LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi cet après-midi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. James Anaya, avec lequel il a entamé un débat interactif. L'essentiel de la séance de cet après-midi à été consacré à l'audition de nombreuses organisations non gouvernementales, qui ont conclu le débat ouvert vendredi dernier au titre des situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. À l'ouverture de la séance, le Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, M. Emmanuel Janvier Luzolo Bambi Lessa, s'est adressé au Conseil.

Le Ministre a assuré le Conseil que le pays ne ménageait aucun effort pour lutter contre les violences sexuelles. Il a déploré les spéculations contenues dans le rapport en préparation par le Haut Commissariat sur les violations de droits de l'homme et du droit international dans son pays, indiquant que son gouvernement ne se prononcerait que lors de la publication de rapport final. Le Ministre a aussi fait savoir que les justices civile et militaire de son pays se sont saisies de l'enquête sur la mort du défenseur des droits de l'homme Floribert Chebeya, notamment.

Présentant son rapport, M. Anaya a indiqué avoir reçu, tout au long de l'exercice de son mandat, un grand nombre de plaintes concernant des violations des droits des autochtones. Les plaintes portaient notamment sur la spoliation des ressources appartenant aux autochtones, l'expulsion forcée de leurs terres, l'exclusion des peuples autochtones de décisions les concernant. Le Rapporteur spécial a formulé ses recommandations sur la base de ces plaintes. M. Anaya a brièvement rendu compte de ses visites au Botswana, en Australie, en Fédération de Russie, en Colombie et en Équateur. Ces pays ont fait des déclarations à titre d'États concernés par le rapport de M. Anaya.

En début de séance, une quarantaine d'organisations non gouvernementales* ont fait des déclarations dans le cadre de la fin du débat consacré aux situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, débat qui s'est ouvert vendredi dernier. Les ONG ont attiré l'attention sur de nombreuses violations des droits de l'homme dans différents pays. Certaines se sont penchées en particulier sur la discrimination dont soufrent les femmes dans plusieurs pays, d'autres sur les violations du droit à la liberté d'expression, ou encore la violation du droit des peuples à l'autodétermination. À la fin de ce débat, les États suivants ont exercé le droit de réponse: Cambodge, Lybie et Chine.


Demain à 9 heures, le Conseil poursuivra l'examen du rapport de M. Anaya avant de se pencher sur d'autres rapports concernant les droits des peuples autochtones et de tenir un débat général sur ces questions. Il devrait se pencher à partir de 11 heures sur les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant du Kirghizistan et de la Guinée, en vue de leur adoption.


Allocution du Ministre de la justice et des droits humains de la République démocratique du Congo

M. EMMANUEL JANVIER LUZOLO BAMBI LESSA, Ministre de la justice et des droits humains de la République démocratique du Congo, a souligné que l'adoption en mars dernier du document final de l'Examen périodique universel s'agissant de la République démocratique du Congo démontrait le constat, par la communauté internationale et par tous les membres du Conseil, de l'amélioration sensible de la situation des droits de l'homme dans le pays ainsi que de sa collaboration avec les procédures spéciales du Conseil. Le Ministre a par ailleurs déploré les spéculations au sujet du projet de rapport réalisé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les violations de droits de l'homme et du droit international dans son pays. Il a indiqué que son gouvernement ne se prononcera que lors de la publication de rapport final. Il a indiqué que son pays avait entamé une reforme du secteur de la justice en vue de lutter contre l'impunité pour les violations massive des droits de l'homme. En prévision de cette réforme, le Gouvernement a procédé au recrutement de 2000 nouveaux magistrats. En outre, 400 femmes ont été recrutées dans la magistrature, ce qui porte le taux à 25% le taux de féminisation du corps de la magistrature.

