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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA QUATORZIÈME SESSION

Compte rendu de séance
Les efforts menés en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement sont largement évoqués par la Haut-Commissaire et les délégations

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa quatorzième session ordinaire, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 18 juin. Le Conseil a entendu une déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avant d'entamer son débat général, au cours duquel la prise en compte des droits de l'homme dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement a été largement évoquée dans la perspective du Sommet qui leur sera consacré en septembre. L'assaut des forces israéliennes contre une flottille civile transportant de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza a aussi été largement évoqué.

Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a notamment estimé que le Sommet consacré aux objectifs du Millénaire pour le développement exercera une grande influence sur les travaux et la vision du Conseil des droits de l'homme en général. Rappelant que la pauvreté, la discrimination et la marginalisation sont à la fois les causes et les conséquences des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Mme Pillay a déclaré que les objectifs du Millénaire pour le développement ne portaient pas sur des engagements vagues, mais exigeaient l'adoption de politiques concrètes. Elle a ajouté que les questions de genre et de discrimination sont transversales et que les progrès dans ces deux domaines constituent des préalables pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Dans le cadre d'un vaste tour d'horizon de situations spécifiques, Mme Pillay a appelé le Conseil à réfléchir aux engagements pris par le Gouvernement de Sri Lanka un an après la fin du confit dans ce pays, estimant par ailleurs que les efforts pour promouvoir et faciliter la réconciliation à long terme seraient mieux assurés par la mise en place d'un mécanisme international indépendant. Elle a aussi exhorté la Thaïlande à déléguer une enquête sur les événements récents dans le pays. Mme Pillay a par ailleurs attiré l'attention du Conseil sur la situation qui prévaut en Afrique dans le contexte de périodes électorales. Concernant le territoire palestinien occupé, elle s'est dite choquée par les informations indiquant qu'une mission humanitaire a été attaquée tôt ce matin, causant des morts et des blessés alors que la flottille approchait de la côte de Gaza.

Au cours du débat général, de nombreuses délégations ont condamné cet assaut et ont demandé que les responsables répondent de leurs actes. De nombreuses délégations ont par ailleurs affirmé leur attachement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et ont souhaité que le Sommet de septembre débouche sur des progrès concrets. Certains ont toutefois regretté l'attitude des pays occidentaux face aux besoins que nécessite la réalisation de ces objectifs, notamment dans le cadre des répercussions négatives des crises financière, économique, agricole et énergétique. Malgré des progrès, certains États ne pourront réaliser seuls ces objectifs: la communauté internationale doit donc lancer un programme à long terme d'assistance, ont ajouté certains représentants. Plusieurs délégations ont abordé plus spécifiquement l'objectif de réduction de la mortalité et de la morbidité maternelles évitables, qui fera l'objet d'une réunion-débat au cours de la présente session.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat: Espagne (au nom de l'Union européenne), Nigéria (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Chili, Cuba, Qatar, Chine, Brésil, France, Inde, Fédération de Russie, Norvège, Bahreïn, Arabie Saoudite, Mexique, Indonésie, Japon, Égypte, République de Corée, Nigéria, Italie, Sénégal, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Slovénie, Bangladesh, Jordanie, États-Unis, Algérie, Lituanie et Sri Lanka.


Le Conseil poursuivra cet après-midi son débat général avant d'entamer l'examen du point de son ordre du jour relatif à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.


Déclaration d'ouverture de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a félicité les douze nouveaux membres récemment élus du Conseil des droits de l'homme, ajoutant que le processus en cours de révision et de renforcement du Conseil exigera dévouement, énergie et détermination de la part de ses membres actuels et passés, ainsi que de tous les acteurs du système des Nations Unies. Rappelant qu'elle avait récemment soumis le deuxième rapport annuel sur les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mme Pillay a réaffirmé que le Haut-Commissariat s'était efforcé de se montrer plus vigilant que jamais pour lutter contre les violations des droits de l'homme chroniques et profondément enracinées dans de nombreux pays, y compris la répression, la discrimination, l'injustice, la violence et les atteintes au bien-être des personnes. Mme Pillay a estimé que le Sommet consacré aux objectifs du Millénaire pour le développement de septembre 2010 exercera une grande influence sur les travaux et la vision du Conseil des droits de l'homme en général. Elle a rappelé que, malgré les engagements pris pour faire du droit au développement une réalité pour tous, des conditions lamentables se perpétuent et notamment la pauvreté, qui porte atteinte à de nombreux droits de l'homme fondamentaux. La pauvreté, la discrimination et la marginalisation sont à la fois les causes et les conséquences des violations des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, a résumé Mme Pillay. Elle a ajouté que les objectifs du Millénaire pour le développement ne portent pas sur des engagements vagues, mais envisagent des politiques sérieuses, applicables et réalisables.

Les questions de genre et de discrimination sont transversales et des progrès dans ces deux domaines constituent des préalables pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, a rappelé la Haut-Commissaire. Selon Mme Pillay, les plus pauvres d'entre les pauvres ne sont souvent pas pris en compte dans les statistiques concernant la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement. Rappelant que les gouvernements ont la responsabilité première de lutter contre ces formes de discrimination, la Haut-Commissaire a ajouté que la communauté internationale pouvait néanmoins être un partenaire important dans les efforts qui sont faits dans ce domaine.

