LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE L'EXPERTE INDÉPENDANTE
SUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX MINORITÉS

Le Conseil des droits de l'homme a procédé, ce matin, à l'examen du rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, après avoir entendu les derniers orateurs dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Mme Gay McDougall, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a expliqué poursuivre ses travaux sur la promotion de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que dans les domaines du droit à l'éducation et à la participation politique des minorités. Elle a rendu compte d'une mission qu'elle a effectuée au Kazakhstan, saluant notamment la tolérance interethnique qui prévaut dans ce pays qui compte plus de 130 ethnies différentes. Le défi majeur qu'affronte le Kazakhstan est de réussir à promouvoir l'indépendance et la culture nationale, tout en veillant à impliquer tous les groupes nationaux et ethniques. S'agissant de sa mission au Canada, également effectuée l'an dernier, Mme McDougall a souligné que si la société canadienne est sans conteste ouverte aux différences, de nombreuses minorités ont toutefois le sentiment de ne pas être écoutées. La pauvreté, touchant en particulier certaines minorités, est une grande source de préoccupation pour l'experte indépendante. Elle s'inquiète aussi des inégalités en matière de chômage et de revenus au détriment des minorités.

Suite à cette présentation, les délégations du Kazakhstan et du Canada sont intervenues en tant que pays concernés. Le représentant du Kazakhstan a affirmé que les questions d'entente interethnique et interconfessionnelle restent des priorités pour son pays. Il a également expliqué que dans les régions à une forte densité de groupes ethniques, ceux-ci sont représentés au sein des autorités et de l'administration. La représentante du Canada s'est pour sa part réjouie que l'experte ait qualifié son pays de société ouverte où les minorités peuvent librement exprimer leurs identités, parler leurs langues et pratiquer leurs croyances. Toutefois, elle a regretté certaines inexactitudes contenues dans le rapport, en particulier s'agissant du «profilage racial».

Lors du dialogue qui a suivi la présentation du rapport de Mme McDougall, plusieurs délégations se sont félicitées de l'étroite collaboration qu'elle a su tisser avec les autres organes des Nations Unies chargés de ces questions, comme le Forum sur les questions relatives aux minorités. L'accent mis par l'experte indépendante sur la question de la participation politique des minorités a été très apprécié. En effet, des intervenants ont regretté que dans de nombreux cas les minorités n'aient toujours pas la possibilité de participer de manière significative à la vie politique de leurs pays, ce qui limite leurs droits au sein de ces sociétés. Un autre participant à la discussion a attiré l'attention de Mme McDougall sur le fait que la participation politique des minorités implique que ces dernières soient considérées comme telles: des problèmes accrus se posent lorsque les gouvernements ne reconnaissent pas certaines minorités.

Les États suivants ont participé à la discussion avec l'experte indépendante: Autriche, Grèce, Soudan (au nom du Groupe arabe), Hongrie, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), États-Unis, Chine, Union européenne, Haïti, Arménie, Nigéria, Fédération de Russie, Bélarus et Lettonie. La représentante de la Commission canadienne des droits de l'homme a également pris la parole, ainsi que de Minority Rights Group International, Syriac Universal Alliance, et Commission to Study the Organization of Peace.

En début de séance, le Conseil a terminé son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, en entendant les représentants d'une trentaine d'organisations non gouvernementales: Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus (FEDEDAM); Agence internationale pour le développement (Aide-Fédération); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Charitable Institute for Protecting Social Victims; International Educational Development; Commission internationale de juristes; Cairo Institute for Human Rights Studies; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Organization for Defending Victims of Violence; Union internationale humaniste et laïque; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; United Nations Association of San Diego; Pax Romana; Libération; Union internationale de la jeunesse socialiste; Internationale démocrate de centre; Asociación de Desarrollo Sociocultural (MBORORO); Amnesty International; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Becket Fund for Religious Liberty; International Human Rights Association of American Minorities; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Comité de coordination d'organisations juives; Agir ensemble pour les droits de l'homme; Indian Council of South America; Union de l'action féminine; Helsinki Foundation for Human Rights; Association internationale des écoles de service social; United Nations Watch; et l'Observatoire national des droits de l'enfant (Maroc).

Les pays suivants ont exercé le droit de réponse dans ce cadre: Ouzbékistan, Venezuela, Sri Lanka, Cuba, Yémen, Chine, Maroc, Burundi et Algérie.


Le Conseil se réunit aujourd'hui sans interruption. Il entendra, cet après-midi, les présentations de rapports de trois de ses organes subsidiaires — le Comité consultatif, le Forum social et le Forum sur les questions relatives aux minorités —, avant d'entamer un débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.


Fin du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui appellent l'attention

MME LAKHLIFI NHABOUHA (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus - FEDEDAM) a rappelé que le 11 mars dernier, le président de Timor-Leste, M. José Ramos-Horta, prix Nobel de la paix, a encouragé le Secrétaire général de l'ONU à mettre fin au conflit du Sahara occidental, de la même manière que le Secrétariat général avait préparé le terrain à la résolution du conflit au Timor oriental. Plusieurs instances internationales, parmi lesquelles le Parlement européen et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ont recommandé de créer un mécanisme onusien de surveillance et de protection des droits de l'homme au Sahara occidental. Malheureusement, jusqu'à présent, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) reste le témoin impuissant d'atteintes graves aux droits de l'homme, y compris la pratique des disparitions forcées. Les autorités marocaines nient toujours la disparition de centaines de personnes, et restent muettes sur le sort de quinze jeunes Sahraouis, enlevés le 25 décembre 2005 par des éléments de la gendarmerie royale et de la marine marocaines.

MME DELPHINE BOURGEOIS (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a dénoncé de graves violations des droits de l'homme dans les camps de Tindouf. Elle a fait état de pratiques de tortures, de violences, d'humiliations et de viols contre les réfugiés, en l'absence de toute protection internationale. La représentante s'est dite profondément choquée que des traitements aussi inhumains se produisent encore au début du XXIe siècle. Ces conditions rappellent celles des camps de concentration dignes des époques les plus sombres de l'histoire, a-t-elle souligné. Elle a précisé que les victimes mauritaniennes sont venues à Genève pour demander aujourd'hui le soutien des organisations de droits de l'homme et pour qu'une justice internationale soit rendue. La représentante a demandé que le Conseil se saisisse de cette question.

MME LEILA CHAKER (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a rappelé qu'en 2008, les dépenses militaires mondiales ont dépassé les 164 milliards de dollars et que les choses pourraient donc changer si ces dividendes étaient transférés vers des dépenses sociales, en particulier. Elle a rappelé à cet égard que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d'ici à 2015 coûterait 195 milliards de dollars.

