LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CLÔT SON DÉBAT DE HAUT-NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a clos cet après-midi son débat de haut niveau en entendant les Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne et de Cuba, les Ministres de la justice du Zimbabwe, du Kenya et de la République démocratique du Congo, ainsi que le Vice-Ministre de la justice du Mozambique. Il a ensuite tenu un bref débat général auquel ont participé des membres du Conseil et des délégations d'observateurs.
Dans le cadre du débat de haut niveau, les intervenants ont porté leur attention sur la question du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil, qui devra être complété l'an prochain. Ils ont largement salué les mécanismes offerts par le Conseil, notamment l'exercice novateur de l'Examen périodique universel. La contribution des procédures spéciales du Conseil - le système des Rapporteurs spéciaux et autres experts - à la promotion et à la protection des droits de l'homme a également été soulignée. Certains se sont néanmoins inquiétés des tentatives de politisation des travaux du Conseil, alors que d'autres ont souligné l'importance pour les États de tenir pleinement compte des recommandations formulées à leur égard dans le cadre de cet exercice.

Le débat de haut niveau a également été l'occasion pour les représentants des gouvernements de souligner les efforts déployés dans leurs pays respectifs en vue d'une meilleure promotion et protection des droits de l'homme. Certains ont profité de l'occasion pour informer le Conseil du suivi des recommandations formulées à l'égard de leurs pays lors de l'Examen périodique universel.

Les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse à l'issue du débat de haut niveau: Sri Lanka, Égypte, République populaire démocratique de Corée, Chine, Vietnam, Iran et Japon.

Le Conseil a ensuite tenu un débat général auquel ont participé les représentants de membres du Conseil et des délégations d'observateurs. À la veille de l'examen de 2011 des activités et du fonctionnement du Conseil, les délégations ont appelé les membres du Conseil à mener des discussions collégiales et inclusives sur les moyens d'améliorer les mécanismes existants.

Ont pris part au débat général les délégations des États membres suivants: Chili, Mexique, Chine, Qatar, Pakistan, Égypte, Uruguay, Fédération de Russie, Hongrie (au nom de l'Union européenne), Ukraine, France, Indonésie, Italie et Inde. Les délégations observatrices suivantes ont également participé au débat: Sri Lanka, Australie, Finlande, Émirats arabes unis, Islande, Danemark, Saint Siège, Turquie, Azerbaïdjan, Tunisie, Lituanie, Malaisie, Oman, Bélarus et Tanzanie. Des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Ordre militaire souverain de Malte et de la Coordination des institutions nationales de droits de l'homme ont également pris la parole.


Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil procédera à un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui présentera son rapport annuel.


Fin du débat de haut niveau

M. GUIDO WESTERWELLE, Vice-Chancelier et Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, a rappelé que l'engagement résolu de son pays envers les droits de l'homme s'expliquait par la leçon retenue dans les heures les plus noires de son histoire. C'est pourquoi la Constitution nationale commence par poser le principe de l'inviolabilité de la dignité humaine et par stipuler que le peuple allemand reconnaît les droits de l'homme comme fondements de toute communauté humaine, de la paix et de la justice. L'Allemagne est engagée dans la protection de ces droits sur son territoire de même que dans le reste du monde. Sa politique étrangère est fondée sur ces valeurs. L'Allemagne ne se contente pas de prêcher la bonne parole, a souligné le Ministre; rappelant que les pays riches et développés n'ont pas le monopole de la sauvegarde des droits humains, il a fait observer que leurs sociétés doivent, elles aussi, trouver des réponses aux questions qui se posent dans un monde complexe et globalisé. À cet égard, les défenseurs des droits de l'homme méritent le respect inconditionnel de la communauté internationale, a-t-il souligné.

Pour M. Westerwelle, la mesure dans laquelle les droits de l'homme sont respectés et protégés permet de déterminer le degré de stabilité et de développement durable d'une société. La coexistence pacifique entre les peuples dépend de la reconnaissance de la liberté de religion comme fondement de l'identité. Ceci s'applique aux fidèles de toutes les religions, la religion chrétienne comme les autres. Toute personne doit être libre d'embrasser une nouvelle foi, voire de n'en adopter aucune, a souligné M. Westerwelle.

