LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LES DEUX PRINCIPAUX NÉGOCIATEURS DU NOUVEAU TRAITÉ START

La Conférence du désarmement a entendu, cet après-midi, dans le cadre de la première séance plénière de la deuxième partie de sa session de 2010, des exposés sur les récentes négociations entre les États-unis et la Fédération de Russie concernant le Traité sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs. La situation dans la péninsule coréenne a également fait l'objet de plusieurs interventions, ainsi que diverses questions relatives aux travaux de la Conférence

Ainsi, la Conférence a entendu les deux principaux négociateurs du nouveau Traité START qui a été conclu entre les deux pays le 8 avril dernier à Prague, le Directeur du Département des affaires de sécurité et de désarmement de la Fédération de Russie, M. Anatoly Antonov, et la Sous-Secrétaire d'État américaine chargée de la vérification, du respect et de l'application, Mme Rose Gottemoeller. Ils ont notamment présenté les seuils maxima devant être atteints, sept ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau Traité, par les arsenaux de chacun des deux pays s'agissant des armements couverts par ce Traité. Rappelons que ce nouveau Traité limite à 1 500 le nombre d'ogives dans chacun des deux pays, soit environ 30% de moins que le nombre actuellement autorisé, et à 800 le nombre de missiles intercontinentaux embarqués à bord de sous-marins et de bombardiers. Il faut maintenant progresser sur la voie de ratification et de l'entrée en vigueur de ce nouveau Traité, ont rappelé les deux négociateurs. Plusieurs délégations ont pris la parole suite aux interventions de M. Antonov et de Mme Gottemoeller, pour se féliciter de la conclusion de ce nouveau Traité.

La République populaire démocratique de Corée a pour sa part attiré l'attention sur la «situation grave qui prévaut actuellement dans la péninsule coréenne» et qui a été causée par le «régime sud-coréen en collaboration avec son allié, les États-Unis», au sujet du naufrage du navire de guerre sud-coréen «Cheonan». La République populaire démocratique de Corée a affirmé n'avoir rien à voir avec les causes de ce naufrage. Un traité de paix est la seule voie raisonnable et réaliste pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a-t-elle ajouté. Ce qu'a fait la République populaire démocratique de Corée constitue une grave violation du droit international et de l'accord d'armistice de 1953, a pour sa part déclaré la République de Corée. À l'instar de cette dernière, les États-Unis ont souligné que les résultats de l'enquête menée au sujet de ce naufrage indiquent clairement qui est responsable.

S'agissant des travaux de la Conférence du désarmement, le Pakistan s'est attaché à démontrer qu'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire ne vise en fait qu'un seul pays: le Pakistan. La délégation a par ailleurs fait part de ses objections face à la proposition de la présidence de la Conférence de n'organiser des réunions informelles que sur certains des points de l'ordre du jour de la Conférence. Le Pakistan a souscrit à la proposition, présentée un peu plus tôt par l'Égypte au nom du Groupe des 21, visant à ce que le Président de la Conférence soumette une proposition sur la tenue de discussions informelles sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.

La France a pour sa part insisté sur la nécessité de sortir de l'ambiguïté s'agissant des règles de procédures et a suggéré que le secrétariat de la Conférence donne une interprétation forte de ce que sont les règles énoncées dans les articles 18 et 19 du Règlement intérieur de la Conférence. L'objectif commun reste toujours de parvenir à un programme de travail qui soit acceptable par tous les membres de la Conférence, ont souligné plusieurs pays. Tous les États sont politiquement tenus de rechercher sans délai l'adoption d'un programme de travail qui permettra de mettre en œuvre toutes les conclusions et recommandations adoptées à l'issue de la huitième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a souligné le Brésil.

Le Président de la Conférence, M. Alex Van Meeuwen, a souligné que les consultations se sont poursuivies et se poursuivront jusqu'à la fin de la présidence belge mais qu'à ce stade, il n'y avait pas d'éléments nouveaux à apporter à ce sujet. Il a en outre indiqué avoir l'intention de convoquer à compter de la semaine prochaine (du 7 au 10 juin) des réunions informelles sur les points de l'ordre du jour en commençant par les points 1 et 2. Il poursuivra en outre ses consultations avec les délégations qui assumeront la présidence dans le futur afin de garantir des discussions sur tous les points de l'ordre du jour».

