LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA RÉUNION ANNUELLE SUR LES DROITS DE L'ENFANT

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa deuxième réunion annuelle consacrée aux droits de l'enfant, qui se déroulera toute la journée sur la question spécifique de la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants. La réunion vise à promouvoir la prise de conscience relative aux atteintes sexuelles aux enfants et à mettre l'accent sur les bonnes pratiques.

La séance de ce matin a porté sur la des manifestations de violences sexuelles contre filles et garçons et a été ouverte par M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a rappelé qu'on estimait à 150 millions le nombre de petites filles et 73 millions le nombre de petits garçons qui ont subi des relations sexuelles forcées ou autres formes de violences sexuelles.

Sont ensuite intervenus cinq panélistes: la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, le Directeur de l'Alliance kényane pour la promotion de l'enfant et une représentante de Save the Chidren.

Mme Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants a estimé que les stratégies nationales en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des enfants devraient se baser sur les éléments suivants: la collecte de statistiques fiables; la compréhension des causes sous-jacentes et l'identification des groupes d'enfants à risque; l'importance de l'existence de lois condamnant explicitement la violence contre les enfants; et l'existence de services de soutien et de mécanismes d'enquête accessibles et adaptés aux besoins des enfants.

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, a souligné que les violences sexuelles contre les femmes et les enfants pendant les conflits armés sont parfois commises parce que le viol est utilisé comme arme de guerre afin de terroriser les populations civiles. Mme Coomaraswamy a estimé que la lutte contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles avait considérablement progressé, notamment grâce à l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Elle a par ailleurs demandé une meilleure protection des camps de réfugiés et de personnes déplacées et des sanctions plus graves contre les auteurs de violences.

Le Rapporteur spécial sur la torture, M. Manfred Nowak, a rappelé que plus d'un million d'enfants de par le monde sont privés de leur liberté et se retrouvent ainsi face à des risques plus élevés de mauvais traitements et de sévices dans les lieux de détention.

M. Tim Ekesa, Directeur de l'Alliance kényane pour la promotion de l'enfant, a pour sa part attiré l'attention sur les violences sexuelles commises dans les écoles par les enseignants ou autres adultes. Il a salué les efforts menés par certains Gouvernements d'Afrique de l'est pour mieux protéger les droits de l'enfant et poursuivre les auteurs de telles violences, mais il a ajouté que ces derniers sont souvent seulement transférés ailleurs, voire continuent d'enseigner dans le même établissement. Mme Lena Karlsson, de l'Alliance internationale Save the Children, a quant à elle évoqué le sort des très nombreux enfants soumis à des déplacements ou à des migrations; beaucoup de jeunes filles quittent ainsi leur famille pour travailler comme domestiques ou contracter un mariage forcé, devenant ainsi vulnérables à la violence sexuelle, pendant leur voyage ou arrivées à destination. Pour la représentante de Save the Children, des mesures doivent être prises par la communauté internationale afin de mieux protéger les enfants migrants.

La très grande majorité des délégations ont réaffirmé leur ferme engagement de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles faites aux enfants et ont rendu compte des mécanismes dont leurs pays se sont dotés pour lutter contre ces violences au niveau national.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Uruguay (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes et en son nom propre), Espagne (au nom de l'Union européenne), Colombie, Cuba, Italie, Turquie, Arabie saoudite, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Soudan (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Slovénie, Mexique, Jordanie, Bélarus, Chine, Indonésie, Nouvelle-Zélande (au nom également de l'Australie et du Canada), Fédération de Russie, Lituanie, Tunisie, États-Unis, Kenya, Norvège, Syrie, Ukraine, Cameroun, Zambie, Tanzanie et Togo.

Ont également participé au débat les représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, du Comité consultatif des droits de l'homme du Maroc, de l'Organisation mondiale contre la torture, de Plan international, de l'Organisation internationale de la Francophonie, et de Vision Mondiale International.

La réunion reprendra cet après-midi, à 15 heures, avec l'examen des questions relatives à la prévention et aux réponses à apporter au phénomène des violences sexuelles à l'égard des enfants.


Examen de questions relatives aux droits de l'enfant

Déclaration liminaire

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que de toutes les violences faites aux enfants, les violences sexuelles sont les plus «répugnantes». Les enfants concernés sont blessés psychiquement et physiquement de la manière la plus horrible qu'il soit et ils garderont des séquelles toute leur vie. D'après des statistiques publiées par l'ONU, on estime à 150 millions le nombre de petites filles et 73 millions le nombre de petits garçons qui ont subi des relations sexuelles forcées ou autres formes de violences sexuelles. On en parle cependant très peu, en raison de la honte, a estimé M. Ndiaye, qui a souhaité que l'on évoque les causes de ces violences sexuelles, qu'elles se produisent à l'école, dans le foyer, au travail, dans les centres de soins ou dans le système pénal et judiciaire. Il a réitéré le souhait que la violence sexuelle contre les enfants durant les conflits ne soit plus tolérée et a demandé au Secrétaire général de mentionner dans son rapport annuel les noms des parties armées se livrant à des actes de violences sexuelles à l'égard des enfants.

Le Comité des droits de l'enfant s'est toujours intéressé de près à la violence sexuelle à l'encontre des enfants, a rappelé M. Ndiaye, rappelant qu'une importante étude des Nations Unies sur la violence à l'égard des enfants a été publiée en 2006. Il a rappelé que la communauté internationale vient de célébrer le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, en vertu de laquelle les enfants sont reconnus comme titulaires de droits. Toutefois, de nombreux défis perdurent pour garantir la dignité de l'enfant, a souligné le représentant du Haut Commissariat. Il a signalé qu'un groupe de travail à composition non limitée du Conseil des droits de l'homme examine actuellement la possibilité de mettre en place un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui instituerait un mécanisme de plaintes, afin de renforcer la protection des droits des enfants.

Exposés d'experts

MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, a souligné que la famille jouait naturellement un rôle crucial dans la promotion et la protection des petites filles et des petits garçons contre la violence sexuelle: l'affection prodiguée par les membres de la famille et leur soutien sont les meilleurs garants du développement de l'enfant. Compte tenu de l'importance de son rôle, la famille a le droit de bénéficier du soutien de l'État dans l'exercice de ses responsabilités éducatives, a souligné Mme Pais. Pour de nombreux enfants cependant, la réalité quotidienne se déroule dans un contexte fort différent, marqué par la violence domestique, les mauvais traitements, y compris les abus sexuels, subis dans l'indifférence et le silence. L'étude des Nations Unies sur la violence à l'égard des enfants indique que 150 millions de petites filles et 73 millions seraient victimes de viols ou de violences sexuelles chaque année, tandis qu'entre 133 et 275 millions d'enfants seraient témoins de violence domestique. Or, la violence domestique a un effet dramatique et durable sur les droits des enfants et sur leur bien-être, ainsi que sur leur capacité à participer à la vie sociale. Elle entraîne dépression, troubles du sommeil et du comportement, abus de substances nocives, délinquance; elle est associée à des comportements sexuels à risque, aux grossesses non désirées et à l'exposition au VIH/sida. La violence sexuelle nuit en outre au bien-être social des enfants victimes, qui sont parfois rendus coupables des actes perpétrés contre eux et marginalisés par leurs familles et communautés.