M. Luzolo a par ailleurs indiqué qu'en conformité avec ses engagements internationaux, son pays avait clairement consacré dans sa constitution l'interdiction de la torture. En ce qui concerne la situation des défenseurs de droits de l'homme et des journalistes, le Ministre a déclaré qu'ils étaient des partenaires du Gouvernement dans le combat quotidien pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Ces deux catégories sociales ne sont nullement indexées ou stigmatisée en République démocratique du Congo. C'est dans ce cadre qu'il a informé le Conseil que s'agissant de la mort en juin dernier de Floribert Chebeya, éminent défenseur des droits de l'homme, la justice poursuit inlassablement son travail, en toute indépendance et avec célérité, pour que toute la vérité soit connue du public. Le Ministre a également informé le Conseil du cas de Sylvestre Bwira, président de la société civile de Masisi, retrouvé en vie après son enlèvement par des hommes en uniforme. Il a par ailleurs indiqué que l'Entité de liaison des droits de l'homme, souhaitée par le Conseil en tant que cadre de concertation entre le Gouvernement, les Nations unies et la société civile, était pleinement opérationnelle. Le Ministre a enfin assuré que son gouvernement ne ménage aucun effort pour lutter contre l'impunité des violences sexuelles.

Fin du débat général sur les situations qui appellent l'attention du Conseil

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, au nom également de la Société pour les peuples menacés, International Educational Development, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand et Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) a déclaré que les activités minières menées par les autorités chinoises au nom du «développement économique» ont été menées en sacrifiant les droits fondamentaux des Tibétains et causé des pertes de vie humaines dans certains cas. Le représentant a demandé que les autorités chinoises mènent une enquête effective, indépendante et transparente sur les exécutions extrajudiciaires de Tibétains à Pelyul afin que les responsables de ces actes illégaux soient tenus responsables que les familles tibétaines touchées soient pleinement indemnisées.

M. CHRISTIAN VIRET (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, au nom également de International Educational Development, Association américaine de juristes et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques imposait notamment que toute personne arrêtée soit informée des motifs de son arrestation et que les tribunaux militaires ne devaient pas juger de civils; toute personne détenue a le droit à un procès rapide et équitable. Le représentant a dénoncé les violations de ce principe par les autorités marocaines s'agissant de la détention arbitraire et au secret de plusieurs personnes à Tindouf. Les principales organisations marocaines de droits de l'homme et France Libertés appellent à ce que les personnes détenues soient libérées sans délai.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est dite préoccupée par la situation des Tibétains en Chine, qui continue d'être la cible de la répression systématique de la part du Gouvernement. Des abus ont été commis par les forces chinoises dans la répression des manifestations. La Chine doit libérer tous ceux dont la culpabilité n'est pas prouvée. L'oratrice a par ailleurs dénoncé le refus de la Chine d'accueillir des observateurs internationaux, dont le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme. Human Right Watch lance un appel au Gouvernement chinois pour qu'il facilite les visites des observateurs internationaux.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a estimé que sept fidèles baha'í avaient été injustement emprisonnées en Iran et que leur détention n'avait respecté aucune des règles du droit international humanitaire et du code pénal iranien. Pour la Communauté internationale baha'í, ces personnes sont innocentes et accusées à tort. L'organisation a ainsi demandé leur libération.

MME ANEZKA PALKOVA (Libération) a déclaré que la situation en Inde exigeait l'attention immédiate du Conseil, compte tenu des violations persistantes et systématiques des droits fondamentaux des dalits, plus particulièrement. Il faut déplorer de telles violations alors même que l'Inde accueille les Jeux du Commonwealth, dont l'organisation a entraîné l'expulsion forcée de milliers de personnes et une recrudescence de la traite des femmes à des fins de prostitution. Le Conseil doit enjoindre le Gouvernement indien de respecter ses obligations au regard du droit international, a-t-elle conclu.

M. NORMAN VOSS (Asian Legal Resource Centre) s'est dit préoccupé par la voie empruntée par Sri Lanka, qui se dirige vers la dictature. Il a notamment attiré l'attention sur le nouvel article 18 de la Constitution, qui interdit tout débat public. Il enlève également beaucoup de pouvoir à la commission électorale, ce qui remet en question la démocratie. S'exprimant sur le Myanmar, le représentant a déploré le manque de démocratie dans ce pays. Il a encouragé le Conseil à profiter de l'Examen périodique universel pour dénoncer la situation des droits de l'homme en Asie a conclu le représentant.

