LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

Les délégations ont notamment rappelé que la Déclaration et le Programme d'action avaient mis en avant l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme, fondées sur la dignité inhérente de tous les êtres humains. Il a été observé que si la Déclaration universelle des droits de l'homme avait été le premier jalon témoignant de la volonté des États de protéger les droits de l'homme, la Conférence de Vienne avait confirmé l'engagement des États s'agissant, notamment, de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. La lutte contre la pauvreté devrait ainsi être l'une des principales préoccupations du Conseil, ont souligné des intervenants.

Des délégations ont déploré qu'en dépit des engagements pris à Vienne, des considérations politiques compromettent toujours la réalisation des droits de l'homme. À cet égard, une délégation a préconisé un renforcement d'une coopération internationale qui tienne compte des particularismes culturels et religieux. Une délégation a déclaré que la stigmatisation de certains États et la politisation n'étaient pas des démarches compatibles avec l'objectif de la promotion et la protection des droits de l'homme.

Regrettant que la discrimination frappe avant tout les personnes de confession musulmane, des représentants ont mis en garde contre les conséquences potentiellement très graves de l'islamophobie, un phénomène qui exige une action concertée de la communauté internationale. Il convient par ailleurs, à l'heure de la mondialisation, de trouver des réponses pour remédier aux lacunes dans la responsabilisation des entreprises au regard du respect des droits de l'homme, a observé une délégation.

Les délégations suivantes ont pris la parole au nom d'États membres du Conseil: Belgique (au nom de l'Union européenne), Nigéria (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Costa Rica (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Brésil (au nom du Mercosur), Syrie (au nom du Groupe africain), Norvège, Fédération de Russie, Chine, États-Unis et Argentine. Quatre délégations observatrices ont aussi fait des déclarations: Algérie, Slovénie, Azerbaïdjan et Maroc.

De nombreuses organisations non gouvernementales* ont participé au débat, dénonçant notamment la discrimination dont les femmes sont toujours victimes et appelant à la désignation d'un expert indépendant sur la question de la discrimination des femmes en droit et en pratique. Plusieurs organisations ont déploré des violations des droits fondamentaux des personnes homosexuelles ou encore des demandeurs d'asile. Des préoccupations ont aussi été exprimées devant la volonté de certains États d'affaiblir l'autorité du Haut-Commissaire, fonction dont la création avait été décidée lors de la Conférence de Vienne.


Lorsqu'il reprendra ses travaux lundi, le Conseil se penchera sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Dans ce contexte, il sera saisi le matin de rapports du Secrétaire général et du Haut Commissariat sur la question, ainsi que du rapport du comité d'experts chargé d'examiner et d'évaluer les procédures engagées tant par le Gouvernement israélien que par les autorités palestiniennes compétentes s'agissant du conflit de Gaza. Il devrait dans l'après-midi être saisi du rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits qu'il a chargée d'enquêter sur les violations auxquelles ont donné lieu les attaques israéliennes contre la flottille d'aide humanitaire à destination de Gaza.


Suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Débat général

M. XAVIER BAERT (Belgique au nom de l'Union européenne) a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne offrent un cadre global pour l'examen d'un ensemble de questions liées à la protection et à la promotion des droits de l'homme qui continuent de retenir l'attention aujourd'hui. La Déclaration avait réaffirmé que tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, et que la communauté internationale doit traiter tous les droits de l'homme de manière juste et équitable. La Déclaration avait aussi engagé la communauté internationale à lutter contre la discrimination de toute personne en au motif de l'origine raciale ou ethnique, du sexe, de la religion et de la croyance, de la langue, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou du handicap. L'Union européenne est convaincue que le système des Nations Unies a la capacité de promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes indispensable à la réalisation de progrès réels sur le terrain. De même, l'Union européenne tient à souligner qu'aucun être humain ne devrait être privé de ses droits en fonction de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. M. Baert a déploré la criminalisation d'individus en raison de leur orientation sexuelle dans de nombreux pays et a appelé les États concernés à abroger ces législations. Les progrès réalisés dans la mise en place de nouveaux mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme et des instruments des droits de l'homme ne compensent pas l'absence de progrès dans la ratification universelle des principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, a poursuivi le représentant de l'Union européenne. Un système efficace et indépendant d'administration de la justice et le strict respect par les États à l'état de droit, ainsi que des mécanismes de recours efficaces au niveau international et régional demeurent essentiels à la pleine réalisation des droits de l'homme sur une base non discriminatoire, tel que consacrée dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne.

