires, y compris sur des questions thématiques. Le Conseil a également abordé plusieurs questions relatives aux droits de l'homme dans le cadre de ses nombreuses sessions tout au long de l'année. Le Groupe asiatique espère que la visite du Secrétaire général à Genève lui a donné un point de vue de première main sur le processus d'examen en cours des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a souligné que la nouvelle année était importante à bien des égards: non seulement 2011 marque le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement et a été déclarée Année internationale des personnes d'ascendance africaine, mais de façon plus significative, elle sera l'occasion de commémorer le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Tous ces événements ont une grande importance historique et contemporaine pour le Groupe des pays africains et sera l'occasion de mettre à l'épreuve la sincérité de la volonté politique des États membres et mettre au défi l'humanité d'adopter un comportement civilisé et d'acceptation de l'autre. C'est pourquoi le Groupe africain a demandé au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour faire mieux prendre conscience, au sein de la famille des Nations Unies, des impératifs de la réalisation du droit au développement et de sa mise en œuvre complète. Le Groupe tient à rappeler que les principes universellement acceptés de la non-discrimination sont au cœur même des droits de l'homme. Promouvoir la non-discrimination est l'un des buts de l'Organisation des Nations Unies, a rappelé M. Anaedu.
Institutions nationales et organisations non gouvernementales
MME CATHERINE BRANSON (Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de la protection des droits de l'homme) a souligné que les institutions nationales indépendantes des droits de l'homme se sont attachées à combler le fossé entre les mécanismes internationaux des droits de l'homme et l'action au niveau national. À ce titre, elles représentent des partenaires essentiels pour les Nations Unies. Les institutions nationales ont des fondations solides, ancrées dans les Principes de Paris, entérinées par l'Assemblée générale. Ces fondations constituent des références universelles pour l'établissement et le fonctionnement indépendant et efficace des institutions nationales de droits de l'homme. Ainsi, elles doivent disposer d'un mandat large, être pluralistes, indépendantes, habilitées à publier les rapports sur les droits de l'homme et de soumettre des recommandations sur les dispositions législatives, et doivent pouvoir contribuer à l'harmonisation des législations et pratiques nationales avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État est partie. En bref, les institutions nationales des droits de l'homme, en tant que pouvoir indépendant, représentant les parlements nationaux et de solides organisations de la société civile, sont les pierres angulaires de la protection et la promotion des droits de l'homme.
M. BUDI TJAHJONO (Comité des organisations non gouvernementales dans le domaine des droits de l'homme) a déclaré que cinq ans après sa création, le Conseil des droits de l'homme avait encore du mal à s'acquitter de son mandat, y compris dans le traitement des situations de violations des droits de l'homme en cas d'urgence et les situations chroniques. Le Conseil a omis de répondre rapidement à plusieurs situations graves. Il ne doit pas être sélectif et il devrait être ouvert à la discussion des situations et de toutes les violations partout où elles ont lieu. Si les gouvernements ne sont pas disposés à porter de graves violations des droits de l'homme à l'attention du Conseil, le Haut Commissaire et les experts de l'ONU devraient indépendamment alerter le Conseil sur ces situations qui requièrent son attention. Il est devenu de plus en plus difficile pour les victimes de collaborer efficacement avec le Conseil, par conséquent, l'examen devrait chercher des moyens d'inclure les voix des victimes dans les débats, tables rondes et des séances d'information.
Conclusion du Président
Le Président du Conseil, M. PHUANGKETKEOW, a félicité le Secrétaire général de son engagement envers les droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme du Conseil. Il a exprimé l'espoir que le Conseil aura une autre occasion à l'avenir de procéder à un échange de vues plus approfondi avec M. Ban.
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HRC11/002F