LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN CÔTE D'IVOIRE

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin une session extraordinaire consacrée à «La situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire depuis les élections du 28 novembre 2010».

Au nom de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, la Haut-Commissaire adjointe, Mme Kyung-wha Kang, a souligné qu'en dépit des conditions très difficiles sur le terrain, les représentants de l'ONU s'efforcent de trouver une solution pacifique et équitable à la crise actuelle en Côte d'Ivoire, et tentent de venir en aide à la population. Des collaborateurs du Haut-Commissariat sont répartis dans tout le pays, surtout dans les régions les plus touchées par la violence, et Mme Kang a demandé au Conseil de les aider à accomplir leur mission. La Haut-Commissaire adjointe a par ailleurs indiqué qu'entre le 16 et le 21 décembre, les représentants du Haut Commissariat ont confirmé 173 allégations de meurtre, 90 de torture et de mauvais traitement, 471 arrestations et détentions et 24 disparitions forcées. Il n'a pas été possible d'enquêter sur des dénonciations faisant état de fosses communes, le Représentant spécial du Secrétaire général ayant été empêché par la force de se déplacer pour vérifier de telles allégations.

Au cours du débat qui a suivi cette présentation, le très large soutien des membres du Conseil à la tenue de cette session spéciale a été relevé, ainsi que le rôle moteur joué par les États africains. Plusieurs intervenants ont notamment souligné que la volonté exprimée par les urnes doit être respectée, et qu'une passation pacifique du pouvoir doit avoir lieu dans les plus brefs délais. Des délégations ont déploré dans ce contexte les violences récentes et ont appelé toutes les parties à éviter les actes de violence. Certains orateurs ont dénoncé la répression qui s'est abattue sur les opposants de M. Laurent Gbagbo. Ils ont appelé au respect des principes démocratiques et des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Plusieurs délégations se sont également dites très préoccupées par l'exploitation des médias par les partisans de M. Gbagbo à des fins d'incitation à la violence contre ses opposants. Les restrictions imposées aux médias indépendants ont de même été condamnées. Plusieurs orateurs ont aussi vivement dénoncé les actes d'intimidation et de harcèlement visant le personnel des Nations Unies en Côte d'Ivoire.

Il a été souligné que toutes ces violations devront faire l'objet d'enquêtes impartiales et transparentes, et que tous ceux qui ont recours à la violence pour s'opposer au choix démocratique des Ivoiriens devront répondre de leurs actes. Une délégation a pour sa part estimé qu'il ne convient pas que le Conseil des droits de l'homme proclame la victoire de tel ou tel candidat, question qui relève du seul processus électoral ivoirien; une autre a souligné l'importance pour les pays africains de trouver des solutions à la crise ivoirienne sans ingérence extérieure.

Les représentants des États membres suivants ont fait des déclarations ce matin: Nigéria (au nom du Groupe africain), Belgique (au nom de l'Union européenne), Espagne, Royaume-Uni, Norvège, États-Unis, Argentine, Maldives, France, République de Corée, Japon, Fédération de Russie, Qatar, Brésil, Burkina Faso, Maurice, Zambie, Suisse, Malaisie, Mexique, Chine, Chili, Thaïlande, Ghana, Jordanie, Cuba et Équateur.

Sont également intervenus les représentants des pays observateurs suivants: Algérie, Égypte, Algérie, Égypte, Indonésie, Autriche, Pérou, Turquie, Inde, Afrique du Sud, Suède, Australie, Canada et Costa Rica. Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris la parole: Human Rights Watch, Reporters sans frontières – international, Amnesty International, et United Nations Watch.


Le Conseil des droits de l'homme poursuit les travaux de sa session extraordinaire cet après-midi, à partir de 15 heures, afin de se prononcer sur un projet de résolution dont il est saisi s'agissant de «La situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire depuis les élections du 28 novembre 2010».


Déclaration d'ouverture

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que la proclamation des résultats des dernières élections en Côte d'Ivoire a été suivie d'un blocage politique marqué par le recours excessif à la force par les partisans de M. Laurent Gbagbo en vue de réprimer les rassemblements publics et intimider ses opposants, par des arrestations et détentions arbitraires, par des cas de torture et de disparitions forcées et par des exécutions extrajudiciaires. Ces actes rappellent de manière inquiétante les violences qui ont endeuillé le pays en 2004. Ils constituent des violations flagrantes des obligations au regard du droit international des droits de l'homme. Mme Kang a rappelé que le droit international exige le respect en tout temps du droit à la vie et de l'état de droit. Il interdit en outre les détentions et disparitions forcées, les transferts ou déportations de populations, ainsi que les déplacements de populations sous la contrainte.

