CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: LES HAUTS REPRÉSENTANTS DE QUATORZE GOUVERNEMENTS ÉVOQUENT LEURS PRIORITÉS NATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a repris, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant quatorze personnalités: les Ministres des droits de l'homme du Yémen et du Brésil; les Ministres de la justice du Botswana, du Soudan et du Maroc; et les Vice–Ministre des affaires étrangères de Bahreïn, de la Slovénie, de Chypre, de la Norvège, de la Bulgarie, de la Pologne, de l'Albanie, de la Zambie et du Monténégro.

Les intervenants ont réaffirmé l'importance de l'Examen périodique universel, qui permet de donner une meilleure visibilité à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Nombre de délégations ont insisté sur la volonté de leur pays de collaborer avec les institutions des Nations Unies chargées des droits de l'homme, mentionnant notamment les visites réalisées par les experts et rapporteurs du Conseil des droits de l'homme dans leurs pays respectifs. À cet égard, les travaux menés par le Conseil, depuis sa création, en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, ont été salués. Certains dignitaires ont toutefois déploré les tentatives de certaines parties d'imposer une vision étroite et partiale des droits de l'homme, l'accent devant au contraire porter sur l'universalité de ces droits et l'objectivité de leur approche. Une telle démarche s'impose particulièrement à l'approche de la prochaine révision des cinq premières années d'activité du Conseil, en 2011, a-t-il été observé, la question étant notamment de savoir si cet organe répondait de manière toujours impartiale et opportune aux violations systématiques et massives des droits de l'homme.

Le Conseil a aussi été informé des mesures prises par les gouvernements pour favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme. Ont été évoquées à cet égard l'organisation d'élections pluralistes et libres; l'adoption de lois régissant l'administration de la justice et garantissant le respect des droits des justiciables, en particulier des enfants; la ratification d'instruments internationaux des droits de l'homme et la mise en œuvre de leurs dispositions dans le droit interne; ou encore l'action en faveur de l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Plusieurs dignitaires ont réaffirmé leur soutien à la défense des droits inaliénables du peuple palestinien face aux pratiques israéliennes et à la judaïsation systématique de ses lieux saints.

En fin de séance, la République populaire démocratique de Corée et la Serbie ont exercé le droit de réponse.


Le Conseil se réunira demain matin à 10 heures pour poursuivre son débat de haut niveau. Il devrait ensuite, dans le courant de l'après-midi, ouvrir son débat général.


Suite du débat de haut niveau

MME HUDA ALBAN, Ministre des droits de l'homme du Yémen, a déclaré que son gouvernement appréciait les efforts déployés par le Conseil, depuis sa création, en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le paradoxe actuel, a relevé la Ministre, est que tout un chacun s'érige aujourd'hui en chantre des droits de l'homme, alors même que ces droits sont bafoués tous les jours. Ce qu'il se passe aujourd'hui en Palestine, a-t-elle poursuivi, montre que les principes des droits de l'homme sont mis en péril car vidés de leur substance au nom même de leur prétendu respect et ce, en contravention flagrante des mécanismes internationaux que le Conseil s'efforce d'instaurer. On ne peut, à cet égard, se contenter de déclarations de bonnes intentions, a souligné la Ministre. La communauté internationale doit au contraire œuvrer concrètement pour assurer le respect des droits de l'homme partout et au profit de tous.

Le Yémen fait preuve d'une volonté politique constante de faire respecter les droits de l'homme, a déclaré Mme Alban, en témoignent les plans quinquennaux consécutifs adoptés en la matière. Le Gouvernement s'engage au renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme par une action au niveau législatif et constitutionnel, parallèlement à une action résolue en faveur des droits économiques, sociaux et culturels de la population. Le meilleur gage de la bonne volonté du Gouvernement, a poursuivi la Ministre, réside dans l'inclusion des droits de l'homme dans les textes juridiques et règlements nationaux. Le Yémen n'a, à ce propos, jamais cessé d'accompagner l'évolution internationale dans le domaine des droits de l'homme, conformément à ses orientations démocratiques, a rappelé Mme Alban, précisant que son pays avait ratifié de très nombreux instruments internationaux, sans y apporter de réserve, de même qu'il a mis en œuvre une série de mécanismes gouvernementaux visant à garantir la primauté du droit, en témoigne la création d'un Ministère des droits de l'homme en 2003. Par ailleurs, le Gouvernement s'efforce de créer des canaux de communication et de collaboration avec les organisations de la société civile. Le Yémen a ainsi saisi l'occasion de l'élaboration du rapport national présenté dans le cadre de son Examen périodique universel pour organiser une vaste consultation sur les droits de l'homme avec la société civile et mettre en place une stratégie nationale de grande ampleur, avec en ligne de mire la création, notamment, d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux principes de Paris.