Le Ministre allemand des affaires étrangères a aussi fait part de la préoccupation de son pays devant les événements en Iran ces derniers mois. Il ne s'agit pas d'évoquer dans cette enceinte le programme nucléaire de ce pays, a-t-il précisé. Cependant, le Conseil des droits de l'homme ne peut ni ne doit ignorer la répression violente qui s'est abattue sur les manifestants, la suppression de la liberté d'opinion et le mépris intolérable pour d'autres droits fondamentaux. Des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des femmes et des syndicalistes, des membres des minorités religieuses et de nombreux autres simples citoyens sont persécutés pour le seul motif de faire usage des droits qui leur sont pourtant garantis par la Constitution iranienne, a déploré M. Westerwelle. Il y a quelques jours, a poursuivi le Ministre, l'Iran a fait savoir, ici à Genève, qu'il n'entendait pas respecter les normes internationales de droits de l'homme. Cette prise de position est très regrettable, surtout dans un contexte où ce pays brigue un siège au Conseil des droits de l'homme: une telle issue représenterait une injure aux valeurs que défend cette institution, a déclaré le Vice-Chancelier. L'Allemagne, qui défend un Conseil des droits de l'homme fort, efficace et crédible, estime qu'il ne faut pas compromettre ses acquis au prétexte de différences culturelles ou de traditions. Il n'y a pas place, au Conseil, pour des débats idéologiques visant à affaiblir la protection des droits de l'homme, a estimé M. Westerwelle.

M. PATRICK CHINAMASA, Ministre de la justice du Zimbabwe, a souligné que les incompréhensions entre les États membres et le Conseil des droits de l'homme pouvaient être préjudiciables à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Il a souhaité que le Conseil travaille de manière non sélective, sans peur et sans favoritisme, faute de quoi il ne mériterait ni respect ni coopération. Il a souhaité que le Conseil fasse en sorte d'être plus efficace, ajoutant que la réforme à venir devrait combler certaines lacunes et renforcer certain points faibles des mécanismes existants. Pour le Ministre, le processus intergouvernemental de réforme devrait être transparent et favoriser un véritable dialogue susceptible de produire le consensus désiré, afin de traiter des violations des droits de l'homme où qu'elles soient commises. Il s'est dit préoccupé par le déséquilibre qui favorise les droits civils et politiques et a demandé qu'on traite aussi des droits économiques, sociaux et culturels. Il a demandé que les questions de racisme, de discrimination et de xénophobie, ainsi que le droit au développement, reçoivent la place qu'ils méritent dans cette enceinte, conformément aux principes d'universalité et d'indivisibilité des droits de l'homme affirmés dans le programme d'action de Vienne. Il a dénoncé toute politique de stigmatisation rappelant l'ancienne Commission des droits de l'homme, qu'il a jugée contraire à l'esprit de dialogue et de coopération que suppose le mécanisme d'Examen périodique universel. La poursuite de la politisation, de la confrontation et des «deux poids deux mesures» n'est dans l'intérêt de personne, a-t-il affirmé.

Le Ministre zimbabwéen a déclaré que son gouvernement soutenait fermement les experts indépendants, tout comme les mécanismes et procédures de suivi du Conseil des droits de l'homme, et coopérera pleinement et de bonne foi avec ces derniers. Toutefois, a-t-il ajouté, la coopération n'est pas un processus à sens unique. Il a demandé que les titulaires de mandats restent professionnels et apolitiques et évitent de s'ingérer dans des affaires intérieures dont ils ne connaissent rien. Les titulaires de mandats doivent respecter un code moral de conduite et ne pas déformer délibérément les faits, a-t-il ajouté. Le Zimbabwe ne doit pas être poussé au point où il douterait de l'intégrité des experts, a encore affirmé M. Chinamasa, estimant que la lettre adressée le 5 novembre dernier par les services de la Haut-Commissaire était marquée par l'idée erronée que son gouvernement n'acceptait pas les titulaires de mandat, assertion qu'il a totalement rejetée. Le Ministre a affirmé que son gouvernement a pris des mesures pour améliorer les mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme. Aucun droit de l'homme ne sera correctement servi par un Haut-Commissariat qui aurait une attitude agressive, a-t-il averti, avant de souhaiter que le processus intergouvernemental en cours permette de trouver un terrain commun favorable à la réalisation de réformes équilibrées.