M. GOTZON ONANDIA-ZARRABE (Centre on Housing Rights and Evictions) a abordé la situation du logement en Colombie et en France. En effet, plus de trois millions de Colombiens sont enregistrés comme déplacés, les efforts de l'État demeurant trop faibles concernant la protection des personnes déplacées, qui continuent de souffrir de la pauvreté, de l'exclusion et de discrimination. Le Centre s'est dit préoccupé également par les évictions de Roms en France. Considérant que la France a des obligations de respect vis-à-vis de cette population, le Conseil doit encourager la France à mettre fin aux évictions forcées.

MME JANIE WHITLOCK (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) s'est dite très préoccupée par la situation des femmes déplacées au Darfour. Les obligations prises au nom de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Charte africaine des droits de l'homme doivent être appliquées au profit de ces femmes. De même, il convient de mettre en œuvre un plan d'action national qui permette aux femmes d'assumer leurs responsabilités en matière de reconstruction nationale. La représentante a encore dénoncé les mutilations génitales féminines, une violation grave et dangereuse des droits des femmes.

M. MOHAMED ELJAHMI (Freedom House) a déclaré que ce Conseil a été créé avec la promesse d'élire les pays qui favorisent et protègent les droits de l'homme et a demandé si l'élection de la Libye était conforme à cette promesse. Il a demandé au Conseil si la Libye était digne de disposer d'un mandat sur le respect des droits de l'homme. Il a demandé pour quelle raison la Libye, qui est l'un des plus importants auteurs de violations des droits de l'homme au monde, était membre du Conseil des droits de l'homme. Il a demandé quand le Conseil établirait une enquête internationale concernant l'emprisonnement, la torture et la mort en détention de son frère.

M. HASSEM NAYEB HASHEM (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a fait part de sa vive préoccupation face aux persécutions de journalistes, militants étudiants, travailleurs et membres des minorités ethniques et religieuses commises par les autorités iraniennes ainsi que par la recrudescence des exécutions capitales ces derniers mois. Il a également estimé que les évictions de Roms par la France constituaient une violation grave des critères européens de respect des droits de l'homme.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré que la violence au Kirghizstan, en juin dernier, avait entraîné plusieurs dizaines de décès de personnes d'origine ouzbèke, avec la complicité des forces de sécurité nationales. Amnesty International estime qu'une enquête internationale et impartiale doit permettre de déterminer les responsabilités et de prononcer des sanctions à cet égard. L'ONG est aussi préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme au Swaziland, marquée par la détention arbitraire d'opposants et la torture. Le représentant a encore demandé au Conseil de se pencher sur la situation des Roms, qui font l'objet de mesures discriminatoires en France.

M. EL-BACHIR EDDAHY (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a déclaré que la liberté d'expression est un droit fondamental et sacré qui doit être protégé en toutes situations. Il a évoqué è cet égard le cas d'un membre du Polisario à qui on a interdit d'accéder aux camps de Tindouf pour avoir exprimé librement son opinion, qui était tout simplement différente de celle du Front Polisario et de l'Algérie. L'Algérie est le maître du Polisario et est responsable de la sécurité de cet homme. Il a appelé le Conseil à garantir la sécurité de M. Mouloud, militant des droits de l'homme menacé par le Front Polisario, afin qu'il puisse rentrer librement à Tindouf.

M. HAMDI CHERIFI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a dénoncé la dureté des conditions de vie dans les camps de Tindouf, en Algérie, dont les occupants sont privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux. Le représentant a aussi déploré que l'Algérie, responsable de ces violations, communique des statistiques erronées sur le nombre des personnes détenues, afin de bénéficier de davantage d'aide internationale. Les témoignages de personnes ayant réussi à sortir des camps prouvent que la liberté de mouvement des habitants y est bafouée: ces personnes, si elles avaient le choix, choisiraient de rentrer dans leur pays d'origine, le Maroc, a assuré le représentant.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims, au nom également de Organization for Defending Victims of Violence) a estimé que l'expulsion des Roms ne faisait que renforcer leur stigmatisation. Nous demandons au gouvernement français de considérer ce que lui disent les organisations non gouvernementales. La représentante a par ailleurs demandé au gouvernement du Royaume-Uni de ne plus expulser les minorités ethniques et au gouvernement canadien de respecter les droits des autochtones.