En dépit de ses très graves conséquences, la violence sexuelle contre les enfants est particulièrement difficile à quantifier, a noté la Représentante spéciale du Secrétaire général. Les données disponibles sont clairsemées, fragmentaires et rares; la violence sexuelle au foyer, y compris le viol et les relations sexuelles imposées dans le cadre du mariage, est très cachée du fait d'une forte pression sociale, la honte, le secret et le déni suscitant une véritable culture du silence. En dépit de la rareté des statistiques, les études disponibles montrent que les agressions sexuelles commises par le partenaire ne sont ni rares ni limitées à des régions géographiques particulières; elles montrent aussi que la violence est perpétrée par des personnes connues des enfants et en qui ils ont confiance, maris et fiancés, proches et voisins, c'est pourquoi les dénonciations sont rares. Mme Pais a également souligné, à titre d'exemple, qu'au Swaziland une femme sur trois a subi, dans son enfance, une forme ou une autre de violence sexuelle. Elle a souligné les caractéristiques essentielles pour mettre en place des stratégies nationales efficaces en matière de prévention et de lutte contre la violence sexuelle contre les enfants: la collecte de statistiques fiables; la compréhension des causes sous-jacentes et l'identification des groupes d'enfants à risque; l'importance de l'existence de lois condamnant explicitement la violence contre les enfants; et l'existence de services de soutien et de mécanismes d'enquête accessibles et adaptés aux besoins des enfants. Elle a souligné que la communauté internationale disposait déjà d'une base normative solide, avec la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux Protocoles facultatifs.

M. TIMOTHY EKESA, Directeur de l'Alliance kenyane pour la promotion de l'enfant, s'est dit d'avis que les écoles et autres lieux éducatifs devraient être pour les enfants des sanctuaires, dans lesquels ils devraient être à l'abri de toute violence. Or, des violences sexuelles sont commises dans les écoles, par les enseignants ou d'autres adultes qui y travaillent. M. Ekesa a observé que la pauvreté pousse parfois les enfants, notamment les fillettes, les orphelins ou les enfants handicapés, à rechercher l'aide des adultes, dont certains demandent en retour des faveurs sexuelles. Dans les zones rurales, les enfants demandent volontiers cette aide aux enseignants, qu'ils considèrent comme leur mentor, et certains éducateurs en profitent sexuellement. Les législations de protection des enfants contre les violences sexuelles sont lentes à mettre en place, il manque des sanctions sévères pour les auteurs de ces actes et les procédures judiciaires sont souvent lentes, a déclaré M. Ekesa, qui a ajouté que les enfants ou les parents qui portent plainte sont parfois menacés par les auteurs des violences sexuelles et que les enfants peuvent être chassés des écoles. Il a précisé que, selon une étude menée dans un pays de la région d'Afrique de l'Est, les violences sexuelles se produisent plus souvent dans les écoles primaires que dans le secondaire ou le supérieur. Il a ensuite attiré l'attention sur les conséquences des violences sexuelles: abandon de l'école, dépression, stress post-traumatique, tendance à devenir des adultes victimes, image négative de soi et parfois désir de vengeance, usage de drogues.

Tout en saluant les efforts louables des gouvernements de la région pour mieux protéger les droits de l'enfant et poursuivre en justice les enseignants auteurs de ces violences, le Directeur de l'alliance kenyane pour la promotion de l'enfant a constaté que, souvent, les auteurs sont seulement transférés ailleurs, quand ils ne continuent pas d'enseigner dans le même établissement. Parfois, les adultes qui ont abusé sexuellement de fillettes finissent par les épouser, ce qui rend difficile toute action juridique à leur encontre. C'est notamment le cas lorsque la jeune fille tombe enceinte car on estime alors qu'il lui serait difficile de trouver plus tard un mari. Il en résulte une forme d'impunité pour les enseignants, notamment dans les affaires qui concernent des enfants pauvres, a déploré M. Ekesa. Toutefois, il a fait remarquer que l'autonomisation des enfants dans les écoles et les mouvements visant à sensibiliser aux droits de l'enfant ont eu des effets très positifs sur la lutte contre les violences sexuelles. Il a appelé les autorités nationales responsables de l'éducation, les organisations non gouvernementales, les syndicats d'enseignants et les services de contrôle à agir pour que les auteurs de violences sexuelles contre les enfants soient plus lourdement punis. Enfin, relevant l'importance d'agir rapidement lorsqu'un cas est signalé, il a plaidé pour un renforcement des compétences des policiers qui traitent des questions relatives aux enfants.

M. MANFRED NOWAK, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a annoncé en préambule de son intervention que plus d'un million d'enfants de par le monde sont privés de leur liberté, ce qui les rend parmi les plus vulnérables dans la société. Le nombre d'enfants en détention est en croissance; ces enfants se retrouvent face à des risques plus élevés de mauvais traitements et de sévices, non seulement de la part des gardiens de prisons mais également de la part de leurs codétenus. M. Nowak a énuméré différents types de violences faites aux enfants, des violences sexuelles, physiques et verbales aux violences inhérentes aux conditions de détention. Il a fait observer que le recours aux châtiments corporels est accepté dans près de 80 pays, ce qui est contraire à la Convention relative aux droits de l'enfant. Pour ce qui est de la détention de mineurs, M. Nowak a souligné que le placement des enfants dans les mêmes lieux, voire cellules, que des adultes augmentent les risques de mauvais traitements. Les textes internationaux requièrent que les enfants en détention soient placés dans des lieux séparés, a-t-il insisté, ajoutant que ce principe est fondamental pour les filles lorsqu'elles sont soumises à la supervision d'hommes.

Selon le Rapporteur spécial sur la torture, la surpopulation carcérale est une condition aggravant les cas de violence. Il a constaté une absence ou un nombre insuffisant de personnels formés dans les centres de détention. Lorsque des abus sexuels contre les enfants sont commis, bien souvent ils ne sont pas dénoncés en raison de la honte ou des craintes de représailles; les enfants sont confrontés à des difficultés particulières lorsqu'ils souhaitent une aide juridique ou médicale; ils n'ont pas complètement accès au système de justice; pour beaucoup de victimes, les abus sexuels et physiques peuvent s'arrêter quand ils sont libérés des institutions mais le traumatisme peut entraîner des séquelles longtemps après l'incarcération. Il n'y a pas toujours une distinction claire entre les enfants qui ont besoin de protection et ceux qui ont commis un délit, a déploré M. Nowak, qui a évoqué les enfants en conflit avec la loi, les victimes de trafics sexuels, les enfants abandonnés, les enfants sans abri, les enfants handicapés, tous placés dans les mêmes lieux sans distinction. Le Rapporteur spécial a également regretté que la loi ne fasse souvent que reconnaître les actes sexuels envers les filles et ne prenne pas en compte ceux envers les garçons. Il faut abolir cette pratique tant par la législation nationale que par la pratique, a-t-il insisté. Les États doivent adopter des politiques fortes en la matière; des centres de détention spécialisés dotés d'un personnel formé doivent être créés; les États doivent s'assurer que le placement en détention soit du dernier ressort et que, s'ils sont mis en prison, les enfants y restent le moins longtemps possible et y soient à tout prix séparés des adultes.