M. AHMADI LAFOURKI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a déclaré que les violences contre des enfants ont lieu dans toutes les sociétés du monde. Quelque 40 millions d'enfants de 5 à 14 ans subissent des abus et demandent qu'on leur apporte des conditions économiques et sociales propices, a-t-il. Ces enfants, victimes de violations de leurs droits, ne peuvent être aidés par les autorités juridiques. Nous sommes convaincus que les droits des enfants réfugiés doivent être étudiés avec toute l'attention qu'ils méritent, a conclu le représentant de l'organisation.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est félicitée de l'initiative du Secrétaire général et a déclaré soutenir fermement la Haut-Commissaire dans l'établissement d'un panel d'experts pour enquêter sur les crimes commis lors du conflit armé à Sri Lanka. Elle a souhaité savoir quand Sri Lanka commencera à répondre aux aspirations des Tamouls, qui, a-t-elle rappelé, figurent parmi les causes de ce conflit. Saluant la décision du Gouvernement hongrois d'établir un centre international pour la prévention du génocide, la représentante a espéré que ce centre enquêtera sur le génocide contre le peuple tamoul. D'autre part, elle a demandé au Conseil d'examiner la situation du Myanmar jusqu'à ce qu'un Gouvernement démocratiquement élu entre en fonction.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déclaré que les violations graves des droits de l'homme en Iran exigent de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme qu'elle se rende sur le terrain sans plus tarder. Il faut espérer que l'Assemblée générale réponde à cette crise lorsqu'elle examinera la candidature de l'Iran au Conseil des droits de l'homme aux élections de mai 2010. La détérioration de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka est également très préoccupante.

MME LALIA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est inquiétée de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Yémen sous couvert de lutte contre le terrorisme. Dans le nord du pays, le conflit est entré dans sa septième année et les violations des droits de l'homme sont permanentes. La répression de mouvements dans le sud s'accompagne également de violences. Les manifestations pacifiques ne peuvent plus se dérouler librement: dans le cadre de ces manifestations, quinze citoyens ont été tués et 1300 arrêtés en 2009. Les opposants politiques, journalistes indépendants et défenseurs des droits de l'homme sont très souvent l'objet d'arrestations arbitraires ou de disparitions forcées, et traduits devant des cours d'exception. Le pays risque de basculer dans la guerre civile et l'attention doit être accordée à cette situation dans le cadre du système de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a souligné que, depuis les élections de juin 2009 en Iran, les manifestations sont interdites et les activistes risquent l'emprisonnement dans ce pays. Des condamnations à mort ont été prononcées, a ajouté la représentante. Celle-ci a demandé au Conseil d'adopter une résolution condamnant cette répression. D'une manière générale, la représentante s'est élevée contre les crimes commis contre les défenseurs des droits de l'homme dans toutes les régions du monde. Elle a notamment indiqué que les violations des droits de l'homme sont quotidiennes au Honduras depuis le coup d'État: exécutions extrajudiciaires, arrestations des défenseurs des droits de l'homme, détentions arbitraires sont monnaie courante.

M. MAHMOUDREZA GOLSHANPAZHOOH (Organization for Defending Victims of Violence) a souligné que la situation des migrants en France est une source de préoccupation et a demandé au Gouvernement de ce pays de poursuivre ses efforts pour protéger les droits de tous les migrants, indépendamment de leur situation et de leur origine. Les statistiques relatives au degré élevé de violations à l'encontre des femmes de la part de leurs partenaires ou de membres de leurs familles témoignent également qu'il s'agit là d'un domaine requérant davantage d'attention de la part de la France. Le représentant a par ailleurs recommandé au Royaume-Uni d'envisager de nouvelles mesures pour remédier au problème de la violence contre les enfants dans ce pays. Il a aussi appelé le Royaume-Uni à accorder davantage d'attention aux minorités religieuses, eu égard, en particulier, au fossé grandissant qui sépare la société musulmane du reste de la société britannique. En Norvège, a par ailleurs souligné le représentant, la violence domestique est un grave problème social, une enquête nationale menée en 2005 ayant indiqué qu'environ 9% des femmes de plus de 15 ans avaient été victimes de violence grave perpétrée par leur partenaire actuel ou par un partenaire antérieur, une ou plusieurs fois dans leur vie.

M. KEITH WOOD (Union internationale humaniste et laïque) a constaté que le Saint-Siège n'a toujours pas remis au Comité des droits de l'enfant, malgré des promesses faites il y a treize ans, le rapport de ses enquêtes au sujet d'abus sexuels commis sur des enfants par des religieux. Le territoire du Vatican devrait donc être placé sous la juridiction de la Convention relative aux droits de l'enfant, a proposé le représentant, demandant également que le Saint-Siège ouvre ses dossier et collabore avec les enquêtes déjà diligentées, ce qu'il n'a pas fait dans le cas de l'Irlande, par exemple.

M. SARDAR AMJAD YOUSAF KHAN (Congrès du monde islamique) a rappelé que le droit à l'autodétermination est partie intégrante des instruments de droit international de droits de l'homme. Il est impossible d'exercer ses droits sans que ne soit réalisé ce droit à l'autodétermination, a-t-il souligné. Le représentant s'est ensuite intéressé à la situation du Jammu-et-Cachemire, précisant que l'Inde continue de violer les résolutions du Conseil de sécurité qui stipulaient, pourtant, que le statut final de cet État devrait être déterminé conformément aux volontés de sa population. L'Inde viole non seulement le droit à l'autodétermination, mais également d'autres droits de l'homme, a ajouté le représentant, faisant état de cas de détention arbitraire, de disparitions forcées et de meurtres de mineurs.

MME ASHRAF SHAGUFTA (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a souligné qu'au moment où le Conseil examine la situation des droits de l'homme à travers le monde, il ne saurait être question d'oublier le cas de la docteur Aaffia Siddiqui, qui est un témoignage vivant des injustices commises en toute impunité par une puissance mondiale majeure au nom de la guerre contre le terrorisme. Mme Siddiqui est une Pakistanaise de 38 ans, diplômée du Massachusetts Institute of Technology (MIT) et accusée d'être membre d'Al Qaeda. Elle a été accusée par un tribunal de New York de tentative d'assassinat contre des soldats des États-Unis et des agents du FBI qui tentaient de l'interroger en Afghanistan; elle est passible d'une peine de trente années d'emprisonnement au minimum, qui pourrait aller jusqu'à une peine d'emprisonnement à vie. Ce qui est plutôt mystérieux dans cette affaire, c'est qu'aucun fonctionnaire des États-Unis n'a été blessé lors de la rencontre incriminée, alors que Mme Siddiqui a été blessée par balle. Il faut que le Conseil demande aux États-Unis de rendre justice à Mme Siddiqui.