MME A. RAHAL (Internationale démocrate de centre) a fait part de sa préoccupation sur la situation des camps de Tindouf en Algérie, la liberté d'expression et de mouvement y étant bafouées, selon elle. Elle a dénoncé l'arrestation arbitraire d'un membre de la Polisario qui n'avait fait qu'exprimer son point de vue politique.

MME POOJA PATEL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré que son organisation était très préoccupée par l'organisation du processus électoral au Myanmar. De nombreux électeurs n'ont pu s'enregistrer pour le scrutin, tandis que la Commission électorale a annoncé qu'elle invaliderait les résultats de 300 bureaux de vote. La représentante s'est aussi dite préoccupée par ailleurs par un amendement de la loi à Sri Lanka qui risque d'entraver l'action indépendante des organisations non gouvernementales.

MME SHAGUFTA ASHRAF (Congrès du monde islamique) a estimé que les nombreuses violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire étaient comparable à un crime contre l'humanité. C'est un terrorisme d'État, a déclaré la représentante. Elle a par ailleurs demandé que la communauté internationale reconnaisse ces atrocités et les dénonce.

M. ALTEF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les violations des droits de l'homme en Inde, en particulier le meurtre d'un jeune étudiant cachemiri par les forces de sécurité indiennes, au Jammu-et-Cachemire. Le représentant a demandé aux autorités indiennes de mettre un terme aux violences du fait de ses forces de sécurité et de diligenter des enquêtes au sujet de décès d'enfants, de viols, de disparitions forcées, afin d'en désigner et d'en sanctionner les coupables. Le Conseil doit ouvrir un débat urgent sur les violations des droits de l'homme en Inde, a-t-il conclu.

M. REYNALDO MARIQUEO (Indian Council of South America) a déclaré que l'annexion du territoire du peuple Mapuche par le Chili était une violation du droit international. La communauté mapuche a toujours été réprimée y compris dans son droit de contestation. Le représentant a accusé le Gouvernement chilien de recourir à la législation antiterroriste pour réprimer les défenseurs du peuple Mapuche.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a dénoncé des attaques commises le 2 septembre contre quatre villages au Darfour, qui ont fait 58 morts parmi les civils, sans que les forces des Nations Unies n'interviennent. Des renseignements font état d'agressions commises contre d'autres civils au Darfour, en dépit des assurances données par le Soudan devant le Conseil. Le représentant a craint que le Gouvernement soudanais ne décide d'annuler le référendum au Sud-Soudan. Son organisation demande au Conseil d'autoriser le Haut Commissariat à dépêcher sur place des observateurs chargés d'examiner les préparatifs du référendum et le déroulement du vote.

MME S. JOHNSON (Club international pour la recherche de la paix) s'est dit préoccupée par la situation en Asie du Sud, où le nombre de groupes islamistes s'est accru sensiblement ces dernières années. Le Conseil doit s'assurer, lors de l'Examen périodique universel, de la nature démocratique des pays concernés en veillant à ce que ceux-ci ne dérivent pas du processus démocratique normal.

M. SUKHNEEL KAUR (European Union of Public Relations) a évoqué la question des crimes d'honneur. Il a rappelé que la plupart de ces crimes touchaient des femmes, parfois sous le simple soupçon d'entretenir une relation hors mariage ou extra maritale. Ce fait exige l'attention immédiate de la communauté internationale dans le cadre du respect des droits fondamentaux des femmes, a-t-il conclu.

MME EMMANUELLE DANGE (Institut international de la paix) a dit espérer qu'une action vigoureuse permettrait de contrecarrer l'influence de l'extrémisme dans les écoles religieuses au Pakistan et en Afghanistan. La communauté internationale doit aussi mettre en place une stratégie pour aider l'Afghanistan à combattre les pratiques brutales et discriminatoires des Taliban envers les femmes au nom de conceptions ancestrales.

