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LA CONFERENCE DU DESARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2011

Compte rendu de séance
Elle adopte son ordre du jour et entend plusieurs déclarations concernant les travaux de cette année et la rencontre de demain avec le Secrétaire général de l'ONU

La Conférence du désarmement a ouvert, ce matin, les travaux de sa session de 2011 en adoptant son ordre du jour et en observant une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat perpétré hier à Moscou. De nombreux pays ont présenté leurs condoléances à la Fédération de Russie suite à cet acte terroriste. La première partie de la session de 2011, qui se divise en trois parties, se poursuivra jusqu'au 1er avril.

L'ordre du jour adopté ce matin comprend sept questions de fond: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées; prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'utilisation de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques); programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements. L'ordre du jour a été adopté étant entendu, comme de coutume, que si un consensus se dégageait à la Conférence pour aborder quelque question que ce soit, cette question pourrait être traitée dans le cadre de cet ordre du jour.

Le Président de la Conférence pour les quatre premières semaines de la session, l'Ambassadeur Marius Grinius du Canada, a indiqué qu'à l'issue des nombreuses consultations qu'il a menées, il a pu déceler une frustration considérable du fait qu'un programme de travail n'ait pas été adopté et que les négociations n'aient pas débuté s'agissant d'un traité d'interdiction des matières fissiles. Il semble que l'on campe sur des positions qui s'excluent mutuellement, a-t-il déclaré. Il a précisé qu'alors que certains indiquent qu'ils n'accepteront un programme de travail que s'il inclut la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles, un membre indique qu'il n'acceptera pas un programme de travail s'il contient la négociation d'un tel traité. Le Président a indiqué qu'il entendait poursuivre ses consultations, tout en veillant à ne pas gaspiller le temps à disposition, en le consacrant à des échanges utiles sur les questions essentielles inscrites à l'ordre du jour; il s'agira de discussions et non pas de négociations, a-t-il dû préciser.

En fin de séance, le Président a déclaré que sa première priorité consistait à poursuivre les consultations pour parvenir à un programme de travail qui soit acceptable pour tous. Il a indiqué qu'il rapporterait au Secrétaire général de l'ONU qu'il n'est pas parvenu à faire adopter un tel programme dès la première séance plénière.

Plusieurs pays ayant fait part, en début de séance, de leur inquiétude d'apprendre qu'une réunion informelle réunissant quelques pays seulement et le Secrétaire général de l'ONU était prévue pour demain après-midi - après l'intervention de M. Ban Ki-moon devant la séance plénière de la Conférence -, le Secrétaire général de la Conférence, M. Sergei Ordzhonikidze, a indiqué, en fin de séance, que le Secrétaire général de l'ONU lui avait demandé de faire savoir qu'il invitait tous les États membres de la Conférence à cette réunion informelle.

La Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées par les États non membres dont la liste figure au document CD/WP/563.

Ce matin, les représentants des pays suivants sont intervenus devant la Conférence: Pakistan, Algérie, Cuba, Égypte, Iran, Syrie, Brésil, Inde, Venezuela, Allemagne, Hongrie, Suède, Mexique, Zimbabwe, Colombie, Chili, Fédération de Russie et Chine.


Demain après-midi, à 15 heures, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, s'adressera à la Conférence.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence du désarmement, l'Ambassadeur MARIUS GRINIUS du Canada, a exprimé ses sincères condoléances au peuple de la Fédération de Russie et en particulier aux familles qui ont perdu des êtres chers lors de l'attentat d'hier à Moscou. Il a condamné les auteurs de cet acte horrible avant de demander à la Conférence d'observer une minute de silence.

M. Grinius a par ailleurs salué les Ambassadeurs du Sénégal et de la Tunisie qui ont quitté la Conférence depuis la fin de la session de 2010, et a souhaité la bienvenue aux nouveaux Ambassadeurs de la Hongrie, du Kenya, du Zimbabwe et de la Suède.

