LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SES SESSIONS EXTRAORDINAIRES SUR LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN

Le Conseil des droits de l'homme s'est penché ce matin, dans le cadre de son point de l'ordre du jour consacré à l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires arabes occupés, sur le suivi de ses neuvième et douzième sessions extraordinaires – qui avaient été consacrées respectivement aux graves violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, en particulier du fait de l'attaque militaire israélienne sur la bande de Gaza occupée (décembre 2008-janvier 2009), et à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Le Conseil était saisi du deuxième rapport périodique de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le suivi des neuvième et douzième sessions extraordinaires. Il était également saisi du rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations contenues dans le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit à Gaza (mission Goldstone), ainsi que de rapports de la Haut-Commissaire sur la question des femmes palestiniennes qui accouchent aux points de contrôle israéliens et sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé.

Présentant ces rapports, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a notamment indiqué que son deuxième rapport périodique sur le suivi des sessions extraordinaires concernait la mise en œuvre des recommandations qui figuraient dans son rapport de l'an dernier et portait notamment sur la situation des droits de l'homme à Jérusalem-Est et autour de Jérusalem-Est, en particulier pour ce qui est des expulsions forcées et des démolitions de maisons; aux activités de colonisation israéliennes à Jérusalem-Est et en Cisjordanie; ainsi qu'à la violence qui semble être liée à de ces activités de peuplement. La Haut-Commissaire examine aussi la tendance à une violence croissante et à une discrimination à l'encontre des femmes palestiniennes qui souffrent non seulement en tant que groupe vivant sous occupation, mais aussi en tant que groupe soumis à un système de valeurs patriarcal. Mme Pillay a exhorté toutes les parties au conflit au Moyen Orient, ainsi que la communauté internationale, à ne ménager aucun effort pour demander que des comptes soient rendus pour les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui sont commises.

Le représentant d'Israël a attiré l'attention sur les enquêtes et procédures juridiques engagées par son pays s'agissant des actions des forces armées israéliennes dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Israël a publié deux documents à ce sujet, a-t-il rappelé. Il a notamment affirmé que durant le conflit, le Hamas utilisait les civils comme boucliers, ce qui a créé des «dilemmes opérationnels» dans les forces israéliennes.

Le représentant de la Palestine a pour sa part apporté son soutien à la proposition de création d'un groupe d'experts juridiques indépendants dont les membres - nommés par la Haut-Commissaire – seraient chargés d'évaluer les enquêtes menées tant du côté israélien que du côté palestinien et de faire rapport devant le Conseil. La Haut-Commissaire, pour sa part, a été appelée à examiner les mesures et politiques qui pourraient mener à la création d'un Fonds d'indemnisation pour le peuple palestinien, dont Israël serait le principal contributeur.

Sont également intervenus les représentants des États membres suivants: Espagne (au nom de l'Union européenne), Soudan (au nom du Groupe arabe), Égypte (en son nom propre et au nom du Mouvement des pays non alignés), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), Cuba, Chili, Chine, Arabie saoudite, Brésil, Bahreïn, Jordanie, Sénégal, Norvège, Djibouti, Japon, Afrique du Sud et Bangladesh. Les représentants des délégations observatrices suivantes ont également pris la parole: Algérie, Yémen, Venezuela, Libye, Iran, Ligue des États arabes, Tunisie, Iraq, Émirats arabes unis, Malaisie, Syrie, Suisse, Union africaine, Soudan, Organisation de la conférence islamique (OCI) et Liban.

Ont en outre participé au débat les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Union des juristes arabes (au nom également de l'Union des avocats arabes et de la Fédération générale des femmes iraquiennes); Organisation internationale des femmes sionistes; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Commission internationale de juristes; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Al-Haq, Law in the Service of Man; Centre palestinien pour les droits de l'homme (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP; Human Rights Watch; United Nations Watch; Nord-Sud XXI; Association internationale des avocats et juristes juifs; Cairo Institute for Human Rights Studies; Amnesty International; Union mondiale pour le judaïsme libéral; et La fédération générale des femmes arabes.


Le Conseil tiendra, cet après-midi, à 15 heures, son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les territoires arabes occupés.


Suivi des sessions extraordinaires sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Présentation de rapports

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté son deuxième rapport périodique sur le suivi des neuvième et douzième sessions extraordinaires du Conseil, qui avaient respectivement été consacrées aux graves violations des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, «en particulier du fait de la récente attaque militaire israélienne sur la bande de Gaza occupée» et à la situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle a rappelé que dans sa résolution S-12/1, adoptée à l'issue de sa douzième session extraordinaire, le Conseil avait entériné les recommandations figurant dans le premier rapport périodique de la Haut-Commissaire; aussi, ce deuxième rapport périodique contient-il des informations concernant la mise en œuvre de ces recommandations, ce qui englobe un traitement de la question de la nécessité d'assurer l'obligation redditionnelle pour les graves violations des droits de l'homme ainsi qu'un traitement de la question de l'impact négatif sur les droits de l'homme du maintien du blocus de Gaza.

Le deuxième rapport périodique examine aussi la tendance à une violence croissante et à une discrimination à l'encontre des femmes palestiniennes qui souffrent non seulement en tant que groupe vivant sous occupation, mais aussi en tant que groupe soumis à un système de valeurs patriarcal, a poursuivi Mme Pillay. D'autres questions abordées dans ce rapport ont trait à la situation des droits de l'homme à Jérusalem-Est et autour de Jérusalem-Est, en particulier pour ce qui est des expulsions forcées et des démolitions de maisons; aux activités de colonisation israéliennes à Jérusalem-Est et en Cisjordanie; ainsi qu'à la violence qui semble être liée à de telles activités de peuplement.

Mme Pillay a par ailleurs présenté le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du paragraphe 3 de la résolution S-12/1 B du Conseil qui entérinait les recommandations contenues dans le rapport de la Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza - dirigée par le juge Richard Goldstone - et demandait à toutes les parties concernées, y compris les organes des Nations Unies, d'assurer leur mise en œuvre, conformément à leurs mandats respectifs. Dans ce contexte, a précisé la Haut-Commissaire, le rapport du Secrétaire général se concentre sur la situation en matière de mise en œuvre d'une vaste gamme de recommandations contenues dans le rapport de la Mission d'établissement des faits; il passe en revue chaque recommandation de la Mission d'établissement des faits en suivant leur ordre d'apparition dans le rapport de la Mission. L'information contenue dans le rapport du Secrétaire général est fondée sur la surveillance menée par la présence sur le terrain dans le Territoire palestinien occupé, a indiqué Mme Pillay; cette information est également fondée sur des informations reçues des États, des organisations intergouvernementales et d'autres entités auxquelles la Mission avait adressé des recommandations.