En résumé, le Yémen consent d'importants efforts pour le respect des droits de l'homme sur son territoire en dépit des conditions économiques difficiles qu'il traverse et du grand nombre de personnes réfugiées présentes sur son sol. Le Yémen aspire, dans ce contexte, à une meilleure coopération avec la communauté internationale afin de lui permettre de concrétiser ses plans d'action dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a conclu la Ministre.

M. NDELU SERETSE, Ministre de la défense, de la justice et de la sécurité du Botswana, a exprimé la fierté de son pays d'être associé au Conseil, cette entité impressionnante devenue une institution capable de répondre aux situations émergentes en matière de droits de l'homme. Sans nul doute, une des principales avancées est le mécanisme de l'Examen périodique universel, qui donne une meilleure visibilité à la promotion et à la protection des droits de l'homme, a-t-il souligné. Le Ministre a affirmé que son gouvernement continuait de surveiller les progrès accomplis en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance. Il s'est dit inquiet de voir que la lutte contre le racisme semble être un des domaines qui ont connu peu de progrès.

Au mois de janvier de cette année, le Botswana a présenté pour examen au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes son rapport périodique sur les mesures que le Gouvernement a adoptées afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Botswana a maintenant intégré ce traité à son ordre juridique, ainsi que d'autres auxquels il a adhéré, comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Botswana continuera en outre de coopérer avec la Cour pénale internationale pour lutter contre l'impunité en matière de violations aux droits de l'homme, a déclaré le Ministre.

M. Seretse a également souligné que son gouvernement avait été heureux de recevoir en mars 2009 la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Cette visite, a-t-il précisé, a offert au Gouvernement une excellente occasion de montrer ce qu'il fait pour améliorer la situation des collectivités vivant dans des zones éloignées du pays. Enfin, le Ministre a regretté que certains pays aient tendance à essayer d'imposer leurs valeurs et leurs normes. C'est seulement grâce à un dialogue approfondi reposant sur un respect mutuel que l'on pourra avancer dans la lutte contre les violations des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. ABDEL BASIT SALEH SABDARAT, Ministre de la justice du Soudan, a évoqué les accords historiques de 2005 ayant mis fin au conflit entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés du sud du pays et a rappelé la signature, le 23 février dernier, d'un accord cadre entre son gouvernement et le Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM), le principal mouvement rebelle armé au Darfour. Actuellement, un dialogue se déroule à Doha, au Qatar, entre le Gouvernement et le mouvement armé, a-t-il ajouté, précisant que les discussions portent sur des aspects humanitaires, le retour au Darfour des déplacés et réfugiés et un accord sur le partage des ressources. Il a souhaité que cet accord mène à une paix durable. Il a affirmé que les indicateurs humanitaires au Darfour sont stables, grâce notamment aux efforts nationaux mais aussi à ceux des organisations non gouvernementales, y compris internationales, présentes sur le terrain. Il a affirmé que le Gouvernement protège les convois humanitaires. Il a parlé d'une «activité politique intense» en prévision des élections législatives et locales qui auront lieu les 11 et 18 avril prochain. Il a par ailleurs précisé que 25% des 450 sièges du Parlement et des 2000 sièges des conseils locaux sont réservés aux femmes.

Le Ministre soudanais a également mentionné diverses lois adoptées récemment par son pays en faveur des droits de l'homme, citant en particulier une loi qui interdit la peine de mort pour les personnes de moins de 18 ans et celles de plus de 72 ans, ainsi qu'un texte qui reporte de 7 ans à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale, conformément aux demandes du Comité des droits de l'enfant. Il a affirmé que la coopération de son pays avec les mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme des Nations Unies n'a jamais cessé, citant pour preuve la visite de l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mohamed Chande Othman, du 23 janvier au 11 février dernier, auquel, a-t-il dit, le Gouvernement soudanais a apporté toute sa coopération. Il a affirmé que son pays souhaitait coopérer avec le Conseil des droits de l'homme pour progresser vers leur objectif commun en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sur un pied d'égalité.