Dans une déclaration d'ouverture, M. Grinius a indiqué qu'en sa qualité de Président de la Conférence, il avait organisé de nombreuses consultations au cours de l'intersession. Avant de faire part de ses conclusions découlant de ces consultations, il a rappelé les propos du précédent président canadien de la Conférence, qui, en 2001, indiquait avoir décelé beaucoup de frustration parmi les membres de la Conférence, qui pensaient que cette instance, depuis des années, n'avait pas été utilisée à bon escient. Il semble que les choses n'aient guère évolué ici en une décennie, a constaté M. Grinius. Il a indiqué qu'il y avait une frustration considérable, du fait qu'aucun programme de travail n'est adopté et que les négociations n'ont pas débuté s'agissant d'un traité d'interdiction des matières fissiles. Il semble que l'on campe sur des positions qui s'excluent mutuellement, a regretté le Président de la Conférence. Alors que certains indiquent qu'ils n'accepteront un programme de travail que s'il inclut la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles, un membre indique qu'il n'acceptera pas un programme de travail s'il contient la négociation d'un tel traité, a-t-il précisé. Certains ajoutent qu'ils se demandent comment une Conférence élargie pourrait s'en sortir alors qu'elle ne parvient déjà pas à une conclusion à 65 membres, a observé le Président.

M. Grinius a indiqué qu'il allait poursuivre ses consultations, tout en veillant à ne pas gaspiller le temps à disposition, en le consacrant à des échanges utiles sur les questions essentielles inscrites à l'ordre du jour. L'ouverture et la transparence doivent être le modus operandi des travaux de la Conférence, a ajouté le Président. Fin 2009 et durant toute l'année 2010, on a assisté à des rebondissements positifs tels que la conclusion d'un nouveau traité START ou le succès de la Conférence d'examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ce qui contraste avec la situation au sein de la Conférence du désarmement, a-t-il fait observer.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a évoqué les communications reçues de la part des coordonateurs régionaux au sujet d'une réunion plénière devant avoir lieu demain, 26 janvier, avec le Secrétaire général de l'ONU, suivie d'une réunion informelle du «P6» (les six Présidents de la Conférence pour cette année), alors que circule également une liste de pays (les «P5» - soit les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) invités à participer demain à une réunion avec le Secrétaire général. Le Secrétaire général est le Secrétaire général de tous les pays et une réunion avec le Secrétaire général sur une base sélective semble inacceptable, a déclaré M. Akram. L'équité eut voulu qu'une telle réunion eût lieu avec les coordonnateurs régionaux représentant les membres de la Conférence ou avec les «P6», ce qui eut encore été acceptable. Or, il semble que «les pays du P5 s'arrogent le droit de nous représenter tous» et le Pakistan n'est pas en mesure d'accepter une représentation d'une telle nature, a indiqué M. Akram. Aussi, doit-il être clair que toute décision qui serait prise dans le cadre de cette réunion avec le Secrétaire général ne serait pas prise pour le compte de la Conférence, a-t-il insisté. Faute d'être tous inclus dans cette réunion, le Pakistan ne serait pas en mesure d'accepter quelque décision qui pourrait en découler.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que l'Algérie avait soutenu la réunion de haut niveau organisée à l'initiative du Secrétaire général de l'ONU en septembre dernier. Il avait alors été souligné que toute décision doit être prise avec tous les membres, de manière exhaustive et transparente. Tout effort doit donc associer toutes les délégations sans discrimination aucune.

M. JUAN QUINTANILLA (Cuba) a indiqué comprendre la préoccupation émise par le Pakistan et partager l'idée selon laquelle, dans les travaux de la Conférence, c'est la transparence qui doit l'emporter. Il faut donc se prémunir de tout acte qui pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation.

M. HISHAM BADR (Égypte) a indiqué que son pays, lui aussi, estime que tous les efforts déployés au sein de la Conférence doivent l'être dans la transparence et sans aucune sélectivité.

M. SAYED MOHAMMED REZA SAJJADI (Iran) a dit partager l'avis du Pakistan selon lequel la Conférence est une instance au sein de laquelle la transparence et la non-sélectivité doivent prévaloir. Toute décision issue d'une réunion sélective ne saurait donc être acceptée par l'Iran, a-t-il indiqué.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a remercié le Pakistan pour avoir attiré l'attention de la Conférence sur cette réunion, prévue demain, qui est «sélective et loin d'être transparente». «Nous ne serons nullement contraints de nous en tenir à un quelconque résultat qui émanerait de cette réunion», a-t-il ajouté.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a relevé que la présidence canadienne démarre sur une note quelque peu triste – dont le Canada n'est pas responsable –, au regard de la tentative de mener des travaux avec un nombre réduit de pays, alors que l'on a par ailleurs parlé d'élargir la composition de la Conférence. Ceux qui pensent que l'on parviendrait à de meilleurs résultats grâce à un nombre plus restreint n'ont qu'à négocier entre eux. Comment se fait-il que le Brésil soit exclu du groupe restreint envisagé pour demain; à quoi pensait le Secrétaire général en excluant un pays tel que le Brésil? Aussi, son représentant s'est-il associé aux délégations qui ont exprimé leur étonnement face à la réunion envisagée pour demain.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a indiqué que son pays aurait souhaité que la Conférence démarre sur une note plus positive. L'Inde a, elle aussi, pris connaissance hier soir de la planification de cet événement pour demain 26 janvier et a été quelque peu étonnée que seuls quelques membres de la Conférence aient été sélectionnés.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a affirmé que la réunion prévue demain par le Secrétaire général envoie un message de sélectivité. À ce stade des travaux de la Conférence, il y a un impératif qui est de susciter la confiance entre tous les membres, a-t-il souligné.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a rappelé que l'invitation à la réunion informelle de demain n'avait pas été lancée par le Président de la Conférence. Quoi qu'il en soit, puisque tout le monde voudrait participer au dialogue, il n'est jamais trop tard pour bien faire, a-t-il estimé.