M. MUTULA KILONZO, Ministre de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles du Kenya, a souligné les efforts du Conseil en matière de promotion des droits de l'homme, efforts qui insistent sur un dialogue interactif. Il est d'une importance cruciale que les États partagent leurs expériences sur la manière dont ils font face à certains défis, a-t-il estimé. Il a noté avec satisfaction que le Conseil continue d'être guidé par les principes de transparence, d'universalité, d'impartialité et de non sélectivité, principes dont témoigne l'Examen périodique universel. Le Kenya va d'ailleurs faire l'objet de cet examen en mai prochain, a indiqué le Ministre. D'autre part, il a dit apprécier les efforts réalisés par le Conseil pour répondre aux manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie ou d'intolérance. L'identification de mesures concrètes pour éliminer toute manifestation de ces phénomènes constitue un processus continu, a estimé M. Kilonzo. La Conférence d'examen du Programme d'action de Durban couronnée de succès en avril 2009 reste selon lui une des mesures significatives à cet égard.

Le Ministre a affirmé que son gouvernement reste engagé dans le processus national de dialogue et de réconciliation qui a été créé après la crise et les troubles qui ont suivi l'élection présidentielle de 2007. Le Kenya met actuellement en œuvre un examen global de sa Constitution afin de mettre en place un cadre juridique favorable à la protection des droits humains. Une constitution sera proposée à référendum au peuple du Kenya plus tard dans l'année, a-t-il annoncé. Le Ministre kényan a également évoqué la réforme en cours au sein de la police et du système judiciaire. En ce qui concerne la police, une équipe spéciale chargée de la réforme a été créée et a présenté son rapport en octobre 2009. Les points principaux sont la création d'un organisme indépendant de contrôle, la professionnalisation, la réforme administrative et opérationnelle, ainsi que la réforme juridique et institutionnelle, tous ces aspects étant guidés par la mise en application des droits de l'homme.

Le Gouvernement, a poursuivi M. Kilonzo, va également mettre en place un mécanisme judiciaire local pour traiter des violences post-électorales de 2007. Une Commission de réconciliation et justice pourra juger des actes commis par l'État, les groupes ou les individus. Étant donné que la plupart des défis liés aux droits de l'homme sont également liés à la pauvreté, le Gouvernement a mis en œuvre un programme appelé «Vision 2030». Il s'agit de renforcer la croissance économique en assurant que le système politique ait des comptes à rendre et se concentre sur le bien-être de la population, a expliqué le Ministre. Le pilier économique de ce programme est destiné à parvenir à une croissance moyenne de 10% d'ici à 2012; le pilier politique vise à un système démocratique qui règle des comptes. Pour parvenir à une société juste, il est particulièrement important de mettre l'accent sur l'aspect social, l'éducation, la santé, l'eau, le logement, l'urbanisation, tout en tenant particulièrement compte des groupes vulnérables, femmes ou jeunes, handicapés ou communautés marginalisées, a estimé M. Kilonzo.

M. EMMANUEL-JANVIER LUZOLO BAMBI LESSA, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, a déclaré que son pays a accueilli très favorablement le nouveau mécanisme d'Examen périodique universel, en tant que mécanisme permettant l'examen de chaque pays sur un pied d'égalité, de manière non discriminatoire et non politisée. C'est donc dans de très bonnes dispositions que la République démocratique du Congo répondra ces prochains jours à l'Examen périodique universel le concernant. Le Ministre a rappelé que son pays, en situation d'après-conflit, a connu près d'une décennie de guerres récurrentes qui ont été l'occasion de violations massives des droits fondamentaux de ses citoyens, et que sa partie orientale a été l'espace tragiquement concentrée de ces méfaits. En effet, les femmes et les jeunes filles ont payé le plus lourd tribut en termes de viol et autres violences sexuelles d'une rare cruauté. Pour tirer leçon de cette tragédie humaine, et déterminé à instaurer un véritable état de droit, le constituant congolais a réaffirmé l'attachement du pays aux droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux des droits de l'homme. C'est pourquoi le Gouvernement s'est vu assigner pour missions la consolidation des efforts de lutte contre l'impunité, afin de restaurer la confiance dans la justice; ainsi que le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme, pour ne citer qu'elles.