M. PAULO DE TARSO VANNUCCHI, Ministre des droits de l'homme du Brésil, a affirmé que son pays avait, sous la direction du Président Lula, fait d'importants progrès dans le domaine des droits de l'homme. Il a souligné que les problèmes causés par la crise économique n'ont pas empêche le Brésil de poursuivre ses programmes d'insertion sociale, de lutte contre la pauvreté et de lutte contre la faim. Par ailleurs, a-t-il ajouté, le Gouvernement du Président Lula mène une politique internationale de développement fondée sur la solidarité et le dialogue. À cet égard, il s'est dit d'avis que le mécanisme d'Examen périodique universel constitue, avec les différents organes de traités et les procédures spéciales, un instrument d'évaluation qui permet à la fois le suivi et un dialogue efficace dans le cadre d'un processus multilatéral. M. Vannuchi a estimé que l'une des conquêtes fondamentales du Conseil des droits de l'homme a consisté à surmonter une culture de confrontation et de sélectivité au profit de la protection et de la promotion des droits de l'homme. Le Conseil n'a pas été créé pour effectuer un travail de surveillance sélective, a-t-il estimé, ajoutant qu'il serait peu utile de s'attaquer à des problèmes d'une main en refusant de l'autre les ressources nécessaires pour les vaincre. Le Ministre s'est par ailleurs félicité de la session spéciale que le Conseil a tenue en janvier dernier sur les droits de l'homme en Haïti au lendemain du séisme dévastateur, ajoutant que la tragédie a été rendue encore plus grande du fait des difficultés dont souffrait Haïti avant cette catastrophe, en particulier en ce qui concerne l'état du droit à l'alimentation et de l'accès à l'eau potable. Il a par ailleurs souligné que l'examen du Conseil permettra à la communauté internationale de constater les progrès effectués depuis le remplacement de la défunte Commission des droits de l'homme. Il s'est dit d'avis que le succès de l'Examen périodique universel doit être préservé et renforcé et a relevé l'importance de mettre l'accent sur les mécanismes de coopération transversale du Conseil.

D'autre part, M. Vanucchi a souhaité l'élaboration et l'adoption d'une convention internationale sur les droits des personnes âgées, dont l'absence constitue, a-t-il ajouté, une grave lacune, alors même qu'il faut prendre en compte les conséquences durables du vieillissement général de la population. Estimant que le racisme et la discrimination figurent parmi les pires formes d'intolérance, incompatibles avec la promotion et la protection des droits de l'homme, le Ministre a affirmé qu'il fallait donner une forme concrète au document final de la Conférence de révision de Durban. Plus que des paroles, nous avons besoin de modèles et d'exemples pour combattre le racisme, a-t-il ajouté, estimant que le sport pouvait apporter une contribution valable en ce domaine. C'est pourquoi, dans la perspective de la Coupe du monde de football de 2014 au Brésil et des Jeux olympiques de Rio de Janeiro, le Brésil présentera avec le Groupe africain, lors de la présente session, un projet intitulé «un monde où le sport est libéré du racisme et de la discrimination». Il a expliqué les efforts fait par les clubs de football brésiliens en faveur des personnes handicapées qui, a-t-il rappelé, représentent 10% de la population mondiale, selon l'Organisation mondiale de la santé. Il a expliqué que le troisième Programme national en faveur des droits de l'homme brésilien est en cours et vise à perfectionner les résultats obtenus par les deux plans précédents. Ce programme traite des droits de l'homme de manière transversale et a fait l'objet de nombreuses discussions, d'éloges du fait de son amplitude et de son contenu, ainsi que de critiques, comme dans toute société démocratique, a-t-il ajouté.

M. NEZAR AL-BAHARNA, Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères de Bahreïn, s'est félicité de l'action du Conseil en faveur de la promotion des droits de l'homme sur la scène internationale, action fondée sur la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il y a deux ans, Bahreïn était le tout premier État à subir l'Examen périodique universel. Le pays s'est engagé à soumettre un rapport annuel concernant sa situation des droits de l'homme, a-t-il rappelé. Il a estimé que l'Examen périodique universel doit être renforcé, dans sa dimension de dialogue, d'une part, et dans son rôle de protection des droits de l'homme, d'autre part. L'examen prochain des activités du Conseil devra porter notamment sur l'amélioration de cette procédure, a préconisé le Ministre. Les États doivent, pour leur part, demeurer engagés à la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-il ajouté, précisant que Bahreïn s'est, à cet égard, doté d'un plan d'action pluriannuel. Ce plan, a poursuivi M. Al-Baharna, prévoit notamment une action concertée en faveur de la création d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux principes de Paris, une institution qui aura une double mission de protection et d'information du public aux grands enjeux des droits de l'homme. Le Ministre a également souligné que son gouvernement axait son action en faveur des droits de l'homme sur la coopération internationale, avec la ratification de nombreux instruments internationaux pertinents, à propos desquels il organise des formations ciblées. Le Gouvernement s'apprête en outre à accueillir une visite de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