S'agissant enfin de son rapport sur la question des femmes palestiniennes enceintes qui accouchent aux points de contrôle israéliens, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a attiré l'attention sur le fait qu'aucun cas préoccupant de ce point de vue n'a été enregistré durant la période couverte par le rapport. Elle a précisé que ce rapport ne s'inscrira désormais plus dans un cycle de présentation annuel mais que la question sera traitée dans les rapports périodiques de la Haut-Commissaire selon que de besoin.

En conclusion, Mme Pillay a exhorté toutes les parties au conflit au Moyen Orient, ainsi que la communauté internationale, à ne ménager aucun effort pour demander que des comptes soient rendus pour les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui sont commises.

Documentation

Dans sa résolution S-12/1 adoptée à sa douzième session extraordinaire, le Conseil a prié la Haut-Commissaire de surveiller la situation en ce qui concerne le respect par Israël des obligations qui lui incombent en matière de droits de l'homme dans Jérusalem-Est et dans ses alentours, de recueillir des informations sur cette situation et de faire rapport à ce sujet. Le Conseil est aujourd'hui saisi du deuxième rapport périodique de la Haut-Commissaire sur le suivi de la neuvième session extraordinaire et de son rapport sur le suivi de la douzième session extraordinaire (A/HRC/13/54, à paraître en français).

Le Conseil est également saisi du rapport du Secrétaire général sur l'état d'application des dispositions du paragraphe 3 de la section B de la résolution S-12/1, dans lequel le Conseil a fait siennes les recommandations contenues dans le rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits, et a engagé toutes les parties concernées, y compris les organismes des Nations Unies, à veiller à leur application, conformément à leurs mandats respectifs (A/HRC/13/55, à paraître).

Le Conseil est saisi du rapport de la Haut-Commissaire sur la question des femmes palestiniennes qui accouchent aux postes de contrôle israéliens (A/HRC/13/68/Rev.1, à paraître en français). Le Ministère de la santé palestinien indique que l'absence de naissances aux postes de contrôle depuis janvier 2009 est due à l'ouverture de nouvelles maternités à Qalqiliya, Salfit et Yatha, ainsi qu'à la formation des sages-femmes pour assister, en cas d'urgence, les parturientes vivant dans des localités difficiles d'accès. La Mission permanente d'Israël indique que l'absence de naissances aux postes de contrôle est due aux mesures que les autorités israéliennes ont prises pour résoudre ce problème; le Haut Commissariat n'a pas de confirmation indépendante des mesures mises en place.

Délégations concernées

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a rendu compte des enquêtes et procédures juridiques lancées par son pays à la suite des actions des forces armées israéliennes dans la bande de Gaza, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Israël a publié deux documents à ce sujet, a indiqué son délégué. Le premier date de juillet 2009 et traite des opérations à Gaza d'un point de vue factuel et juridique. Il fait état de façon détaillée des attaques à la roquette lancées sur les civils israéliens menées par le Hamas, au nombre de 12 000 pendant les huit années précédant l'opération, a rappelé le délégué israélien, et de l'intensification de ces attaques. Le rapport évoque également les attentats suicides du Hamas et le transport de munitions dans les tunnels de Gaza. Le représentant d'Israël a ensuite décrit le cadre juridique israélien autorisant l'utilisation de la force et le principe de proportionnalité qui s'applique dans des conflits tels que celui de Gaza. Il a indiqué que durant le conflit, l'utilisation de civils comme boucliers était un modus operandi du Hamas, ce qui a créé des «dilemmes opérationnels» pour les forces israéliennes.

Un second document intitulé «Les opérations à Gaza: enquête et mise à jour», de janvier 2010, montre qu'Israël entend continuer à rendre publiques des informations sur les enquêtes en cours. Ces procédures sont comparables à celles utilisées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et au Canada. Le représentant israélien a assuré que son pays privilégiait les concepts d'impartialité et d'indépendance dans ses investigations sur les opérations à Gaza. Ce système d'enquête est indépendant de la chaîne militaire de commandement, a-t-il précisé. Un examen des faits est également réalisé par la Cour suprême ou d'autres tribunaux qui diligenteront d'autres enquêtes, selon les besoins.

D'autres enquêtes ont été le résultat de plaintes et informations présentées par des civils palestiniens, sur la base d'informations émanant des médias ou d'organisations non gouvernementales locales ou internationales. Sur 150 incidents, 36 ont fait l'objet de plaintes au pénal. Il existe des difficultés quant à la mise en place de ces enquêtes, notamment concernant l'obtention des preuves sur le terrain, a plaidé le représentant israélien, précisant que des équipes spéciales ont été désignées pour faire la lumière sur certaines conséquences des opérations à Gaza. Le représentant a enfin déploré les positions exprimées dans le rapport Goldstone.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) s'est dit étonné du retard pris dans la publication sur le site officiel du Conseil des droits de l'homme de rapports relatifs aux territoires palestiniens occupés et a demandé des explications à cet égard. Le représentant a demandé aux parties prenantes de mettre en œuvre les recommandations adoptées lors des sessions extraordinaires du Conseil, ainsi que celles issues des différents rapports sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Toutes les parties prenantes doivent le faire, y compris les organismes des Nations Unies, a insisté le représentant palestinien, déplorant, par exemple, que le Conseil de sécurité n'ait toujours pas réagi. Dans ce contexte, le représentant a appuyé la proposition de création d'un groupe d'experts juridiques indépendants dont les membres – nommés par la Haut-Commissaire - seraient chargés d'évaluer les enquêtes menées tant du côté israélien que du côté palestinien et de faire rapport devant le Conseil.

Le représentant palestinien a également souligné le rôle du Secrétaire général qui vient d'achever une visite en Palestine et y a constaté la désolation et les conséquences de l'occupation qui accable le peuple palestinien. La Haut-Commissaire, pour sa part, a été appelée à examiner les mesures et politiques qui pourraient mener à la création d'un Fonds d'indemnisation pour le peuple palestinien. Israël devrait en être le principal contributeur, étant le responsable des dommages infligés à la population palestinienne, a estimé le délégué de la Palestine. Enfin, dans le cadre du suivi des recommandations du rapport du juge Goldstone, le représentant a demandé à différents organismes, dont le Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, d'envisager de préparer rapidement un rapport sur l'utilisation de certaines armes, notamment les munitions au phosphore blanc. Pour le représentant palestinien, il est aujourd'hui nécessaire de veiller à une application inconditionnelle des recommandations de la Commission d'établissement des faits, de même qu'à la mise en œuvre immédiate des engagements pris à Charm el-Cheikh pour la reconstruction de Gaza. En effet, certaines décisions, relatives notamment à la reconstruction des infrastructures, n'ont pu être appliquées en raison du blocus imposé sur Gaza, a-t-il expliqué.

