CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT L'URGENCE D'ENTAMER LES TRAVAUX LE PLUS TÔT POSSIBLE
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, Mme Rose Gottemoeller, Secrétaire d'État adjointe au Bureau de contrôle et de vérification des armements des États-Unis, ainsi que plusieurs délégations dont les interventions ont principalement porté sur la nécessité de parvenir rapidement à un accord sur le programme de travail de la session de 2011, comme l'y a invité hier le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, alors que la Conférence entame cette semaine ses travaux.
Mme Gottemoeller a notamment salué les efforts déployés par le Secrétaire général pour promouvoir les objectifs de contrôle multilatéral des armements, de non-prolifération et de désarmement et a indiqué que les États-Unis souscrivent pleinement à l'appel qu'il a lancé hier à la Conférence du désarmement. Elle a partagé son avis qu'il n'y a aucune bonne raison pour la stagnation que connaît la Conférence; et pourtant, depuis près de 15 ans, cette instance multilatérale n'a enregistré aucun progrès concret. Attendre indéfiniment que la Conférence entame des négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles et engage des discussions sérieuses sur les autres sujets de préoccupation des membres de la Conférence n'est pas une option viable. S'ils ne parviennent pas à trouver le moyen d'entamer ces négociations, il faudra envisager d'autres options. Plus la Conférence du désarmement restera inactive, plus ces appels se feront assourdissants et persistants.
La Secrétaire d'État adjointe des États-Unis a souligné que le Sénat ait approuvé, en décembre dernier, la ratification du nouveau traité START, ce qui permettra la plus importante réduction du nombre d'ogives nucléaires stratégiques déployées par les États-Unis et la Fédération de Russie depuis les années 1950. Elle a aussi rappelé que les États-Unis ont publié en juin 2010 une politique spatiale nationale qui se traduit par une politique pragmatique de transparence volontaire et de mesures de confiance pour renforcer la stabilité dans l'espace, en atténuant les risque d'accident, de malentendus et de méfiance. Les États-Unis annonceront bientôt leur Stratégie nationale de sécurité spatiale fondée sur la notion d'intérêt commun: il est de l'intérêt commun de toutes les nations ayant des activités spatiales d'assurer une utilisation responsable, pacifique et sûre de l'espace.
Ont également pris la parole les représentants de la Fédération de Russie, de la Hongrie (au nom de l'Union européenne), du Bélarus (au nom du Groupe des pays d'Europe orientale), de l'Algérie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Bangladesh et de l'Australie. De nombreuses délégations ont salué l'intervention faite hier par le Secrétaire général devant la Conférence, l'exhortant à reprendre ses travaux de fond en 2011. Les intervenants ont également déclaré qu'il était impératif que la Conférence du désarmement tire parti de l'élan dont bénéficient actuellement les questions de désarmement, notamment en entament les discussions sur un traité d'interdiction de la production des matières fissiles.
La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement se tiendra le mardi 1er février, à 10 heures
Déclarations
MME ROSE GOTTENMOELLER, Ministre adjoint des affaires étrangères des États-Unis, chargée du Bureau de contrôle et de vérification des armements, a souligné que la Conférence du désarmement était une institution vitale pour nous tous en tant que seule instance multilatérale permanente de négociation pour la limitation des armements. Elle a assuré la Conférence que la délégation des États-Unis contribuera aux efforts à mener pour que la Conférence passe à l'action. Rappelant le bilan incomparable des réalisations concrètes de la Conférence qui ont contribué à la paix et la sécurité internationales, Mme Gottenmoeller a rappelé que l'administration américaine a travaillé avec diligence dans la perspective de la vision du Président Obama d'un monde sans armes nucléaires, qui passe par l'arrêt de la prolifération des armes nucléaires, la réduction des arsenaux nucléaires et le placement en sécurité des matières nucléaires.