En dépit des conditions très difficiles sur le terrain, le Représentant spécial du Secrétaire général et le personnel des Nations Unies s'efforcent toujours de trouver une solution pacifique et équitable à la crise actuelle en Côte d'Ivoire, et tentent de venir en aide à la population. Des collaborateurs du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sont répartis dans tout le pays, surtout dans les régions les plus touchées par la violence. Le Conseil des droits de l'homme doit aider ces courageux collaborateurs des Nations Unies à accomplir leur mission, a demandé Mme Kang. L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (UNOCI) a mis à disposition une ligne téléphonique d'urgence qui reçoit en moyenne trois cents appels par jour. Entre le 16 et le 21 décembre, les collaborateurs du Haut Commissariat ont confirmé 173 allégations de meurtre, 90 cas de torture et de mauvais traitement, 471 arrestations ou détentions et 24 disparitions forcées. Il n'a pas été possible d'enquêter sur des dénonciations faisant état de fosses communes, le Représentant spécial ayant été empêché par la force de se déplacer pour vérifier de telles allégations. Dans ce contexte, Mme Kang a insisté sur l'importance du contrôle du respect des droits de l'homme en période de crise. Elle a demandé la levée immédiate des restrictions aux déplacements imposées par les forces de sécurité et par des groupes de jeunes fidèles à M. Gbagbo.

Mme Kang s'est dite en outre préoccupée par la mainmise des partisans de M. Gbagbo sur les moyens de communication, y compris la radio et la télévision nationales, à des fins de propagation de la haine et de la violence parmi la population et pour diffuser des informations mensongères au sujet des Nations Unies. La Haut-Commissaire adjointe a réitéré l'appel des Nations Unies aux leaders ivoiriens afin de prévenir toute violation des droits de l'homme et de s'abstenir de toute incitation à la haine et à la violence. Les auteurs de telles violations des droits de l'homme devront répondre de leurs actes, a-t-elle averti.

La Haut-Commissaire adjointe a rappelé que le Conseil de sécurité avait encouragé toutes les parties prenantes à respecter la volonté du peuple exprimée lors des élections, ainsi que la reconnaissance par l'Union africaine de l'élection de M. Alassane Ouattara à la présidence de la Côte d'Ivoire. De même, Mme Kang a rappelé au Conseil des droits de l'homme la ferme condamnation, par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et de l'Union africaine, des violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire.

Débat

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a fait part de la préoccupation du Groupe africain face à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Le Groupe est d'autant plus préoccupé qu'il a reçu des informations sur des incidents violents se soldant en pertes de vie humaines, a-t-il souligné. L'impasse actuelle peut mener à une dégradation de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, a averti le représentant. Il a précisé que c'est dans cet esprit que cette session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme a été convoquée. Selon lui, le Conseil doit se prononcer sur la situation en Côte d'Ivoire.

Pour sa part, le Groupe africain condamne fermement les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire. Il est urgent que toutes les parties s'abstiennent de violations des droits de l'homme, respectent les libertés fondamentales et s'empressent de restaurer la démocratie et l'État de droit. Les médias doivent quant à eux éviter d'inciter à la violence et de faire de la propagande incitant à la haine. Il faut éviter de plonger le pays dans un conflit interne, a insisté le représentant nigérian. Enfin, il a estimé que le succès de cette réunion ne sera pas jugé sur la longueur des déclarations des délégations, mais sur la volonté collective d'aider la Côte d'Ivoire à retourner à une situation normale et à renforcer la capacité de ses institutions à promouvoir et protéger les droits de l'homme.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique au nom de l'Union européenne et pays associés) a salué les réponses immédiates et sans équivoque que le Secrétaire général des Nations Unies, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et, en particulier, les organisations régionales et sous-régionales, l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ainsi que d'autres acteurs, ont apporté à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. L'Union européenne condamne de la manière la plus ferme les violations contre les civils, y compris les nombreux cas de violence sexuelle, commises dans un climat d'impunité. Elle rend hommage à toutes les victimes, en particulier aux défenseurs des droits de l'homme et aux journalistes. L'Union européenne est prête à lancer une action humanitaire et vient d'affecter cinq millions d'euros à un fonds d'urgence pour l'aide humanitaire aux victimes de la crise.

L'Union européenne appelle tous les responsables ivoiriens à œuvrer à une passation pacifique et rapide du pouvoir et à veiller à la sécurité de l'ensemble de la population civile. Elle réitère son plein appui aux actions des Nations Unies ainsi qu'aux efforts de l'Union européenne et de la CEDEAO. Elle souligne l'importance du mandat de protection de l'UNOCI et condamne les attaques armées et les intimidations contre les forces de la paix, le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire.

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne) a estimé que cette réunion arrive à point nommé. Le Conseil des droits de l'homme a un mandat clair et doit réagir face aux violations des droits de l'homme, a-t-il rappelé, déplorant notamment les cas d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées survenus en Côte d'Ivoire. Le Conseil se doit de passer à l'action d'urgence. L'Espagne félicite par conséquent le Groupe africain d'avoir pris l'initiative de cette réunion. L'Espagne salue les efforts déployés par la communauté internationale en Côte d'Ivoire en faveur de la paix et notamment ceux de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, de l'Union africaine et de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. Elle appuie le travail des défenseurs des droits de l'homme. Le pays manifeste aussi sa solidarité et son appui aux victimes de violations des droits de l'homme et condamne les incitations à la haine à laquelle se livrent certains médias. La violence doit cesser; les civils doivent être protégés; et le pouvoir doit être pacifiquement transféré au candidat qui a été démocratiquement élu.