Débat général

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) a exprimé une fois de plus la préoccupation de l'Union européenne face à la situation humanitaire et en matière des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. L'Union européenne s'inquiète des violations répétées du droit international par les deux parties et réitère que les implantations sont illégales en vertu du droit international, a-t-il ajouté. Le représentant a souligné que le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire en toutes circonstances restait une condition préalable essentielle pour parvenir à une paix juste et durable au Moyen Orient. Dans ce contexte, il s'est enquis de la manière dont le Haut Commissariat aux droits de l'homme pourrait aider les deux parties à s'acquitter de leurs obligations juridiques en matière de respect du droit international. Observant en outre que le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme souligne qu'une culture de l'impunité prévaut toujours dans les territoires palestiniens occupés, le représentant s'est également interrogé sur la manière dont, selon la Haut-Commissaire, de nouvelles enquêtes pourraient être menées par les deux parties en tenant compte des difficultés sur le terrain. Enfin, le représentant de l'Union européenne s'est enquis de l'évaluation que faisait la Haut-Commissaire de l'évolution de la politique israélienne à l'égard de Gaza en ce qui concerne la liberté de mouvement des personnes et des biens.

M. HAMZA AHMED (Soudan au nom du Groupe arabe) s'est dit préoccupé par la présentation tardive du rapport relatif aux territoires occupés palestiniens et qu'il n'ait pas été diffusé sur le site Internet des Nations Unies, ce qui n'a pas facilité le travail de plusieurs délégations. Le représentant a réitéré son appel à Israël, en tant que puissance occupante, à lever le siège imposé sur Gaza et à ouvrir les frontières et les postes de contrôle, facilitant ainsi l'accès aux médicaments et aux carburants ainsi que la reconstruction de la bande de Gaza. Il a lancé un appel à la puissance occupante pour qu'elle libère les prisonniers palestiniens: membres du Conseil législatif palestinien, leaders politiques, mais aussi femmes et enfants. Le Groupe arabe condamne aussi fermement le fait qu'Israël continue, en tant que puissance occupante, à établir de nouvelles colonies de peuplement à Jérusalem, contrairement aux résolutions des Nations Unies et au droit international humanitaire. Le représentant du Groupe arabe a appelé Israël à cesser les excavations sous et autour de la mosquée Al-Aqsa et dans la vieille ville de Jérusalem, actions portant atteinte aux lieux saints de l'Islam et de la chrétienté et contraires aux traités internationaux. Le représentant a réitéré le droit inaliénable du peuple palestinien à la vie et à l'autodétermination, de même que la nécessité du retour de tous les réfugiés et de la désignation de Jérusalem comme capitale d'un État palestinien dans le cadre d'une solution fondée sur deux États. En conclusion, le Groupe arabe appelle la puissance occupante à coopérer avec les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme et autres mécanismes des Nations Unies; et la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu'il cède sur ce point.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a déploré que, depuis la douzième session extraordinaire d'octobre dernier, Israël poursuit sa politique illégale et ses pratiques qui constituent des violations graves des droits de l'homme. L'histoire se répète, a déploré le représentant, ajoutant que Israël n'a manifestement pas tiré d'enseignements du passé et utilise n'importe quelle occasion pour miner toute reprise du processus de paix. Le représentant a salué le rapport du juge Goldstone et a demandé aux différentes parties prenantes de mettre en œuvre les recommandations qu'il contient. Il a tout particulièrement appuyé la proposition de créer un groupe d'experts indépendants chargé d'évaluer les enquêtes menées tant du côté palestinien que du côté israélien. La situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés reste source de grande préoccupation pour le Mouvement des pays non alignés, a poursuivi le représentant égyptien. La construction du mur de séparation a provoqué des graves difficultés pour les familles palestiniennes, tandis que le régime des permis et des points de contrôle va à l'encontre des droits fondamentaux des Palestiniens. M. Badr a également rappelé que le Secrétaire général a lui-même exprimé sa «consternation» face à la poursuite de l'occupation de Jérusalem-Est et à l'implantation de nouvelles colonies de peuplement. La communauté internationale doit veiller à ce qu'il soit mis un terme à l'impunité, a conclu M. Badr.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a déploré qu'Israël, continuant comme d'habitude de faire fi de l'opinion internationale, n'ait pas mis un terme à ses violations des droits de l'homme de la population des territoires palestiniens occupés. Toutes les évaluations indépendantes des incidents violents perpétrés par Israël dans les territoires palestiniens occupés indiquent que l'agression israélienne et les violations israéliennes des droits de l'homme sont délibérées et préméditées; elles laissent également apparaître que chaque attaque israélienne soulève une préoccupation que des crimes de guerre continuent d'être commis par la puissance occupante; et indiquent enfin qu'Israël continue de s'opposer à toute enquête indépendante et impartiale concernant ses politiques répressives. Les deux rapports présentés par le Secrétaire général et par la Haut-Commissaire confirment ces faits, a souligné le représentant pakistanais. Il a en outre indiqué qu'il approuvait pleinement les recommandations contenues dans ces deux rapports. La résolution de suivi que va présenter l'OCI au cours de la présente session du Conseil entérine les recommandations du rapport Goldstone et du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et demande leur application complète, a-t-il annoncé.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a regretté qu'Israël ait ignoré les résolutions du Conseil des droits de l'homme, ainsi que les recommandations de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant ses opérations dans le bande de Gaza. L'impunité ne peut pas être tolérée une fois de plus, au moment où la population palestinienne est privée, chaque jour, de l'exercice de ses droits fondamentaux, a déclaré le représentant cubain. Il a souhaité que des missions d'enquête indépendantes soient effectuées sur les violations des droits de l'homme durant la guerre perpétrée à Gaza par les forces israéliennes, violations assimilables à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité, a déclaré le représentant. Une solution juste, équitable et transparente doit être trouvée au conflit israélo-palestinien, ce qui sera impossible si l'on ferme les yeux sur les exactions commises contre les civils, a conclu le représentant cubain, rappelant le droit à l'autodétermination des Palestiniens.

M. HISHAM BADR (Égypte) a déclaré que les sacrifices et les conséquences de la guerre ont été énormes. Israël doit désormais se plier à ses obligations internationales. Or, aujourd'hui, le tableau est encore plus sombre que l'an dernier, a constaté le représentant égyptien: Israël refuse toujours d'appliquer les recommandations issues des sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme et poursuit des activités qui violent les droits de l'homme. Israël doit pourtant se conformer à ses obligations. Ce pays n'est pas au-dessus des lois et doit enquêter sur les crimes commis à Gaza. Le délégué égyptien a déploré qu'Israël se refuse à toute coopération. Il a appelé tous les membres du Conseil à plaider pour la mise en œuvre des recommandations du rapport du juge Goldstone et pour qu'un rapport soit établi sur les crimes commis lors de cette guerre par les deux parties au conflit. L'impunité ne peut être tolérée, a-t-il insisté. Il faut en outre affirmer l'illégalité des colonies implantées dans les territoires palestiniens occupés, a conclu le représentant égyptien.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a déclaré que le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme montre bien que les parties concernées doivent mettre un terme aux incitations à la violence et aux actes de provocation sur le terrain. La démolition de propriétés palestiniennes doit cesser, de même que la construction de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés; le lancement de roquettes contre la population israélienne depuis les territoires palestiniens occupés doit également cesser, a souligné le représentant. Il a lancé un appel au Gouvernement d'Israël et à l'Autorité palestinienne afin qu'ils respectent leurs obligations en vertu du droit international et appliquent les recommandations de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le Conseil a l'obligation morale de dialoguer avec les parties impliquées de manière constructive, ouverte et tolérante dans le but de promouvoir le respect des obligations internationales des États en matière de droits de l'homme, a rappelé le représentant chilien. En conclusion, il a exprimé le ferme appui de son pays à la reprise des négociations de paix entre Israël et l'Autorité nationale palestinienne.