M. MOHAMMED I. HAIDARA (Nigéria au nom du Groupe africain) a estimé que si des instruments internationaux existaient avant la signature de la Déclaration de Vienne, ces instruments n'abordaient pas les questions des droits de l'homme avec le pragmatisme nécessaire. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont réaffirmé la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations Unies mais ont de plus considéré fait de la promotion et la protection des droits de l'homme une question prioritaire pour la communauté internationale. Le Groupe africain exprime sa vive préoccupation de voir que la mise en œuvre du Programme d'action de Vienne continue de poser des difficultés pour de nombreux pays. La lutte contre la pauvreté doit être la principale préoccupation du Conseil pour que soient réalisés les droits économiques et sociaux. En outre, la discrimination et le racisme doivent continuer de constituer un objectif prioritaire de la communauté internationale.

M. AFTAB A. KHOKHER (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déclaré que si la Déclaration universelle des droits de l'homme avait été le premier jalon témoignant de la volonté des nations de protéger les droits de l'homme, la Conférence de Vienne avait été l'occasion de confirmer l'engagement des États s'agissant, notamment, de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a déploré qu'en dépit de ces engagements, les considérations politiques compromettent toujours la réalisation des droits de l'homme. À ce titre, l'OCI préconise un renforcement d'une coopération internationale qui tienne compte des particularismes culturels et religieux. Le représentant a regretté en particulier que la discrimination frappe avant tout les personnes de confession musulmane. Il a mis en garde contre les conséquences potentiellement très graves de l'islamophobie, un phénomène qui exige une action concertée de la communauté internationale.

MME EUGENIA GUTIÉRREZ RUIZ (Costa Rica au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a souligné que la communauté internationale devait redoubler d'efforts pour encadrer les phénomènes migratoires; les États doivent promouvoir des conditions satisfaisantes, équitables et dignes pour une migration internationale ordonnée, fondée sur la coopération bilatérale, régionale et multilatérale. La représentante des pays d'Amérique latine et des Caraïbes a souligné que les politiques migratoires restrictives n'avaient pas empêché la migration illégale mais rendu les migrants irréguliers plus vulnérables aux groupes criminels transnationaux. Il ne s'agit pas de créer des droits nouveaux pour les migrants mais d'appliquer les traités déjà existants, a conclu la représentante.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil au nom du MERCOSUR) a déclaré que les pays du MERCOSUR étaient pleinement engagés dans la lutte contre toutes les formes de discrimination en tant que négation de l'égalité des droits et de la dignité humaine. Il a ajouté qu'un groupe de travail avait été mis en place par le MERCOSUR sur l'orientation sexuelle et l'identité et le genre, afin que les politiques s'adaptent à la diversité sexuelle. La promotion des femmes et les droits des enfants sont des questions prioritaires pour le MERCOSUR, a poursuivi son représentant. Il a enfin affirmé que le respect constituait l'axe central du processus d'intégration et de la réalisation des droits de l'homme.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie au nom du Groupe arabe) a souligné que la Déclaration et le Plan d'action de Vienne devaient orienter toute l'action de la communauté internationale en matière de lutte contre le racisme et la discrimination. Le représentant a observé que si les technologies de l'information avaient rapproché les pays et les régions, le spectre du racisme et de la discrimination n'en perduraient pas moins. À cet égard, il faut déplorer en particulier la guerre que l'Occident mène contre l'Islam et son prophète et l'occupation par Israël de territoires arabes, une entreprise à caractère manifestement raciste, ainsi que l'amalgame diffamatoire entre islam et terrorisme.

