LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE DU GUYANA, DU KOWEÏT ET DU BÉLARUS

Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les documents finaux résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Guyana, du Koweït et du Bélarus. Le document final sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies au cours de la présente séance par la délégation concernée.

La Conseillère du Président du Guyana en matière de gouvernance a indiqué que son pays avait accepté 57 des 112 recommandations émises dans le rapport: 14 d'entres elles ont déjà été mise en œuvre, 40 sont en cours de réalisation et 2 sont en chantier. S'agissant de la recommandation visant l'abolition de la peine de mort, Mme Gail Teixera a indiqué que son pays en avait pris bonne note et qu'il s'engageait à faire rapport au Conseil à ce sujet d'ici deux ans. Elle a aussi indiqué que le Guyana s'était engagé à entamer un processus de consultation concernant l'interdiction des châtiments corporels, l'opinion publique n'étant pas favorable à cette interdiction, ajoutant qu'il était envisagé d'inclure cette question dans le projet de loi sur l'éducation. La représentante du Guyana s'est enfin déclarée fière du programme stratégique de réduction de la pauvreté et du «plan de développement faible en carbone» initiés par son pays.

Dans le cadre du débat qui a suivi cette intervention, les délégations ont salué les efforts du Guyana portant sur l'amélioration des conditions de vie et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de la population, notamment en matière de sécurité alimentaire. Certaines initiatives ont été particulièrement saluées comme la stratégie de développement à faible émission de carbone, la stratégie nationale visant l'éradication progressive de la pauvreté et les programmes d'éducation aux droits de l'homme en faveur des agents d'autorité et personnes chargées de l'application de la loi. Ont participé au débat les délégations de Cuba, de l'Algérie, du Maroc, du Royaume-Uni et de la Chine ainsi que les représentants d'Amnesty International et Action Canada for Population and Development.

La délégation du Koweït a souligné que le pays avait approuvé 114 des 159 recommandations formulées en mai dernier, dont bon nombre sont déjà en vigueur. Sur le solde, 20 ont été définitivement rejetées en raison de leur caractère anticonstitutionnel ou de leur manque de pertinence. Le Koweït étudie la recommandation portant sur l'inclusion des questions relatives aux travailleurs domestiques dans le droit du travail. Le Koweït œuvre également à la pleine réalisation des droits des femmes, a poursuivi le représentant koweitien, précisant qu'un plan d'action national avait été adopté à cet effet, avant même que le pays se soumette à l'examen périodique.

Plusieurs interventions ont salué l'établissement d'une institution nationale des droits de l'homme et de l'élaboration d'un plan national pour l'égalité sexuelle. Il a toutefois été déploré que le Koweït refuse de ratifier de nombreux instruments internationaux des droits de l'homme; le pays est appelé à résoudre notamment les problèmes de liberté d'expression, d'opinion et d'indépendance de la justice et à veiller aux droits des apatrides. Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations: Qatar, Algérie, Arabie saoudite, Syrie, Bahreïn, Jordanie, Azerbaïdjan, Égypte, Maroc, Tunisie et Djibouti. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC), Verein Südwind Entwicklungspolitik, Human Rights Watch, Refugees International, Cairo Institute for Human Rights Studies, Réseau juridique canadien VIH/sida et Human Rights Information and Training Center.

S'agissant du document final concernant le Bélarus, la délégation a souligné que sur 93 recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel, 55 avaient été adoptées immédiatement en mai dernier, les autres devant faire l'objet d'une étude plus approfondie pour vérifier leur conformité avec les compétences et capacités techniques actuelles du pays. Actuellement, 75 des 93 recommandations sont acceptées. La délégation bélarussienne a indiqué que si des préoccupations ont été exprimées concernant le maintien de la peine de mort, le Gouvernement n'avait pas juridiction pour son abolition, un référendum national étant requis en l'espèce. La délégation a par ailleurs affirmé que des progrès ont été réalisés pour renforcer la transparence et la liberté d'expression dans les médias.