M. SHIZHONG CHEN (United Nations Association of San Diego) a porté à l'attention du Conseil les persécutions commises contre des avocats des droits de l'homme, en Chine. Le Rapporteur spécial M. Manfred Nowak, dans son rapport sur la Chine, a indiqué que la loi chinoise est comme une «épée de Damoclès» utilisée pour intimider les avocats. Ceux-ci sont mis en garde contre toute velléité de dissidence, tandis que de nombreux cas de détentions, de disparitions et de torture d'avocats ont été signalés.

MME LAWRENCE KWARK (Pax Romana) a attiré l'attention du Conseil sur la culture d'impunité qui perdure au Népal. La représentante a souligné qu'après un long conflit armé, les armes y sont facilement accessibles, ce qui se traduit par une augmentation du nombre de victimes parmi les civils. Ce phénomène est exacerbé par la pauvreté qui ravage les zones rurales, a-t-elle précisé. La culture d'impunité est aggravée par une mauvaise gouvernance, une gestion déficiente et une corruption généralisée, a ajouté la représentante. Elle a rappelé que des cas d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de disparitions forcées se sont produits au Népal. Alors que le mandat du Haut Commissariat au Népal prend fin en juin 2010, elle a plaidé pour le renouvellement de sa présence sur le terrain.

M. DIPMONI GAYAN (Libération) a souligné que le nord-est de l'Inde est le foyer de populations tribales et ethniques. Ces dernières décennies, a expliqué le représentant, l'exploitation économique continue et les privations imposées par le Gouvernement, négligeant l'éducation et les aspects commerciaux, entre autres, ont coupé cette région du reste des provinces indiennes. Les pratiques insurrectionnelles et anti-insurrectionnelles se sont traduites par la perte de nombreuses vies d'innocents. La région peut être considérée comme un État sans loi où la justice n'a pas cours. La communauté internationale doit donc demander au Gouvernement indien de prendre les mesures nécessaires pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, de telle sorte que le peuple de cette région de l'Inde puisse survivre dans la paix.

MME FATIMETOU MUSTAFA SALEH (Union internationale de la jeunesse socialiste) a signalé qu'il existe un peuple colonisé depuis 1884, le peuple sahraoui. La puissance dominante dans le Sahara occidental reste l'Espagne, en dépit du fait que ce pays a cédé, en 1967, la gestion du territoire au Maroc et à la Mauritanie, d'ailleurs sans le consentement de la communauté internationale ni du peuple sahraoui, a regretté la représentante. Celle-ci a dénoncé les crimes contre l'humanité et les violations graves et systématiques des droits de l'homme commis par le Maroc, comme l'attestent les répressions brutales les 8 et 9 mars 2009 au Sahara occidental, ainsi que le maintien en détention de militants des droits de l'homme. Le peuple sahraoui fait preuve d'une patience inépuisable et reste pacifique, s'est félicité la représentante, demandant au Conseil d'inscrire la question du Sahara occidental à son ordre du jour.

MME ANNA MARIA STAME CERVONE (Internationale démocrate de centre) a considéré qu'il est aujourd'hui temps que le Gouvernement cubain respecte les engagements qu'il a contractés devant les instances internationales, alors que le prisonnier politique Orlando Zapata Tamayo vient de mourir des suites d'une grève de la faim initiée pour dénoncer les conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles vivent les prisonniers politiques. La représentante a demandé que Cuba libère tous les prisonniers politiques et de conscience; qu'il accepte la visite du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; et qu'il autorise le Comité international de la Croix-Rouge à visiter ses prisons.

MME IRÈNE PATRICIA HUDJON (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a attiré l'attention du Conseil sur la dégradation de la situation des droits de l'homme de la population autochtone de l'Inde généralement désignée sous l'appellation d'Adivasi, en particulier dans l'État d'Assam, mais aussi dans d'autres États. Ces populations autochtones sont victimes de spoliation de leurs terres et autres ressources; ce sont les populations les plus pauvres du pays, a insisté la représentante. Le Conseil doit demander au Gouvernement de l'Inde de respecter les droits inhérents des populations autochtones, a-t-elle déclaré.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a souhaité que de nombreux problèmes de protection dans l'est du Tchad fassent l'objet d'un suivi: des violations des droits de l'homme telles que le viol, les violences contre les femmes et le recrutement d'enfants soldats s'y poursuivent en effet. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a, quant à lui, demandé le retrait complet de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) d'ici juin 2011: une telle décision constituerait une menace pour la population de la RDC. Les conditions du retrait complet de la MONUC n'étant pas réunies, Amnesty International craint en effet que des troubles encore plus graves n'éclatent à son départ. Le représentant a dénoncé en outre la «pseudo-coopération» de l'Iran, qui n'a jamais répondu aux requêtes des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme depuis juin 2005. Le Conseil devrait demander à l'Iran de s'expliquer et de s'interroger sur la manière dont un tel rejet est compatible avec une franche coopération avec le Conseil.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a, citant la Charte des Nations Unies, rappelé que les Membres de l'Organisation doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Il a dénoncé les États qui veulent rayer d'autres pays de la carte, ainsi que ceux qui veulent démanteler des pays et appellent au djihad à leur encontre. M. Littman a fait valoir que les menaces contre les États membres sont des attaques contre les droits de l'homme. Le Conseil a le devoir de condamner des appels inacceptables au djihad qui, a-t-il rappelé, sont en totale contradiction avec les principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a insisté sur la nécessité de veiller à assurer la réalisation des droits de l'homme des jeunes filles dans le contexte du mariage. Il a fait observer que le mariage précoce est autorisé dans certaines dispositions juridiques en Inde, qui sont donc contraires à de nombreux instruments internationaux que l'Inde a ratifiés. La question du mariage précoce se pose aussi, entre autres, en Arabie saoudite et en Égypte. Le Conseil doit se prononcer sur cette horreur des mariages de jeunes filles âgées parfois de 9 ans, comme cela est notamment le cas en Iran où cette pratique existe depuis 30 ans.

MME LINDSAY BENNETT GRAHAM (Becket Fund for Religious Liberty) a déploré que le Code pénal du Pakistan prévoit des châtiments corporels en guise de sanction contre certaines formes de blasphème contre l'Islam. Le représentant s'est félicité cependant que les autorités de ce pays ont décidé de modifier ces lois. Les débats internes sur le blasphème et la diffamation des religions en Indonésie et au Pakistan devraient nous enseigner qu'il convient de ne pas «importer» des lois nationales dans les résolutions et conventions internationales.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (International Human Rights Association of American Minorities) a souligné que les populations du Cachemire étaient victimes des pires violations des droits de l'homme: les forces d'occupation et agences de sécurité indiennes recourent à la torture, aux exécutions extrajudiciaires, aux détentions arbitraires, aux viols et aux disparitions forcées pour empêcher la réalisation du droit à l'autodétermination de la population. Il a déploré que les forces indiennes et paramilitaires arrêtent, assiègent, tirent et tuent à loisir, dans la plus totale impunité. La situation des droits de l'homme n'a jamais été satisfaisante dans le Cachemire, a-t-il insisté.

