LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. Il a été saisi dans ce cadre d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les violations des droits de l'homme commises au Honduras depuis le coup d'État du 28 juin 2009, conformément à la demande formulée en ce sens par le Conseil lors de sa session de septembre dernier.

Le Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Bacre Ndiaye, a présenté le rapport sur le Honduras en indiquant que la mission effectuée par la Haut-Commissaire à l'automne dernier avait permis de documenter un certain nombre de violations graves des droits de l'homme. La mission a pu établir qu'il y avait eu un cadre de violations systématiques en rapport avec les protestations contre le coup d'état. La plupart des violations rapportées étaient liées à une utilisation excessive de la force par les forces de sécurité contre les individus qui participaient ou étaient suspectés d'avoir pris par aux protestations contre le coup d'état. La délégation du Honduras est intervenue pour souligner que le pays avait créé une commission de la vérité qui permettra la réconciliation nationale en tenant compte des événements survenus à partir du 29 juin 2009. Elle a assuré que le Honduras était fermement engagé à continuer de collaborer avec les mécanismes de droits de l'homme.

Les délégations des États membres suivants ont fait des déclarations: Espagne (au nom de l'Union européenne), Colombie (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), France, Norvège, Japon, Royaume Uni, Ghana, Belgique, Slovaquie, Pays-Bas, États-Unis, Nicaragua, Cuba et Chine. Sont également intervenus les représentants des pays observateurs suivants: Suède, Suisse, Allemagne, Canada, Autriche, Danemark, Israël, Venezuela, Roumanie, Australie, Luxembourg, Algérie, République tchèque, Iran, République populaire démocratique de Corée, Maroc et Irlande.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont aussi participé au débat: Franciscain international (au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs et Pax Romana); Centre Europe Tiers-Monde – CETIM (au nom également de France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP (au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté): Human Rights Watch; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Asian Legal Resource Centre; Communauté internationale bahá'íe; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Fédération générale des femmes iraquiennes; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (Ocaproce International); Centre on Housing Rights and Evictions; Association américaine de juristes; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty; Société pour les peuples en danger; Freedom House; Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC, au nom également de l'Institut pour une synthèse planétaire; et l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD).

Les intervenants ont évoqué les nombreuses situations de violations des droits de l'homme dans toutes les régions du monde. Plusieurs ont souligné à cet égard qu'il incombe pour le Conseil de traiter de toutes les situations de violations des droits de l'homme à travers le monde.

Les pays suivants ont exercé le droit de réponse: Fédération de Russie, Honduras, Soudan, Japon, Iran, Éthiopie, Chine, Iraq et République démocratique populaire de Corée.


Demain matin, à 10 heures, au commencement d'une journée ininterrompue de travail, le Conseil achèvera son débat général sur les questions qui requièrent son attention. Il tiendra ensuite un dialogue interactif avec l'expert indépendant sur les minorités et se penchera ensuite, dans le cadre de l'examen de son point de l'ordre du jour consacré aux organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, sur les rapports du Comité consultatif, du Forum sur les minorités et du Forum social.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention

Présentation du rapport sur les violations des droits de l'homme commises au Honduras depuis le coup d'État du 28 juin 2009

M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que le rapport sur les violations des droits de l'homme commises au Honduras depuis le coup d'État était le résultat d'une mission effectuée par la Haut-Commissaire du 18 octobre au 7 novembre dernier en application de la résolution 12/14 du Conseil. Sur la base de rencontres avec des victimes et des témoins, cette mission a pu documenter un certain nombre de violations graves des droits de l'homme. La mission a pu établir qu'il y avait eu un ensemble de violations systématiques en rapport avec les protestations contre le coup d'État. On peut dire que la plupart de ces violations ont été facilitées par l'état d'urgence et l'interprétation arbitraire des dispositions légales pertinentes, a-t-il indiqué. Les libertés d'expression et d'assemblée ont été largement violées. La plupart des violations rapportées sont liées à une utilisation excessive de la force par les forces de sécurité contre les individus qui participaient ou étaient soupçonnés d'avoir pris part aux manifestations contre le coup d'État, a précisé M. Ndiaye, attirant en outre l'attention sur les insuffisances et lacunes structurelles qui existaient antérieurement au coup d'État. Il demeure aujourd'hui une absence de progrès en ce qui concerne l'engagement de poursuites pour les violations des droits de l'homme qui ont été commises, a-t-il poursuivi. M. Ndiaye a rappelé l'occasion que constituera, pour l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans ce pays, le prochain examen du Honduras au titre de l'Examen périodique universel. Le Gouvernement devrait mener des enquêtes appropriées et garantir le droit des victimes à la vérité et à la justice, ainsi que leur droit à réparation, a conclu M. Ndiaye.

Le rapport de la Haut-Commissaire sur les violations des droits de l'homme commises au Honduras depuis le coup d'État du 28 juin 2009 (A/HRC/13/66 , à paraître en français) analyse les dispositions et mesures prises pendant l'état d'urgence ayant suscité des inquiétudes quant à la légalité des procédures utilisées. Le rapport conclut que les principales violations des droits de l'homme ont été l'usage excessif de la force par les forces de sécurité ainsi qu'un très grand nombre d'arrestations, de violations des principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité par l'imposition de restrictions aux droits fondamentaux, du fait d'une application discriminatoire de la législation hondurienne.

Délégation concernée

MME GRACIBEL BU FIGUEROA (Honduras) a regretté que son pays n'ait disposé que de cinq jours pour réagir aux «renseignements erronés» contenus dans le rapport du Haut-Commissaire. Le 27 janvier 2010, le nouveau Président constitutionnel a pris ses fonctions et ouvert une nouvelle étape de l'histoire du Honduras. Le Président entend accorder la priorité à l'être humain dans un État basé sur la justice sociale, le principe fondamental du Gouvernement étant l'humanisme chrétien. La plus haute aspiration du Gouvernement est d'engager un dialogue inclusif ayant pour axes principaux le respect des droits de l'homme et la consolidation de la démocratie, ainsi qu'une politique extérieure souveraine marquée par la fraternité avec les pays amis. Le nouveau Gouvernement a mis sur pied une «Commission de vérité» qui œuvrera pour la réconciliation nationale, compte tenu des événements qui se sont déroulés après le 29 juin 2010, a assuré la représentante. Le Gouvernement a aussi pris des mesures pour renforcer l'état de droit ainsi que le bien-être économique et social du peuple hondurien.

La représentante a estimé que les nouveaux mécanismes mis en place par le Conseil, en l'occurrence l'Examen périodique universel, sont d'excellents moyens de s'informer de ce qui se passe dans le pays - le Honduras présentera d'ailleurs son premier rapport en novembre 2009. Sa représentante a évoqué les efforts consentis par le Gouvernement pour réinsérer le Honduras dans la communauté internationale et rétablir de bonnes relations au niveau régional. La représentante a assuré le Conseil que son gouvernement ne saurait tolérer des violations des droits de l'homme des Honduriens, et indiqué que le Honduras est un membre des Nations Unies désireux de participer aux mécanismes des droits de l'homme.

Débat général

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) a rappelé qu'il était de la responsabilité de tous les États de faire en sorte que le Conseil joue effectivement son rôle de plaidoyer en faveur de toutes les personnes qui souffrent d'abus et d'oppression dans le monde. Aucun pays n'est exempt de reproches, a souligné le représentant, ajoutant que chaque pays doit procéder à une évaluation franche de sa situation et accepter la critique.