M. PHILIP TISSOT (Royaume-Uni) s'est associé à l'appel lancé par la Haut-Commissaire à tous les acteurs en vue du respect des droits de l'homme de tous les Ivoiriens, sans discrimination. Le Royaume-Uni partage les préoccupations de ses partenaires africains et européens s'agissant des violations alarmantes des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, notamment à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Le Royaume-Uni demande aux hommes politiques de ce pays de s'abstenir de toute déclaration qui risquerait de relancer la violence. Le représentant britannique a souligné que la victoire électorale de M. Ouattara devrait être reconnue par tous les partis ivoiriens, comme elle l'a été par la Commission électorale au terme d'un scrutin juste et libre. Il a enfin insisté sur le rôle crucial joué par les Nations Unies dans le contexte de crise actuel.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) s'est dite préoccupée par la crise politique qui se déroule en Côte d'Ivoire, ainsi que par les violations des droits de l'homme qui y sont actuellement commises. Elle a appuyé la résolution du Conseil de sécurité qui stipule notamment qu'il faut respecter le résultat de l'élection et qui reconduit le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire jusqu'au 30 juin 2011. La reconduction de ce mandat est indispensable pour continuer d'appuyer le processus de paix et pour surveiller la situation alarmante des droits de l'homme dans ce pays, a-t-elle souligné. La représentante a appelé les parties prenantes à s'abstenir de recourir à la violence. Les responsables des violations flagrantes de droits de l'homme doivent être poursuivis, a-t-elle rappelé. Enfin, la déléguée a encouragé les États africains à poursuivre leurs efforts en vue d'une solution pacifique à la crise.

MME BETTY KING (États-Unis) a déclaré que la convocation de cette session par le Conseil envoie un signal fort en faveur du respect des droits de l'homme. Les États-Unis déplorent les violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire et demandent aux citoyens du pays de rester calmes et pacifiques. Ils dénoncent la répression qui s'est abattue sur les opposants à l'ancien président Gbagbo, une répression qui a fait déjà plus de deux cents victimes, sans compter des disparitions, dans toutes les villes du pays. Les États-Unis sont également très préoccupés par l'exploitation des médias par les partisans de M. Gbagbo à des fins d'incitation à la violence contre ses opposants. La représentante a aussi dénoncé les attaques dont sont victimes les membres des Nations Unies présents en Côte d'Ivoire et qui s'efforcent d'améliorer le sort des populations civiles. Elle a demandé la cessation immédiate de toutes les formes de violence en Côte d'Ivoire et appelé à la poursuite de leurs auteurs.

M. ERNESTO S. MARTÍNEZ GONDRA (Argentine) a fait remarquer que la Côte d'Ivoire se retrouve dans une situation politique et institutionnelle instable qui entraîne des violations des droits de l'homme. L'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, l'Union africaine et le Haut Commissariat aux droits de l'homme ont reçu des informations faisant état de nombreuses morts, de disparitions forcées et d'enlèvements, a-t-il déploré. De nombreuses personnes cherchent refuge dans les pays voisins, a-t-il ajouté. La délégation argentine estime que les libertés fondamentales sont sérieusement entravées, notamment en matière de liberté d'expression et de liberté de mouvement. Dans ce contexte, l'Argentine estime que la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire nécessite l'adoption de mesures concrètes visant à garantir le plein exercice des droits de l'homme et à faire en sorte que la violence cesse. Les parties prenantes doivent adopter les mesures qui s'imposent pour garantir la sécurité et la paix. La protection des droits de l'homme nécessite une attention toute particulière de la part du Conseil, a conclu le représentant argentin, qui a espéré que le Conseil saura adopter des mesures concrètes de protection des droits de l'homme dans ce pays.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déclaré que son pays est très préoccupé par les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires et de détentions arbitraires en Côte d'Ivoire. Les Maldives demandent à toutes les parties de mettre un terme à la violence et de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple ivoirien. Les Maldives condamnent par ailleurs les tentatives de saper la volonté du peuple ivoirien exprimée lors du processus électoral, dont elles demandent aux parties concernées de respecter le résultat tel que proclamé par la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) s'est félicité que le Conseil ait l'occasion de se pencher sur la situation en Côte d'Ivoire. Il revient au Conseil de remplir sa fonction d'alerte lorsque les droits de l'homme sont gravement menacés dans un pays, et la France se réjouit du très large soutien des membres du Conseil à la tenue de cette session spéciale et en particulier du rôle moteur joué par les États africains. Le représentant a souligné que les droits politiques du peuple ivoirien sont aujourd'hui bafoués. La volonté que ce peuple a exprimée par les urnes doit être respectée; une passation pacifique du pouvoir doit avoir lieu dans les plus brefs délais. Le représentant français a salué les efforts déployés par le Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, l'Union africaine et les Nations Unies pour garantir la légitimité du processus électoral et promouvoir la paix et la réconciliation. Ces efforts sont d'autant plus importants que de graves exactions ont été commises. La France condamne avec la plus grande fermeté les appels à la haine et à la violence. Elle condamne les restrictions imposées aux médias indépendants. Le représentant français s'est alarmé des rapports faisant état de violations très sérieuses des droits de l'homme depuis les élections, telles que des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et des violences à caractère sexuel faites aux femmes. Il a rappelé que tous ces cas doivent faire l'objet d'enquêtes impartiales et transparentes. En outre, le délégué français a dénoncé les obstructions faites au mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire qui, a-t-il rappelé, constituent une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité. Les membres de cette opération de maintien de la paix doivent être en mesure de faire leur travail, notamment de protéger les civils et surveiller la situation des droits de l'homme sur le terrain, a-t-il insisté. Dans ce contexte, la France estime qu'il est de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre ses efforts en vue d'un règlement pacifique de cette crise. Elle doit surtout veiller à ce que tous ceux qui feront usage de la violence pour s'opposer au choix démocratique des Ivoiriens répondent de leurs actes, a conclu M. Mattéi.