M. GAJJALA PRAVEEN (Commission to Study the Organization of Peace) a dit regretter le manque de volonté du Pakistan dans la lutte contre les Taliban et les groupes terroristes. Il a demandé que la Communauté internationale se mobilise pour neutraliser les sanctuaires dont bénéficient les talibans et groupes terroristes.

M. DINO DEAN GRACIOUS DYMPEP (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a déclaré qu'en Inde de nombreux jeunes avaient été incarcérés en vertu de la loi sur la sécurité nationale. Il existe un risque important d'être torturé en détention, a indiqué le représentant qui a souligné par ailleurs que les nombreux programmes de réhabilitation à l'intention des enfants manquaient cruellement de moyens.

M. SEKHON (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a indiqué que la situation économique des populations défavorisées de certaines régions de l'Inde était alarmante et à l'origine de nombreux actes de violence, eux-mêmes réprimés par les forces de sécurité nationales au mépris des droits de l'homme. La réponse du gouvernement indien doit être de nature économique et sociale, afin de donner effet aux droits fondamentaux de tous les Indiens, a-t-il conclu.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a dénoncé le manque de pluralismes politique au Turkménistan. La Constitution ne permet pas de sortir, ni de revenir dans le pays. Nous ne comprenons pas pourquoi les normes d'évaluation ont été diluées et non abordées devant ce Conseil, a déclaré la représentante. Elle a exhorté le Conseil à lancer un appel au gouvernement turkmène afin qu'il entame le dialogue et permette la visite d'observateurs internationaux.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a déploré l'absence de suivi et d'enquête sur les violations très graves qui ont été commises lors du conflit à Sri Lanka. Elle a également déploré l'ignorance de la communauté internationale face aux violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire. À cet égard le Conseil doit mettre en place des mesures permettant de garantir les droits de la population de la région, soumise à la violence de forces armées indiennes, a-t-elle conclu.

MME MINI SHAMA (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a fait remarquer que de nombreux groupes non étatiques recouraient à la violence pour déstabiliser les États Nations existants, ce qui se manifeste par des violations des droits de l'homme et du processus démocratique. Elle a rappelé que le droit à l'autodétermination avait été conçu pour donner la liberté au peuple dans des États ne le permettant pas. En revanche, selon elle, les organisations qui abusent aujourd'hui de ce principe dans des pays où la liberté électorale est totale agissent pour des raisons politiques étrangères à la libération du peuple.

M. MIR TAHIR MASSOD (International Human Rights Association of American Minorities) a accusé l'Inde de commettre des exactions au Jammu-et-Cachemire. La loi sur la sécurité, qui y est draconienne, a pour conséquence que les Cachemiriens peuvent être arrêtés et emprisonnés sans procès durant deux ans. Le représentant a déclaré partager les préoccupations du Secrétaire général des Nations Unies quand à la situation dans ce territoire et demandé que le Conseil se saisisse de la question.

M. ZAID ABDEL TAWAB (Cairo Institute for Human Rights Studies) a souhaité attirer l'attention du Conseil sur la crise des droits de l'homme affectant Bahreïn. Il a aussi tiré la sonnette d'alarme sur la situation régnant dans les prisons en Syrie. En effet, les centres de détention de ce pays incarcèrent des personnes qui militent pour le respect des droits de l'homme; des plaintes régulières d'enlèvement sont déposées, a-t-il précisé. En conclusion, le représentant a demandé au Conseil de se pencher sur la situation régnant à Bahreïn et en Syrie.

MME RACHEEL RAZA (Union internationale humaniste et laïque) a souligné qu'il importe de déterminer si le traitement infligé aux femmes dans certains pays est bien conforme au droit international, plutôt qu'à la charia. Il n'est ainsi pas juste qu'un père ait le droit d'absoudre son fils du meurtre de sa sœur. Il importe absolument de lutter contre cette forme d'impunité, qu'aucun facteur culturel ne saurait justifier, a-t-elle conclu.