Au cours de cette séance, sont intervenus les pays suivants: Allemagne, Indonésie, Fédération de Russie, États-Unis, Suède, Syrie, Irlande, Brésil, Egypte (au nom du Groupe des 21), République populaire démocratique de Corée, Pakistan, Bélarus, République de Corée, Cuba, Syrie, Algérie et France.


La prochaine séance plénière de la Conférence sera annoncée ultérieurement. Le Président a annoncé que le vendredi 11 juin, la Conférence entendra le Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine.


Aperçu des déclarations

M. ANATOLY ANTONOV, Directeur du Département des affaires de sécurité et de désarmement de la Fédération de Russie, s'est réjoui qu'après une pause de dix ans, la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ait pu aboutir à un document final qui concrétise les engagements de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

M. Antonov a ensuite rappelé que les États-Unis et la Fédération de Russie ont récemment signé à Prague un traité sur les mesures visant la réduction et le contrôle des armes offensives stratégiques, traité qui est l'aboutissement de toute une année de négociations. Cet accord n'est pas parti d'une page blanche; il a hérité du Traité START (de 1991) qui avait jeté les bases d'une nouvelle atmosphère de confiance dans le processus de réduction des armes stratégiques – atmosphère qui se retrouve dans le nouveau traité. Le Président Medvedev a contrôlé les diverses phases de la négociation, maintenant des contacts téléphoniques directs – à une quinzaine de reprises – avec le Président Obama, a précisé M. Antonov.

M. Antonov a fait part des seuils maxima devant être atteints, sept ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau Traité, par les arsenaux de chacun des deux pays s'agissant des armements couverts par ce Traité. Il a précisé que le Traité fixe les liens entre START et le Traité sur les systèmes antimissiles balistiques (ABM). Les armements offensifs stratégiques seront réduits dans la mesure où chacune des parties sera en mesure de garantir sa sécurité. Le Traité s'adapte aux réalités contemporaines, a en outre souligné M. Antonov. En vertu de ce Traité, il est interdit de baser des armes stratégiques offensives en dehors du territoire national. En outre, le nouveau Traité met en place une commission consultative bilatérale. Ce Traité est un document équilibré; il équilibre les intérêts mutuels, a insisté M. Antonov. La Fédération de Russie est certaine que la signature de cet accord permettra de renforcer le processus de non-prolifération et renforcera en outre le processus de désarmement nucléaire, a conclu M. Antonov.

MME ROSE GOTTEMOELLER, Sous-Secrétaire d'État des États-Unis, a souligné que la base conceptuelle et morale du premier traité START a été très importante pour le nouveau Traité signé en avril dernier. Ce nouveau Traité ne concerne pas seulement Washington et Moscou mais toute la communauté internationale; «les yeux du monde entier sont tournés vers nous pour que nous œuvrions à la limitation des armements nucléaires», a-t-elle déclaré. Nous allons nous efforcer d'inclure les armes non stratégiques et non déployés dans les réductions futures, a par ailleurs fait valoir Mme Gottemoeller. Elle a salué le rôle vital joué par l'Ukraine, le Bélarus et le Kazakhstan dans la réalisation du premier traité START.