M. PARK SAN-KI (République de Corée) a rappelé que l'un des mandats du Conseil des droits de l'homme est de réagir dans l'urgence aux situations préoccupantes de droits de l'homme; c'est pourquoi son pays a apporté son appui à la convocation de cette session extraordinaire. La République de Corée est en effet très préoccupée par les violences commises non seulement contre des civils en Côte d'Ivoire, mais aussi contre les membres des Nations Unies présents sur le terrain. La République de Corée respecte la volonté du peuple ivoirien qui s'est exprimée lors des dernières élections présidentielles et dont les résultats ont été entérinés par l'Union africaine et par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a partagé la préoccupation de la communauté internationale face à la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Il a par conséquent appuyé l'organisation de cette session extraordinaire. Les violences qui se sont produites ces dernières semaines doivent être arrêtées le plus rapidement possible, a-t-il souligné. Le Japon condamne le fait de tuer des civils, ainsi que les attaques visant le personnel de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et rappelle que les responsables doivent être tenus pour responsables. Le représentant japonais a également rappelé que toutes les parties prenantes ivoiriennes doivent respecter les droits de l'homme de tous les Ivoiriens, sans discrimination, et jouer un rôle constructif dans la consolidation de la paix et de la démocratie.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a dit la préoccupation de son pays devant la flambée de violence qui a suivi les dernières élections en Côte d'Ivoire. Le représentant a demandé aux parties de renoncer à toute violence, à faire preuve du maximum de retenue et à veiller au respect de l'état de droit. Dans ce contexte, la communauté internationale doit apporter son aide technique. Les problèmes issus de l'élection doivent cependant être régis en fonction de la loi nationale ivoirienne. Il ne convient donc pas que les observateurs extérieurs, y compris le Conseil des droits de l'homme, proclament la victoire de tel ou tel candidat. Le représentant a appelé de ses vœux la recherche d'une solution politique au conflit actuel, notamment par le biais d'une médiation des pays africains.

M. KHALID AL-HAJRI (Qatar) a appuyé les efforts entrepris par la communauté internationale, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, l'Union africaine et le Secrétaire général des Nations Unies pour maîtriser la crise en Côte d'Ivoire. Ce pays passe par une situation critique et historique, a-t-il souligné. Selon lui, les dirigeants politiques doivent placer l'intérêt de leur pays et de leur peuple au-dessus de toute autre considération. Le Qatar s'inquiète de la montée de la violence et d'alarme des allégations faisant état de crimes graves commis dans ce pays. Il faut éviter la résurgence de la violence, a souligné le délégué du Qatar. Il faut protéger la vie des civils.

MME MARIA LUISA ESCOREL DE MORAES (Brésil) a déclaré que la situation en Côte d'Ivoire illustre de manière très concrète le principe selon lequel la démocratie, le développement et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement. La paix joue un rôle central dans cette équation: la paix et les droits de l'homme vont de pair. Cette session doit permettre à la communauté internationale d'envoyer un signal clair à toutes les parties en vue du respect du résultat des élections, du renoncement à la violence et à l'incitation à la haine. Le Brésil demande le rétablissement rapide de l'ordre démocratique et constitutionnel.

M. PROSPER VOKOUMA (Burkina Faso) a rappelé que les chefs d'États et de Gouvernements de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest avaient confié à M. Blaise Compaoré du Burkina Faso la charge de conduire la facilitation du dialogue ivoirien qui avait été suggéré par Laurent Gbagbo lui-même en 2002. Grâce à ces efforts, des élections qui étaient supposées sortir définitivement les Ivoiriens de la crise se sont tenues; le Burkina Faso considère par conséquent que le mandat confié à Blaise Compaoré a été exécuté. Toutefois, le représentant a reconnu que la crise née du second tour est en train de compromettre les efforts conjugués de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, de l'Union africaine et de l'ensemble de la communauté internationale. Le Burkina Faso estime urgent de faire respecter le choix du peuple ivoirien, de soutenir l'instauration des institutions ivoiriennes, de protéger les populations ivoiriennes et étrangères vivant dans ce pays et de mettre un terme aux violations des droits de l'homme actuellement commises dans ce pays. Le Conseil des droits de l'homme doit par conséquent rester saisi de la situation en Côte d'Ivoire; il adresserait ainsi un message sans équivoque aux auteurs de violations des droits de l'homme, a conclu le représentant.