M. QIAN BO (Chine) a estimé que la politique de colonisation à Jérusalem-Est ne faisait que compliquer la situation au Moyen Orient. La Chine aidera la Conseil des droits de l'homme à se pencher sur la situation au Moyen Orient et en particulier la situation des territoires occupés arabes, notamment Jérusalem-Est. La Chine espère que les parties prenantes prendront en compte les conclusions du rapport Goldstone. La violence ne mènera nulle part et une solution politique est la seule possible, a souligné le délégué chinois. La communauté internationale devrait exhorter les parties prenantes à reprendre les pourparlers et la Chine est prête à jouer un rôle important afin qu'une paix durable puisse enfin régner dans la région.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a déploré le retard avec lequel les rapports portant sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés sont publiés. D'autre part, il a constaté la condamnation unanime de la décision de la puissance occupante de construire des nouvelles colonies. Il a dans ce contexte insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations formulées à cet égard, notamment le rapport Goldstone. Les recommandations et les conclusions doivent être suivies d'effet pour que le droit international humanitaire et les droits de l'homme soient respectés dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il insisté. Il a espéré que des résultats concrets seront rapidement obtenus sur le terrain en vue de créer un État palestinien indépendant.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a estimé que dans son deuxième rapport périodique, Mme Pillay traite de manière équilibrée et non sélective des questions en jeu en examinant les violations commises des deux côtés. Il s'est par ailleurs dit encouragé que tant la partie israélienne que la partie palestinienne aient présenté des informations sur les enquêtes existantes au sujet de faits soulevés par le rapport Goldstone. Toutefois, a-t-il relevé, selon le rapport de Mme Pillay, les procédures internes en cours ne se sont pas avérées conformes aux normes internationales. Aussi, le Brésil réitère-t-il l'importance de l'obligation redditionnelle et demande-t-il aux parties concernées de renforcer leurs enquêtes internes et de coopérer pleinement avec le système des Nations Unies à cet égard. La situation des droits de l'homme dans la bande de Gaza reste particulièrement préoccupante, essentiellement du fait du blocus, a poursuivi le représentant brésilien.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a relevé que le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme indiquait que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés demeurait une source de préoccupation et que les habitants de la bande de Gaza étaient l'objet d'un blocus systématique qui ne fait que détériorer la situation humanitaire. L'impact sur la réalisation du droit à la santé est très important, a-t-elle souligné, il est impossible d'acheminer des matériaux nécessaires à la reconstruction ou à la réhabilitation du système d'égouts. La colonisation qui se poursuit dans les territoires se poursuit et les recommandations et résolutions des organes des Nations Unies en la matière doivent être respectés de toute urgence, a-t-elle conclu.

M. SHEHAB MADI (Jordanie) a constaté que le rapport de la Haut-Commissaire brosse un tableau sombre de la situation des droits de l'homme du peuple palestinien sous occupation. Il a fait remarquer que la poursuite de l'implantation de colonies, notamment à Jérusalem-Est, viole non seulement le droit international de droits de l'homme mais va également à l'encontre des efforts de paix internationaux. Le représentant jordanien a également déploré qu'Israël adopte et mette en œuvre des politiques visant à vider Jérusalem de ses résidents arabes. Il a tout particulièrement fustigé les discriminations dont ils sont victimes les Arabes dans le domaine des services et du logement. À cet égard, il a indiqué que certaines législations ont pour objectif de permettre à Israël de prendre possession des maisons et propriétés des résidents arabes de Jérusalem-Est dans le cas où ils quitteraient, même temporairement, la ville. Les pratiques et politiques d'Israël sont discriminatoires et violent la Quatrième Convention de Genève et le droit international, a souligné M. Madi, déplorant, dans ce contexte, que les recommandations des différents rapports sur la situation dans les territoires palestiniens occupés n'aient pas été suivies d'effet.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a estimé urgent de trouver des solutions adéquates aux difficultés que rencontrent les populations palestiniennes pour jouir de leurs droits élémentaires et de leurs libertés fondamentales. Il s'est dit interpellé par la persistance des restrictions de l'accès à l'eau et de la liberté de mouvement ainsi que d'autres entraves à la jouissance effective, par les Palestiniens, de conditions de vie décentes. Le représentant sénégalais a souscrit aux recommandations formulées par la Haut-Commissaire dans son rapport et a estimé qu'il fallait leur donner un suivi adéquat. Enfin, le Sénégal en appelle à toutes les parties pour qu'elles s'abstiennent de tout acte qui pourrait compromettre les efforts de paix et la création d'un État palestinien à l'intérieur de frontières sûres et viables, vivant côte à côte avec Israël, dans la paix et la sécurité pour tous.

MME BEATE STIRØ (Norvège) a rappelé que le rapport Goldstone contenait un certain nombre de recommandations à l'intention des parties et que la mise en œuvre nationale de ces recommandations doit respecter les normes internationales pertinentes. Il a en outre rappelé que dans sa résolution 64/254 de février 2010, l'Assemblée générale avait demandé aux parties de mener des enquêtes qui soient indépendantes et crédibles et qui respectent les normes internationales; dans cette résolution, l'Assemblée générale a par ailleurs demandé au Secrétaire général de l'ONU de faire rapport sur la manière dont les parties auront répondu à cette demande, en vue d'envisager toute nouvelle action de surveillance par les organes pertinents des Nations Unies; ce rapport du Secrétaire général est attendu pour la fin du mois de juillet prochain. Dans ce contexte, toute décision du Conseil visant à établir un nouveau mécanisme de supervision contredirait la décision de l'Assemblée générale.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a salué les efforts de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant d'une situation qui reste une triste préoccupation du Conseil des droits de l'homme. Il a déploré les graves violations des droits de l'homme israéliennes qui se déroulent à une «fréquence alarmante», ce qui impose des défis extraordinaires à la population palestinienne, suite au siège imposé par Israël. L'État israélien poursuit une politique agressive contraire au droit international et au droit international humanitaire. Les conduites erronées doivent faire l'objet d'une enquête et des mesures doivent être prises de toute urgence, a-t-il conclu.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) s'est inquiété de la recrudescence de morts parmi les civils causée par les différents conflits dans le monde. Il a rappelé que la violence à l'encontre des populations civiles constitue une violation du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Les responsables doivent rendre des comptes, a-t-il souligné. Le représentant japonais a demandé que tous les États concernés prennent les mesures nécessaires pour permettre qu'une assistance humanitaire soit apportée aux personnes dans le besoin, en particulier à Gaza. Le Japon, pour sa part, continuera d'apporter un soutien au peuple palestinien. Le délégué a déploré la décision du Gouvernement israélien d'autoriser la construction de 1600 logements dans Jérusalem-Est. Il a dit sérieusement espérer qu'Israël et l'Autorité palestinienne feront tous les efforts possibles pour faire avancer le processus de paix.