Pour le représentant de l'Union européenne, certaines situations des droits de l'homme appellent une attention spéciale en raison de leur gravité, de l'ampleur des violations commises et de la nécessité urgente d'aider les victimes. Il a tout d'abord exprimé ses préoccupations à l'égard des violations des droits de l'homme commises en Iran. L'Union européenne condamne fortement la violente répression des manifestations pacifiques dans ce pays, en sus des arrestations arbitraires, des détentions prolongées et des procès intentés à des journalistes, défenseurs des droits de l'homme et militants politiques. L'Union européenne demande à l'Iran de mener des enquêtes sur ces assassinats, arrestations et détentions. Il rappelle à ce pays qu'il est membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et doit, par conséquent, honorer ses engagements, notamment à l'égard de la liberté d'expression. Les discriminations et violences à l'encontre des femmes doivent également cesser. L'Iran est enfin exhorté à cesser toute persécution à l'égard des membres de la communauté bahá'íe.

S'agissant de la situation en République populaire démocratique de Corée, le représentant de l'Union européenne a déploré des violations systématiques des droits économiques, sociaux et culturels dans ce pays qui, a-t-il souligné, ont entraîné une grave malnutrition et des problèmes de santé; il s'est également dit préoccupé par la persistance de pratiques de torture et de détention arbitraire et a souligné que le Gouvernement de ce pays devait coopérer avec le Rapporteur spécial. Le Gouvernement du Myanmar est, pour sa part, exhorté à libérer les objecteurs de conscience, en particulier Aung San Suu Kyi, et doit permettre à la population d'exprimer librement ses opinions s'il veut faire la démonstration de la valeur de sa feuille de route vers la démocratie. Enfin, le représentant s'est intéressé à la situation qui prévaut au Soudan et a souhaité que le Gouvernement veille à ce que les prochaines élections s'y tiennent dans la paix et dans un environnement respectueux des libertés d'expression et d'association.

M. ÁLVARO ENRIQUE AYALA MELÉNDEZ (Colombie, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes) a pris acte du rapport du Haut Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Honduras. Le représentant a appelé le Honduras à étudier les recommandations figurant dans ce rapport et à en tenir compte dans l'élaboration du rapport qu'il présentera lors de son premier examen périodique universel, à l'automne prochain. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme doit prêter assistance au Honduras afin de l'aider à assurer à son peuple la pleine jouissance des droits de l'homme.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a estimé que le Conseil des droits de l'homme devait être en mesure de traiter de toutes les violations des droits de l'homme, et particulièrement lorsqu'il y a urgence. La répression se poursuit en Iran, s'est ainsi alarmé M. Mattéi, des milliers de personnes étant arrêtées arbitrairement et torturées pour avoir voulu simplement user pacifiquement de leur liberté d'expression. Les défenseurs des droits de l'homme sont durement réprimés. Les minorités, en particulier les bahá'ís, continuent de voir leurs droits bafoués. L'Iran refuse toujours de collaborer avec les procédures spéciales et ce en dépit de l'invitation permanente que ce pays leur avait adressée, en 2004 déjà. L'Iran ne saurait espérer devenir membre du Conseil en juin prochain s'il ne se conforme pas à ses obligations internationales et ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. La situation est également préoccupante au Myanmar, a ajouté le délégué français, qui a vivement regretté la récente décision de la Cour suprême qui a pour effet de maintenir en résidence surveillée Aung San Suu Kyi: la France appelle à sa libération immédiate ainsi qu'à celle des milliers de prisonniers politiques au Myanmar. La délégation française dénonce par ailleurs l'adoption sans débat de lois électorales ne garantissant pas la libre participation de l'opposition au scrutin. Une reconduction du mandat du Rapporteur spécial s'impose, a conclu M. Mattéi. En République populaire démocratique de Corée, une répression silencieuse est à l'œuvre, l'ensemble des droits civils et politiques étant bafoués, a jugé par ailleurs le représentant de la France. Le Rapporteur spécial n'a toujours pas été autorisé à se rendre dans ce pays et la France demande à ce gouvernement de mettre un terme à cette situation.

De l'avis de la France, la situation demeure également inquiétante en République démocratique du Congo, notamment en raison du recrutement d'enfants soldats, des viols commis en toute impunité et des violences faites aux militants des droits de l'homme et à des journalistes. M. Mattéi a également dénoncé les crimes contre l'humanité qui se sont produits en Guinée, estimant qu'il fallait aider les nouvelles autorités guinéennes de transition à mettre des réformes en œuvre. Enfin, M. Mattéi a dénoncé le fait que de nombreux défenseurs des droits de l'homme fassent toujours l'objet de pressions en Ouzbékistan, où les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme sont entravées dans leur action et rencontrent des difficultés pour se faire enregistrer, tandis que les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont régulièrement interdits d'entrée. La France appelle donc l'Ouzbékistan à remédier à cette situation, a conclu son représentant.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a souligné que le Conseil avait pour mandat de s'attaquer aux violations des droits de l'homme commises dans tous les pays, un engagement qui doit être objectif, constructif et viser une amélioration de la situation sur le terrain. Notant que l'Iran a déposé sa candidature au Conseil des droits de l'homme, la représentante a regretté le manque de coopération de ce pays avec les procédures spéciales du Conseil. Elle s'est inquiétée de la situation qui prévaut dans ce pays et a demandé à son Gouvernement de garantir la liberté d'expression et d'association. Elle s'est également préoccupée des harcèlements dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. Elle a, enfin, déploré que l'Iran soit l'un des derniers pays à exécuter des jeunes délinquants, précisant que cette pratique est en contradiction avec la Convention relative aux droits de l'enfant et avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'Iran doit respecter ses engagements et coopérer avec le Conseil et la communauté internationale, en acceptant notamment les visites des titulaires de mandat. Avant de conclure, la représentante a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Soudan. Des efforts plus importants sont indispensables pour assurer le succès des prochaines élections, a-t-elle estimé.

M. TAKASHI TAKASHIMA (Japon) a souscrit à l'idée selon laquelle la promotion et la protection doivent se fonder sur la coopération et le dialogue; pour autant, il convient également que le Conseil traite des violations massives et systématiques des droits de l'homme. Le Japon entend à cet égard évoquer la situation en Iran, où le Code pénal autorise toujours le recours à des sanctions cruelles; y sont également préoccupantes les limitations imposées à la liberté d'expression et aux libertés politiques, comme on l'a constaté à la suite des élections de juin dernier. En ce qui concerne Sri Lanka, l'aide aux personnes déplacées dans leur pays reste une question urgente sur laquelle il faut se pencher, a poursuivi le représentant japonais. Il a en outre indiqué que son pays continue d'appuyer les activités de l'expert indépendant sur le Soudan. Pour ce qui est de la République démocratique du Congo, le Japon salue l'accord sur le retour des réfugiés mais relève que la situation des droits de l'homme reste préoccupante dans ce pays. Par ailleurs, le Japon reste très préoccupé par le nombre élevé de victimes en Guinée du fait de membres des forces de sécurité et de l'ordre, après les manifestations de septembre dernier.