Le Président de la Conférence du désarmement a estimé que cette session avait bien démarré au vu du dialogue libre, ouvert et honnête qui se noue sur un sujet qui intéresse apparemment les membres de la Conférence, a déclaré M. GRINIUS, qui a toutefois souligné que le temps du Secrétaire général de l'ONU à Genève était extrêmement limité; son emploi du temps est très chargé, a ajouté.

Le Secrétaire général de la Conférence et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, a confirmé que le programme du Secrétaire général de l'ONU est extrêmement chargé pour ces deux journées à Genève. Il n'envisage pas la réunion de demain dont il est question comme une réunion officielle, a souligné M. Ordzhonikidze. Le Secrétaire général a le droit de rencontrer n'importe quelle délégation ou un groupe de délégations s'il le souhaite, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une réunion officieuse et rien de plus, a insisté M. Ordzhonikidze. Les coordonateurs régionaux pourront se charger de faire suivre l'information issue de cette réunion informelle. Aux Nations Unies, il n'y a rien de secret et le Secrétaire général n'entend pas faire de cette réunion informelle une réunion confidentielle comme cela peut être le cas de certaines réunions privées dans le cadre des travaux du Conseil de sécurité.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a insisté sur la nécessité pour la Conférence d'adopter une démarche claire et transparente dans ses activités, y compris en rapport avec le Secrétaire général. S'il faut absolument limiter le nombre de personnes pouvant s'entretenir demain avec le Secrétaire général, le choix devrait logiquement porter sur les coordonateurs de chaque groupe, a-t-il estimé. Il est difficile de comprendre pourquoi seuls les cinq membres permanents du Conseil de sécurité devraient être invités à cette réunion; «nous ne sommes pas au Conseil de sécurité, ici, nous sommes à la Conférence du désarmement», a déclaré M. Akram.

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie) a indiqué que c'était un honneur pour lui que de rallier la Conférence en tant que nouvel Ambassadeur de la Hongrie. Il a souligné que son pays était disposé à s'engager activement dans des discussions dont l'objectif est de parvenir rapidement à l'adoption d'un programme de travail. La Hongrie reconnaît que les quatre «questions essentielles» inscrites à l'ordre du jour de la Conférence méritent une discussion sérieuse. Cela étant, il faut décider comment et où entamer les activités de fond. À cet égard, pratiquement tous les membres de la Conférence – Hongrie incluse – sont d'avis que dans un premier temps, pour revitaliser la Conférence, il conviendrait d'engager les négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement. Dans quelques semaines, a ajouté M. Dékány, la Hongrie va entamer la destruction de ses stocks de sous-munitions; parallèlement à ce processus de destruction, qui devrait être achevé d'ici le 30 juin prochain, la Hongrie ratifiera cette année la Convention sur les armes à sous-munitions, a-t-il indiqué. Il a en outre plaidé en faveur de l'élargissement de la composition de la Conférence.