Mme Gottemoeller a salué les efforts déployés par le Secrétaire général pour promouvoir les objectifs du contrôle multilatéral des armements, de la non-prolifération et du désarmement et a indiqué que les États-Unis souscrivent pleinement à l'appel qu'il a lancé hier à la Conférence du désarmement. Elle a partagé son avis qu'il n'y a aucune bonne raison pour la stagnation que connaît la Conférence; et pourtant, depuis près de 15 ans, cette instance multilatérale n'a enregistré aucun progrès concret. Attendre indéfiniment que la Conférence entame des négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles et engage des discussions sérieuses sur les autres sujets de préoccupation des membres de la Conférence n'est pas une option viable. S'ils ne parviennent pas à trouver le moyen d'entamer ces négociations, il faudra envisager d'autres options et les appels à explorer des alternatives n'ont pas manqué. Plus la Conférence du désarmement restera oisive, plus ces appels se feront assourdissants et persistants.
L'administration Obama se félicite que le Sénat ait approuvé la ratification du nouveau traité START en décembre, ce qui permettra la plus importante réduction du nombre d'ogives nucléaires stratégiques déployées par les États-Unis et la Fédération de Russie depuis les années 1950. Elle a aussi rappelé que les États-Unis ont publié en juin 2010 une politique spatiale nationale qui se traduit par une politique pragmatique de transparence volontaire et de mesures de confiance pour renforcer la stabilité dans l'espace, en atténuant les risque d'accident, de malentendus et de méfiance. Les États-Unis annonceront bientôt leur Stratégie nationale de sécurité spatiale fondée sur la notion d'intérêt commun: il est de l'intérêt commun de toutes les nations ayant des activités spatiales d'assurer une utilisation responsable, pacifique et sûre de l'espace.
Mme Gottemoeller a déclaré que l'année dernière a vu des progrès substantiels en matière de contrôle des armements, de non-prolifération et le désarmement. Ces progrès ne sont pas le fruit du hasard; il a fallu l'engagement soutenu et le travail acharné de nombreuses personnalités et gouvernements du monde entier. Il a fallu la confiance et le compromis et la volonté d'écouter toutes les parties et de s'engager. Il faut maintenant agir, et agir vite. L'enjeu est important, car laisser dépérir la Conférence du désarmement ne servirait pas, à long terme, les intérêts de sécurité nationale. Il est temps pour la Conférence du désarmement de se remettre au travail et de reprendre sa juste place dans les efforts pour contribuer à la paix et à la sécurité internationales.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a informé la Conférence du désarmement que le 25 janvier dernier, la Douma d' État de la Fédération de Russie a adopté la loi portant ratification du Traité START. Hier, 26 janvier, la chambre haute de l'Assemblée fédérale - le Conseil de la Fédération - a entériné cette décision. Les négociations ont été difficiles, mais la détermination des deux parties a finalement permis un résultat positif, grâce, pour une large part, à la détermination des présidents des deux pays. Les États-Unis et les assemblées législatives russes avaient introduit des conditions à la ratification, il s'agissait d'un compromis. Ainsi, la Fédération de Russie pourrait se retirer du Traité si les États-Unis devaient déployer des systèmes antimissiles portant atteinte à la capacité de la Russie de se défendre. Le Traité établira les conditions préalables pour la poursuite du désarmement nucléaire et M. Loshchinin a estimé qu'il donnant une impulsion positive à la Conférence du désarmement pour qu'elle reprenne ses travaux de fond.
M. DIMITRIS ILIOPOULOS (Hongrie au nom des pays de l'Union européenne et pays associés)
a déclaré que l'Union européenne soutient pleinement l'appel urgent lancé hier à la Conférence par le Secrétaire général de l'ONU afin qu'elle entame ses travaux de fond sans plus tarder et adopte un programme de travail le plus tôt possible. Il a aussi rappelé la Réunion de haut niveau organisée à New York l'automne dernier au cours de laquelle l'Assemblée générale a entendu un appel écrasant pour le commencement des travaux de fond à la Conférence du désarmement. Pour sa part, l'Union européenne attache un rang prioritaire à l'ouverture immédiate et à la conclusion rapide des négociations à la Conférence du désarmement d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur la base des documents CD/1299 et CD/1864. L'Union européenne estime en outre que des mesures de confiance peuvent être prises immédiatement, sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'ouverture de négociations formelles. C'est pourquoi elle exhorte les États dotés d'armes nucléaires à déclarer et maintenir à moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.