Mme Pillay a félicité les Conseil des droits de l'homme pour les travaux qu'il mène sur la morbidité et la mortalité maternelles, ajoutant que des milliers de morts pourraient être évitées si toutes les femmes avaient accès aux soins de base disponibles depuis plus de 60 ans. Précisant que le cinquième objectif du Millénaire pour le développement, qui concerne cette question, reste celui qui est le plus éloigné de sa réalisation, la Haut-Commissaire a demandé une attention soutenue et spécifique pour remédier à ce problème. De plus, rappelant que 2011 marquera le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, Mme Pillay a estimé que le dialogue sur le droit au développement était maintenant entré dans une phase critique et a émis l'espoir que les travaux se concentrent sur la mise en œuvre de la Déclaration dans le domaine du bien-être et de l'autonomisation de tous les individus et de toutes les communautés.

Rappelant que le mois écoulé a été marqué par le premier anniversaire de la fin du confit à Sri Lanka, Mme Pillay a appelé le Conseil à réfléchir aux engagements pris par le Gouvernement de ce pays. Des progrès ont été faits concernant le rapatriement et la réinstallation des personnes déplacées, a estimé Mme Pillay, qui a ajouté que les initiatives concrètes pour offrir justice et recours aux victimes et promouvoir et faciliter la réconciliation à long terme seraient mieux assurées par la mise en place d'un mécanisme international indépendant. S'agissant de la Thaïlande, Mme Pillay a estimé qu'il incombait aux autorités de rétablir l'ordre dans le pays et reconnu les efforts du Gouvernement, tout en ajoutant que ce dernier devait respecter les normes du droit international. Elle a exhorté le Gouvernement à diligenter une enquête indépendante sur les événements récents. Mme Pillay a salué la récente décision prise au Népal de prolonger le mandat de l'Assemblée constituante pour un an, en souhaitant que ce délai permettrait la rédaction d'une nouvelle Constitution qui respecte pleinement les droits de l'homme, et a souhaité que le mandat du Haut-Commissariat aux réfugiés dans le pays soit renouvelé. La Haut-Commissaire a en outre vivement condamné les attentats commis la semaine passée en Inde et au Pakistan.

Mme Pillay a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur la situation qui prévaut en Afrique dans le contexte de périodes électorales. Dans de telles périodes, il est essentiel que la liberté d'expression et d'association et les droits de l'homme en général soient respectés, a-t-elle rappelé, avant de demander aux autorités concernées de prendre toute mesure pour éviter les violences et permettre aux différents points de vue de s'exprimer. Elle s'est dite heureuse que le Haut-Commissariat ait été en mesure d'aider la population burundaise à se prononcer lors de récents scrutins et a par ailleurs annoncé que le Haut-Commissariat mettait actuellement en place un bureau en Guinée. La Haut-Commissaire a aussi appelé les autorités du Nigéria à prendre des mesures pour éviter la résurgence des violences et a pris note des décisions récentes de réduire l'engagement militaire des Nations Unies au Tchad, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo, faisant remarquer toutefois que des obstacles subsistent et que le retrait des forces des Nations Unies ne doit pas mettre en danger la sécurité des civils.

Mme Pillay a d'autre part affirmé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme continuerait de coopérer avec le Gouvernement d'Haïti afin que les activités de reconstruction tiennent compte des questions relatives aux droits de l'homme. Mme Pillay a par ailleurs déploré la persistance des violences sexuelles en Colombie et s'est inquiétée des agressions contre les femmes défenseurs des droits de l'homme.

Concernant le territoire occupé de Palestine, Mme Pillay a jugé marginales les améliorations récentes concernant les entrées de biens dans Gaza, ajoutant que ces importations restent très insuffisantes. Elle s'est dite choquée par les informations indiquant qu'une mission humanitaire a été attaquée tôt ce matin, causant des morts et des blessés alors que la flottille approchait de la côte de Gaza. Elle a aussi condamné également les tirs de roquettes contre Israël effectués depuis Gaza.

Déclaration de la Palestine

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a fermement condamné l'attaque militaire israélienne contres les navires transportant une aide humanitaire à destination de la bande de Gaza occupée et qui a entraîné la mort de 16 civils et fait 30 blessés. Des mesures seront envisagées après réunion du Groupe arabe et de l'Organisation de la conférence islamique, a indiqué le représentant de la Palestine.

Débat général

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) a rappelé que les personnes sont les sujets de droits de l'homme; la mission principale du Conseil est par conséquent d'apporter assistance aux victimes des violations des droits de l'homme. Il a considéré que les objectifs du Millénaire pour le développement sont réalisables d'ici à 2015 et a rappelé que chacun des gouvernements du monde entier est responsable du respect des droits de l'homme. Le représentant de l'Union européenne a tout particulièrement relevé l'importance de lutter contre toutes les formes de discrimination, précisant que ce combat continuera de faire partie de la stratégie européenne pour la réalisation des droits de l'homme. Il a estimé que des efforts particuliers devaient être ciblés sur la promotion et la protection des droits de l'homme des minorités, ainsi que sur la lutte contre les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle. M. Garrigues s'est dit heureux que la Haut-Commissaire s'engage également contre ce type de discrimination.
Le représentant espagnol a aussi relevé l'importance de lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou la croyance et a demandé à tous les pays de prendre des mesures pour résoudre ce problème. L'Union européenne a pris note des inquiétudes de la Haut-Commissaire à l'égard de la situation en Thaïlande, au Nigéria, au Burundi, au Népal et dans le territoire palestinien occupé, notamment. Elle L'Union européenne partage les préoccupations de la Haut-Commissaire s'agissant de la situation en Haïti; elle se félicite du rôle du Haut Commissariat au Burundi, notamment en soutien au processus de consultation nationale sur la justice de transition; elle salue également l'ouverture d'un bureau en Guinée. Enfin, l'Union européenne encourage les pays qui tiennent ou préparent des élections à respecter la liberté d'expression, d'association et de mouvement.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a félicité les membres nouvellement élus au Conseil des droits de l'homme et attend désormais avec impatience leur contribution aux travaux du Conseil. Le représentant du Nigéria a affirmé que le Groupe africain soutenait pleinement le rôle de plaidoyer du Haut Commissariat aux droits de l'homme: dans tous les domaines relevant de décisions politiques, il faut se référer au Conseil en tant qu'organe intergouvernemental détenteur d'un pouvoir décisionnel. Le Groupe africain attend également avec impatience le Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui se tiendra en septembre 2010. Cette conférence permettra d'adopter de meilleures approches pour affronter les problèmes auxquels l'humanité est confrontée, a estimé le délégué nigérian. Certains pays ont avancé considérablement vers ces objectifs, de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, d'Afrique centrale, d'Asie centrale et d'Asie du sud-est étant sur la bonne voie, a-t-il poursuivi. Cependant, certains pays ne pourront réaliser seuls ces objectifs, a-t-il averti, la communauté internationale doit donc lancer un programme à long terme d'assistance.