L'agression contre les sanctuaires musulmans dans les territoires occupés est inacceptable, a par ailleurs souligné le Ministre bahreïnien, appelant la communauté internationale à enjoindre Israël de respecter le droit international. Il a aussi demandé que les recommandations du rapport Goldstone soient suivies d'effet, afin que les responsabilités des violations des droits de l'homme du peuple palestinien dans les Territoires occupés soient établies et assumées.
M. MOHAMMED NACIRI, Ministre de la justice du Maroc, a confirmé les choix «stratégiques et irréversibles» de son pays concernant la démocratie et le respect des valeurs des droits de l'homme sur l'ensemble de son territoire. L'expérience marocaine en matière de droits de l'homme englobe plusieurs domaines dont la mise à jour des textes législatifs et réglementaires, la mise en place d'institutions et de mécanismes de contrôle de leur fonctionnement, et surtout l'ancrage de la culture des droits de l'homme dans la société marocaine. Cette expérience, a précisé le Ministre, a constitué un «chantier de réformes revêtant un caractère structurant, profond et permanent». Parmi les principaux chantiers lancés par le Roi, il a cité la réforme de la justice et la régionalisation. Les provinces du sud sont au cœur de la régionalisation et demeurent un objectif majeur de la réforme, a assuré M. Naciri, qui estime que l'initiative du Maroc d'un statut d'autonomie élargie au Sahara marocain reste la base de négociations solides dont la communauté internationale a salué la crédibilité et le sérieux.

Outre ces réformes structurantes, la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption figurent parmi les priorités de la politique nationale, a poursuivi le Ministre. Il a également indiqué que le programme de couverture médicale a été renforcé par l'extension des prestations de l'assurance maladie obligatoire au secteur privé. Une chaîne de télévision en langue amazighe vient en outre d'être lancée. Et le Maroc va adopter prochainement une Charte nationale de l'environnement et du développement durable. Dans le cadre de ses engagements, le Maroc poursuit ses efforts d'harmonisation de sa législation avec les instruments internationaux, a expliqué le Ministre. Le pays a adopté en 2009 une législation sur les données à caractère personnel et vient de lancer un débat sur l'avenir du secteur audiovisuel. L'application du code de la famille fait l'objet d'un suivi permanent de la part du Gouvernement. Quant à l'expérience marocaine de justice transitionnelle, le Maroc est à un stade avancé de mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation. Sur le plan de la formation en matière de droits de l'homme, le Maroc a mis en place un programme d'initiation et de formation dont plusieurs groupes de magistrats et de responsables de l'application de la loi ont bénéficié. M. Naciri a aussi souligné que son pays veille à la coopération avec les différents mécanismes internationaux de droits de l'homme et est entièrement disposé à accueillir l'experte indépendante sur les droits de l'homme et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Enfin, il a annoncé que le Maroc abritera en avril 2010 un séminaire francophone consacré à la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel et à l'évaluation de ce dernier. Le pays veille aussi au développement de liens de coopération régionale en matière de droits de l'homme: il a accueilli la septième Conférence des institutions nationales des droits de l'homme d'Afrique en novembre 2009.

MME DRAGOLJUBA BENČINA, Vice-Ministre des affaires étrangères de Slovénie, a jugé que l'Examen périodique universel constitue un outil important du Conseil des droits de l'homme qui permet à chaque pays de partager avec les autres États membres des Nations Unies sa perception sur la situation des droits de l'homme à l'intérieur de ses frontières. Elle a toutefois fait état d'un certain nombre d'imperfections auxquels il faudrait remédier avant le deuxième tour de l'Examen périodique universel. Elle s'est prononcée pour le renouvellement des mandats des rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et en République populaire démocratique de Corée. Elle a appuyé l'adoption d'une Déclaration sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme, estimant qu'un tel instrument pourrait compléter et guider les politiques nationales et internationales en la matière. La Vice-Ministre a également annoncé que l'Union européenne et le groupe des pays d'Amérique latine présenteraient, lors de la présente session, un projet de déclaration sur les violences à l'encontre des enfants, et notamment les abus sexuels. À cet égard, elle a souhaité l'adoption d'un troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui introduirait un mécanisme de communication et de recours comparable à ceux qui existent pour d'autres conventions. Elle a rappelé que la Slovénie a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que son protocole facultatif, et a ajouté que le Gouvernement de son pays présenterait prochainement au Parlement un projet de loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées. Mme Benčina s'est par ailleurs prononcée en faveur du plein respect des engagements pris concernant les droits des minorités nationales et a souhaité que la résolution qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies concernant la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort recueillera le soutien d'un plus grand nombre de pays qu'il y a 18 mois.

