LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE DU KENYA ET DE L'ARMÉNIE
Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Kenya et de l'Arménie. Le document final sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies au cours de la présente séance par la délégation concernée. En l'absence de délégation, l'examen du document final concernant la Guinée-Bissau a dû être reporté.
Le Ministre kenyan de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles du Kenya, M. Mutula Kilonzo, a indiqué que son pays avait accepté 128 recommandations sur les 150 qui lui ont été adressées, 15 étant à l'examen et 7 rejetées. Présentant le bilan des mesures mises en œuvre dans le cadre de ces recommandations, le Ministre a notamment indiqué que la nouvelle Constitution garantissait la plupart des droits plupart des droits visés dans le cadre de l'Examen périodique universel, ainsi que les droits stipulés dans tous les instruments internationaux auxquels le Kenya est partie.
Dans le cadre du débat qui a suivi cette intervention, le Kenya a reçu des félicitations pour avoir organisé avec succès un référendum constitutionnel et pour ses efforts menés pour assurer la réconciliation nationale. Des intervenants ont regretté que le Kenya ait rejeté les recommandations concernant l'élimination des mesures discriminatoires à l'égard des homosexuels. Des déclarations ont été faites en ce qui concerne le Kenya par les délégations des pays suivants: Algérie, Égypte, Royaume-Uni, Maroc, Djibouti, Sri Lanka, Népal, Rwanda, Nigéria, Zimbabwe, Botswana et Lesotho. Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Commission nationale des droits de l'homme du Kenya, Action Canada pour la population et le développement, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Franciscain international, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Conectas Direitos Humanos.
La délégation de l'Arménie a pour sa part indiqué que sur les 85 recommandations qui lui ont été adressées, son en acceptait 81, deux recommandations ne pouvant être pleinement appliquées en l'état, tandis que deux autres ont été rejetées. L'Arménie s'est engagée notamment à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants. Elle a par ailleurs adopté ces derniers jours un Plan national contre le trafic d'êtres humains. La déléguée de l'Arménie a observé qu'une définition spécifique concernant la discrimination à l'encontre des femmes ne pouvait être introduite dans la loi arménienne, puisque toutes les manifestations de discrimination sont déjà prohibées par la législation en vigueur.
Plusieurs délégations se sont félicitées des engagements pris par l'Arménie, notamment s'agissant de la lutte contre la violence domestique. Cet engagement ne constitue toutefois qu'une partie des efforts qui doivent être menés pour réduire l'importante discrimination dont les femmes arméniennes sont encore victimes dans la vie politique et socioéconomique. Les délégations suivantes sont intervenues au sujet des résultats de l'examen de l'Arménie : Algérie, Azerbaïdjan, Égypte, Chypre, Royaume-Uni, Bélarus, Fédération de Russie, Kazakhstan et Italie, ainsi que les représentants des organisations Verein Südwind Entwicklungspolitik et l'Association lesbienne et gay internationale – Europe (au nom également de Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland).
Le Conseil examinera, cet après-midi à partir de 15 heures, les documents finals concernant l'Examen périodique universel s'agissant de la Suède, de la Grenade et de la Turquie en vue de leur adoption.
Examen périodique universel
Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/15session/reports.htm
Kenya
Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Kenya (A/HREC/15/8), qui s'est déroulé le 10 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bangladesh, l'Égypte et le Mexique.
Pays concerné
MME MUTULA KILONZO, Ministre de la justice de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles du Kenya, a indiqué que sur 150 recommandations qui lui ont été adressées, son pays en avait accepté 128, qu'une décision sur une quinzaine d'entre elles était en suspens et qu'il en avait rejeté sept. Depuis lors il y a eu au niveau national de vastes consultations concernant l'examen périodique universel. Présentant le bilan des mesures mises en œuvre dans le cadre de ces recommandations, il a indiqué que la nouvelle Constitution garantissait la plupart des droits visés dans le cadre de l'Examen périodique universel, ainsi que les droits stipulés dans tous les instruments internationaux et régionaux auxquels le Kenya est partie. Tous les traités et conventions que le Kenya a ratifiés sont directement applicables dans le pays. La nouvelle Constitution reconnaît à chacun le droit d'entamer une action en justice si ses droits lui sont déniés, menacés ou s'ils sont violés. Le représentant a par ailleurs indiqué que des projets de loi réformant la justice et la police étaient en discussion ou en cours d'élaboration. Il a notamment cité la création d'une autorité indépendante de surveillance de la police, composée de civils et qui veille à ce que la police rende des comptes au Parlement.