L'Union européenne est également disposée à engager un débat de fond sur les autres points qui figurent au document CD/1864 et qui concernent des mesures concrètes pour des efforts progressifs et systématiques pour réduire les armes nucléaires dans le but ultime de leur élimination totale; les questions liées à la prévention d'une course aux armements dans l'espace et sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires, ainsi que sur d'autres questions à l'ordre du jour du désarmement. L'adoption du programme de travail exigera un effort politique soutenu; si la Conférence du désarmement demeure l'immobilisme, il ne fait aucun doute que la communauté internationale devra réfléchir aux options et, le cas échéant, identifier d'autres moyens pour assurer des progrès dans le domaine des accords multilatéraux de non-prolifération et de désarmement. L'année 2011 doit être mise à profit pour remettre la Conférence du désarmement sur la bonne voie: elle ne peut se permettre une autre année de consultations sans fin et sans résultats, ponctuée de manœuvres procédurales. M. Iliopoulos a rappelé que la Première Commission de l'Assemblée générale a insisté sur l'urgente nécessité de revitaliser les travaux des organismes multilatéraux de désarmement et a exhorté le Conférence du désarmement de se mettre d'accord au début de 2011 sur le programme de travail, y compris à l'ouverture immédiate de négociations sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. L'Union européenne lance un appel à toutes les délégations à faire preuve de souplesse, ce qui est indispensable si nous voulons sortir de l'impasse. Le représentant s'est enfin félicité du renforcement des liens entre la société civile et de la Conférence du désarmement et a rappelé l'attachement de l'Union européenne à l'élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.
M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus au nom du Groupe des pays d'Europe orientale) a souligné que la Conférence du désarmement continue d'être le seul organe multilatéral pour les négociations sur les questions cruciales du désarmement et de la sécurité internationale. Le Groupe souligne que d'autres mesures de suivi sur les questions de fond doivent être prises de manière inclusive sous l'impulsion de tous les États membres afin de renforcer le rôle et les travaux de la Conférence du désarmement. Le Groupe s'associe en outre aux appels en faveur de la nomination d'un coordonnateur spécial sur l'élargissement de la composition de la Conférence du désarmement et souhaiterait poursuivre l'examen de la question d'une participation plus importante de la société civile aux travaux de la Conférence. M. Khvostov a déclaré que le Groupe d'Europe orientale estime que sous la direction du Président de la Conférence associée à une approche responsable et souple de tous les États membres, ceux-ci trouveront le moyen de sortir de l'impasse dans laquelle la Conférence du désarmement avait été pendant des décennies.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a constaté que la situation au sein de la Conférence ne permet pas, hélas de nouveau cette année, d'entrevoir l'adoption d'un programme de travail qui devrait lui permettre enfin de reprendre le chemin de la négociation afin de relever les différents défis posés au régime de la non-prolifération et de désarmement. L'Algérie a indiqué, lors de la Réunion de haut niveau de New York en septembre, qu'elle estime que cette stagnation ne saurait être imputée à une défaillance de la Conférence, mais à l'absence de volonté politique pour la prose en charge de l'ensemble des questions à l'ordre du jour du désarmement, aux tentatives de hiérarchiser les points et à l'incapacité à trouver des solutions régionales de nature à débloquer la dynamique multilatérale. Il a salué les avancées récentes dans le domaine du désarmement, mais a rappelé que ces progrès n'ont pas permis de rompre avec le concept de dissuasion nucléaire. Le représentant algérien a souligné que le salut de l'humanité réside non pas dans le monopole de la dissuasion, mais implique le passage d'une démarche de non-prolifération à une démarche de désarmement nucléaire. L'Algérie comprend les inquiétudes au sujet de la non-prolifération et estime à cet égard qu'il faut s'attacher, à travers l'AIEA, à assurer la nécessaire transparence des programmes nucléaires. Au moment où il est demandé aux États ayant abandonné l'option nucléaire de s'engager en faveur de nouvelles mesures de non-prolifération, certaines puissance nucléaires poursuivent des programmes de modernisation de leurs arsenaux nucléaires. Il faut sortir de cette inégalité entre États dotés d'armes nucléaires et États non dotés d'armes nucléaires, qui trouvait une certaine justification au moment de la guerre froide. Il a rappelé un article de Jean Klein paru en 1978 dans le Monde diplomatique : «On ne voit pas au nom de quelle morale internationale