MME ALEXANDRA RIVERA (Nord-Sud XXI) s'est dite préoccupée par la situation au Soudan et par le durcissement de la condition des femmes. Elle a indiqué que la situation humanitaire ne faisait que s'aggraver du fait des expulsions et des attaques dont sont l'objet les organisations non gouvernementales. Des mesures hostiles prises par le Gouvernement envers les organisations non gouvernementales ont pour conséquence le déplacement de milliers de personnes. Le Soudan n'a pas mis en œuvre les recommandations du Groupe d'experts sur le Soudan, a relevé la représentante, qui a demandé au Conseil de prolonger le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a évoqué l'esclavage qui concerne plus de 35 000 personnes encore aujourd'hui au Soudan et qui constitue une grave violation des droits de l'homme. Il a exhorté le Conseil à agir et à s'assurer de l'éradication totale de l'esclavage dans la région.

M. MEHRAN BALUCH (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud) a dénoncé la «sale guerre» contre le peuple du Baloutchistan, au Pakistan, par des extrémistes religieux appuyés par les services de renseignement pakistanais, en violation des efforts de la communauté internationale en vue de l'instauration de la paix dans la région.

M. RAMDAN ARIFI (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a estimé que le report du second tour des élections présidentielles en Guinée venait saboter tous les efforts de la communauté internationale. Il s'est par ailleurs alarmé des conséquences, sur la situation sécuritaire, du trafic de drogue et d'armes dans la région. Le représentant a appuyé toutes les résolutions du Conseil de sécurité en vue d'aider tous les États de la région pour lutter contre ce fléau.

M. MALAININ LAKHAL (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a déclaré que le peuple du Sahara occidental est privé de son droit à l'autodétermination depuis 1975. Le moment est venu pour le Conseil de faire respecter le droit international et de garantir le respect de ce droit, a-t-il conclu.

M. ALFRED DE ZAYAS (International Society for Human Rights) a déclaré que la Chine continuait de persécuter les Tibétains et les Ouïghours, dans le cadre d'une politique visant à réprimer toute dissidence. Celle-ci s'accompagne d'une campagne de désinformation à l'égard de ces minorités accusées de menées violentes et de séparatisme.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives) a estimé que le Conseil devait se saisir de la résolution récemment votée au Parlement européen visant la République islamique d'Iran. Le Conseil devrait se rallier à quelques unes des recommandations de cette résolution parmi lesquelles l'abolition de la lapidation, de la peine de mort et la fin de la criminalisation de pratiques sexuelles entre adultes consentants, a conclu le représentant.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a souligné la faiblesse du Gouvernement du Kirghizistan à la suite des violences qui ont secoué ce pays au mois de juin dernier, avec de graves conséquences pour le respect des droits de l'homme de la population. La FIDH s'inquiète aussi des mesures d'intimidation prises par les autorités contre les militants des droits de l'homme enquêtant sur le conflit du mois de juin dernier. La FIDH a publié, en outre, un rapport sur les violations des droits de l'homme au Viet Nam dans le cadre des réformes économiques que traverse ce pays. Dix-sept personnes y seraient emprisonnées pour avoir fait usage de leur liberté d'expression sur Internet.

Droit de réponse

M. LONG SOKHAN (Cambodge) s'est étonné que la délégation israélienne ait fait fi, lors de sa déclaration de vendredi dernier, des nombreuses réalisations accomplies par le Cambodge en matière de droits de l'homme. Nous exhortons la délégation israélienne à faire son propre bilan de la situation des droits de l'homme sur son territoire avant de s'intéresser au Cambodge.

M. IBRAHIM ALDREDI (Jamahiriya arabe libyenne) a dénoncé les interventions de certaines organisations non gouvernementales visant son pays. Il a demandé que leurs déclarations soient supprimées des comptes-rendus de réunion. Il a estimé que le Conseil n'était pas un forum où l'on doit entendre des revendications sans fondements. La délégation libyenne est entièrement disposée à collaborer avec le Conseil et à faire en sorte que ce Conseil devienne un forum de promotion de droits de l'homme, a conclu le représentant. Il a par la suite ajouté que son pays n'avait aucune objection à la participation des organisations non gouvernementales au sein du Conseil, tout en notant toutefois que certaines d'entre elles faisaient preuve d'une irresponsabilité totale.