Les recommandations au sujet desquelles le Kenya n'a pas encore pris une décision concerne des traités auxquels son pays n'a pas encore adhéré, a souligné le Ministre. S'agissant du Protocole facultatif concernant l'abolition de la peine de mort, il a souligné qu'il s'agissait d'une question très délicate. Les Kenyans ont en effet voté pour le maintien de la peine de mort et toute tentative de ratifier ce Protocole ne passerait pas au Parlement. Il a rappelé que son pays avait par ailleurs signé un accord avec la Cour pénale internationale en vue de juger les responsables des violences post-électorales de 2007.
Abordant les recommandations que son pays a rejetées, le Ministre a expliqué, concernant les droits des autochtones, que son pays avait revu sa position. Il a indiqué que la nouvelle Constitution reconnaissait désormais les communautés autochtones. Elle oblige l'État à prendre des mesures pour la mise en œuvre de programmes d'action permettant de garantir leurs droits, y compris la participation aux affaires publiques. Sur les sept recommandations rejetées, seule celle incriminant les homosexuels a été rejetée sans hésitation. Il a précisé qu'aucune loi n'oblige les Kenyans à déclarer leur homosexualité. En conclusion, le Ministre a réitéré la détermination de son pays à promouvoir et respecter les droits de l'homme.
Débat
M. MOHAMED DJALEL EDDINE BENABDOUN (Algérie) s'est déclaré satisfait que les quatre recommandations formulées par sa délégation algérienne aient toutes recueilli l'aval du Kenya. Il a salué la stratégie à long terme du pays – la «Kenya Vision 2030» – qui guide le programme de développement national ainsi que les projets favorisant l'apaisement et la réconciliation de la nation, la lutte contre la pauvreté et le chômage.
MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a félicité le Kenya pour son ouverture, comme en témoignent l'acceptation par ce pays d'un grand nombre de recommandations et sa volonté d'assurer la réconciliation nationale. La représentante a salué la promulgation d'une nouvelle constitution et des progrès en matière d'éradication de la pauvreté. Elle a appelé la communauté internationale à aider ce pays à surmonter ses difficultés.
M. BOB LAST (Royaume-Uni) s'est félicité que quatre recommandations formulées par la délégation britannique, portant notamment sur une meilleure protection des témoins et contre la culture de l'impunité, aient reçu un accueil favorable de la part du Kenya. Il a regretté cependant que le pays ait reçu la visite du Président soudanais Omar el-Béchir sans être inquiété, en violation de ses obligations en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le représentant britannique a enfin demandé au Kenya de rendre justice aux victimes des violences qui se sont déroulées en 2007.
M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a félicité le Kenya pour l'adoption d'une nouvelle constitution et pour l'aboutissement du processus de réconciliation nationale. Il a demandé à la communauté internationale, notamment au Haut Commissariat aux droits de l'homme, d'accompagner les efforts considérables du Kenya en matière de droits économiques, sociaux et culturels, et en apportant une assistance technique à la mesure des difficultés rencontrées.
M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a salué l'engagement du Gouvernement du Kenya dans sa coopération avec le processus d'examen périodique universel. Djibouti constate avec satisfaction que la plupart des recommandations formulées au cours de l'examen ont été acceptées par le Kenya. Il se félicite de l'organisation d'un référendum et des efforts déployés afin d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.
MME SAROJA SIRISENA (Sri Lanka) s'est félicitée des mesures prises par le Gouvernement kenyan dans la mise en œuvre des recommandations et dans la protection des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants. Cette politique place le Kenya parmi les pays ayant les meilleurs résultats en Afrique, a constaté la représentante.
M. DINESH BHATTARAI (Népal) a salué la nouvelle constitution démocratique du Kenya et le plan " Kenya Vision 2030". Il a estimé que le processus de réconciliation nationale était un symbole puissant des efforts du pays en matière de droits de l'homme.
MME VENETIA SEBUDANDI (Rwanda) a observé avec satisfaction que le Kenya avait accepté la majorité des recommandations et qu'un grand nombre d'entre elles étaient en train d'être mises en œuvre. Cela démontre l'engagement de ce pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Rwanda félicite par ailleurs le Kenya pour la promulgation d'une nouvelle Constitution respectant pleinement la volonté populaire. Sa représentante s'est enfin félicitée de l'atmosphère pacifique qui y a régné tout au long du processus de référendum constitutionnel.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a félicité le Kenya pour ses efforts dans la promotion des droits de l'homme avec l'adoption de la nouvelle Constitution. Le Nigéria est satisfait de constater les initiatives positives entreprises par le Kenya jusqu'à présent pour s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme et pour assurer la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de sa population. Il a demandé le soutien de la communauté internationale pour aider le Kenya à mettre en œuvre ses obligations en matière de droits de l'homme.
M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) s'est dit très optimiste quant aux efforts fournis par le Gouvernement du Kenya en faveur de la promotion et la prévention des droits de l'homme. Il s'est toutefois dit préoccupé par le rejet de certaines recommandations. Il a recommandé au Kenya de coopérer encore davantage avec la communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme.
M. O. RHEE HETANANG (Botswana) a déclaré que son pays, qui a passé son examen périodique en 2008, comprend les difficultés que certaines des recommandations risquent de susciter pour tout gouvernement engagé dans un processus de réforme législative. Le représentant a donc espéré que la communauté internationale aiderait le Kenya à remplir ses obligations en matière de promotion et la protection des droits de l'homme au regard du droit international.
MME MPEO MAHASE-MOILOA (Lesotho) a dit apprécier les efforts du Kenya pour ratifier les différents instruments internationaux et faciliter localement le travail de la Cour pénale internationale. Elle a souhaité plein succès au Gouvernement pour la mise en place des recommandations et recommandons.
Institution nationale et organisations non gouvernementales
MME LAURENCE MUTE (Commission nationale des droits de l'homme du Kenya) a félicité le Gouvernement kenyan pour son engagement et l'adoption de la nouvelle Constitution. Celle-ci garantit les droits économiques et sociaux ainsi que des mécanismes de protection des droits de l'homme. Elle a cependant demandé que le Kenya se dote d'un cadre politique clair s'agissant des visites des experts des Nations Unies, que soient sanctionnés les personnes de haut niveau et de niveau intermédiaire responsables de violence, et enfin de collaborer avec la Cour pénale internationale.
MME JUDITH NGUNJIRI (Action Canada pour la population et le développement) s'est dite déçue que le Gouvernement kenyan ait rejeté les recommandations concernant les droits des personnes homosexuelles en particulier. La représentante a déclaré que la criminalisation des rapports sexuels entre personnes consentantes du même sexe alimentait la stigmatisation, la discrimination et la violence contre les minorités sexuelles. Les droits de l'homme sont universels et inaliénables, a rappelé la représentante, et ils s'appliquent à tous les citoyens, y compris aux homosexuels.
MME JOAN NYANYUKI (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a félicité le Gouvernement kenyan pour la mise en place de la nouvelle Constitution. Elle a toutefois regretté que le pays ne se conforme pas à ses obligations envers la Cour pénale internationale, ce qui aurait impliqué par exemple l'arrestation du Président soudanais lors de sa visite dans le pays. Par ailleurs, il conviendrait de traduire en justice tous les auteurs des violences post-électorales. L'ONG a demandé l'abolition de la peine de mort et l'adoption d'une loi facilitant l'accès à l'information.
M. ROMAIN MORIAUD (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déploré l'impunité qui règne encore au Kenya concernant les violences post-électorales de 2007, les responsables n'ayant toujours pas été identifiés. En outre, il a rappelé que les défenseurs des droits de l'homme continuaient de subir des intimidations. Il a néanmoins salué le projet "Vision 2030" et a noté une amélioration dans la lutte contre la corruption, même si des efforts restent à fournir.
MME GENEVIEVE NGINA (Franciscain international) s'est félicitée de l'acceptation par le Kenya d'un grand nombre de recommandations, celles en particulier relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes. Des programmes de sensibilisation à ce sujet devraient être dispensés, a préconisé la représentante. Des politiques devraient traiter des droits des femmes en situation vulnérable. L'ONG salue la recommandation de l'Espagne sur la distribution d'eau potable et se félicite de la politique nationale stratégique sur les biocarburants, avertissant toutefois que cette dernière ne devait pas se faire au détriment de la production alimentaire.