M. PETER GOODERHAM (Royaume Uni) s'est dit préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran. Le représentant a notamment critiqué le recours de plus en plus fréquent à la peine de mort, les restrictions posées à l'accès à Internet et le musellement des voix critiques. Le représentant a appelé à une action des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme dans ce pays, pour y évaluer de manière indépendante la situation. Le délégué du Royaume-Uni a également condamné le massacre de manifestants pacifiques en Guinée. Il a demandé qu'une assistance soit accordée aux autorités guinéennes, appelant ces dernières à chercher un soutien auprès des procédures spéciales des Nations Unies. Le représentant de la Grande-Bretagne s'est montré très préoccupé par les violations des droits de l'homme au Zimbabwe. Il a enfin dénoncé la situation déplorable des droits l'homme au Myanmar et en République démocratique et populaire de Corée.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a rappelé que la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO) a été créée en 1975 pour promouvoir l'intégration de toutes les activités économiques des pays de la région. Malheureusement, des conflits et une certaine instabilité politique ont détourné la Communauté de ses objectifs, a déploré la représentante, ajoutant que ces difficultés politiques ont entravé les progrès et le développement. Elle a rappelé que l'Union africaine a toujours condamné les changements anticonstitutionnels et la violation des normes démocratiques. La représentante du Ghana s'est dite très préoccupée du récent coup de force au Niger, exhortant toutes les parties à initier un dialogue. Le Ghana demande par ailleurs aux autorités de Madagascar de respecter la solution de compromis et de mettre en œuvre les Accords de Maputo. La situation humanitaire qui prévaut en Somalie est également source de préoccupations. La représentante ghanéenne a enfin invité la communauté internationale à travailler en étroite collaboration avec l'Union africaine, la CEDAO, la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, et d'autres organes régionaux, afin d'en appuyer les efforts de médiation.

M. XAVIER BAERT (Belgique) a rappelé qu'un bilan parfait en matière de droits de l'homme, n'existe pas: aucun État dans le monde ne peut s'en prévaloir, pas même le sien, a-t-il insisté. Le représentant belge a déploré que la situation des droits de l'homme en Iran ne cesse de se dégrader depuis l'élection présidentielle de juin dernier. Par ailleurs, les combats au Soudan continuent de frapper durement les populations civiles, a-t-il poursuivi, rappelant que les exactions des mouvements rebelles et des milices soutenues par le Gouvernement n'ont toujours pas cessé. Au Burundi, la Belgique note des signes encourageants mais les résultats en matière de droits de l'homme restent mitigés, par exemple en matière de respect de la liberté d'association et de la presse, de conditions de détention et de réforme du secteur judiciaire. La violence armée constitue une entrave sérieuse à la pleine jouissance des droits de l'homme en Iraq et en Afghanistan, a ajouté le représentant belge. Il a également déclaré que le déficit démocratique au Turkménistan et en Ouzbékistan demeure et a même eu tendance à s'aggraver sur certains plans. En République démocratique du Congo, le Gouvernement a montré son volontarisme, mais beaucoup reste à faire pour lutter contre l'impunité, a-t-il ajouté. Quant au sort réservé aux opposants politiques à Cuba, il constitue un problème bien connu qui persiste depuis des années et qu'il ne faut pas oublier, a-t-il conclu.

M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) s'est félicité de la décision du Gouvernement du Myanmar autorisant la visite du Rapporteur spécial en février 2010, mais s'est inquiétée de l'absence de dialogue avec les responsables de ce pays. La Slovaquie est également préoccupée des violations des droits de l'homme commises au Soudan. Le délégué slovaque a regretté que l'Iran n'ait pas profité de l'Examen périodique universel pour faire état de progrès en matière de respect des droits de l'homme. Le représentant a indiqué, enfin, que son pays reste préoccupé par l'impunité qui règne en République démocratique du Congo, notamment au profit d'auteurs de crimes contre des enfants et des femmes.

MME HEDDA SAMSAN (Pays-Bas) a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment des suites des élections du 12 juin dernier, condamnant tout particulièrement les abus commis sur des personnes détenues. Les Pays-Bas s'inquiètent également du nombre d'exécutions capitales dans ce pays, en particulier des exécutions d'enfants. En outre, la liberté d'expression est en danger en Iran, comme en témoignent les arrestations de journalistes et de blogueurs. La censure et la surveillance d'Internet sont en contradiction avec la liberté d'expression, a-t-elle souligné. Le sort des minorités religieuses, comme les bahá'ís et les chrétiens, est également source de préoccupations pour les Pays-Bas. D'autre part, l'attention du Conseil a été attirée sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe, la représentante néerlandaise s'inquiétant en particulier d'entraves à la liberté d'association dans ce pays. Enfin, elle a déploré la situation des prisonniers politiques à Cuba, rappelant à cet égard que le militant des droits de l'homme et journaliste indépendant Guillermo Fariñas, qui a entamé une grève de la faim pour demander la libération des prisonniers politiques, est en mauvaise santé.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déploré que l'Iran continue de recourir à la violence pour empêcher ses propres citoyens d'exercer leurs droits de réunion pacifique et d'expression. La représentante a, en outre, constaté que la Chine a multiplié les actes de répression culturelle et religieuse à l'encontre des minorités ethniques de la région autonome ouïghour du Xinjiang et qu'elle poursuit sa répression dans les zones tibétaines. À Cuba, a poursuivi la représentante, au moins 200 prisonniers politiques restent derrière les barreaux. Les États-Unis sont par ailleurs préoccupés par les informations faisant état de pressions et de violences exercées contre les journalistes en Fédération de Russie, a indiqué la représentante. Elle a d'autre part affirmé que la liberté d'expression est menacée à Sri Lanka. En Syrie, la situation des droits de l'homme s'est dégradée depuis 2008; la torture et la privation illégale de la vie restent de graves sujets de préoccupation. La représentante des États-Unis a par ailleurs dénoncé les restrictions juridiques arbitraires auxquelles sont confrontés les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transsexuels en Ouganda. Enfin, au Venezuela, le harcèlement et l'intimidation à l'encontre des médias se sont intensifiés cette année. Alors que les Nations Unies réfléchiront, l'an prochain, à la manière d'améliorer le travail du Conseil, il faut veiller à ce que cet organe examine toutes les situations graves des droits de l'homme, a conclu la représentante des États-Unis.

M. CARLOS ROBELO RAFFONE (Nicaragua) a condamné le coup d'État perpétré contre le Gouvernement du président Manuel Zelaya, au Honduras, ainsi que les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu depuis cette date. Le système juridique de ce pays est actuellement incompatible avec un grand nombre de droits de l'homme, a déploré le représentant. Il a observé que les organes de surveillance des traités recommandent une harmonisation du cadre juridique interne du Honduras avec les normes internationales, pour éviter la répétition des faits condamnables qui se sont produits dans le sillage du coup d'État. Le représentant s'est dit d'avis que l'État hondurien ne garantit pas la jouissance de tous les droits de l'homme par ses citoyens. Le Nicaragua prie donc le Honduras de rétablir la pleine jouissance des droits du peuple hondurien et de se conformer aux recommandations du rapport.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a constaté que ce point de l'ordre du jour laisse libre cours à la rhétorique hypocrite des pays occidentaux. Il a fait remarquer que ces derniers semblent considérer que les situations qui requièrent l'attention du Conseil ne sont que celles des pays du Sud. Pour le représentant cubain, ce rôle illégitime de «gardiens des droits de l'homme» qu'ils prétendent assumer n'exonère pas ces États de la responsabilité des graves crimes qu'ils ont commis contre la dignité humaine et les libertés fondamentales. Ces pays sont complices et bénéficiaires de l'esclavage, du colonialisme et du néocolonialisme qui a condamné le Sud au sous-développement, a-t-il fait observer. Ce sont eux qui imposent des guerres modernes de conquête qui causent des millions de morts, généralement des civils. Qui va rendre des comptes pour les ignominies commises à Abu Ghraïb et à Guantánamo, a-t-il demandé? Qui répondra des vols secrets de la CIA et des centres de détention clandestins? Qui sont les responsables de la destruction de l'environnement et l'accélération du changement climatique? Les puissances occidentales devraient répondre à ces questions et abandonner leurs prétentions impérialistes, si réellement elles entendent respecter et promouvoir les droits de l'homme.