Le Gouvernement issu des élections fournit des efforts considérables pour améliorer la situation en s'engageant résolument dans la lutte contre l'impunité des violations des droits humains, a souligné le Ministre. C'est dans ce souci que le Chef de l'État a initié la politique de «tolérance zéro» face suppression de toute impunité pour les violations des droits de l'homme commises sur le territoire national. Le Président de la République a par ailleurs déclaré, devant le Parlement réuni, que la République démocratique du Congo n'a pas vocation à être un paradis pour criminels et qu'elle ne mérite pas le qualificatif peu honorable de terre de l'impunité. C'est pourquoi la lutte contre les violences sexuelles reçoit une attention particulière, à travers une stratégie nationale lancée au dernier trimestre 2009. Le Gouvernement n'entend pas s'arrêter à mi-chemin, a ajouté le Ministre, car il poursuivra, au nom de la tolérance zéro, tous les criminels jusqu'à leur dernier retranchement, l'objectif étant d'éradiquer les fléaux qui rongent la société, à savoir l'impunité et la corruption, quelle que soit la qualité des personnes mises en cause.

Le Ministre a par ailleurs fait savoir que la situation de son pays s'est sensiblement améliorée sur le plan des droits civils et politiques, par rapport à ce qu'elle était au temps fort des guerres qui ont sévi plus particulièrement à l'Est. C'est suite à cette amélioration que, déjà en 2004, il avait été mis fin au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, pour être remplacé par celui de l'Expert indépendant chargé d'une assistance technique, a rappelé le Ministre. Il a annoncé que son gouvernement est disposé à recevoir, dans le courant de 2010, le Rapporteur spécial sur les effets de la dette, une démarche qui traduit la ferme détermination des autorités d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative des pays pauvres très endettés.

M. BRUNO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a déclaré qu'on a assisté, depuis la Seconde guerre mondiale, à un développement conceptuel important des droits de l'homme mais que peu a été fait pour en garantir l'exercice. Bien que les droits de l'homme soient devenus un des piliers fondamentaux des Nations Unies, c'est aussi le domaine dans lequel la manipulation idéologique, l'hypocrisie politique et l'application de deux poids deux mesures sont pratique courante de la part des pays industrialisés, a-t-il accusé. Il a affirmé que ces pays, qui se présentent comme les gardiens des droits de l'homme et cherchent à accuser les autres, sont en fait les responsables des violations les plus graves, flagrantes et systématiques des droits de l'homme, et notamment du droit à la vie. Il les a accusés d'avoir mis en place un système colonial qui a servi à exploiter les pays du Sud et d'être responsables d'un ordre économique international qui assassine silencieusement des dizaines de millions d'êtres humains. Il a accusé les États-Unis et leurs alliés européens d'avoir manipulé le terrorisme pour lancer des guerres de domination et de conquêtes en Iraq et en Afghanistan et de justifier des disparitions forcées, la torture, ainsi que des prisons et centres de détention secrets. Il a qualifié la situation en Palestine de véritable génocide et ajouté que les dictatures d'Amérique latine soutenues par les États-Unis avaient assassiné 400 000 personnes, dont 20 000 à Cuba.

M. Rodríguez Parrilla a rappelé que son pays avait été la victime d'agressions de la part des États-Unis et d'actes de terrorisme, accusant notamment ce pays de protéger les responsables de la destruction d'un avion cubain en 1976. Il a aussi dénoncé une épidémie de dingue résultant d'une attaque bactériologique qui a fait 101 morts parmi les enfants du pays, et les attentats à la bombe en 1997 qui ont notamment causé la mort d'un jeune Italien. Il a fustigé le blocus économique, commercial et financier contre son pays qui constitue un crime de génocide et a estimé que la politique américaine à l'égard de Cuba n'a pas changé depuis l'élection du président Obama, accusant les États-Unis de mener une guerre de subversion contre son pays. Une vaste couverture médiatique a été lancée récemment contre Cuba, présentant des mercenaires comme des patriotes, des agents payés par les États-Unis sur le territoire cubain comme des dissidents. La «puissante machine de l'empire» n'hésite pas à utiliser un détenu récidiviste et sanctionné dans le cadre d'un procès équitable pour délits de droits commun de manière à le présenter comme un combattant des droits de l'homme et tirer des bénéfices politiques en le précipitant vers la mort en dépit des soins intensifs dont il bénéficiait. Il s'agit en fait d'une nouvelle victime de la politique subversive des États-Unis contre Cuba. Depuis la révolution de 1959, il n'y a jamais eu à Cuba le moindre assassinat, cas de torture ou exécution extrajudiciaire, a affirmé M. Rodríguez Parrilla, qui a souligné que son pays avait toujours agi de manière irréprochable en matière de protection du droit à la vie, y compris par le biais de sa coopération altruiste hors de ses frontières.