M. DAISUKE SHIRANE (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) s'est inquiété de la situation qui prévaut à Sri Lanka et a exhorté le Conseil à prendre note d'un certain nombre de sujets de préoccupation, au nombre desquels le maintien en détention du candidat de l'opposition à l'élection présidentielle, Sarath Fonseka, et la décision de le traduire en justice devant un tribunal militaire. Le Conseil devrait aussi prendre note du sujet de préoccupation que constitue la nécessité urgente d'adopter un cadre politique pour le partage du pouvoir aux fins de la résolution du conflit ethnique. Il conviendrait également que soit désignée une commission de toutes les parties afin d'enquêter sur les allégations de violence en rapport avec les élections.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives) a déclaré que la situation des droits de l'homme ne faisait qu'empirer en Iran. Pourtant, le Conseil ferme les yeux sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, comme on l'a malheureusement constaté lors du dernier Examen périodique universel. Le représentant a exhorté le Conseil à utiliser le mécanisme de l'Examen périodique universel pour faire respecter ses engagements par l'Iran et à mettre en place une procédure spéciale pour faire la lumière sur les événements qui se sont produits en Iran depuis l'année dernière, a demandé le délégué. La nature tyrannique de l'Iran entrave la liberté d'expression, a-t-il estimé, avant de dénoncer l'application de la peine de mort à de délinquants mineurs et à des homosexuels. Le sort des prisonniers en Iran continue d'être ignoré, et il faut faire la lumière sur le caractère oppressif de ce gouvernement, a conclu le représentant.

M. VO TRAN NHAT (Agir ensemble pour les droits de l'homme) s'est dit très préoccupé par les discours trompeurs tenus par le Viet Nam sur sa situation des droits de l'homme et plus encore par la répression brutale de toute forme d'expression libre dans ce pays et le climat de peur qui en découle. Il a souligné que le Gouvernement vietnamien s'est soumis à son Examen périodique universel en dépit de son mépris pour le respect des droits fondamentaux de ses citoyens. Le Viet Nam maintient sa législation violant la liberté d'expression, la liberté de manifester pacifiquement, la liberté d'association ou la liberté religieuse, au nom des «notions fourre-tout de sécurité nationale et d'ordre public». Tout dissident peut être placé pour deux ans en détention administrative ou en hôpital psychiatrique. Tout défenseur des droits de l'homme peut être emprisonné pour abus des libertés démocratiques pour nuire aux intérêts de l'État, a signalé le représentant. Il a déploré qu'en dépit de la coopération avec les Nations Unies dont il se prévaut, le Viet Nam refuse toujours d'inviter les Rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression, la liberté religieuse, la torture et les défenseurs des droits de l'homme. Par ce double langage, le Gouvernement vietnamien défie la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a insisté sur la nécessité de lutter contre les violations du droit à l'autodétermination, en particulier lorsque ces violations se fondent sur la discrimination raciale. Il a rappelé que le Comité des droits de l'homme avait demandé aux États-Unis de traiter des violations telles que le renversement illégal du Royaume hawaïen ou encore la tutelle permanente sur l'Alaska. Quant au Canada, il devrait reconnaître le statut des peuples autochtones du Canada au lieu de reprendre le concept emprunté à la jurisprudence des États-Unis.

MME ZUBAIR HAJBOUHA (Union de l'action féminine) a dénoncé les conditions de vie des populations déplacées du Sahara marocain vivant dans les camps de Tindouf, en Algérie, sous l'égide du Front Polisario et des autorités algériennes. Elle a indiqué que des femmes avaient fui l'emprisonnement, la torture, la polygamie, la situation sanitaire déplorable, s'ajoutant à leur situation de vie insupportable, dans un climat extrêmement dur. Les femmes des camps ont vu des revendications pacifiques sur leurs conditions de vie réprimées par la junte du Polisario soutenue par les autorités algériennes présentes sur place. Elle a demandé que la lumière soit faite sur toutes les violations commises à l'encontre de ces femmes pour qu'elles puissent rejoindre leurs familles qui vivent dans de meilleures conditions dans le sud du Maroc.

MME TSERING JAMPA (Helsinki Foundation for Human Rights) s'est félicitée de la décision de la Chine de recevoir une visite du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et a espéré qu'il sera autorisé à se rendre au Tibet. Rappelant que le Conseil s'est penché, au cours de la session, sur la question des disparitions forcées et a appris que des cas n'ont pas encore été résolus, notamment en Chine, elle a souligné que ce pays n'a, depuis 1997, fourni aucun des documents demandés par le Groupe de travail sur les disparitions forcées. La représentante a également attiré l'attention du Conseil sur les conditions de vie des Tibétains expulsés de leurs terres ancestrales, déplorant que des politiques soient aujourd'hui mises en place au Tibet sans que soient consultés les Tibétains.

M. JOSEPH WRONKA (Association internationale des écoles de service social) a demandé aux États-Unis d'entériner officiellement les Principes directeurs pour l'éradication de la pauvreté extrême. Les États-Unis devraient par ailleurs s'excuser officiellement pour leur rôle dans l'esclavage et présenter aussi leurs excuses aux autochtones, dont ils ont spolié les terres.

MME BETHANY SINGER-BAEFSKY (United Nations Watch) a réitéré l'appel lancé en 2009 pour que les militants en Iran soient libérés et que le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, envoie un représentant spécial en Iran. Une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme devrait être convoquée sur les violations graves des droits de l'homme depuis les dernières élections en Iran, qui éclaireront notamment les circonstances des fusillades du 28 juin 2009. Le Conseil des droits de l'homme se doit d'enquêter sur les questions suivantes: la complicité des principaux leaders iraniens, y compris l'ayatollah Ali Khamenei et le président Mahmoud Ahmadinedjad dans les actes de fraude électorale massive et la répression violente des manifestations pacifiques qui ont suivi le vote; la torture et les violations des droits de l'homme des personnes arrêtées, y compris des cas de viols d'hommes et de femmes par les agents de sécurité; les procès de plus de cent citoyens iraniens, afin de délégitimer le mouvement de protestation pacifique de masse.

M. EL KARMOUNI (Observatoire national des droits de l'enfant) a attiré l'attention du Conseil sur une situation de déni des droits de l'homme les plus élémentaires: celle vécue par les populations séquestrées dans les camps de Tindouf en Algérie. Les droits de l'homme y sont systématiquement violés par le Polisario, les populations y subissent les plus basses indignités. Pour le représentant, il est inacceptable que les intérêts géostratégiques priment sur les droits de l'homme de populations, fustigeant un membre des Nations Unies qui orchestre un groupe séparatiste, le Polisario.