M. SHREE BABOO CHEKITAN SERVANSING (Maurice) a fait part de la préoccupation de son pays devant la crise politique en Côte d'Ivoire et de l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Maurice demande à ce que les violations des droits de l'homme cessent sans délai et sans condition, en préalable à un retour à la normalité. Il faut craindre en effet qu'une persistance de la crise ne dégénère en conflit aux conséquences dramatiques pour la population. Le représentant a demandé aux hommes politiques du pays d'appeler leurs partisans au calme, à renoncer aux incitations à la haine raciale et régionale, et à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des libertés fondamentales.

M. DARLINGTON MWAPE (Zambie) a déclaré que son pays est très préoccupé par la situation en Côte d'Ivoire au lendemain des élections présidentielles. La Zambie remercie les membres de la CEDEAO, de l'Union africaine et du Secrétaire général des Nations Unies d'avoir réagi rapidement à la situation, en particulier en décidant du prolongement de six mois de la mission de l'ONUCI. La solution à la crise passera nécessairement par le dialogue. Mais un tel processus ne donnera ses fruits qu'à la condition que toutes les parties concernées fassent preuve de la plus grande retenue et s'abstiennent de toute forme de violence et de violation des droits de l'homme. La Zambie demande à M. Gbagbo de respecter le résultat de l'élection et de faciliter le transfert de pouvoir au profit du nouveau président de la Côte d'Ivoire.

M. AMADEO PEREZ (Suisse) a salué l'engagement conjoint des membres du Conseil qui a permis de convoquer rapidement une session spéciale rendue nécessaire par les développements récents en Côte d'Ivoire. La Suisse est profondément préoccupée par les violations des droits humains en Côte d'Ivoire. Le représentant suisse a souligné que, selon la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, plus de 50 personnes ont été tuées et plus de 200 blessés depuis le 16 novembre 2010. Il a condamné le recours excessif à la force et exhorté les parties concernées à rétablir l'état de droit, à respecter le droit à la vie et le droit à la liberté d'expression et de réunion. Les informations qu'a reçu l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire faisant état d'enlèvements de personnes à leur domicile par des individus armés non identifiés en tenue militaire, accompagnés d'éléments des forces de défense et de sécurité ou de milices, sont très alarmantes, a ajouté le représentant. Il a demandé la libération immédiate des personnes se trouvant toujours en détention illégale. Enfin, la Suisse s'inquiète des informations faisant état d'actes d'intimidation et de harcèlement visant le personnel des Nations Unies sur place, personnel chargé entre autres tâches de la surveillance et du suivi des violations des droits humains.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) a observé qu'en examinant la situation en Côte d'Ivoire, le Conseil doit garder à l'esprit des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1962, qui renforce le cadre du soutien international au processus de paix ivoirien et grâce à laquelle l'aide appropriée pourra être acheminée à bon port. La Malaisie estime donc que l'aboutissement de la session extraordinaire doit s'inscrire dans le contexte des résolutions du Conseil de sécurité et être axé sur l'amélioration es droits de l'homme et de la situation humanitaire sur le terrain. La Malaisie approuvera donc une résolution appelant, notamment, les parties à œuvrer en vue d'une véritable réconciliation.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Il s'est dit préoccupé par les allégations d'assassinats, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d'exécutions extrajudiciaires. Le Conseil a la responsabilité de passer immédiatement à l'action pour protéger la population et prévenir une escalade des violations des droits de l'homme, a-t-il souligné, ajoutant que plus de 6000 personnes avaient fui le pays. Il est indispensable de contenir la spirale de la violence. Les acteurs gouvernementaux et les médias doivent s'abstenir de tout acte d'intimidation et de cruauté à l'égard de la population; les droits de l'homme doivent être respectés; et la population doit être protégée. La délégation du Mexique lance un appel aux autorités du pays pour qu'elles coopèrent avec la Haut-Commissaire afin qu'elle puisse informer le Conseil de la situation qui prévaut sur le terrain. Enfin, le représentant a salué le travail effectué par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et a condamné, à cet égard, les attaques lacées contre le personnel de cette Opération.

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que son pays suit de très près l'évocation de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, notamment au plan humanitaire. La Chine espère donc que le Conseil des droits de l'homme jouera un rôle actif au profit de la protection de la population ivoirienne. La Chine appelle par ailleurs au respect de la souveraineté de la Côte d'Ivoire. Elle demande en outre aux responsables politiques ivoiriens de faire preuve de retenue. La Chine soutient enfin les efforts de médiation engagés par les partenaires africains de la Côte d'Ivoire.