MME ESTHER WAWERU (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a demandé au Gouvernement kenyan ratifier un certain nombre d'instruments internationaux. Elle a demandé en outre au Kenya de remplir ses obligations en matière de santé et d'environnement. En conclusion, l'ONG souhaite que le Kenya respecte les droits des personnes homosexuelles.
M. ANDREW SONGA (Conectas Direitos Humanos) a plus particulièrement apprécié l'acceptation par le Kenya des recommandations sur les droits et libertés fondamentales des autochtones. Il a suggéré que le Gouvernement accepte pleinement les recommandations sur les programmes d'action positive pour les minorités et la promotion de leurs droits de l'homme.
Conclusion de la délégation concernée
M. MUTULA KILONZO, Ministre de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles du Kenya, a remercié les délégations ayant participé à l'examen périodique de son pays. Le Ministère a mis au point une «feuille de route» destinée à assurer le suivi de l'application des recommandations. La ratification d'instruments internationaux recommandée par les délégations fera l'objet d'une étude approfondie par le Gouvernement du Kenya, a assuré le Ministre.
Arménie
Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Arménie (A/HRC/15/9 et Add.1), qui s'est déroulé le 10 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Slovaquie, la France et le Bahreïn.
Pays concerné
MME DZIUNIK AGHAJANIAN, Chef du service des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères d'Arménie, a déclaré que son pays est rassuré de se savoir sur la bonne voie pour construire une société démocratique capable de protéger et de promouvoir les droits de l'homme.
Concernant le déroulement de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Arménie, la représentante a regretté que des violations inacceptables de procédure aient pu se produire, ce qui soulevait nombre de questions sur les méthodes employées; il faut rappeler l'égalité de traitement nécessaire entre tous les États membres. La représentante arménienne a demandé au Conseil d'interdire que des considérations politiques n'interviennent dans le processus.
Mme Aghajanian a indiqué que l'Arménie avait reçu 85 recommandations émanant de 47 pays et avait exprimé sa position sur 80 d'entre elles en mai 2010. Elle a précisé que 52 d'entre elles étaient considérées comme déjà appliquées et 27 ont reçu le soutien de l'Arménie. Aujourd'hui, l'Arménie accepte 81 recommandations sur le total de 85, deux recommandations ne pouvant être pleinement appliquées, et deux autres étant rejetées. Ainsi, l'Arménie s'est engagée notamment à ratifier la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. En outre, un plan national pour combattre le trafic d'êtres humains a été adopté en septembre 2010. Cependant, Mme Aghajanian a également fait remarquer qu'une définition spécifique concernant la discrimination à l'encontre des femmes ne pouvait être introduite dans la loi arménienne, car toutes les manifestations de discrimination étaient déjà prohibées par l'article 14-1 de la Constitution, le Code Pénal, le Code du travail et de la famille. Dès lors, l'introduction d'une clause spéciale se référant à un seul sexe violerait le principe de neutralité des genres de la législation arménienne.
Débat
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué les progrès de l'Arménie dans le domaine des soins de santé, de la réduction de la mortalité infantile ainsi que ses efforts visant à lutter contre la pauvreté et à améliorer les conditions de vie de la population. Les informations complémentaires entendues aujourd'hui aident à mesurer l'ampleur de l'engagement du Gouvernement en termes de promotion et la protection des droits de l'homme, a observé le représentant. Il s'est aussi félicité de l'acceptation par l'Arménie des quatre recommandations formulées par l'Algérie.
M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) s'est félicité que l'Arménie ait accepté onze recommandations émises par son pays et fourni des détails sur celles concernant la lutte contre la corruption, la garantie des libertés religieuses et l'éradication de la pauvreté. Il a regretté que l'Arménie n'ait pas accepté la recommandation visant à éliminer les discriminations envers les yézidis.
