LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT INTERACTIF
AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, s'agissant de son apport annuel. En fin de séance, le Conseil a entendu une déclaration de M. Mohamed Lemine Ould Dadde, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations de la société civile de la Mauritanie.
Au cours du débat, une délégation s'est félicitée du fait que les activités relatées dans le rapport de Mme Pillay témoignent de l'engagement, du courage et du professionnalisme du Haut Commissariat. D'autre part, la nécessaire indépendance du Haut-Commissariat a été soulignée à maintes reprises au cours du dialogue interactif avec Mme Pillay. Les délégations ont jugé que ce critère était une garantie essentielle à la bonne exécution du mandat du Haut-Commissaire – un rappel nécessaire alors que certains États n'auraient pas hésité à vouloir s'immiscer dans la rédaction finale du Plan de gestion stratégique pour les deux prochaines années. Que les gouvernements aient la faculté d'émettre des suggestions est une chose; qu'ils exigent la suppression de certaines thématiques en est une autre, a-t-il notamment été déclaré. L'obligation du Conseil, en tant qu'organe politique, de se saisir des situations de violations systématiques et persistantes des droits de l'homme a été soulignée.
D'autres délégations ont constaté que beaucoup reste encore à accomplir pour que le Conseil des droits de l'homme remplisse à satisfaction son mandat de promotion des droits de l'homme dans le monde. À cet égard, le réexamen prochain des activités et du fonctionnement du Conseil devrait viser un fonctionnement plus efficace des mécanismes des droits de l'homme existants.
Une délégation a souhaité qu'une contribution réelle et un suivi des recommandations aient lieu après les discussions, et que d'autres méthodes soient trouvées pour la rationalisation de la mise en œuvre des recommandations qui sont faite dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le Haut Commissariat a aussi été prié de se pencher avec davantage d'attention sur les effets des sanctions économiques unilatérales sur les droits des peuples des pays en voie de développement
Répondant aux interventions des délégations s'agissant de la composition du personnel du Haut Commissariat, Mme Pillay a fait valoir que les progrès à cet égard sont mesurables et que l'audit qui a été réalisé montre l'augmentation constante du nombre des collaborateurs originaires d'Afrique, d'Asie, d'Europe orientale. La Haut-Commissaire a par ailleurs fait valoir que le Haut Commissariat poursuivait son action en faveur de la reconnaissance des droits des migrants, et une campagne de ratification de la Convention sera lancée au niveau des régions, avec l'appui des bureaux locaux du Haut Commissariat. La Haut-Commissaire a également fait savoir qu'elle avait organisé une consultation d'experts autour de la rédaction de critères d'application du droit au développement et lancé des coopérations avec des organisations partenaires en faveur de l'opérationnalisation de ce droit. Le Haut Commissariat s'efforce encore de remédier au déséquilibre entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques, a assuré Mme Pillay: le Haut Commissariat, et ses représentations sur le terrain, agissent en outre pour une meilleure protection des défenseurs des droits de l'homme, en particulier des femmes.
Les délégations de très nombreux pays ont participé au dialogue avec Mme Pillay: Japon, Jordanie, Azerbaïdjan, Belgique, Libye, Royaume-Uni, Italie, Maldives, Hongrie, Ukraine, Suisse, Afrique du Sud, Autriche, Équateur, Allemagne, République tchèque, Irlande, Burkina Faso, Bosnie-Herzégovine, Mexique, Nouvelle-Zélande, Arménie, Yémen, Slovaquie, Costa Rica, Thaïlande, Colombie, Bangladesh, Djibouti, Grèce, République de Corée, Iran et Australie. Une représentante de l'Union africaine a aussi fait une déclaration, ainsi que des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Association lesbienne et gay internationale – Europe; Amnesty International; Indian Council of South America; Nord-Sud XXI; Service international pour les droits de l'homme; et United Nations Watch.
Le Conseil se réunit demain pour une journée de travaux ininterrompus. Il commencera, dès 9 heures, l'examen des rapports thématiques préparés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général, au sujet desquels il tiendra un débat général, après avoir entendu les derniers orateurs dans le cadre du débat interactif de cet après-midi.
Examen du rapport annuel de la Haut-Commissaire
Interventions des délégations
M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a déclaré que son pays appréciait les efforts et réalisations du Haut Commissariat, en espérant que davantage d'attention sera à l'avenir accordée aux droits civils et politiques, en particulier l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le représentant a en outre estimé que les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme sont déterminantes et s'est félicité de l'appui qui leur est octroyé par le Haut Commissariat. Pour le Japon, il est impératif que l'indépendance des titulaires de ces mandats soit garantie. Il faut déplorer le fait que certains pays ne coopèrent pas avec ces procédures spéciales, a souligné le délégué. Le Japon espère que les travaux des mécanismes du Conseil seront désormais mieux coordonnés. Le pays est particulièrement intéressé par la question de la coopération technique et souhaite que le Haut Commissariat poursuive ses efforts dans ce sens. Le représentant a souligné, dans ce contexte, l'importance de la coopération des États pour garantir l'efficacité de l'action sur le terrain. Enfin, il a estimé que la mention de violations des droits de l'homme ne doit pas être considérée comme une mise en accusation, mais comme la première étape de leur résolution.
M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a constaté que beaucoup reste encore à accomplir pour que le Conseil des droits de l'homme remplisse à satisfaction son mandat de promotion des droits de l'homme dans le monde. À cet égard, la prochaine révision des activités et méthodes de travail du Conseil devrait assurer un fonctionnement plus efficace des mécanismes de droits de l'homme existants. Les consultations organisées dans un certain nombre de pays au sujet de cette procédure doivent être l'occasion de tirer parti des progrès accomplis pour remédier aux difficultés constatées, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre. En outre, la Jordanie estime, avec la Haut-Commissaire, que la révision ne doit pas se faire au détriment du traitement des situations urgentes de droits de l'homme. Le représentant s'est d'autre part félicité de l'attention portée par le Haut Commissariat à la lutte contre la discrimination et le soutien à ses victimes, à l'égalité entre les sexes et aux droits des femmes. Enfin, la situation des populations civiles touchées par des conflits armés demeure préoccupante, a jugé le représentant: le Conseil doit continuer de jouer un rôle central dans la promotion du plein respect du droit international humanitaire et des instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme, ainsi que dans la prévention de la reprise des conflits armés.