MME BEATE STIRØ (Norvège au nom de l'Argentine, de l'Inde, du Nigéria et de la Fédération de Russie) a déclaré que ces pays attachaient une grande importance à la question des droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises et souhaitent le renouvellement du mandat du Représentant spécial chargé de la question, qui devra continuera d'examiner cette question lors du renouvellement du mandat en 2011, dans le but de renforcer la capacité commune d'assurer une meilleure protection contre les entreprises liées à des violations des droits. Le Représentant spécial a présenté de solides arguments sur la nécessité d'une réponse cohérente et systématique par les États et autres parties prenantes afin de combler le déficit de gouvernance créé par la mondialisation. Le représentant a dit attacher la plus haute importance aux principes directeurs qui seront présentés l'an prochain.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a affirmé la nécessité de prendre conscience de l'importance juridique mais aussi morale de droits de l'homme, qui se traduisent notamment dans la religion ou la culture. Mais il a estimé que de nombreux mythes et préjugés étaient encore persistants, en particulier la confusion entre les valeurs traditionnelles de l'humanité, telle que la dignité humaine, la miséricorde ou l'entraide et des pratiques nuisibles. Il a prôné une réflexion sur l'utilisation des valeurs traditionnelles pour mettre en pratique la déclaration de Vienne et ses valeurs de liberté, d'égalité et de dignité.

MME NING BO (Chine) a déclaré que les engagements pris à Vienne devaient être appliqués de manière impartiale et intégrale, notamment s'agissant des droits économiques, sociaux et culturels. La Chine a lancé un train de réformes visant à l'accès universel à la santé et à l'éducation pour tous. La Chine observe que de nombreux pays en développement sont confrontés à la faim, aux crises économiques, aux catastrophes naturelles. La Chine appelle la communauté internationale à aider les pays dans le besoin et à créer un environnement propice à la réalisation du droit au développement, notamment par une augmentation de l'aide directe au développement. Le Chine estime enfin que la stigmatisation de certains États et la politisation ne sont pas des démarches compatibles avec l'objectif de la promotion et la protection des droits de l'homme.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a exhorté le Conseil a faire respecter les principes figurant dans la Déclaration de Vienne. Elle a notamment rappelé que ce texte réaffirmait l'importance de la démocratie. Les États-Unis s'associent au reste de la communauté internationale pour souligner le droit à liberté d'expression et d'association. Ces droits sont fondamentaux pour une société démocratique et ils sont liés à la réalisation d'autres droits comme la liberté d'expression, de religion et de pensée. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont réaffirmé l'engagement solennel pris par tous les États à s'acquitter de leurs obligations de promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. La Déclaration de Vienne a également souligné l'importance des principes démocratiques d'une société internationale fondée sur les droits de l'homme, reconnaissant que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre politique économique, sociale et culturelle, et leur pleine participation à tous les aspects de leur vie. Le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association sont fondamentales pour une société démocratique et ont été organiquement liés à la réalisation d'autres droits, tels que la liberté d'expression, de religion et de pensée. Le Conseil devrait respecter ces valeurs. La Déclaration affirmait aussi que le principe de la pleine et égale jouissance par les femmes de tous les droits soit une priorité des gouvernements et des Nations Unies. C'est pourquoi le Conseil devrait créer un mandat d'un rapporteur spécial sur la discrimination à l'égard des femmes.

MME SILVIA CAO (Argentine) a affirmé que la lutte contre l'impunité reposait sur les principes de justice, de vérité, de mémoire et de réparation. Elle a ajouté qu'il y avait un consensus pour que toute amnistie des responsables de graves violations des droits de l'homme commises par sous des régimes de terreur d'État soit déclarée inconstitutionnelle. Elle a insisté sur l'engagement de l'Argentine dans la lutte contre les disparitions forcées, et pour l'utilisation de la génétique médico-légale permettant d'identifier les personnes disparues lors de graves violations des droits de l'homme.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a réaffirmé l'importance des composantes «droits de l'homme» des missions de maintien de la paix des Nations Unies, appelant à leur intégration systématique dans toutes ces missions. L'Algérie insiste en outre sur l'importance du droit des peuples à l'autodétermination. Elle déplore enfin l'ampleur prise par les prises d'otages par des groupes terroristes et regrette le versement de rançons par certains États: cette attitude revient à cautionner un véritable trafic d'êtres humains d'un nouveau genre. Le Conseil doit prendre des mesures pour assurer la sauvegarde des intérêts des victimes directes et indirectes de ces trafics.

M. MATJAŽ KOVAČIČ (Slovénie) a estimé que de par le monde, certains continuaient de subir des atteintes à leurs droits à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité. Il a indiqué que son pays avait réuni un panel composé de personnalités prestigieuses, dont le Secrétaire général des Nations Unies et le pasteur sud-africain Desmond Tutu, prix Nobel de la paix. Nous ne devons pas nous détourner de notre devoir partagé d'appliquer les principes de la déclaration de Vienne, a déclaré le représentant. Le principe prioritaire devrait être la dépénalisation généralisée. Citant le Révérend Tutu, il a déclaré que la communauté internationale avait une responsabilité en la matière. En conclusion, il a lancé un appel aux États afin qu'ils suppriment les législations qui criminalisent l'orientation sexuelle.

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) a rappelé l'importance d'harmoniser les activités des différents instruments de protection et de promotion des droits de l'homme et a estimé que le Conseil était le meilleur forum pour instaurer un dialogue constructif à cet égard. Elle a particulièrement insisté sur l'importance de mettre un terme à la pratique de la torture.

M. HASSANE BOUKILI (Maroc) a souligné le caractère évolutif du droit à l'autodétermination. Ce droit, qui n'est inférieur à aucun autre en vertu des principes adoptés à Vienne, subit actuellement de nombreuses violations. Le Maroc est opposé à son invocation pour saper la légitimité territoriale et à une interprétation à la seule lumière de l'expérience des années 1960, marquées par la décolonisation: aujourd'hui, estime le Maroc, on tend à privilégier des solutions d'autonomie basées, notamment, sur les formes modernes et consensuelles de démocratie locale.

Organisations non gouvernementales

MME KATRINE THOMASON (Service international pour les droits de l'homme, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹) a dénoncé la volonté de certains États d'affaiblir l'autorité du Haut-Commissaire lors de la présente session, alors que l'efficacité de son mandat exige qu'il soit impartial et indépendant. Elle a estimé par exemple que le projet de résolution sur le renforcement du dialogue, de la coordination et de la coopération entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat représentait un empiètement dangereux sur son indépendance. Elle a demandé aux États de s'opposer à ce texte.

MME ORETTA BANDETTINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, au nom du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, International Educational Development et l'Association américaine de juristes) a déclaré que le Sahara occidental, territoire non autonome, mérite une attention particulière de la communauté internationale afin que sa population puisse librement s'exprimer par référendum. Le Conseil des droits de l'homme devrait noter que la puissance occupante ne figure pas sur la liste des puissances administrantes des Nations Unies, a souligné la représentante. Elle a rappelé que la Déclaration de Vienne appelait les États à éliminer toute violation des droits de l'homme et leurs causes, ainsi que les obstacles à la réalisation de ces droits – peut-être doivent-ils être mieux expliqués aux ONG afin qu'elles sachent mieux quels droits elles défendent, a-t-elle conclu.

M. JOHN FISHER (Association lesbienne et gay internationale – Europe) a regretté que certaines personnes subissent encore des violations de leurs droits fondamentaux du fait de leur orientation sexuelle. Le représentant s'est félicité des initiatives du Conseil des droits de l'homme dans le domaine de la lutte contre la criminalisation des relations homosexuelles et contre la stigmatisation et la haine qu'elle peut susciter. Le représentant s'est dit réconforté par les progrès enregistrés dans la réalisation des droits des personnes homosexuelles.

M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a déploré qu'en juin dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se soit prononcée contre l'interdiction généralisée de porter le voile. Il a estimé que le voile était une violation des droits de l'homme, notamment le droit des femmes de développer leur personnalité et de travailler en dehors de chez elles. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne, ainsi que la Plateforme de Beijing, affirment la prédominance des droits de l'homme sur les pratiques traditionnelles, a souligné le représentant. Toute tradition ou loi imposant de cacher son visage est contraire à l'universalité des droits de l'homme et devrait être abolie, a conclu le représentant.

MME SHOLEH ZAMINI (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a proposé d'inclure dans le processus ordinaire de l'Examen périodique universel un rapport sur la condition de la femme et de mettre en place une procédure spéciale pour surveiller les nouvelles législations dans tous les pays. Elle a souligné l'importance de prévenir et abolir les lois discriminatoires.

MME DALIA ABDEL-HAMED (Action Canada pour la population et le développement) a déclaré que la promotion des droits des femmes devait faire partie intégrante de l'action du Conseil des droits de l'homme. La représentante a jugé essentiel la prise en compte des rapports publiés par les Nations Unies en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et s'est félicitée du projet de résolution en faveur de la désignation d'un expert indépendant sur la question de la discrimination des femmes dans la loi et dans la pratique.

M. ED-DAHY (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a souligné que la liberté d'expression ne devrait pas être remise en cause. C'est un droit garanti par la Déclaration de Vienne et l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme. Si tous les États ont l'obligation de garantir la liberté d'expression, malheureusement, certains d'entre eux violent encore ce principe, a conclu le représentant, qui a mentionné le Maroc.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme commises par les autorités grecques contre les demandeurs d'asile et a estimé qu'il s'agissait d'une véritable «crise humanitaire». Il a exhorté le Conseil et les États européens à faire en sorte que les droits des demandeurs d'asile soient respectés.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a déclaré qu'il importe de ne pas confondre diffamation et critique de la religion. Le représentant a jugé impensable qu'un ecclésiastique catholique ou protestant, par exemple, appelle à la guerre sainte, même si cette notion existe bien dans les écritures saintes. La contestation d'une religion n'est pas un blasphème, a-t-il affirmé, avant de conclure que le Conseil ne devait pas valoriser un droit au détriment d'un autre ni se faire le fossoyeur de la liberté d'expression.

M. SULTAN SHAHIN (Club international pour la recherche de la paix) a déclaré au nom des musulmans que ses coreligionnaires n'avaient pas servi leurs intérêts en dénonçant l'Occident et l'arrogance qui lui est prêtée. Il faut, au lieu de cela, apprécier les efforts de ceux qui se battent contre l'islamophobie, a-t-il souligné. L'offensive promue par certains n'est tout simplement pas le fait de l'islam, a conclu le représentant.

M. NISAR UL HAQ (European Union of Public Relations) a rappelé qu'en ayant pour objectif d'améliorer la qualité de la vie des hommes dans tous les domaines, la tâche la plus difficile pour la communauté internationale était de combler le fossé entre pays riches et pauvres. Il a ajouté qu'il fallait lutter notamment pour un accès à l'emploi pour tous, pour un niveau de vie décent et pour une politique ambitieuse de développement.

MME EMMANUELLE DANGE (Institut international de la paix) a déclaré que les Nations Unies devaient aider les États à réaliser leurs obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Les mouvements populaires, même modestes, sont aussi en mesure d'influencer les mentalités puis l'action des États, a-t-elle noté. On l'a vu, selon elle, s'agissant de la prise de conscience progressive des hommes et des garçons s'agissant du respect des droits fondamentaux des femmes. En Inde, des mesures concrètes ont été prises pour améliorer la participation des femmes à la vie politique, s'est notamment félicitée la représentante.

MME GRACE ATIM (Femmes Africa Solidarité) a estimé que la Déclaration de Vienne devait être rapprochée de la résolution 1325 du Conseil de sécurité portant sur les femmes et la paix internationale. Cette résolution a permis de réaliser d'importants progrès en Afrique, a déclaré la représentante. Elle a par ailleurs plaidé pour la mise en place d'un mécanisme d'obligation de reddition de comptes afin de s'assurer que les États mettent cette résolution en œuvre.

MME MINI SHAMA (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a déclaré qu'il était nécessaire de redoubler d'efforts concernant la protection des droits de l'homme. Elle a rappelé l'importance de la responsabilité des États qui doivent instaurer le principe d'égalité et de non-discrimination dans la loi et dans les faits, notamment pour les femmes qui voient souvent leurs droits bafoués. Elle a ajouté que le Conseil des droits de l'homme devait accentuer sa surveillance sur le respect et le suivi des programmes mis en place.

M. XAVIER CORNUT (Union internationale humaniste et laïque) a déclaré que tous les États avaient la responsabilité de protéger les droits des personnes résidant sur leur territoire. Le représentant a regretté que certains États ne respectent pas ce principe, notamment les membres de l'Organisation de la Conférence islamique qui ne garantissent pas les droits fondamentaux des femmes.

M. VICENTE DE LA QUINTANA DIEZ (Fundación para la Libertad) a attiré l'attention sur les atteintes aux droits de l'homme dues à l'activité criminelle de l'organisation séparatiste basque Herri Batasuna. Le rapport du Groupe de travail sur l'Espagne ne fait pas référence à ce fait, a déploré le représentant. Outre les actes criminels, les troubles occasionnés portent atteinte à la jouissance des droits sociaux et économiques. En conclusion, le représentant a demandé la nomination d'un rapporteur spécial afin de surveiller les droits politiques sociaux et économique du Pays basque espagnol.