M. LUCIANO PARODI (Chili) a appuyé la convocation de cette session extraordinaire pour traiter de la situation en Côte d'Ivoire qui préoccupe profondément son pays. Il a apporté son appui aux actions humanitaires menées pour protéger la population et garantir les libertés fondamentales, en particulier s'agissant des plus vulnérables comme les femmes, les enfants et les personnes déplacées. Il faut prévenir les violations des droits de l'homme et empêcher l'impunité. Le Chili en appelle à toutes les parties pour qu'elles évitent la violence, pour qu'elles renforcent le dialogue politique et pour qu'elles respectent les libertés fondamentales, dans le respect de la constitution en vigueur. Enfin, le pays reconnaît l'importance de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et notamment son rôle dans le processus de paix, en conformité avec son mandat.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a déclaré que son pays est préoccupé par la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, et notamment par le sort des nombreuses personnes ayant dû fuir le pays. La Thaïlande appelle à la prise de mesures garantissant le respect des droits de l'homme et permettant le retour des personnes ayant quitté la Côte d'Ivoire. Le représentant a demandé à toutes les parties ivoiriennes de respecter la volonté du peuple ivoirien qui s'est exprimée dans le scrutin dont les résultats ont été entérinés par l'Union africaine et les observateurs internationaux.

MME ELLEN S. NEE-WHANG (Ghana) a expliqué que depuis le début de la crise, le Ghana a été étroitement impliqué dans les efforts visant à rétablir la paix et à assurer un retour à la normale. Elle a exprimé sa préoccupation face aux violations des droits de l'homme, aux actes de destruction et, en somme, à toutes les activités qui ont le potentiel d'exacerber la tension et de mener à une guerre civile. Les différentes factions sont ainsi appelées à s'abstenir de recourir à la violence. Une modération maximale est demandée. Enfin, le Ghana demande que cesse toute violence et que soient respectés les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

M. MUHIB MAHMOUD AHMAD NIMRAT (Jordanie) a estimé que la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire justifie pleinement la convocation de la présente session extraordinaire du Conseil. Le représentant a appelé au respect de la volonté du peuple ivoirien exprimée dans les urnes, à la fin de la violence et au soutien à l'action des Nations Unies en faveur de la sécurité et du bien-être de la population civile. Il a espéré que la résolution qu'adoptera le Conseil sera propice à l'instauration d'une paix durable en Côte d'Ivoire.

M. LUIS AMOROS NUÑEZ (Cuba) a fait observer que la question complexe de la Côte d'Ivoire est une question d'ordre interne qui concerne l'Afrique. Cuba a confiance en les dirigeants africains et dans leur capacité à résoudre les problèmes de la région de la meilleure manière qui soit et dans les intérêts du continent africain, sans ingérence externe. Le dirigeant cubain a également souligné que la Côte d'Ivoire a besoin de l'appui solidaire de la communauté internationale et des institutions financières internationales pour surmonter la situation et faire face aux conséquences humanitaires de la crise. Ces efforts, a-t-il précisé, complèteraient les mesures des dirigeants africains sans ingérence externe. Le représentant cubain a conclu son intervention en insistant sur l'importance du dialogue et de la coopération de bonne foi sans recourir aux vieilles pratiques d'imposition, de sélectivité et de politisation.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) s'est félicité de l'initiative du Groupe africain de convoquer une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Le représentant a estimé que la communauté internationale doit agir dans cette situation, comme lors de toutes les crises du même type, de manière raisonnable en favorisant le dialogue. L'Équateur demande que soit respectée la volonté légitime du peuple ivoirien et appelle à la protection de la sécurité des populations civiles de la Côte d'Ivoire.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est dit profondément préoccupé par la situation en Côte d'Ivoire. Il a estimé que la tenue de cette session extraordinaire témoigne de la capacité de tous les États, par delà leur appartenance géographique ou politique, de répondre promptement et solidairement à une situation d'urgence. Selon lui, la présente session a pour objectif non de jeter de l'huile sur le feu, mais d'exprimer aux Ivoiriens un message fort de paix, d'apaisement et de réconciliation. Le Conseil, dans le cadre exclusif de son mandat, est appelé à apporter sa contribution à la protection et au respect des droits de l'homme dans le pays, tout en tenant compte des efforts déployés par les différentes instances régionales et internationales pertinentes. Pour M. Jazaïry, un appel pressant doit être lancé en direction de tous les acteurs concernés tout comme envers les médias qui doivent faire preuve d'un esprit de responsabilité en ce moment délicat en s'éloignant de tout ce qui ravive les sentiments de division du pays et met la paix, la stabilité et l'harmonie sociale et communautaire de la Côte d'Ivoire en péril. Le message de cette session doit également permettre à la Côte d'Ivoire de disposer de l'assistance internationale dont elle aura besoin en termes de renforcement des capacités pour la consolidation du respect des droits de l'homme et de l'état de droit dans l'ensemble du pays.

M. AHMED IHAB GAMALELDIN (Égypte) a réaffirmé la solidarité de son pays avec le peuple ivoirien dans l'épreuve qu'il traverse. L'Égypte appelle les parties à faire preuve de modération et à tout faire pour éviter un retour de la guerre civile. L'Égypte s'associe aux démarches et prises de position de l'Union africaine en vue du règlement pacifique de la crise en Côte d'Ivoire. Elle estime en outre que la communauté internationale doit être aux côtés de ce pays jusqu'au rétablissement de la démocratie et de l'état de droit.

M. DERSA PERCAYA (Indonésie) s'est dit alarmé par les informations faisant état d'enlèvements, de détentions illégales et d'exécutions extrajudiciaires. Il a appelé toutes les parties à mettre fin aux violations des droits de l'homme et à assurer que la paix et la sécurité du pays soient une priorité avant toute autre considération. Les parties doivent respecter les résultats des élections; elles doivent faire preuve de modération; et la communauté internationale doit faire de son mieux pour empêcher que cette situation ne s'aggrave et pour que le droit humanitaire soit respecté à tout moment. En outre, l'Indonésie demande que, conformément au droit international, la sécurité du personnel de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire soit assurée en permanence. Enfin, le représentant souhaite que les violations des droits de l'homme commises dans ce pays ne demeurent pas impunies.

M. GERALD VOLLMER (Autriche) a déclaré que son pays partageait les préoccupations de la Haut-Commissaire notamment s'agissant de la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées contre des civils en Côte d'Ivoire. L'Autriche déplore en outre les atteintes à la liberté de la presse commises dans ce pays. L'Autriche se félicite dans ce contexte de la décision du Conseil de sécurité de prolonger de six mois la mission de l'ONUCI. Elle demande enfin qu'il soit mis un terme immédiat aux intimidations et violences contre des représentants des Nations Unies œuvrant en Côte d'Ivoire.

M. FERNANDO ROJAS SAMANEZ (Pérou) a fait part de la préoccupation de son pays face aux derniers événements survenus en Côte d'Ivoire. Le Pérou appuie le Secrétaire général des Nations Unies et salue le rôle important que joue l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, à laquelle participent trois péruviens. Pour le délégué du Pérou, il est effectivement important de débattre de cette question au sein du Conseil des droits de l'homme, afin de trouver au plus vite les moyens de mettre fin à la violence. Le représentant a rappelé l'importance de protéger les civils et de respecter les principes fondamentaux des droits de l'homme et de l'État de droit. Enfin, le Pérou réaffirme son soutien aux efforts régionaux et internationaux déployés pour régler cette crise.

M. ONUR KATMERCI (Turquie) a déclaré que la communauté internationale doit faire preuve de détermination en vue de l'organisation d'une passation de pouvoir pacifique en Côte d'Ivoire, en conformité avec les normes démocratiques. La Turquie estime nécessaire que les organisations et pays africains aident le Conseil à œuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et de la démocratie en Côte d'Ivoire. Le représentant a demandé aux institutions de la communauté internationale, en particulier aux institutions africaines, d'agir rapidement en Côte d'Ivoire, compte tenu du risque de guerre civile dans ce pays. La Turquie appelle enfin M. Gbagbo à prendre en compte les messages de la communauté internationale, au risque d'un isolement encore plus grand.

M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a appuyé les efforts déployés par l'Union africaine et de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest afin que les souhaits du peuple ivoirien soient respectés. L'Inde est préoccupée par les violences postélectorales, ainsi que par les attaques perpétrées contre le personnel de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Sur ce point, il a rappelé que cette opération dispose d'un mandat pour la paix. Les droits de l'homme doivent être respectés, a insisté le délégué indien, partageant la préoccupation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme face aux violations des droits de l'homme importantes et massives commises depuis les dernières élections. Dans ce contexte, l'Inde se félicite des efforts internationaux et régionaux déployés pour faire face à cette crise.

M. LUVUYO NDIMNI (Afrique du Sud) a fait part de la vive préoccupation de son gouvernement s'agissant de l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, notamment des pertes de vies parmi les civils et des attaques contre des représentants de la communauté internationale. L'Afrique du Sud appelle au respect inconditionnel des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'au rétablissement de la démocratie et de l'état de droit en Côte d'Ivoire. Le représentant a indiqué qu'il appartient aux chefs ivoiriens de respecter les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et de la CEDEAO s'agissant des résultats du deuxième tour de l'élection présidentielle. L'Afrique du Sud estime que la session extraordinaire doit aboutir à une décision concrète dont la mise en œuvre sera vérifiée lors d'une prochaine session ordinaire.

MME IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué la tenue de cette session extraordinaire, alors que les résultats des élections et le transfert de pouvoir n'ont pas été respectés en Côte d'Ivoire et que la situation en matière de droits de l'homme qui y prévaut préoccupe profondément son pays. Elle a appelé les différentes parties à s'abstenir de recourir à la violence et à respecter les droits de l'homme. Sur ce point, elle a rappelé qu'il importe de traduire les auteurs de violations des droits de l'homme en justice. En tenant cette session, le Conseil envoie un message clair à ces personnes: leurs actes ne seront pas oubliés. La représentante suédoise a espéré que cette session permettra d'éviter que davantage de violations des droits de l'homme soient commises. Elle a souhaité que le mécanisme de suivi de cette session permette au Conseil de continuer d'être informé de l'évolution de la situation dans le pays.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a condamné les violences, violations des droits de l'homme et incitations à la haine et à la violence contre des civils et contre des représentants des Nations Unies en Côte d'Ivoire. L'Australie appelle les parties concernées à faire preuve de modération. Elle appuie l'action des organisations et autorités africaines dans la recherche d'une solution aux problèmes qui agitent la Côte d'Ivoire.

MME ANNE-TAMARA LOREE (Canada) s'est félicitée de la tenue de cette session extraordinaire. La communauté internationale se doit d'agir et le Canada se félicite du rôle de chef de file joué par les pays africains. Le Canada est profondément inquiet du retour des tensions en Côte d'Ivoire et condamne fermement les violences qui s'y sont produites depuis la tenue des élections. La crise politique qui dure depuis 1999 à causé des souffrances incalculables aux Ivoiriens et le Canada est consterné de voir la Côte d'Ivoire retomber dans un climat d'intimidation et de violence. Cette situation, a précisé la représentante, est le résultat d'un blocage politique causé par l'intransigeance de M. Laurent Gbagbo. Le Canada tient ce dernier comme principal responsable des violations commises en Côte d'Ivoire. M. Laurent Gbagbo est donc invité à quitter le pouvoir. S'il refuse, le Canada envisagera des mesures à son encontre.

M. NORMAN LIZANO ORTEZ (Costa Rica) a dit la préoccupation de son gouvernement devant la montée de la violence et de la haine en Côte d'Ivoire, une préoccupation qui explique son soutien à la convocation de la session extraordinaire. Le Costa Rica appelle au respect de l'intégrité des civils ivoiriens, des personnels humanitaires et des représentants des Nations Unies.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est inquiétée de raids commis la nuit dans des quartiers où se trouvent surtout des partisans d'Alassane Ouattara. Les forces de Laurent Gbagbo opérant avec des milices agissent en toute impunité, a-t-elle dénoncé. Elle a également déploré qu'une rhétorique menaçante soit utilisée pour inciter à la violence contre les Nations Unies. Ceux qui mènent et encouragent ces attaques contre les Nations Unies peuvent être traduit en justice devant la Cour pénale internationale, a-t-elle rappelé. La représentante a également fait part de cas d'intimidation à l'encontre de membres de la société civile et en particulier de deux membres d'une organisation non gouvernementale ivoirienne. Le Conseil des droits de l'homme doit agir de toute urgence pour éviter une détérioration de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Un représentant spécial devrait être nommé et faire rapport au Conseil.

M. GEORGE GORDON-LENNOX (Reporters sans frontières - international - RSF) a demandé aux organisations internationales de rester très vigilantes au sujet de la liberté de la presse en Côte d'Ivoire. RSF fait état d'entraves à la parution des journaux, du blocage de certaines chaînes de radio et de télévision étrangères, et de la dégradation inquiétante des conditions de sécurité pour les journalistes, instaurant un climat de peur et d'intimidation. Le représentant a relevé que, depuis le 28 novembre 2010, au moins une dizaine de journalistes étrangers ont été interpellés, certains voyant leur matériel confisqué. Suite à des arrestations ciblées survenues depuis quelques jours, les journalistes vivent dans la peur. RSF demande aux Nations Unies d'appeler toutes les parties de la crise ivoirienne à respecter le travail et la sécurité des journalistes, de demander aux autorités le retour des médias audiovisuels étrangers, pour mettre fin au monopole exercé de fait par la RTI, de dénoncer les accusations de journalistes qui mettent en péril leur sécurité et d'appeler les journalistes à la réserve et au respect des règles de déontologie.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) s'est alarmée de la situation qui prévaut en Côte d'Ivoire. Elle a fait part de cas d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, d'arrestations arbitraires et de violences à l'encontre des femmes. Elle a exhorté le Conseil à se joindre aux efforts du Conseil de sécurité, de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest et de l'Union africaine pour mettre fin à ces violations, empêcher que d'autres violences se produisent et traduire les responsables en justice. La représentante a demandé que les forces loyales à Laurent Gbagbo cessent immédiatement toute violation des droits de l'homme. Elle a demandé que soit mis fin à l'hostilité et à la violence qui, a-t-elle rappelé, mèneront forcément à d'autres violations des droits de l'homme. Enfin, elle a souhaité que l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire agisse de manière ferme et que les ressources nécessaires à la mise en œuvre de son mandat lui soient fournies sans délai.

MME GUANG YE CAO (United Nations Watch) s'est félicitée de la tenue de cette session extraordinaire, observant que les Nations Unies font déjà état de plus de cinquante victimes civiles pendant la crise en Côte d'Ivoire. Le Conseil des droits de l'homme doit prendre des mesures concrètes pour venir en aide aux victimes de ces violences, en dépêchant sur place une mission d'enquête internationale chargée d'identifier les auteurs des violations des droits de l'homme.


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HRC10/125F