D'autre part, la Ministre a affirmé que son pays accordait une attention particulière à l'égalité des sexes dans sa politique extérieure. Dans le cadre de la promotion des droits de l'homme, elle a souhaité qu'un consensus soit trouvé dans les meilleurs délais un sur la création d'un nouveau mécanisme au sein de l'ONU pour promouvoir l'adoption d'une législation relative à l'égalité des sexes. Elle a souligné que l'Examen périodique universel auquel s'est soumis son pays a démontré que la Slovénie avait atteint un certain nombre d'objectifs dans ce domaine. La Slovénie, a-t-elle poursuivi, compte un des plus faibles niveaux d'inégalités salariales entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne. Mme Benèina a reconnu qu'il restait en revanche beaucoup à faire dans le domaine de la lutte contre les violences à l'encontre des femmes et en matière de participation des femmes à la prise de décision.

M. NICHOLAS EMILIOU, Vice-Ministre des affaires étrangères de Chypre, s'est félicité du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui sera soumis à la présente session du Conseil. Le respect total des droits de l'homme de ces personnes et la recherche de solutions pérennes à leur problème sont des priorités pour Chypre, a précisé le Vice-Ministre, compte tenu du fait que près du tiers de la population du pays est soumise, depuis trente-six ans, à une situation de déplacement forcé du fait de l'usage illégal de la force. Les recommandations très importantes contenues dans le rapport devraient être étudiées de très près par les parties s'efforçant de trouver des solutions à long terme aux conflits prolongés, a-t-il souligné. Il a rappelé que le Statut de Rome de la Cour pénale dispose que certains types de déplacements forcés constituent des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité. Le Représentant spécial du Secrétaire général estime d'ailleurs à cet égard que l'une des meilleures manières de mettre un terme aux déplacements arbitraires de populations est d'obliger les acteurs concernés à respecter scrupuleusement leurs obligations et de mettre un terme à l'impunité des responsables de tels faits. Le Représentant spécial rappelle en outre que les calculs politiques à courte vue sont souvent à l'origine du prolongement des situations de déplacements forcés, compliquant davantage la recherche de solutions définitives, a poursuivi M. Emiliou. Il importe donc d'instituer des processus susceptibles de mettre les personnes déplacées en situation de choisir une solution digne et pérenne. D'autre part, Chypre accueille avec satisfaction l'organisation d'un débat autour du droit à la vérité pendant la présente session du Conseil. Étant lui-même confronté au problème des personnes disparues, Chypre estime que tout effort visant une meilleure sensibilisation à cette question constitue un pas important dans l'action internationale contre l'impunité et pour la traduction en justice des responsables de tels actes.

M. Emiliou a, par ailleurs, estimé que le processus d'Examen périodique universel constitue le mécanisme le plus innovant et le plus prometteur dont s'est doté le Conseil des droits de l'homme. Sa pertinence dépend toutefois de l'acceptation universelle de ses conclusions, laquelle dépend à son tour de la mise en œuvre de procédures transparentes et universelles, applicables à tous les États examinés, a-t-il fait remarquer. En tant que mécanisme d'examen par des pairs, l'Examen périodique universel repose sur le respect strict des principes et procédures convenus, ainsi que sur la pleine participation des États. En outre, le succès de cet instrument sera assuré par le déploiement de tous les efforts institutionnels et procéduraux visant à faire de ce mécanisme unique un outil véritablement non politisé. De même, l'impartialité et l'indépendance du Haut Commissariat des droits de l'homme conditionnent l'intégrité de son mandat irremplaçable de promotion et la protection des droits de l'homme, a ajouté M. Emiliou.

MME GRY LARSEN, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a estimé que la promotion et la protection des droits de l'homme sont au cœur du mandat des Nations Unies et sont une condition préalable à la paix et au développement. Le pays dispose déjà d'un cadre légal que l'on peut qualifier de «raisonnablement bon», le défi est désormais de réduire l'écart béant entre les normes et leur mise en œuvre, a déclaré Mme Larsen, précisant que cela doit rester le principal objectif du Conseil des droits de l'homme. Elle a souligné l'importance du processus d'examen auquel sera soumis le Conseil en 2011. La volonté politique et l'engagement des États membres et de la communauté internationale seront aussi importants l'un que l'autre pour faire du Conseil un outil meilleur pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Néanmoins, il convient d'être attentif, selon Mme Larsen, à ce que le processus de réexamen n'absorbe entièrement le travail du Conseil.