M. QUIAN BO (Chine) a exprimé ses vives préoccupations s'agissant des violations des droits de l'homme dans certains États de l'Union européenne, où les Roms et autres minorités ethniques sont victimes d'exclusion et d'expulsions forcées, et même d'être victimes d'agressions et tués. Les migrants sont victimes de discrimination dans tous les domaines, y compris au plan de la protection judiciaire. La population musulmane souffre également de l'inégalité de traitement et n'est pas intégrée dans la société. Le Conseil devrait prendre des mesures pour résoudre ce problème. S'agissant de la situation des droits de l'homme aux États-Unis, le représentant chinois a attiré l'attention sur le grave problème de la violence domestique, l'énorme fossé entre la population riche et pauvre, et la situation des autochtones qui souffrent de violations systématiques de leurs droits de l'homme. Le représentant chinois a ensuite souligné les souffrances causées dans le monde entier par la violation flagrante des droits de l'homme résultant de la crise financière en provenance des États-Unis. Pour sa part, le Gouvernement chinois a toujours accordé la priorité à la protection et à la promotion des droits de l'homme et adhère à des principes et des mesures visant à améliorer le développement économique, y compris les progrès sociaux et économiques qui assurent le développement et autres droits de l'homme. Les succès remportés par la Chine dans le domaine des droits de l'homme ont prouvé que la voie empruntée par le pays est la bonne, et la Chine est déterminée à continuer de suivre cette voie pour veiller à ce que sa population continue de vivre une vie heureuse dans la dignité.

Observateurs

M. HANS DAHLGREN (Suède) s'est déclaré préoccupé par la situation en Iran, qui s'est détériorée depuis les élections présidentielles de 2009. Les récentes peines de mort suite à des procès de masse ne sont pas conformes aux normes internationales des droits de l'homme. La Suède dénonce en par ailleurs le déni des droits civils et politiques à Cuba, de même que le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe. Elle appelle le Myanmar à tenir des élections libres et équitables. Le représentant de la Suède s'est inquiété du nombre de violations des droits de l'homme à grande échelle en République démocratique du Congo, où se déroulent des exécutions extrajudiciaires, des cas de tortures ou de violences sexuelles auxquels, et où il faut mettre fin à l'impunité. Le représentant suédois s'est enfin montré préoccupé par les poussées de violence au Sud-Soudan et au Darfour, ainsi qu'à l'encontre des journalistes en Éthiopie. Concernant l'Europe, la Suède a dénoncé les atteintes à la liberté d'expression en Bélarus.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a rappelé que la peine de mort est l'une des priorités de la politique extérieure des droits humains de la Suisse. Il a dès lors invité le Bélarus, seul pays de la région européenne à exécuter encore des êtres humains, à déclarer un moratoire sur la peine de mort. D'autre part, la Suisse demeure très préoccupée par la situation inchangée en République démocratique du Congo. Le bilan qu'en fait la Haut-Commissaire est décourageant, a souligné le représentant suisse, déplorant notamment l'impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles. En outre, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes continuent d'être la cible d'actes d'intimidation et de menace, a-t-il ajouté. Concernant la situation en République de Guinée, la Suisse réitère sa condamnation des atrocités commises à Conakry le 28 septembre 2009. Tout en saluant la nomination du Gouvernement de transition, la Suisse exhorte ce dernier à tout mettre en œuvre pour que les élections puissent se tenir au mois de juin prochain.

M. MICHAEL KLEPSCH (Allemagne) a attiré l'attention sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde, rappelant qu'en 2009, des défenseurs des droits de l'homme ont été victimes d'attaques meurtrières en Afghanistan, au Burundi, au Guatemala, au Honduras, au Kenya, au Mexique, en Fédération de Russie et à Sri Lanka. En Chine, a-t-il ajouté, le travail des avocats et défenseurs des droits de l'homme a été restreint encore davantage. L'Allemagne est par ailleurs profondément préoccupée par la situation des défenseurs des droits de l'homme emprisonnés et des prisonniers de conscience à Cuba. Durant le débat de haut niveau à la présente session du Conseil, le Ministre allemand des affaires étrangères, M. Guido Westerwelle, a fait part du soutien de l'Allemagne aux militants des droits de l'homme en Iran et a condamné les représailles massives dont ils font l'objet, a rappelé le représentant allemand. Faute de temps, le représentant n'a fait que citer les situations au Népal, en Ouzbékistan, au Vietnam et au Zimbabwe, exprimant sa préoccupation.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a exprimé la préoccupation de son pays face à la situation au Soudan s'agissant en particulier des droits des femmes journalistes, ainsi que des allégations de torture et de disparition qui proviennent de ce pays, soulignant qu'il fallait s'efforcer de parvenir à une paix durable et inclusive au Soudan et ajoutant que la législation nécessaire pour les élections d'avril et le référendum de 2011 devra permettre de garantir la liberté des médias. Au Zimbabwe, violence et intimidation sont toujours utilisées par les forces militaires contre les défenseurs des droits de l'homme, les syndicalistes et la société civile. La police y applique la loi à sa manière; le système judiciaire est partial. La délégation canadienne s'inquiète également de la détérioration constante en Iran depuis les élections de juin 2009. Le Canada attend que l'Iran mette en œuvre les 123 recommandations acceptées pendant l'Examen périodique universel de février. Il demande également au Bélarus de respecter l'État de droit et les droits de l'homme.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a rappelé que l'objectif du Conseil était de se pencher sur toutes les violations des droits de l'homme afin de promouvoir le changement et d'améliorer la situation sur le terrain. Il s'est dit préoccupé des violations continues en Iran, et notamment du recours à l'usage excessif de la force. Il a également déploré les discriminations dont sont victimes les minorités religieuses, comme les bahá'ís. S'intéressant ensuite au conflit de Gaza, le représentant autrichien a espéré que des enquêtes seront menées sur les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties, ainsi que le recommande le Juge Goldstone. En ce qui concerne l'Afghanistan, le délégué a déploré la culture de l'impunité et la corruption qui y prévalent. La situation des femmes afghanes est également source de préoccupation. M. Strohal a, enfin, invité le Soudan à mettre un terme à l'impunité pour éviter d'autres violations des droits de l'homme et pour promouvoir la paix, la justice et la réconciliation.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a fait part de la préoccupation croissante de son pays face aux violations massives des droits de l'homme constatées en Iran. Il a en outre fait part de son inquiétude face à la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, notant en particulier le grand nombre d'exécutions capitales dans ce pays, y compris de mineurs. Par ailleurs, le Danemark reste profondément préoccupé par les graves et incessantes violations des droits de l'homme qui se produisent au Myanmar.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a affirmé que le peuple iranien vivait sous le joug de la tyrannie depuis trois décennies. La fraude de juin 2009 a vu une escalade de cette répression. Les dissidents politiques ont été arrêtés, tués, torturés, violés, les femmes enfants et minorités religieuses ou ethniques subissent une répression silencieuse. Israël se félicite des accords de paix entre le Gouvernement soudanais et les rebelles à Doha en début 2010, a déclaré la déléguée israélienne, qui a ensuite déploré la longue guerre dévastatrice en Somalie qui a coûté un grand nombre de vies humaines innocentes chez les plus vulnérables. Il faut abréger les souffrances du peuple de la Somalie. Le Conseil doit être courageux, s'engager de manière fondamentale pour la dignité de chacun, sans considération politique ou discrimination.