M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a fait observer que le Conseil des droits de l'homme se rapprochait du réexamen de ses activités et de son fonctionnement à cinq ans de sa création. Selon lui, les victimes attendent beaucoup du Conseil, notamment de son impartialité et sa non-sélectivité. Toutefois, le processus de réexamen ne doit pas se concentrer seulement sur la critique, a souligné le délégué. Le représentant a relevé l'importance de l'indépendance des procédures spéciales: tout doit être fait conformément au code de conduite, a-t-il insisté. Il a ensuite évoqué la thématique de la discrimination, insistant surtout sur l'islamophobie qui nécessite selon lui des efforts plus importants. En outre, compte tenu de la crise et de la nécessaire réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, il a estimé crucial de soutenir les efforts des États. Le délégué s'est également félicité des discussions sur les civils en période de conflit qui se tiendra avant la quatorzième session du Conseil. Enfin, il a appelé à une meilleure répartition géographique au sein du Haut Commissariat.
M. HUGO BRAUWERS (Belgique) a notamment souligné que l'indépendance du Haut Commissariat constituait une garantie essentielle à la bonne exécution de son mandat. Ceci mérite d'être rappelé alors que certains États n'ont pas hésité à vouloir s'immiscer dans la rédaction finale du plan de gestion stratégique du Haut Commissariat pour les deux prochaines années. Que les gouvernements aient la faculté d'émettre des suggestions est une chose; qu'ils exigent la suppression de certaines thématiques en est une autre. Le représentant belge a également attiré l'attention sur l'importance de la collaboration réciproque entre le Haut Commissariat et les États membres des Nations Unies. Soulignant que de trop nombreux États sont encore à l'origine de mesures de répression à l'encontre d'individus qui ont été en contact avec des titulaires de mandats de procédures spéciales, voire refusent de les accueillir sur leur territoire. Le représentant belge s'est réjoui des consultations régionales organisées en vue de la tenue en mai prochain d'un atelier sur le thème de l'amélioration de la coopération entre les mécanismes régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme et a souhaité obtenir davantage d'informations sur l'organisation de cet atelier, ainsi que, d'une façon plus générale, sur les mesures envisagées en vue de renforcer la coopération entre le système des Nations Unies et les organisations régionales sur le plan des droits de l'homme.
M. IBRAHIM A. E. ALDREDI (Libye) a remercié la Haut-Commissaire et son équipe pour les efforts qu'ils déploient dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il a souhaité qu'une contribution réelle et un suivi des recommandations aient lieu après les discussions, appelant à trouver d'autres méthodes pour la rationalisation de la mise en œuvre des recommandations. La coopération doit également être renforcée entre le Haut Commissariat et d'autres organisations comme l'Union africaine, a-t-il poursuivi, en mettant en avant coordination, assistance et échanges de points de vue dans un cadre de transparence.
M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) s'est félicitée des efforts consentis par le Haut Commissariat pour le renforcement des mécanismes du Conseil. Le Royaume-Uni estime que les procédures spéciales jouent un rôle déterminant dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau mondial. Le Royaume-Uni est donc très heureux de constater que davantage de pays ont, cette année, lancé des invitations ouvertes aux titulaires de mandat. Cependant, la représentante s'est inquiétée que certains pays utilisent ces invitations pour tenter de donner d'eux une image d'ouverture et de coopération, tout en s'opposant de manière délibérée et systématique à de nombreuses autres demandes de visite. Le Royaume-Uni, qui partage en outre la préoccupation de la Haut-Commissaire concernant la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran, se félicite de la démarche de Mme Pillay en vue d'effectuer une visite dans ce pays. Compte tenu de la gravité de la situation, et de l'incapacité des autorités iraniennes à organiser les visites de procédures spéciales, il faut espérer que Mme Pillay recevra une réponse favorable à sa demande, a observé la représentante.
MME LAURA MIRIACHIAN (Italie) a tout d'abord indiqué à la Haut-Commissaire qu'elle serait la bienvenue en Italie dans quelques jours dans le cadre de l'Examen périodique universel dont son pays fera l'objet. Il a affirmé que l'Italie avait largement bénéficié du débat qui s'est tenu autour de la présentation du rapport, notamment s'agissant de les questions relatives à la communauté rom et celle des immigrés en Italie. En raison de sa géographie, l'Italie a été exposée ces dernières années à des flux massifs d'immigration, a précisé le représentant italien, pour qui il est primordial d'inclure la lutte contre les groupes criminels qui prolifèrent en matière de traite des êtres humains et l'exploitation de travailleurs étrangers dans une stratégie globale fondée sur une coopération renforcée au sein de l'Union européenne et avec les pays voisins. Il a annoncé que son pays s'engageait à améliorer les conditions de vie des communautés rom et sinti et à éradiquer les attitudes discriminatoires envers elles. Enfin, le délégué s'est déclaré inquiet de l'évolution de la situation en Somalie et a demandé que des programmes soient créés visant à consolider les institutions somaliennes, à l'échelon national et local. L'Italie souhaiterait connaître le point de vue du Haut Commissariat sur la contribution possible à un programme d'assistance technique en Somalie.
MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a fait savoir que le parlement de son pays venait de ratifier aujourd'hui même la Convention relative aux droits des personnes handicapées et qu'il s'apprête à retirer les réserves opposées à l'article 7 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, suite à l'adoption d'une nouvelle Constitution qui prévoit des droits politiques égaux pour les femmes candidates aux élections. Les Maldives sont par ailleurs en voie d'adopter une législation domestique donnant effet aux principes de cette Convention. La Commission des droits de l'homme des Maldives aide actuellement le Procureur général à traduire les dispositions de la Convention, a précisé la déléguée. Enfin, les Maldives ont lancé un programme visant à concrétiser le principe d'égalité entre les sexes dans toutes les activités du Gouvernement. Les Ministères sont désormais tenus de présenter des rapports tenant dûment compte de la nécessité d'intégrer la perspective sexospécifique, a précisé la représentante.
MME KLARA TUNYOGI AKÖTS (Hongrie) a exprimé sa reconnaissance pour le travail effectué par la Haut-Commissaire au cours de l'année écoulée. Elle s'est aussi félicitée de la convocation de sessions extraordinaires sur des questions urgentes de droits de l'homme. Elle a souhaité que davantage d'attention soit accordée aux mandats par pays, que le nombre de points de l'ordre du jour des sessions ordinaires soit réduit; et que l'indépendance des procédures spéciales soit renforcée. La Hongrie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, pense qu'il y a moyen de renforcer l'interaction entre les mécanismes régionaux. Elle encourage la participation des minorités dans la vie politique des pays dans lesquelles elles vivent. Enfin, la Hongrie se félicite de la poursuite des activités du Haut Commissariat sur la prévention des génocides. Un centre de prévention des génocides sera bientôt en fonctionnement à Budapest avec une contribution du Gouvernement hongrois, a d'ailleurs fait valoir la déléguée.