Le Groupe africain se félicite que le Haut Commissariat aux droits de l'homme ait mis l'accent sur les droits des femmes, des enfants, des personnes migrantes et autochtones. Le Groupe africain se félicite également du prochain débat d'experts sur la mortalité et la morbidité maternelle, qui devrait apporter des solutions aux problèmes rencontrés au moment de la grossesse et de l'accouchement. Le représentant du Nigéria a souhaité féliciter un certain nombre de pays africains qui viennent de tenir des élections avec succès, considérées comme libres et crédibles par les observateurs.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déploré les attaques perpétrées contre la flottille humanitaire qui se rendait à Gaza et demandé que les responsables de ces attaques répondent de leurs actes; l'OCI examinera les mesures qui devront être prises à cet égard. En ce qui concerne le travail de la Haut-Commissaire, le représentant pakistanais a tout particulièrement salué le professionnalisme du personnel du Haut Commissariat. Il a déploré, à l'instar de Mme Pillay, la lenteur des progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il s'est félicité du soutien du Haut Commissariat à la promotion du droit au développement. Par ailleurs, M. BUTT s'est réjoui de l'accent mis par le Haut Commissariat sur les violations chroniques des droits de l'homme. Le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique a souhaité connaître l'avis de la Haut-Commissaire s'agissant de certaines lois discriminatoires telles que celle sur la construction de minarets ou celle sur l'interdiction de certains types de vêtements qui, selon lui, révèlent une discrimination religieuse et une attitude xénophobe graves. Il a espéré que cette question demeure une priorité pour la Haut-Commissaire. Enfin, il a joint sa voix à celle de Mme Pillay pour estimer que la situation actuelle dans la bande de Gaza était loin de permettre une vie normale et digne. Il a espéré que les États membres s'intéresseront à ces faits et exhorteront la puissance occupante à cesser de violer les droits de l'homme du peuple palestinien.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a salué l'action menée par la Haut-Commissaire pour promouvoir tous les droits de l'homme. Il a souligné que la délégation chilienne envisageait les travaux du Conseil des droits de l'homme sous l'angle de la coopération, avec une attention portée au terrain et aux liens avec les bureaux régionaux, éléments importants pour l'efficacité de l'organisation dans le domaine des droits de l'homme. Le représentant chilien a estimé que les fonctions du Conseil étaient indissociables de l'engagement en faveur des victimes. Ce principe confère sa dimension éthique au travail réalisé au sein du Conseil des droits de l'homme, a-t-il justifié. Dans cette optique, le rôle des organisations nationales des droits de l'homme est essentiel. Le représentant du Chili s'est également dit d'accord avec la Haut-Commissaire s'agissant de la responsabilité des États lorsqu'il s'agit de lutter contre toutes les formes de marginalisation ou d'intolérance. Il a ensuite réitéré que le droit au développement doit être une réalité pour tous, comme cela avait été spécifié à Vienne il y a 17 ans ainsi que dans la déclaration pour le Millénaire il y a dix ans. Cela doit être un objectif primordial des droits de l'homme, a-t-il martelé, sachant que les États ont une responsabilité primordiale en la matière. La mortalité maternelle est une question qui relève des droits fondamentaux et doit faire l'objet d'une attention prioritaire de la part des États, a ajouté le représentant. Enfin, le représentant chilien a exprimé son engagement en faveur d'Haïti, frappé par le tremblement de terre, et a demandé une reconstruction intégrale qui permette d'avancer vers une société d'inclusion et une démocratie moderne.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a condamné ce qu'il a qualifié d'attaque israélienne criminelle contre la «flottille de la liberté» au large de Gaza. Le représentant a par ailleurs estimé que le niveau de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement constitue le meilleur indicateur de l'efficacité du système international de promotion et de protection des droits de l'homme. Cuba avance sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs du Millénaire pour le développement avant 2015, a affirmé son représentant. En revanche, a-t-il ajouté, tout montre que les objectifs du Millénaire pour le développement ne seront pas atteints dans leur ensemble dans tous les pays en 2015, non pas du fait d'un manque d'effort des pays du Sud, mais à cause d'un système international injuste. Le représentant a dénoncé l'égoïsme et l'esprit hégémonique des grandes puissances occidentales et qualifié de «rachitiques» les ressources consacrées au développement. Il a affirmé que son pays continuerait de soutenir pleinement le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a condamné «l'agression violente» dont la flottille humanitaire qui se rendait à Gaza a été l'objet aujourd'hui dans les eaux internationales. Ce comportement contredit tous les principes et normes internationaux, a-t-il souligné. Par ailleurs, le représentant du Qatar a appelé la communauté internationale et les organisations de la société civile à accorder davantage d'importance à l'interdépendance des droits de l'homme et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Selon lui, il faut systématiquement accorder la priorité à la réalisation de ces objectifs, en particulier ceux relatifs à l'amélioration de la santé maternelle et infantile. Il faut également lutter contre l'injustice sociale et économique. Le droit au développement est un droit essentiel qui va de pair avec les droits fondamentaux, a rappelé le délégué du Qatar. Relevant que la Haut-Commissaire avait exprimé son inquiétude à l'égard de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, il a souligné qu'en effet, le blocus contre Gaza avait créé une situation de besoin et y a détérioré la situation humanitaire. Selon le représentant qatarien, Mme Pillay devrait manifester davantage d'intransigeance pour exiger une amélioration de la situation dans le territoire palestinien occupé. Il faut mettre un terme aux violations flagrantes des droits de l'homme du peuple palestinien, a-t-il insisté.