Exercice du droit de réponse

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a répondu aux déclarations faites par la France, l'Allemagne et la Belgique concernant les activités des organisations non gouvernementales de droits de l'homme en Ouzbékistan en affirmant que leurs déclarations sont motivées par des objectifs politiques puisqu'elles sont sans fondement. Il a ensuite déclaré que la discrimination raciale et la situation des droits des migrants dans ces pays mériteraient de retenir l'attention du Conseil, sans parler les manifestations croissantes de racisme et de xénophobie que connaissent ces trois pays.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a répondu à la déclaration des États-Unis en affirmant qu'elle relevait de la calomnie et de la diffamation à l'égard de pays tiers progressistes. Il a déclaré que le Venezuela respectait le principe de respect et de compréhension mutuels mais ne restera pas pour autant silencieux face aux mensonges des États-Unis qui sont le pays qui a le pire bilan de violations des droits de l'homme. Il suffit de rappeler que les États-Unis ont utilisé la bombe atomique et que leurs chefs militaires sont responsables de nombreux conflits armés, a insisté le représentant vénézuélien.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a estimé qu'il conviendrait d'étudier au niveau national les modalités d'indemnisation des victimes, les mesures de reconstruction, de réhabilitation, et de reconstruction et la voie de la réconciliation à Sri Lanka. Ce mécanisme interne permettra de garantir à la population une protection constitutionnelle. Le Gouvernement sri-lankais est préoccupé de la désignation par le Secrétaire général de l'ONU d'un groupe d'experts sur la reconstruction du pays. Des élections parlementaires sont prévues pour le 6 avril et le prochain gouvernement répondra à ces objectifs car il aura un plus grand soutien politique. Par ailleurs, le délégué sri lankais a reconnu que par le passé, certains journalistes ont été l'objet d'attaque; le Gouvernement condamne ces actes et mène des enquêtes. Le délégué sri-lankais a cependant estimé que même si les libertés et les opinions sont garanties constitutionnellement, les médias ont le devoir de rester responsables et objectifs. Sri Lanka s'est félicité de l'engagement de la communauté internationale, mais espère une évaluation juste de la situation en comprenant bien les conditions qui prévalent sur le terrain: il ne s'est passé que neuf mois depuis que Sri Lanka est sorti d'un conflit contre le terrorisme vieux de 30 ans.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a dénoncé les listes politisées d'abus des droits de l'homme lues par certains représentants occidentaux comme l'Union européenne. Il a dénoncé l'hypocrisie de ces pays comme les États-Unis, les Pays-Bas, l'Espagne, la Suède, la République tchèque, qui eux même ont un bilan horrible en matière de droits de l'homme. L'Allemagne est un pays qui s'est rendu complice en matière de détentions secrètes par la CIA. Le discours de l'Allemagne n'a pas fait état du racisme croissant et de la xénophobie dans ce pays, ni les traitements de la police contre les migrants et les minorités ethniques.

M. FADHL AL-MAGHAFI (Yémen) a tenu à réagir aux propos tenus par une organisation non gouvernementale sur son pays avec lesquels il s'est dit en désaccord. Il l'a remerciée de s'occuper de la situation au Yémen, estimant toutefois que pour mieux servir la promotion et la protection des droits de l'homme cette organisation aurait mieux fait de vérifier ses informations et non pas se fonder sur des sources uniques. Le Yémen est la première démocratie de la région, a-t-il rappelé. Le Gouvernement s'efforce de renforcer et de promouvoir les droits de l'homme. Les portes du Yémen sont en outre ouvertes aux défenseurs des droits de l'homme et aux institutions qui œuvrent en faveur des droits de l'homme. Le Yémen est résolu à consolider la démocratie et les droits de l'homme, notamment en renforçant le dialogue avec les institutions nationales des droits de l'homme.

M. KE YOUSHENG (Chine) a réitéré que son pays avait déjà apporté des précisions sur la question du Falun Gong: les praticiens du Falun Gong imposent un contrôle sur leurs membres et sont responsables d'activités illicites. Le Gouvernement chinois a mis en place l'égalité en droits pour toutes les nationalités et les minorités, a insisté le représentant. En ce qui concerne le Tibet, il a fait valoir que le PIB y a augmenté de 12,3% par an.

M. OMAR HILALE (Maroc) a indiqué bien comprendre les préoccupations que nourrit la délégation algérienne à l'égard des défenseurs des droits de l'homme qu'elle a évoqués dans sa déclaration hier, mais qui sont en fait des agents que son pays manipule. Ces individus complotaient avec une puissance étrangère et les normes marocaines sont claires pour ce qui est de sanctionner de tels actes émanant de quelque Marocain que ce soit. L'Algérie ferait bien de s'occuper avant tout du traitement qu'elle applique à ses propres défenseurs des droits de l'homme, sans parler du traitement réservé par le pouvoir algérien aux leaders politiques kabyles.

MME ELYSA NKERABIRORI (Burundi) a réagi aux déclarations de la Belgique et de l'Allemagne concernant les violations des droits de l'homme qui seraient commises au Burundi. Le Burundi devrait être encouragé par le Conseil. Il s'agit d'un pays qui respecte les libertés de presse et d'association. D'importantes réformes sont en cours dans le domaine judiciaire et il suffit à cet égard de mentionner le nouveau Code pénal, qui abolit la peine de mort.

M. BOUALEM CHEHIBI (Algérie) a déploré l'acharnement du représentant du Maroc concernant l'Algérie et rappelle que le Maroc et l'Algérie sont des pays voisins et des pays frères, et la délégation algérienne se refuse à s'inscrire dans une logique d'antagonisme. Le délégué marocain a cru devoir exprimer des idées sur la situation des réfugiés à Tindouf à coups de raccourcis réducteurs. Les réfugiés sahraouis ne sont que les victimes des actions du gouvernement marocain, du fait de l'invasion du territoire du Sahara occidental en 1975. Les réfugiés sahraouis reçoivent l'assistance des instituions internationales concernées, dont les appréciations sont connues de tous.


Examen du rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités

Présentation du rapport

MME GAY MCDOUGALL, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a souligné que depuis la présentation de son rapport précédent, elle avait poursuivi son travail de promotion de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et a veillé à poursuivre ses activités dans le domaine du droit à l'éducation, ainsi que celui du droit à la participation politique. L'experte a effectué trois visites de pays: au Kazakhstan et au Canada en 2009 et en Colombie au début de cette année. Le rapport sur cette dernière visite sera présenté en mars 2011. Mme McDougall a également saisi l'occasion pour remercier les Gouvernements du Viet Nam et du Rwanda de l'avoir invitée à se rendre dans leur pays.