M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) a appuyé les conclusions du rapport annuel de la Haut-Commissaire. Il a salué la contribution du Haut Commissariat aux activités du Conseil des droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il s'est également félicité du soutien du Haut Commissariat aux procédures spéciales et aux organes des traités. L'Ukraine attache également une grande importance au fonctionnement du Haut Commissariat sur le terrain. Il salue à cet égard le soutien apporté aux institutions nationales des droits de l'homme par le biais des bureaux sur le terrain. Il a demandé à la Haut-Commissaire de donner des précisions sur sa conception du rôle des équipes par pays à cet égard.
M. JURG LAUBER (Suisse) a déclaré que les procédures spéciales sont un des grands atouts du Conseil. Il est inadmissible que des personnes collaborant avec des titulaires de mandats risquent leur vie ce faisant. Les États concernés doivent mener les enquêtes nécessaires et sanctionner les auteurs de telles représailles, a estimé le représentant suisse. Celui-ci a en outre demandé à tous les États de lancer des invitations ouvertes aux titulaires de procédures spéciales. Il a également indiqué que la lutte contre l'impunité est une préoccupation centrale de la Suisse dans le cadre de son action pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, la réparation due aux victimes des violations des droits de l'homme et la garantie de la non-récurrence sont des principes cardinaux pour les États respectueux du droit. Il importe en outre que les agents chargés d'appliquer la loi connaissent les grands principes des droits de l'homme, afin d'en assurer le respect, a conclu le représentant suisse.
M. JERRY MATTHEWS MATSILA (Afrique du Sud) a partagé l'évaluation de la Haut Commissaire sur le fait que le volume de travail du Haut Commissariat a augmenté, ce qui exige des fonds supplémentaires. Il aimerait néanmoins avoir des précisions sur la manière dont se répartissent les fonds au sein des activités du Haut Commissariat. Le représentant de l'Afrique du Sud a ensuite insisté sur la nécessité d'améliorer la représentation de toutes les régions du monde au sein du Haut Commissariat. Le mécanisme de l'Examen périodique universel est un des plus novateurs qui ait été créé par le Conseil, et la délégation sud-africaine estime qu'il peut être amélioré. Le représentant sud-africain a ajouté que l'indépendance des procédures spéciales devait être préservée. Enfin, le représentant a exprimé sa préoccupation face aux mauvais traitements infligés aux migrants dans le monde.
M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a appuyé l'ouverture dont fait preuve le Haut Commissariat aux droits de l'homme et partage le bilan présenté par la Haut-Commissaire. Il a par ailleurs estimé que le réexamen prochain des activités et du fonctionnement du Conseil ne saurait aboutir à l'empêcher d'examiner les questions des droits de l'homme dans le monde. Le Conseil doit examiner toutes les violations des droits de l'homme dans la mesure où tous les pays connaissent de telles violations. L'examen des méthodes de travail permettra de faire le bilan et de faire mieux dans ce domaine. Concernant l'Examen périodique universel, les observations selon lesquelles il est nécessaire que des mécanismes pratiques assurent la mise en œuvre des recommandations reçues par les États sont très pertinentes. Cela est essentiel pour le succès à long terme de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité de l'établissement d'un mécanisme pour assurer le suivi. S'agissant des thématiques prioritaires identifiées par le Haut Commissariat, l'Autriche soutient pleinement la lutte contre toutes les formes de discrimination et l'impunité. Les deux phénomènes ont des effets sur les institutions publiques et sur leur capacité à promouvoir les droits de l'homme. Enfin, il s'est réjoui des efforts du Haut Commissariat pour intégrer la question des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies et il a posé la question de savoir comment le Haut Commissariat et l'ensemble du système pouvait contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel.
M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a déclaré que son pays s'associait aux efforts consentis par la Haut-Commissaire pour faire en sorte que les États qui ne l'ont pas encore fait ratifient la Convention sur la protection des droits de tous les migrants. Comme la Haut-Commissaire, l'Équateur est préoccupé par la situation difficile des migrants en situation irrégulière qui, dans le contexte de la crise économique mondiale, sont particulièrement exposés aux manifestations de racisme, de xénophobie et d'autres formes contemporaines de discrimination, en même temps qu'ils sont victimes d'exploitation au travail, de chômage et de précarité. Le représentant a rappelé l'importance du message transmis lors de la récente marche pacifique organisée par les migrants d'un pays en particulier, marche qui avait pour but de rappeler leur contribution importante au fonctionnement de leurs pays d'accueil. Dans ce contexte, il est inacceptable de voir les droits de ces personnes bafoués, a estimé le représentant équatorien.
M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a pris note de la volonté de la Haut-Commissaire de consolider la «boite à outils» du Conseil pour prendre en charge les atteintes aux droits de l'homme, l'Allemagne apprécierait que la Haut-Commissaire développe cette idée et précise comment son administration peut soutenir une telle approche. Suite à la déclaration de la Haut-Commissaire qui a attiré l'attention sur la gestion du volume de travail en augmentation des organes conventionnels, le représentant de l'Allemagne a demandé une mise à jour des informations sur le processus d'harmonisation des méthodes de travail des organes créés en vertu des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. L'Allemagne se félicite du dialogue noué par le Haut Commissariat avec les délégations, qui est à même de stimuler la coopération, mais ces réunions ne sauraient être considérées comme un moyen de contrôle du Conseil ou de tout État sur les activités du Haut Commissariat, a estimé le représentant allemand.
M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) a affirmé que le succès du Conseil ne saurait être évalué au nombre de documents produits mais à son utilité pour les êtres humains. Sa capacité à se saisir des situations impliquant des violations de droits de l'homme est cruciale, a-t-il fait valoir. À cet égard, il a salué l'importance des procédures spéciales qui jouent un rôle d'alerte rapide et attirent l'attention de la communauté internationale sur les situations urgentes. Conscient de la sensibilité de la question des mandats spécifiques à certains pays, le représentant a toutefois estimé que les thématiques par pays sont des sources uniques d'informations de première main grâce à l'accès des titulaires de mandats aux victimes. En outre, il a marqué son appréciation sur le rôle joué par le Haut Commissariat au sujet de l'Examen périodique universel. Il a ensuite axé son intervention sur la situation des Roms dans son pays. Il a précisé que la République tchèque n'a jamais nié que la situation de cette minorité exigeait une attention particulière. Il a souligné que son pays alloue des fonds considérables à cette question et indiqué qu'un plan pour l'intégration des Roms venait d'être approuvé, apportant des mesures concrètes dans le domaine du logement, de l'éducation et de l'emploi. Au niveau international, son pays a souscrit en 2005 à la décennie pour l'inclusion des Roms, a aussi fait valoir le représentant tchèque.