Il faut maintenant progresser sur la voie de ratification et de l'entrée en vigueur de ce nouveau Traité, a poursuivi Mme Gottemoeller. Elle a qualifié d'esprit de respect mutuel l'esprit dans lequel les négociations se sont déroulées. Le nouveau Traité réduira et limitera les forces stratégiques des deux parties et fera avancer les objectifs collectifs de non-prolifération, a déclaré la Sous-Secrétaire d'État. Tant qu'existeront les armes nucléaires, les États-Unis garderont un arsenal pour dissuader tout adversaire potentiel, a ajouté Mme Gottemoeller. Ce nouveau Traité instaure une situation favorable pour tous les pays de la communauté internationale, a-t-elle conclu.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a remercié Mme Gottemoeller et M. Antonov de s'être déplacés à Genève pour y présenter aux membres de la Conférence du désarmement des informations très intéressantes concernant le traité que leurs deux pays ont signé au mois d'avril dernier. Il a salué ce nouveau Traité, signé par les deux pays juste avant la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s'est tenue à New York, et a fait observer que l'ambiance positive de la Conférence d'examen était incontestablement liée à ce qui avait précédé. Il a en outre rappelé l'importance que son pays accorde aux armes tactiques. Pour se faire une idée de ce qui est de l'ordre du possible pour l'avenir, en termes de réduction, serait-il possible de savoir quel nombre d'ogives et de vecteurs les deux pays vont détruire, a-t-il demandé? Quel est l'effet réel du nouveau Traité en termes de destruction par rapport aux armes détenues réellement?

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) s'est félicité de ce nouveau Traité START, même si l'Indonésie – a-t-il ajouté – aurait souhaité davantage de réductions encore. S'agissant de la mise en œuvre de ce nouveau Traité, en termes de transparence et de suivi, qu'a-t-il été prévu, a-t-il demandé?

Pour ce qui est de savoir où se situe ce nouveau Traité START dans le cadre de la mise en œuvre d'un désarmement nucléaire complet, Mme GOTTEMOELLER, Sous-Secrétaire d'État des États-Unis, a indiqué que le Président Obama avait clairement indiqué que ce nouveau traité était un pont, une transition; c'est dans cet esprit-là que ce nouveau Traité était conçu, dès le départ. Il s'agissait de mettre en place la prévisibilité nécessaire pour aller de l'avant. Pour ce qui est de connaître le nombre d'ogives qui vont être éliminées, Mme Gottemoeller a souligné que ce traité ne demande pas l'élimination des ogives mais seulement des systèmes de vecteurs, car ces derniers sont relativement faciles à contrôler du point de vue de leur élimination. Les ogives qui seront retirées des vecteurs seront stockées, mais de toute façon ne font pas partie de l'accord, a insisté la Sous-Secrétaire d'État.

Le Directeur du Département russe des affaires de sécurité et de désarmement, M. ANTONOV, a pour sa part indiqué que la Fédération de Russie et les États-Unis vont travailler à une ratification rapide du nouveau Traité. Lorsque l'on parle de plan d'avenir, l'essentiel, à ce stade, est d'obtenir la ratification de l'accord par les deux parlements; il s'agit là d'une tâche très difficile, a insisté M. Antonov. Il y a deux semaines, le document a été transmis à la Douma russe et des questions complexes y ont été posées, a-t-il indiqué. Parmi les problèmes soulevés, a-t-il notamment précisé, figure celui associé au mécontentement des députés russes face au fait que le nouveau Traité ne fixe pas de limite quant au développement du système ABM (missiles antimissiles) des États-Unis; certains députés pensent qu'il y a là une faille du point de vue russe, alors qu'il était entendu dès le début que ces négociations viseraient uniquement les armes stratégiques offensives, a-t-il rappelé. Beaucoup de problèmes se poseront ultérieurement aux deux pays, a ajouté M. Antonov; au nombre de ces problèmes, figure celui du déséquilibre dans les armes classiques et la Fédération de Russie compte bien que commencent bientôt des débats sérieux à ce sujet, a-t-il indiqué. Lors de la Conférence d'examen du TNP, nombre de pays, notamment en développement, ont soulevé la question de la réduction de tous les types d'armement nucléaire, a par ailleurs souligné M. Antonov. Il a insisté sur la volonté de la Fédération de Russie de voir s'engager des pourparlers sur la question du déséquilibre dans les armes classiques, dans le cadre de l'examen d'éventuelles mesures de transparence et de confiance. Le désarmement coûte bien plus cher que l'armement, a souligné M. Antonov; il n'en demeure pas moins que nous allons tenir les engagements auxquels nous avons souscrits en vertu du nouveau Traité START, a-t-il conclu.