Abordant la question du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, le Ministre a dénoncé ce qu'il a appelé une tentative de le soumettre, de modifier sa composition et ses procédures afin de lui imposer des intérêts politiques, soulignant l'importance de préserver le Conseil libre de politisation, de discrimination, de tout caractère sélectif et de toute approche sélective. Il a conclu en affirmant que Cuba continuera d'œuvrer pour que le Conseil garde le cap, demeure indépendant et puisse consolider la coopération comme voie véritable pour la promotion et de protection des droits de l'homme dans le monde.

M. ALBERTO HAWA JANUARIO NKUTUMULA, Vice-Ministre de la justice du Mozambique, a souligné que tous les droits - civils, politiques, sociaux, économiques et culturels - constituent un tout indivisible et se renforcent mutuellement. Le Mozambique continue de s'acquitter des obligations qu'il a souscrites en vertu des différents instruments de droits de l'homme au niveau local, régional et national, a déclaré le Vice-Ministre de la Justice. Au niveau international, le second rapport du Mozambique a été examiné avec succès en septembre 2009 par le Comité des droits de l'enfant et nous travaillons sur les recommandations de cet examen, a-t-il poursuivi.

Le Vice-Ministre a estimé que le premier examen des travaux depuis l'avènement du Conseil des droits de l'homme est une étape qui permettra de faire le point sur les contraintes qui existent. Il faut nourrir cette jeune institution qu'est le Conseil pour qu'elle puisse remplir les grands espoirs que l'on a mis en elle, a-t-il déclaré. À cet égard, l'Examen périodique universel permet un examen objectif, transparent et complet pour chaque pays et est une des grandes réalisations du Conseil, a-t-il noté. Le Mozambique travaille actuellement sur son rapport national qui sera soumis au Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel l'an prochain. La participation de groupes de la société civile et des organisations non gouvernementales à ce travail d'examen est cruciale, a souligné M. Nkutumula. Il a précisé que les autorités de son pays ont informé le Conseil des progrès accomplis pour ce qui est de la protection des droits de l'homme et ont annoncé avoir créé une Commission des droits de l'homme. Cette Commission autonome et dotée de ressources financières pourra mener des enquêtes sur les cas de violation des droits de l'homme, a indiqué le Vice-Ministre. Par ailleurs, le Gouvernement a élaboré de nouvelles lois sur la violence intrafamiliale ou contre la traite des personnes, a-t-il ajouté. La consolidation de la démocratie ne fait pas de doute dans le pays, a affirmé le Vice-Ministre, soulignant à cet égard que ses compatriotes ont exercé leurs droits civils et politiques en participant massivement aux élections provinciales, parlementaire et présidentielle.


Droit de réponse

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka), répondant à la déclaration de ce matin du Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a rappelé que la session extraordinaire que le Conseil a consacrée à la situation dans son pays est intervenue quelques jours seulement après la défaite d'une force terroriste particulièrement brutale. Depuis cette date, le Gouvernement de Sri Lanka a assumé la responsabilité de l'instauration de conditions de vie dignes pour les populations civiles. Il a donc réinstallé chez elles plus de 200 000 personnes vivant antérieurement dans des camps de réfugiés. Le représentant s'est dit déconcerté par l'attitude du représentant des Pays-Bas, qui est revenu sur des décisions prises au terme de consultations auxquelles ce dernier pays était pourtant partie. Il est à craindre que cette attitude reflète une incompréhension de la situation. Le Conseil base son action sur la justice et la confiance, raison pour laquelle il ne doit pas prendre de décisions fondées sur des intérêts étroits.

MME MONA ELBAHTIMY (Égypte) a regretté que le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède n'ait pas précisé, dans son intervention de ce matin, que les allégations affichées sur l'Internet au sujet de sévices commis dans des commissariats égyptiens, dont il s'est fait l'écho, ont donné lieu à des enquêtes par les autorités judiciaires, qui ont prononcé des sanctions contre les personnes reconnues coupables de ces actes. L'Égypte, qui n'apprécie pas que des accusations sans fondement soient portées contre elle, souhaite que la Suède se penche sur l'utilisation qui est faite, sur son territoire, de l'Internet à des fins de promotion de violences sexuelles.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) exerçant son droit de réponse, a rejeté les allégations faites ce matin par la Vice-Ministre du Japon concernant des enlèvements, estimant qu'elles ont été faites pour satisfaire des objectifs intérieurs et visaient à dissimuler des crimes passés. Il a affirmé que la question des enlèvements avait été pleinement réglée avec le Japon. Ce pays qui a envahi militairement des pays d'Asie et commis des crimes durant la Seconde guerre mondiale, a notamment enrôlé de force quelque 4,98 millions de personnes et s'est livré à des pratiques d'esclavage sexuel. En dépit des demandes de la communauté internationale, le Japon n'as pas encore admis ces faits très graves, a poursuivi le représentant, qui a souhaité que soit désigné d'urgence un rapporteur spécial sur ces crimes. Il a demandé au Japon de s'abstenir de recourir aux mécanismes du Conseil pour satisfaire des besoins de politique intérieure.