MME LENA KARLSSON, Directrice de l'Initiative pour la protection de l'enfant de l'Alliance internationale Save the Children, a évoqué le sort des très nombreux enfants soumis, de par le monde, à des déplacements forcés, temporaires ou permanents. On sait que leur sexe et leur âge déterminent la vulnérabilité de ces enfants. Beaucoup de jeunes filles quittent ainsi leur famille pour travailler comme domestiques ou contracter un mariage forcé, devenant ainsi vulnérables à la violence sexuelle, pendant leur voyage ou arrivées à destination. La recherche a montré que les garçons ne sont pas protégés de cette forme de violence et que les moyens de secours sont surtout centrés sur les filles. Les enfants migrants sont aussi soumis à des dangers pendant le passage des frontières: les garde-frontières informels sud-africains sont souvent accusés d'exploitation sexuelle d'enfants migrants, a indiqué Mme Karlsson à titre d'exemple. Les enfants en situation irrégulière sont soumis à des difficultés particulières en termes d'accès à l'éducation, aux systèmes de santé et aux recours juridiques (en Grèce par exemple) dont ils auraient besoin. Certains, automatiquement renvoyés vers leurs pays d'origine, subissent de nouvelles violations au cours de leur voyage de retour.

Pour la représentante de Save the Children, la communauté internationale peut prendre certaines mesures afin de mieux protéger les enfants migrants. Les enfants déplacés sont actuellement classés en nombreuses catégories qui déterminent le sort qui leur est réservé (demandeurs d'asile, déplacées à l'intérieur de leur pays, immigrés sans papiers, etc.): selon elle, il faudrait créer une seule catégorie générale applicable à tous ces enfants, mieux comprendre les raisons des déplacements, et faire entendre leur voix dans la conception de programmes permettant de limiter leurs migrations. Il conviendrait en outre de mettre en place des normes internationales garantissant que les enfants bénéficient tous effectivement des protections prévues par la Convention relative aux droits de l'enfant, et d'instaurer des modalités d'accès aux services et mécanismes nationaux par les enfants migrants, afin d'éviter qu'ils ne redeviennent victimes. Enfin, une action de sensibilisation doit être menée pour criminaliser les agressions contre les enfants non seulement dans la loi, mais aussi dans les esprits.

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, a déclaré que les violences sexuelles contre les enfants représentaient l'une des six catégories de violations graves commises contre les enfants pendant les conflits armés. Les violences sexuelles contre les femmes et les enfants pendant les conflits armés sont parfois commises parce que leurs auteurs ont décidé de pratiquer le viol comme arme de guerre qui permet de terroriser les populations civiles, a-t-elle rappelé, ajoutant qu'il n'y avait rien de plus terrifiant que le viol des enfants. Il existe en outre un sentiment chez les combattants que ce genre d'actes les endurcit en et en fait de meilleurs combattants, une notion de la guerre et de la masculinité qui défie les fondements mêmes des normes internationales. L'Armée de libération du Seigneur (LRA) en Ouganda et le Front unis révolutionnaire (RUF) en Sierra Leone se sont rendus particulièrement célèbres pour ce type d'activité, a rappelé Mme Coomaraswamy.

Ces violences sexuelles sont commises parfois aussi du fait de la valeur symbolique qu'on leur attache, notamment dans les conflits ethniques et guerres tribales, a poursuivi la Représentante spéciale du Secrétaire général. Ces attaques contre «la pureté sexuelle» sont destinées à dire à l'ennemi qu'il est incapable de protéger sa famille, afin de lui faire honte dans sa propre communauté. Elles déclenchent souvent un cycle de représailles horribles. Enfin, les violences sexuelles peuvent survenir parce que le conflit armé crée un climat favorable à l'impunité, et résulte alors de comportements individuels de soldats sans qu'il y ait nécessairement un ordre de la part de supérieur hiérarchique. Toutes les guerres ne produisent pas le même niveau de violences sexuelles et la différence vient notamment des indications données par les dirigeant face à la tolérance ou non de ce type d'actes. La lutte contre l'impunité permet de dissuader de futures violences sexuelles, a affirmé Mme Coomaraswamy, qui a insisté sur l'importance des poursuites non seulement pour punir les coupables mais aussi pour permettre aux victimes de cicatriser leurs blessures et apaiser leurs souffrances.

Mme Coomaraswamy a estimé que la lutte contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles avait considérablement progressé, notamment avec l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui a clairement fait des violences sexuelles en période de conflit armé des crimes de guerre. Le débat n'a plus lieu d'être: les violences sexuelles représentent un crime terrible, a-t-elle affirmé. La Représentante spéciale du Secrétaire général a rappelé que le Conseil de sécurité des Nations Unies s'était également saisi de la question en créant un Groupe de travail spécifique, ajoutant que, depuis 2009, les groupes armés ayant tendance à favoriser les violences sexuelles sont cité dans le rapport annuel du Secrétaire général sur les enfants dans les conflit armé et s'exposent à des sanctions renforcées de la part du Conseil de sécurité.

Les conflits armés, outre qu'ils créent directement des victimes de violences sexuelles, créent en outre des conditions rendant les femmes et les enfants vulnérables, notamment les réfugiés des camps, victimes de viols ou d'exploitation sexuelle, a déclaré Mme Coomaraswamy, qui a rappelé que même des travailleurs humanitaires avaient été accusés de tels abus. Elle a demandé une meilleure protection des camps et des sanctions plus graves contre les auteurs de ces abus.

La Représentante spéciale du Secrétaire général a insisté sur les services de réparation à fournir aux victimes. Elle a rappelé que, dans les conflits armés, des actes de violences sexuelles sont commis aussi contre de jeunes garçons, ajoutant que cette pratique était notamment fort ancienne en Asie centrale et occidentale, et existait aussi autrefois en Europe. Si les violences sexuelles constituent un terrible crime de guerre qui devrait être condamné de la manière la plus sévère, on peut aussi observer des cas de jeunes filles victimes de telles violences qui parviennent à s'en remettre et à se réinsérer, a souligné Mme Coomaraswamy, qui a cité le cas de la jeune ougandaise Grace Akello, violée par des membres de la LRA, qui l'avait enrôlée de force, retournée à l'école après s'être rendue à l'armée ougandaise, et venue témoigner l'an passé devant le Conseil de sécurité.

Débat

MME LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a indiqué que les pays membres du GRULAC se donnent pour priorité la protection des enfants. La lutte efficace contre ce phénomène passe par un échange d'information et une coopération internationale intensifiée. Les pays d'Amérique latine et des Caraïbes sont préoccupés par le fait qu'en dépit des efforts déployés, les pratiques de traite et d'exploitation sexuelle continuent de toucher des millions de petits enfants. L'utilisation croissante d'Internet et le recours aux nouvelles technologies pour exploiter les enfants est source de craintes et le GRULAC se félicite que le Rapporteur Spécial sur la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie mettant en scène des enfants ait mis l'accent dans son apport sur la pornographie par Internet dans les pays en voie de développement. La représentante a enfin demandé aux panélistes des précisions sur les domaines dans lesquels il faudrait renforcer la coopération internationale et a demandé des exemples de cas de réussite de mise à l'abri des enfants.