les pays nantis interdiraient aux autres le droit d'exercer l'option nucléaire aussi longtemps qu'ils n'auront pas renoncé eux-mêmes au privilège que leur confère l'arme nucléaire et démontré par des mesures concrète de désarmement leur volonté d'asseoir la sécurité mondiale sur des bases nouvelles». Les États dotés d'armes nucléaires sont instamment priés de mettre en œuvre leurs engagements de mettre en œuvre les engagements pris, notamment de procéder à l'élimination de leurs arsenaux nucléaires de manière transparente. Il s'agit là d'une obligation, a rappelé le représentant algérien. Il a par ailleurs rappelé que les pays de la région du Moyen Orient sont sous la menace d'un seul pays qui possède impunément l'arme nucléaire, en dehors du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en toute quiétude.
S'agissant des travaux de la Conférence, M. Jazaïry a déclaré que l'Algérie continue de croître que la logique qui sous-tend la décision CD/1864 - proposé en mai 2009 par l'Algérie et salué par le Secrétaire général et de nombreuses délégations - est incontournable pour commencer un processus de débat et de négociation. Il ne s'agit pas d'un «produit fini», mais constitue un point de départ. Il a été maintes fois répété que le discrédit de la Conférence résultant de sa paralysie est attentatoire à sa survie. La logique sous-jacente à la décision CD/1864 est, elle, synonyme de survie de la Conférence. À cet égard, si la survie de la Conférence est en danger, il convient d'envisager une session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement. Il a en outre appuyé une plus grande participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Conférence.
M. AKIO SUDA (Japon) a rappelé que les membres de la Conférence avaient hier encore une fois écouté avec attention un vibrant plaidoyer du Secrétaire général pour que la Conférence du désarmement remplisse son rôle, qui consiste à entamer immédiatement des négociations sur un traité multilatéral de désarmement. Il est regrettable qu'en dépit de l'accord historique intervenu sur un programme de travail en 2009, aucun progrès n'ait été réalisé l'an dernier. Compte tenu des attentes croissantes de la communauté internationale au cours des deux dernières années, qui se sont notamment exprimés à Hiroshima et Nagasaki, une répétition du même scénario manqué de la dernière session est inacceptable. La délégation japonaise engage vivement les États membres à faire la preuve de souplesse en acceptant rapidement un programme de travail de manière à entamer rapidement les travaux de la Conférence sur les questions de fond.
Le représentant japonais a estimé que si les divergences dans les positions de chacun ne permettaient pas une percée, il incombe aux membres de la Conférence de porter un regard nouveau et novateur sur la manière dont la Conférence du désarmement pourrait fonctionner efficacement, tout en respectant le règlement intérieur. Se fondant sur une approche pratique et concrète en matière de désarmement nucléaire, le Japon estime qu'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles constitue la prochaine étape logique et essentielle pour atteindre cet objectif, une suite logique au Traité d'interdiction des essais nucléaires. En effet, la voie vers un monde exempt d'armes nucléaires est inconcevable sans d'abord procéder à l'interdiction de la production de matières fissiles pour leur fabrication. Un tel traité est donc indispensable pour parvenir progressivement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération. Le commencement de négociations ne préjuge pas de leur résultat, a souligné M. Suda, ajoutant que, même si l'on parvient à produire un texte de traité, il reviendra en tout état de cause aux États souverains de décider s'ils le signent et le ratifient ou non. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pourrait ainsi servir de base juridique solide pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération, de la même manière que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ou le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
MME DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a constaté un mécontentement général parmi les membres de la Conférence devant la stagnation chronique de ses travaux. La situation actuelle est indéfendable, a-t-elle ajouté. La délégation de la Nouvelle-Zélande ne voit aucun avenir à entraver les travaux de la Conférence par des blocages procéduraux en traitant le programme de travail comme s'il s'agissait d'un instrument établissant le mandat primordial de la Conférence du désarmement. La Nouvelle-Zélande préférerait voir les énergies se concentrer sur un engagement dans les questions de fond, notamment en démontrant que la Conférence répond aux attentes de l'Assemblée générale des Nations Unies et, in fine de la communauté internationale, en tant qu'instance qui négocie des questions de fond plutôt que de procédure.
