LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN D'UN PROJET DE PRINCIPES ET DIRECTIVES SUR LES PERSONNES TOUCHÉES PAR LA LÈPRE
Le Comité consultatif a poursuivi, cet après-midi, son débat sur un projet de principes et directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre, dont une version révisée a été présentée ce matin par l'un de ses membres. Il a ensuite adopté son ordre du jour pour la présente session, ainsi que son programme de travail.
Au cours du débat sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre, les experts ont notamment relevé l'importance de veiller à ce que l'opinion publique soit sensibilisée au fait que la lèpre n'est plus un problème de santé publique, mais bien une maladie dont on peut guérir. L'attention a également été attirée sur la situation des personnes touchées par la lèpre qui ne peuvent pas suivre de traitement, ainsi que sur la nécessité de fermer les léproseries. Un membre du Comité a par ailleurs estimé qu'il conviendrait de préciser que ces directives sont non seulement formulées à l'intention des États, mais également de toutes les autres parties prenantes.
Le débat a également compté avec la participation des représentants du Mexique et du Japon. Ce dernier a indiqué que son pays soumettra au Conseil des droits de l'homme un projet de résolution sur l'adoption des directives en septembre prochain.
À cet égard, le projet de principes et directives devant être adopté au cour de la présente session, le Comité consultatif a décidé de constituer un groupe de rédaction qui s'est réuni en séance privée à l'issue de la présente séance. Le Comité procédera, avant la fin de la session, à un examen paragraphe par paragraphe du projet final.
Les «Principes et directives révisés en vue de l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille» figurent dans une note établie par M. Shigeki Sakamoto (document A/HRC/AC/5/2).
Le Comité consultatif a ensuite adopté l'ordre du jour de sa session, ainsi qu'un programme de travail qui prévoit notamment de constituer des groupes officieux qui examineront différentes questions dont est chargé le Comité, à savoir: l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille; le droit des peuples à la paix; l'amélioration de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; et les droits de l'homme et la solidarité internationale.
Le Comité consultatif se penchera demain, à partir de 10 heures, sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues, question qui doit faire l'objet d'une étude.
Suite du débat sur le projet de principes directeurs sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre
MME MONA ZULFICAR, membre du Comité consultatif, a proposé des amendements au projet de principes afin de souligner l'importance de sensibiliser l'opinion publique au fait que la lèpre n'est plus un problème de santé publique, mais bien une maladie dont on peut guérir.
M. EMMANUEL DECAUX, membre du Comité consultatif, a salué le travail effectué par M. Sakamoto, qui, a-t-il précisé, a d'autant plus de mérite qu'il travaille seul sur cette question. Il a estimé que certains points de détail du projet de principes et de directives mériteraient, à son avis, d'être modifiés, en particulier du fait de différences entre le texte anglais et la traduction en français. L'expert a aussi relevé l'importance de préciser que ces directives sont non seulement formulées à l'intention des États, mais également de toutes les autres parties prenantes. Il a également regretté l'emploi du conditionnel dans certaines formulations, soulignant en particulier que le texte stipule que les personnes touchées par la lèpre «devraient» être traitées avec respect. Selon M. Decaux, il faut renforcer la terminologie: les personnes touchées par la lèpre «doivent» être traitées avec respect.
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, membre du Comité consultatif, a noté la difficulté de traduire toutes les nuances d'une formulation de l'anglais vers le français. Cette difficulté justifie, au nom de la simplicité, la suppression des notes en bas de page du projet de document: les directives doivent en effet être directes et se suffire à elles-mêmes. Par ailleurs, le principe d'égalité devrait être appliqué sur une base comparative, les personnes atteintes de la lèpre devant jouir des mêmes droits que les autres citoyens, par analogie avec les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il faudrait amender le texte du projet pour refléter cette exigence. De même, les personnes affectées par la lèpre doivent pouvoir exercer leurs droits politiques sur un pied d'égalité avec les autres citoyens, en particulier s'agissant de l'éligibilité.
M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, membre du Comité consultatif, a apporté son soutien à la proposition de créer un petit groupe pour aider M. Sakamoto, tout au long de la session, à finaliser le texte dans les meilleurs délais. Il a par ailleurs attiré l'attention sur la situation des personnes touchées par la lèpre qui ne peuvent pas suivre de traitement. Il s'agit d'une question grave qui n'est pas reprise dans le projet de déclaration, a-t-il souligné, ajoutant que le petit groupe dont il faisait mention pourrait se pencher sur ces détails. L'expert s'est également enquis de la situation des personnes qui ont souffert de la lèpre et qui habitent toujours dans les centres de traitement. Selon lui, il faudrait obliger les États à améliorer la qualité de vie de ces gens et, dans la mesure du possible, à fermer ces léproseries.
M. AKIO ISOMATA (Japon) a déclaré que son pays était heureux de constater les efforts importants et sincères consentis à nouveau en faveur des victimes de la lèpre et leurs familles. Le Japon, satisfait des travaux approfondis du Comité consultatif autour des directives sur ce thème, remercie aussi le Haut Commissariat de la compilation qu'il a réalisée des opinions des États membres sur le projet de principes et directives. Il ne fait aucun doute que le document final reflétera les opinions de toutes les parties prenantes. Les directives doivent être simples à mettre en œuvre. Elles doivent sensibiliser tous les acteurs concernés sur le fait que les personnes victimes de la lèpre ne doivent pas faire l'objet de discrimination sur cette base. Le Japon soumettra au Conseil des droits de l'homme un projet de résolution sur l'adoption des directives en septembre prochain.
MME PURIFICACION QUISUMBING, Présidente du Comité consultatif, a relevé l'importance de s'assurer que ce texte soit de nature juridique. Le Comité consultatif devrait donc reprendre tous les commentaires et suggestions à la lumière de cette exigence de recourir à des termes juridiques. Pour Mme Quisumbing, le Comité consultatif doit réfléchir au ton qu'il souhaite adopter. Elle s'est, à l'instar de M. Decaux, prononcée en faveur d'un renforcement de la terminologie, par exemple en privilégiant l'indicatif au détriment du conditionnel.
M. SHIGEKI SAKAMOTO, membre du Comité consultatif chargé de l'élaboration du projet de principes et directives, a convenu de l'opportunité d'un examen du projet paragraphe par paragraphe. Il a observé que la nouvelle formulation hypothétique de certains articles s'explique par le fait que les États ne sont pas tous parties aux mêmes instruments internationaux et qu'ils n'ont donc pas tous les mêmes obligations juridiques. D'autre part, le projet de principes et directives s'efforce de recourir à une terminologie correcte, ce qui est la première étape de la lutte contre la discrimination. Enfin, le projet encourage les États à faire rapport aux organes conventionnels sur les mesures qu'ils ont prises pour éliminer la discrimination à l'encontre des personnes victimes de la lèpre et de leurs familles.
MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, membre du Comité consultatif, a également appuyé la proposition de former un petit groupe pour aider M. Sakamoto dans sa tâche et ce, afin de gagner du temps.
M. SALVADOR TINAJERO ESQUIVEL (Mexique) a déclaré que le projet de principes et directives doit promouvoir les droits des personnes atteintes de la lèpre conformément aux dispositions des pactes internationaux. Le texte pourrait être amélioré à cet égard. Concernant les principes et directives, il faut préciser que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leurs familles ont déjà accès aux droits fondamentaux; concernant les directives, il faudrait user de formulations plus souples concernant les obligations des États, a estimé le représentant mexicain.
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AC10/013F