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne estimait que la lutte contre la violence sexuelle à l'encontre des enfants était une priorité urgente et que l'heure actuelle sera déterminante à cet égard. En effet, le suivi des recommandations de l'étude des Nations Unies sur ce sujet sera l'occasion d'un changement profond et durable, a-t-il assuré. Le représentant de l'Union européenne a demandé aux panélistes quelle évaluation ils faisaient de la mise en œuvre par les États des recommandations de l'étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants, quatre ans après sa parution; et quel était leur avis quant à l'efficacité des mesures de prévention de la violence sexuelles contre les enfants; et quelles difficultés doivent-elles être résolues en matière de lutte contre la violence sexuelle dans la famille, contexte jugé particulièrement sensible par l'étude des Nations Unies ?

MME BEATRIZ LINARES CANTILLO (Colombie) a déclaré qu'en Colombie, les violences sexuelles contre les enfants, en grande majorité les fillettes, s'exercent essentiellement au sein de la famille et le plus souvent dans la maison même où habite l'enfant. Elle a par ailleurs fait état de plus de 4500 enfants séparés des groupes armés illégaux qui les avaient enrôlés, soulignant que les fillettes avaient été victimes de violences sexuelles. La Colombie prend en outre des mesures contre d'autres formes d'abus sexuels, y compris contre le tourisme sexuel. Elle a souhaité que soit créé un délit de la tentative de violences sexuelles.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a estimé qu'un milliard de petits garçons et petites filles n'avaient pas accès aux moyens pour leur survie. Des millions d'enfants sont contraints de travailler et ne sont pas protégés, d'autres sont victimes du trafic d'organes, de pornographie infantile et d'abus sexuel, a-t-elle poursuivi. Cette situation faite à l'avance hypothèque gravement l'avenir de l'humanité. Pour appuyer les mesures prises à l'échelle nationale dans les pays en développement, les mécanismes internationaux sont très importants. Cuba, un pays en développement, a beaucoup fait en faveur de ses enfants, a souligné la déléguée, rappelant qu'aucun enfant ne meurt de faim et aucun mineur ne traîne dans les rues. Aucun enfant à Cuba ne souffre de discrimination.

MME CINZIO GRASSI (Italie) a indiqué que son pays avait instauré une administration centralisée chargée de la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants et de leur protection contre la traite des êtres humains. Un centre national est chargé pour sa part de la coordination de la lutte contre la pornographie mettant en scène des enfants, notamment sur Internet. Les fournisseurs d'accès ont été rendus responsables du contenu qu'ils publient et la police utilise des moyens techniques perfectionnés pour retrouver les enfants victimes de la pornographie. La coopération entre les organes de l'État et la société civile s'impose dans ce domaine, a souligné la représentante italienne. Elle a également fait remarquer que la lutte conte la traite passe par une action sociale de proximité, une action policière et des programmes de soutien juridique, d'éducation et de sensibilisation.

M. FATIH ULUSOY (Turquie) a estimé que les célébrations, il y a quelques mois, du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant ont permis d'adopter un certain nombre de recommandations importantes et ont offert une bonne occasion de faire le bilan de la mise en œuvre de cet instrument et de ses Protocoles facultatifs. Si la Convention est l'instrument de droits de l'homme le plus ratifié au monde, les violations des droits de l'enfant, et notamment les violences sexuelles, n'en demeurent pas moins largement répandues, a-t-il fait remarquer. Or, les enfants peuvent moins se défendre que les adultes et ne devraient pas être moins protégés que ces derniers, y compris sur le plan juridique, a souligné le représentant turc, préconisant de trouver des mesures qui traitent spécifiquement de la protection des enfants. Il s'est interrogé sur la manière de mettre à profit le processus de l'Examen périodique universel pour lutter contre les violences sexuelles. Il a également souhaité savoir comme on pourrait au mieux utiliser les médias pour combattre ce type de violence.

M. AHAMAD ALMARIK (Arabie saoudite) a expliqué que son pays avait créé une Commission nationale pour les droits de l'enfant en 1979 en vue de mettre en place des plans stratégiques pour la protection des enfants et de leurs familles en lien avec les instances gouvernementales. La Commission nationale de l'enfant a mis en place une stratégie contre le travail des enfants et la mendicité, a-t-il notamment souligné, précisant aussi que son pays avait adhéré à divers mécanismes internationaux comme la Convention de l'Organisation internationale du travail n°182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination. En outre, les instances chargées de la question en Arabie saoudite ont préparé un projet pour la protection des enfants contre toute forme de préjudices, notamment les atteintes physiques et morales. Des nouvelles lois vont aider au renforcement des droits de l'enfant et à leur protection, a assuré le représentant.

M. ZAHOOR AHMED (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que la violence sexuelle contre les enfants est l'une des pires formes de violations des droits de l'homme. Elle est un défi pour toutes les sociétés, compte tenu de ses incidences sur le bien-être physique et psychologique des enfants de tous âges. Il faut donc adopter des lois criminalisant la violence sexuelle mais aussi œuvrer pour un changement comportemental et social au sein des communautés, en agissant par le biais de l'accompagnement familial et de l'action éducative, a préconisé le représentant pakistanais. Selon lui, les causes profondes des violences sexuelles doivent être identifiées en vue de la formulation de solutions pertinentes.

M. HAMZA AHMED (Soudan au nom du Groupe arabe) a déclaré que les enfants constituent une grande part de la pyramide des âges dans les pays arabes et représentent une grande richesse car ils sont l'avenir. Il a souligné que les pays arabes ont adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses deux Protocoles facultatifs. Il a aussi rappelé l'adoption d'une Charte arabe des droits de l'enfant et a précisé que chaque année est célébrée une journée arabe des droits de l'enfant. Les États arabes adoptent des politiques en faveur des enfants, a-t-il poursuivi, tout en insistant sur le rôle accordé à la famille arabe et à l'enfant au sein de celle-ci. Quant au projet de nouveau Protocole facultatif destiné à permettre la présentation de plaintes et de communications au Comité des droits de l'enfant, le représentant a estimé qu'il s'agit d'une question très sensible. Selon lui, il est nécessaire dans la discussion sur ce projet de tenir compte d'éléments culturels et religieux, ainsi que de la place de la famille dans toute société. Il a par ailleurs attiré l'attention sur les violations des droits de l'enfant dans les territoires palestiniens occupés, affirmant que les enfants y étaient victimes de pratiques barbares de la part d'Israël. Il a demandé à la communauté internationale de faire figurer la protection des enfants de ces régions parmi ses priorités.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a estimé qu'en matière de lutte contre les violences sexuelles à l'égard des enfants, il est nécessaire de prendre en compte toutes les manifestations liées à la tradition, à la culture, à la religion ou aux croyances, à la famille et autres liens de parenté, à l'exploitation économique, aux situations d'urgence telles que les conflits ou les désastres. Des dimensions qui en aucun cas ne peuvent justifier les atteintes sexuelles faites aux enfants, a­-t-il souligné. Bien qu'un cadre légal ait été mis en place ces dernières années au niveau international, le délégué slovène a dit éprouver un sentiment d'impuissance en matière de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, car les mesures prises ne sont pas toujours efficaces, en raison justement de la nature même de cette forme de violence. La Slovénie aimerait demander aux panélistes quels sont les principaux défis à relever pour prendre en compte les sources des violences sexuelles faites aux enfants et où ils voient de possibles synergies dans les efforts pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.