M. JERRY MATTHEWS MATSILA (Afrique du Sud) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son rapport et a apporté le soutien de son pays aux recommandations qui y figurent. Il a invité les deux parties à appliquer ces recommandations ainsi que celles figurant dans le rapport Goldstone. L'avenir d'Israël et de la Palestine ne pourra être assuré que par une résolution pacifique des différends politiques, a-t-il souligné. Dans ce contexte, l'Afrique du Sud condamne la politique israélienne de poursuite de l'implantation de colonies dans les territoires palestiniens. Il faut s'assurer qu'Israël respecte le droit humanitaire international, a ajouté le représentant sud-africain. Il a lancé un appel en faveur du démantèlement des points de contrôle israéliens, de la cessation du blocus, de la fourniture de matériaux de construction pour Gaza, de la fin des activités d'implantation de colonies israéliennes et de la reprise des négociations de paix.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh), constatant que le rapport de la Haut-Commissaire signale des violations «préméditées et délibérées» des droits de l'homme par Israël, a souligné que la situation dans les territoires palestiniens occupés était extrêmement grave. Le représentant a condamné ces violations et observé que l'impunité dont Israël jouit à cet égard entraîne d'autres violations, telles la construction du mur de séparation et la destruction de maisons palestiniennes, entre autres. Il s'est déclaré en faveur d'une solution à la crise au Proche-Orient fondée sur deux États. L'extension des colonies par Israël transforme les territoires occupés en «Bantoustan», a-t-il poursuivi. Le représentant bangladais a demandé à Israël de s'asseoir à la table des négociations pour discuter d'une paix durable au Moyen Orient.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a constaté que le Conseil se réunissait pour examiner, une fois de plus, la situation particulièrement grave des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Il a rappelé que le rapport Goldstone avait donné l'espoir qu'il était peut-être possible de mettre un terme à l'impunité dont a joui Israël jusqu'à aujourd'hui. Or, Gaza est toujours soumise au blocus, le peuple palestinien vit encore dans la violation constante de ses droits fondamentaux, dont son droit à la vie. Aucun progrès n'a été enregistré, a déploré le représentant algérien. Il a relevé l'importance de mettre en œuvre les recommandations du rapport du juge Goldstone, notamment en menant des enquêtes sur les crimes de guerre commis lors du conflit de Gaza. L'occupation est la raison principale de la violation des droits du peuple palestinien, a-t-il rappelé. Le représentant a appelé le Conseil des droits de l'homme à obtenir la levée du blocus sur Gaza; à vérifier qu'Israël met en œuvre les recommandations du rapport Goldstone; et à faire valoir le droit à l'autodétermination du peuple palestinien.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a salué le deuxième rapport périodique présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui rappelle les graves violations des droits de l'homme perpétrées par Israël contre le peuple palestinien. Dans ce contexte, a-t-il déclaré, le blocus contre Gaza constitue l'une des plus flagrantes violations des droits de l'homme. La situation actuelle suscite beaucoup d'inquiétudes et entraîne l'ensemble de la région au bord du précipice, a souligné le représentant yéménite. Il est regrettable que l'impunité perdure au détriment du peuple palestinien, alors que la communauté internationale est incapable de faire respecter les recommandations présentées par le passé par le Secrétaire général et par la Haut-Commissaire – recommandations qu'il convient de mettre en œuvre sans plus tarder, a-t-il conclu.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a fait part de son indignation et de sa condamnation ferme des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, qui ont coûté la vie à des milliers de civils palestiniens, également victimes d'arrestations arbitraires et d'actes de torture. Le représentant a aussi condamné les expulsions, la destruction de logements et de sites religieux et la politique de colonisation intense menées par Israël. Le représentant vénézuélien a estimé qu'il fallait s'opposer résolument aux violations des droits fondamentaux du peuple palestinien résultant du blocus de Gaza. Le Conseil des droits de l'homme ne peut rester les bras croisés face au refus d'Israël d'appliquer toutes les recommandations et résolutions des Nations Unies, a-t-il indiqué, avant d'exhorter Israël à s'expliquer, devant la communauté internationale, de ses multiples violations des droits de l'homme.

M. ADEL SHALTUT (Libye) a regretté que la Haut-Commissaire ne réponde pas, dans son rapport, aux demandes formulées par le Conseil de présentation d'un rapport portant sur les violations graves commises par la puissance occupante et la documentation de ces pratiques. Selon le représentant, le rapport de la Haut-Commissaire, en mettant sur un pied d'égalité la victime et le bourreau, ne satisfait que la partie occupante. Le délégué a déploré notamment que le rapport n'aborde pas «les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par l'entité sioniste», ni son utilisation d'armes proscrites par le droit international. Le représentant s'est toutefois félicité que le rapport mentionne l'avis de droit de la Cour internationale de justice concernant le mur de séparation et la destruction d'oliviers par la puissance occupante.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a insisté sur la nécessité d'appliquer rapidement et complètement les recommandations figurant dans le deuxième rapport périodique présenté aujourd'hui par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Alors que la Mission d'établissement des faits mise sur pied par le Conseil des droits de l'homme a reconnu, dans son rapport final, que les crimes perpétrés dans le contexte de l'agression militaire brutale du régime israélien contre la bande de Gaza constituaient un crime de guerre et un crime contre l'humanité, aucune mesure concrète n'a été prise pour faire cesser ces atroces violations des droits de l'homme, tandis que se poursuivent les politiques et pratiques agressives, défiant clairement les décisions de la communauté internationale, a poursuivi le représentant iranien. L'Iran estime que la communauté internationale devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour que le régime israélien rende des comptes pour les crimes qu'il a commis contre le peuple innocent de Palestine et mettre ainsi un terme à l'impunité.

M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait adopté plusieurs résolutions contre les graves violations des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires occupés. En dépit de ces résolutions, Israël n'a de cesse de défier la légitimité internationale et les missions de bons offices. La politique d'Israël à Jérusalem montre que cet État viole les normes internationales, a estimé le représentant de la Ligue des États arabes, qui a dénoncé la démolition de domiciles dans le cadre de la réalisation du projet de «Grand Jérusalem», la politique de terrassements et de construction d'une route de contournement autour de Jérusalem, la confiscation des terres appartenant aux Palestiniens, la modification des caractéristiques géographiques et démographiques de la ville, entre autres. La Ligue des États arabes demande à la communauté internationale d'inciter Israël à mettre en œuvre les recommandations du rapport Goldstone approuvées par le Conseil des droits de l'homme et par l'Assemblée générale et à respecter les principes des droits de l'homme.