En ce qui concerne sa visite au Kazakhstan, l'experte indépendante a estimé que ce pays, qui compte plus de 130 ethnies différentes, doit être salué pour la tolérance interethnique qui prévaut généralement dans la société. Des initiatives positives dans le domaine des minorités ont permis cette stabilité et ce respect de la diversité. Le Gouvernement a contribué à la préservation des cultures et langues des minorités, notamment en établissant et finançant des associations ethniques et culturelles. Pour l'experte, le défi majeur qu'affronte le Kazakhstan est de réussir à promouvoir l'indépendance et la culture nationale, tout en veillant à impliquer tous les groupes nationaux et ethniques. Dans le domaine de l'éducation, Mme McDougall a noté la mise en place de mesures de soutien d'écoles pour les minorités et de promotion des langues des minorités. Toutefois, elle a exhorté le Gouvernement à y affecter les ressources suffisantes de sorte à ce que les écoles des minorités bénéficient des standards les plus élevés. Elle a également fait valoir que le matériel d'enseignement néglige les cultures, traditions, histoires des minorités, ainsi que leurs contributions à la société kazakhe. Chacune des écoles doit adéquatement préparer tous les groupes pour leur permettre de s'insérer pleinement dans tous les aspects de la société kazakhe, a-t-elle insisté. S'agissant de la religion, l'experte indépendante a fait remarquer que les membres de certaines fois considérées comme non traditionnelles ne bénéficient pas des mêmes libertés: ils sont soumis à des amendes et des procédures fastidieuses d'enregistrement. Les mêmes droits et libertés doivent être accordés à tous les groupes religions, a souligné l'experte.

S'agissant de sa visite au Canada, Mme McDougall a souligné que la société canadienne est sans conteste ouverte aux différences culturelles, religieuses et linguistiques. Les minorités y peuvent exprimer leur identité, parler leur langue, pratiquer leur foi librement. Le Canada dispose d'un cadre législatif et constitutionnel impressionnant dans le domaine de l'égalité et de la non discrimination. Toutefois, de nombreux membres de minorités ethniques, religieuses et linguistiques, souvent des personnes de couleur ou ayant des croyances particulières, ont le sentiment que leurs problèmes particuliers n'ont pas fait été écoutés. La pauvreté, touchant en particulier certaines minorités, est une grande source de préoccupation pour l'experte indépendante. Au niveau de l'éducation, Mme McDougall a noté que les minorités sont peu représentées au sein du corps enseignant et administratif des écoles. Les taux de chômage sont significativement plus élevés et les revenus plus bas pour les minorités. En outre, l'experte a indiqué que les minorités s'inquiètent de pratiques de profilage racial. Les Arabes et les musulmans sentent qu'ils sont particulièrement visés, depuis le 11 septembre 2001, et traités de manière inégale, a souligné Mme McDougall. Elle a conclu cette présentation en soulignant que les minorités sont également peu représentées dans les structures politiques et les institutions à tous les niveaux du gouvernement.

En ce qui concerne son étude thématique, l'experte indépendante a souligné que la situation des enfants des minorités devait être l'une des priorités de son mandat. En effet, l'accès à l'éducation des enfants des minorités est plus limité que pour d'autres enfants: des plus de 100 millions d'enfants qui ne sont pas scolarisés, entre 50 et 70% sont des enfants de minorités ou autochtones. Les minorités désavantagées, même dans les pays développés, reçoivent souvent une éducation inférieure et abandonnent l'école, ce qui perpétue le cycle de la pauvreté. En outre, de nombreux enfants de minorités sont extrêmement vulnérables à l'exploitation et la violence. Enfin, Mme McDougall a attiré l'attention du Conseil sur les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités lors de sa première session: elle a, depuis, œuvré à leur mise en œuvre. En août 2009, l'experte a tenu un dialogue avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et a notamment été invitée à s'exprimer sur les recommandations relatives à l'éducation. Elle s'est également réunie avec les présidents des organes de traité. Selon elle, le plus difficile est de promouvoir la mise en œuvre de ces recommandations au niveau national où les minorités affrontent effectivement des problèmes dans l'égalité de l'éducation.

Le rapport de l'expert indépendant sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/13/23) récapitule les activités entreprises par l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités depuis la présentation de son précédent rapport annuel. Au cours des douze derniers mois, l'experte indépendante a effectué deux missions officielles dans des pays, le Kazakhstan et le Canada, en vue de tenir des consultations sur les questions relatives aux minorités et d'examiner les lois, politiques et pratiques nationales concernant les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Le rapport rend également compte des visites effectuées par Mme McDougall au Kazakhstan (A/HRC/13/23/Add.1) et au Canada (A/HRC/13/23/Add.2), de même qu'en Colombie (rapport préliminaire A/HRC/13/23/Add.3, à paraître).

Délégations concernées

M. GAZIZ TELEBAYEV (Kazakhstan) a souligné que son pays avait présenté il y a quelques jours ses quatrième et cinquième rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale qui a salué les mesures adoptées par son pays pour promouvoir l'harmonie ethnique et religieuse. Le Kazakhstan reconnaît les intérêts de groupes ethniques spécifiques vivant dans le pays, dans le domaine de l'éducation, de l'économie et du développement des langues, tout en mettant l'accent sur une identité citoyenne commune, «de dimension kazakhe». L'éducation des citoyens est assurée sans démarcation selon des critères ethniques. Dans les régions à forte densité de groupes ethniques minoritaires, ceux-ci sont représentés au sein des autorités et de l'administration, a-t-il assuré. L'Assemblée présente des ensembles ethnoculturels régionaux et le pays étudie la doctrine de l'unité nationale, concrétisation du modèle de l'entente entre les ethnies. On utilise aussi bien la langue kazakhe que le russe, tout citoyen peut s'exprimer dans sa langue maternelle, mais il y a une distinction entre l'expression dans une langue rare et la langue de l'administration. Les questions d'entente interethnique et interconfessionnelle restent des priorités pour le Kazakhstan, a conclu son représentant.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a fait valoir l'observation de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités selon laquelle le Canada est un pays phare parmi ceux qui mettent en place une politique de promotion du multiculturalisme. Le pays est également satisfait que son rapport présentait le Canada comme une société ouverte où les minorités peuvent librement exprimer leurs identités, parler leurs langues et pratiquer leurs croyances, a poursuivi la représentante. Le Canada reste engagé à parvenir à une société équitable et inclusive, a-t-elle insisté. Elle a toutefois tenu à faire part de la préoccupation de son pays face à certaines inexactitudes contenues dans le rapport de l'experte indépendante. Ainsi, ce rapport contient-il de «forts commentaires» sur le profilage racial sans fournir de statistiques claires à l'appui de telles observations, a déclaré la représentante canadienne. Malheureusement, a-t-elle ajouté, dans certains cas, les conclusions du rapport semblent être tirées d'éléments anecdotiques ou d'une évaluation faite par un individu ou un journaliste. À l'avenir, une rigueur factuelle et analytique accrue ne pourra que renforcer l'utilité des futurs rapports, a estimé la représentante canadienne. Elle a enfin demandé à l'experte indépendante de décrire ou commenter les meilleures pratiques et modèles qu'elle a rencontrés durant sa visite au Canada et qui pourraient s'avérer utiles pour améliorer la situation dans d'autres pays.