La responsabilité de remettre la Conférence sur les rails et de négocier des questions de fond ne revient pas au seul Président, a poursuivi la Mme Higgie. Tous les membres partagent cette responsabilité, qu'il s'agisse de faire preuve de la souplesse nécessaire afin de convenir d'un mandat pour le groupe de négociation, ou de plusieurs mandats pour plusieurs groupes, ou en poursuivant un débat constructif en séance plénière comme prévu par le règlement intérieur. La délégation néo-zélandaise est vivement préoccupée que soit sous-estimée la contribution que pourrait apporter un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à la cause du désarmement nucléaire. La Nouvelle-Zélande nourrit l'espoir la proposition faite hier par le Secrétaire général contribuera à apporter le changement nécessaire au sein de la Conférence. L'incapacité persistante de la Conférence à traiter quant au fond la question des matières fissiles et autres grandes questions de son ordre du jour n'est pas seulement un gaspillage de ressources en période d'austérité financière et la concurrence des besoins économiques; de manière plus importante, elle compromet les intérêts de petits pays comme la Nouvelle-Zélande, en particulier sur les questions de désarmement, de non-prolifération et le limitation des armes, qui sont des questions majeures de sécurité nationale. Dans toute situation où les intérêts de sécurité nationale de la majorité sont mis en péril par les positions de quelques-uns, il est inévitable que des questions se posent sur l'avenir de l'instance concernée, ainsi que sur la possibilité d'explorer de nouvelles voies pour la poursuite de ces questions clé touchant la sécurité internationale.
M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a déclaré que le Bangladesh attachait une grande importance aux questions de désarmement et était convaincu que les armes nucléaires ne contribuent pas à un monde pacifique et n'offrent pas le moyen de résoudre les problèmes du monde tels que la pauvreté. Les États non dotés d'armes nucléaires ont le droit de demander des assurances négatives de sécurité des États nucléaires. L'espace extra-atmosphérique est le patrimoine commun de l'humanité et c'est pourquoi le Bangladesh appuie tous les efforts pour faire de l'espace un lieu sûr et sécurisé. L'évolution récente dans le domaine du désarmement porte à l'optimisme pour les travaux de la Conférence du désarmement et le Bangladesh espère vivement que cette année, la Conférence sera en mesure de faire une percée dans ses travaux de fond. Le Bangladesh s'engage à apporter son soutien à toutes les délégations à cette fin.
M. PAUL WILSON (Australie) a souligné que la situation était critique pour la Conférence du désarmement. L'Australie souhaite ardemment que la Conférence se remette au travail, en particulier sur la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. L'Australie est sensible au fait qu'il n'y a pas de consensus la question, mais cela n'invalide pas l'opinion de ceux qui voulaient aller de l'avant s'agissant des négociations. L'Australie est disposée à engager un travail de fond constructif sur tous les points de l'ordre du jour de la Conférence et la délégation souligne que cela nécessitera des efforts multilatéraux qui se renforcent mutuellement et permettra d'avancer sur la voie du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. En référence à l'intervention de la Secrétaire d'État adjointe des États-Unis, M. Wilson a annoncé que la première politique spatiale nationale de l'Australie serait bientôt publiée. En conclusion, le représentant australien a estimé que l'occasion se présentait en 2011 de faire avancer les questions du désarmement nucléaire et les membres de la Conférence du désarmement doivent se saisir cette opportunité. Pour sa part, l'Australie compte y contribuer.
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DC11/004F