M. ABDELWAHEB JEMAL (Tunisie) a déploré les violations des droits de l'homme du peuple palestinien commises par la puissance occupante, en particulier s'agissant de la liberté de mouvement: pour le représentant tunisien, il s'agit là d'une punition collective, une pratique contraire au droit international des droits de l'homme. Il a fustigé les expulsions arbitraires, les destructions de maisons dans Jérusalem-Est et les déplacements de populations palestiniennes. Le représentant tunisien a condamné les excavations dans et autour de la mosquée Al-Aqsa. Il s'est élevé contre toute action qui pourrait modifier le caractère islamique et chrétien des lieux saints. Il faut donner un nouvel élan au processus de paix, a ajouté le représentant tunisien, déplorant qu'Israël continue de bafouer le droit international. La Tunisie lance un appel à toutes les parties, y compris les mécanismes des Nations Unies, pour qu'elles œuvrent à la mise en œuvre des recommandations relatives à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

M. ABBAS KADHOM OBAID ABBAS (Iraq) a rappelé que le rapport du juge Goldstone témoigne de la gravité des crimes perpétrés par Israël dans les territoires palestiniens occupés et a lancé un appel à la communauté internationale pour que les responsables de ces crimes soient traduits en justice pour crimes de guerre. Le rapport d'Israël sur la situation contient des erreurs qui ont été réfutées par les experts des Nations Unies, a-t-il souligné. Il incombe à la communauté internationale de mettre un terme à la violence et à la situation qui prévaut à Gaza en matière de droits de l'homme, a souligné le représentant iraquien. L'Iraq lance un appel afin qu'il soit mis fin à la tragique situation humanitaire qui prévaut à Gaza, a-t-il conclu.

M. SAEED AL-HABSI (Émirats arabes unis) a déploré qu'Israël maintienne son blocus sur la bande de Gaza, faisant fi des appels à sa levée et à l'ouverture de points de passage permettant l'acheminement de l'aide humanitaire. Le représentant a appelé les parties concernées à mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport Goldstone. Le représentant émirien a condamné les actions unilatérales d'Israël visant à altérer la géographie physique et humaine des territoires occupés, visant à imposer une nouvelle réalité sur le terrain. Le représentant a aussi appelé à la cessation immédiate des excavations et fouilles dans les lieux religieux dans la vieille ville de Jérusalem et en contrebas de la mosquée Al-Aqsa.

M. HASHIM OTHMAN (Malaisie) a constaté avec regret qu'un an après l'assaut dévastateur de la puissance occupante sur les citoyens palestiniens de la bande de Gaza, non seulement le blocus sur ce territoire perdure mais, de surcroît, a été renforcé. Le représentant a dit partager l'opinion de la Haut-Commissaire selon laquelle l'impunité pour les violations des droits de l'homme devait être une préoccupation centrale et permanente de la communauté internationale. Il a fait valoir que les enquêtes menées par la puissance occupante, s'agissant des agissements de ses forces de sécurité, n'ont jusqu'ici pas respecté les normes internationales en matière d'indépendance et d'impartialité. Le représentant a salué les efforts déployés par les autorités palestiniennes pour mener leurs propres enquêtes. Le représentant de la Malaisie a conclu son intervention en appelant la puissance occupante à lever le blocus contre Gaza et à assurer l'acheminement de l'aide humanitaire.

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (Syrie) a regretté que les deux rapports relatifs à la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien et à la situation dans les territoires palestiniens occupés soient parus avec autant de retard, à savoir trois jours seulement avant la présente séance du Conseil. Le représentant syrien a par ailleurs déploré que les résultats de la visite effectuée par la Mission d'établissements des faits en août dernier n'aient pas été reflétés dans le rapport; il serait bon de remédier à cette lacune dans le prochain rapport, a-t-il estimé. Il convient en outre de rappeler qu'Israël n'a pas coopéré avec la Mission et qu'une telle conduite mérite d'être fermement condamnée, notamment par ceux qui restent silencieux face aux pratiques israéliennes et aux violations des droits de l'homme commises par Israël à l'encontre du peuple palestinien.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a rappelé que la responsabilité principale du respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire appartient aux parties en conflit. La Suisse a noté avec regret que les parties au conflit n'ont pas encore mené d'enquêtes effectives, approfondies et impartiales sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises lors du conflit à Gaza. Elle a donc appelé les parties à prendre toutes les mesures afin de mener des enquêtes conformes aux normes internationales en vue de traduire en justice les auteurs présumés de violations du droit international. La Suisse est favorable à la création d'un mécanisme d'experts chargé de superviser les procédures nationales lancées par les parties au conflit. En effet, un tel mécanisme permettrait notamment d'évaluer les progrès et l'efficacité des procédures. Enfin, la représentante suisse a souligné qu'il était fondamental qu'un suivi approprié soit donné au rapport Goldstone, par égard à toutes les victimes. La lutte contre l'impunité est une condition indispensable pour une paix durable et la prévention des conflits, a-t-elle conclu.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a constaté, au vu des informations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire, que la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés reste alarmante et qu'elle suscite de sérieuses inquiétudes. La représentante a remarqué qu'en dépit de la Conférence de Charm el-Cheikh pour la reconstruction de Gaza, le peuple palestinien vivant dans ce territoire n'a toujours pas reçu une assistance adéquate. Les droits de l'homme de la population de Gaza continuent d'être systématiquement violés; aucune enquête sérieuse, prompte et impartiale n'a été menée pour traiter les graves violations commises durant les attaques militaires d'Israël contre Gaza, a souligné la représentante. Malgré tous les efforts de la communauté internationale pour rétablir le dialogue et aboutir à une solution définitive du conflit, les autorités israéliennes poursuivent leurs activités illégales de construction d'implantations et d'expropriation de terres palestiniennes, a-t-elle déploré. La représentante a conclu en rappelant que le Conseil exécutif de l'Union africaine avait réitéré son plein soutien à la lutte légitime du peuple palestinien contre l'occupation israélienne et a réaffirmé sa conviction que l'aboutissement d'une paix durable et juste au Moyen Orient passait inéluctablement par le retrait d'Israël des territoires occupés depuis 1967, y compris le Golan syrien occupé.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a souscrit aux recommandations contenues dans le deuxième rapport périodique de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le suivi des neuvième et douzième sessions extraordinaires. Il a insisté sur la nécessité de mettre un terme au siège injuste de Gaza et d'ouvrir tous les points de contrôle. Il convient aussi d'œuvrer à la libération des membres du Conseil consultatif palestinien et d'autres détenus et de mettre un terme à la traduction d'enfants palestiniens devant des tribunaux israéliens pour adultes. Le représentant soudanais a par ailleurs condamné la politique israélienne d'excavation sous la mosquée d'Al Aqsa. La puissance occupante devrait coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, notamment avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, a-t-il poursuivi. La communauté internationale doit faire pression sur Israël afin qu'il diligente des enquêtes indépendantes et mette un terme à l'impunité.

M. BABACAR BA (Organisation de la conférence islamique ­- OCI) a dit son indignation et sa consternation devant les incessantes violations des droits de l'homme commises par Israël en tant que puissance occupante. L'OCI s'inquiète de la fuite en avant d'un État membre des Nations Unies qui foule aux pieds les droits de l'homme. Il faut que cessent les violations répétées du droit d'un peuple à vivre de manière normale et les châtiments collectifs, a souligné le représentant. En procédant à l'extension ininterrompue de colonies illégales, Israël cherche manifestement à modifier, à son avantage, l'équilibre démographique de la région et à rendre impossible des plans de paix visant à établir deux États indépendants dans la région. La Conseil des droits de l'homme n'a pas le droit de demeurer inactif face aux agissements d'un seul État qui ne donne aucune suite aux recommandations et résolutions pertinentes prises par les organes des Nations Unies. Il en va de la crédibilité de l'institution, a conclu le représentant de l'OCI.

MME RANA MOKKADEM (Liban) a souligné que le peuple palestinien souffrait d'un blocus injuste et de la politique d'implantation agressive d'Israël. Israël n'a de cesse de bafouer les Conventions internationales, a souligné la représentante. Plusieurs rapports font état de la situation dans les territoires occupés; des recommandations ont été formulées; des résolutions ont été adoptées. Mais Israël n'en tient aucun compte. La représentante libanaise a affirmé que le peuple palestinien devait pouvoir jouir de ses droits les plus élémentaires, comme le droit à la vie, le droit à l'eau ou le droit à l'éducation. La représentante s'est demandée si les sessions extraordinaires du Conseil seraient jamais suivies d'effet et jusqu'à quand le peuple de Gaza devra «croupir dans une prison à ciel ouvert».

Organisations non gouvernementales

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes, au nom également de l'Union des avocats arabes et de la Fédération générale des femmes iraquiennes) a souligné que la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé ne cessait de se détériorer jour après jour. Les autorités israéliennes ont répondu aux recommandations de la communauté internationale en perpétrant de nouvelles violations graves des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le monde a les yeux rivés sur les crimes de guerre perpétrés par Israël. La communauté internationale doit se mobiliser pour traduire en justice les responsables de ces crimes de guerre devant une cour internationale, a poursuivi le représentant de l'Union des juristes arabes,. Le Conseil doit tout mettre en œuvre pour garantir tous les droits du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination et au retour des réfugiés.

M. NOAM SHALIT (Organisation internationale des femmes sionistes), père du soldat israélien Gilad Shalit, a indiqué au Conseil des droits de l'homme que son fils, enlevé le 25 juin 2006, blessé, est détenu par le Hamas depuis bientôt quatre ans. Personne ne sait s'il est en bonne santé; il ne peut pas voir la lumière du jour et ne jouit d'aucun des droits de l'homme, a témoigné M. Shalit. Les recommandations du juge Goldstone concernant Gilat devraient être mises en œuvre immédiatement: visite de la Croix Rouge et communication avec sa famille. Le Hamas n'a rien fait de tout cela, a déploré M. Shalit. «Nous ne sommes pas des politiciens ni des représentant du Gouvernement israélien, mais nous parlons avec l'appui démocratique des citoyens de l'Union européenne qui souhaitent la libération de Gilat; nous parlons avec l'appui des pays civilisés qui condamnent les crimes d'extorsion et de kidnappings», a déclaré M. Shalit; «il faut que le Hamas tienne parole et libère notre fils».

MME MALIN FAST (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) s'est dit consternée que rien n'ait vraiment changé s'agissant de la situation des droits de l'homme des Palestiniens. En dépit des nombreuses résolutions adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ainsi que par le Conseil des droits de l'homme et d'autres organismes des Nations Unies, Israël est libre non seulement de poursuivre son occupation des territoires palestiniens mais également de renforcer son blocus contre la population palestinienne, a-t-elle souligné. Israël poursuit l'implantation illégale en Cisjordanie; il continue la construction du mur de séparation; il poursuit la démolition de maisons palestiniennes et l'expulsion de Palestiniens; enfin, il viole le droit international humanitaire et les droits de l'homme en toute impunité, a encore déploré la représentante.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déploré qu'aucun progrès n'ait été enregistré pour ce qui est de faire rendre des comptes pour les violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises durant le conflit à Gaza, en décembre 2008 et janvier 2009. À cet égard, tant Israël que le Hamas ont failli pour ce qui est de s'acquitter de leurs responsabilités, a-t-il souligné. C'est pourquoi le représentant a plaidé en faveur d'une action résolue du Conseil afin de mettre un terme à l'impunité, soulignant qu'il relève de la responsabilité de communauté internationale dans son ensemble de faire respecter les recommandations de la Mission d'établissement des faits.

MME RANIA AL MADI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a constaté qu'un an après l'opération «Plomb durci», justice n'a pas été rendue aux victimes. Les rares procédures juridiques ouvertes par Israël ne sont ni indépendantes, ni impartiales, ni efficaces ni transparentes; les debriefings opérationnels d'Israël sont confidentiels; a déploré la représentante. La majorité des cas de violations des droits de l'homme n'a pas fait l'objet d'enquêtes. Seule une procédure a entraîné la mise en accusation d'un soldat, et ce pour le vol d'une carte de crédit, a regretté la représentante. La poursuite du blocus contre la bande de Gaza est contraire aux normes du droit international et Israël doit y mettre un terme. La représentante a lancé un appel à la création d'un comité indépendant d'experts chargé d'évaluer l'efficacité des enquêtes entreprises par les parties au conflit.

MME NADA KISWANSON (Al-Haq, Law in the Service of Man) a fait remarquer que l'impunité était le mot qui caractérisait le mieux l'occupation israélienne des territoires palestiniens. C'est grâce à l'impunité qu'Israël a pu accélérer sa confiscation des terres et poursuivre l'implantation de colonies, a-t-elle souligné, rappelant qu'aujourd'hui, la construction de 50 000 logements en Cisjordanie est en attente d'autorisation, après l'approbation de la construction de 1600 logements à Jérusalem-Est. Dans l'intervalle, a poursuivi la représentante, Israël continue d'expulser les Palestiniens de Jérusalem-Est: de 2004 à 2009, 644 maisons ont été détruites, dont 317 à Jérusalem-Est. Dans ce contexte, la représentante a demandé au Conseil de réagir aux violations par Israël du droit international de droits de l'homme et d'établir une commission d'experts chargée d'évaluer les enquêtes - ou l'absence d'enquêtes - menées par les deux parties.

M. DARAGH MURRAY (Centre palestinien pour les droits de l'homme, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a fait observer que six mois après que le Conseil eut demandé que des enquêtes sérieuses soient menées sur les événements liés à l'offensive des forces israéliennes sur la bande de Gaza, rien ne s'est produit. À cet égard, il convient de rappeler que les enquêtes trop longues ou lacunaires ne servent qu'un objectif: favoriser et entretenir une culture de l'impunité. Or, l'impunité ne saurait continuer et la communauté internationale doit s'acquitter de ses responsabilités, a souligné le représentant, recommandant que l'affaire soit renvoyée devant la Cour pénale internationale.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a déclaré que le rapport de la Haut-Commissaire prouve les violations de leurs droits et libertés subies par les Palestiniens. La communauté internationale doit prendre les mesures appropriées pour assurer l'application des droits de l'homme dans les territoires palestiniens. Pourquoi les États-Unis, le Royaume-Uni, la France ou encore la Suisse continuent-ils leur coopération militaire avec Israël, alors que ce pays a commis des crimes contre l'humanité, a demandé le représentant. Il a conclu son intervention en demandant aux États membres de suspendre leur coopération militaire avec l'État d'Israël.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a rappelé que les forces israéliennes ont tué des centaines de civils à Gaza. Cent cinquante enquêtes ont été menées sur des allégation de violations: 36 ont été transférées au pénal; le solde a donné lieu à de simples «debriefings opérationnels». Israël a condamné un seul soldat pour un crime commis pendant le conflit, soit le vol d'une carte de crédit. Aucune enquête n'a été menée sur les politiques autorisées par les dirigeants militaires et politiques qui ont pu conduire à des violations du droit de la guerre. Toutes les enquêtes israéliennes ont été menées par des militaires, le Gouvernement ayant rejeté les demandes d'examen indépendant, a précisé la représentante. À Gaza, a-t-elle poursuivi, le Hamas n'a puni personne pour les roquettes lancées sur Israël. Il n'a pas non plus mené d'enquêtes sur les agents du Hamas qui ont autorisé ces attaques. La représentante a dès lors appelé les États et les organes des Nations Unies à faire pression sur les deux parties pour qu'elles mènent des enquêtes crédibles.

MME CINDY TAM (United Nations Watch) s'est demandé si le fait que le juge Goldstone ait retiré de l'en-tête de ses lettres officielles toute mention du Conseil et de la résolution qui était à l'origine du mandat de la Mission d'établissement des faits ne relevait pas d'une volonté de se distancer de son mandat et du Conseil des droits de l'homme.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a déploré les restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens. Le représentant a salué le rapport de la Haut-Commissaire concernant le suivi des deux sessions extraordinaires du Conseil et dénoncé l'embargo inhumain imposé aux Palestiniens, ainsi que les violations graves des droits de l'homme commises contre eux avec une régularité inquiétante. Le représentant a déploré qu'aucune inculpation n'ait été enregistrée pour violation du droit international, regrettant en outre le fait qu'Israël, mais aussi l'Assemblée générale des Nations Unies, n'aient pas assuré le suivi des recommandations du rapport Goldstone. L'examen de ce rapport est la moindre des choses, a conclu le représentant, regrettant qu'aucune mesure effective n'ait encore été prise.

M. MICHAEL HENEL (Association internationale des avocats et juristes juifs) a souligné qu'une étude du Intelligence and Terrorism Information Center a révélé que le rapport Goldstone était partial et déséquilibré. L'étude montre en effet que le rapport du juge Goldstone examine l'opération «Plomb durci» sans prendre en compte son contexte historique. Le rapport ne se soucie pas de la nature du Hamas: son idéologie terroriste et sa soumission totale à Damas ne sont jamais mentionnés. Et alors qu'il définit les tirs de roquette sur Israël comme des crimes de guerre, le rapport n'en tient pas le Hamas pour responsable, a souligné le représentant. Ce dernier a invité le Conseil à préserver son intégrité en rejetant le rapport Goldstone.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que la Mission d'établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza – ou rapport Goldstone – a stimulé l'une des tentatives les plus prometteuses de la communauté internationale d'assurer l'obligation redditionnelle pour les crimes de guerre commis dans le territoire palestinien occupé. Aussi le représentant a-t-il exhorté le Conseil à ne pas permettre que cette occasion historique soit enterrée par pur opportunisme politique. Il s'est en outre dit préoccupé par le manque de transparence avec lequel le Secrétariat a mené ses activités de surveillance et de présentation de rapport concernant la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits. Le représentant a en particulier relevé avec regret que le rapport du Secrétaire général évite de porter un jugement sur la question de savoir si les enquêtes des acteurs israélien et palestinien sont de véritables enquêtes, indépendantes et complètes. Le représentant a par ailleurs regretté que le rapport du Rapporteur spécial sur la situation dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ait été retardé pour des raisons peu claires.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a constaté que les enquêtes israéliennes et celles du Hamas ne répondent pas aux des exigences de l'Assemblée générale: elles ne sont en effet ni crédibles, ni indépendantes ni conformes au droit international. Dans ses propres recherches sur le terrain portant sur la conduite de l'opération «Plomb durci», Amnesty International a identifié les caractéristiques d'un comportement marqué par la témérité, par le mépris des vies civiles ainsi que par l'incapacité persistante des forces israéliennes de faire la distinction entre les cibles militaires et les cibles et bien civils. Quant au Hamas, il n'a pas mené d'enquêtes crédibles sur les violations commises par ses forces, notamment les tirs à l'aveugle de roquettes sur le sud d'Israël. Faute d'enquêtes, il n'y aura pas de reddition de comptes possible, a conclu le représentant.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a dénoncé la Charte du Hamas, qui appelle à détruire Israël et à tuer les Juifs. «Ce texte, comme Mein Kampf, fait l'apologie d'entreprises criminelles; il inspire par ailleurs les actes d'un régime terroriste et jihadiste». M. Littman a également attiré l'attention du Conseil sur des reportages télévisés montrant comment des enfants de Gaza sont formés à devenir des soldats et des martyres. Il a déploré l'indifférence avec laquelle ces faits sont accueillis, regrettant que rares sont les personnes réellement préoccupées par les menaces visant les Juifs, le judaïsme et Israël. Comment le juge Goldstone, les Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation de la Conférence islamique, le Conseil et la communauté internationale peuvent-ils volontairement ignorer ces appels, a-t-il demandé.

MME JULIETTE SAYEGH (La fédération générale des femmes arabes) a estimé que le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme montrait clairement qu'Israël poursuit sa politique systématique de violations graves des droits de l'homme du peuple palestinien et d'atteinte aux lieux sacrés. Ces pratiques s'intensifient de manière récurrente. Ceci est probablement dû au fait que la communauté internationale s'est jusqu'ici abstenue de toute mesure dissuasive à l'encontre d'Israël, a observé la représentante. Elle a espéré que le Conseil adopterait des résolutions garantissant le droit à la vie et la dignité du peuple palestinien.

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment les rapports du Haut Commissariat et des Rapporteurs spéciaux et autres mécanismes du Conseil, est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm


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HRC10/040F