M. QIAN BO (Chine) s'est déclaré satisfait que la déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme mette sur un pied d'égalité les droits politiques, sociaux, économiques et culturels. Le représentant a apprécié le fait que le Haut Commissariat attache de l'importance au droit au développement, estimant que ce droit est crucial. Ce n'est que lorsque le développement uniforme entre tous les pays sera assuré qu'il sera possible de garantir le respect de tous les droits de l'homme, a ajouté le représentant chinois. La réalisation de la déclaration du Millénaire par les pays en voie de développement est une tâche ardue, a relevé le délégué chinois, qui a espéré que le Conseil des droits de l'homme continuerait de contribuer activement et de manière constructive en vue de cette réalisation. Le représentant a appelé les pays européens à fournir aide et assistance aux pays en voie de développement dans le cadre de la réalisation de ces objectifs. Le Gouvernement chinois entend enfin maintenir son engagement indéfectible en faveur des droits de l'homme et continuera de soutenir le travail de Mme Pillay et du Haut Commissariat – c'est pourquoi la Chine a, cette année encore, décidé de verser des contributions volontaires au Haut Commissariat.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a réitéré les engagements de son pays en faveur de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il a émis l'espoir que le Sommet des objectifs du Millénaire pour le développement de septembre aboutisse à des mesures concrètes en faveur de leur réalisation. Il a estimé que la crise économique et financière mondiale donne encore plus d'importance au huitième de ces objectifs, portant sur un partenariat économique mondial pour le développement. Ajoutant qu'il fallait aussi que l'environnement international soit favorable, le représentant a appelé les pays développés à supprimer les subventions agricoles qui sapent l'agriculture des pays en développement, à promouvoir l'effacement de la dette, à veiller à ce que le droit de la propriété intellectuelle ne nuise pas aux transferts de technologies et à entreprendre de tels transferts, ainsi qu'à éliminer les discriminations à l'égard des médicaments génériques. Le représentant brésilien a fait valoir que les politiques publiques de son pays avaient permis d'atteindre rapidement certains des objectifs du Millénaire pour le développement, soulignant à cet égard que le Brésil s'est fixé des objectifs plus ambitieux que ceux du Millénaire. Même dans les domaines où les réalisations sont les plus lentes, les progrès du Brésil sont importants, a-t-il affirmé. Le représentant a ensuite insisté sur la coopération Sud-Sud et sur les mesures prises par le Brésil en ce sens, y compris en faveur de la reconstruction d'Haïti. Il a félicité du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour son travail en faveur de l'inclusion des questions relatives aux droits de l'homme dans les efforts de reconstruction d'Haïti.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a estimé que le prochain Sommet des objectifs du Millénaire pour le développement permettra de dresser un bilan de la mise en œuvre de ces objectifs. Il a rappelé que trois des huit objectifs concernent directement les femmes et souligné que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dépend dans une large mesure des progrès accomplis en matière de droits des femmes; il faut donc redoubler d'efforts en leur faveur. C'est dans cette perspective que la France a organisé à Paris, les 20 et 21 mai dernier, une réunion extraordinaire du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a souligné M. Mattéi. Pour le représentant français, la communauté internationale ne devrait pas tolérer que des constitutions et des législations ravalent les femmes à un rang inférieur à celui des hommes; son pays appelle de ses vœux la création d'une procédure spéciale du Conseil sur ce thème. La France appelle par ailleurs à la dépénalisation universelle de l'homosexualité et à l'abrogation de toute loi interdisant les rapports sexuels entre adultes consentants du même sexe. Enfin, la France se félicite de la création d'un bureau du Haut Commissariat en Guinée et appelle la Colombie et le Népal à accepter le renouvellement du mandat des bureaux du Haut Commissariat dans ces pays.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a estimé que les objectifs du Millénaire pour le développement sont les objectifs consensuels de développement les plus importants au niveau mondial et qu'ils sont une promesse faite aux personnes les plus vulnérables de la planète. À cinq ans de la date butoir, il est devenu indispensable de renforcer les mesures en vue de leur réalisation, sachant que la situation est mitigée concernant les objectifs et trajectoires de développement, a estimé le délégué de l'Inde. L'Inde a adopté des objectifs plus ambitieux que les objectifs du Millénaire pour le développement, a poursuivi le représentant. Le pays est actuellement engagé dans un processus de compilation des statistiques concernant les indicateurs relatifs aux objectifs, une démarche qui montre des progrès d'ores et déjà encourageants. Un des objectifs primordiaux pour l'Inde est la santé maternelle, en particulier sous l'angle de la réduction de la mortalité des femmes en couches.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a dit partager les opinions de la Haut-Commissaire sur l'importance de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La prochaine révision du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme doit permettre de le rendre plus efficace et rationnel, a-t-il estimé. Le représentant a déclaré également que la dignité humaine est l'une des sources des droits de l'homme et s'est dit convaincu que cette question mérite d'être examinée sous tous les angles, notamment dans le cadre du séminaire prévu au mois d'octobre. Le représentant russe s'est aussi dit d'accord avec la préoccupation exprimée par la Haut-Commissaire concernant l'agression israélienne contre une flottille turque transportant une cargaison humanitaire à destination de Gaza. L'incident doit faire l'objet d'une enquête approfondie et les responsables doivent être sanctionnés, a-t-il estimé.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a reconnu, à l'instar de la Haut-Commissaire, l'importance de renforcer les liens opérationnels entre les droits de l'homme et les objectifs du Millénaire pour le développement. La représentante a estimé que le Sommet de 2010 sur les objectifs du Millénaire pour le développement revêt une grande importance à cet égard. Elle s'est dite d'avis que le Haut Commissariat a un rôle crucial à jouer, notamment en fournissant des conseils sur la manière dont le document final de ce Sommet devrait intégrer une perspective de droits de l'homme. La représentante norvégienne a par ailleurs constaté que les femmes et les fillettes continuaient de subir de nombreuses formes de discrimination. Elle a appelé la communauté internationale à déployer davantage d'efforts pour lutter contre la violence sexuelle. Enfin, la représentante s'est inquiétée des lois discriminatoires partout dans le monde qui préservent des structures de pouvoir inégalitaires. Constatant que les droits de l'homme sont sous une grande pression dans de trop nombreux pays, Mme Angell-Hansen a estimé impératif que le Conseil se saisisse de ces questions. D'autre part, elle s'est inquiétée des attaques militaires subies par des civils acheminant du matériel humanitaire à Gaza. La représentante a également attiré l'attention sur la question des droits de l'homme dans le contexte de périodes électorales. Elle a enfin rappelé que les défenseurs des droits de l'homme doivent être protégés et doivent pouvoir travailler librement.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a condamné l'attaque israélienne contre un convoi humanitaire, qui a donné lieu à des morts et à des blessés. La représentante a également remercié la Haut-Commissaire de la visite qu'elle a effectuée dans la région du Golfe et à Bahreïn, en avril 2010, à l'invitation des autorités de Bahreïn. La volonté de protection des droits de l'homme au Bahreïn est illustrée par les mesures prises par le Gouvernement en vue de l'égalité en matière de droits économique et d'avancement de la situation des femmes. Le Bahreïn a pris de nombreuses mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, dont les coupables sont traduits en justice et dont les victimes reçoivent une assistance. La représentante a enfin annoncé qu'une loi contre la traite d'êtres humains serait promulguée sous peu, observant à cet égard qu'aucun pays n'est entièrement prémuni contre la traite des êtres humains. La déléguée du Bahreïn a aussi précisé que la création d'une Commission nationale des droits de l'homme du Bahreïn a été confirmée par décret royal en 2009. Enfin, la représentante a indiqué que le Bahreïn était disposé à collaborer avec tous les organes des Nations Unies, notamment le Conseil et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, afin de donner plein effet aux droits de l'homme sur le territoire du Bahreïn.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a condamné l'attaque brutale d'Israël contre le convoi humanitaire de navires en route vers Gaza, qu'il a qualifiée de violation très grave du droit international. Pour le représentant de l'Arabie saoudite, cet acte impose au Conseil des droits de l'homme de prendre toutes les mesures nécessaires. Rappelant la récente visite de la Haut-Commissaire dans son pays, le représentant saoudien a par ailleurs jugé la coopération avec le Haut-Commissariat précieuse car elle permet de renforcer les droits de l'homme de la population.