M. QIAN BO (Chine) a formellement rejeté les accusations de certains intervenants qu'il a accusés d'avoir des motivations politiques ou de faire des déclarations n'ayant aucune réalité. Il a rappelé les États-Unis à l'ordre sur leurs propres lacunes en matière de droits de l'homme. Il a répété que les incidents ayant eu lieu en mars 2008, à Lhassa notamment, ne constituaient pas à l'origine des manifestations pacifiques mais des événements violents perturbant l'ordre public. Les droits des minorités sont pleinement respectés en Chine, a-t-il assuré avant de qualifier d'assertions sans fondement les accusations de Human Rights Watch. Il a précisé que des stratégies étaient actuellement engagées pour développer la région et y améliorer le respect des droits de l'homme.


Situation des droits de l'homme des populations autochtones

Présentation du rapport du Rapporteur spécial

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a présenté son rapport en indiquant avoir reçu, tout au long de l'exercice de son mandat, un grand nombre de plaintes concernant des violations des droits des personnes autochtones. Les plaintes portaient notamment sur le vol des ressources leur appartenant, l'expulsion forcée de leurs terres, ou encore l'exclusion de décisions les concernant. Le Rapporteur spécial a formulé ses recommandations sur la base de ces plaintes et s'est félicité des réponses reçues des gouvernements.

S'agissant de ses visites de terrain, M. Anaya a indiqué que plusieurs populations autochtones du Botswana étaient marginalisées du fait de problèmes historiques hérités de la colonisation et de lois adoptées après l'indépendance au profit de certains groupes dominants. Le Gouvernement a pris des mesures pour remédier aux problèmes des peuples autochtones et pour promouvoir la diversité culturelle. Pourtant ces initiatives sont trop timides et ne répondent pas aux besoins des populations concernées s'agissant de la jouissance des droits fonciers et des ressources naturelles, ainsi que de la participation politique, en particulier. M. Anaya s'est félicité de l'action du Gouvernement de l'Australie visant à améliorer la situation des aborigènes. Ces programmes devraient toutefois être mieux conçus, notamment pour assurer le respect de l'intégrité culturelle et du droit à l'autodétermination des peuples concernés. En Fédération de Russie, le Rapporteur spécial a relevé que les autorités fédérales et certaines autorités régionales avaient entrepris des démarches importantes pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et favoriser leur participation à la vie politique.

En Colombie, le Rapporteur spécial a relevé que le Gouvernement accordait une attention particulière aux questions relatives aux peuples autochtones, de même qu'il a pris des mesures conformes aux recommandations du titulaire précédent du mandat, M. Rodolfo Stavenhagen. Reste que les peuples autochtones de ce pays sont toujours confrontés à de graves problèmes qui n'ont pas été traités avec toute la considération requise. On est en effet préoccupé par les actes de violence et les menaces auxquels ils sont confrontés, au point de menacer leur survie culturelle et physique. S'agissant enfin de l'Équateur, le Rapporteur spécial a indiqué qu'il convient de mieux associer les peuples autochtones à toute décision les concernant, notamment dans le domaine législatif.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (A/HRC/15/37) est consacré notamment à la responsabilité des entreprises au regard des souhaits formulés par la communauté internationale. Le rapport contient en outre des aperçus sur la situation des peuples autochtones dans les pays suivants: Botswana (A/HRC/15/37/Add.2), Colombie (Add.3), Australie (Add.4), Fédération de Russie (Add.5), Équateur (Add.7), Guatemala (Add.8) et Nouvelle-Zélande (Add.9); ainsi que sur la situation du peuple sâme dans les pays nordiques (Add.6). Le Rapporteur spécial présente en outre les communications qu'il a échangées avec les gouvernements (Add.1).

Pays concernés

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a indiqué que depuis la visite du Rapporteur spécial, son pays avait engagé un train de mesures visant à respecter les droits des peuples autochtones. Un vaste programme jusqu'en 2020 et visant à la réduction de l'écart de l'espérance de vie avec le reste de la population, visant aussi à la diminution du taux de chômage, ainsi qu'à l'alphabétisation des jeunes a été mis en place pour les populations aborigènes. Le Gouvernement sera annuellement tenu pour responsable devant le Parlement australien en ce qui concerne les objectifs de ce plan. Le Gouvernement a par ailleurs mis en place des consultations avec les aborigènes ainsi que des ateliers. Il s'agit de la plus grande opération de concertation jamais réalisée dans le pays a déclaré le représentant.