M. QIAN BO (Chine), répondant aux propos du Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Suède, a rejeté totalement ses accusations, affirmant que son pays tentait de protéger la liberté d'expression de ces citoyens conformément à la loi. Ceux qui ont violé la loi ont été punis en application de la loi, a-t-il affirmé, ajoutant que plus de 390 millions de personnes utilisaient l'Internet en Chine.

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a aussi exercé son droit de réponse suite à l'intervention du Secrétaire d'État suédois qui a dressé, selon lui, un tableau erroné de la réalité de l'Internet au Viet Nam. Actuellement, l'Internet fonctionne dans les 64 provinces du Vietnam et les internautes constituent 20% de la population, a assuré le représentant vietnamien, pour qui, selon plusieurs institutions des Nations Unies, le Vietnam a connu la croissance la plus rapide de l'Internet au monde. La délégation vietnamienne estime que la liberté d'expression via l'Internet est un droit important, mais que ce n'est pas un droit absolu. L'exercice de ce droit comporte des devoirs particuliers, notamment en ce qui concerne les préoccupations de sécurité nationale, l'ordre public et les bonnes mœurs.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a également exercé son droit de réponse pour rejeter les allégations non fondées de certains dignitaires européens, condamnant leur approche politique et partiale en matière de droits de l'homme. Il a souligné les nombreux cas de violations des droits de l'homme qui se déroulent quotidiennement dans ce pays et le fait qu'ils aient toléré des crimes commis sur les Palestiniens dans les Territoires occupés ces dernières années, ce qui démontre l'hypocrisie dans la manière dont ils envisagent les droits de l'homme. Le représentant iranien a également dénoncé la tentative de certains gouvernements étrangers de se mêler des affaires internes de l'Iran, en attisant les troubles dans le pays suite à la dernière élection présidentielle où le taux de participation a été de 85%, a rappelé le représentant.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon), répondant à l'intervention de la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que la question des enlèvements n'a, en réalité, pas encore été résolue. La République populaire démocratique de Corée a en effet changé de position depuis le dernier accord obtenu à ce sujet entre les deux pays, et n'a pas donné suite aux demandes du Japon de mise en place d'une commission d'enquête. Seules cinq personnes enlevées sur 17 sont rentrées au pays, sans que l'on ait des nouvelles des douze autres. La République populaire démocratique de Corée devrait tenir ses promesses et diligenter sans retard les enquêtes. Quant aux victimes du passé, le Japon a déjà admis avoir été à l'origine de nombreuses souffrances en Asie, et a présenté des excuses pour ces faits.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les allégations du Japon. Les chiffres avancés par la République populaire démocratique de Corée concernant le nombre d'esclaves sexuels sont corrects, a assuré son représentant; quant aux enlèvements de ressortissants japonais, la question est définitivement réglée et plus aucun ressortissant japonais n'est porté manquant. Le Japon ne veut pas entendre les demandes de la communauté internationale relatives à ses actes ayant entraîné l'esclavage sexuel de plus de 1 200 000 femmes coréennes, a enfin regretté le représentant.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a répété que son pays s'était expliqué sur les questions du passé. Il a jugé regrettable que la République populaire démocratique de Corée n'ait pas répondu par des actions concrètes aux accusations de la communauté internationale, des organisations non gouvernementales et du Rapporteur spécial. Plutôt que des droits de réponse, ce pays devrait réponse de manière concrète et constructive.