M. FÉLIX PEÑA RAMOS (Venezuela) a rappelé que son pays s'était félicité de l'adoption, lors de la précédente session du Conseil, de la résolution sur la situation des droits de l'homme au Honduras des suites du coup d'État du 28 juin 2009. Il a réitéré la nécessité que cessent les violations des droits de l'homme au Honduras. Le représentant du Venezuela a souhaité que ceux qui ont fomenté le coup d'État soient jugés. Les coupables de violations des droits de l'homme et d'atteintes à la dignité du peuple hondurien doivent également être traduits en justice.

M. NICOLAE BLINDU (Roumanie) a souligné que, tout en reconnaissant qu'aucun pays n'est parfait du point de vue des droits de l'homme et que le principe de dialogue constructif et de coopération doit prévaloir dans le traitement des situations de violations des droits de l'homme, la Roumanie est convaincue que chaque pays devrait prendre ses responsabilités en soutenant le Conseil des droits de l'homme afin qu'il s'acquitte de son rôle. Il a ensuite rappelé que la préoccupation de la Roumanie face à la situation des droits de l'homme en Iran avait été exprimée à l'occasion de l'Examen périodique universel en février dernier. À cet égard, il a rappelé que l'Iran, comme tout pays, doit respecter toutes ses obligations internationales.

MME MIRANDA BROWN (Australie) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier l'application de la peine capitale à de jeunes délinquants et la répression exercée contre des opposants politiques ou des membres de minorités. Le représentant a engagé l'Iran à enquêter sur tous les cas de mauvais traitements signalés durant les manifestations consécutives aux dernières élections présidentielles dans ce pays. Par ailleurs, le représentant australien s'est inquiété des actions du Gouvernement militaire non élu à Fidji. Le Gouvernement militaire continue de légiférer par décret, en empêchant tout recours aux tribunaux par le peuple. Le représentant australien s'est également préoccupé de la répression au Myanmar et des violations des droits de l'homme dans le pays, demandant la libération de Aung San Suu Kyi. Enfin, l'Australie demande au Gouvernement du Zimbabwe de mettre en œuvre l'Accord politique global.

M. JEAN DAMY (Luxembourg) a évoqué le sort des défenseurs des droits de l'homme en Iran, un pays candidat à l'élection au Conseil des droits de l'homme où, a souligné le représentant, la répression et les persécutions se poursuivent. Il a notamment cité les arrestations arbitraires; les actes de torture contre des personnes ayant exercé leur droit à manifester pacifiquement; la multiplication des condamnations à la peine de mort à l'encontre des manifestants et des mineurs; l'intensification de la répression des militantes pour les droits des femmes; et le harcèlement incessant à l'égard de la communauté bahá'íe. D'autre part, la situation en Guinée interpelle le Luxembourg: le massacre du 28 septembre dernier et les violences sexuelles commises contre des femmes sont à condamner fermement, a souligné le représentant. Il a également relevé l'importance pour le Conseil d'accorder la priorité à la protection de la population civile en République démocratique du Congo, y compris celle des défenseurs des droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental. Il a rappelé que l'Algérie était un pays voisin et observateur du processus de règlement de l'ONU du conflit entre le Maroc et le Front Polisario au sujet du Sahara occidental. L'Algérie fait entièrement confiance aux efforts diplomatiques déployés par M. Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental. La poursuite du processus politique n'exempte cependant nullement le Conseil des droits de l'homme de ses responsabilités en matière de droits de l'homme dans cette région, a ajouté le représentant algérien. Depuis la dernière session du Conseil, a-t-il affirmé, les défenseurs des droits de l'homme qui militent pacifiquement pour la réalisation du droit à l'autodétermination du Sahara occidental sont soumis à une répression accrue et les manifestations pacifiques dans ce but sont elles aussi réprimées par la force publique. Il est urgent que le Conseil et ses mécanismes compétents se saisissent de cette situation, loin de toute sélectivité et de toute politisation, a conclu le représentant algérien.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) s'est dite préoccupée des attaques militaires perpétrées contre des civils et des membres de minorités ethniques au Myanmar. Elle a appelé le Gouvernement de ce pays à libérer sans conditions 2500 personnes, dont Aung San Suu Kyi. Des restrictions sévères ont été imposées à la liberté d'expression en Iran, a aussi déploré la représentante tchèque, tandis qu'aucun progrès en matière de droits de l'homme n'est malheureusement à signaler en République démocratique populaire de Corée, a-t-elle poursuivi. La situation des droits civils et politiques à Cuba est par ailleurs hautement préoccupante, et depuis longtemps, a noté la représentante, signalant le cas d'un journaliste indépendant aujourd'hui en grève de la faim. Enfin, les restrictions croissantes à la liberté d'expression en Chine sont elles aussi inquiétantes. La déléguée tchèque a dit suivre avec attention les aspirations des peuples du monde entier pour plus de démocratie, et observé avec satisfaction l'enthousiasme dont les Iraquiens ont fait preuve à l'occasion des récentes élections législatives.

M. MESBAH ANSARI (Iran) a attiré l'attention du Conseil sur des situations alarmantes des droits de l'homme notamment au sein des membres de l'Union européenne, où les minorités et les immigrants sont confrontés aux préjugés et à la haine, ainsi qu'à des discriminations en matière d'emploi, de logement et d'éducation. Le représentant iranien s'est également inquiété de l'impunité qui perdure en Irlande s'agissant des violences domestiques et a déploré la nouvelle loi sur l'immigration adoptée par ce pays. Se tournant ensuite vers la situation en France, le représentant iranien a déploré la loi antiterroriste de ce pays, rappelant que cette loi suscite la préoccupation des organes de traités de droits de l'homme. Le représentant de l'Iran s'est également dit préoccupé par le sort de six personnes décédées au Canada après avoir reçu des chocs de «taser» par la police. Il a par ailleurs fait remarquer que l'Allemagne n'a pas réussi à remédier aux violations des droits de l'homme commises dans le cadre de la guerre menée par les États-Unis contre le terrorisme. Le délégué iranien a aussi attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis: ainsi l'attaque irresponsable contre l'Afghanistan, le scandale de la prison de Guantánamo, les discriminations contre les minorités raciales, ethniques et nationales et les brutalités policières ne sont que quelques exemples des violations des droits de l'homme commises par ce pays, a-t-il souligné.

M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que, dans son pays, les droits de l'homme sont protégés et fermement garantis, toutes les personnes y jouissant pleinement de leurs droits et libertés fondamentaux. De l'avis de la République populaire démocratique de Corée, a ajouté le représentant, les questions de droits de l'homme devraient être traitées sur la base du strict respect du principe de la souveraineté nationale. Les principes d'égalité, d'impartialité et d'objectivité devraient être respectés lorsqu'il s'agit de traiter des questions de droits de l'homme, a poursuivi le représentant. Enfin, la question des violations de droits de l'homme commises dans les pays coloniaux par le passé devrait être traitée de manière adéquate, a-t-il ajouté. Durant son occupation militaire de la Corée, le Japon a enlevé par la force quelque 8,4 millions de personnes et imposé l'esclavage sexuel à quelque 200 000 femmes originaires de Corée et d'autres pays asiatiques, sans que jamais le Japon n'ait ensuite reconnu ses crimes passés contre l'humanité, a déploré le représentant.

M. OMAR HILALE (Maroc) a dénoncé la situation dans les camps de Tindouf en Algérie et le facteur de déstabilisation qu'ils représentent désormais. Le représentant s'est inquiété de l'accès très limité à ces camps, qu'ils soient compris dans une zone militaire et que les mouvements de la population y soient sous contrôle. Le représentant a demandé à l'Algérie d'inviter l'organisation Human Rights Watch à visiter la zone de Tindouf. Il a par ailleurs affirmé que ces camps représentent un terrain de recrutement de choix pour la nébuleuse d'Al-Qaïda.

M. GERALD CORR (Irlande) a souligné que la situation des droits de l'homme en Iran se détériore, faisant notamment référence aux arrestations et à la réaction agressive du Gouvernement iranien suite aux manifestations qui s'y sont déroulées après les dernières élections. Le représentant a dénoncé les mauvais traitements infligés à des personnes placées en détention et déploré les restrictions mises à la liberté d'expression en Iran. L'Irlande est par ailleurs inquiète des injustices qui ont cours dans les territoires palestiniens occupés, y compris les expulsions discriminatoires, la démolition des maisons de familles palestiniennes et l'annonce de la création d'une nouvelle colonie israélienne dans Jérusalem-Est. L'Irlande déplore aussi l'instabilité qui perdure au Darfour, ainsi que la poursuite des conflits en République démocratique du Congo.

Organisations non gouvernementales

M. YAO AGBETSE (Franciscain international, au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs et Pax Romana) a attiré l'attention du Conseil sur la situation à Sri Lanka, affirmant que plusieurs préoccupations subsistent en ce qui concerne la situation des droits de l'homme dans ce pays. Les défenseurs des droits de l'homme, journalistes et représentants de la société civile sont particulièrement visés dans ce contexte, a-t-il souligné. En ce qui concerne les personnes qui avaient été détenues pour appartenance présumée aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), il convient de souligner que les autorités n'ont toujours pas révélé les registres de détenus, ce qui ne va pas sans susciter des craintes au sujet d'éventuelles disparitions forcées.

MME CELINE BRUN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, au nom également de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) s'est alarmée que la situation ne cesse de se dégrader en Turquie. Selon l'Association des droits de l'homme de Turquie, le nombre de violations des droits de l'homme dans l'est du pays, à dominante kurde, a augmenté, et l'on y signale des cas de torture et d'exécutions extrajudiciaires. Des enfants lanceurs de pierres lors de manifestations sont jugés par des juridictions d'exception instituées au titre de législations antiterroristes. Le récent projet de loi du Gouvernement ne changera rien à la situation de ces enfants qui seront jugés comme terroristes. Par ailleurs, quatre personnes ont été incarcérées lors d'une opération policière belge contre une chaîne de télévision kurde, interpellations qui se sont accompagnées d'un saccage des locaux de la télévision. Le CETIM appelle les pays européens à ne pas se rendre complices des violations aux droits de l'homme contre les Kurdes en Turquie.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP, au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a estimé que le Gouvernement en place actuellement à Tegucigalpa, au Honduras, est illégal. Les auteurs du coup d'État et les membres du Gouvernement actuel doivent être tenus pour responsables de toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le 28 juin dernier. Les victimes doivent avoir droit à réparation, a souligné le représentant. Il a indiqué que son organisation avait reçu des informations faisant état de 21 personnes assassinées, 4234 dénonciations de violation de la liberté, sept attentats, 95 menaces de morts, 133 cas de tortures, 605 blessés suite à un usage excessif de la force, 1987 arrestations arbitraires et 114 prisonniers politiques accusés de sédition. Il a également dénoncé les moyens utilisés dans la mise en œuvre de la «soi-disant délocalisation pacifique» des paysans: arrestations arbitraires, tortures, viols et exécutions sommaires. Plusieurs témoignages font état de camions transportant des corps de paysans assassinés, a ajouté le représentant.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a fait part de la forte préoccupation de son organisation face aux arrestations et détentions arbitraires qui se poursuivent en Iran, en particulier à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des militants étudiants, des journalistes et des artistes depuis l'examen l'Iran qui s'est tenu à Genève au titre de l'Examen périodique universel. La représentante a par ailleurs demandé au Conseil d'encourager Sri Lanka à rendre compte des violations des droits de l'homme perpétrées dans ce pays pendant la guerre. Elle a en outre demandé que le Président actuel du Nigéria veille à ce que des enquêtes soient menées au sujet des meurtres de centaines de Nigérians depuis janvier dernier.

MME POOJA PATEL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a attiré l'attention du Conseil sur les violations de droits de l'homme commises à Sri Lanka après la fin des combats entre les forces gouvernementales et la guérilla. Le Forum est notamment préoccupé des mesures de censure prises à l'encontre de médias, en particulier la fermeture d'un influent quotidien. La représentante s'est inquiétée du manque d'informations fiables concernant les conditions de détention de personnes accusées d'être des cadres des LTTE, et a demandé au Gouvernement de fournir la liste des personnes détenues à ce titre. Le Forum asiatique s'est enfin félicité de l'initiative du Secrétaire général consistant à mettre sur pied un groupe d'experts dont la mission serait de conseiller Sri Lanka au sujet des processus de droit humanitaire et de droits de l'homme.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) a déploré l'inaction du Gouvernement des Philippines suite au massacre, le 23 novembre 2009 à Maguindanao, par l'armée privée d'une puissante famille, de 57 personnes qui allaient s'inscrire en tant que candidats aux élections locales. Trente journalistes en particulier ont péri dans ce massacre. Aucun progrès n'a été enregistré dans le procès des 197 accusés, parmi lesquels 62 sont des policiers. Pour le représentant, cette affaire représente une occasion pour les Philippines de renforcer l'administration de sa justice, de démanteler les armées privées et de combattre l'impunité. D'autre part, le représentant a déploré que, depuis la fin du conflit, la liberté d'expression soit gravement compromise à Sri Lanka. Il s'est inquiété du sort des journalistes et défenseurs des droits de l'homme dans ce pays.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des sept personnes qui s'occupaient des besoins religieux des bahá'í en Iran et qui, depuis deux ans, sont injustement emprisonnées dans la tristement célèbre «section 209» de la prison d'Evin, à Téhéran. Ces sept personnes sont Mmes Fariba Kamalabadi et Mahvash Sabet et MM. Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaie, Behrouz Tavakkoli, Vahid Tizfahm.

MME ORETTA BENADETTINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a estimé que les violations des droits de l'homme constatées au Sahara occidental découlent du déni du droit à l'autodétermination. Depuis l'abandon de l'application du Plan de règlement de 2001, la situation dans ce territoire est celle d'une occupation de facto, un exemple flagrant de décolonisation inachevée. Le représentant de France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand a donc demandé aux experts juridiques des Nations Unies de déterminer quelle est, aujourd'hui, du Maroc ou de l'Espagne, la puissance détentrice de l'autorité sur le Sahara occidental.

MME INTISAAR MOHAMMED (Fédération générale des femmes iraquiennes) a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises en Iraq en soulignant que les rapports des missions des Nations Unies signalent ces violations et indique qu'elles sont répandues, systématiques et continues. Pourquoi ces rapports ne parviennent-ils pas au Conseil, s'est-elle demandée? Des millions d'Iraquiens ont perdu la vie, a insisté la représentante, demandant au Conseil d'envoyer une mission d'établissement des faits sur le terrain et de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

MME ZARTASHA NIAZI (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) a déclaré que l'Inde cherchait à jeter le voile les atrocités qu'elle commet au Cachemire. Aussi, la représentante a-t-elle exhorté le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme à user de tous les moyens disponibles pour faire en sorte que le peuple sans défense du Cachemire, occupé par l'Inde, jouisse de ses droits universels.

M. GOTZOU ONEANDIA-ZARRATE (Centre on Housing Rights and Evictions) a attiré l'attention du Conseil sur la situation de plusieurs communautés roms en Bulgarie, qui ont été expulsées de manière forcée, sans offres de relogement alternatives et sans aucune concertation. Plusieurs familles sont désormais sans domicile fixe. D'autres communautés roms restent sous la menace dans le même pays. Le représentant a condamné la discrimination systématique pratiquée par la Bulgarie contre les Roms, notamment sur le marché de l'emploi. Il a, par ailleurs, souligné l'impact disproportionné de la crise immobilière sur les pauvres et sur les minorités raciales aux États-Unis. De même, au Brésil, le Centre on Housing Rights and Evictions demande un moratoire sur les expulsions pour cause de démolition, jusqu'à ce que des solutions de relogement aient été trouvées pour les personnes concernées. Actuellement, les indemnités offertes par les gouvernements des États fédérés ne sont pas suffisantes pour assurer le relogement des personnes expulsées.

MME VANESSA RAMOS (Association américaine de juristes) a demandé au Conseil d'accorder son attention à la situation en Haïti. Le représentant a fait remarquer que l'extrême pauvreté dont souffre ce pays ne provient pas de la catastrophe de janvier dernier, mais de plusieurs siècles de colonialisme, de néocolonialisme, d'interventionnisme, de pillage de ses ressources naturelles et humaines, ainsi que du poids de la dette extérieure. À cause du séisme, la population a subi des déplacements internes. À la mort s'ajoutent la confusion et la peur, ainsi que le manque de nourriture et d'eau. La représentante s'est inquiétée en particulier de la militarisation de l'aide, ainsi que des adoptions illégales qui ont suivi la tragédie. Selon elle, les Nations Unies devraient se mobiliser pour accélérer l'aide humanitaire. Une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies devrait être convoquée. La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti devrait se transformer en réelle mission humanitaire. Enfin, il faudrait supprimer la dette du pays.

MME ALEXANDRA KOSSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a souligné que personne ne sait ce qu'il est advenu de M. Prageeth Eknaligoda, un journaliste sri-lankais disparu il y a cinquante jours après avoir écrit des articles favorables au candidat de l'opposition à l'élection présidentielle. L'OMCT exhorte Sri Lanka à abroger la Loi sur la prévention du terrorisme et ses lois d'urgence, et à commencer d'œuvrer à une solution politique pacifique de nature à traiter les véritables griefs et aspirations des communautés minoritaires. L'OMCT reste en outre gravement préoccupée par la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier depuis l'élection présidentielle de juin dernier. La représentante a en outre exhorté le Gouvernement nouvellement élu du Honduras à appliquer rapidement et effectivement les recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, concernant les violations des droits de l'homme commises dans ce pays depuis le coup d'État du 28 juin 2009.

M. GAROMA WAKESSA (Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty) a observé que l'Éthiopie regorgeait de ressources naturelles mais qu'il souffrait malgré tout de famines, en raison de l'irresponsabilité de ses Gouvernements successifs depuis cinq décennies. Par contre, ces mêmes Gouvernements sont très courageux pour vendre des terres fertiles à des sociétés transnationales, ce qui constitue une insulte pour le peuple. Le représentant a condamné le fait que les récoltes de pays pauvres comme l'Éthiopie soient vendues à des pays riches, ce qui ne résout en rien la pénurie alimentaire qui menace des millions de vies, tandis que des centaines d'agriculteurs se voient expulser sans aucune indemnité.

M. TENZIN S. KAYTA (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Tibet, où les arrestations et les détentions se poursuivent. Le représentant a déploré que la Chine ait fourni peu d'éclaircissements et peu de réponses aux titulaires de mandats du Conseil des droits de l'homme, et a fait état de pratiques de «rééducation patriotique» dans cette région. Les moines et les nonnes sont ainsi enfermés et privés de la possibilité d'étudier et de pratiquer leur culte en paix. Pour le représentant, ces conditions visent à détruire le bouddhisme et ses partisans. Selon lui, il faut poser la question suivante aux autorités chinoises: pourquoi cette vague de répression à l'encontre du peuple tibétain? Il s'est demandé pourquoi, si la situation sur le plateau tibétain est aussi normale qu'elles le prétendent, les autorités chinoises rechignent encore à accueillir la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

MME MARIA WERLAN (Freedom House) a attiré l'attention du Conseil sur les 200 prisonniers politiques au moins que compte Cuba, dont 55 ont été reconnus comme prisonniers de conscience par Amnesty International – près de la moitié de ces 55 personnes étant des journalistes. La représentante a en particulier rappelé la situation critique dans laquelle se trouve actuellement l'ancien prisonnier politique Guillermo Farinas, du fait de sa grève de la faim. Des recherches indiquent que, ces quarante dernières années, douze personnes sont mortes dans les prisons cubaines au cours de grèves de la faim, a affirmé la représentante. Aussi, a-t-elle recommandé que le Rapporteur spécial sur la torture, M. Manfred Nowak, et la Croix-Rouge internationale soient autorisés à visiter immédiatement les prisons de Cuba et que tous les prisonniers politiques de ce pays soient libérés sans conditions.

M. ISSELKOU REBANE (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC, au nom également de l'Institut pour une synthèse planétaire) a attiré l'attention du Conseil sur la situation de la population issue du Sahara confinée dans les camps de Tindouf, en Algérie, et qui vit depuis trente ans dans une situation de précarité en raison de l'absence de protection de ses droits. La Comité souligne également les atteintes graves aux droits de l'homme des Mauritaniens qui se sont dévoués bénévolement, dans les années 1970, aux travaux humanitaires dans les campements du Front Polisario. Pour des raisons politiques, le Front Polisario a désigné ces personnes comme boucs émissaires, arguant qu'ils étaient des «ennemis». Des dizaines de Mauritaniens innocents ont été torturés et ont perdu la vie. Le Comité a demandé au Conseil des droits de l'homme et aux organisations de défense des droits de l'homme d'initier, en urgence, des enquêtes sur les graves exactions commises par le Front Polisario à l'encontre des civils mauritaniens.