M. AUGUSTINE MAKGONATSOTLHE (Botswana) a salué le rapport de M. Anaya et reconnu l'importance de la transparence de la démarche et des principes mis en lumière par celui-ci. Il a également apprécié la pertinence de la visite de M. Anaya au Botswana qui visait à évaluer les efforts de l'État en matière de participation des populations autochtones. Cependant, il a regretté certaines erreurs dans le rapport, notamment sur l'obligation de consultation. Ce principe est bien respecté au Botswana, grâce à des initiatives de développement visant à faire participer l'ensemble des communautés, a-t-il assuré.

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie) a rappelé que la Colombie était riche d'un arsenal juridique important pour la protection des droits des autochtones, mais que sa mise en place nécessitait encore des efforts. Elle a indiqué que son gouvernement prenait note des recommandations du Rapporteur spécial et que depuis sa visite, plusieurs mesures et actions avaient été prises par son gouvernement. Elle a notamment cité l'initiation d'un dialogue politique entre le gouvernement et les organisations nationales autochtones qui a aboutit à la mise en place du Bureau permanent de concertation autochtone, du Bureau national des droits de l'homme, du Bureau régional d'Amazonie et du Bureau de concertations pour le peuple awá, victime des narcotrafiquants et des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). La représentante colombienne a également indiqué que le programme de protection du Ministre de l'intérieur avait été étendu aux populations autochtones. D'autres mesures concernant notamment les mines antipersonnel et la question des personnes déplacées ou les questions d'éducation ont été abordés par son gouvernement.

MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a déclaré que la visite du Rapporteur spécial dans son pays s'était avérée opportune du fait qu'elle coïncidait avec le renouvellement de la politique nationale en la matière. La Russie ne peut cependant approuver le terme de «colonisation» des terres du grand Nord par les tsars, qu'utilise le Rapporteur spécial. La représentante a indiqué que la classification des autochtones ne reposait pas seulement sur un critère numérique car la loi prend aussi en compte les aspirations culturelles de ces peuples. La Russie poursuit une politique de développement durable qui passe par un appui au mode de vie économique traditionnel des peuples autochtones. Les autorités ont ainsi dégagé des fonds d'aide à l'élevage du renne et remanié la loi sur la chasse et la pêche, en faveur des autochtones. Plus de 200 millions de roubles seront consacrés l'an prochain à l'amélioration du bien-être social des peuples autochtones. La Russie se félicite de la visite de M. Anaya, de sa pondération et de son ouverture dans l'évaluation de la situation des peuples autochtones.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a estimé que son pays avait fait des progrès significatifs permettant d'exercer une série de droits collectifs en faveur des populations autochtones. Un projet de loi vise notamment à reconnaître une véritable justice autochtone, qui puisse s'appliquer en respectant la vision du monde des autochtones. Il est ainsi prévu que douze parquets autochtones soient mis en place. Enfin, des mesures de protection de ces populations ont été prises, notamment pour analyser l'impact de l'exploitation du territoire des autochtones sur leur mode de vie.

* Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP (au nom également de la Société pour les peuples menacés, International Educational Development, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand et Asian Indigenous and Tribal Peoples Network); France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, (au nom également de International Educational Development, Association américaine de juristes et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP); Human Rights Watch; Communauté internationale bahá'íe; Libération; Asian Legal Resource Centre; Centre on Housing Rights and Evictions; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Freedom House; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Amnesty International; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Charitable Institute for Protecting Social Victims (au nom également de Organization for Defending Victims of Violence); Internationale démocrate de centre; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Indian Council of South America; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Club international pour la recherche de la paix; European Union of Public Relations; Institut international de la paix; Commission to Study the Organization of Peace; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; International Educational Development; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; International Human Rights Association of American Minorities; Cairo Institute for Human Rights Studies; Union internationale humaniste et laïque; Nord-Sud XXI; Union mondiale pour le judaïsme libéral (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; International Society for Human Rights; Comité de coordination d'organisations juives; et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).


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