La Vice-Ministre norvégienne a par ailleurs estimé que le système des procédures spéciales était de loin le dispositif le plus efficace de toute la machinerie des droits de l'homme. Ce système, a-t-elle précisé, constitue également un mécanisme d'alerte rapide. Le principal obstacle auquel il est confronté est l'absence de coopération de certains États, a-t-elle noté. Mme Larsen a également jugé que l'Examen périodique universel était un outil prometteur. La représentante norvégienne a également salué les efforts de la Haut-Commissaire pour prévenir les violations des droits de l'homme. Parmi les questions prioritaires aux yeux de la Norvège, la Vice-Ministre a cité en premier lieu les discriminations à l'égard des femmes. Elle a ensuite évoqué la liberté d'expression et la sécurité des journalistes, qui sont soumis à une pression sans précédent. Mme Larsen a également évoqué la question des détentions secrètes, le temps étant venu selon elle d'inscrire cette question à l'ordre du jour. Elle a dénoncé le vide juridique autour de cette pratique qui facilite le recours à la torture et qui constitue une violation du droit international. Enfin, la Norvège a annoncé présenter, au cours de cette session, une résolution pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, juristes, journalistes et militants des droits de l'homme. «Nous sommes vivement préoccupés par le fait que ces personnes sont de plus en plus victimes d'attaques ces dernières années», a signalé la Vice-Ministre norvégienne.

M. MARIN RAYKOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, a estimé que le Conseil des droits de l'homme avait accompli beaucoup depuis sa création, y compris dans le cadre d'un nombre impressionnant de sessions extraordinaires, y voyant un signe de la capacité du Conseil à réagir à des urgences en matière de droits de l'homme. Toutefois, il demeure des insuffisances, a-t-il relevé, ajoutant qu'il faudrait améliorer l'efficacité du Conseil avant son examen en 2011, notamment en obtenant des résultats plus tangibles dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a apporté son soutien au mécanisme de l'Examen périodique universel, y voyant «un des succès les plus remarquables du Conseil». Il a estimé que la grande majorité des États s'étaient soumis avec un grand sérieux à cet exercice, rappelant en outre que son pays s'y soumettrait à son tour cet automne.

On ne saurait utiliser la crise économique mondiale actuelle pour négliger les droits de l'homme, a souligné le ministre. Affirmant que, malgré des cultures ou des religions différentes, les peuples et individus ont les mêmes aspirations, il a rappelé que les droits de l'homme sont universels, interdépendants et indivisibles. Il a souhaité que le Conseil des droits de l'homme travaille de manière constructive et sans ménager ses efforts à mettre sur un pied d'égalité les droits de l'homme et la sécurité et le développement, comme cela fut réaffirmé au Sommet mondial de 2005. Il s'est félicité du rôle du Haut-Commissariat et des rapporteurs indépendants, les «yeux et oreilles du Conseil». Il a jugé cruciale la coopération interétatique, notamment transrégionale. Il a cité en exemple le projet de déclaration sur l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme, estimant que le respect des droits de l'homme présuppose que chacun soit conscient de ses droits et connaisse et respecte ceux des autres.

MME GRAŻYNA BERNATOWICZ, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré qu'au moment où le Conseil s'apprête à subir sa propre évaluation, il convient de se poser la question de savoir si cet organe est plus efficace que son prédécesseur, la Commission des droits de l'homme, pour assurer le respect des droits de l'homme au plan international. De même, répond-il de manière toujours impartiale et opportune aux violations systématiques et massives des droits de l'homme? De fait, la réaction du Conseil à ces situations constitue une mise à l'épreuve de sa crédibilité, a relevé Mme Bernatowicz, regrettant à cet égard que l'institution n'ait pas toujours su répondre aux urgences en matière de droits de l'homme et aux violations de ces droits commises dans certaines régions du monde. Il faut donc réfléchir aux moyens d'améliorer l'efficacité des mécanismes du Conseil de telle sorte qu'il soit à même de réagir de manière objective, rapide et résolue à ces situations, a estimé la Secrétaire d'État. Dans ce contexte, les procédures spéciales demeurent impartiales et indépendantes, qu'elles soient dotées des capacités de réagir au plus vite en cas de violations des droits de l'homme et qu'elles puissent en représenter les victimes. Il est également important que tous les Gouvernement coopèrent pleinement avec les titulaires de procédures spéciales. La communauté internationale devrait considérer l'absence d'une telle coopération comme un signe sans équivoque du caractère inquiétant de la situation des droits de l'homme dans les pays concernés, a estimé Mme Bernatowicz. Dans le même esprit, la Pologne juge très importante la préservation de l'autonomie et de l'indépendance de la fonction de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, deux critères déterminants de l'efficacité et de l'impartialité du Haut Commissariat.