Au cours du débat, des délégations ont salué les efforts consentis par le Bélarus dans la lutte contre les formes modernes de la traite des êtres humains, en particulier le rôle du Centre international d'études sur les migrations et la lutte contre la traite des êtres humains. Néanmoins, il a été constaté qu'il existait encore de nombreux obstacles à la liberté d'expression et de réunion au Bélarus, en particulier les procédures d'enregistrement applicables aux défenseurs des droits de l'homme, aux médias indépendants et aux partis politiques. D'autre part, la situation de la communauté rom a été signalée comme étant encore délicate et des efforts devaient être faits en vue d'une meilleure intégration de cette communauté. Ont participé au débat les délégations des pays suivants: Fédération de Russie, Algérie, Cuba, Venezuela, Syrie, Bahreïn, Viet Nam, Azerbaïdjan, Égypte, Maroc, Ouzbékistan et Chine. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Amnesty International, Association lesbienne et gay internationale – Europe, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Northern Alliance for Sustainability et Conscience and Peace Tax International.


Le Conseil tient cet après-midi son débat général sur l'Examen périodique universel. Le Conseil doit encore se prononcer, au cours de la présente session, sur les résultats de l'examen périodique de la Guinée-Bissau et de Kiribati.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/15session/reports.htm

Guyana

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Guyana (A/HREC/15/14 et Add.1), qui s'est déroulé le 11 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Bolivie et le Pakistan.

Pays concerné

MME GAIL TEIXERA, Conseillère à la gouvernance auprès du Président du Guyana, a indiqué que son pays avait accepté 57 des 112 recommandations figurant dans le rapport du Groupe de travail: 14 d'entres elles ont déjà été mise en œuvre, 40 sont en cours de réalisation et 2 sont en chantier. Elle a ainsi indiqué que son pays avait adhéré aux deux Protocoles facultatifs relatifs à la Convention des droits des enfants et qu'elle avait ratifié la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Cependant, le Guyana ne considère pas l'adoption des lois nationales relatives aux réfugiés comme une priorité à cause des ressources limitées du pays. La représentante a indiqué par ailleurs que son pays s'efforçait de répondre avec célérité aux demandes qui lui sont adressées par les différents titulaires de mandats. Son pays a en outre créé quatre commissions des droits de l'homme assorties de bureaux et de l'allocation de budgets pour permettre de procéder aux recherches et enquêtes résultant de plaintes individuelles.

S'agissant de la recommandation visant à l'abolition de la peine de mort, Mme Texeira a indiqué que son pays en avait pris bonne note et qu'il s'engageait à faire rapport au Conseil à ce sujet d'ici deux ans. Elle a aussi indiqué que son pays s'était engagé à entamer un processus de consultation concernant l'interdiction des châtiments corporels, l'opinion publique n'étant pas favorable à cette interdiction. Elle a cependant invité le Conseil à prendre note du fait que son pays avait engagé des consultations envisageant d'inclure cette question dans le projet de loi sur l'éducation. Un autre projet de loi vise à abolir les châtiments corporels dans les centres de détention.

Abordant les recommandations rejetées par son pays, Mme Teixera a indiqué que l'État ne faisait pas de discrimination entre les personnes en fonction de l'orientation sexuelle. Elle a cependant reconnu qu'il existait des discriminations de fait. Le Guyana en prend bonne note et s'engage à tenir des consultations dans les deux ans à venir; les conclusions de ce processus démocratique seront traduites dans la législation nationale.

Une commission sur les peuples autochtones a par ailleurs été approuvée par le Parlement. En outre, l'acceptation de la loi sur les délits sexuels a montré l'évolution d'un partenariat entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales grâce à la mise en œuvre d'un programme de formation de la police. La représentante a indiqué qu'aucun mineur n'avait été engagé dans les forces armées depuis 3 ans. En conclusion, elle s'est déclarée fière du programme stratégique de réduction de la pauvreté et du «plan de développement faible en carbone» initiés par son pays.

