LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi son rapport annuel à l'Assemblée générale à l'issue d'une brève séance. Le rapport annuel couvre la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, au cours de laquelle le Comité a tenu ses quatre-vingt-dix-septième, quatre-vingt-dix-huitième et quatre-vingt-dix-neuvième sessions.

Le rapport du Comité, présenté par le rapporteur, Mme Iulia Antoanella Motoc, relève notamment que, depuis l'adoption du précédent rapport, la République démocratique populaire lao est devenue partie au Pacte et le Brésil est devenu partie au deux Protocoles facultatifs. Le Pacte compte désormais 165 États parties, son Protocole facultatif habilitant le Comité à examiner des communications individuelles concernant des violations du Pacte par les États parties en compte 113 et le deuxième Protocole facultatif, sur l'abolition de la peine de mort, 72.

Au cours de la période concernée, le Comité a examiné les rapports de 13 États parties, adoptant des observations finales sur chacun de ces rapports. En vertu de la procédure du Protocole facultatif, le Comité a adopté des constatations sur 35 communications, déclaré 6 communications recevables, 18 irrecevables et a cessé l'examen de 6 communications. Un total de 1955 communications ont été enregistrées depuis l'entrée en vigueur du Protocole facultatif.

Dans son rapport, le Comité déplore le fait qu'un grand nombre d'États parties n'ont pas respecté leurs obligations concernant la présentation de rapports et le Comité a décidé de continuer à appliquer la procédure d'examen des situations dans les pays en retard dans la présentation de leurs rapports, adoptée en 2001.

Le Comité constate que sa charge de travail a continué de croître, ayant reçu 11 rapports initiaux ou périodiques pendant cette période, et qu'à la fin de la présente session, 24 rapports restent à examiner. Le Comité a encore relevé que de nombreux États parties ne sont pas parvenus à mettre en œuvre les constatations adoptées au titre du Protocole facultatif. Le Comité a continué de rechercher la mise en œuvre de ses constatations par l'intermédiaire de son rapporteur spécial pour le suivi des constatations, qui a organisé des réunions avec des représentants des États parties qui n'avaient pas répondu aux demandes de renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations, ou qui avaient donné de réponses insuffisantes.


Le Comité se réunit demain matin à 10 heures afin de clore sa session et rendre publiques ses observations finales sur les rapports présentés par l'Estonie, Israël, la Colombie et le Cameroun.




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CT10/012F