LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EST SAISIE D'UN PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ PAR LE PRÉSIDENT
La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, M. Carlos Duarte, Directeur du Département des organisations internationales au Ministère des relations extérieures du Brésil, alors que l'ambassadeur brésilien et Président de la Conférence, M. Luiz Filipe De Macedo Soares, a fait distribuer un projet de décision pour la mise en place du programme de travail pour la session de 2010 de la Conférence. Plusieurs délégations sont intervenues pour commenter le texte proposé par le Président.
M. Duarte a rappelé qu'il faisait partie de la délégation brésilienne lorsque la Conférence était engagée dans les négociations qui ont mené à l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Depuis, malheureusement, cette instance est saisie de paralysie, une situation qui est d'autant plus inquiétante compte tenu de son rôle central parmi les mécanismes visant à assurer la paix et la sécurité. M. Duarte a exprimé l'espoir que le projet de programme de travail soumis par le Président de la Conférence fera l'objet d'un accord. Il a rappelé que les règles de fonctionnement de la Conférence ne l'ont pas empêché, par le passé, de s'entendre pour lancer des négociations, même lorsque des divergences de fond demeurent. Celles-ci sont ensuite examinées dans le cadre des négociations proprement dites. Mais les difficultés auxquelles se heurte la Conférence ne proviennent pas de sa nature, de sa structure, de sa composition ou de ses règlements. La situation est beaucoup plus grave; il s'agit d'un blocage des relations internationales dans leurs dimensions les plus vitales, à savoir le pouvoir et la sécurité. Cette impasse prolongée fait obstacle au traitement adéquat et dans un cadre multilatéral de questions qui intéressent tous les pays sans exception, notamment les questions relatives aux matières fissiles, à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, aux garanties négatives de sécurité et au désarmement nucléaire. Il a souligné les efforts menés au cours de la présidence brésilienne pour commencer les travaux de fond au sein de la Conférence. Il a aussi rappelé que le Brésil avait présenté un document de travail (CD/1888) sur une structure possible pour le traité sur les matières fissiles. La structure générale proposée comprend un traité-cadre et deux protocoles, le traité-cadre contenant des dispositions sur des objectifs, des définitions et les clauses finales habituelles, le premier protocole portant sur la production future de matières nucléaires pour la fabrication d'armes, et le deuxième protocole traitant des stocks.
Présentant son projet de programme de travail contenu dans le document CD/1889, le Président de la Conférence a déclaré qu'il avait mené des consultations avec toutes les délégations et groupes régionaux au cours des dernières semaines, en vue de permettre à la Conférence de reprendre ses travaux de fond, en tâchant d'intégrer des propositions qui réunissent les souhaits de l'ensemble des membres de la Conférence sur la base des interventions présentées par les différentes délégations au cours des débats de cette année.
Dans ce texte, le Président propose d'établir quatre groupes de travail chargés respectivement de la «cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire», de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, de la «prévention d'une course aux armements dans l'espace» et de la question des «arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'armes nucléaires». Le projet propose également de nommer trois coordonnateurs spéciaux sur les trois questions suivantes de l'ordre du jour: «nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive (armes radiologiques)»; «programme global de désarmement»; et «transparence dans le domaine des armements».
Intervenant au sujet de la proposition du Président concernant le programme de travail, M. Marius Grinius du Canada, M. Juan Ignacio Gómez Camacho du Mexique, M. Pedro Oyarce du Chili, M. Mikhail Khvostov du Bélarus et M. Paul Wilson de l'Australie ont apporté le soutien de leurs délégations au texte soumis par la présidence, soulignant notamment l'importance pour la Conférence de donner un signe qu'elle reprenait ses travaux avant la tenue de la réunion de haut niveau qui se tiendra à New York en septembre prochain pour discuter notamment des activités et du fonctionnement de la Conférence du désarmement.