Débat

MME MARGARITA VALLE (Cuba) a souligné que l'examen du Guyana a été l'occasion de reconnaître les efforts consentis par les autorités de ce pays pour garantir la jouissance de droits fondamentaux à l'éducation, à la santé, à l'alimentation, à l'eau potable et à la sécurité sociale, ainsi que les droits culturels. Cuba se félicite de l'acceptation par le Guyana de nombreuses recommandations, ce qui démontre la volonté du pays de continuer sur la voie de la promotion et de la protection des droits de ses citoyens. Cuba se réjouit tout particulièrement de l'accent mis par le Guyana sur la réalisation du droit à l'alimentation et des mesures prises pour assurer la sécurité alimentaire.

MME SIMMELLOUH (Algérie) a salué les efforts consentis par le Guyana pour l'amélioration des conditions de vie de toute la population et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de ses citoyens. Elle s'est félicitée que le Guyana ait entamé un processus de réduction de la pauvreté et de prise en compte des changements climatiques sur la sécurité alimentaire et environnementale.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) s'est félicité des mesures institutionnelles et législatives prises par les autorités guyanaises en vue d'une mise à niveau progressive du cadre permettant la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a relevé certaines initiatives comme la stratégie de développement à faible émission de carbone, la stratégie nationale visant à l'éradication progressive de la pauvreté et les programmes d'éducation aux droits de l'homme en faveur des agents de la force publique et des personnes chargées de l'application de la loi.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) a remercié le Guyana de l'engagement clair que sa représentante a exprimé. Les recommandations britanniques concernaient la réforme du secteur judiciaire ainsi que la demande d'un engagement ferme pour protéger les groupes vulnérables de toute violence. Une autre recommandation visait à l'établissement d'un moratoire sur les exécutions capitales. La délégation britannique espère que le Guyana sera en position d'adopter très prochainement ces recommandations.

MME NING BO (Chine) a souligné que sa délégation appréciait les efforts entrepris par le gouvernement guyanais pour développer son économie et réduire la pauvreté. La Chine comprend qu'entant que pays en développement, le Guyana connaissait un certain nombre de défis. Il a invité la communauté internationale à porter assistance au Guyana.

Organisations non gouvernementales

MME CLAIRECAHILL (Amnesty International) a salué l'engagement du Guyana pour l'amélioration de la loi contre les délits sexuels et les violences domestiques mais s'est dite déçue que le pays ait rejeté les recommandations concernant l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort. Elle a également regretté que le Guyana ne se soit pas engagé à enquêter sur les tortures et les disparitions forcées qui ont eu lieu entre 2002 et 2006 et qui avaient été attribuées à des «escadrons de la mort».

M. DAVID Clarke (Action Canada pour la population et le développement) a déploré les manœuvres politiciennes qui ont empêché, jusqu'à présent, l'inclusion dans la Constitution de l'orientation sexuelle comme motif de discrimination. Le représentant a aussi regretté que l'Assemblée nationale n'ait pas encore abordé le concept d'identité de genre comme motif de discrimination. Il serait erroné de dire que la discrimination étatique fondée sur l'orientation sexuelle n'existe pas au Guyana, dont la loi criminalise toute forme d'intimité sexuelle entre adultes consentants du même sexe. Il existe aussi des lois discriminatoires qui légitiment et perpétuent des préjugés socioculturels tout en facilitant extorsion, chantage, violence et diverses formes de violences et de violations par les forces en tenue aussi bien que par des particuliers.

Conclusion de la délégation concernée

MME GAIL TEXEIRA (Conseillère à la gouvernance auprès de la Présidence du Guyana) a remercié les pays membres, notamment la Chine et Cuba, et les organisations non gouvernementales pour leurs commentaires. Elle a indiqué que la Commission des droits de l'homme était opérationnelle en Guyana. Elle a par ailleurs mentionné que l'orientation sexuelle avait été incluse dans la clause anti-discriminatoire lors de la dernière réforme de la Constitution. En ce qui concerne la situation des homosexuels et des transsexuels, elle a indiqué que son pays était disposé à en discuter et à ouvrir des consultations avec le peuple afin que cette question «sorte du placard», a-t-elle conclu.

Koweït

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Koweït (A/HREC/15/15 et Add.1), qui s'est déroulé le 12 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Hongrie, l'Indonésie et Madagascar.