Débat général

États membres

M. CARLOS PORTALES (Chili) a remercié toutes les délégations et les dignitaires qui ont fait part de leur solidarité avec le Chili, confronté à un tremblement de terre particulièrement dévastateur, qui entraîne des difficultés logistiques immenses. Le plus grand défi sera celui de la reconstruction, qui interviendra avec l'appui de la communauté internationale et grâce à la force du peuple chilien, a assuré le représentant. Celui-ci a par ailleurs renouvelé l'appui de son pays à l'action indépendante de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. L'enceinte multilatérale est la plus appropriée pour aborder toutes les situations de manière franche et constructive, a-t-il souligné, tout en rappelant que la solidarité doit cependant primer au bénéfice des États ayant besoin d'un soutien pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le représentant chilien s'est par ailleurs félicité du sérieux avec lequel les États abordent l'Examen périodique universel. Il a cependant estimé que des progrès restent à faire dans la mise en œuvre des recommandations par les États. Le représentant a en outre défendu le principe de la liberté religieuse, y compris le droit de n'avoir aucune religion; et s'est aussi dit préoccupé par la discrimination raciale, qui appelle une action résolue du Conseil des droits de l'homme.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que la garantie du respect des droits de l'homme requiert un effort de tous les instants et n'est pas seulement une question de volonté et de conviction. Le Mexique est une société qui élit librement ses gouvernants et demande des comptes à ses dirigeants et à l'État, a-t-il affirmé. Tout en reconnaissant que beaucoup de défis doivent encore être relevés, il a assuré que son pays œuvre à la construction d'un État qui offre encore plus de libertés et de garanties. Tous les États ont énormément bénéficié des progrès du système international des droits de l'homme, qu'ils ont construit ensemble et qui leur appartient, a déclaré M. Camacho, rappelant que les droits de l'homme ne dépendent ni de la souveraineté, ni des frontières et encore moins des différents systèmes politiques et juridiques mais sont inhérents à la personne humaine. Le représentant a dit favoriser une culture de coopération à double sens entre le Conseil des droits de l'homme et les États, qui ne réduise en aucun cas les responsabilités du Conseil ni ne limite les obligations des États. Le réexamen auquel sera soumis le Conseil permettra de lancer des ponts vers l'avenir, a-t-il estimé, ajoutant qu'il faut préserver ce qui fonctionne, améliorer ce qui l'exige. Cet exercice sera une occasion de «dépoussiérer la diplomatie», a-t-il ajouté. Il a conclu son intervention en rappelant l'importance de ne jamais oublier que notre responsabilité principale est à l'endroit des victimes.

M. HE YAFEI (Chine) a notamment déclaré que la crise économique a mis l'accent sur la nécessité de protéger les droits économiques, sociaux et culturels. Les pays développés doivent à cet égard respecter leurs engagements au titre de l'aide aux pays en voie de développement, a-t-il rappelé, ajoutant que la communauté internationale devait parvenir à l'harmonie par le biais du dialogue et de la coopération, tout en mettant un terme à la partialité et à la politisation. L'année 2009 a marqué une étape importante dans l'histoire de la Chine populaire, a ajouté son représentant. La Chine a accompli de très grands progrès au profit du bien-être matériel de sa population; des progrès tout aussi importants ont été réalisés dans le domaine des droits civils et politiques. La Chine, le plus grand pays en développement, fort d'une population de plus d'1,3 milliard d'individus, est encore confrontée à des défis en matière de droits de l'homme, qu'elle s'est solennellement engagée à résoudre. Pour ce faire, la Chine est prête à collaborer avec les autres pays, sur un pied d'égalité, à la réalisation des objectifs de promotion et la protection des droits de l'homme.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur des efforts déployés par le Conseil et le Haut-Commissariat pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Qatar, a-t-il rappelé, exerce un rôle de bons offices dans le cadre des négociations de paix entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la justice et l'égalité relatives à la crise du Darfour. Ces efforts ont été couronnés de succès, a remarqué le représentant qatari: un accord a été signé début 2010 sous le patronage de l'Émir du Qatar. Il a ensuite saisi l'occasion pour inviter les pays et les organisations internationales à participer au fonds destiné à soutenir la reconstruction au Darfour. M. Al-Dosari a également évoqué l'initiative lancée par le Qatar et plusieurs autres pays pour une nouvelle conception du dialogue internationale sur les questions économiques et financières.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a relevé l'importance d'appuyer les normes des droits de l'homme sur les principes de non-politisation, d'objectivité et d'universalité. Il a expliqué que le Pakistan était doté d'un Parlement souverain, d'un système judiciaire indépendant, de médias libres et d'une société civile active qui, ensemble, contribuent à la promotion et la protection des droits de l'homme. Rappelant les divers instruments internationaux auxquels son pays est partie, le représentant Pakistanais a affirmé que ces adhésions reflétaient l'attachement du Pakistan à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Il a toutefois reconnu qu'il restait encore beaucoup de progrès à faire dans le domaine des droits de l'homme au Pakistan. M. Akram a par ailleurs affirmé que le Conseil des droits de l'homme ne devait pas ignorer la responsabilité qui est la sienne d'assurer un suivi étroit des droits de l'homme dans tous les territoires occupés, y compris au Jammu-et-Cachemire occupé, où la population, a-t-il précisé, continue d'être soumise à l'intimidation et à la terreur.