M. GERALD CORR (Irlande) a déclaré que les activités dont fait état le rapport de Mme Pillay témoignent de l'engagement, du courage et du professionnalisme du Haut Commissariat. L'Irlande est particulièrement satisfaite du processus de dialogue qui a été lancé autour de la préparation du plan stratégique du Haut Commissariat. Le représentant a encore observé que son pays apprécie le résumé de la situation des droits de l'homme dans le monde de Mme Pillay et qu'il attend avec impatience ses idées sur la manière d'aider les États à mettre en œuvre les recommandations de l'Examen périodique universel. L'Irlande rejoint aussi la position de la Haut Commissaire concernant la coopération nécessaire des États avec les titulaires de procédures spéciales.
MME SALAMATA SAWADOGO (Burkina Faso) a souligné l'importance des échanges entre les acteurs de la protection et la promotion des droits humains, non seulement avec les mécanismes onusiens, mais aussi avec les mécanismes régionaux, les organisations et les agences spécialisées. Avec le développement des organes de suivi des instruments relatifs aux droits de l'homme, le besoin de travailler à une cohérence du système de suivi des traités s'impose de plus en plus au Haut Commissariat, a-t-elle fait remarquer. Le Burkina Faso se félicite des initiatives pour l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, et notamment de la tenue de réunions intercomités, l'adoption de directives harmonisées pour l'établissement d'un document de base commun et une version révisée des directives harmonisées pour l'établissement des rapports sur chaque instrument. Des recommandations s'inscrivant dans la recherche de cohérence, de coordination et d'harmonisation des méthodes ont été formulées par la réunion intercomités de décembre 2009 et le Burkina Faso pense qu'une attention particulière doit être accordée à ces recommandations.
MME LJUBICA PERIC (Bosnie-Herzégovine) s'est félicitée de l'attention accordée par le Haut Commissariat aux moyens d'améliorer l'efficacité du Conseil et sa capacité de se saisir des situations urgentes. La Bosnie-Herzégovine se félicite en outre de l'intérêt du Haut Commissariat pour l'Examen périodique universel, et du soutien qu'il lui accorde afin de le rendre plus efficace. La représentante a espéré que le Conseil et le Haut Commissariat trouveront ensemble une manière d'assurer la mise en œuvre des recommandations de cette nouvelle institution. Elle a en outre observé que le rapport de Mme Pillay insiste sur l'importance des procédures spéciales, en tant qu'agents essentiels du renforcement du droit international des droits de l'homme, et qu'il insiste sur un élément devant être amélioré: l'égalité entre les sexes. En effet, seul un tiers des titulaires de procédures spéciales sont des femmes: un effort doit donc être consenti pour assurer la parité dans ce domaine, a demandé la représentante.
M. ARTURO HERNANDEZ BASAVE (Mexique) a remercié Mme Pillay pour ses activités en faveur des droits des migrants. Il a remarqué que certains pays avaient du mal à reconnaître l'universalité des droits de l'homme et rechignaient à parler des droits de l'homme des migrants. Il a souligné que le Forum mondial sur la migration et le développement, organisé cette année par son pays, offrait une occasion unique de réfléchir à ces questions. Par ailleurs, il a annoncé que le Mexique a sélectionné un candidat pour le Comité sur les droits des personnes handicapées, précisant que la société civile avait participé à cette sélection. Il a ensuite affirmé qu'il était fondamental de promouvoir l'indépendance des procédures spéciales. Il a partagé certaines critiques s'agissant de certains titulaires de mandats de procédures spéciales. À cet égard, il a demandé si des mesures, telles que des cours d'immersion par exemple, étaient prévues pour garantir l'indépendance des nouveaux venus. Enfin, en ce qui concerne les situations de violations systématiques des droits de l'homme, il a demandé à la Haut-Commissaire comment elle envisageait la contribution du Haut Commissariat pour abandonner les schémas rigides et créer des procédures efficaces.
MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a relevé que la Haut-Commissaire souligne dans son rapport que le Conseil doit être en position d'examiner toutes les violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent et quelle que soit leur portée. La Nouvelle-Zélande soutient cette position. Mme Hinton est d'avis que l'Examen périodique universel est un outil précieux mais qu'il n'est pas un substitut à la saisine par le Conseil des questions urgentes. Parfois, les droits de l'homme requièrent une attention immédiate. Des violations peuvent se produire et ne peuvent pas attendre l'examen. La représentante a estimé que l'Examen périodique universel a donné l'élan à une réflexion en vue d'un changement mais que les défis demeurent. La Nouvelle-Zélande salue l'établissement d'un mécanisme qui assurerait le suivi de l'Examen périodique universel sur la base d'un fond volontaire; sa représentante a demandé davantage d'informations sur ce mécanisme. Concernant les procédures spéciales, la délégation néo-zélandaise partage la vision de Mme Pillay selon laquelle l'interaction entre toutes les procédures spéciales et les parties prenantes est essentielle à l'exercice de ces mandats. De plus, les titulaires doivent être capables de faire leur travail dans les zones sensibles sans être accusés de faute. Enfin elle a relevé les défis découlant de l'augmentation du travail des organes conventionnels: le retard signifie que plusieurs années peuvent s'écouler avant que les rapports soient examinés par les comités pertinents. «De quelle manière peut-on réduire ce retard?», a-t-elle demandé.
MME SATENIK ABGARIAN (Arménie) a estimé que le Conseil des droits de l'homme tirait pleinement parti de l'assistance et du soutien de la Haut-Commissaire et que ce soutien s'avérerait utile dans le cadre du réexamen des travaux et du fonctionnement du Conseil. Cet examen doit faire l'objet de discussions transparentes et profondes et doit tenir compte des positions de chaque État ainsi que des échanges menés dans le cadre des initiatives interrégionales, a estimé la représentante arménienne. S'agissant de l'Examen périodique universel, elle a partagé la vision de la Haut-Commissaire, souhaitant une approche constructive et non politisée de ce processus. L'Arménie appuie également le renforcement des procédures spéciales. Mme Abgarian a en outre mis l'accent sur la lutte contre les pratiques discriminatoires et a tout particulièrement souligné l'importance des questions relatives aux minorités et au droit des peuples autochtones. En conclusion, elle a salué l'engagement de Mme Pillay en matière de prévention du génocide et de lutte contre l'impunité.