Pays concerné

M. DHARAR ABDUL RAZZAQ RAZZOOQI (Koweït) a déclaré que, lors de l'Examen périodique universel, son pays avait fait part des mesures prises pour promouvoir les libertés fondamentales. La Constitution nationale prévoit ainsi l'égalité entre tous les citoyens, indépendamment de la race ou de la religion, tandis que la loi donne effet à ce principe. Le Koweït a approuvé 114 des 159 recommandations formulées en mai dernier, dont bon nombre sont déjà en vigueur. Sur le solde, 20 ont été définitivement rejetées en raison de leur caractère anti-constitutionnel ou de leur non pertinence. Le Koweït étudie la recommandation portant sur l'inclusion des questions relatives aux travailleurs domestiques dans le droit du travail, des arrêtés ministériels définissant déjà les conditions de travail fondamentales de cette catégorie de résidents étrangers, notamment en termes de salaires et de congés. Les autorités qui s'efforcent de déterminer le statut des résidents illégaux sont confrontées à la mauvaise volonté de ces personnes, ce qui n'empêche pas le Koweït de leur accorder toutes les garanties par la Constitution, a assuré le représentant.

Le Koweït œuvre également à la pleine réalisation des droits des femmes, a poursuivi le représentant koweitien, précisant qu'un plan d'action national avait été adopté à cet effet, avant même que le pays se soumette à l'examen périodique. Le plan est conforme aux recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les femmes sont déjà très présentes au sein de la magistrature et du barreau, a fait valoir le représentant. Le Koweït a approuvé d'autres recommandations, notamment s'agissant des invitations ouvertes aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, l'abrogation du «parrainage» des travailleurs étrangers et son remplacement par un statut conforme aux normes internationales en matière de relations de travail. Le représentant a assuré que son pays veillerait à la bonne application de toutes les recommandations qu'il a acceptées.

Débat

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) a félicité le Koweït pour son ouverture à accepter les nombreuses recommandations qu'il a reçues. Il a notamment noté la mise en place d'un centre d'accueil destinée à apporter une aide aux familles vulnérables, ainsi qu'un programme pour mineurs visant à améliorer les textes de loi les concernant.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué le rôle pionnier joué par le Koweït en matière de droits de l'homme, se félicitant des efforts considérables accomplis, notamment en faveur des travailleurs migrants et des femmes. L'engagement des autorités à persévérer dans ce sens apparaît évident, selon le représentant. Le Koweït doit par ailleurs être remercié pour l'assistance qu'il fournit aux pays en développement qui va au-delà des 0,7% de son PIB, a-t-il indiqué.

M. ABDULWAHAB ATTAR (Arabie saoudite) a remercié le Koweït des efforts qu'il consent dans le domaine des droits de l'homme et pour sa disposition à donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant saoudien a salué la coopération constante du Koweït avec les mécanismes de droits de l'homme, démontrant l'attachement du pays aux droits de l'homme.

M. FADHL AL-MAGHAFI (Yémen) a salué le rôle pionnier du Koweït dans la région en matière de démocratie et de droits de l'homme. Il a salué l'existence d'un Parlement dynamique et évoqué le respect du rôle de la femme dans la société. Il a déclaré que le Koweït avait accepté un grand nombre de recommandations, ce qui confirme qu'il est désireux d'appuyer et de diffuser les droits de l'homme.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a souhaité souligner le sérieux avec lequel le Koweït s'était prêté à l'exercice de son examen périodique. Il s'est félicité de la volonté du pays de protéger et de promouvoir les droits de l'homme sans renoncer pour autant à ses traditions. Il a encouragé le Koweït à poursuivre sur cette voie.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) s'est félicitée des progrès résultant de l'examen périodique du Koweït s'agissant notamment de la protection des droits des personnes handicapées et des jeunes. La représentante bahreïnienne a salué en particulier les initiatives du Koweït dans le domaine de la formation aux droits de l'homme.

M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a constaté que la déclaration de la délégation koweïtienne reflétait parfaitement les progrès constants du Koweït en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Le représentant s'est félicité en particulier des mesures prises pour assurer la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie publique, notamment dans la magistrature.