M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique) a soutenu l'appel de la Haut-Commissaire en faveur de l'intégration d'une perspective des droits de l'homme et d'une perspective sexospécifique dans les programmes pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le représentant a rappelé que dans la Déclaration du Millénaire, les États reconnaissent l'interdépendance de la paix, de la sécurité, du développement et des droits de l'homme. L'expérience montre que la promotion du développement durable exige le plein respect des droits de l'homme. Dans ce contexte, le représentant mexicain a estimé que certains groupes, comme les personnes handicapées – négligées par la Déclaration du Millénaire -, doivent bénéficier d'une attention prioritaire. Pour le Mexique, il est également de la plus haute importance que les peuples autochtones participent activement aux programmes de développement et aux stratégies de réduction de la pauvreté les concernant. En outre, il importe de garantir les droits des travailleurs migrants. Enfin, le Mexique regrette l'adoption de législations contraires à l'engagement des États d'agir en conformité avec les principes et normes internationaux de promotion et protection des droits de l'homme. Le Mexique demande à la Haut-Commissaire de s'intéresser à ce problème. Le délégué mexicain a enfin déploré qu'Israël ait empêché le convoi humanitaire d'atteindre Gaza. Il a par ailleurs salué les efforts déployés par le Haut Commissariat à Haïti.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a espéré que le processus de révision des méthodes de travail du Conseil des droits de l'homme, initié conformément à son mandat tel qu'énoncé dans la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, permettrait d'améliorer le cadre de travail du Conseil. Le représentant a aussi observé que le droit au développement et les objectifs du Millénaire pour le développement restent à l'ordre du jour comme autant de points saillants. Il a indiqué que l'Indonésie avait adopté une approche dynamique dans ce domaine, et souligné que les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé sont les plus difficiles à atteindre. L'Indonésie a donc redoublé d'efforts en la matière, en essayant d'améliorer la qualité des installations de santé communautaire en augmentant le budget de la santé et en facilitant l'accès aux médicaments et au matériel médical. Le délégué de l'Indonésie a également cité comme progrès majeur l'introduction de soins de santé gratuits pour les pauvres. Dans cette optique, le représentant indonésien attend avec impatience le sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement de septembre 2010. De nombreux pays du monde se trouvent dans une situation de conflit ou de troubles politiques ou civils, a ajouté le représentant, évoquant ainsi la situation en Haïti suite au tremblement de terre de janvier. Il s'est par ailleurs déclaré très préoccupé par la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé en Palestine. Le représentant a enfin condamné l'attaque contre des travailleurs humanitaires au large de Gaza, s'en déclarant choqué et attristé. «Nous ne pouvons plus fermer les yeux face à la situation et il convient d'inscrire la question de Gaza à l'ordre du jour des travaux du Conseil des droits de l'homme», a-t-il conclu.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a rappelé que seuls cinq ans nous séparent de l'échéance fixée pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Toute la communauté internationale devrait œuvrer de concert et faire en sorte que le Sommet de septembre soit fructueux et permette d'améliorer les droits de l'homme des plus vulnérables, a-t-il ajouté. M. Suganuma a rappelé que son pays s'employait à promouvoir le concept de sécurité humaine, qu'il a d'ailleurs jugé indispensable d'intégrer à toutes ses démarches en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. L'existence dans chaque État d'une volonté politique d'améliorer la situation des droits de l'homme est également essentielle, a ajouté le représentant. Il a en outre estimé que les élections générales libres, équitables, inclusives et transparentes sont essentielles pour la démocratisation d'un pays. Le délégué japonais a enfin déclaré que son pays souhaite coopérer avec la Haut-Commissaire afin de résoudre la question des victimes d'enlèvements par les autorités de la République populaire démocratique de Corée.