M. FADHI AL-MAGHAFI (Yémen) a relevé l'importance de poursuivre les efforts dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, a fortiori dans le contexte de actuel de crise. Il a tout particulièrement appelé à la mise en œuvre du droit au développement. Pour le représentant du Yémen, il est important de tenir compte du droit au développement au sein de l'ensemble des droits de l'homme. D'autre part, il a prié le Haut Commissariat de redoubler d'efforts pour combattre le racisme et toutes les formes de xénophobie et de discrimination raciale. Le réexamen des activités du Conseil fournit de manière appropriée l'occasion de passer en revue toutes ses réalisations, a estimé le délégué yéménite, qui a appuyé la proposition algérienne de constituer au sein des institutions onusiennes une équipe interinstitutions permanente.
M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) a jugé essentiel de renforcer la capacité du Conseil à traiter des violations graves et systématiques des droits de l'homme dans le monde. Il a souhaité savoir quel rôle la Haut-Commissaire envisageait pour ses services dans le soutien au processus d'examen du Conseil prévu en 2011. Le représentant slovaque s'est par ailleurs félicité de la présence croissante du Haut Commissariat sur le terrain. Saluant le rôle de l'institution dans la lutte contre l'impunité et la promotion de l'état de droit et de la bonne gouvernance, il a demandé à entendre les vues de la Haut-Commissaire sur une intégration renforcée de l'approche «droits de l'homme» dans les activités du système des Nations Unies, notamment dans les situations d'après-conflit. Par ailleurs, le délégué slovaque s'est élevé contre les propos tenus mercredi par la Haut-Commissaire concernant une détérioration de la situation de la minorité Rom en Slovaquie et a demandé des explications sur les raisons qui l'avaient amenée à cette conclusion. Il a affirmé que son Gouvernement était pleinement engagé dans une politique d'amélioration du sort de cette minorité: la lutte contre l'exclusion de cette minorité est l'une des priorités de la Slovaquie, et les progrès réalisés ont été reconnus par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre de l'examen, en février dernier, des trois derniers rapports périodiques de son pays. Le représentant de la Slovaquie a indiqué que son pays est disposé à fournir de plus amples détails sur la politique de son pays concernant les Roms.
MME EUGENIA GUTIERREZ RUIZ (Costa Rica) s'est félicitée du travail de la Haut-Commissaire et de son équipe dans les domaines importants dont ils se sont saisis. Particulièrement importante est la collaboration du Haut Commissariat avec le Conseil des droits de l'homme, surtout dans le cadre de l'Examen périodique universel. Ce mécanisme est d'une grande utilité pour la promotion de l'universalité des droits de l'homme, a fait valoir la représentante. À cet égard, le Costa Rica estime très pertinentes les remarques de Mme Pillay concernant la nécessité d'éviter les chevauchements de compétences entre les différents éléments du système. Par ailleurs, Mme Pillay a raison d'insister sur l'obligation du Conseil, en tant qu'organe politique, de se saisir des situations de violations systématiques et persistantes des droits de l'homme: la dénonciation de ces crimes ne doit pas être du seul ressort des organisations non gouvernementales et de la société civile, a souligné la représentante. Le Conseil et ses membres doivent dans ce contexte répondre aux attentes des victimes de violations des droits de l'homme. Il doit, enfin, renforcer sa collaboration avec les autres institutions des Nations Unies afin d'assurer l'adoption d'une approche véritablement transversale des droits de l'homme à l'échelle du système entier.
M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a déclaré apprécier le travail de soutien du Haut Commissariat au Conseil des droits de l'homme et à ses mécanismes. Qualifiant l'Examen périodique universel de succès majeur, il a toutefois ajouté que sa réussite dépendra de la mise en œuvre effective par les États des recommandations qui leur sont faites à la suite de l'examen. Il a estimé qu'un éventuel mécanisme de suivi de l'examen ne devrait pas représenter une contrainte supplémentaire pour les États, et notamment pour les pays en développement dont les ressources sont limitées. Il a donc souhaité obtenir de la part de la Haut-Commissaire son opinion sur ce que devrait être un tel mécanisme. Le représentant thaïlandais a appuyé les six priorités de la Haut-Commissaire pour les deux prochaines années et a dit apprécier le travail de ses services dans divers domaines thématiques. Persuadé que les différentes formes de discrimination représentent un véritable défi pour les droits de l'homme, il s'est dit convaincu qu'une éducation aux droits de l'homme devrait faire partie des solutions à court et long terme pour combattre ces discriminations. Il a enfin apporté son appui aux travaux du Haut Commissariat avec la région de l'Asie du Sud-Est et l'a encouragé à travailler en étroite collaboration avec la Commission intergouvernementale de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est pour les droits de l'homme, récemment créée.
M. ANGELINO GARZON (Colombie) a remercié la Haut-Commissaire pour son rapport et se réjouit de l'occasion de renforcer le dialogue avec elle et le Haut Commissariat. Il a réaffirmé l'importance de s0assurer que le Haut Commissariat puisse travailler de manière autonome. Il a également réaffirmé le soutien de son pays à la promotion des droits des femmes et en faveur de la parité hommes femmes. La Colombie soutient également l'action du Haut Commissariat en vue d'éliminer toutes les formes de discriminations. Le pays souhaite aller de l'avant dans le combat contre le racisme et la promotion des droits des peuples autochtones, et elle respectera ses engagements dans le cadre de l'Examen périodique universel.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a dit souhaiter un consensus s'agissant de l'interaction entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat, tout en estimant qu'il ne fallait pas envisager d'éroder l'indépendance du Haut Commissariat. Il a à cet égard attiré l'attention sur les contributions volontaires réservées qui, a-t-il souligné, constituent une entrave pour les activités du Haut Commissariat. Ainsi a-t-il demandé aux pays de faire des contributions non réservées. Il a noté que la Haut-Commissaire avait fourni dans son rapport un aperçu de la situation des droits de l'homme dans le monde; mais selon lui il y a toujours un certain degré de subjectivité. Parmi les thématiques importantes, le délégué du Bangladesh a noté la résurgence de la xénophobie et du racisme. Il a affirmé que l'établissement d'une équipe spéciale pour la Déclaration et le Programme d'action de Durban est un événement important. Enfin, il a relevé deux omissions dans le rapport: la pauvreté et la question du changement climatique. La crise a touché des millions de pauvres, a-t-il rappelé, préconisant que le Haut Commissariat mette en valeur une perspective des droits de l'homme face aux situations de pauvreté. S'agissant des changements climatiques, même si le sommet de Copenhague a, pour lui, été une déception, il a relevé l'importance de ne pas relâcher les efforts. Il attend par conséquent des mises à jour sur ce thème de la part du Haut Commissariat.
M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a remercié la Haut-Commissaire de la présentation de son rapport, qui illustre une année riche en événements graves, un document qui permet par ailleurs de mieux comprendre le soutien que le Haut Commissariat accorde aux activités du Conseil. Le représentant a estimé, avec Mme Pillay, que le processus d'examen que le Conseil s'apprête à subir ne doit pas le détourner de la nécessaire prise en compte des situations urgentes. Il a reconnu que l'efficacité de l'Examen périodique universel doit être jugée à l'aune des résultats concrets sur le terrain, et a demandé des précisions sur le mécanisme d'accompagnement initié par la Haut-Commissaire, financé par des contributions volontaires. Le représentant a par ailleurs déclaré qu'une présence accrue du Haut Commissariat sur le terrain et l'amélioration de la coopération régionale sont deux outils précieux pour la réalisation de sa mission. Il s'est enfin félicité de l'appui dynamique accordé par le Haut Commissariat au processus d'examen de Durban. Quelles ressources seront-elles nécessaires pour la concrétisation des recommandations formulées à l'issue de ce processus, a-t-il demandé?
MME KHADIJA R. MASRI (Union africaine) a rappelé qu'un accord de coopération entre la Commission de l'Union africaine et le Haut Commissariat, qui prévoit le développement d'une assistance technique, de la formation et du renforcement des capacités dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l'homme, a été signé lors du dernier Sommet de l'Union africaine à Addis Abbeba. Elle s'est dite d'avis que dans le contexte du programme décennal de renforcement des capacités conclu entre les Nations Unies et l'Union africaine, cet accord de coopération fonctionnerait comme catalyseur pour le renforcement du travail des différents acteurs des droits de l'homme sur le continent. Cet accord, a-t-elle ajouté, favorisera aussi de meilleures synergies entre le Conseil, ses mécanismes rattachés ainsi que les organes des traités d'une part, et les mécanismes africains de promotion et de protection des droits de l'homme d'autre part. La représentante a ensuite axé son intervention sur le suivi et la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen de Durban, saluant à cet égard la création d'une équipe spéciale chargée d'assister les États, à leur demande, pour qu'ils adoptent une législation adéquate et identifient des programmes d'action nationaux appropriés. Toutefois, des actions au niveau universel pour une plus grande sensibilisation et mobilisation des volontés politiques seraient très judicieuses et mêmes urgentes, a-t-elle estimé. Enfin, elle a salué le rôle important que le Haut Commissariat entreprend de jouer en matière de protection des droits des migrants ainsi qu'en matière de promotion et de réalisation du droit au développement.
M. GEORGE J. KAKLIKIS (Grèce) a apprécié le travail effectué par la Haut-Commissaire, saluant tout particulièrement son ouverture et la transparence avec laquelle elle mène ses activités. Il a relevé l'importance de sauvegarder l'indépendance et l'impartialité du Haut Commissariat et des titulaires de mandats des procédures spéciales. Selon lui, il importe de ne pas s'éloigner des questions pressantes des droits de l'homme. En outre, il est d'avis qu'une plus grande diversification du format de discussion peut être explorée, tout en évitant de surcharger les sessions régulières du Conseil. Enfin, le représentant grec a attiré l'attention sur le travail qui reste à faire par le Haut Commissariat en faveur des droits des migrants, surtout s'agissant des migrants illégaux. Le représentant a tenu à souligner, à ce sujet, que la Grèce apporte des garanties importantes de protection pour ces migrants.
M. LEE SUNG-JOO (République de Corée) a pris note des six domaines prioritaires d'activité du Haut Commissariat mentionnés par Mme Pillay. Il est important selon lui de faire des efforts pour ne pas dévier de la voie de la protection des droits. S'agissant des procédures spéciales, la République de Corée apprécie les services que le Haut Commissariat a fournis aux titulaires de mandats afin qu'ils s'acquittent au mieux de leurs missions. Les difficultés rencontrées dans les procédures spéciales sont dues au manque d'appui financier et logistique, a-t-il estimé. Il est important d'apporter un appui à l'indépendance des détenteurs de ces mandats, a ajouté le représentant de la République de Corée. La déclaration de Mme Pillay se réfère à tout un ensemble de pays de la manière la plus impartiale possible, a par ailleurs commenté le représentant, tout en relevant l'importance que chacun accepte d'évaluer sa propre situation en matière de droits de l'homme. Le représentant a, enfin, réaffirmé l'appui de sa délégation à l'indépendance totale du Haut Commissariat, indispensable pour que les violations aux droits de l'homme soient examinées de façon prompte et impartiale.
M. MOJTABA ALIBABACI (Iran) a déclaré que le renforcement de la coopération internationale devait jouer un rôle central dans la promotion des droits de l'homme. Il faut absolument explorer les voies et moyens d'encourager cette coopération, de même que le dialogue interculturel. L'Iran estime par ailleurs qu'il faut promouvoir le respect des droits économiques, sociaux et culturels et que le Haut Commissariat devrait, dans ce contexte, se pencher avec davantage d'attention sur les effets des sanctions économiques unilatérales sur les droits des peuples des pays en voie de développement. Le représentant iranien a aussi regretté que le rapport de Mme Pillay ne dise rien de la diffamation des religions, en particulier la diffamation de l'Islam telle que rencontrée dans les pays européens. Il a enfin regretté que la Haut-Commissaire ait adopté des prises de position erronées concernant les événements survenus suite aux dernières élections organisées en Iran. Cela étant, les autorités iraniennes restent prêtes à collaborer avec la Haut-Commissaire, une invitation lui ayant été lancée à se rendre dans le pays, a indiqué le représentant.
M. PETER WOOLCOTT (Australie) s'est dit attaché à l'indépendance et à l'impartialité du Haut-Commissaire et de ses services et a salué le travail des titulaires de mandat. Il s'est dit préoccupé des informations fournies par Mme Pillay concernant des représailles allant jusqu'à l'assassinat de personnes qui ont coopéré avec les titulaires de mandat de procédures spéciales: il a demandé aux États de protéger ces personnes. Par ailleurs, le représentant australien a félicité la Haut-Commissaire pour l'accent mis sur les droits des femmes dans ses activités, y compris par le recrutement de conseillers en genre au sein de plusieurs bureaux régionaux du Haut Commissariat. Prenant note des commentaires de Mme Pillay sur des attaques contre des résidents indiens en Australie, il a dit prendre ces dernières très au sérieux et a réaffirmé que son pays, comme ses concitoyens, sont opposés à l'intolérance et au racisme. Le Gouvernement australien poursuit l'édification d'une société inclusive et combat les préjugés par l'éducation et par une législation anti-discriminatoire, a-t-il ajouté avant de donner des exemples de sa collaboration avec les titulaires de mandat sur les agressions perpétrées contre des Indiens. Il a souhaité connaître l'opinion de la Haut-Commissaire sur la manière dont de possibles nouveaux outils du Conseil pourraient être utilisés pour renforcer les droits de l'homme, ainsi que sur leur articulation avec les mécanismes existants. Il a notamment souhaité connaître son point de vue concernant les types de mécanismes de suivi qui pourraient être mis en place pour renforcer l'efficacité de l'Examen périodique universel.
MME JENNIFER LYNCH (Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme) a noté que le Haut Commissariat assiste les institutions nationales de droits de l'homme dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. Elle a rappelé que les institutions nationales des droits de l'homme travaillent à intégrer les droits de l'homme au tissu politique, social et culturel des systèmes nationaux et régionaux afin de promouvoir la réalisation des droits et libertés fondamentaux pour tous. Elle a partagé l'avis selon lequel la promotion des liens entre les systèmes régionaux et internationaux permettra d'améliorer la réalisation des normes de droit international concernant les droits de l'homme. Enfin, elle s'est félicitée des efforts déployés pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
M. MOHAMED KHADIRI (Réseau des institutions nationales africains des droits de l'homme) a salué le soutien financier et technique que le Haut Commissariat a fourni à son organisation et qui a permis l'établissement d'un secrétariat permanent à Nairobi. Il a d'une manière générale apprécié les efforts déployés pour le renforcement des systèmes nationaux de protection par le soutien à l'établissement et au renforcement des institutions nationales des droits de l'homme en Afrique. D'autre part, compte tenu de l'ampleur de la discrimination en Afrique, notamment contre les femmes, le Haut Commissariat est encouragé à accentuer son travail pour contribuer à l'élimination de toutes les formes de discriminations. Pour le représentant, toutes les activités du Haut Commissariat devraient prendre en considération l'impact des crises alimentaires, économiques et financières.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a relevé qu'il y avait un «trou noir» correspondant au territoire du Sahara occidental, dans le sens où ni le Conseil ni le Groupe de travail n'ont pris en compte la protection et la promotion des droits de l'homme dans ces territoires non-autonomes, qui relève encore du Comité spécial de la décolonisation de l'ONU à New York. Nous croyons qu'une procédure spéciale est nécessaire sur ces seize territoires non autonomes, a-t-il souligné.
M. JOHN FISHER (Association lesbienne et gay internationale – Europe, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a remercié la Haut-Commissaire de son engagement en faveur des droits de l'homme de tous, indépendamment de leur orientation sexuelle. Le représentant a fait part de la préoccupation des organisations qu'il représente devant le projet de loi contre les personnes homosexuelles que l'Ouganda s'apprête à adopter, et a dénoncé les arrestations, au Malawi, de personnes homosexuelles. Il a déploré que les personnes homosexuelles soient victimes de discrimination, de mauvais traitement, de déni de leur identité: dans de nombreux pays, ces personnes n'ont pas le droit de se réunir pacifiquement - autant de violations de droits fondamentaux qui restent trop souvent impunis, a regretté le représentant. Le Haut Commissariat doit donc continuer d'accorder la priorité au respect des droits des personnes homosexuelles.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a estimé que des informations disponibles et accessibles sur les manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie contribuent à des mesures plus constructives et plus effectives. Amnesty International souhaite donc savoir si la Haut-Commissaire compte mettre en œuvre la proposition de mettre en place un observatoire sur le racisme au sein de son Bureau.
M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a déploré la diminution de la portée des mandats du Conseil des droits de l'homme imposée par certains États et donc de donc de la capacité de l'organe à se saisir de situations particulières. Ainsi, le Rapporteur spécial qui s'est rendu aux États-Unis a-t-il omis de prendre en compte les revendications des peuples autochtones. Si le Conseil ne peut assurer son propre mandat, le Haut Commissariat pourrait peut-être prendre des initiatives en matière de droit au développement et de lutte contre la discrimination, et organiser par exemple un séminaire sur le droit à l'autodétermination, a proposé le représentant.
MME MAGREET WEWERINKE (Nord-Sud XXI) s'est félicité des efforts faits par le Haut Commissariat sur la question du changement climatique, notamment concernant l'étude présentée à la Conférence de Copenhague. Elle a estimé que cette question ne peut être abordée que par la contribution de tous les membres de la communauté internationale. Elle a demandé au Haut Commissariat de continuer ces communications formelles et informelles sur le climat avec les États et le Conseil.
MME KATRINE THOMASEN (Service international pour les droits de l'homme) a relevé la nécessité de coopérer avec les procédures spéciales. Elle a partagé la préoccupation de la Haut-Commissaire s'agissant des représailles visant les personnes qui ont collaboré avec les procédures spéciales et les institutions chargées des droits de l'homme et s'est demandée comment il serait possible d'augmenter leur protection. Par ailleurs, la représentante a considéré que le système des organes des traités doit être renforcé et que le Conseil n'a pas pour mandat de surveiller les travaux du Haut Commissariat.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a insisté sur l'importance de la protection des droits de l'homme, appelant l'attention sur l'appel lancé par trente organisations en faveur d'un prisonnier politique à Cuba. Le représentant a demandé à Mme Pillay si elle compte agir davantage encore pour défendre les défenseurs des droits de l'homme et l'a félicitée d'avoir dénoncé les violations des droits de l'homme à Sri Lanka, où 20 000 civils ont été tués. Le Conseil laisse se commettre des violations des droits de l'homme dans tous les pays au sujet desquels il ne convoque pas de sessions extraordinaires, a remarqué le représentant.
Réponses de la Haut-Commissaire
MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a répondu aux questions et observations faites cet après-midi en indiquant que la composition géographique du Haut Commissariat était une priorité importante. Le cadre et les procédures nécessaires seront mis en œuvre afin de réaliser les objectifs dans ce domaine, a-t-elle assuré. Le Haut Commissariat est tenu par une obligation de représentation par pays plutôt que par région, l'accent devant porter sur les pays sous-représentés. Les progrès sont mesurables, l'augmentation étant continue du nombre de collaborateurs issus d'Afrique (+47%), d'Asie (+33%), d'Europe orientale (+107%). Ces progrès sont présentés dans le dernier rapport du Corps commun d'inspection, a précisé Mme Pillay. Un concours a en outre été ouvert en 2008, réservé aux seuls ressortissants de pays sous-représentés: sept de ces candidats ont été recrutés à des postes intermédiaires depuis sept mois. Concernant l'égalité entre les sexes, le Haut Commissariat compte 52% de femmes dans son personnel régulier; les femmes sont mieux représentées au niveau des postes directeurs (de 18% en décembre 2008 à 37% actuellement). Le Haut Commissariat entend poursuivre ses efforts pour assurer une représentation égale entre hommes et femmes.
Le Haut Commissariat poursuit son action en faveur de la reconnaissance des droits des migrants, a également assuré Mme Pillay. Les États seront encouragés à ratifier la Convention, dont le Haut Commissariat fera de son mieux pour célébrer le vingtième anniversaire. Une campagne de ratification sera lancée au niveau des régions, avec l'appui des bureaux locaux du Haut Commissariat. En outre, l'incorporation des droits de l'homme à l'échelle du système est facilitée par la création d'un mécanisme chargé d'épauler les équipes de pays, a expliqué la Haut-Commissaire, attirant ici l'attention sur les énormes efforts déployés par le personnel du Haut Commissariat dans ce domaine. L'appui se renforce donc, comme les coordonnateurs résidents en ont fait la demande, par l'envoi sur le terrain de conseillers en droits de l'homme qui sont aujourd'hui au nombre de seize.
S'agissant du droit au développement, la Haut-Commissaire a fait savoir qu'elle a organisé une consultation d'experts autour de la rédaction de critères d'application et a renforcé la coopération avec des organisations partenaires en faveur de l'opérationnalisation de ce droit. Le Haut Commissariat entend en outre renforcer son action de sensibilisation. Beaucoup reste à faire pour que le droit au développement soit vraiment pris au sérieux, a souligné Mme Pillay à l'intention des États membres.
Quant aux obstacles à la réalisation des droits des femmes, ils tiennent avant tout à la difficulté d'aborder cette question sous l'angle juridique, au niveau des États. Le Haut Commissariat œuvre à la levée des obstacles juridiques qui entravent encore l'action juridique contre la traite des êtres humains, notamment. D'autre part, le Haut Commissariat joue un rôle moteur dans la mise en œuvre du Plan d'action de Beijing. Il collabore pour ce faire avec des organisations non gouvernementales, dans une perspective régionale. Un autre volet de son action est la lutte contre l'impunité pour les crimes sexuels commis contre des femmes lors de conflits. Une équipe d'experts a été mise sur pied pour traiter de cet aspect; elle passera dès la semaine prochaine à l'état opérationnel.
Le Haut Commissariat s'efforce par ailleurs de remédier au déséquilibre entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques, a assuré Mme Pillay. Le Haut Commissariat, et ses représentations sur le terrain, agissent en outre pour une meilleure protection des défenseurs des droits de l'homme - en particulier des femmes. Le renforcement de la coopération entre les mécanismes des droits de l'homme et les mécanismes régionaux est aussi au programme des activités du Haut Commissariat, qui s'apprête à organiser un séminaire de travail sur ce thème, démarche qui a été précédée de trois consultations régionales.
Enfin, concernant le suivi de la Conférence de Durban, Mme Pillay a assuré que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale est tout à fait prioritaire pour elle. Elle entend notamment que le Haut Commissariat apporte un soutien technique aux États et qu'il œuvre pour une meilleure sensibilisation. Plusieurs séminaires nationaux ont été organisés dans ce contexte, de même qu'ont été rédigées des directives sur la législation antidiscriminatoire. Le Haut Commissariat a aussi pris contact avec les organisateurs de la prochaine Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Des postes ont été créés en soutien à la réalisation d'ateliers d'experts visant à garantir l'application de la norme interdisant l'incitation à la haine.
Déclaration dans le cadre du débat de haut niveau
M. MOHAMED LEMINE OULD DADDE, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations de la société civile de la Mauritanie, a déclaré que la planète continuait de faire face à de persistants dénis des droits de l'homme. Il a cité la pauvreté et ses corollaires, notamment la marginalisation et l'exclusion, le développement du terrorisme transfrontalier, les conflits persistants et la dégradation de l'environnement. Conscient de ces défis, son pays s'est engagé résolument sur la voie de la modernisation. Le Gouvernement mauritanien a entrepris des actions majeures visant à promouvoir et protéger les droits de l'homme à travers un projet de société ambitieux visant notamment l'édification d'un État de droit, le renforcement de la démocratie, l'indépendance de la justice, le respect des droits et libertés et le développement des services sociaux de base. Dans le cadre de la promotion et de la protection des droits de l'homme, des programmes importants ont été réalisés relatifs au rapatriement des citoyens mauritaniens réfugiés au Sénégal, et des projets socioéconomiques de réinsertion ont été mis en œuvre en faveur des personnes rapatriées.
Le Commissaire a en outre fait état de la modernisation progressive du cadre normatif portant sur les droits de l'homme, tel que préconisé par les instruments juridiques internationaux auxquels la Mauritanie est partie. Le pays reste fermement attaché à ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme. Dans le cadre de sa coopération avec des organes internationaux, plusieurs missions se sont relayées en Mauritanie ces dernières années, parmi lesquelles celles du Rapporteur spécial sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance et du Groupe de travail sur la détention arbitraire, notamment. Ces mécanismes ont fait le constat de la volonté politique des autorités mauritaniennes d'honorer leurs engagements internationaux à travers les progrès significatifs enregistrés dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l'homme. Cette volonté s'est concrétisée par la signature, en septembre dernier, d'un accord entre la Mauritanie et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, portant sur l'ouverture d'un bureau dans le pays.
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1Déclaration conjointe: Association lesbienne et gay internationale – Europe; Réseau juridique canadien VIH/sida; Akina Mama Wa Afrika; Asia Pacific Forum on Women, Law and Development; Associaçaõ Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgêneros; Association pour la participation des femmes au développement; COC Netherlands; Frontline; Alliance internationale des femmes; Commission internationale de jurists; LBL Denmark; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights; Unitarian Universalist Association; et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC10/015F