D'autre part, la Pologne s'enorgueillit d'une tradition séculaire de tolérance religieuse, a déclaré Mme Bernatowicz. Le respect des valeurs spirituelles et de la liberté de culte, caractéristiques de la société polonaise, encourage ce pays à s'intéresser au respect de la liberté de religion dans d'autres parties du monde. C'est pourquoi, soixante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Pologne regrette que les dispositions de son article 18, qui s'ouvre par l'affirmation selon laquelle «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion», soient loin d'être respectées. Trop de fidèles sont encore privés du droit de pratiquer librement leur religion, tandis que des membres de minorités religieuses sont victimes de persécution. À cet égard, a observé la Sous-Secrétaire d'État, le traitement des minorités nationales reflète l'attitude générale des autorités nationales en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Certaines minorités nationales sont soumises à des violations généralisées de leurs droits, notamment la liberté d'association, d'expression et de réunion. Les Européens sont particulièrement conscients de l'impact négatif des violations des droits des minorités sur les droits de l'homme en général et sur les relations entre États en particulier.

M. SELIM BELORTAJA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a constaté que les différentes crises qui affectent actuellement le monde sont liées et ont des interactions entre elles. Dans ce contexte difficile, il faut redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les objectifs du Millénaire pour le développement dans chaque pays, a-t-il déclaré. Le Gouvernement albanais, a-t-il ajouté, prend son de tenir compte des dimensions sociales et de droits de l'homme dans le cadre de ses réformes économiques, notamment en accordant une attention particulière au droit à l'alimentation, au droit au travail, à la santé, à l'éducation et au droit de propriété. De même, la protection des femmes, des enfants et des groupes vulnérables est prise en compte dans les politiques et stratégies nationales de développement, a-t-il poursuivi. M. Belortaja a déclaré que l'éducation aux droits de l'homme est officiellement incluse dans les programmes d'éducation primaire et secondaire dans son pays et a estimé qu'une telle éducation était indispensable pour prévenir les violations des droits de l'homme, promouvoir la non-discrimination, l'égalité, le développement durable et le renforcement de la participation de la population au processus démocratique de prise de décision. La formation aux droits de l'homme doit constituer un outil puissant pour permettre à chacun de parvenir à la pleine dignité humaine et ne pas se limiter à la transmission de connaissances, a-t-il estimé.

Le Vice-Ministre a affirmé que son pays soutenait les efforts du Gouvernement de la République du Kosovo pour améliorer les normes de droits de l'homme, en particulier en faveur des femmes, des enfants, des minorités et d'autres groupes vulnérables au Kosovo. Il a dénoncé les allégations présentées ce matin par le représentant de la Serbie concernant de prétendus trafics d'organes dans des camps situés en Albanie, affirmant que son pays avait entièrement coopéré avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et l'équipe spéciale du procureur du tribunal, dont les enquêtes n'ont rien trouvé qui soit lié à de telles allégations. Il a réitéré la volonté de l'Albanie de coopérer avec le TPIY et le Conseil de l'Europe afin de clore définitivement cette question.

M. Belortaja a rappelé que son pays s'était soumis à l'Examen périodique universel en décembre 2009 et qu'à la suite de l'invitation lancée aux différents rapporteurs, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires ou arbitraires s'était rendu en Albanie en février. Il a ajouté que son pays avait pris d'importantes mesures depuis l'Examen périodique universel pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. Il a notamment expliqué qu'en janvier 2010, le Gouvernement albanais avait annoncé l'organisation en 2011 d'un recensement qui, pour la première fois, prendra en compte les affiliations ethniques et religieuses. De même, en février de cette année, le Parlement albanais a adopté une loi antidiscrimination qui comble une importante lacune dans la législation nationale, a-t-il fait valoir. Le Vice-Ministre a conclu en souhaitant que le rapport sur l'Examen périodique universel concernant son pays soit adopté à l'unanimité au cours de la présente session du Conseil.

M. FASHION PHIRI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Zambie, a déclaré que son pays était engagé à mettre en œuvre des objectifs de l'Examen périodique universel et avait tiré parti de ce mécanisme pour participer activement aux travaux du Conseil. Suite aux recommandations effectuées par le Conseil après l'examen qui s'est tenu en septembre 2008, la Zambie a signé le Protocole facultatif à la Convention internationale sur les droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La Zambie assume ainsi les engagements qu'elle a pris au cours de son deuxième mandat en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, a souligné son Vice-Ministre des affaires étrangères. La Zambie s'est engagée à prendre les mesures pertinentes avec les parties prenantes compétentes, a ajouté M. Phiri.