M. HISHAM BADR (Égypte) a condamné la mort de civils innocents et les nombreux blessés causés par l'attaque d'Israël contre la flottille humanitaire qui se rendait à Gaza. Selon lui, ce fait met en lumière l'importance vitale de mettre fin au siège sur Gaza. Un appel, a-t-il précisé, lancé maintes fois par l'Égypte, mais malheureusement resté sans écho. Le Conseil doit réagir et envoyer un message fort pour mettre un terme immédiat au siège sur Gaza, a insisté le représentant égyptien, rappelant que ce blocus continue de porter atteinte aux droits du peuple palestinien. Il s'est dit intrigué que la Haut-Commissaire, une juriste internationale éminente, se contente d'exprimer sa «préoccupation» à l'égard des décrets récemment adoptés par Israël et le fait qu'elle est «choquée» par les tueries d'aujourd'hui: il faut déplorer ici un «manque de proportionnalité», a regretté le représentant égyptien. Ce dernier a ajouté que les organisations de la société civile palestinienne estiment que, depuis 1967, plus de 150 000 Palestiniens ont été privés de leurs documents d'identité et ne peuvent plus rentrer chez eux. Enfin, alors que la communauté internationale se prépare au Sommet de suivi des objectifs du Millénaire pour le développement, il est regrettable que la plupart des pays en développement soient très loin de réaliser ces objectifs et subissent les conséquences les plus lourdes de crises dont ils ne sont pas responsables, a conclu le représentant.

M. SANG-KI PARK (République de Corée) s'est félicité de la visite réalisée par Mme Pillay en République de Corée au début du mois et des discussions dont elle a été l'occasion, portant sur la coopération entre son pays et le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le représentant s'est félicité des efforts consentis au niveau international pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, objectifs qui donnent un nouvel élan au renforcement de la jouissance généralisée des droits de l'homme. Pour le représentant, la réalisation de tous les objectifs du Millénaire pour le développement permettra l'avènement un environnement propice à la réalisation des droits de tous et renforcera le bien-être et la dignité de l'humanité grâce à une réduction de la pauvreté et à une participation politique accrue, rendant plus improbable le spectre de la violence et des conflits civils. Le représentant de la République de Corée a également observé que le droit au développement devait englober la bonne gouvernance, le principe de l'état de droit et la lutte contre la corruption. Il a enfin indiqué que son pays continuerait à jouer son rôle dans l'échange de bonnes pratiques tirées de sa propre expérience.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) s'est dit conscient des préoccupations évoquées de la Haut-Commissaire dans son rapport. Cependant, les événements qui ont secoué la ville de Jos au Nigéria s'inscrivent dans le cadre d'une crise sectaire ponctuelle, la violence et l'intolérance religieuse n'étant pas la norme au Nigéria, a assuré le représentant. Il a souligné que les violations des droits de l'homme constatées ne sont pas le fait du Gouvernement du Nigéria, ajoutant que son pays ne craint pas une explosion de violence. Le Nigéria s'est par ailleurs largement ouvert aux enquêtes internationales sur cet épisode. Son représentant a observé que le Haut Commissariat n'avait pas dépêché de représentant sur le terrain et qu'il n'a soumis aucune demande d'information au Gouvernement du Nigéria. Il a aussi déploré que le Haut Commissariat ne tient pas compte des efforts du Gouvernement pour remédier à la situation à Jos et que, de par son ton alarmiste, il ne contribue ni à faire la lumière sur la situation réelle, ni à appuyer les efforts du Gouvernement du Nigéria.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a salué le travail remarquable effectué par la Haut-Commissaire et s'est réjoui de cette possibilité de dialogue avec elle, qui doit se fonder sur la pleine reconnaissance de l'indépendance, de l'intégrité et de l'impartialité du mandat. Le représentant a souligné que la visite récente de Mme Pillay en Italie avait renforcé la coopération déjà solide avec le pays, ainsi que le dialogue sur les droits de l'homme. Il s'est dit persuadé que la Haut-Commissaire avait pu, grâce à cette visite, se faire une idée de la situation en Italie, des défis tout comme des réalisations et des bonnes pratiques. Le représentant italien a rappelé que son pays avait été exposé ces dernières années à des arrivées massives de migrants. La lutte contre les groupes criminels qui exploitent les travailleurs migrants fait partie intégrante de la stratégie italienne, a-t-il souligné, précisant que cette stratégie s'appuyait sur l'assistance et la coopération approfondies dans le cadre de l'Union européenne. L'Italie est également résolue à améliorer les conditions de vie des communautés rom et sinti, a ajouté M. Vellano. Loin d'être inspirées uniquement par des préoccupations sécuritaires, les autorités italiennes reconnaissent la contribution positive des travailleurs migrants à la société et à l'économie italiennes et visent leur pleine intégration sociale, a-t-il conclu.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a attiré l'attention sur les menaces multiformes telles que les pandémies et les changements climatiques, qui ignorent les frontières et échappent au contrôle des États pris isolément. Il a noté une tendance au repli identitaire, la montée de l'intolérance à l'égard des minorités ethniques et religieuses et la recrudescence des atteintes à la dignité des migrants. Dans cette optique, le représentant sénégalais a encouragé le Haut Commissariat à poursuivre son action en faveur de la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le représentant sénégalais a regretté par ailleurs que la réalisation du droit au développement soit compromise par les perturbations financières causées par la recherche effrénée du profit, alors que des pans importants de la société, comme les femmes et les enfants, continuent de lutter contre les affres de la pauvreté. Il ne fait aucun doute que les États sont au premier chef responsables de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Cependant, l'interdépendance des États et la mondialisation des problèmes «exigent que nous conjuguions nos efforts pour relever le défi d'une amélioration constante des droits de l'homme». Le représentant du Sénégal a enfin évoqué la situation sur le continent africain, observant que cette région était résolument engagée dans la voie de la démocratie et de la bonne gouvernance, comme en attestent les initiatives récentes prises par les dirigeants africains et la société civile pour relever les défis qui se posent à leurs pays. Le représentant a mis en évidence le rôle important joué à cet égard par les organisations régionales et sous-régionales, ainsi que par les organes de protection des droits de l'homme. Il a cependant estimé que beaucoup reste à faire pour que la situation des droits de l'homme en Afrique corresponde aux vœux de la majorité des Africains eux-mêmes. Le représentant du Sénégal a enfin condamné l'attaque du convoi humanitaire se dirigeant par mer vers Gaza.

M. PHILIP TISSOT (Royaume-Uni) s'est félicité de la nomination d'un Sous-Secrétaire général chargé à New York du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme, à même de renforcer la présence du Haut Commissariat au Siège des Nations Unies et de contribuer au système d'alerte rapide. Le Royaume-Uni attache une grande importance au travail du Haut Commissariat sur le terrain et lancé à cet égard un appel au Gouvernement du Népal pour qu'il renouvelle le mandat du bureau du Haut-Commissariat dans le pays. Il a souhaité connaître l'avis de la Haut-Commissaire sur les mesures que pourrait prendre le Conseil des droits de l'homme pour mieux lutter contre les violations chroniques des droits de l'homme. Il a dit soutenir les efforts de Mme Pillay pour mieux protéger les défenseurs des droits de l'homme. Il s'est par ailleurs dit préoccupé par la situation au Soudan. Il a aussi regretté les violences et pertes en vie humaines en Thaïlande et a souhaité que le Gouvernement lance un processus de réconciliation nationale dans le cadre d'un dialogue politique ouvert. Il s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et a affirmé que c'était la responsabilité de chacun de rendre le Conseil plus efficace dans la perspective de la prochaine révision de son fonctionnement.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a partagé la préoccupation de la Haut-Commissaire s'agissant de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et de l'éradication de la pauvreté, en particulier. Il a reconnu, ainsi que le souligne la Haut-Commissaire, que la question de la pauvreté ne saurait être séparée de celles de la discrimination et de la marginalisation. Il a également fait remarquer que la crise financière n'avait fait qu'exacerber les difficultés. D'une manière générale, il a rappelé que toutes ces questions étaient indissociables du droit au développement. Par ailleurs, le représentant sud-africain a félicité la Haut-Commissaire de ses visites sur le terrain; il s'est dit persuadé que ces visites aident à mieux comprendre la situation sur le terrain et à apporter une assistance plus ciblée. Avant de conclure, il a condamné les mesures prises à quelques kilomètres au large de la bande de Gaza à l'encontre d'un convoi humanitaire pacifique et non armé. Il s'agit d'une violation grave du droit international, a-t-il souligné.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a pleinement soutenu l'indépendance et l'intégrité du Haut Commissariat aux droits de l'homme, conformément au mandat de la résolution 48/141. Pour la Slovénie, l'attention portée dans le rapport de la Haut-Commissaire à la situation dans les pays individuels parait justifiée, notamment s'agissant des situations de conflits d'après-guerre où la question des droits de l'homme est particulièrement délicate. Le représentant slovène s'est par ailleurs déclaré choqué par l'intervention militaire d'Israël ce matin contre une mission civile humanitaire. Il s'est déclaré fermement convaincu que les droits de l'homme et le développement de la sécurité sont interdépendant et se renforcent, malheureusement en période de crise économique, les droits sont moins respectés. Il a enfin partagé l'évaluation de la Haut-Commissaire sur la situation des femmes face à la discrimination, estimant que la législation pouvait aider à réduire les discriminations.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a souligné l'importance du Sommet de septembre sur les objectifs du Millénaire pour le développement. Il a fait remarquer que les réalisations actuelles restaient loin des objectifs, et a demandé que les bailleurs de fonds internationaux se montrent plus généreux. La crise économique et financière mondiale, la crise énergétique et la crise alimentaire, ainsi que les événements météorologiques dus au changement climatique ont tous eu des effets négatifs sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, a fait remarquer le représentant. Il a jugé que la réalisation du droit au développement était la condition de la réalisation de nombreux droits économiques et sociaux mais aussi de droits civils et politiques. Il a jugé malheureux que, 25 ans après la Déclaration dur le droit au développement, on ne soit pas encore d'accord sur le concept d'égalité. Le représentant a par ailleurs estimé que la situation se détériore à Gaza du fait de la répression d'Israël et a condamné l'assaut israélien contre la flottille de secours humanitaires, y voyant une conséquence de l'impunité dont jouit Israël.

M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a salué les efforts sincères déployés par la Haut-Commissaire pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il a espéré que le Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement permettra de rappeler l'importance de la coopération internationale pour assister les États dans leurs efforts en vue de la réalisation des dits objectifs. Il a constaté, à l'instar de Mme Pillay, que la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé était alarmante. Il a souligné que la communauté internationale avait aujourd'hui encore été témoin d'une nouvelle violation flagrante et d'un mépris non seulement à l'égard du droit international humanitaire et des droits de l'homme, mais également envers les principes d'humanité. La Jordanie condamne fermement les attaques israéliennes à contre le convoi civil humanitaire qui se dirigeait vers Gaza. Pour le représentant, ces attaques minent les efforts de la communauté internationale visant à protéger les travailleurs humanitaires, les principes humanitaires et les droits de l'homme.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a applaudi le travail fondamental du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour ses missions sur le terrain et s'est félicitée du travail de Mme Pillay pour soutenir les mécanismes des droits de l'homme. Elle encouragé les visites du Haut Commissariat aux droits de l'homme en Iran qui devraient permettre de suivre la situation des droits de l'homme sur place et rencontrer des personnes courageuses qui ne font que demander que les droits universels soient respectés. La représentante américaine a salué la position de Mme Pillay sur les lourdes peines infligées et sur la stigmatisation de personne en raison de leur identité sexuelle. Elle a remercié le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'avoir convoqué un atelier d'experts sur cette question. La déléguée des États-Unis a encouragé le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme à mettre en place un système d'alerte rapide pour lutter contre les crimes de masse ou autres situations qui pourraient déboucher sur des violations massives. Une autre priorité importante consiste, selon la déléguée américaine, à lutter contre la mortalité et la morbidité maternelles, estimant que l'on restait encore très loin des objectifs de Pékin en la matière. Elle a enfin apprécié le travail des titulaires de mandats qui ont mis la condition de la femme au centre de leur mandat, estimant néanmoins que beaucoup reste à faire en ce domaine.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a dénoncé la poursuite en toute impunité de l'occupation israélienne dans le territoire palestinien occupé. Il a demandé que le Conseil des droits de l'homme condamne avec vigueur l'attaque commise contre la flottille humanitaire à destination de Gaza, et qu'il adopte en priorité le point de son ordre jour consacrée à la situation en Palestine. On ne peut occulter les violations des droits fondamentaux du peuple palestinien en comparant la persécution menée par les autorités israéliennes, décrite comme simple une source de «préoccupation», et les actes de résistance de la population palestinienne, qui sont condamnés, a affirmé M. Jazaïry. Celui-ci a estimé que le Conseil aurait dû consacrer davantage de temps au rapport d'activité de la Haut-Commissaire. Le représentant algérien s'est félicité que ce rapport aborde la question de l'impact, sur la protection des droits de l'homme, de la reconfiguration des Opérations de maintien de la paix, et qu'il préconise que toutes les missions de paix comportent systématiquement une «composante droits de l'homme».

M. JONAS RUDALEVIČIUS (Lituanie) a apprécié le dévouement, l'engagement et les actions de la Haut-Commissaire. Il a rappelé que l'indépendance du Haut Commissariat est la condition nécessaire pour la réussite de ses travaux. Le représentant lituanien s'est tout particulièrement félicité de l'accent mis par Mme Pillay sur les droits des femmes et la discrimination à leur encontre. Il s'est dit d'avis qu'en donnant du pouvoir et des responsabilités aux femmes, les pays progresseront dans l'éradication de la pauvreté et de l'exclusion. En augmentant l'éventail des possibilités ouvertes aux femmes, des progrès concrets seront réalisés en matière de droits des femmes, a-t-il insisté. D'autre part, M. Rudalevicius a salué les visites effectuées par la Haut-Commissaire dans un certain nombre de pays: ces visites améliorent en effet la visibilité des droits de l'homme en général. Le délégué a conclu son intervention en rappelant que la Lituanie préside actuellement la Communauté des démocraties. Les droits de l'homme occupent une place prépondérante dans les priorités de la présidence, a-t-il précisé, avant de se dire convaincu que les activités de cette Communauté peuvent contribuer de manière utile aux démarches du Conseil.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a indiqué que son pays commence à récolter les fruits des efforts consentis après la fin de la guerre civile qu'il a traversée. Le Gouvernement a notamment abrogé certaines mesures de restriction de la liberté d'expression, ce qui n'est que le début d'un processus qui se poursuivra au fur et à mesure de l'amélioration de la situation sur le terrain. Le représentant sri lankais a signalé à ce propos que le Gouvernement a également obtenu la réhabilitation et la libération des derniers enfants soldats. La mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle a été l'une des principales priorités du Gouvernement. Celui-ci est d'autre part en train de constituer une «Commission sur la réconciliation et sur les leçons apprises», qui mettra l'accent sur les mesures de justice réparatrice. Le délégué du Sri Lanka a enfin jugé que la communauté internationale doit donner de l'espace au processus de paix qui s'est enclenché: à défaut, le peuple sri lankais ressentirait une certaine méfiance envers d'institution du Conseil des droits de l'homme.


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HRC10/053F