MME GOTTEMOELLER s'est dite convaincue que ce nouveau Traité START sera mis en œuvre une fois qu'il sera entré en vigueur, même s'il faudra se battre pour cela, notamment avec le Congrès pour disposer des crédits nécessaires. Elle s'est dite confiante dans la capacité des États-Unis de parvenir sans grande difficulté à la ratification du nouveau Traité.

M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a indiqué que la Suède n'avait jamais été convaincue de la nécessité de diviser les armes nucléaires en diverses catégories, notamment en fonction de leur portée. En ce qui concerne le nouveau Traité START, l'important dans l'immédiat est de soutenir ce nouveau processus, en vue de la ratification et de l'entrée en vigueur dudit Traité. Y a-t-il un rôle potentiel pour la Conférence du désarmement dans les prochaines étapes, à court et moyen termes, en vue de l'élimination des armes nucléaires, a demandé le représentant suédois?

M. FAYSAL KHABBAZ-HAMOUI (Syrie) s'est félicité du nouveau Traité signé par les États-Unis et la Fédération de Russie, même si, a-t-il souligné, il ne répond pas à l'aspiration – au rêve – de débarrasser définitivement le monde des armes nucléaires. Il s'agit néanmoins d'un pas en avant qui permet d'avoir foi en l'avenir, a-t-il déclaré. Pendant les discussions qui se sont déroulées, les négociateurs ont-ils pensé à la manière dont ils allaient éliminer cette énorme quantité d'ogives, de bombardiers et de sous-marins, non pas en termes de coûts mais dans une perspective soucieuse de sûreté de l'environnement et de sécurité, a demandé le représentant syrien?

M. JAMES O'SHEA (Irlande) a rappelé que son pays soutient l'élimination, à termes, de toutes les armes nucléaires. Le premier Traité START contenait un régime de vérification, ce qui n'est plus le cas avec le nouveau Traité, nous a-t-il été expliqué; aussi, des mesures de vérification provisoires sont-elles prévues dans le cadre du nouveau Traité ou bien n'y a-t-il plus de régime de vérification du tout, a demandé le représentant irlandais ?

M. ANTONOV, Directeur du Département russe des affaires de sécurité et de désarmement, a rappelé que le Président Medvedev, en mars dernier, a confirmé la volonté de la Fédération de Russie de mener une politique ayant pour objectif l'élimination totale des armes nucléaires. La Fédération de Russie est partisane d'un travail concret et clair, loin de toute chimère illusoire, et souhaite un processus progressif d'élimination des armes nucléaires offensives, a ajouté M. Antonov. Il a attiré l'attention sur la disposition du nouveau Traité indiquant que ce Traité est en vigueur pour 10 ans et que tout éventuel traité ultérieur pourrait s'y substituer.

À la signature du nouveau Traité, a souligné M. Antonov, l'ancien Traité (dit Traité de Moscou, de 1991) a cessé d'être en vigueur; mais le fait est que toutes les questions qui étaient abordées dans l'ancien Traité ont été reprises dans le nouveau. Quant au rôle de la Conférence du désarmement, M. Antonov a souligné qu'après la récente Conférence d'examen du TNP, il n'y a rien à inventer: des décisions ont été prises pour que la Conférence du désarmement entame des négociations sur les matières fissiles.

Concluant cette discussion, Mme GOTTEMOELLER, Sous-Secrétaire d'État des États-Unis, a souligné que s'il n'y a certes pas de régime de vérification à proprement parler dans le nouveau Traité, certaines mesures sont prévues à titre provisoire, notamment en termes de notification mutuelle d'activités. Pour ce qui est du rôle de la Conférence du désarmement, l'agenda du désarmement de l'Organisation des Nations Unies est fort large, a rappelé Mme Gottemoeller. Les États-Unis sont disposés à discuter de l'ensemble des points de l'ordre du jour de cette instance, a-t-elle ajouté.