MME MARIANA OLIVERA (Mexique) a déclaré que son Gouvernement accordait la plus haute importance à la promotion et à la protection des droits de l'enfant, en particulier pour éradiquer une violence sexuelle qui s'accompagne de séquelles terribles. Le Mexique entend se pencher en particulier sur la répression du tourisme sexuel, par le biais d'une meilleure coopération internationale en la matière, et sur l'intégration de la dimension sexospécifique dans toutes les démarches dans ce domaine. La représentante mexicaine a demandé aux panélistes des précisions sur la manière de renforcer les mesures actuellement prises en faveur des enfants exposés aux violences sexuelles.

MME GHADEER EL-FAYEZ (Jordanie) a expliqué que la loi jordanienne sur la violence familiale adoptée en avril 2008 veillait à ce que les violences familiales soient traitées dans le plein respect de l'unité de la cellule familiale sans remettre en cause les droits individuels de ses membres. Le Gouvernement a par ailleurs mis en pace un programme permettant d'accueillir les victimes de violences familiales; les travailleurs sociaux et éducatifs ont l'obligation de faire état de toute information sur des cas de violences et d'abus; enfin, la loi protège les enfants victimes ou battus et permet d'interdire à des membres de la famille ayant commis de tels abus de rentrer au foyer familial. Les principes de protection de la famille, la violence familiale et les droits de l'enfant ont été inclus dans les programmes scolaires, a précisé Mme Madi. En outre, des campagnes nationales de prévention et de protection ont été lancées pour mieux protéger les droits de l'enfant, a-t-elle ajouté.

MME SUSAN BISELL (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF) a souligné que la majorité des victimes des violences sexuelles à l'égard des enfants sont des fillettes, bien que ce type de violence touche aussi les petits garçons. Les études, a-t-elle poursuivi, prouvent que les auteurs de ces actes sont souvent des hommes et des garçons de l'environnement familial et communautaire direct de la fillette. Pour la représentante de l'UNICEF, il faut se pencher sur les normes discriminantes sous-jacentes qui permettent que ce de tels actes se produisent contre les jeunes filles. Elle a également souligné le rôle des normes sociales dans ce type de phénomène, estimant qu'à travers la promotion de normes et de comportements protecteurs, il est possible d'aborder la question des droits de l'enfant. Il faut que les enfants puissent participer à ce processus, a-t-elle ajouté. L'UNICEF veille à renforcer les systèmes, services globaux, protection sociale et protection des témoins et est également en mesure de fournir une assistance technique.

MME BELSKAYA LARISA (Bélarus) a estimé que le respect, par les États membres des Nations Unies, des engagements souscrits est déterminant pour la lutte contre la violence commise contre les enfants. Le Bélarus a créé un mécanisme national viable pour assurer la protection des enfants, a fait valoir son représentant. La loi renforce les droits essentiels des enfants et prévoit leur participation active aux procédures les concernant. Le Gouvernement bélarussien accorde en outre une grande importance à la qualité du contexte familial, dans l'optique de la protection de l'enfance. Enfin, le Bélarus est convaincu que le meilleur moyen d'éliminer la traite des enfants est la coordination renforcée entre tous les États membres des Nations Unies.

MME QI XIAOXIA (Chine) a déclaré que, depuis l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, il y a vingt ans, d'importants progrès avaient été réalisés, notamment grâce à la société civile et aux organisations non gouvernementales. Toutefois, de nombreux problèmes demeurent, et notamment les violences sexuelles contre les enfants, dont il faut étudier les causes profondes. Elle a estimé à cet égard que la pauvreté et les catastrophes naturelles constituent un terreau fertile pour ce type d'abus; les États doivent donc veiller à l'amélioration de la qualité de vie de leur population; et les pays riches doivent pour leur part aider les pays en développement. La représentante s'est en outre prononcée pour le renforcement des campagnes d'information sur les droits de l'enfant, l'interdiction de toute pornographie infantile et la lutte contre les réseaux criminels internationaux. La Chine est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses Protocoles facultatifs, a rappelé la représentante, qui a ajouté que son pays coopère avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et la société civile pour améliorer la santé, l'éducation et les services communautaires destinées aux enfants.

MME EMMY RAHMAWATI (Indonésie) a indiqué que dans son pays, comme dans beaucoup de pays en voie de développement, les cas de violence sexuels envers les enfants sont liés à la pauvreté, qui limite le développement et rend les enfants vulnérables à de terribles formes d'abus. La pauvreté prive les enfants de toute capacité de choisir leur futur et elle est la cause des trafics illégaux et de migrations involontaires, a-t-elle souligné, ajoutant que les migrations, internes comme transnationales, contribuent à la prostitution enfantine, à la traite d'êtres humains et au tourisme sexuel. L'Indonésie aimerait connaître de la part des panélistes des exemples des meilleures pratiques utilisées par d'autres pays en voie de développement pour prendre en main les violences sexuelles faites aux enfants dans le contexte des migrations, et la manière dont ces mesures sont reliées aux mesures d'éradication de la pauvreté.

M. JAMES KEMBER (Nouvelle-Zélande, au nom également du Canada et de l'Australie - CANZ) a déclaré que seuls 10% des cas de violence sexuelle contre des enfants sont dénoncés à la police. Il faut donc que les États fassent le nécessaire pour que les enfants puissent dénoncer les violences dont ils sont victimes. Les systèmes judiciaires doivent en outre être dotés des moyens de répondre aux besoins des enfants et de poursuivre les auteurs des violations. Le représentant néo-zélandais a en outre estimé qu'une meilleure coopération internationale autour de stratégies, programmes et recherches visant à mettre un terme à la violence sexuelle serait la bienvenue, notamment dans les domaines permettant d'assurer que les mesures de protection des États répondent aux exigences en termes d'âge, de sexe et d'impact du handicap. Enfin, les enfants doivent avoir la possibilité de s'exprimer en toute sécurité. Une culture fondée sur le respect doit être instaurée qui condamne toute forme de violences sexuelles.

M. HAMMOU AOUHELLI (Comité consultatif des droits de l'homme du Maroc) a dit soutenir les efforts déployés par le Maroc pour protéger les droits de l'enfant, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Comité consultatif des droits de l'homme du Maroc visite régulièrement les centres de protection de l'enfance destinés aux enfants en conflit avec la loi. Il a organisé, à l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention - et en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation internationale de la francophonie - un séminaire sur les mécanismes nationaux de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits. Ce séminaire, a précisé M. Ouhelli, a permis de faire le bilan de ces systèmes dans la perspective de l'instauration d'un mécanisme du même type au Maroc. Par ailleurs, le Comité consultatif des droits de l'homme publie chaque année un rapport sur l'état des droits de l'homme au Maroc dont un chapitre est consacré aux droits de l'enfant, a fait valoir le représentant.

MME CECILE TROCHU GRASS (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales¹) a souligné, en écho à l'intervention de M. Nowak, que les enfants risquent d'être l'objet de violences sexuelles dans les commissariats de la part de codétenus, policiers ou autres personnes. La jurisprudence internationale stipule que le viol en détention équivaut à la torture, a rappelé la représentante de l'OMCT. Elle a fait remarquer que des mesures de prévention coûtent bien moins cher que les effets à long terme de la violence sexuelle faite aux enfants. Dans ce contexte, elle a appelé au partage de données ventilées sur les cas de violence sexuelle partout où les enfants sont privés de liberté, à l'adoption de mesures spécifiques pour la formation du personnel, et à la création de mécanismes de plainte efficaces, en vue de poursuivre les auteurs de ces violences.

ABIGAIL (Plan International, au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales²) a déclaré que les filles sont davantage victimes de violences sexuelles à l'école ou lors du trajet de et jusqu'à la maison. Même les parents ne sont pas toujours opposés aux relations de leurs filles avec des enseignants. Les grossesses non voulues qui surviennent souvent obligent les jeunes filles à quitter l'école et les confrontent à la discrimination et à la marginalisation sociale. Elle a indiqué que les filles de son école, regroupées au sein d'un club, sont très actives dans la sensibilisation de la communauté aux problèmes suscités par la violence sexuelle à l'école, avec un certain succès. Elle a demandé à la communauté internationale d'appuyer de telles initiatives et de tout faire pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude des Nations Unies sur la violence à l'égard des enfants.

M. SERGEY KONDRATIEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était décidé à lutter contre la traite et l'exploitation des enfants. La Fédération de Russie a pris des mesures juridiques internes criminalisant toute forme de violation des droits de l'enfant. En outre, un décret présidentiel a institué un médiateur des droits de l'enfant, dont la responsabilité est notamment de lutter contre la violence à l'encontre des mineurs. La Fédération de Russie envisage en outre d'ouvrir des centres d'accueil et de soutien aux enfants victimes de violences. Le représentant russe a attiré l'attention sur les dangers de l'adoption internationale, rappelant que dix-sept enfants russes adoptés à l'étranger sont décédés du fait de sévices. Il n'existe malheureusement aucun accord international régissant le sort de ces enfants, a-t-il déploré, précisant que son pays passe dès lors des accords bilatéraux avec les pays dont les ressortissants adoptent des enfants russes.

M. JONAS RUDALEVICIUS (Lituanie) a constaté dans son pays, un manque de connaissances sur le problème des violences sexuelles faites aux enfants, en dépit des études menées sur le sujet et une prise en compte publique croissante. Il a expliqué que l'expérience de l'ombudsman pour les enfants de Lituanie montre l'importance de s'assurer que les personnes qui sont les plus proches des enfants -ou en sont directement responsables- soient capables de reconnaître les victimes de violences sexuelles et ne cachent pas ces cas de violence. Il faut s'assurer qu'à la fois les victimes et les auteurs soient pris en charge par des professionnels qualifiés, a conclu le représentant lituanien.

MME LAURA DUPUY (Uruguay) a souligné que souvent, les violences sexuelles contre les enfants ne sont pas dénoncées. Elle a expliqué que l'Uruguay dispose depuis 2007 d'un institut de l'enfance et de l'adolescence qui joue un rôle fondamental dans les politiques publiques de promotion et de protection des droits de l'enfant. Un système national de protection de l'enfance et de l'adolescence contre la violence a par ailleurs été mis en place pour lutter contre la violence en général, y compris les violences sexuelles contre les enfants et la culture du silence qui prévaut en la matière, a-t-elle ajouté. Elle a expliqué qu'une étude a permis de révéler que, dans 85% des cas de violences sexuelles, les auteurs sont membres de la famille des victimes. Elle a mis l'accent sur le rôle du secteur de la Santé pour détecter les violences, notamment sexuelles, dont les enfants sont victimes au sein de la famille.

M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la Francophonie) a déclaré qu'au cours du douzième sommet de la Francophonie qui s'est tenu à Québec en 2008, 70 chefs d'États et de gouvernements ont adopté une résolution invitant notamment à renforcer les activités de sensibilisation et d'éducation visant à promouvoir les droits universels de l'enfant, en étroite concertation avec les Nations Unies ainsi que les organisations régionales appropriées. Le texte a été précédé en 2006 par l'adoption de la Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine au sein de laquelle les États et gouvernements réaffirment l'importance de la protection des enfants dans les conflits armés. Sur le plan opérationnel, la Francophonie a consolidé son partenariat avec le Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF), afin de développer la formation des praticiens sur les droits de l'enfant. Le représentant a rappelé enfin l'urgence de combattre les violences traumatisantes exercées sur les enfants et qui, a-t-il souligné, n'appellent aucun compromis ou relativisme.

M. ABDELWAHEB JEMAL (Tunisie) a indiqué que son pays avait adhéré à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ainsi qu'à ses deux Protocoles facultatifs. Dans le cadre des mesures de renforcement des droits de l'enfant adoptées par la Tunisie, un code de la protection de l'enfant a été promulgué en 1995. L'enfant, en raison de sa fragilité tant physique que morale, a une créance envers la société toute entière, a estimé le représentant tunisien. De nouveaux mécanismes de protection ont été introduits en Tunisie, a-t-il ajouté, précisant que la promulgation du code de protection de l'enfant visait à renforcer la protection de l'enfant contre les atteintes sexuelles ou économiques de la part d'un individu ou d'une bande organisée.

M. BRIAN BAUER (États-Unis) a affirmé que son pays s'est engagé pour la protection les enfants au plan national et international. Au plan national, tout un arsenal de mesures fédérales et étatiques a été mis en place pour protéger les enfants. Au plan international, les États-Unis travaillent dans le cadre d'un partenariat global avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), dont ils apprécient le travail notamment dans les situations d'urgence, pour éradiquer la polio et pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Les États-Unis ont fourni depuis 1995 quelque 680 millions de dollars à plus de 60 organisations, dont l'Organisation internationale du travail, pour financer des programmes de lutte contre l'exploitation des enfants par le travail dans 80 pays, programmes qui ont permis de venir en aide à plus de 1,3 million d'enfants au travail et leur ont offert de nouveaux espoirs par le biais de l'éducation et de la formation. M. Bauer a rappelé que son pays était partie aux deux Protocoles facultatifs à la Convention des droits de l'enfant et qu'il s'est associé au consensus de l'Assemblée générale dans sa résolution sur les droits de l'enfant l'an passé.

M. PHILIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a déclaré que son pays, partie à la Convention sur les droits de l'enfant et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, a adopté, en 2001, une loi sur l'enfance qui a fait date dans le développement et la protection des enfants kényans. Parmi ses dispositions figurent les principes d'accès à la santé et de gratuité de l'éducation primaire. La loi fait obligation à l'État de pourvoir aux besoins d'enfants nécessitant une protection spéciale, comme par exemple ceux confrontés à la violence sexuelle. Le Gouvernement a dans ce contexte créé un Comité directeur national chargé de veiller au bien-être des enfants orphelins et vulnérables et rédigé des directives nationales définissant les rôles respectifs des Ministères et départements chargés des intérêts de l'enfant.

M. BAARD HJELDE (Norvège) se joint à la Représentante spéciale, Mme Coomaraswamy et souhaite une réponse plus efficace et plus forte pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants dans les situations de conflits, qui tous les ans détruisent les vies de milliers d'enfants, en particulier les fillettes. La Norvège aimerait savoir des panélistes comment il serait possible d'améliorer la coordination pour la lutte contre les violences sexuelles en zones de conflit et quel pouvait être le rôle du Conseil dans ce domaine.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a déclaré que, malgré 180 ratifications de la Convention relative aux droits de l'enfant, les violations des droits de l'enfant se poursuivent, du fait de facteurs naturels ou humains. On peut comprendre qu'il soit parfois difficile de prévenir la mort d'enfants en cas de catastrophes naturelles, a-t-il ajouté, mais il est triste de voir que des centaines de milliers d'enfants sont victimes de la traite ou encore intentionnellement tués dans le cadre d'opérations militaires. Il a affirmé que les Nations Unies avaient fait état à de multiples reprises de tels crimes de guerre. Or, a-t-il ajouté, la nécessaire réaction internationale face à ces crimes a été régulièrement été bloquée du fait de pays qui se présentent comme des protecteurs des droits de l'homme. Il s'est élevé contre l'exploitation commerciale des enfants à des fins sexuelles et au tourisme sexuel, y voyant un signe de la schizophrénie de monde t une contradiction flagrante entre ce qui se dit dans les enceintes internationales et la souffrance horribles des enfants. La question n'est pas de savoir qui est responsable des violations des droits de l'enfant mais quand et comment ces atrocités cesseront grâce à l'application des normes internationales, sans le recours à deux poids, deux mesures et sans que la priorité soit donnée à l'économie et à l'unilatéralisme politique. Le représentant syrien a estimé que le système des droits de l'homme restera déficient tant que les enfants mourront pour de multiples raisons, y compris par manque d'une alimentation ou de médicaments qu'on pourrait leur fournir.

MME ANTONINA SHLIAKOTINA (Ukraine) a fait observer que les enfants constituent le groupe le plus vulnérable de la population. Elle a déclaré que son pays était particulièrement préoccupé par la traite d'enfants vendus aux fins de la prostitution et de la pornographie. Les efforts et mécanismes régionaux et nationaux de lutte contre ces fléaux doivent être renforcés. Dans ce contexte, la représentante ukrainienne s'est félicitée de la nomination de Mme Pais en tant que Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants. Enfin, elle a ajouté qu'en dépit de ses difficultés économiques, son pays avait beaucoup réalisé en faveur de la protection des droits des enfants, en particulier des sans-abri.

M. HAMZA AHMED (Soudan) a insisté sur l'importance de l'enfant en tant que pilier de la société. Il a expliqué que son pays était fier d'avoir fait de la scolarité un principe obligatoire pour tous les enfants. Le Soudan a été l'un des premiers États à adhérer à la Convention relative aux droits de l'enfant, à ses deux Protocoles facultatifs, et aux chartes arabe et africaine sur les droits des enfants. Une loi sur l'enfant a été promulguée en 2008, a indiqué le représentant, et son article 12 a été modifié pour incriminer l'excision des jeunes filles. En outre, des programmes de formation ont été lancés à l'intention de la police pour promouvoir les droits de la famille et des enfants. Enfin, il existe désormais des centres d'accueil pour les enfants des rues.

MME NAMA ANNE CHANTAL (Cameroun) a estimé que, les violences contre les enfants étant des pratiques permanentes, observées en temps de paix comme en temps de guerre, toute lutte efficace devait passer par un échange d'informations entre les différents acteurs impliqués, ainsi qu'une coopération et une collaboration étroites avec les organisations non gouvernementales et les associations de bénévoles, les autorités publiques et notamment les autorités de police et les travailleurs sociaux. Le Cameroun a pour sa part renforcé sa législation interne en matière de protection des droits de l'enfant, en particulier en adoptant fin 2005 une loi sur la lutte contre la traite des enfants. En outre, l'État s'efforce par des actions d'encadrement des enfants de lutter contre toute forme de violence susceptible de déboucher notamment sur le phénomène des enfants des rues, a ajouté la représentante.

MME ANNIE SENKWE NSENDULULA (Zambie) a déclaré que son pays avait, depuis vingt ans, réalisé d'importants progrès dans l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant en adoptant des mesures législatives, ainsi que des politiques et stratégies destinées à protéger et améliorer ces droits. Le Code pénal a ainsi été amendé dans le sens d'une aggravation des peines encourues par les auteurs de violences sexuelles contre des enfants, tandis que la nouvelle loi de lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2008, prévoit une meilleure protection des enfants à cet égard. La Zambie dispose en outre d'une politique nationale de développement des droits de l'enfant et de la jeunesse, une politique axée en particulier sur les besoins des petites filles.

MME SARAH MWAIPOPO (Tanzanie) a indiqué que le Gouvernement tanzanien avait promulgué en 1998 une loi assortie de dispositions spéciales sur les violences sexuelles envers les femmes et les enfants. Le programme en cours met l'accent sur les services à apporter aux victimes, a-t-elle précisé. Le Gouvernement mène actuellement une enquête à l'échelle du pays pour prendre conscience de l'ampleur du problème. Les forces de police ont mis en place des bureaux spéciaux sur les violences sexuelles faites aux enfants. La représentante a conclu son intervention en remerciant le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) du soutien apporté à son pays, notamment financier et technique.

MME NAKPA POLO (Togo) a salué la nomination de Mme Maria Santos Pais comme Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants et estimé que la protection contre toutes les formes de violence à leur encontre devait être maintenue au premier plan des programmes sur les droits de l'enfant. Elle a expliqué que le Togo avait mis en place en 2009 une ligne téléphonique verte pour la protection des enfants par laquelle les violations graves des droits de l'enfant peuvent être dénoncées anonymement, alors que l'on sait que de telles violations sont souvent connues mais cachées par peur de représailles. Mme Polo a rappelé qu'en dépit des efforts déployés par les Nations Unies et certains États pour lutter contre les mutilations génitales féminines, chaque année, trois millions de femmes, et notamment de fillettes de moins de 14 ans, risquent d'être victimes de cette cruelle violation de leurs droits humains et de cette atteinte à leur dignité. Elle a rappelé à cet égard que son gouvernement avait mis en œuvre des politiques de transformation sociétale nécessaires en adoptant en novembre 1998 une loi interdisant les mutilations génitales féminines.

MME JENNIFER PHILPOT-NISSEN (Vision Mondiale International) a rappelé que le séisme en Haïti avait fait de très nombreux orphelins, illustrant la vulnérabilité des enfants lors de catastrophes naturelles, en particulier à la violence et aux abus. Faute de mesures de protection spéciales, cette vulnérabilité se maintiendra dans les années suivant la catastrophe, comme on l'a constaté après le raz-de-marée en Asie, a averti la représentante.

MME CHRISTINE MCCORMICK (Alliance internationale Save the Children) a attiré l'attention sur le nombre élevés de cas d'abus dans les contextes de conflits, citant les exemples de conflits en Côté d'Ivoire ou au Liberia. Les auteurs principaux sont les militaires, les soldats chargés du maintien de la paix pour l'ONU ou parfois des représentants de l'État ou des services publics, a-t-elle précisé. Les enfants très jeunes sont victimes de viols; des jeunes filles atteintes de handicaps mentaux sont ciblées; les enfants et les femmes sont perçues comme une ressource, et finissent parfois par accepter l'idée de donner des faveurs sexuelles, a déploré la représentante.

Réponses et conclusions des panélistes

MME PAIS a estimé qu'il est important d'avoir un dialogue sur les droits de l'enfant au plan international car il faut tenir compte de l'aspect global de certains problèmes, mais aussi échanger sur les différents mécanismes nationaux ou locaux de protection des enfants, les compiler et les faire connaître, sans oublier les mesures prises directement au plan international. Par ailleurs, il est évidemment important de prévenir les violations des droits de l'enfant plutôt que les guérir; il faut donner plus de pouvoir aux enfants, donner des compétences aux éducateurs mais aussi leur fixer des obligations, notamment de rapport, car sans information il est difficile de prendre le problème à bras le corps. Mme Santos Pais a également relevé l'importance de renforcer les systèmes législatifs. Elle a plaidé pour la prise en compte des réalités concrètes: il existe 150 millions d'enfants dont les naissances ne sont pas même enregistrées, a-t-elle déclaré. Concernant la pauvreté, la Représentante spéciale du Secrétaire général a souligné le rôle fondamental des services sociaux de base. Il faut en outre écouter les enfants et donc que les pays se dotent tels mécanismes d'écoute, qui n'existent encore que rarement, a-t-elle conclu.

La Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants a, en fin de séance, estimé que le rôle des Ombudsmen et autres institutions indépendantes peut être très important. Elle a insisté sur l'importance de la compilation de données sur les violences contre les enfants, citant notamment les études réalisées par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Elle a estimé que la discussion de ce jour représente le début de l'attention accordée par le Conseil des droits de l'homme à la question des violences sexuelles contre les enfants. Elle a estimé que l'on dispose de suffisamment d'informations sur les normes et les bonnes pratiques et que le défi consiste maintenant à transformer ces belles références en résultats tangibles.

M. EKESA a estimé qu'il fallait réussir à resserrer les liens dans la famille: nombreux sont les pays à avoir l'arsenal juridique nécessaire mais à ne pas réussir à le mettre en œuvre. Les enfants peuvent aussi nous aider à intervenir pour les protéger, a ajouté M. Eseka. Il a précisé que dans la région l'Afrique de l'est, il existe des pratiques avérées de participation où les enfants font connaître leurs points de vue dans les organisations dès le plus jeune âge.

Le Directeur de l'Alliance kényane pour la promotion de l'enfant a déclaré en fin de séance que la coordination de la lutte contre les violences sexuelles doit absolument être renforcée entre les États, à tous les niveaux. En outre, des problèmes de mise en œuvre des lois existantes persistent. Il faut enfin respecter les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant, en particulier sous l'angle de la participation des enfants aux décisions les concernant.

M. NOWAK a déclaré que la violence sexuelle dans les centres de détention – objet de son mandat officiel – doit être abordée dans le contexte plus large de la responsabilité de l'État en matière de protection des enfants. M. Nowak a déploré que plus d'un million d'enfants soient emprisonnés et confrontés de ce fait à la violence sous toutes ses formes. Il faut donc trouver des solutions alternatives à l'emprisonnement des enfants, assurer que les enfants détenus ne sont pas au contact d'adultes et assurer enfin et surtout que les auteurs de violences contre ces enfants ne bénéficient plus de l'impunité.

Le Rapporteur spécial sur la torture a déclaré en fin de séance qu'il mettrait dans son prochain et dernier rapport un accent particulier sur les enfants exposés aux violences et aux violences sexuelles en particulier.

MME LENA KARLSSON est revenue sur les violences sexuelles en mettant en cause la structure patriarcale des sociétés. Il faut faire évoluer les communautés, a-t-elle affirmé, et créer des systèmes de protection de l'enfance au niveau national tout comme communautaire. Au niveau de la famille, elle a insisté sur le rôle des pères et a ajouté qu'il fallait réfléchir aussi au rôle positif qu'il y joue. Pourquoi ne pas en outre utiliser les médias pour la prévention contre les violences sexuelles, a-t-elle demandé ? Elle a également estimé que les systèmes juridiques de protection contre la violence devraient être complets et traiter de toutes les formes de violence, y compris des formes jugées acceptables de violence sociale.

La représentante de Save the Children a relevé en fin de séance la nécessité absolue de renforcer l'assistance légale et psychologique offerte aux victimes. Citant le témoignage d'un enfant concerné par ce type de violence, elle s'est demandée comment il était possible, sans prise en charge de l'éducation sexuelle, d'empêcher que les enfants subissent certaines formes de violence sexuelle ou de faire en sorte qu'ils les dénoncent. Elle a enfin appelé à la création d'un processus de communication qui permette aux enfants de porter plainte plus facilement, pourquoi pas à travers un Protocole facultatif à la Convention.

MME COOMARASWAMY a, à titre d'exemple, indiqué qu'il existe désormais en Afghanistan une surveillance communautaire des enfants se rendant à l'école. Les enfants victimes d'abus deviennent des auteurs d'abus à l'âge adulte, a-t-elle averti, précisant que si certains enfants ont besoin de psychothérapies prolongées, les communautés de travail permettent aussi bien aux enfants de surmonter leurs traumatismes.

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés a rappelé en fin de séance que le Secrétaire général avait été invité à élaborer une liste des pays où se commettent des crimes sexuels contre des enfants lors de conflits. Cette liste est actuellement en cours d'élaboration; les États membres et les organisations non gouvernementales seront informés tout au long du processus.

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
¹Déclaration conjointe: Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Défense des enfants – international; ECPAT International; Fédération internationale Terre des hommes; Bureau international catholique de l'enfance; Plan International; Child Rights Information Network; African Child Policy Forum; et NGO Group for the Convention on the Rights of the Child.²Déclaration conjointe: Plan International; Défense des enfants – international; Bureau international catholique de l'enfance; SOS Children's Villages; Vision Mondiale International; Fédération internationale Terre des hommes; NGO Group for the Convention on the Rights of the Child; War Child Holland; Child Helpine International; et WAO Afrique (World Association for Orphans and Abandoned Children).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/023F