Débat interactif

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a félicité l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités de la haute qualité de son travail et salué sa collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Le représentant autrichien a également demandé à Mme McDougall de quelle manière elle pourrait encourager les États à répondre à ses recommandations. Concernant le droit à l'éducation, le représentant a voulu savoir comment les décideurs pourraient faire le meilleur usage des travaux à ce sujet menés dans le cadre de la première réunion du Forum sur les questions relatives aux minorités.

M. ALEXIOS MARIUS LYBEROPOULOS (Grèce) a félicité l'experte indépendante pour la tenue du Forum annuel sur les minorités qui ont permis aux États et aux parties prenantes d'échanger des points de vue sur l'éducation et la participation à la vie politique des minorités. Cette réunion a permis de formuler des recommandations pratiques appliquées par les parties prenantes. Il est essentiel de promouvoir l'intégration des minorités dans l'espace politique tout en tenant compte de leurs caractéristiques particulières, a conclu le représentant grec.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan au nom du Groupe arabe) a remercié Mme McDougall pour son rapport. Il a indiqué avoir pris note des recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités, auquel le Groupe arabe y accorde une grande importance. En effet, les minorités ethniques, religieuses et linguistiques sont un enrichissement pour la société arabe, un apport qu'il faut promouvoir et protéger, a souligné le représentant du Groupe arabe. Il a toutefois estimé que le terme minorités est imprécis, lui préférant le terme de composante ou de partie intégrante de la société. Les droits des minorités sont garantis dans les pays arabes, a-t-il assuré.

M. LEVENTE SZEKELY (Hongrie) a déclaré que son pays accordait une grande valeur aux travaux de Mme Gay McDougall. La Hongrie accorde une importance capitale à la protection des minorités et estime que la communauté internationale ne doit pas se soustraire à ses obligations en cette matière. L'absence de mesures juridiques contraignantes dans ce domaine est criante, a déploré le représentant hongrois, demandant à l'experte indépendante son avis sur la possibilité d'adopter un instrument international dans ce domaine, et son opinion sur le rôle que pourraient jouer ses propres recommandations dans le domaine juridique.

M. SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que l'OCI accordait une grande importance aux personnes appartenant à des minorités. Une partie du rapport porte sur la question de la participation des minorités à la vie politique des pays. Toutefois il faut regretter que dans de nombreux cas, les minorités n'ont pas toujours la capacité de participer de manière significative à la vie politique de leurs pays, ce qui limite leurs droits au sein de ces sociétés. Il faut leur permettre l'accès aux échelons décisionnels, a estimé le délégué pakistanais; toute tentative superficielle pourrait être contraire aux résultats recherchés. Les musulmans en tant que minorité religieuse sont souvent stigmatisés, à un niveau local ou national, a souligné la représentante du Pakistan. Être membre de partis politiques viables est un élément important pour représenter les intérêts des minorités. Le représentant de l'OCI a demandé à l'experte indépendante comment les minorités pouvaient entrer dans le système politique des pays alors qu'ils sont l'obet de stéréotypages négatifs.

MME ANNA CHAMBERS (États-Unis) a souligné que son pays soutenait fermement le travail de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités dans la lutte contre la discrimination. Elle s'est félicitée du succès du deuxième Forum sur les questions relatives aux minorités, qui a traité, notamment, de la question de la participation politique. Sur ce point, la représentante américaine a souligné que son pays avait, tout au long de son histoire, déployé des efforts pour parvenir à une égalité dans la participation politique. Elle a précisé que la Division des droits civils du Département de la justice est engagée à assurer la protection du droit de vote pour tous. Récemment, des poursuites ont été engagées contre des systèmes de vote discriminatoire en Floride, dans l'Ohio et à New York, a-t-elle notamment indiqué.

M. MA YINGGANG (Chine) a déclaré avoir pris bonne note du rapport de Mme McDougall. Le représentant chinois a déclaré que la participation effective des groupes minoritaires aiderait à garantir leurs droits légaux et contribuerait à améliorer leur statut social et à favoriser l'harmonie sociale. Il est par ailleurs important d'améliorer le niveau d'éducation pour les minorités. La Chine abrite plusieurs minorités et le Gouvernement a déjà mis en place plusieurs politiques publiques visant à promouvoir la prospérité commune et à garantir l'égalité des groupes minoritaires et leur participation effective à la vie publique et à la culture. De plus, le pourcentage de minorités au sein du Comité permanent du Congrès est plus important que leur poids dans la population totale.

MME NICOLE RECKINGER (Union européenne) a salué l'engagement de Mme McDougall et les visites qu'elle effectue pour promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Elle s'est félicitée de la coopération et de l'attitude constructive dont ont fait preuve les pays que l'experte a récemment visités. À cet égard, la représentante de l'Union européenne s'est préoccupée que certaines requêtes de visite répétées, adressées notamment à l'Iran, à Sri Lanka et à la Chine, n'aient toujours pas reçu de réponse. D'autre part, la déléguée s'est réjouie de l'accent mis par Mme McDougall sur la question des femmes issues de minorités qui, a-t-elle reconnu, font face à des défis particuliers et des discriminations multiples. Enfin, elle s'est félicitée du travail effectué par l'experte dans le contexte du Forum sur les questions relatives aux minorités.

M. FRANTZ DORSAINVILLE (Haïti) a salué l'engagement de l'experte indépendante sur les minorités. Son mandat consiste à promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration sur les minorités de 1992, et le représentant a constaté que l'experte avait reçu des informations provenant de diverses sources qui font état de difficultés dans la mise en œuvre de cette déclaration. Le représentant haïtien a donc souhaité savoir quelle était la stratégie de l'experte indépendante pour surmonter ces difficultés. Par ailleurs, concernant les communications adressées par l'experte indépendante aux gouvernements, il a souhaité savoir quel était l'état des réponses des États concernés à ces communications.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) s'est félicité du rapport de Mme McDougall et de son analyse étayée sur la participation politique des minorités. Rappelant que son pays a toujours encouragé une meilleure coopération entre son mandat et les autres organes des Nations Unies chargés de ces questions, il s'est dit ravi de constater dans la réalité que cette coopération se réalise, notamment avec le Forum sur les questions relatives aux minorités. S'adressant à l'experte, il a noté qu'elle insiste tout particulièrement sur les minorités qui se concentrent dans une région unique. Compte tenu des réticences des pays à octroyer une autonomie territoriale à de tels groupes, il s'est interrogé sur les dispositions éventuelles qui permettraient de promouvoir l'autonomie linguistique et culturelle de certaines régions.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a déclaré que son pays faisait des efforts délibérés pour soutenir les droits des minorités ethniques et religieuses, au niveau de l'État fédéral comme des gouvernements locaux. Le Nigéria comporte 400 nationalités ethniques utilisant différentes langues, a-t-il rappelé. Il a déclaré que la Constitution de 1960 interdisait toute discrimination contre une communauté particulière, tribu ou religion. Par conséquent il n'y a pas eu de restriction constitutionnelle formelle pour les minorités au Nigéria, ce qui n'est pas le cas dans d'autres régions du monde. Le représentant a estimé que le déni des droits des minorités vient diminuer leur participation à la vie de la société. C'est pourquoi l'élément crucial à cet égard consiste à garantir une participation effective et que toute mesure superficielle serait contreproductive.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a remercié l'experte indépendante, Mme McDougall, relevant que le thème de la participation politique des minorités est déterminant. Il appartient aux États de garantir ce droit. Malheureusement, on constate que certains États adoptent délibérément des lois et mesures discriminatoires envers certaines minorités notamment au regard de leur nationalité, a déploré le représentant, au risque de susciter des situations d'apatridie massive. Or, les personnes privées de leur nationalité risquent d'être privées de leurs droits fondamentaux, qu'il s'agisse des droits civiques, du droit à la santé ou à l'éducation, ou encore le droit d'utiliser une langue minoritaire.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné que la protection des minorités était essentielle dans le système des droits de l'homme. Il a précisé que son pays comptait plus de 130 minorités et qu'aucun conflit ne s'est jamais produit. Il a relevé l'importance que l'État veille à la coexistence des différentes cultures et minorités. Au Bélarus, différents programmes sont menés à bien et le droit au libre exercice des particularités des minorités vivant au Bélarus est assuré. Enfin, un conseil multiethnique a été créé auquel participent des représentants des minorités. Le Bélarus compte poursuivre sa politique de tolérance à l'égard des minorités nationales, a conclu le représentant.

M. FANIS MAZEIKS (Lettonie) a pris note avec satisfaction de la vaste gamme d'activités engagées par l'experte indépendante, notamment en faveur de la langue kazakhe dont l'usage était jusqu'alors limité. Le représentant letton s'est félicité que Mme McDougall ait accordé une attention particulière aux femmes au sein des groupes minoritaires. Il a déclaré que la question des minorités et des médias continue d'être un sujet possible pour le prochain Forum, notamment les nouveaux médias sur Internet, qui offrent de nouvelles possibilités et lancent de nouveaux défis.

MME KATHARINA ROSE (Commission canadienne des droits de la personne) a félicité Mme Mcdougall de son rapport et salué ses efforts en vue d'une meilleure protection des minorités au Canada. Le Canada compte parmi les pays les pus tolérants et ouverts envers les minorités, qui formeront 20% de la population en 2017, a souligné la représentante. Cette diversité est garante de l'avenir du pays. Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les droits des minorités, a insisté la représentante. Toutefois, des problèmes persistent, notamment en matière d'emploi et de revenus, ainsi que de représentation dans la fonction publique fédérale. L'adoption de mesures spéciales sera nécessaire pour réaliser les objectifs dans ces domaines. La plupart des administrations publiques appliquent des règlements interdisant le profilage racial. Ce n'est qu'en documentant les décisions administratives qu'il sera possible de dépister et combattre efficacement le profilage racial, a observé à ce propos la représentante.

MME KATHRYN RAMSAY (Minority Rights Group International) a déclaré que la participation effective des minorités était un droit fondamental. Elle s'est félicitée de l'engagement pris par l'experte indépendante en faveur d'une meilleure mise en œuvre de l'article 8 de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités. Il faut élaborer des politiques spécifiques en faveur des minorités, en particulier les femmes et les fillettes. Elle a enfin souligné l'importance de l'indépendance du mandat de l'experte.

M. BESIL OZKAYA (Syriac Universal Alliance) a fait remarquer que la participation politique des minorités implique que ces dernières soient considérées comme telles. Il faut que les gouvernements soient sensibilisés à cette question, a-t-il insisté, regrettant notamment que la Turquie ne reconnaisse pas certaines minorités, comme les Syriaques, et cherche plutôt à les «turquiser».

M. R. K. JOSHI (Commission to Study the Organization of Peace) a déclaré que son organisation se félicitait de la priorité accordée par Mme McDougall à la situation des femmes dans le Jammu-et-Cachemire. Le représentant a regretté l'époque où la tolérance religieuse régnait dans cette région, tolérance actuellement mise en péril par l'extrémisme religieux.

Conclusion de l'experte indépendante

MME MCDOUGALL a remercié les représentants du Kazakhstan et du Canada pour leurs observations. Concernant le profilage racial, évoqué par la délégation canadienne, elle précise que dans son rapport elle a mentionné des déclarations de nombreux groupes qui avaient signalé les harcèlements qu'ils avaient subis de la part de la police cas et évoqués fréquemment. La suggestion de Mme McDougall est de prendre les mesures qui permettront de faire baisser ces réclamations sur le plan statistique. Il faut que l'on puisse prendre des mesures correctives en mesure de répondre aux critiques. Mme McDougall a cependant salué le travail de ventilation des statistiques effectué par les autorités canadiennes, les encourageant à bien faire figurer les minorités visibles dans ces statistiques.

Mme McDougall a exprimé l'espoir que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Programme des Nations Unies pour le développement pourront adopter des politiques coordonnées en ce qui concerne le traitement qu'elles accordent aux minorités dans leur travail. Elle remercie le représentant de Minority Rights Group pour les séminaires organisés pour l'étude des recommandations de l'experte indépendante. Concernant la question spécifique des femmes, soulevée par plusieurs délégations, les forums nationaux organisés sur cette question ont été très intéressants, a souligné Mme McDougall: chaque forum a donné la possibilité de mieux comprendre les différences entre la situation respective des hommes et des femmes au sein des groupes minoritaires. Ces forums ont fourni des indicateurs pour le travail de l'experte indépendante.

Interrogée sur des stratégies spécifiques face aux pays qui n'ont pas répondu aux invitations ou aux communications, Mme McDougall a estimé qu'il convenait de renouveler auprès de ces pays les invitations en suspens ou en attente et d'examiner leur attitude lors de l'Examen périodique universel.

Il convient d'accorder une attention particulière à la question des stéréotypes au sein des sociétés, a enfin souligné l'experte indépendante.
La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/032F