M. HISHAM BADR (Égypte) a déclaré que depuis son entrée au Conseil des droits de l'homme, son pays n'a eu de cesse d'œuvrer au succès et au renforcement de la crédibilité de cette institution. Son approche constructive s'est concrétisée notamment lors de la Conférence d'examen de Durban, en avril dernier, a-t-il fait observer. L'Égypte n'a en effet pas ménagé sa peine pour transformer cet événement historique en un engagement international ferme pour la mise en œuvre fidèle des principes et de la Déclaration de Durban. L'Égypte est également engagée dans la recherche d'un terrain commun au sujet de la portée de la liberté d'expression, son approche étant fondée sur la volonté sincère de trouver un consensus international à ce sujet. Dans le même esprit, l'Égypte estime que le Conseil des droits de l'homme devait encourager le dialogue interreligieux et trouver des moyens de protéger concrètement les droits de tous les fidèles de toutes les religions. L'Égypte est à cet égard très préoccupée par les nouvelles manifestations de xénophobie dans certaines sociétés occidentales, a souligné le représentant, estimant que le Conseil devait se saisir fermement de ce problème. Enfin, il a fait part du profond désarroi de son pays devant les violations des droits du peuple palestinien commises par Israël, la dernière en date étant l'intégration illégale de sites religieux musulmans à son propre patrimoine.

MME LUCÍA TRUCILLO (Uruguay) a expliqué que son pays s'était fixé comme priorités, en matière de respect des droits de l'homme: le logement, la vie citoyenne, l'éducation et la lutte contre la pauvreté. L'école à temps plein est un atout pour l'intégration dans la société, a-t-elle notamment souligné. La représentante de l'Uruguay a également relevé l'importance de placer l'accent sur la lutte contre les discriminations, notamment s'agissant de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Par ailleurs, face aux graves situations des enfants touchés par la pauvreté, il est nécessaire de prendre des mesures pour briser ce cercle vicieux, a-t-elle poursuivi, précisant que les enfants et les adolescents constituent une priorité au niveau national. L'Uruguay va d'ailleurs soutenir l'élaboration d'un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. La représentante a par ailleurs rappelé que l'Uruguay avait invité le Rapporteur spécial sur la torture à se rendre dans le pays et a tout fait pour faciliter son mandat sur un sujet qui, a-t-elle rappelé, n'est pas facile pour le pays. La volonté de s'améliorer est là, mais les ressources financières et humaines ne sont pas toujours évidentes, a-t-elle conclu.

MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a déclaré que, 65 ans après la victoire sur le fascisme, on entend à nouveau la voix de ceux qui souhaitent réécrire l'histoire et réhabiliter le nazisme. Ces tentatives doivent se voir opposer le rejet le plus net de la part de la communauté internationale, a-t-elle affirmé, ajoutant que la coopération internationale permettra d'écarter les menaces plus graves. Dans la perspective de l'examen du Conseil prévu en 2011, elle a invité tous les États à prendre part au groupe de travail à composition non limitée, mis en place à l'initiative de son pays, qui entamera ses travaux après la quatorzième session du Conseil. Elle s'est dite convaincue que la civilisation humaine repose sur des valeurs suprêmes, qui doivent former le ciment de la cohésion de toutes les nations et de tous les groupes ethniques. La Fédération de Russie souhaite contribuer à la consolidation de cette base morale.

M. GABOR IKLODY (Hongrie, au nom de l'Union européenne) a notamment déclaré que les pays de l'Union européenne tenaient en très haute estime l'action de la Haut-Commissaire et du Haut Commissariat aux droits de l'homme, dont l'indépendance financière, administrative et politique doit être garantie, condition sine qua non de l'efficacité de leur action. