LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EST SAISI DE RAPPORTS SUR LE RACISME ET SUR LES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE AUX ÉTATS-UNIS

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, au cours d'une séance de la mi-journée, les rapports présentés par le Rapporteur spécial sur le racisme et la Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, qui a rendu compte d'une mission effectuée par le Groupe de travail aux États-Unis. Il a ensuite tenu son débat général sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée.

Le Rapporteur spécial sur le racisme, M. Githu Muigai, a notamment présenté un rapport consacré aux manifestations de la diffamation des religions, soulignant que des faits récents ont démontré comment des actions entreprises par un petit groupe d'individus pouvaient parfois avoir des retombées planétaires. Il a par ailleurs attiré l'attention sur le problème posé par l'interdiction ou les restrictions imposées aux symboles religieux et a évoqué les débats ayant entouré l'interdiction de construire des minarets ou relatifs au port du voile intégral. Ces controverses «démontrent une tendance grandissante où des extrémistes en position d'avoir une influence publique font monter en puissance les préjugés et la bigoterie». Le Rapporteur spécial a mis en garde contre le fait que la liberté de croyance ou de religion est menacée dans plusieurs régions du monde. M. Muigai a aussi présenté un rapport portant sur les menaces que font peser sur les droits de l'homme et la démocratie les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes. Les États sont confrontés à un dilemme complexe face à de tels groupes: ils doivent assurer la liberté d'expression tout en ne tolérant par les excès de ces formations extrémistes.

Mme Mirjana Najcevska, Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a souligné que les afro-américains sont défavorisés sur les plans économique et social et sont confrontés à des défis pour la jouissance de leurs droits fondamentaux. Elle s'est félicitée du grand nombre de programmes initiés par les autorités américaines pour combattre les conséquences de ces désavantages historiques, mais a ajouté que de nombreux défis doivent encore être relevés, notamment le taux d'incarcération disproportionné, le taux de chômage, l'accès à l'éducation de haut niveau, l'application de certaines lois qui semblent être discriminatoires, la violence policière. La délégation des États-Unis est intervenue à titre de pays concerné.

Dans le débat qui a suivi, plusieurs délégations ont estimé qu'il revenait aux États de prendre des mesures législatives en vue de combattre ou d'empêcher l'expression de comportements de haine et de violence motivées par l'appartenance ethnique ou religieuse. Des intervenants, tout en exprimant leur attachement à la liberté d'expression, ont souligné qu'il devait être limité par le sens des responsabilités. D'autres délégations ont estimé qu'il fallait se départir de la notion de «diffamation des religions» pour lui préférer le concept juridique d'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou religieuse, comme le recommande le Rapporteur spécial.

Les délégations suivantes ont pris part au débat interactif avec les titulaires de mandats: Union européenne, Venezuela, Inde, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), Indonésie, Nigéria (au nom du Groupe africain), Égypte, Iraq, Iran, Honduras, Arménie, Arabie saoudite, Pologne, Danemark, Brésil, États-Unis, Chine, Équateur, Djibouti, Fédération de Russie, Norvège, Malaisie, Maldives, Sénégal, Libye, Suisse, Royaume-Uni, Thaïlande, Azerbaïdjan, Algérie, Union africaine, Suède, Bangladesh et Philippines.

Les quatre organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole dans ce cadre: Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Human Rights First, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et Cairo Institute for Human Rights Studies.

Le Conseil a ensuite tenu son débat général sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée en entendant les délégations suivantes, qui se sont exprimées au nom de membres du Conseil: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Nigéria (au nom du Groupe africain), Belgique (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Syrie (au nom du Groupe arabe), Libye, Fédération de Russie, Cuba, États-Unis, Qatar, Arabie saoudite et Guatemala.

Ont également participé au débat général six délégations observatrices - Turquie, Iran, Israël, Koweït, Saint-Siège et Azerbaïdjan - ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales*.


Le Conseil tient une brève séance en fin de journée consacrée à l'examen du rapport de M. Surya Prasad Subedi, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme Cambodge.


Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Présentation de rapports

M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a d'abord présenté son rapport sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves et persistantes de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits des fidèles. Il a indiqué recevoir régulièrement des informations à ce sujet, l'une des dernière en date concernant le projet d'un groupuscule de brûler le Coran. Il a déploré que certains se croient autorisés à prendre de telles initiatives et s'est félicité des réactions d'un large éventail de responsables politiques et religieux. Toutefois, cet événement démontre que «des actions entreprises par un petit groupe d'individus pouvaient parfois avoir des retombées planétaires». Par conséquent, «il est vital de faire preuve de prudence en dénonçant de tels actes, afin de ne pas se faire manipuler par de tels individus».

Le Rapporteur spécial a indiqué que de nombreux cas d'actes de violence ou de discrimination, ou d'incitation à la haine contre des fidèles, avaient été portés à son attention depuis un an. Cela concerne des meurtres de chrétiens, l'incitation à la violence contre des musulmans, l'impossibilité pour les membres de certaines religions d'obtenir la citoyenneté d'un pays donné ou l'impossibilité pour certains groupes religieux d'être légalement reconnus. Il a rappelé que de tels actes étaient strictement interdits par le droit international. M. Muigai a ensuite évoqué les attaques commises contre des sites religieux – mosquées, synagogues, églises, cimetières musulmans et juifs. Il a indiqué que son rapport traitait aussi la question du fichage religieux et ethnique, qui place parfois les fidèles sous la surveillance injustifiée des forces de l'ordre.

Le Rapporteur spécial a aussi soulevé le problème posé par l'interdiction ou les restrictions imposées aux symboles religieux, qui fait l'objet de controverses dans de nombreux pays. Il a mentionné en termes généraux l'interdiction de passer un examen pour des femmes coiffées du foulard islamique ou de l'interdiction du turban pour des sikhs, par exemple. Il a évoqué les débats ayant entouré l'interdiction de construire des minarets ou relatifs au port du voile intégral, qui ont défrayé la chronique. «Ces questions sont délicates, a-t-il reconnu, et elles soulèvent des problèmes complexes liés aux droits de l'homme». Il a estimé que bien souvent, il devait revenir à la justice de «trancher au cas par cas». Toutefois, dans le cas des minarets ou du port du voile intégral, ces controverses «démontrent une tendance grandissante où des extrémistes en position d'avoir une influence publique font monter en puissance les préjugés et la bigoterie».

Le Rapporteur spécial a enfin évoqué la diffusion de stéréotypes négatifs envers les religions, leurs fidèles ou leurs dirigeants. Il a appelé le Conseil à réfléchir aux moyens de combattre les appels à la haine de telle ou telle religion qui constituent une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Il a mis en garde contre le fait que la liberté de croyance ou de religion est menacée dans plusieurs régions du monde.

M. Muigai a ensuite présenté son rapport sur «le caractère inadmissible de certaines pratiques contribuant à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée». Il a noté le défi que représente pour la démocratie la persistance de formations politiques, de mouvements ou groupes extrémistes prenant appui sur l'intolérance, la discrimination, l'exclusion et la xénophobie. Les États sont confrontés à un dilemme complexe face à de tels groupes. Ils doivent assurer la liberté d'expression tout en ne tolérant par les excès de ces formations extrémistes, alors même que celles-ci ont appris à profiter efficacement de l'espace démocratique public pour répandre leur message de haine. Il a appelé en conclusion les États à se montrer plus vigilants face à ces formations politiques radicales. Aucun pays ne peut s'estimer épargné par de tels ferments de division au sein de la société, a-t-il averti.

Le Conseil est saisi du rapport sur les manifestations de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves et persistantes de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits des fidèles (A/HRC/15/53). Dans le prolongement de son précédent rapport, présenté en septembre 2009, qui était axé sur les questions juridiques et conceptuelles relatives au débat sur la «diffamation des religions» et l'incitation à la haine raciale et religieuse, le Rapporteur spécial a choisi de porter l'étude de cette année sur des cas pouvant être classés en cinq catégories: les actes de violence ou de discrimination, ou l'incitation à de tels actes, à l'égard de personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions; les attaques contre des sites religieux; le profilage religieux et ethnique; les symboles religieux; les images stéréotypées négatives visant des religions, leurs adeptes et des personnes sacrées.

Le Conseil est également saisi du rapport sur les résolutions de l'Assemblée générale sur le caractère inacceptable de certaines pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/15/45). Le rapport traite des menaces que font peser sur les droits de l'homme et la démocratie les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, dont les néonazis et les skinheads, ainsi que les mouvements idéologiques extrémistes de même nature. Le rapport examine la façon dont ces partis, mouvements et groupes peuvent porter atteinte aux principes des droits de l'homme tels que la non-discrimination, le droit à la vie et à la sécurité de la personne, le droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association ainsi que la démocratie.

M. MIRJANA NAJCEVSKA, Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes de descendance africaine, rendant compte de la mission du Groupe de travail aux États-Unis, a relevé le grand nombre de programme et autres initiatives que le Gouvernement des États-Unis a mis en œuvre pour combattre les discriminations affectant les personnes d'ascendance africaine. Elle a noté que malgré l'absence d'une autorité fédérale chargée du suivi quant à la situation de ces personnes, une structure est en place pour assurer leur participation aux divers programmes sociaux, notamment en matière de fourniture de service de santé, de logement, d'éducation et autres service fondamentaux.

Cependant, les experts ont aussi relevé que les mesures affirmatives introduites dans les années 60 et 70 dans le but de surmonter les effets de la discrimination sociétale se sont progressivement érodées. Dans ce contexte, les experts sont préoccupés par une reconnaissance insuffisante du passé. À cause du legs de l'esclavage, du racisme et de la discrimination, les afro-américains souffrent de désavantages économiques et sociaux et sont confrontés à des défis dans la jouissance de leurs droits fondamentaux. La discrimination structurelle et indirecte est encore présente dans de nombreux champs de la vie publique. Mme Najcevska a noté que les populations africaines américaines connaissaient un fort taux de chômage, des faibles revenus, des difficultés à l'accès à l'éducation de haut niveau ainsi qu'un fort taux d'incarcération. Nous avons été informés que les écoles publiques étaient fondées sur la base des impôts fonciers locaux, or les descendants d'Africains vivent dans des zones de pauvreté.

Elle cependant indiqué que le groupe avait été informé de l'absence de participation des personnes d'ascendance africaine dans la vie publique. Elle s'est par ailleurs félicitée du nombre croissant de leader politique noirs, ce qui traduit une évolution positive a déclaré l'experte.

Mme Najcevska a souligné que des défis restent à relever, en particulier s'agissant du taux d'incarcération disproportionné des afrodescendants et l'application de certaines lois qui semblent être discriminatoires. L'experte s'est par ailleurs dite préoccupée par des informations sur la criminalisation des enfants et sur le fort taux de placement de ces enfants dans des prisons pour adultes où n'existent pas des programmes d'éducation. Dans ce contexte, le rapport recommande au Gouvernement américain l'adoption de législations non discriminatoires, la modification d'anciennes lois, notamment en ce qui concerne le droit de vote, la ratification de traités internationaux pertinents dont la Convention relative aux droits de l'enfant et la régulation des mesures affirmatives.

Le Conseil est saisi du rapport Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur sa mission aux États-Unis (A/HRC/15/18, à paraître en français).

Pays concerné

M. MARK J. CASSAYRE (États-Unis) s'est félicité de la visite du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine aux États-Unis. Il a rendu hommage au travail réalisé par le Professeur Rex Nettleford qui est décédé durant sa visite officielle aux États-Unis. Affirmant partager la conclusion du Groupe de travail selon laquelle une solution globale au problème de l'accès inadéquat à l'éducation est nécessaire, il a fait part d'un certain nombre de programmes mis en œuvre par l'Administration Obama à cette fin, citant notamment le programme Race to the top – une initiative qui, sous la forme de bourses, vise à encourager les États américains qui créent les conditions propices à l'innovation et à la réforme dans le domaine de l'éducation. Le représentant américain a également évoqué un autre programme dont l'objet est d'améliorer les résultats scolaires des enfants des communautés où se concentre la pauvreté. S'agissant des conclusions du Groupe de travail concernant l'abolition de l'esclavage, le représentant des États-Unis a tenu à rappeler que si le treizième amendement a aboli l'esclavage, il autorise les gouvernements au niveau fédéral ou des États fédérés à soumettre au travail quiconque a été condamné pour un crime; cette exception s'applique à toute personne aux États-Unis et non pas seulement aux Afro-américains.

Débat

MME NICOLE RECKINGER (Union européenne) s'est félicitée de la recommandation du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme qui, au paragraphe 90 de son rapport, encourage les États à se départir de la notion de diffamation des religions pour lui préférer le concept juridique selon lequel «tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi», afin d'ancrer le débat dans le cadre juridique international existant, en particulier celui du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Tout en notant que le concept de diffamation des religions n'est pas un concept de droits de l'homme, l'Union européenne reconnaît les préoccupations qui sous tendent ce discours. Ces préoccupations, comme en témoigne le rapport de M. Muigai, ne sont pas limitées à une religion, ni à une région. À cet égard, il convient de rappeler que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion protège les croyants comme les non-croyants et les athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ni croyance. À cet égard, il convient de souligner que les non-croyants et les agnostiques, qui ne sont mentionnés qu'en passant, sont eux aussi soumis à l'intolérance et à la discrimination.

La représentante de l'Union européenne a par ailleurs demandé à M. Muigai s'il considérait comme constituant des violations des droits de l'homme tous les actes relevant des cinq catégories qu'il a mentionnées dans son rapport, à savoir: actes de violence ou de discrimination ou incitation y relative; attaques contre des sites religieux; profilage religieux et ethnique; les symboles religieux; et les stéréotypes négatifs. Elle a en outre demandé au Rapporteur spécial quels sont les éléments essentiels de l'ensemble des mesures politiques que, selon lui, les États devraient prendre du fait que les lois ne sauraient suffire pour combattre le racisme et l'intolérance.

M. FÉLIX PEÑA RAMOS (Venezuela) a regretté qu'au paragraphe 30, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme ait évoqué une attaque contre un site religieux en l'évoquant sous cet angle alors que l'enquête a révélé qu'il s'agissait d'un délit ordinaire de droit commun. Le Venezuela s'enorgueillit d'une grande liberté et tolérance religieuse. Le Venezuela combat toute incitation à la haine, qu'elle soit raciale, politique ou ethnique, a-t-il assuré.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a dit partager les préoccupations exprimées par le rapporteur spécial. Il a cependant exprimé son désaccord avec la méthode employée pour le classement des cas. Même si les incidents correspondent à la réalité, on ne peut pas se contenter de lister ces incidents sans demander aux États de s'expliquer sur les conditions dans lesquelles se sont déroulés ces incidents. La délégation indienne prie donc le Rapporteur spécial de revoir sa méthode de travail.

M. SHAFQAT KHAN (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a souligné que les partis politiques extrémistes et les groupes qui y sont associés constituent un défi pour les droits fondamentaux et a souligné que dans ce contexte, la majorité des victimes sont des migrants et en particulier des musulmans. L'OCI demande aux États d'être vigilants vis-à-vis de ces groupes. L'OCI juge quelque peu arbitraire la classification en cinq catégories d'actes proposée par le Rapporteur spécial, a poursuivi le représentant pakistanais. À l'instar de M. Muigai, l'OCI estime que la dégradation de sites religieux constitue une atteinte au droit à la liberté de religion et de croyance protégé par le droit international, a ajouté le représentant pakistanais. Que pense le Rapporteur spécial des actes de ceux qui brûlent le Coran, a-t-il demandé? M. Muigai considère-t-il que cela relève d'une manifestation du droit à la liberté d'expression ou qu'il s'agit là d'actes qui devraient être interdits?

M. DICKY KOMAR (Indonésie) a déclaré qu'il revient aux États de poursuivre avec tout le sérieux voulu les atteintes aux droits de l'homme, en particulier les manifestations d'islamophobie. La promotion des droits de l'homme dépend dans ce contexte au développement socio-écononique des sociétés. C'est pourquoi l'Indonésie a engagé des initiatives en vue de la lutte contre toutes les formes de discrimination et pour le respect des droits de l'homme. Le représentant a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures de lutte contre la discrimination raciale il préconise à l'échelle internationale.

M. FRANK ISOH (Nigéria au nom du Groupe africain) a dit attendre le rapport complet du Rapporteur spécial concernant les mouvements racistes et notamment néo-nazis. Il est déplorable qu'au XXIe siècle, des groupes continuent de répandre des idées racistes. Les pays africains sont convaincus qu'il est de la responsabilité des États de s'assurer que ces groupes ne profitent pas de leur espace de liberté pour promouvoir leurs idées. Le représentant a estimé que le la liberté d'expression devait être utilisée de manière responsable. Il s'est par ailleurs félicité des recommandations du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine et espéré que leur mise en œuvre permettra d'améliorer le sort des personnes concernées. En conclusion, le représentant africain a souhaité la création d'un Fonds pour la journée internationale des personnes d'ascendance africaine qui prenne en compte une large participation de la société civile.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte) a remercié le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Muigai, pour son rapport dans lequel il examine avec diligence les menaces que représentent les partis politiques extrémistes et autres groupes qui ne respectent pas les principes sous-tendant les droits de l'homme. Comme le souligne le Rapporteur spécial, aucune région du monde n'est à l'abri de ce type de phénomène. Le représentant égyptien s'est également félicité que le Rapporteur spécial se soit penché sur la question de l'accès des victimes à des voies de recours efficaces. En ce qui concerne la diffamation des religions et les formes graves d'islamophobie, l'Égypte se félicite des cinq catégories retenues par le Rapporteur spécial pour classifier les actes de violence commis contre des personnes sur la base de leur religion ou de leur croyance, mais estime qu'il n'a pas suffisamment traité dans son rapport des formes graves d'islamophobie pour permettre au Conseil de bien appréhender ce phénomène.

M. HUSSAIN AL-ZUHHAIRY (Iraq) a constaté que, depuis plusieurs années, le Conseil débat des problèmes liés à la diffamation de l'islam dans le contexte de la nécessité de protéger les grands principes des droits de l'homme, notamment sous l'angle de la protection par les législations nationales. Le représentant a regretté que les lois de certains pays violent ces principes de manière flagrante en autorisant la diffamation des sentiments les plus chers des musulmans, au risque de provoquer des réactions très vives. En outre, il convient de mettre un terme à l'assimilation du terrorisme à l'islam. Il faut aussi adopter un instrument international qui permette de lutter contre les manifestations de l'islamophobie.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a déclaré que le rapport sur la diffamation des religions n'était pas un rapport pertinent quant à son objectif initial de rapporter toutes les manifestation de diffamation des religions et la montée alarmante d'incidents d'islamophobes. Il me semble que le Rapporteur spécial s'écarte du but de la résolution. Il a par ailleurs regretté que le Rapporteur spécial n'ait pas pris en considération les nombreuses manifestations récentes, dans les pays occidentaux, d'extrémistes politiques animés de motivations racistes qui incitent à la haine religieuse. Il a cependant soutenu la recommandation invitant les États à adopter des législations en vue de lutter contre ce phénomène.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) a rappelé que son pays est partie à la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail sur les peuples autochtones et tribaux et à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Au niveau national, le Honduras n'a eu de cesse d'adopter des lois au bénéfice de tous les Honduriens, sans exclusive, a-t-il poursuivi, citant la Loi pour le développement économique des communautés garifunas ou encore la création d'une Commission nationale contre le racisme. Par ailleurs, le Gouvernement du Honduras est en train de mettre sur pied une instance pour le développement des populations autochtones et afro-honduriennes, ainsi qu'une politique d'égalité raciale. Le représentant hondurien a souscrit à la conclusion du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme selon laquelle l'éducation est un instrument décisif pour promouvoir les valeurs démocratiques et inculquer aux individus, dès le plus jeune âge, un esprit de tolérance, de compréhension et de respect.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a déclaré que son pays partage l'analyse du Rapporteur spécial selon laquelle les partis politiques extrémistes sont en grande partie responsables de manifestions de racisme, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Cependant, il faut avoir conscience du fait que ces manifestations doivent être replacées dans un contexte et qu'elles sont fortement déterminées par les politiques officielles des États. Autrement dit, les États, qui sont responsables au premier chef du respect des libertés fondamentales, notamment le droit à la vie et à la liberté d'expression, doivent aussi dissoudre les partis et mouvements politiques extrémistes. À défaut, les États devront être tenus pour complices des violences physiques et morales infligées à leurs citoyens. Un jugement récent de la Cour européenne des droits de l'homme le confirme de manière éclatante. S'agissant du rapport de M. Muigai, le représentant a estimé qu'il convient de déterminer dans quelle mesure les restrictions au port de symboles religieux, voire leur interdiction, contrevient aux principes de la liberté de croyance et de la non-discrimination. L'élaboration de critères à cet égard, applicables à tous les contextes culturels, serait la bienvenue.

M. KHALID MOHAMMAD KARAKUTLY (Arabie saoudite) a estimé que les restrictions en matière de construction de mosquées et de minarets ou l'interdiction du port du voile devaient être considérées comme autant de mesures discriminatoires. Il a dénoncé l'existence de partis politiques fanatiques dans beaucoup de pays. Il faudra prendre des mesures pour éradiquer ces partis ainsi que les causes structurelles qui sont à l'origine de leur existence. Le représentant saoudien a en outre souligné que les médias jouaient un rôle fondamental dans la diffusion d'idées extrémistes.

M. MERZY BAVRSKI (Pologne) s'est réjoui du point de vue exprimé par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme selon lequel les États doivent s'assurer que tous les individus et groupes d'individus jouissent pleinement du droit à la liberté d'expression et autoriser tous les partis politiques, mouvements et groupes à exister et à jouir de leur droit d'assemblée et d'association. Toute restriction à la jouissance de ces droits doit être conforme au droit international relatif aux droits de l'homme et en particulier au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le représentant polonais a par ailleurs demandé au Rapporteur spécial s'il était en mesure de fournir des exemples de bonnes pratiques en ce qui concerne le rôle joué par la société civile en matière d'encouragement à la tolérance. Enfin, relevant qu'un certain nombre de sources font état d'une hausse du nombre de cas considérés comme étant des incidents insignifiants et de ce fait abandonnés, du point de vue des poursuites, par les autorités d'enquête ou les autorités judiciaires, le représentant polonais a estimé que les autorités publiques devraient identifier les raisons pour lesquelles les poursuites dans ces cas ont été abandonnées.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a déclaré que son pays était tout à fait d'accord avec le point de vue du Rapporteur spécial selon lequel il revient aux États d'adopter des mesures efficaces pour protéger les individus des effets de l'incitation à la haine et à la violence. Il a demandé à M. Muigai quelles approches il préconisait à cet égard. Le représentant danois a également félicité le Rapporteur spécial de son appel très clair aux États pour qu'ils abandonnent la notion de «diffamation des religions» au profit du concept juridique du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: ««tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi». Une telle démarche aurait le mérite d'ancrer le débat dans le cadre juridique existant, en particulier tel que prodigué par les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Danemark, qui soutient pleinement cette recommandation, estime que la meilleure manière de lutter contre la discrimination des personnes en fonction de leur religion consiste à œuvrer en faveur de la pleine application des instruments des droits de l'homme. La notion de diffamation des religions n'a pas sa place dans un débat sur les droits de l'homme, a insisté le représentant danois.

M. FRANKLIN RODRIGUES HOYER (Brésil) a estimé qu'il était important d'aborder les causes de l'intolérance religieuse mettant en place des mesures qui incluent l'éducation et le dialogue interculturel. La délégation brésilienne appuie l'approche du Rapporteur spécial qui est une approche équilibrée. Il a par ailleurs estimé qu'il fallait distinguer les stéréotypes sur des religions et les personnes pratiquantes. Placer le débat sur le thème de la diffamation de la religion est infructueux et éloigne le débat des vraies causes. Déplacer le débat sur des concepts légaux de haine raciale, d'hostilité ou de violence constitue une approche plus constructive, a déclaré le représentant. Il a par ailleurs indiqué que son pays avait adopté des mesures pour la mise en place de mesures d'action affirmative dans les domaines de la santé et de l'éducation, notamment. Le Brésil a aussi mis en place le Système national de l'égalité raciale.

M. MARK J. CASSAYRE (États-Unis) a indiqué que son pays reste convaincu que des mesures fermes en matière de lutte contre l'intolérance – comme la mise en œuvre des lois contre la discrimination et les crimes de haine, l'éducation, le dialogue interreligieux et la condamnation de l'intolérance par le Gouvernement – constituent, contre l'intolérance, des antidotes beaucoup plus puissants et appropriés que l'interdiction des discours injurieux. Le représentant des États-Unis a par ailleurs fait part de sa crainte qu'en ne se référant pas aux contextes ni aux efforts déployés par de nombreux États pour traiter des incidents dont il fait mention dans son rapport, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme risque de contribuer à répandre l'idée que ces problèmes ne sont pas traités et que les gouvernements n'y apportent généralement aucune réponse.

MME NING BO (Chine) a salué les rapports présentés aujourd'hui par les deux experts. La Chine se félicite aussi des efforts du Conseil des droits de l'homme pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Durban. La Chine estime que la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes doivent être éradiqués avec détermination. Elle condamne dans ce contexte les menaces de certains groupes de brûler des exemplaires du Coran.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a fait valoir que son pays avait accueilli, l'an dernier, le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, à la suite de quoi il a adopté un train de mesures pour promouvoir une citoyenneté interculturelle, sans exclusion. Les politiques publiques dans ce domaine sont conduites par une structure interministérielle qui a pris des mesures de discrimination positive, de formation des forces de l'ordre et de célébration de l'année internationale des personnes d'ascendance africaine, notamment.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a déclaré que le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme est troublant par la lumière inquiétante qu'il projette sur les menaces que font peser sur les droits de l'homme et la démocratie les partis politiques, mouvements et groupes extrémistes - dont les néo-nazis et les skinheads ainsi que les mouvements extrémistes de même nature - et les conclusions qu'il tire de cet effort de décryptage du discours raciste contemporain et des pratiques qu'il engendre. La constitution de plateformes politiques basées sur le racisme est la manifestation la plus inquiétante qui explique la recrudescence des tendances lourdes des formes contemporaines de racisme, a poursuivi le représentant djiboutien. Le racisme constitue à la fois une menace directe pour la démocratie car il sape les fondements de l'ordre constitutionnel démocratique et une menace indirecte car il comporte le risque que les règles du jeu politique soient profondément altérées. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise bien que l'exercice du droit à la liberté d'expression comporte des devoirs et des responsabilités spéciaux, a d'autre part souligné le représentant de Djibouti. Il convient de veiller à ne pas permettre la normalisation de l'extrémisme et la banalisation du racisme, a-t-il ajouté.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) s'est félicité du rapport de M. Muigai s'agissant les pratiques d'incitation au racisme et à la discrimination raciale. La Russie partage l'analyse du Rapporteur spécial sur la situation s'agissant de l'action des partis politiques. La Russie regrette cependant que le rapport ne condamne pas les nouvelles manifestations de soutien à l'idéologie nazie.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a déclaré que la question des symboles religieux était une préoccupation pour son pays. Il a dit appuyer les recommandations du Rapporteur spéciale relatives à l'évaluation des restrictions légales et au profilage ethnique. Les mesures législatives sont nécessaires mais jamais suffisantes pour s'attaquer aux défis complexes définis dans ce rapport. Nous devons être créatifs dans la mise au point de mesures visant à prévenir et lutter contre les actes de violence visant les individus au motif de sur la religion et de l'intolérance. Nous devons chercher de nouveaux espaces de dialogue, a conclu le représentant norvégien.

MME SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a partagé l'évaluation que fait le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme des défis lancés par la montée des parties politiques, mouvements et groupes extrémistes. Des tensions ne peuvent qu'apparaître lorsqu'un État s'efforce d'assurer un équilibre entre la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et l'intérêt plus large de la société à avoir la paix et l'harmonie être préservées, a-t-elle poursuivi. Dans ce contexte, a-t-elle indiqué, l'application rigoureuse de la loi et la facilitation de l'accès à un recours judiciaire permettent d'apaiser de telles tensions. La représentante de la Malaisie a par ailleurs fait part de la préoccupation de son pays face à l'observation faite par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme selon laquelle la montée de l'islamophobie gagne en légitimité, en particulier dans les cercles politiques et dans l'opinion publique, dans certaines parties du monde. Combattre la diffamation des religions est totalement compatible avec la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a par ailleurs affirmé la représentante malaisienne. La diffamation des religions est un acte qui déroge de manière inacceptable au droit à la liberté de religion ou de croyance des adeptes de cette religion.

MME LIVSHA ZAHIR (Maldives) a déclaré que son pays était attristé par la vague d'islamophobie qui traverse le monde, une attitude fondée sur une méconnaissance totale de la vraie nature de l'islam. S'il existe une différence très claire entre l'islamophobie d'État et les activités imputables à de petites minorités, il n'en demeure pas moins que les États doivent assumer la responsabilité de la lutte contre l'intolérance, le profilage et l'incitation à la haine et qu'ils sont tenus d'œuvrer à l'instauration d'une culture de dialogue, de tolérance et de compréhension. La représentante a pris note des préoccupations exprimées dans le rapport du Rapporteur spécial quant aux dispositions de la Constitution de son pays relatives à la citoyenneté. La représentante a précisé que ces dispositions n'ont pas pour objectif de discriminer d'autres religions que l'islam, mais qu'elles reflètent la réalité du pays: ce dernier, à 100% musulman, est en effet marqué par l'étroite coïncidence de ses identités nationale et religieuse.

MME MARIAME SY (Sénégal) a déclaré que les discours attisant la haine sont l'expression de l'ignorance et de la méconnaissance de l'autre. Elle a estimé qu'il était important que les États intègrent l'éducation et la formation aux droits de l'homme à tous les niveaux scolaires ainsi que dans tous les autres segments de la société. La représentante s'est par ailleurs félicitée de la collaboration du Gouvernement américain avec la procédure spéciale. Cependant, sa délégation note que, selon le rapport, malgré les nombreuses avancées et la volonté affichée des États-unis, la ségrégation envers les populations d'ascendance africaine persiste dans beaucoup de domaines. Elle a espéré que les autorités américaines appliquent les recommandations du Groupe d'experts.

M. NAJIB TLEBA (Libye) a relevé que la haine, y compris l'incitation à la haine religieuse, s'est amplifiée dans le monde entier. Il a en outre dénoncé l'impact important de la haine contre l'islam sur l'exercice de tous les droits des musulmans. Il est temps de mettre fin aux agressions contre les lieux de culte ainsi qu'aux attaques contre les symboles et croyances des religions, a poursuivi le représentant libyen. Comme le souligne le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme dans son rapport, un grand nombre de mesures de prévention s'imposent dans ce contexte. Aussi, le représentant s'est-il enquis des mesures préventives que suggère le Rapporteur spécial dans ce contexte.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a déclaré que son pays est opposé à une reconnaissance explicite du concept de «diffamation des religions» comme relevant des droits humains. Le droit international dispose en effet de normes suffisantes pour lutter contre l'incitation à la haine raciale et religieuse au niveau national. C'est leur mise en œuvre qui doit être renforcée. En Suisse, l'interdiction de toute discrimination et la liberté de religion, qui comprend également la liberté de culte, sont ancrées dans la Constitution. Les dispositions pénales correspondantes punissent les atteintes à la liberté de croyance et de culte, et sanctionnent les actes de discrimination raciale. Depuis les votations mentionnées dans le rapport du Rapporteur spécial, le Gouvernement suisse a intensifié le dialogue avec la communauté musulmane en vue d'encourager la compréhension mutuelle entre les différentes communautés en Suisse. Le but de ce dialogue est d'aborder ensemble des thèmes comme l'information et la formation, l'intégration et la cohésion sociale, les pratiques religieuses ou encore les droits humains qui y sont associés.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a relevé que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme fait référence dans son rapport à deux incidents criminels intervenus au Royaume-Uni mais a fait observer qu'il n'a pas transmis ces cas au Royaume-Uni pour obtenir en réponse des informations du Gouvernement à leur sujet. Le Royaume-Uni est fier de son action en faveur de la promotion de la tolérance, a poursuivi la représentante. Les abus décrits dans le rapport du Rapporteur spécial relèvent de crimes au Royaume-Uni, a-t-elle précisé, ajoutant que des mesures ont été prises pour traiter de ces cas conformément au système juridique britannique. Des enquêtes approfondies ont été menées et aucune indication ne permet d'affirmer que ces affaires s'inscrivent dans une tendance. Des incidents de ce type sont rares au Royaume-Uni, a assuré la représentante. La prévention de la propagation de l'extrémisme est l'un des axes majeurs de l'action du Gouvernement, a-t-elle ajouté.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a déclaré que son pays attache la plus grande importance à la liberté d'expression, estimant en même temps que cette liberté doit être exercée de manière responsable. La Thaïlande juge indispensable que les États procèdent de manière systématique à une action de sensibilisation et qu'ils intègrent la notion de tolérance religieuse et culturelle dans leurs programmes d'enseignement. La liberté d'expression ne saurait cependant justifier la perpétuation de la haine, de la peur et de l'insécurité dans le monde. La Thaïlande, pays ouvert, a toujours valorisé la diversité. La liberté de croyance et le droit de culte sont garantis par la Constitution, tandis que les politiques nationales promeuvent le dialogue interreligieux. La Thaïlande se félicite de la prochaine réunion d'experts sur l'interdiction de l'incitation à la haine raciale et religieuse, qui sera organisée en 2011 par le Haut Commissariat.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a rappelé que la résolution 55/254 de l'Assemblée générale avait condamné toutes les atteintes aux sites religieux. Les États doivent prendre des mesures pour créer un climat de tolérance et réagir dès que des signes avant-coureurs d'intolérance apparaissent à l'égard de tel ou tel groupe religieux ou ethnique. La prévention est en effet fondamentale pour créer un climat de tolérance religieuse et pour prévenir toute manifestation d'intolérance, estime l'Azerbaïdjan.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a partagé les préoccupations du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme s'agissant des actes discriminatoires perpétrés contre les individus en raison de leur religion et des actes de destruction de lieux de culte. Il a dénoncé les actes de xénophobie et d'islamophobie, faisant notamment référence aux récentes profanations de tombes musulmanes en France. Le représentant algérien a par ailleurs attiré l'attention sur les dangers de l'amalgame entre islam et terrorisme et a exhorté tous les États à ne pas tolérer ce type de comportements.

M. HABIB SAVANE (Union africaine) a déclaré que le Rapporteur spécial rappelle à juste titre la résolution 64/164 de l'Assemblée générale qui affirme l'obligation des États d'agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence contre les personnes appartenant à des minorités religieuses et de mener des enquêtes sur ces actes et de les réprimer. Au vu des cas concrets cités dans le rapport, il paraît fondé de dire que cette obligation n'a pas encore trouvé toute son ampleur et n'a donc pas pu atteindre ses objectifs. Par ailleurs, la Commission de l'Union africaine prend note des développements du Rapporteur spécial sur la question du profilage ethnique ou religieux. Elle est préoccupée par l'idée du Rapporteur spécial selon laquelle «le profilage est, en principe, un moyen d'action admissible pour faire appliquer la loi». Bien que le Rapporteur spécial ait pris le soin de nuancer ses propos, ils demeurent risqués et de portée très hasardeuse: aucune discrimination, quel que soit sont fondement et sa raison d'être, ne doit être autorisée ni justifiée.

MME CARINA MARTENSSON (Suède) a félicité M. Muigai pour avoir «apporté la clarté» s'agissant de la résolution «erronée aux plans conceptuel et juridique» relative à la «diffamation des religions». Le rapport montre qu'un certain nombre d'actes de haine n'étaient pas limités à telle ou telle région du monde, ce qui bien entendu n'en amoindrit en rien la gravité, a-t-elle observé, reconnaissant que son propre pays lui-même n'était pas épargné. «À l'inverse, cela montre que tous les États se doivent de rester vigilants». En conclusion, la représentante suédoise a émis l'espoir que le Conseil des droits de l'homme, dans un proche avenir, sera en mesure d'aller au delà du discours conceptuel pour se concentrer sur les mesures à prendre pour promouvoir et protéger la liberté de croyance ou de religion.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a commenté le paragraphe 54 du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, qui cite la décision rendue le 8 avril dernier par la Haute Cour de justice du Bangladesh ordonnant au Ministère de l'éducation de s'assurer que les femmes travaillant dans des institutions publiques ne sont pas contraintes de porter le voile ou le hijab contre leur gré, en se disant surprise que M. Muigai ait classé ce cas comme une manifestation de diffamation des religions. L'exercice du droit à la liberté d'expression implique des devoirs et responsabilités, a-t-elle poursuivi. La représentante bangladaise a par ailleurs insisté pour que les États qui ont fait des réserves à l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (sur l'interdiction des organisations incitant à la haine raciale) envisagent de manière prioritaire le retrait de ces réserves.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) s'est alarmé des tendances, pointées dans le rapport du Rapporteur spécial sur le racisme, à l'augmentation des manifestations de haine religieuse. Le représentant a observé que, dans un monde globalisé, il convient de promouvoir avec vigueur la tolérance et le respect mutuels. Les Philippines sont actives pour leur part dans l'instauration du dialogue entre les religions. Le représentant a suggéré au Rapporteur spécial de se pencher sur des bonnes pratiques à cet égard.

Organisations non gouvernementales

M. SHIRANE DAISUKE (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) s'est félicité du rapport sur le racisme, faisant part de la préoccupation de son ONG face aux phénomènes d'hostilité envers certains groupes dans un contexte de chômage grandissant. La situation est encore plus alarmante lorsque ce type de message est propagé par les autorités elles-mêmes. Le représentant a ainsi mis en cause la politique «irresponsable» de la France envers les Roms. Il a rappelé que les membres de cette communauté fuyaient bien souvent la pauvreté et appelé le Gouvernement français à mettre un terme aux expulsions. Il a demandé au Rapporteur spécial s'il avait des recommandations plus concrètes pour protéger les communautés vulnérables.

MME JOELLE FISS (Human Rights First) a apporté le plein soutien de son organisation à la recommandation du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme qui encourage les États à passer du concept de «diffamation des religions» à la norme juridique de l'apologie de la haine raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, afin d'ancrer le débat dans le cadre juridique international actuel. Elle s'est en effet opposée à tous les efforts visant à créer des obligations internationalement contraignantes visant à criminaliser la «diffamation des religions». Les lois nationales sur le blasphème sont trop souvent utilisées pour réduire au silence les dissidents et cibler les membres de minorités religieuses, a-t-elle souligné. De telles lois servent à protéger des idées et non pas des individus, a-t-elle insisté. La montée des préjugés antimusulmans et de toutes les formes de crimes haineux et d'intolérance doit certes être appréhendée avec sérieux; mais restreindre la parole n'est pas la réponse appropriée. La représentante a par ailleurs attiré l'attention sur les incidents antimusulmans qui se sont produits ces derniers mois aux États-Unis, dénonçant notamment les obstructions opposées à la construction de mosquées ou de centres culturels ou encore la préparation d'une journée pour brûler le Coran.

MME BANDOIN OLYMBE (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme - LICRA) a souligné que l'utilisation des termes «islamophobie» et «diffamation des religions» dans le cadre de la lutte contre le racisme est un piège sémantique, juridiquement inapproprié et liberticide. Si le racisme antimusulman et anti-arabe est une réalité qui doit être combattue, ce combat ne doit pas se confondre avec la défense directe d'une religion. L'utilisation du terme «islamophobie» a conduit à une dérive dramatique selon laquelle critiquer une religion constitue un acte de racisme. Sous couvert de défendre les droits des victimes du racisme antimusulmans, une nouvelle forme de racisme issue des prétendues «mentalités intolérantes», qui seraient l'apanage de l'Occident et des stéréotypes qu'il véhiculerait, aurait vu le jour. Si les droits de l'homme sont universels, la Licra rappelle que le racisme l'est malheureusement aussi. Le Conseil doit redonner tout son sens et toute sa valeur à la lutte contre le racisme et réintroduire, conformément au droit international, le délit d'appel à la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à la violence ou à l'hostilité envers un individu ou un groupe d'individus. Le basculement de paradigme juridique préconisé à cet égard par le Rapporteur spécial est en ce sens impératif, a conclu la représentante.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a noté que le fait que des cas d'incitation à la haine et à la violence apparaissent dans des pays tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, le Pakistan et l'Égypte montraient bien que la discrimination religieuse constituait un défi grandissant partout dans le monde. Cela est particulièrement vrai dans la région arabe, a-t-elle poursuivi, où de nombreux gouvernements adoptent une interprétation officielle de l'islam, à la fois en droit et dans la pratique, ce qui induit une discrimination systématique et généralisée contre les fidèles de toutes les autres religions, y compris certaines branches minoritaires de l'islam. Et il est malheureux que l'Organisation de la Conférence islamique donne sa bénédiction à de telles dérives, estime l'ONG, dont la représentante a souhaité savoir si le Rapporteur spécial prévoyait de se rendre dans des pays arabes.

Conclusion

M. MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, a assuré que, dans la mesure des moyens qui lui sont alloués, il mettrait tout en œuvre pour intégrer certaines observations qui lui ont été adressées, s'agissant notamment de la méthodologie applicable à son mandat. M. Muigai a indiqué n'avoir aucun doute quant au fait que l'on assiste aujourd'hui à une recrudescence de l'intolérance face aux pratiques religieuses. À cet égard, il a souhaité rassurer les délégations en soulignant qu'il n'entendait pas minimiser ce problème, pas plus que les différentes manifestations de l'islamophobie. M. Muigai a également indiqué n'avoir aucun doute quant au fait que la notion de diffamation des religions est un concept sociologique et relève d'une revendication morale. Précisément, son rapport s'efforce d'attirer l'attention sur de telles pratiques dans les quatre coins du monde, a-t-il souligné. Or nous disposons d'un éventail d'outils pour combattre de telles pratiques, sur la base de l'ordre juridique international en matière de droits de l'homme, a fait observer le Rapporteur spécial. Il ne faut pas que les revendications morales en jeu puissent se faire sans base, sans fondement juridique, a-t-il insisté.

Pour M. Muigai, la liberté de religion a un sens dans la mesure où les fidèles peuvent exercer leur religion dans un environnement protégé; mais les libertés d'expression et de parole sont des libertés tout à fait fondamentales, a aussitôt ajouté le Rapporteur spécial. «Je ne crois pas que ces libertés s'affrontent et pense au contraire qu'elles peuvent toutes être exercées par tous les êtres humains», a-t-il poursuivi. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est de ce point de vue un outil tout à fait utile, a souligné le Rapporteur spécial. La responsabilité principale incombe aux États: ce sont eux qui doivent créer un environnement propice, a-t-il rappelé.

Le Rapporteur spécial a dit sa vive préoccupation face à la situation des Roms en France, déplorant l'évolution tout à fait malheureuse de la situation. Il faut sérieusement nous pencher sur la question, a insisté M. Muigai.

MME NAJCEVSKA, Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes de descendance africaine, a remercié les Gouvernements des États-Unis et de l'Équateur pour leur coopération avec ses travaux. Mme Najcevska a fait de nouveau part de sa préoccupation que l'on néglige trop le passé des personnes d'ascendance africaine: le Groupe de travail est convaincu que le fait de nier les perspectives historiques risque de perpétuer les discriminations à l'encontre de ces personnes. Elle a rappelé que 2011 sera l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine.


Débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

États membres

MME MARIAM AFTAB (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que la diffamation des religions était la plus récente manifestation de la discrimination, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Elle a souligné que l'exercice de la liberté d'expression est fondamental pour l'exercice de la liberté de religion, mais il doit être exercé avec attention. Elle a souligné que l'OCI avait toujours été attachée à la liberté d'expression. Mais, il est clair que les sociétés s'autoproclamant civilisées, tolérantes et multiculturelles sont de plus en plus victimes d'attitudes xénophobes. Et ces sociétés omettent de reconnaître et de lutter contre les racines du problème. Il existe un besoin grandissant de la part des États de créer des protections adéquates contre les cas de crimes de haine, de discrimination, d'intimidation et de coercition résultant de la diffamation, de la caricature des religions et de l'incitation à la haine religieuse, a-t-elle encore affirmé. L'Organisation de la Conférence islamique se réjouit de la série d'ateliers d'experts organisée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme sur l'interdiction de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse.

M. FRANK ISOH (Nigéria au nom du Groupe africain) a déclaré que la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée constituent l'un des plus grands fléaux de notre époque. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que la Déclaration et le Programme d'action de Durban restent les instruments juridiques qui doivent permettre de lutter efficacement contre ces phénomènes, a-t-il estimé. Les États ont la responsabilité de prendre des mesures pour lutter contre les actes de racisme, a-t-il rappelé. Or, certains crimes de haine restent impunis, ce qui va à l'encontre de l'état de droit, a-t-il souligné. On constate une intensification de profilage religieux, a déploré le représentant nigérian. Il est important de renforcer les mécanismes nationaux et régionaux de lutte contre le racisme, a-t-il souligné. Le concept de non-discrimination se fonde sur les droits de l'homme et il s'agit là de l'un des objectifs prioritaires des Nations Unies, a conclu le représentant du Nigéria.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique au nom de l'Union européenne) a condamné toutes les formes de racisme et de discrimination, pour quelque motif que ce soit. La lutte contre ces phénomènes repose sur les instruments internationaux des droits de l'homme, notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dont l'Union européenne appelle à la ratification universelle. Le représentant a fait savoir que l'Union européenne a récemment adopté des décisions contraignantes pour la lutte contre les délits relatifs au racisme et à la xénophobie. L'Union européenne finance par ailleurs des programmes de lutte contre des phénomènes inquiétants, dont elle n'est pas exempte, a indiqué le représentant. Le partage d'expériences doit être au cœur des travaux en vue de la réalisation des engagements qui ont été pris au titre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a enfin déclaré le représentant de l'Union européenne.

MME MONA ELBAHTIMY (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que le racisme constituait une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cela est particulièrement vrai dans les régions sous occupation étrangère, a-t-elle ajouté. Les pays non alignés sont préoccupés par la résurgence du racisme un peu partout dans le monde, une de ses plus récentes manifestations étant le déni des religions. Elle a rappelé que le Pacte politique relatif aux droits civils et politiques constituait un outil fondamental pour lutter contre la haine religieuse et raciale dans les sociétés multiculturelles. Enfin, le représentant a exhorté les pays n'ayant pas participé aux Conférences mondiales contre le racisme de 2001 et 2009 de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban qui y a été adopté.

MME RANIA RIFAI (Syrie au nom du Groupe arabe) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Durban de 2001 ainsi que le document final de la Conférence d'examen de Durban devraient être la référence première dans la lutte contre la discrimination raciale. Elle a en outre plaidé en faveur de la poursuite des activités du Comité spécial chargé de l'élaboration de normes complémentaires pour la lutte contre le racisme. L'incitation à la haine et au racisme, tout comme l'islamophobie et la diffamation des religions, continuent de trouver écho dans certains pays sous prétexte d'une liberté d'expression très souvent exercée sélectivement, a poursuivi la représentante du Groupe arabe. Elle a par ailleurs dénoncé le fondement raciste de la persistance de l'occupation de la Palestine et du Golan syrien occupé. L'appel à un État juif pur est aussi une tradition vivace du racisme, a-t-elle ajouté. En conclusion, la représentante a demandé au Conseil d'adopter les résolutions combattant les attaques et le stigmatisme contre des religions.

M. IBRAHIM ALDREDI (Libye) a souligné que les Africains avaient souffert plus que tout autre peuple de l'esclavage et de la colonisation. Il a cité en exemple le traité conclu entre son pays et l'Italie, visant à apporter réparation de la part de l'ancien colonisateur et suggéré que cet exemple de repentance soit suivi par d'autres États ayant eu des expériences similaires. Il a enfin déploré l'influence montante de l'islamophobie en appelant à ce qu'il y soit mis un coup d'arrêt.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a regretté la tendance dangereuse qui semble s'amorcer s'agissant de la promotion de considérations racistes dans les politiques officielles. Il convient au contraire de lutter contre le racisme de manière déterminée et il faut se féliciter dans ce contexte des efforts de la communauté internationale dans le cadre de la Conférence d'examen de Durban. Le représentant russe a dénoncé des tentatives cyniques de réhabiliter l'idéologie nazie, avec la complicité de l'Union européenne. Le représentant a déploré dans ce contexte la recrudescence des mesures discriminatoires à l'encontre de certaines minorités ethniques en Europe.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a noté la prévalence du racisme envers des communautés entières, voire sa résurgence ou sa réapparition sous de nouvelles formes, celles allant de l'exclusion sociale à la marginalisation ethnique. Il a noté que les excès de législations antiterroristes donnaient quitus à l'expression du racisme et des discriminations. Cuba est disposé à participer à une réflexion pour mettre au point des normes supplémentaires face à ces manifestations négatives; il appelle les pays du Nord à participer à ces travaux, y compris ceux qui n'ont pas participé à la Conférence de Durban.

M. OSMAN TAT (États-Unis) a reconnu que son pays, malgré les efforts déployés pour réparer les injustices historiques, restaient confronté à de nombreux défis. Il a annoncé que le Président Obama avait fait adopter une loi en vue de lutter efficacement contre les crimes de haine. Cette loi donne des outils pour poursuivre ces crimes violents à motivation raciste. Les autorités américaines ont par ailleurs initié des programmes de formation destinés aux magistrats et aux policiers. Le représentant a souligné que l'éducation, la formation et l'assistance technique aux policiers sont essentielles pour supprimer le profilage racial. Il a réitéré la détermination de son pays à lutter contre la discrimination.

M. KHALID FAHAD AL-HAJRI (Qatar) a déclaré que son pays déplore les cas de plus en plus fréquents de manifestations de violence à l'encontre des musulmans, en particulier des femmes musulmanes portant le voile, ainsi que la profanation de sépultures musulmanes. Le représentant a dénoncé les mouvements et partis qui suscitent et favorisent de telles violations des droits fondamentaux et regretté que certains gouvernements courtisent ces mouvements et partis à des fins politiques. Le représentant a invité les États, les médias, les organisations de la société civile à lutter contre l'intolérance et la discrimination raciale et religieuse.

M. FAHD ABDULLAH F. ALEISA (Arabie saoudite) a noté que cinquante ans après la conclusion de la Convention contre la discrimination raciale, un certain nombre d'individus souffraient toujours du racisme et de discrimination, une «réalité bien triste de notre monde». Il conviendrait d'ailleurs à cet égard d'inclure le peuple palestinien parmi les victimes de ce phénomène, a-t-il observé. S'agissant de la diffamation des religions, sous couvert de liberté d'expression, certains se livrent à une escalade en matière d'islamophobie, a-t-il observé. Face à cela, tous les États doivent adopter une position claire. Ils doivent diffuser un message de tolérance et favoriser une culture d'ouverture, ce que s'efforce de faire pour sa part le Gouvernement saoudien par divers

MME SOFIA MATHIEU (Guatemala) a souligné l'importance qu'il y a à déployer des efforts internationaux pour éviter des manifestations de racisme extrême. Cela est contraire aux droits de l'homme. Au niveau national, le Guatemala combat toute forme de discrimination et de xénophobie. Le pays a ainsi ratifié un certain nombre de traités internationaux visant notamment la protection des étrangers.

Observateurs

MME ELA GÖRKEM-GÖKÇE (Turquie) a rappelé que le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme recommande aux États de prendre des mesures concrètes pour sensibiliser la population aux effets néfastes de l'idéologie et des activités des partis, mouvements ou groupes extrémistes. À cet égard, de nombreuses mesures ont été prises par la Turquie pour promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l'éducation et la formation. Malheureusement, il existe dans la plupart des pays une tendance très marquée à considérer les migrations comme une menace tangible pour la cohésion sociale, l'identité nationale ou la sécurité. La Turquie considère que les autorités de divers pays devraient être encouragées à mener des campagnes de sensibilisation auprès des médias pour éviter les préjugés et stéréotypes qui pourraient se développer à l'encontre des immigrés.

M. MESBAH ANSARI (Iran) a noté que l'on assistait malheureusement à de nouvelles manifestations de racisme et de xénophobie au quotidien. Il a qualifié d'alarmantes les tendances actuelles assimilant islam et terrorisme dans les pays occidentaux. Il a évoqué le projet affiché d'un pasteur américain de brûler le Coran et rappelé que, le 1er juillet 2009, une musulmane avait été assassinée par un homme en plein tribunal à Dresde en Allemagne où elle témoignait des abus qu'elle avait subis. Le représentant a appelé tous les États membres à adopter des initiatives sérieuses pour combattre toutes les formes et manifestations contemporaines de racisme.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a rappelé que certains appellent à la destruction de son pays. Un tel racisme tel que nous l'avons entendu de la part de délégations présentes au Conseil ne peut pas être pris pour un discours politique. Il a par ailleurs déclaré que son pays était la cible d'attaques planifiées par des groupes. Ce qui est patent c'est l'utilisation de tous les moyens pour délégitimer Israël. Il est du devoir de toutes les nations de rappeler que l'holocauste est une tragédie sans précédent de souffrance et qu'il faut en tirer des leçons pour toutes les générations, a conclu le représentant israélien.

M. MALEK ALWAZZAN (Koweït) a dit partager la préoccupation du Rapporteur spécial devant la recrudescence des stéréotypes et pratiques discriminatoires qui incitent à l'intolérance religieuse, notamment au détriment des musulmans. Le représentant a indiqué que son pays avait ouvert un Centre de médiation et de dialogue entre les civilisations, afin d'inciter à la compréhension mutuelle et au respect des religions. Le représentant a demandé au Haut Commissariat d'agir contre l'islamophobie et pour protéger les lieux saints de l'islam dans les territoires palestiniens occupés.

M. SILVANO M. TOMASI (Saint-Siège) a constaté que la religion avait acquis une plus grande visibilité sur la scène publique ces dernières années. Mais une attitude antireligieuse largement répandue a favorisé certaines manifestations de discrimination et de préjugés, comme l'a relevé le Rapporteur spécial. Cela soulève des questions complexes de droits de l'homme. Cependant, la liberté de pensée et d'expression, lorsqu'elle est exercée dans les limites de l'exactitude, de l'équité et de l'ordre, pourrait être considérée comme un gain de la civilisation qui doit être protégé comme un patrimoine commun politique et juridique, non seulement comme une prérogative d'un contexte social ou culturel particulier. Nier ce droit serait porter atteinte à l'une des aspirations les plus profondes de l'être humain. De nouvelles formes de dialogue et d'éducation devraient être trouvées pour identifier et promouvoir des valeurs partagées et les principes universels, compatibles avec la nature et la dignité sociale de l'homme, et dirigées vers le bien commun et la construction d'une société laissant un espace pour les droits et libertés des personnes. Le Saint-Siège approuve la recommandation du Rapporteur spécial selon laquelle le débat doit être ancré dans le cadre juridique international existant.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déploré les manifestations de racisme, de xénophobie et notamment d'islamophobie. La délégation azerbaïdjanaise ne sous-estime pas l'importance du dialogue interculturel et interreligieux, mais ne pense pas que le dialogue à lui seul peut résoudre les défis dans ce domaine. Les États doivent en même temps prendre des mesures et adopter des politiques fermes pour combattre l'intolérance et la violence.

Organisations non gouvernementales

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a rappelé qu'il y a un mois, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est inquiété de la montée des manifestations et des violences à caractère raciste contre les Roms en France. Le représentant a jugé irresponsables les propos tenus par un des membres du Gouvernement français tendant à discréditer la compétence des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a condamné les discours populistes et l'amalgame fait par les plus hautes autorités de l'État français entre les «gens du voyage» de nationalité française et les Roms, la migration et les crimes violents, et qui se traduit par l'adoption de directives odieuses.

MME SABINE LEGRAND (Fraternité Notre Dame) a déploré que l'on conditionne le citoyen le plus fragile en lui faisant croire que le malaise de la société actuelle était de la faute des minorités. «Désigner un bouc émissaire est un vieux réflexe européen», a-t-elle constaté. Elle a déploré que certains pays aient adopté le système du fichage depuis une vingtaine d'années et rappelé que le fichage des juifs avait facilité leur déportation. Les procédés sont plus subtils et sournois, mais l'intention ne change pas, a-t-elle estimé. Elle a lancé un appel au Conseil des droits de l'homme pour que cesse cette discrimination, pour que cessent les «fichages sectaires».

M. ALTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, au nom également du Congrès du monde islamique) a déclaré que l'Inde n'a pas encore empêché la discrimination de caste, notamment concernant la caste des dalits. La protection juridique accordée aux dalits est largement inapproprié, a déclaré le représentant. Il a par ailleurs accusé des fondamentalistes hindous d'avoir mené des attaques contre la minorité chrétienne vivant dans l'État d'Orissa. Le gouvernement a certifié 47 morts alors que 90 personnes ont été tuées. Il a en outre déclaré que la minorité musulmane continuait d'être la cible majeure des discriminations. Une loi sur la sécurité nationale est utilisée contre les minorités, a conclu le représentant.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a rejeté toute association entre islam et terrorisme et toute incitation à la haine raciale, qui vont à l'encontre des principes de base du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment ses articles 19 et 20 qui imposent, respectivement, des limitations à la liberté d'expression et interdisent la propagande à des fins d'incitation à la guerre. La communauté internationale doit prendre des mesures efficaces pour combattre la diffamation des religions, en particulier en adoptant un instrument international juridique contraignant à cet égard.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a souligné que la communauté internationale avait un devoir important face aux conflits armés contre les régimes racistes lorsqu'ils atteignent des niveaux proches du génocide. Elle a cité le cas du conflit à Sri Lanka, la situation des Kurdes, celles des minorités au Myanmar, entre autres exemples. Elle a appelé le Rapporteur spécial sur le racisme à porter une plus grande attention à ces graves conflits ethniques, ainsi qu'aux autres, et à proposer des solutions ainsi que des actions effectives en conformité avec le droit humanitaire et le droit international dans le domaine des droits de l'homme.

M. HELMUT PRANTNER (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a estimé qu'il revenait aux États de veiller à la jouissance des droits de l'homme en mettant en place des institutions et procédures adéquates. Pour cela, des programmes nationaux ne sont pas seuls suffisants. Une protection complète des droits de l'homme ne saurait non plus reposer sur les seules plaintes individuelles. Il faut une politique mondiale planifiée avec des institutions indépendantes de mise en œuvre, chargées d'un rôle consultatif auprès des gouvernements et de surveillance des mesures de sécurité. En conclusion, le représentant a lancé un appel pour la mise en œuvre complète d'instituions nationales des droits de l'homme conformes aux principes de Paris.

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a déclaré que le simple fait de qualifier l'esclavage de «pratique traditionnelle», comme l'a fait le représentant de la Mauritanie lors du débat avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage ne résout en rien le calvaire des personnes réduites à la servitude. La persistance de ce phénomène s'explique, comme celle du problème des intouchables en Inde, par la justification religieuse qui y est attachée. La Mauritanie est une république islamique qui applique la charia, laquelle tolère l'esclavage. Tous les facteurs qui perpétuent l'esclavage doivent être compris et abordés franchement: c'est la seule manière d'éradiquer ce fléau, a assuré le représentant.

MME ORETTA BANDETTINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a dénoncé la «criminalisation des mouvements sociaux et des revendications des communautés mapuches» au Chili. Elle a souligné que 96 prisonniers politiques mapuches avaient été inculpés ou condamnés pour de prétendus délits de «terrorisme». Cela explique que 32 d'entre eux aient décidé de recourir à une grève de la faim, un acte qui a conduit les autorités à en alimenter certains de force. La Fondation France-Libertés réitère de toute urgence sa demande au Conseil pour qu'il intervienne pour mettre fin à l'utilisation de la loi antiterroriste à l'encontre du peuple mapuche.

M. SAGAR ZENDE (Libération) a déclaré qu'être dalit aujourd'hui implique que l'on vit comme un sous-être humain. Il est bien connu que les dalits subissent des abus quotidiens de la part de la police. Ils sont soumis aux travaux les plus humiliants. Les meurtres et viols liés à la caste se poursuivent tous les jours. Le représentant a estimé que le Conseil avait un rôle à jouer dans la protection de cette minorité.

M. DINO DEAN GRACIOUS DYMPEP (Mbororo Social and Cultural Development Association) a dénoncé les graves discriminations dont sont victimes les peuples autochtones du Nord-Est de l'Inde, des pratiques fondées sur leur appartenance ethnique et leurs pratiques traditionnelles et religieuses. Des statistiques indiquent que 86% de la population autochtone subit des viols, des agressions, l'exploitation et d'autres violations des droits de l'homme. Les Nations Unies ont déjà condamné le système des castes et l'ont qualifié de «pire que le racisme». Le Conseil des droits de l'homme doit se pencher sans délai sur la situation des droits de l'homme dans le Nord-Est de l'Inde et demander au Gouvernement de l'Inde d'y mettre un terme à la discrimination sous toutes ses formes.

MME MARYAM SAFARI (Organization for Defending Victims of Violence) a évoqué l'interdiction du voile intégral dans plusieurs pays occidentaux, citant l'Espagne, la Belgique, le Québec. Tout en reconnaissant que la question des symboles religieux était «délicate», elle a estimé que ces restrictions constituaient une violation flagrante de la lettre et de l'esprit des textes internationaux. La représentante a demandé qu'une attention particulière soit accordée au phénomène de l'islamophobie.

M. LEON SALTIEL (United Nations Watch) a déclaré que les pays qui violent les processus de Durban sont paradoxalement les pays qui ont organisé la Conférence de Durban. Il a cité l'Iran où, selon lui, il y a une violation croissante des droits des minorités religieuses et ethniques, notamment envers les Arabes, les Azéris, les juifs, les chrétiens. Il a aussi dénoncé la Libye où existe un phénomène important de racisme, notamment envers les migrants noirs africains. Il est temps de mettre fin à l'impunité de tous les pays qui pratiquent le racisme a conclu le représentant.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a regretté que le concept de discrimination des religions soit utilisé, dans la région arabe, non pour protéger les libertés religieuses, mais pour protéger des interprétations officielles de la religion et pour discréditer d'autres religions. Les lois criminalisant la diffamation des religions, ou le blasphème, servent à faire taire des journalistes, blogueurs, écrivains et autres militants. La représentante a estimé que le Rapporteur spécial sur le racisme a donc raison d'encourager les États à adopter une notion juridique de la diffamation des religions. La représentante a appelé tous les États qui ont emprisonné des personnes au motif de lois sur le blasphème à procéder sans délai à leur libération.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a estimé qu'il était intolérable que l'on trouve aisément «Mein Kampf» dans certains pays du Moyen Orient. Il a mis en cause les déclarations antisémites d'un responsable syrien qui a occupé de hautes fonctions pendant 30 ans, exprimant même son message de haine dans les instances internationales. Cela reflétait un mouvement antijuif, nouvelle tendance croissante d'antisémitisme au sein du monde arabe Il en appelé au Conseil des droits de l'homme pour qu'il agisse face à de telles manifestations de haine.

M. JAYESHKUMAR (Club international pour la recherche de la paix) a condamné tous les actes de discrimination envers les individus et les groupes. Il s'est par ailleurs dit inquiet des mesures de profilage mis en place dans certaines régions du monde. Il a demandé à toutes les organisations non gouvernementales de se pencher sur la question afin de renforcer les efforts internationaux pour créer un dialogue mondial sur la promotion de la culture de la tolérance à tous les niveaux.

M. NISAR UI HAQ (European Union of Public Relations) a dénoncé la discrimination à l'égard des personnes appartenant à certaines castes. Le représentant s'est félicité des premiers résultats positifs enregistrés par l'Inde dans la lutte juridique contre cette forme de discrimination, au profit en particulier des dalits, les intouchables. Les politiques doivent s'appuyer sur une approche globale du problème de l'appartenance à une caste; des écoles spéciales doivent être ouvertes pour les dalits.

MME EMMANUELLE DANGE (Institut international de la paix) a rappelé le combat victorieux contre l'apartheid et mis en garde contre de nouvelles pratiques d'apartheid, de discrimination et de xénophobie qui sont en train d'apparaître. Elle a évoqué la «guerre contre le terrorisme» qui a donné naissance à des phénomènes tels que Guantánamo et Abou Ghraib, ou plus ordinairement le ciblage des voyageurs en fonction de leur origine. Elle a estimé en conclusion que les pays ayant donné le jour aux terroristes étaient le mieux à même de contribuer à combattre ces phénomènes.

M. GAJJALA PRAVEEN (Commission to Study the Organization of Peace) a déclaré que les pratiques discriminatoires dans les pays libéraux crée la colère et des frustrations qui peuvent se transformer en en appel à la vengeance et au conflit. Le processus a commencé lorsqu'on a vu de jeunes hommes bien éduqués dans les sociétés démocratiques parler le langage du jihad. Il a par ailleurs souligné que la haine et la xénophobie sont enseignées par des individus, non par des États; mais les États doivent néanmoins créer un environnement ou l'éducation va de pair avec l'universalité et l'égalité entre les peuples du monde.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré que le spectre terrible de l'antisémitisme des années 1940 hante encore la Syrie et le Vatican, comme en témoigne une plaque mortuaire mensongère et diffamatoire envers la religion juive posée dans une église chrétienne de Damas. Le représentant a demandé au Vatican de retirer cette plaque.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a exprimé la vive préoccupation de son organisation face aux récents actes de violence et de discrimination dirigés contre les communautés musulmane, rom, juive, ainsi que l'intolérance à l'égard certaines minorités religieuses. Pour relever les défis actuels auxquels nous sommes confrontés en matière de lutte contre le racisme, il est impératif de renforcer le rôle du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ainsi que les moyens mis à sa disposition, a-t-il conclu.

MME MARIANA ERZINGER (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) s'est dite alarmée par le regain de politiques racistes dans beaucoup de pays européens, dont l'islamophobie et l'afrophobie, qui trouve son expression non seulement dans la montée de mouvement extrémistes mais aussi dans la politique des États. Elle s'est également dite choquée par la situation des Afro-américains, qui est un legs de la traite transatlantique et de l'esclavage. Elle s'est félicitée de la proclamation de l'année 2011 comme année internationale des personnes d'ascendance africaine et de la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration de Durban et du Programme d'action qui fourniront l'occasion de trouver des synergies mondiales dans le combat contre le racisme et de parvenir à une meilleure compréhension des racines historiques du racisme et de la discrimination.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a déclaré que, dans quelques jours, les «Rencontres internationales de Genève» seront consacrées à la mémoire culturelle: elles pourront aussi se pencher sur la mémoire négative du continent européen dans ce domaine. En effet, le traitement infligé aux Roms rappelle les heures les plus sombres de l'histoire européenne. La représentante a rendu hommage à l'action du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine.

MME MINI SHARMA (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a rappelé que la création de l'État d'Israël s'était faite sur les cendres de nombreux villages palestiniens avec l'expulsion de leurs habitants. Les réfugiés palestiniens représentent le groupe numériquement le plus important de l'histoire contemporaine, a-t-elle rappelé. Elle a demandé en conclusion s'il était «démocratique» de garantir des droits et des privilèges à un seul groupe ethnique, les juifs dans le cas d'espèce, représentés par Israël.

* Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Fraternité Notre Dame; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants (au nom également du Congrès du monde islamique); Charitable Institute for Protecting Social Victims; International Educational Development; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Union internationale humaniste et laïque; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Libération; Mbororo Social and Cultural Development Association; Organization for Defending Victims of Violence; United Nations Watch; Cairo Institute for Human Rights Studies; Indian Council of South America; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Club international pour la recherche de la paix; European Union of Public Relations; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association of World Citizens; et l'Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques.


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HRC10/113F