MME ANJALI GANDHI (Consejo Indio para la Educación) a souligné que pour assurer l'égalité des sexes, des changements structurels devaient être effectués dans les politiques, les programmes et les budgets de tous les pays. En matière d'éducation par exemple, inciter les parents à instruire leurs filles dans les sociétés traditionnelles signifie que des femmes doivent être nommées pour enseigner aux filles, que les écoles soient des lieux sûrs pour les filles, notamment en disposant de toilettes dignes de ce nom.

MME AICHA RAHAL (Internationale démocrate de centre) a déclaré que les dispositions de la Déclaration de Vienne étaient bafouées dans de nombreux pays par des groupes étatiques aussi bien que non étatiques. Les populations soumises aux exactions de groupes séparatistes soutenus par des États ne bénéficient pas de la protection de leurs droits fondamentaux. La représentante a regretté que les principes fondamentaux de la Déclaration de Vienne soient violés au prétexte de la défense du droit à l'autodétermination.

M. HAMDI CHERIFI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs - AIPD) a déclaré que les droits de l'homme étaient universels et non «à la carte». Il faut mettre en lumière que les droits stipulés dans la Déclaration de Vienne sont violés avec l'appui de certains États signataires. Ainsi, les personnes détenues dans certains camps de réfugiés sont des violations commises dans des pays ayant signé la Déclaration. En conclusion, le représentant a estimé qu'il fallait prendre des mesures pour s'assurer que les principes de la Déclaration de Vienne soient bien appliqués.

M. ARBINDER SINGH KOHLI (International Institute for Non-Aligned Studies) a souligné la pertinence de la «perspective genre» qui place les femmes et les hommes sur le même plan. Il a déclaré qu'il fallait mettre au point des outils pour l'évaluation et l'échange d'informations afin de mettre au point des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les organisations de femmes ont un rôle important à jouer à cet égard.

MME MALAININE LAKHAL (World Federation of Democratic Youth) a rappelé que les participants à la Conférence de Vienne avaient insisté sur la nécessité pour les États de promouvoir les droits fondamentaux de tous les peuples, en particulier le droit à l'autodétermination des peuples vivant sous l'occupation étrangère. La représentante a regretté que le Sahara occidental attende toujours l'application de la décision de l'Assemblée générale relative à l'organisation d'un référendum d'autodétermination, les autorités occupantes se contentant de proposer une forme d'autonomie.

MME PATSY ROBERTSON (Widows Rights International) a déclaré que dans de nombreux pays, les droits des femmes étaient violés car elles ne peuvent pas disposer des biens de leurs maris et ne peuvent pas se remarier. En outre, les veuves dans les communautés traditionnelles subissent des violences ou sont privées de leurs droits. La représentante a demandé que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes intègre cette problématique afin que les veuves aient la garde des enfants après la mort de leur mari et soient autorisées à se remarier avec la personne de leur choix.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a déclaré que l'exploitation et les abus envers les enfants en Égypte devaient être combattus. Selon l'ONG, 70% des enfants égyptiens travaillent dans des secteurs dangereux et souffrent de pathologies liées au travail. Il a ajouté que la circoncision féminine était une pratique courante pour 90% des petites filles dans ce pays.

* Service international pour les droits de l'homme (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹), France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (au nom du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, International Educational Development et l'Association américaine de juristes), Association lesbienne et gay internationale – Europe, Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Action Canada pour la population et le développement, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Amnesty International, Union mondiale pour le judaïsme libéral, Club international pour la recherche de la paix, European Union of Public Relations, Institut international de la paix, Femmes Africa Solidarité, Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques, Union internationale humaniste et laïque, Fundación para la Libertad, Consejo Indio para la Educación, Internationale démocrate de centre, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, International Institute for Non-Aligned Studies, World Federation of Democratic Youth, Widows Rights International et l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial.

¹Déclaration conjointe: Service international pour les droits de l'homme, Réseau juridique canadien VIH/sida, Human Rights Watch, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement et Cairo Institute for Human Rights Studies.


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