M. JAN KNUTSSON (Suède) a rappelé que son pays était parvenu à la conclusion que la détention d'armes nucléaires diminuerait sa sécurité plus qu'elle ne l'améliorerait et c'est pour cela que la Suède a toujours joué un rôle actif dans les efforts visant la promotion du désarmement nucléaire et la prévention de toute nouvelle prolifération d'armes nucléaires. La Suède reste convaincue qu'il est possible d'engager un travail de fond sans saper la capacité de quiconque de défendre ses intérêts de sécurité. À cet égard, la Suède est convaincue qu'un traité «cut-off» sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement est un élément nécessaire d'un processus graduel de désarmement nucléaire. Des garanties négatives de sécurité juridiquement contraignantes à l'égard des États non dotés d'armes nucléaires sont une autre question essentielle de la Conférence et cette question doit être appréhendée comme un moyen de renforcer la sécurité des États et de faciliter les progrès sur l'ordre du jour plus large du désarmement. Les discussions doivent également avancer sur la question de la prévention de la course aux armements dans l'espace, a ajouté M. Knutsson.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a remercié le Secrétaire général de la Conférence de son intervention concernant la réunion organisée par le Secrétaire général avec certaines délégations, ajoutant toutefois qu'il n'était que partiellement convaincu par ses explications sur le bien fondé de cette réunion avec un groupe restreint d'États. Il a par ailleurs salué le processus de consultation inclusif, pluraliste et transparent mené par l'ambassadeur du Canada, qui assume la Présidence de la Conférence. Pour le Mexique, l'occasion se présente aujourd'hui de remettre en cause le principe supposé d'une conjoncture internationale qui ne serait pas propice à la conclusion d'accords sur le désarmement. La communauté internationale est parvenue à des avancées récentes sur les plans multilatéral et bilatéral dans divers domaines. Et pourtant, la session de la Conférence s'ouvre aujourd'hui avec la grande frustration de constater qu'une fois de plus, il ne semble pas possible de sortir de l'impasse. Il est impératif que la Conférence remplisse son mandat, qui consiste à négocier. Pour le Mexique, cela ne signifie pas nécessairement parvenir à un accord au sein de cette instance; mais pour parvenir à un accord, il faut négocier. L'impasse ne se résoudra pas d'elle-même, a poursuivi M. Gómez Camacho. Pour sa part, le Mexique propose de fixer à la Conférence une date limite afin qu'elle s'acquitte de son mandat avant la fin de cette année. La Conférence ne peut continuer à fonctionner sur le principe que l'on ne peut toucher à sa structure, à sa composition, à son ordre du jour ou à son règlement. L'expérience montre que les organismes internationaux naissent et meurent, s'améliorent, s'adaptent à la réalité. Le représentant a ajouté que certaines instances facilitent le processus de prise de décision à lors que d'autres, à l'inverse, l'entravent. La Conférence fait partie de ces dernières et le Mexique souhaite que l'«esprit de Cancun» pénètre les murs de cette enceinte.

M. JAMES MANZOU (Zimbabwe) a fait part de son souhait, en tant que nouvel Ambassadeur du Zimbabwe devant la Conférence, de travailler étroitement et productivement avec chacun des membres de cette instance à la recherche d'un consensus sur un programme de travail équilibré et global permettant de reprendre les travaux de fond. Le Zimbabwe est un État non doté d'armes nucléaires qui ne nourrit aucune ambition d'acquérir de telles armes, a rappelé M. Manzou. Il a précisé que le Zimbabwe accorde une grande importance à chacune des quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. «Notre première priorité est le désarmement nucléaire, lequel doit être suivi d'un désarmement général et complet», a déclaré M. Manzou. Il n'est pas acceptable que les dépenses militaires aient atteint au niveau mondial 1600 milliards de dollars en 2009, au détriment des mesures de réduction de la pauvreté, a-t-il poursuivi. S'agissant du mode opératoire au sein de la Conférence, M. Manzou a indiqué que, de l'avis de son pays, la règle du consensus reste valide et pertinente.