Abordant les questions relatives aux travaux de la Conférence, M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a rappelé que la huitième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s'est tenue le mois dernier à New York. Les conclusions et recommandations du document final adopté par consensus le 28 mai dernier demandaient que la Conférence du désarmement mette en place immédiatement un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire; que la Conférence du désarmement entame immédiatement les discussions sur des garanties négatives de sécurité; que le Secrétaire général de l'ONU convoque en septembre 2010 une réunion de haut niveau à l'appui du travail de la Conférence du désarmement; et que la Conférence entame immédiatement des négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Tous les États membres de la Conférence qui sont aussi parties au TNP se sont joints au consensus sur ces décisions. Aussi, tous ces États sont-ils politiquement tenus de rechercher sans délai l'adoption d'un programme de travail qui permettra de mettre en œuvre ces décisions.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Groupe des 21 - pays non alignés membres de la Conférence) a présenté la position du G21 sur la situation de la Conférence. Le G21 souhaite que la Conférence du désarmement poursuive ses travaux en adoptant un ordre du jour consensuel et équilibré dès que possible. Pour parvenir au consensus, le Président doit présenter toute proposition quant à la manière d'avancer; aussi, l'Égypte suggère-t-elle au Président de faire une proposition de tenue de discussions informelles sur les points de l'ordre du jour, tout en poursuivant les efforts en vue de l'adoption d'un programme de travail équilibré sur la base du consensus.

M. RI JANG GON (République populaire démocratique de Corée) a attiré l'attention sur la situation grave qui prévaut actuellement dans la péninsule coréenne et qui a été causée par le «régime sud-coréen» en collaboration avec son allié, les États-Unis, au sujet du naufrage du navire de guerre sud-coréen «Cheonan». La situation actuelle dans la péninsule coréenne est si grave qu'une guerre pourrait éclater à tout moment, a-t-il souligné. Les autorités sud-coréennes, avec le plein appui des États-Unis, manœuvrent pour une punition ou des représailles et cherchent même à imposer des sanctions supplémentaires à la République populaire démocratique de Corée par le biais du Conseil de sécurité des Nations Unies. Comme elle l'a déjà dit, la République populaire démocratique de Corée n'a rien à voir avec les causes du naufrage du navire de guerre sud-coréen, a rappelé le représentant. Il a ajouté que, comme chacun sait, le peuple de la République populaire démocratique de Corée ne ménage aucun effort pour atteindre d'ici 2012 l'objectif d'un pays puissant et prospère. Aussi, avons-nous, plus que jamais, besoin d'un environnement pacifique, a-t-il souligné. Dans ce contexte, quiconque a de la logique ne peut qu'émettre de forts doutes quant au lien entre la République populaire démocratique de Corée et le naufrage de ce navire de guerre. La politique du «régime sud-coréen» est de refuser la réconciliation et l'unité, la coopération et l'échange «entre le nord et le sud de la Corée», a insisté le représentant de la République populaire démocratique de Corée.

Comme en témoignent les résultats du vote d'hier au Conseil des droits de l'homme, a poursuivi le représentant, les États-Unis et la Corée du Sud soutiennent ouvertement le raid meurtrier contre la flottille humanitaire pour Gaza. Il ne s'agit là que de l'un des nombreux exemples attestant qui sont réellement les briseurs de paix, a-t-il déclaré. La position constante de la République populaire démocratique de Corée est d'instaurer un régime de paix durable et de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a-t-il poursuivi. Conformément à cette position, la République populaire démocratique de Corée a une fois de plus fait une proposition aux États-Unis – la partie à l'accord d'armistice – en vue du lancement rapide de pourparlers visant à remplacer l'accord d'armistice par un traité de paix en cette année qui marque le soixantième anniversaire du déclenchement de la guerre de Corée. Un tel traité de paix est la seule voie raisonnable et réaliste pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a conclu le représentant de la République populaire démocratique de Corée.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que la première chose à faire pour la Conférence du désarmement est de rechercher un consensus sur un programme de travail pour la session de 2010. Où en est la présidence de la Conférence de ses efforts à cette fin, a demandé le représentant pakistanais? Il a par ailleurs fait part des objections que sont pays avait émises et transmises à la présidence s'agissant de la proposition de cette dernière de n'organiser des réunions informelles que sur certains des points de l'ordre du jour de la Conférence, en particulier celui ayant trait à l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement. Les réunions informelles de la Conférence constituent une partie importante du travail de cette instance; aussi, l'application du Règlement intérieur dans ce contexte est-elle essentielle, a souligné le représentant pakistanais, soulignant que les articles 18 et 19 du Règlement intérieur ne souffrent aucune ambiguïté quant à la manière dont des réunions informelles peuvent être organisées. Or, il n'y a pas d'accord à la Conférence sur la proposition présidentielle relative aux réunions informelles et il n'est donc pas possible d'appliquer cette proposition, a affirmé M. Akram, avant de s'enquérir de la base sur laquelle la présidence entend dans ce contexte convoquer de telles réunions informelles.

