LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME SESSION

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-dix-septième session, qui se tient au Palais Wilson jusqu'au 27 août pour surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail et a en outre entendu Mme Carla Edelenbos, Chef par intérim de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la Division des traités de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Mme Edelenbos a informé le Comité de faits récents intéressant ses travaux. Elle a notamment rappelé que la neuvième session du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine s'est tenue en avril dernier en portant son attention sur l'analyse de la discrimination structurelle et sur une discussion concernant les activités éventuelles dans le contexte de l'Année internationale sur les personnes d'ascendance africaine qui sera célébrée en 2011. Elle a rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra, au cours de sa présente session, une discussion préliminaire relative au débat thématique sur les personnes d'ascendance africaine qu'il tiendra lors de sa prochaine session, en février 2011 - au début de l'Année internationale sur les personnes d'ascendance africaine.

Depuis la dernière session du Comité, a par ailleurs indiqué Mme Edelenbos, l'Estonie est devenue le 54ème État à reconnaître la compétence du Comité pour examiner les communications individuelles au titre de l'article 14 de la Convention. Elle a aussi fait savoir que dix États parties ont soumis leurs rapports périodiques.

Mme Edelenbos a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité doit examiner les rapports présentés au titre de la Convention par onze États parties (présentés dans l'ordre dans lequel ils seront examinés): El Salvador, Iran, Ouzbékistan, Roumanie, Australie, France, Slovénie, Maroc, Danemark, Bosnie-Herzégovine et Estonie. Le Comité doit aussi examiner deux cas au titre de sa procédure de plainte ainsi qu'un certain nombre de cas au titre de son mécanisme d'alerte précoce et d'action urgente. Il examinera également un certain nombre de pays au titre de sa procédure de suivi.

Par ailleurs, le Comité rencontrera le Président du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban ainsi que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme. Le Comité tiendra une réunion officieuse avec les organisations non gouvernementales afin de renforcer son interaction avec elles. Il entendra enfin trois institutions nationales de droits de l'homme, en séance publique, concernant des États qui présentent des rapports à la présente session et rencontrera en privé, aux mêmes fins, des représentants d'institutions des Nations Unies.

Mme Edelenbos a par ailleurs rappelé l'adoption des déclarations de Dublin puis de Marrakech qui formulent un certain nombre d'idées en ce qui concerne le renforcement du système des organes conventionnels, et indiqué que de nouvelles consultations sont en cours de préparation, notamment en Pologne à l'automne prochain, ainsi qu'une réunion de consultation de la société civile. Elle a aussi rappelé que la onzième Réunion intercomités qui s'est tenue en juin dernier avait été en grande partie consacrée aux listes de questions préalables à l'examen des rapports des États parties et aux difficultés rencontrées pour obtenir les traductions des documents dans les délais voulus. Au début du mois dernier, s'est tenue à Bruxelles – pour la première fois à l'extérieur de Genève – la vingt-deuxième Réunion des Présidents d'organes conventionnels, dont l'objectif était notamment d'accroître la sensibilisation, en Europe, à l'égard des travaux des Comités. Il a été recommandé qu'à l'avenir, les Réunions des Présidents d'organes de traités se tiennent chaque année à un niveau régional.

Mme Edelenbos a indiqué que les difficultés que rencontrent les organes conventionnels à obtenir les traductions de leurs documents dans les délais voulus constituent un problème grave et persistant, qui s'est aggravé ces dernières années et dont la résolution est une priorité pour le Haut Commissariat.

Plusieurs membres du Comité sont en suite intervenus, en particulier pour réitérer leurs préoccupations s'agissant de ce problème de disponibilité des traductions dans les délais. Un membre du Comité s'est par ailleurs demandé si le Comité ne pourrait pas se pencher sur des événements qui se produisent entre ses sessions, comme cela a été le cas dernièrement au Kirghizistan. Un autre expert s'est demandé si le Comité ne pourrait pas s'interroger sur la question de savoir si, dans le contexte de calamités naturelles telles que celles qui se sont récemment produites en Chine, en Fédération de Russie ou encore au Pakistan, il n'y a pas discrimination dans la manière dont les secours sont apportés.


Lors de sa prochaine séance publique, demain matin, à 10 heures, le Comité tiendra une réunion avec des organisations non gouvernementales afin de discuter de la participation des ONG aux travaux du Comité. Il doit entamer, dans l'après-midi, l'examen du premier de ces rapports, qui sera présenté par El Salvador.


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CERD10/017F