Le Vice-Ministre zambien a annoncé que l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et la pauvreté extrême, Mme Magdalena Sepúlveda, avait mené à bien une mission en Zambie du 20 au 28 août 2009. Durant sa visite, elle a collecté des informations de première main sur les droits de l'homme et la situation des personnes vivant en situation de pauvreté extrême ainsi que sur les politiques sociales existantes, notamment celles qui visent la protection sociale. Le Gouvernement zambien a déployé le cinquième plan national de développement pour la période 2006-2010. Dans ce cadre, et pour protéger les droits de l'homme de manière efficace, le Gouvernement a facilité la participation active de la société civile. À l'instar d'autres pays subsahariens, la Zambie a souffert des retombées de la crise économique et financière qui a eu de retombées délétères sur sa position fiscale ainsi que sur sa position sur les marchés financiers. Actuellement, grâce au mécanisme de présentation de rapports d'États parties, la Zambie s'efforce de présenter ses rapports aux organes conventionnels en faisant participer à leur rédaction toutes les organisations pertinentes de la société civile s'occupant des droits civiles et politiques, sociaux et culturels ainsi que les droits spécifiques de groupes vulnérables comme les femme et les enfants. Bien que la Zambie ait maintenu la peine de mort, l'État n'a pas procédé à des exécutions depuis 1997, a par ailleurs fait valoir M. Phiri.

M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Monténégro, a déclaré que les droits de l'homme comptent parmi les priorités de politique intérieure de son pays. Le respect du droit international, l'application des principes de l'État de droit, la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont, en outre, les principaux fondements des priorités du Monténégro en matière de politique étrangère. Le cadre juridique national en matière de promotion et de protection des droits de l'homme est soumis à un processus permanent d'amélioration et d'ajustement aux normes internationales en la matière les plus élevées, a précisé le Vice-Ministre. Le Monténégro a ainsi adopté un nouveau Code de procédure pénale, entièrement conforme aux normes de protection des droits de l'homme, de même qu'il a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de très nombreuses conventions du Conseil de l'Europe. L'accent porte désormais sur la pleine application des normes internationales auxquelles le pays a souscrit, a précisé M. Šćepanović.

Pleinement engagé à la promotion des valeurs de liberté, de paix, de tolérance et de respect des droits de l'homme, ainsi que du multiculturalisme et de la démocratie, le Monténégro se portera candidat à l'élection au Conseil pour la période 2012-2015. Le Monténégro s'engage dans ce contexte à participer activement aux efforts de la communauté internationale en faveur des droits de l'homme par le renforcement de la coopération entre États membres, institutions des Nations Unies et toutes les autres parties concernées par le renforcement du Conseil des droits de l'homme. Le Monténégro est lui-même un État multiculturel, multiethnique et multiconfessionnel: il est donc fermement engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, qu'il s'agisse des droits économiques, sociaux et culturels ou des droits civils et politiques. Pour cette raison, le Monténégro, membre actif du groupe des Amis de l'Alliance des civilisations, attache la plus grande importance à la promotion et au renforcement du dialogue entre les différentes communautés ethniques, religieuses et culturelles non seulement sur son territoire, mais aussi au plan international. Enfin, le Monténégro s'intéresse de très près aux politiques susceptibles de répondre aux besoins des réfugiés, demandeurs d'asile et personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. C'est pourquoi il œuvre sans relâche à la recherche de solutions aux problèmes des personnes réfugiées et déplacées sur les territoires l'ancienne Yougoslavie, a assuré M. Šæepanoviæ, relevant à cet égard l'importance de la coopération entre États de la région et avec la communauté internationale en général.

Droit de réponse

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé les «allégations non fondées» du Vice-Ministre de la «Corée du Sud» au sujet de la prolongation du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, un mandat qui n'a rien voir avec les droits de l'homme selon lui. Il s'est opposé à ce type d'attitude partiale propice à la mise à l'opprobre et à la confrontation sous couvert de lutter contre les atteintes aux droits de l'homme. Le Vice-Ministre de la «Corée du Sud» doit être tenu pour responsable des conséquences de ses déclarations, a estimé le représentant de la République populaire démocratique de Corée.

M. VUK ZUGIC (Serbie) a déclaré que le représentant de l'Albanie avait fait référence au Kosovo d'une manière constituant une ingérence dans ses affaires intérieures. Le Kosovo-Metohija est actuellement une province de la Serbie placée sous administration internationale en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il rappelé. Concernant les trafics d'organes, le représentant a déclaré que certains représentants internationaux n'avaient pas eu accès à certains lieux dans le nord de l'Albanie.
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La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm