LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

La Conférence du désarmement a adopté ce matin son rapport annuel à l'Assemblée générale et entendu plusieurs délégations qui se sont notamment exprimées sur la Réunion de haut niveau sur le désarmement qui se tiendra le 24 septembre à New York. Cette Réunion est convoquée par le Secrétaire général de l'ONU sur le thème «revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement».

Il a été souligné en cours de séance qu'étant donné que plusieurs délégations se rendront à New York pour participer à cette Réunion de haut niveau, la présente séance de la Conférence pourrait être la dernière séance publique de sa session de 2010.

Suite à l'adoption du rapport annuel, le Président de la Conférence du désarmement, le camerounais Anatole Fabien Marie Nkou, a salué l'important travail réalisé par la Conférence du désarmement: «malgré ce qu'on peut en dire, la Conférence du désarmement vit et la Conférence du désarmement vivra».

Dans le cadre des interventions faites ce matin sur les questions de fond, le Brésil a notamment regretté ne pas pouvoir à discerner une volonté politique claire de la part des États dotés d'armes nucléaires pour faire avancer les travaux de la Conférence, et a estimé que le refus d'adopter un programme de travail et de mener de véritables négociations sur le désarmement nucléaire constituent, de fait, des attitudes politiques. La France a déclaré ne pas partager l'analyse du Brésil, soulignant que la volonté politique des cinq, notamment pour démarrer la négociation sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles a été constante et permanente: «la volonté politique des cinq pour commencer la négociation d'un traité «cut-off» fait que cette négociation va commencer», a déclaré la délégation, souhaitant que cette négociation soit menée au sein de la Conférence. Les États-Unis ont également souligné que la Conférence n'est pas la seule instance de négociation dans le domaine du désarmement; il existe d'autres possibilités en dehors de la Conférence, même si les États-Unis pensent toujours que la Conférence devrait être en mesure de s'attaquer à la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, ajoutant toutefois qu'un grand nombre d'États, y compris le sien, arrivent à bout de patience.

Le Canada a constaté avec préoccupation que la Conférence est devenue un obstacle, et non un vecteur de négociations sur les questions de désarmement; la règle du consensus appliquée par la Conférence n'est plus adaptée à un environnement multipolaire et fait l'objet d'un recours abusif par une poignée d'États afin de l'empêcher de commencer ses travaux. L'Australie a rappelé que la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait adopté un plan d'action portant notamment sur le travail de fond dont la Conférence doit s'acquitter; la semaine prochaine à New York, les délégations auront la possibilité de soutenir les recommandations de la Conférence d'examen à l'égard de la Conférence du désarmement.

L'Inde s'est de nouveau prononcée en faveur d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement et a espéré que tous ceux qui souhaitaient renforcer le rôle de l'Organisation en matière de désarmement s'associeront au consensus sur sa convocation, précisant que l'objectif de la Réunion de haut niveau devrait être de recentrer la volonté politique, et non de discuter de ses règles de procédure. Pour sa part, le Pakistan a estimé qu'il ne convient pas de blâmer la Conférence comme étant une relique de l'époque de la guerre froide et a souligné que des blocages interviennent dans toutes les instances multilatérales.

Le Président de la Conférence du désarmement a déclaré que la présente séance devrait être la dernière séance plénière de la session de cette année, du fait qu'une partie importante des délégations se rendront à New York pour la Réunion de haut niveau, le 24 septembre prochain. Il a toutefois indiqué qu'il était disposé à convoquer une séance plénière ou de façon informelle si le besoin s'en fait sentir durant la période intersessions. Le Président a indiqué qu'il présenterait des observations finales à la fin de son mandat, au début de la session de 2011 de la Conférence, en janvier prochain.


La session 2010 de la Conférence du désarmement se termine officiellement le 24 septembre prochain; la session de 2011 de la Conférence session s'ouvrira le 24 janvier prochain.