M. Zamir Akrham du Pakistan a pour sa part relevé que le texte présenté ce matin par le Président n'était pas celui qu'il avait vu pendant les consultations et a souligné que sa délégation devra donc obtenir des instructions de la capitale avant d'être en mesure d'exprimer la position du Pakistan sur ce document.
M. Idriss Jazaïry, de l'Algérie, a regretté que la Conférence ne puisse encore parvenir à un consensus sur le programme de travail, estimant toutefois que cela ne devait pas être considéré comme un échec, mais plutôt comme une incapacité de la Conférence à répondre aux préoccupation des délégations s'agissant des questions de sécurité. Relevant que certaines délégations jugent que certaines questions sont «mûres», il a estimé que cela signifiait simplement qu'une question était plus mûre qu'une autre pour un groupe particulier. Il faut respecter les sensibilités des différents groupes et les différentes priorités des délégations.
M. Hellmut Hoffmann, de l'Allemagne, a noté que l'approche adoptée dans le projet soumis par le Président semblait jouir d'un très large soutien de la part de la Conférence et a espéré vivement que, compte tenu de la réunion de haut niveau qui se tiendra en septembre à New York, la Conférence sera en mesure de livrer le message qu'elle se rapprochait de l'adoption d'un programme du travail. M. Paul Van Der Ijssel des Pays-Bas a estimé que cette proposition était un texte très équilibré et espérait que la Conférence pourrait entamer ses travaux dès que possible. Mme Jo Adamson du Royaume-Uni a elle aussi relevé que le projet de programme du Président satisfaisait à un grand nombre de souhaits différents exprimés par les délégations.
M. Gómez Camacho, du Mexique, a repris la parole pour déplorer que la Conférence ne parvienne pas à approuver ce projet de programme de travail. Le problème n'est pas la Conférence en elle-même; c'est aux États de décider si elle fonctionne ou non. Mais une chose est claire: la Conférence ne répond plus à l'état actuel du monde, a estimé le représentant mexicain.
Mme Laura Kennedy, des États-Unis, a exprimé sa déception que la présidence du Brésil se termine sans consensus sur le programme de travail, mais a estimé que la question était trop importante pour laisser la place au désespoir et qu'il faudra trouver les moyens de continuer à faire avancer ce dossier, tant sur le plan bilatéral que multilatéral.
M. Faysal Khabbaz-Hamoui, de la Syrie, a lui aussi estimé que le fait que le document ne soit pas adopté ne devait pas conduire au désespoir, ajoutant que davantage de consultations et plus de transparence seraient à même de rapprocher la Conférence d'un programme de travail qui soit satisfaisant et acceptable pour tous.
M. Dian Triansyah Djani de l'Indonésie a souligné qu'aucun effort ne devait être épargné pour sortir de l'impasse actuelle et a estimé que la proposition du Président était un bon point de départ. Cependant, certaines délégations dont la sienne souhaiteraient que certains points soient traités différemment. En particulier, le traité sur les matières fissiles devrait porter sur la question des vérifications. Les stocks réels de matières fissiles sont si importants qu'un traité cut-off sur les matières fissiles n'aurait aucune incidence sur la production des armes nucléaires.
Le Groupe des 21 pays non alignés membres de la Conférence, par la voix de l'ambassadeur Hamid Ali Rao de l'Inde, a exprimé les remerciements du G-21 pour les efforts menés par le Président et la façon dont il a mené les consultations.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 13 juillet, à 11 heures, sous la présidence de la Bulgarie. À cette occasion, le Ministre bulgare des affaires étrangères, M. Nikolaï Mladenov s'adressera à la Conférence. M. Frank Rose, Sous-secrétaire adjoint des États-Unis à la politique de défense et aux opérations de vérification, fera par ailleurs un exposé sur la nouvelle politique spatiale américaine. La semaine prochaine marquera la fin des travaux de la Conférence avant une suspension de la session de 2010, qui reprendra le 9 août.
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DC10/029F