Dénonçant le mythe - ou l'«enthousiasme artificiel» - créé autour de la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires selon lequel il en va de la pertinence et de la crédibilité de la Conférence, M. Akram a dénoncé cette approche inappropriée et exagérée, utilisée pour obtenir un avantage politique à court terme pour les gouvernements de quelques pays. Si l'on se penche de manière objective sur cette question d'un traité sur les matières fissiles, tous les États non dotés d'armes nucléaires, en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, sont tenus juridiquement de ne pas produire de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire; donc pour eux, le traité sur les matières fissiles est déjà en place d'un point de vue juridique. Cinq États dotés de l'arme nucléaire selon le TNP ont officiellement déclaré ou informellement appliqué des moratoires sur la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire; pour eux, un traité sur les matières fissiles est en place pour des raisons pratiques, car ces pays ont déclaré des moratoires après avoir déterminé que leurs stocks de matières fissiles étaient suffisants pour assurer leur sécurité et celle de leurs alliés et ils ont bloqué les négociations sur un traité sur les matières fissiles jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de déclarer ou d'appliquer des moratoires nationaux. Il en ressort que le traité sur les matières fissiles n'est pertinent que pour les pays qui restent en dehors du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a fait observer le représentant pakistanais. Sur ces derniers, deux bénéficient de dispenses et arrangements spéciaux et donc cela n'aurait aucun impact sur leurs programmes d'armes nucléaires. Donc, le traité sur les matières fissiles ne vise qu'un seul pays: le Pakistan, a conclu M. Akram. «Cela est inacceptable pour nous car, comme tous les autres membres de la Conférence du désarmement, nous avons un droit égal de définir, déterminer et protéger nos intérêts de sécurité nationale», a-t-il déclaré.

Le Pakistan estime que la proposition de la présidence de la Conférence de tenir des discussions informelles qui se concentrent exclusivement sur le traité sur les matières fissiles est une tentative de commencer, sans le dire, le travail sur le traité sur les matières fissiles, alors que d'autres questions inscrites à l'ordre du jour ont tout autant d'importance pour certains États. M. Akram a donc rappelé la teneur de la lettre qu'il avait adressée à la présidence de la Conférence le 20 avril dernier et dans laquelle il proposait que soit recherché l'accord de tous les membres de la Conférence pour tenir des réunions informelles sur tous les points de l'ordre du jour. Dans cette lettre, M. Akram a précisé avoir soulevé un certain nombre de questions se rapportant, notamment, à qui présiderait ces réunions informelles et à la manière dont la présidence entendait traiter des deux questions soulevées par le Pakistan lors du débat sur l'adoption de l'ordre du jour, à savoir les missiles sous tous leurs aspects et le contrôle des armes conventionnelles aux niveaux régionaux et sous-régionaux. Je n'ai reçu aucune réponse à ce jour, a indiqué le représentant pakistanais. S'il n'y a pas de consensus sur la question du traité sur les matières fissiles, comment peut-il être possible ne serait-ce que d'envisager la tenue de débats sur des sous thèmes relatifs à cette question, comme la définition, la portée ou la vérification, s'est interrogé M. Akram? En conclusion, il a souscrit à la proposition du Groupe des 21 visant à ce que le Président de la Conférence soumette une proposition visant à ce que cette instance tienne des discussions informelles sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a fait remarquer que les résultats obtenus à la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont donné l'espoir d'un désarmement nucléaire complet. Selon lui, la communauté internationale ne doit pas pour autant se reposer sur ses lauriers: le document final de la Conférence d'examen a appelé à une action concrète. Entre autres, la Conférence d'examen a exhorté la Conférence du désarmement à commencer ses travaux de fond sans plus tarder sur la base d'un programme de travail précis et équilibré. La Conférence d'examen a également identifié des mesures pratiques pour mettre en œuvre la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, parmi lesquelles figure l'organisation d'une conférence en 2012 réunissant tous les États de la région pour discuter de la création d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Enfin, elle a souligné l'importance de l'éducation au désarmement et à la non-prolifération, a ajouté le représentant philippin, appelant à cet égard les États à soutenir le travail de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a exprimé son soutien à la présidence pour ses efforts afin de parvenir à un consensus sur un programme de travail. En l'absence d'un programme de travail, le Bélarus est favorable à la tenue de débats officieux sur le principe de l'équilibre entre les quatre principales questions de l'ordre du jour, a-t-il ajouté.

Le représentant du Bélarus a par ailleurs salué le nouveau Traité START signé en avril dernier entre les États-Unis et la Fédération de Russie. Il s'est en outre félicité de l'annonce de garanties liées à l'adhésion du Bélarus au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il s'est également félicité que dans le document final de la dernière Conférence d'examen du TNP, les obligations pour les États dotés de l'arme nucléaire soient bien définies en termes de garanties négatives de sécurité devant être apportées aux États non dotés d'armes nucléaires.

M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a indiqué ne pas savoir – faute d'instructions claires – comment répondre aux allégations faites par le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il est triste et troublant d'entendre que le représentant de la République populaire démocratique de Corée dénonce sans preuve un autre État membre; nous pensons que cela est fait à des fins de propagande, a-t-il déclaré. Ce qu'a fait la République populaire démocratique de Corée constitue une grave violation de l'accord d'armistice de 1953, a-t-il poursuivi. S'agissant précisément de cette attaque, a-t-il ajouté, nous avons présenté des preuves irréfutables et il n'y a aucun doute à avoir quant à l'intégrité des résultats des enquêtes qui ont été menées. La Conférence du désarmement se trouve à un tournant, a par ailleurs souligné le représentant. Grâce aux résultats de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il est possible pour tous les membres d'avancer sans ouvrir de nouveaux thèmes qui ne seraient pas pertinents pour le travail de la Conférence du désarmement, a-t-il conclu.

MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a souscrit à l'idée que la situation est fort grave aujourd'hui dans la péninsule coréenne, mais a rejeté les allégations qui ont été proférées cette après-midi à l'encontre de son pays. Les résultats de l'enquête menée indiquent clairement qui est responsable de ce naufrage, a-t-elle ajouté. Les États-Unis rappellent par ailleurs que la chose la plus importante que puisse faire la Conférence serait d'adopter un programme de travail. Les États-Unis sont tout à fait favorables à ce que soient entamées des discussions informelles sur quelque point que ce soit de l'ordre du jour, a indiqué la représentante.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMAN (Cuba) a rappelé toute l'importance que son pays accorde à des efforts renouvelés pour aboutir à un consensus sur un programme de travail de la Conférence du désarmement, dans le strict respect du Règlement intérieur. Un tel programme de travail doit être vaste et équilibré et tenir compte des intérêts de tous; il ne saurait être question d'accorder la préférence à un thème sur un autre.