Déclarations

M. ANATOLE FABIEN MARIE NKOU (Cameroun), Président de la Conférence du désarmement, a salué, suite à l'adoption du rapport annuel, l'important travail réalisé par la Conférence du désarmement: «malgré ce qu'on peut en dire, la Conférence du désarmement vit et la Conférence du désarmement vivra». Le rapport qui vient d'être adopté apporte la preuve éclatante de ce que les membres de la Conférence ont beaucoup échangé et se sont mutuellement enrichis. Ils ont été très attentifs aux mandats qui leur ont été confiées. Bien que la Conférence n'ait pas été en mesure d'adopter un programme de travail, elle a beaucoup travaillé. Cependant, le travail ne s'arrête pas pour autant, il reste à travailler en vue de la formulation du projet de résolution qui sera adopté par l'Assemblée générale sur le rapport de la Conférence du désarmement.

M. LUIZ FELIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a constaté que plusieurs délégations déplorent l'inactivité de la Conférence, s'en prenant parfois à l'institution elle-même ou à ses règlements. Il était particulièrement aisé d'attribuer la responsabilité à un État membre en particulier. Mais M. Macedo Soares a jugé nécessaire d'affirmer qu'il ne parvenait pas à discerner, tout au long de la session, une volonté politique claire de la part des États dotés d'armes nucléaires. Il n'est pas sûr que tous les groupes régionaux aient la même volonté de changer la situation. Il a constaté que Conférence fonctionnait comme un organe politique. Les négociations menées sur les différentes possibilités de programme de travail ont mis en évidence l'importance politique de la question du désarmement: le refus d'adopter un programme de travail et de mener de véritables négociations sur le désarmement nucléaire constituent, de fait, des attitudes politiques. Pour sa part, la délégation brésilienne est disposée à poursuivre la recherche d'un système international plus sûr et plus démocratique au sein de la Conférence, a déclaré M. de Macedo Soares.

MARIUS GRINIUS (Canada) a estimé que la Réunion de haut niveau était l'occasion de discuter des mécanismes multilatéraux de désarmement et en particulier de la Conférence du désarmement. Pour le Canada, il est profondément regrettable que, depuis 1998, la Conférence n'ait pas entrepris les négociations de désarmement, son unique mandat. Depuis 1998, la Conférence a trahi la confiance des peuples du monde. Avec le maintien de la Conférence dans l'impasse, sans perspective de commencement de négociations, le Canada considère comme de plus en plus intenable que 65 États s'attribuent la tâche de mener les négations en matière de désarmement multilatéral, compte tenu de leur échec à s'acquitter de ce mandat. En particulier, il est préoccupant de constater que la Conférence est devenue un obstacle, et non un vecteur de telles négociations. La règle du consensus pouvait être la solution à l'époque de la guerre froide, mais elle n'est plus adaptée de nos jours, dans un environnement multipolaire où les anciens blocs régionaux ont perdu de leur pertinence. La règle du consensus à la Conférence fait désormais l'objet d'un recours abusif par une poignée d'États afin de l'empêcher de commencer ses travaux. Il faut se demander si la Conférence peut fonctionner sur la base d'une interprétation stricte du consensus en l'appliquant non seulement aux questions de fond mais aussi aux questions de procédure. Le Canada sera le premier président de la Conférence en 2011 et a l'intention de consacrer temps et énergie à la réalisation d'un consensus sur un programme de travail prévoyant des négociations. En outre, la Réunion de haut niveau du 24 septembre prochain devra être une occasion importante de repenser les approches adoptées en matière de désarmement multilatéral, a déclaré M. Grinius.

MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a rappelé que la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait appelé la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail. Mais à ce jour, la Conférence a été incapable de s'entendre sur un tel programme. Les États-Unis sont prêts à discuter de l'ensemble des questions. Par ailleurs, ils ne nourrissent pas l'illusion qu'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pourrait être négocié rapidement: il faudra des années. La représentante a ajouté que la Conférence n'est pas la seule instance de négociation dans le domaine du désarmement, même s'il s'agit de la seule instance permanente, et il existe d'autres possibilités en dehors de la Conférence. Le Gouvernement américain a fait preuve d'enthousiasme en ce qui concerne des instances extérieures à la Conférence, mais pense toujours que la Conférence du désarmement devrait être en mesure de s'attaquer à ce travail. Mme Kennedy a conclu en soulignant qu'un grand nombre d'États, y compris le sien, arrivent à bout de patience.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a réitéré son ferme soutien pour la Réunion de haut niveau. Lors de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les États parties ont adopté un plan d'action qui sert de feuille de route qui porte également sur le travail de fond dont la Conférence doit s'acquitter. La semaine prochaine à New York, les délégations auront la possibilité de soutenir les recommandations de la Conférence d'examen à l'égard de la Conférence du désarmement.

M. ÉRIC DANON (France) a constaté le sentiment d'impatience et de frustration qui monte face au blocage au sein de la Conférence du désarmement. Il a souligné les événements importants survenus cette année, à commencer par la conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui a adopté un plan d'action portant sur les trois domaines que sont le désarmement, la non-prolifération et l'énergie civile, ce qui montre que, pour la première fois, la communauté internationale est prête à examiner les affaires nucléaires de façon globale et équilibrée. «Pour ce qui concerne la partie désarmement, nous avons donc un plan d'action», a poursuivi M. Danon, qui a assuré que les cinq pays nucléaires comptent mettre en œuvre ce plan d'action de manière concrète. Il a déclaré ne pas partager l'analyse de la délégation du Brésil qui dit ne pas être sûre d'une claire volonté politique de la part des États nucléaires dans la Conférence du désarmement. En effet, la volonté politique des cinq, notamment pour démarrer la négociation sur un traité «cut-off» (sur l'interdiction de la production future de matières fissiles) a été constante et permanente dans cette enceinte. Le représentant français a ajouté que la volonté politique des cinq pour commencer la négociation d'un traité «cut-off» fait que cette négociation va commencer. M. Danon a souhaité qu'elle se passe au sein de la Conférence du désarmement, et avec tous les membres, sans exclusive, de la Conférence du désarmement. «On verra bien si c'est ici ou ailleurs», a poursuivi le représentant, qui a toutefois affirmé que la France souhaite que la Conférence du désarmement conserve son rôle car «s'il fallait refaire un autre forum, nous aurions les mêmes pays et nous aurions les mêmes règles». En effet, tous les pays nucléaires, au delà des cinq, sont dans cette salle, et les règles de la Conférence seraient les mêmes s'il fallait réinventer un autre «forum». Il s'agit donc de démarrer effectivement et de voir qui est prêt à se lancer dans cette négociation, a conclu le représentant français. Enfin, s'agissant de la High Level Meeting, le représentant français a constaté que toutes les instances multilatérales se sont remises en route sauf la Conférence du désarmement, qui reste le seul organe multilatéral bloqué. Le défaut de la Conférence du désarmement est qu'elle ne reflète plus l'état du monde; elle reflète les blocages du monde et non ses dynamiques.

M. ALI RAO (Inde) s'est félicité de l'occasion offerte par la Réunion de haut niveau pour discuter des voies et moyens de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement. L'objectif consiste à apporter un soutien politique plus large aux mécanismes du désarmement et de la Conférence du désarmement. Le résumé du président - qui constituera le résultat de la Réunion - doit se rapporter, en ce qui concerne le suivi, à des instances existantes. L'Inde a toujours accordé la plus haute importance au désarmement nucléaire et est prête à entamer des négociations sur une convention de désarmement nucléaire. En ce qui concerne les travaux de la Conférence du désarmement, un programme de travail de fond a été adopté en 2009 et la Conférence devraient être encouragée à revenir à cette situation afin de lui permettre de commencer ses travaux de fond. L'Inde souhaiterait aussi une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. L'Inde exprime l'espoir que tous ceux qui souhaitaient renforcer le rôle de l'Organisation en matière de désarmement s'associeront au consensus sur la convocation d'une quatrième session extraordinaire. Aussi, l'objectif de la réunion de haut niveau devrait être de recentrer la volonté politique, et non de discuter de ses règles de procédure.

M. AFTAB KHOKHER (Pakistan) a estimé que le Brésil a présenté un diagnostic très pertinent ainsi que des solutions. L'Inde a également indiqué qu'il n'y avait rien de reprocher à la Conférence et à ses règles de fonctionnement. En outre, la Conférence du désarmement a produit deux instruments importants après la fin de la guerre froide. Il ne convient donc pas de blâmer la Conférence comme étant une relique de cette époque. Le Pakistan, en tant qu'État doté d'armes nucléaires concerné par ces questions, continuera à contribuer aux efforts pour que la Conférence du désarmement s'acquitte de son mandat. Des blocages interviennent dans toutes les instances multilatérales, a rappelé M. Khokher.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC10/041F