M. SIDI SIDI MOHAMED HAMDENI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs - AIPD) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, sous contrôle de la milice séparatiste du Polisario. Les populations de ces camps vivent dans des conditions désastreuses, a-t-il souligné, la dignité humaine y étant quotidiennement bafouée. Des droits comme la liberté de mouvement, le droit à un emploi ou la liberté d'expression sont niés à ces populations. Une bonne part de l'aide humanitaire internationale est vendue par le Polisario à des réseaux de contrebande, tandis que le nombre de réfugiés est exagérément gonflé pour manipuler les donateurs et les agences humanitaires. Le représentant a souhaité que le Conseil fasse en sorte que les réfugiés puissent quitter ces camps, à l'instar de milliers de membres de leurs familles qui sont retournés au Maroc pour vivre une vie décente dans le respect de leur dignité.

Droit de réponse

MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a réagi aux déclarations des États-Unis et de l'Allemagne en affirmant qu'avant de soumettre d'autres États à la critique, il faut «mettre de l'ordre chez soi». Dans ce contexte, il conviendrait peut-être de mener des enquêtes sur les cas de torture commis aux États-Unis et dans des centres tels que Guantánamo, a ajouté la représentante. Il faudrait aussi rendre compte du décès de dix-sept enfants russes du fait des mauvais traitements reçus dans leurs familles adoptives aux États-Unis, a dit la représentante, avant de dénoncer les manifestations de racisme et de xénophobie visant des migrants ainsi que la propagation de l'islamophobie dans ce pays. La représentante russe a également attiré l'attention sur les mesures de contrainte introduites à l'égard des journalistes dans le cadre des opérations militaires américaines en Afghanistan et en Iraq. Elle a en outre recommandé aux États-Unis d'introduire une institution de médiateur des droits de l'homme. La représentante russe a enfin attiré l'attention sur les violations de la vie privée commises par des entreprises privées allemandes sous couvert de lutte contre le terrorisme, ainsi que sur l'utilisation abusive de la force lors de la répression d'une manifestation contre le G8.

MME GRACIBEL BU FIGUEROA (Honduras) a répondu à des déclarations du Nicaragua et du Venezuela en se disant consciente que la volonté politique était le point de départ de toute action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Honduras coopère avec les procédures spéciales du Conseil et n'a jamais refusé les visites de ces dernières, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement du Honduras franchit des étapes importantes pour garantir l'état de droit; il ne saurait tolérer de quelconques actes contraires au respect des droits de l'homme des Honduriens.

M. HAMZA AHMED (Soudan) a répondu à plusieurs commentaires d'États européens et du Canada. Le Soudan a décidé de lancer un processus d'élections présidentielle et locales, a fait savoir le représentant, indiquant que son pays consent des efforts systématiques pour faire respecter les droits de l'homme, imposer l'état de droit, mettre un terme au conflit au Darfour, assurer le développement économique du pays. Le représentant a demandé à la communauté internationale d'encourager son pays plutôt que de douter systématiquement de ses actions.

M. TAKASHI TAKASHIMA (Japon), en réponse à une déclaration de la République populaire démocratique de Corée, a assuré que le Gouvernement japonais s'était confronté à son passé avec beaucoup de sincérité, en exprimant ses remords aux peuples de nombreux pays d'Asie. Les allégations de la République populaire et démocratique de Corée sur la persistance d'un militarisme japonais sont sans fondement. En outre, la société japonaise veille à ne tolérer aucune discrimination sociale ou ethnique, en particulier au détriment des ressortissants coréens. Il conviendrait quoi qu'il en soit que la République populaire et démocratique de Corée assure le droit à l'alimentation à se propre population.

M. MESBAH ANSARI (Iran) a regretté que le représentant d'une entité dont toute l'histoire est associée au terrorisme et à l'occupation, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, s'exprime devant le Conseil des droits de l'homme au titre de ce point de l'ordre du jour. Ces pratiques sont ridicules et éculées, a-t-il fait valoir, estimant qu'elles ne servent qu'à détourner l'attention de la communauté internationale des activités menées en Palestine et à Gaza. En ce qui concerne les accusations sans fondement des membres de l'Union européenne, des États-Unis et du Canada, notamment, sa délégation les rejette fermement.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a rejeté les déclarations de l'Union européenne et notamment de la Suède, faisant état de restrictions des droits civils et de harcèlements en Éthiopie. Ces allégations sont sans fondement, a-t-il insisté. L'Éthiopie est déterminée à respecter ses engagements en vertu des instruments internationaux. Des élections libres se préparent dans le pays et trois séries de débats ouverts ont eu lieu en préparation des élections. Quant à la loi antiterroriste, elle vise à protéger la population tout en respectant les droits de l'homme, a expliqué le délégué. Il a souligné que son gouvernement rejetait l'attitude paternaliste de l'Union européenne. Les partis de l'opposition ne sont pas harcelés, a-t-il insisté, en référence à des allégations de l'Union européenne que le représentant éthiopien invite à rejeter.

M. QUIAN BO (Chine) a réagi aux déclarations de l'Allemagne, de la République tchèque et de l'organisation Society for Threatened Peoples en affirmant que ces déclarations étaient sans fondement. En Chine, les journalistes et la société civile sont très actifs, notamment en faveur de l'éducation et de l'environnement, et les autorités les soutiennent, a affirmé le représentant. Ceux qui violent la loi doivent, conformément au droit international, être punis, a-t-il ajouté. La Chine protège les minorités ethniques et a connu, en la matière, des succès qui sont comparables à ceux enregistrés dans d'autres pays du monde, a poursuivi le représentant chinois. Les incidents au Xinjiang et à Lhassa sont le fait de personnes responsables de l'instabilité dans ces régions, a-t-il ajouté.

M. ABDULLAH SHALLAL ABDULKARIM (Iraq) a répondu à une intervention de la Fédération générale des femmes iraquiennes en affirmant que cette organisation est très liée au parti baas. Les déclarations de cette organisation sont mensongères et ses membres ne devraient pas être autorisés à participer aux travaux du Conseil dont elles ne respectent pas les mécanismes, a affirmé le représentant iraquien. Les Iraquiens ont participé à des élections au cours desquelles le taux de participation a dépassé les 60%, a-t-il rappelé.

M. CHOE MYONG NAM (République démocratique populaire de Corée) a rejeté les excuses présentées par le Japon au sujet de ses crimes antérieurs. Le Japon a, en effet, une tradition de pratique de l'esclavage, comme en témoignent les 8,3 millions de personnes recrutées de force par ce pays en Corée, pendant la dernière guerre mondiale, dont de nombreux cas d'esclavage sexuels. Toutefois, le Japon n'a jamais parlé de ces crimes horribles, ses excuses et remords n'étant destinés qu'à induire la communauté internationale en erreur. Le militarisme est tous les jours magnifié par le Japon, a aussi déploré le représentant, qui a enjoint ce pays à suivre l'exemple d'autres pays qui se sont penchés avec sincérité sur un passé qui n'était pas irréprochable. Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a aussi dénoncé le caractère politisé des allégations sur la situation dans son pays proférées par le Japon, l'Espagne, la France et le Royaume Uni.

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/031F