M. MAHMOUD AFIFI (Égypte) s'est félicité de l'adoption par l'Arménie des quatre recommandations que son pays avait formulées. L'Égypte est particulièrement sensible à l'attention que le Gouvernement arménien accorde à la question de l'éducation aux droits de l'homme, comme en témoignent l'ouverture d'un «Centre national de formation et de référence», ainsi que l'organisation d'un enseignement aux droits de l'homme dans les écoles. L'Égypte se félicite encore de la création d'un poste de Défenseur des droits de l'homme.
MME MARIA MICHAEL (Chypre) s'est félicitée que l'Arménie se soit soumise au processus d'examen périodique universel et accepté toutes les recommandations émises par son pays. La représentante a par ailleurs noté que l'Arménie s'était abstenue de céder aux considérations de sa politique intérieure et répondu avec sérieux aux recommandations venant de pays avec lesquelles il n'entretenait pas de relations diplomatiques.
M. BOB LAST (Royaume-Uni) s'est dit particulièrement satisfait de constater que l'Arménie a accepté les recommandations du Royaume-Uni s'agissant de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques; de la criminalisation de la violence domestique; et de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Royaume-Uni se félicite en particulier de l'engagement pris par les autorités de lutter contre la violence domestique, un engagement qui ne constitue, toutefois, qu'une petite partie du travail que l'Arménie doit accomplir pour réduire l'importante discrimination dont les femmes arméniennes sont encore victimes dans la vie politique et socioéconomique, a observé le représentant.
MME NATALIA ZHYLEVICH (Bélarus) s'est félicitée de la politique mené par l'Arménie pour s'acquitter de ses obligations découlant des recommandations des organes de traité. Elle s'est félicitée des mesures prises en ce qui concerne les libertés religieuses et le durcissement des peines en ce qui concerne la traite des êtres humains. Elle a appelé le Conseil à donner son aval au document final.
M. ROMAN KAHAEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays se félicitait de l'attitude constructive et ouverte de la délégation de l'Arménie et observé que la majorité des recommandations ont été acceptées. La Russie souligne la qualité du rapport national de l'Arménie, qui atteste du sérieux avec lequel ce pays a abordé le processus de l'Examen périodique universel.
M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) s'est déclaré confiant quant à la volonté du Gouvernement arménien de poursuivre ses efforts de promotion et de protection es droits de l'homme de ses citoyens. Il l'a encouragé à consacrer davantage d'attention aux groupes les plus vulnérables.
M. ROBERTO NOCELLA (Italie) a relevé des progrès positifs intervenus en Arménie depuis l'examen périodique du pays, en particulier la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et l'adoption d'un plan national d'action pour la lutte la traite des êtres humains. L'Italie se réjouit d'ores et déjà de l'adoption prochaine d'une loi garantissant l'égalité des droits entre les hommes et les femmes.
Organisations non gouvernementales
MME SHOLEH ZAMINI (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a félicité l'Arménie pour la ratification d'un certain nombre de traités et conventions internationales. Elle a souhaité que l'Arménie consacre plus d'effort dans la mise en place de lois protégeant spécifiquement les femmes. Il faut que l'Arménie se dote d'un plan d'action en ce sens.
M. BJORN VAN ROOSENDAHL (Association lesbienne et gay internationale - Europe, au nom également de Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland) s'est félicité de soutien exprimé par l'Arménie en décembre 2008 à la Déclaration de l'Assemblée générale sur les droits de l'homme et l'orientation et l'identité sexuelles, ainsi que des engagements pris par ce pays dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. ILGA appelle le Gouvernement arménien à organiser l'éducation et la sensibilisation du public, des forces de police et des magistrats au problème de la discrimination sur la base de l'orientation et de l'identité sexuelles, et en appliquant les Principes de Jogjakarta sur l'application du droit international dans le domaine des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.
Conclusion de la délégation concernée
MME DZINUIK AGHAJANIAN (Chef du service des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères) a déclaré que contrairement à ce qui avait été affirmé par une délégation, il n'y a pas de discrimination envers les yézidis dans son pays ni contre aucune minorité religieuse ou autre. Elle a réaffirmé l'attachement de l'Arménie à toutes ses obligations en matière de droits de l'homme et sa volonté de coopérer au mieux avec le Conseil et avec tous ses mécanismes. Interrogée par le Président au sujet de la position du pays s'agissant des recommandations 82 et 85, Mme Aghajanian a indiqué avoir pris note.
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HRC10/104F