M. FAYSAL KHABBAZ-HAMOUI (Syrie) a souligné qu'en dépit des efforts sincères consentis par les six présidents de la Conférence de cette année, l'objectif commun reste toujours de parvenir à un programme de travail qui soit acceptable par tous les membres de la Conférence. Au sein de la Conférence, il convient de ne pas mélanger le travail sur le fond et les règles de procédures associées au Règlement intérieur, a-t-il poursuivi. La Conférence est la seule à pouvoir interpréter son Règlement intérieur, dont elle a la totale maîtrise, a-t-il rappelé. Le mécanisme des «P6», quant à lui, a déjà fait preuve de son utilité, a-t-il poursuivi. En ce qui concerne les réunions informelles, il n'y a aucun problème à leur sujet, pour autant qu'elles abordent tous les points de l'ordre du jour de la Conférence et non pas seulement l'un ou l'autre d'entre eux.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité les États-Unis et la Fédération de Russie pour le nouvel accord START qu'ils viennent de signer et a exprimé l'espoir que cette première étape soit suivie d'autres «afin que nous puissions connaître de notre vivant un monde exempt d'armes nucléaires». Il a indiqué comprendre les soucis exprimés par le Pakistan; il faut faire en sorte que tout le monde aille dans le même sens, puisque la Conférence du désarmement fonctionne sur la base du consensus. Il y a aujourd'hui un élan positif insufflé par des accords bilatéraux et par les résultats de la dernière Conférence d'examen du TNP, a poursuivi le représentant algérien. Il est dit que le nouvel accord START a un effet sur le monde entier en réduisant les risques de conflit; mais ceci s'applique aussi, dans une certaine mesure, à la tension qui prévaut dans la péninsule coréenne, car il ne s'agit pas là seulement d'une question bilatérale. Comme l'atteste le fait que la question d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient a maintes fois été évoquée au sein de la Conférence du désarmement, toutes les questions régionales ne doivent pas être exclues de nos discussions au sein de cette instance, a ajouté le représentant algérien. Il a en outre insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts visant à parvenir à un accord sur un programme de travail au sein de la Conférence. La question des réunions informelles, quant à elle, ne doit pas faire problème, pour autant que soit respecté le Règlement intérieur. Le représentant algérien a donc suggéré à la présidence de rédiger un document qui permettrait de dissiper les malaises exprimés par certains membres de la Conférence.

M. ÉRIC DANON (France) a assuré le Pakistan que la négociation d'un traité sur les matières fissiles n'est pas dirigée uniquement contre le Pakistan. La négociation du «cut off» est un outil juridique supplémentaire qui a un intérêt à caractère universel, a déclaré le représentant français. Comme dans toute négociation internationale, si un pays ne veut pas en être partie, il peut toujours rester en dehors, a-t-il rappelé. Il a indiqué rester impressionné par l'impossibilité de démarrer la négociation dans les circonstances actuelles qui, en comparaison avec ce qu'elles étaient jusqu'ici, ont profondément changé. Il y a des possibilités de travail informel et il faut sortir de l'ambiguïté s'agissant des règles de procédures, a poursuivi le représentant français. Il faudrait que le secrétariat de la Conférence du désarmement donne une interprétation forte de ce que sont les règles énoncées dans les articles 18 et 19 du Règlement intérieur de la Conférence, a-t-il déclaré.

Le Président de la Conférence, M. ALEX VAN MEEUWEN, a souligné, s'agissant des consultations concernant le programme de travail, qu'elles se sont poursuivies et se poursuivront jusqu'à la fin de la présidence belge. À ce stade, il n'y a pas d'éléments nouveaux à apporter à ce sujet, a-t-il déclaré. Il a en outre indiqué avoir l'intention de convoquer à compter de la semaine prochaine (du 7 au 10 juin) des réunions informelles sur les points de l'ordre du jour en commençant par les points 1 et 2. «Je continuerai mes consultations avec les délégations qui prendront la présidence dans le futur afin de garantir des discussions sur tous les points de l'ordre du jour», a ajouté M. Van Meeuwen. Je compte continuer à être le Président de tous et m'assurer du bien-être de tous, a conclu le Président.


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DC10/022F