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) a félicité le Koweït pour avoir accepter la recommandation d'étendre l'invitation permanente à toutes les procédures spéciales, notamment au Rapporteur spécial sur la traite des personnes. Elle a par ailleurs mentionné l'acceptation de la recommandation formulée par son pays afin d'établir une institution nationale des droits de l'homme en conformité avec les Principes de Paris.

M. HISHAM BADR (Égypte) a apprécié les efforts déployés et le sérieux du Koweït. Il a déclaré que l'approche fondée sur l'ouverture adoptée par le pays était illustrée par l'acceptation de nombreuses recommandations, notamment la création d'une institution nationale des droits de l'homme, l'élaboration d'un plan national pour l'égalité sexuelle, et les mesures visant a réduire la mortalité infantile.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) s'est félicité de l'engagement du Koweït dans l'examen périodique universel et des recommandations qu'il avait acceptées, en particulier celles du Maroc portant sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement, par exemple. Le représentant a relevé l'évolution politique démocratique du Koweït, l'importance accordée par ce pays au développement des groupes les plus vulnérables, ainsi que son rôle diplomatique sur la scène internationale.

M. ABDELWAHÈB JEMAL (Tunisie) a félicité le Koweït pour ses explications et observations détaillées reflétant le sérieux avec lequel il considère la question des droits de l'homme. La Tunisie est satisfaite des efforts constants de ce pays pour améliorer le niveau de conscience envers les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et pour susciter l'adhésion aux instruments internationaux dans ce domaine. Il est remarquable de noter la place faite aux femmes, en particulier en leur permettant de jouer un rôle majeur dans la vie politique. La Tunisie est pleinement convaincue que cette volonté de parvenir à l'égalité des sexes sera un atout pour ce pays dans l'avenir.

M. AHMED MOHAMED ABBO (Djibouti) a félicité le gouvernement koweïtien pour ses initiatives en faveur des pays en développement et les moins avancés, ce qui a abouti à la création de plusieurs fonds de soutien ayant un impact positif sur la situation des droits de l'homme. Il a encouragé le pays à poursuivre son adhésion aux instruments nationaux, aux conventions auxquelles il n'était pas encore partie, et à promouvoir les droits de l'enfant et de la femme.

Organisations non gouvernementales

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a relevé avec satisfaction les efforts du Koweït pour la promotion et la protection des droits des personnes âgées, des personnes handicapées et de la jeunesse. Le représentant s'est félicité du fait que le Koweït assurait la fourniture gratuite de soins de santé au profit de tous les résidents, sans discrimination, y compris aux personnes en situation irrégulière. Le représentant s'est aussi dit satisfait de constater que le Koweït consacrait à l'aide publique au développement une part supérieure à 0,7 % de son produit national brut. Le représentant a enfin salué les mesures de lutte contre les réseaux de traite des êtres humains prises par le Koweït.

M. MALUZY WASILUADIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples – CIRAC) a félicité le Koweït pour les efforts entrepris en faveur de la protection des droits de l'homme, notamment avec la création d'institutions, la promotion de la femme, la protection de l'enfance. Il a par ailleurs salué l'aide financière accordée par le Koweït aux pays pauvres, notamment à l'Afrique, en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Ces engagements méritent un encouragement sans faille du Conseil a conclu le représentant.

M. HASSAN NAYEB HASHEM (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a relevé la réticence du Koweït à soutenir ou signer de nombreux instruments internationaux. Il a noté des améliorations en matière de droits des apatrides mais a estimé qu'un grand nombre de mesures devaient être accélérées. En outre, il a souligné que l'inégalité entre hommes et femmes devait être davantage combattue, tout comme la traite des êtres humains.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a contesté la définition des apatrides («bidoûn») donnée par le Koweït. Il a déclaré qu'ils subissaient des discriminations, les enfants étant notamment interdits de s'inscrire dans les écoles publiques; ils peuvent être scolarisés dans des institutions privées mais celles-ci sont réputées être de moins bonne qualité. Il a aussi dénoncé l'interdiction qui leur est faite d'acquérir la nationalité koweïtienne.

MME SANDRA OYELLA (Refugees International) a déclaré que le Koweït comptait de 80 000 à 140 000 apatrides (bidoûn), privés de statut juridique et donc de la jouissance de leurs droits fondamentaux en matière d'identité, de famille, de santé notamment. Ils sont condamnés à trouver des emplois dans le secteur informel et leurs enfants n'ont pas accès à l'éducation publique, a déploré la représentante. Elle a appelé le Koweït à légiférer dans le domaine de la transmission de la nationalité pour remédier à cette situation.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a regretté que le Koweït refuse de ratifier de nombreux instruments internationaux, ce qui empêche des progrès en matière de droits de l'homme. Elle a estimé que la législation continuait de contredire les traités internationaux et conventions. Il a demandé au Koweït de résoudre notamment les problèmes de liberté d'expression, d'opinion et d'indépendance de la justice.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a demandé au Koweït de revoir la pénalisation de relations sexuelles entre personnes adultes consentantes. Il s'agit d'une violation du droit international a estimé le représentant. Il a aussi demandé au Gouvernement koweïtien à dépénaliser les relations sexuelles entre personne du même sexe et le droit à se vêtir comme un membre du sexe opposé.

M. FAHAD EIDHAEN (Human Rights Information and Training Center) s'est félicité des progrès enregistrés par le Koweït dans le domaine des droits de l'homme et dans le respect de la charia. Le représentant a appelé à la création d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, en collaboration avec les organisations de la société civile. Il a évoqué le problème des apatrides au Koweït, suggérant aux autorités de s'inspirer de travaux dans ce domaine réalisés dans d'autres pays de la région. Le représentant a enfin appelé le Ministère de l'intérieur à prendre toutes les mesures nécessaires pour régler le sort des personnes privées de statut légal au Koweït.

Conclusion de la délégation concernée

M. RAZZOOQI (Koweït) a déclaré que son pays était un pays ouvert, sans prisonniers politiques, dont la population de trois millions d'habitants compte deux millions d'étrangers. Le pays s'est soumis au processus d'examen périodique universel et a pris conscience de ses lacunes. «Nous n'avons rien à cacher», a déclaré le représentant qui a ajouté: «Nous sommes un pays arabe, un pays musulman et nous somme très fiers que nos traditions soient respectées». Il a invité les organisations non gouvernementales au dialogue et au partage.

Le représentant koweïtien a par ailleurs reconnu que si les résidents illégaux posaient un problème dans son pays, le Koweït souhaitait garantir leurs droits: «Nous leur permettons de suivre une scolarité, nous leur délivrons des actes de naissance, ils ont le droit de s'adresser aux tribunaux». Il a déclaré que le Gouvernement comptait prendre ce sujet à bras le corps en vue de résoudre le problème à long terme. Il a indiqué que son pays versait 2% de son PIB en aide internationale. «Si nous aidons les gens hors de chez nous, il va de soi que nous aiderons les gens chez nous», a-t-il assuré, constatant qu'il s'agissait aussi d'une «question de sécurité».

Concernant la liberté d'information et d'expression, le représentant koweïtien a déclaré que le Premier ministre avait lui aussi le droit de s'adresser aux tribunaux et a contesté l'affirmation d'une organisation non gouvernementale à ce sujet. Concernant la peine de mort, il a déclaré qu'elle était tributaire de la loi islamique mais qu'en tout état de cause elle n'avait pas été appliquée depuis longtemps, a conclu le représentant.

Bélarus

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Bélarus (A/HREC/15/16 et Add.1), qui s'est déroulé le 12 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Norvège, les Philippines et le Sénégal.

Pays concerné

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a déclaré que son pays entendait mettre en place un système efficace de protection des droits de l'homme. Il a noté que l'attitude d'ouverture de son pays était confirmée par des faits concrets, telle la coopération entre le Bélarus et le Haut Commissariat aux droits de l'homme lors d'un séminaire à Minsk en juillet dernier. Il a précisé que sur 93 recommandations formulées lors de l'Examen, 55 avaient été adoptées immédiatement en mai dernier, les autres devant faire l'objet d'une étude plus approfondie pour vérifier leur conformité avec les compétences et capacités techniques actuelles du pays. Aujourd'hui, 75 des 93 recommandations ont été adoptées. Le représentant a tenu à souligner que ce pourcentage élevé - 70% - était le fruit d'une attitude responsable de la part d'un pays qui a mis en place un programme d'action spécifique afin de mettre en œuvre les recommandations qu'il a acceptées.