MME ALICIA VICTORIA ARONGO OLMOS (Colombie) a réitéré son soutien aux efforts de la présidence canadienne de la Conférence visant à ce que cette instance progresse sur le fond. La Colombie lance un appel à la souplesse de tous les États membres afin que la Conférence progresse cette année dans ses activités. «La communauté internationale se tourne vers nous pour savoir comment nous allons progresser et nous devons répondre à son attente», a déclaré Mme Arongo Olmos.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a estimé que la conjoncture internationale n'est pas forcément négative. Le silence ici, au sein de la Conférence, est difficile à comprendre, tant pour les membres de cette instance que pour l'extérieur. Il faut désormais faire preuve de réalisme et engager des actions concrètes. La Conférence doit être au cœur de l'action en faveur du désarmement, faute de quoi il sera difficile d'éviter des décisions plus radicales et qui pourraient être prises en dehors de cette instance, a averti M. Oyarce. Des efforts doivent être faits au plus vite pour adopter un programme de travail qui traduise de façon novatrice les préoccupations exprimées au sein de cette instance.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que la Conférence ne peut fonctionner sans tenir compte des événements survenant au niveau international. Ces deux dernières années, le Pakistan a clairement déclaré qu'il ne saurait négocier à la Conférence un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires du fait de la situation des deux principales puissances nucléaires qui viendrait accentuer l'asymétrie existante en termes d'armement nucléaire. Évoquant en outre les exceptions faites ici ou là au régime courant de contrôle des armements et les accords de coopération nucléaire envisagés dans certaines parties du monde, il a déploré le message ainsi envoyé selon lequel les principales puissances peuvent en fait changer la règle du jeu si cela va dans le sens de leurs intérêts. Aussi, M. Akram a-t-il indiqué que son pays souhaitait voir circuler comme document de la Conférence un texte de l'Autorité de commandement national du Pakistan traitant de ces questions. Les questions du contrôle des armes classiques et des missiles sont essentielles, a-t-il insisté.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a remercié les membres de la Conférence qui se sont exprimés ce matin pour les condoléances qu'ils ont exprimées à l'attention de son pays suite à l'acte terroriste qui a frappé Moscou hier. Il s'agit là d'un acte cruel dûment préparé au cours duquel ont été utilisés des explosifs de grande puissance, a-t-il déclaré; parmi les victimes, toutes innocentes, on compte des ressortissants étrangers, a-t-il ajouté, adressant ses condoléances aux familles. Cette tragédie prouve une fois de plus combien le terrorisme est une menace pour l'ensemble de l'humanité et combien il convient d'unir les efforts pour y mettre fin, a souligné M. Loshchinin.

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence, a déclaré qu'en tant que ressortissant de la Fédération de Russie, il partageait les sentiments exprimés par l'Ambassadeur Loshchinin. Il a par ailleurs indiqué qu'il venait d'avoir le Secrétaire général de l'ONU au téléphone et que ce dernier lui avait indiqué être ravi d'apprendre que tout le monde souhaite le rencontrer. M. Ordzhonikidze a ajouté que le Secrétaire général de l'ONU lui avait demandé de faire savoir qu'il invitait toutes les délégations à la réunion informelle de demain et que tous ceux qui le souhaitent pourront y participer. Le Secrétaire général de l'ONU est prêt à écouter tout le monde, mais il ne disposera que d'un créneau limité de 45 mn voire une heure, a précisé M. Ordzhonikidze.

Le Président de la Conférence a rappelé que sa première priorité consistait à poursuivre les consultations pour parvenir à un programme de travail qui soit acceptable pour tous. Il a indiqué qu'il rapporterait au Secrétaire général de l'ONU qu'il n'est pas parvenu à faire adopter un tel programme dès la première séance plénière. Évoquant le programme prévu pour les trois semaines de présidence canadienne qui restent à courir avant que la présidence de la Conférence n'échoie au Chili, M. GRINIUS a indiqué que mardi prochain, 1er février, la Conférence devrait traiter du désarmement nucléaire; le 3 février, des matières fissiles; le 8 février, de la prévention d'une course aux armements dans l'espace; et le 10 février, les garanties négatives de sécurité.

Plusieurs pays (Algérie, Iran, Pakistan) ayant souhaité avoir des précisions quant à la nature du calendrier de travail que vient d'exposer le Président de la Conférence, ce dernier a indiqué qu'il s'agit de discussions et non pas de négociations. Il ne s'agit ni de négociations préalables, ni de négociations, a insisté M. Grinius. L'objet est d'avoir un échange de vues sur les quatre questions essentielles, tout en continuant de s'efforcer de parvenir à un programme de travail acceptable par consensus, a-t-il précisé. Interrogé sur l'opportunité de répéter une fois de plus l'exercice de l'échange informel de vues sur les questions inscrites à l'ordre du jour, le Président de la Conférence a indiqué avoir abouti – à l'issue des consultations bilatérales et des consultations de groupes qu'il a menées – à la conclusion qu'il y avait dans l'ordre du jour quatre points essentiels, ce qui ne signifie pas que les autres points ne soient pas importants.

M. QUN WANG (Chine) a relevé que le Président de la Conférence indique ne pas escompter de décision de ces discussions (telles qu'envisagées pour les trois semaines à venir) et souhaite seulement rechercher les avis des membres du Conseil, ce dont il faut le remercier.


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DC11/002F