Le représentant bélarussien a ajouté que si des délégations avaient fait part de leur préoccupation au sujet du maintien de la peine de mort, le Gouvernement n'avait pas juridiction pour son abolition, un référendum national étant requis en l'espèce. Il a cependant indiqué que l'État jouait un rôle de première ligne en matière de sensibilisation de l'opinion publique à ce sujet.

M. Khvostov a ensuite déclaré qu'au terme d'une procédure interne, le Bélarus avait pu ratifier par voie parlementaire la Convention relative aux droits des personnes handicapées et que des progrès étaient faits pour renforcer la transparence et la liberté d'opinion dans les médias. En revanche, il a rejeté la proposition de revoir la législation concernant les activités des organisations non gouvernementales, cette recommandation étant infondée; il a affirmé en effet que l'absence d'obstacles à l'activité des ONG était prouvé par le grand nombre d'entre elles présentes sur le territoire bélarussien.

Débat

M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie) s'est félicité de la décision du Bélarus d'élargir le champ d'application de ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme et de poursuivre sa coopération constructive dans ce domaine dans les instances internationales. La Fédération de Russie est convaincue que la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Bélarus permettrait le développement ultérieur d'un éventail plus large de droits.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité des progrès accomplis par le Bélarus en matière de droits économiques, sociaux et culturels et de droits civils et politiques, qui font de lui l'un des premiers États de sa région et au-delà en matière de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. L'Algérie, qui apprécie hautement l'acceptation par le Bélarus de 70% des recommandations reçues, souhaite plein succès à ce pays dans le travail qu'il lui reste à accomplir.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a déclaré que, lors de son examen, le Bélarus avait démontré sa volonté politique en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'examen a permis de mettre en lumière les grands progrès réalisés par ce pays en matière d'éradication de l'analphabétisme, de gratuité de l'éducation et de la santé, de mortalité maternelle et infantile et de réduction drastique du taux de VIH/sida chez les jeunes. Cuba félicite le Bélarus d'avoir accepté un grand nombre des recommandations qui lui ont été faites, notamment par Cuba.

M. FELIX PEÑA RAMOS (Venezuela) a noté les progrès réalisés par le Bélarus dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et pour assurer le bien être de sa population. Il a souhaité que ce pays poursuive ses efforts et développe ses services en se concentrant sur les personnes les plus vulnérables. Il a recommandé l'adoption du rapport.

MME RANIA AL RIFAIY (République arabe syrienne) a encouragé le Bélarus à poursuivre ses efforts sincères en matière de promotion et la protection des droits de l'homme et à remplir ses obligations découlant de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

MME BUDOOR ABDULAZIZ AHMED (Bahreïn) s'est félicitée des mesures prises par le Bélarus pour améliorer les droits de l'homme et pour renforcer sa coopération avec les institutions des Nations Unies. La représentante a salué la création, au niveau national, d'unités de secours et de réinsertion au profit de toutes les personnes victimes de violences. Il faut encore se féliciter des démarches de ce pays en matière de santé, a-t-elle conclu.

M. VU DUNG (Viet Nam) a relevé que le Bélarus était l'un des pays ayant réalisé certains des objectifs du Millénaire pour le développement. Il a salué son esprit de coopération avec les procédures spéciales du Conseil. En tant que pays ami du Bélarus, le Viet Nam apprécie ses efforts en matière de respect des droits de l'homme.

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) s'est félicité de l'adoption par le Bélarus d'un Plan d'action contre la traite des êtres humains, en juillet dernier, et d'avoir intensifié son action dans ce domaine au niveau international. L'Azerbaïdjan salue en particulier, dans ce contexte, l'ouverture, par les autorités du Bélarus, d'un Centre international de formation aux migrations et à la lutte contre la traite des êtres humains.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a salué le rôle joué par le Bélarus dans la lutte contre le trafic et la traite des personnes. Elle s'est félicitée de ses efforts pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement en ce sui concerne les femmes.

MME SANAA KOURKMADI (Maroc) a apprécié les efforts consentis par le Bélarus dans la lutte contre les formes modernes de la traite des êtres humains, en particulier le rôle du Centre international d'études sur les migrations et la lutte contre la traite des êtres humains. Le Maroc souligne le rôle de sensibilisation du Centre dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme. La représentante marocaine s'est particulièrement félicitée que le Bélarus, pays ami, ait atteint, avant l'échéance, l'objectif du Millénaire pour le développement sur l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a fait part de sa satisfaction que les recommandations de sa délégation aient été acceptées par le Bélarus. Elles portaient notamment sur l'augmentation du niveau de vie de la population, tout en garantissant la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. En outre, il a félicité le Bélarus pour ses efforts en matière de santé et pour son travail contre la traite des êtres humains.

MME NING BO (Chine) a noté que le Bélarus progressait vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes et la réduction de la pauvreté. La représentante s'est dite consciente des défis rencontrés par le Bélarus en tant que pays en développement.

Organisations non gouvernementales

M. ROMAIN MORIAUD (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a constaté qu'il existait encore de nombreux obstacles à la liberté d'expression et de réunion au Bélarus, en particulier les procédures d'enregistrement applicables aux défenseurs des droits de l'homme, aux médias indépendants et aux partis politiques. D'autre part, la situation de la communauté rom y est encore délicate, a observé le représentant, estimant que le pays devait faire des efforts en vue d'une meilleure intégration de cette population. Le représentant a enfin encouragé le Bélarus à abolir au plus vite la peine de mort.

MME MARIANNE LILIEBJERG (Amnesty International) a affirmé que des aveux étaient obtenus par la coercition des suspects, rappelant que le pays s'était engagé à abolir la torture. Elle a invité le Bélarus à respecter ses engagements et demandé par ailleurs au gouvernement de faciliter l'enregistrement des organisations non gouvernementales

M. BJORN VAN ROOSENDAHL (Association lesbienne et gay internationale - Europe) a demandé au Bélarus de mettre en œuvre les recommandations de l'Examen périodique universel s'agissant du respect des minorités sexuelles, notamment en dispensant une formation spécialisée aux fonctionnaires de police. Le représentant a déploré qu'une manifestation pacifique de personnes homosexuelles ait été violemment réprimée par les forces de l'ordre.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a notamment demandé au Gouvernement du Bélarus d'abolir la peine de mort, ou au moins de décréter un moratoire. Elle l'a exhorté à assurer la liberté d'association, en instituant par exemple une nouvelle loi sur les organisations non commerciales.

MME TATSIANA NOVIKAVA (Northern Alliance for Sustainability) a déclaré que le droit de vivre dans un environnement sain faisait partie des droits de l'homme. Elle s'est félicitée de l'acceptation par le Bélarus des recommandations dans le domaine de l'environnement. La représentante a souligné que les activités de son mouvement n'étaient pas politiques mais strictement d'ordre écologique. La représentante a déploré que la loi interdise l'expression de l'intérêt citoyen pour les questions écologiques, en particulier l'opposition à la construction de centrales nucléaires.

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a fait part de sa préoccupation face au harcèlement dont sont victimes certaines minorités religieuses au Bélarus. Son ONG attend avec intérêt le projet de loi sur l'alternative au service militaire obligatoire, attendu de longue date. En attendant, les objecteurs de conscience ne devraient plus être poursuivis.

Conclusion de la délégation concernée

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a souligné que la coopération était indispensable pour participer activement à la résolution des problèmes concernant les droits de l'homme. Pour ce qui est des recommandations rejetées, il a tenu à préciser que cela ne signifiait pas qu'elles ne pourraient pas être mises en œuvre à l'avenir. Pour ce qui est des questions relatives à la protection de l'environnement, il a assuré que le Bélarus leur accordait la plus haute importance.


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HRC10/106F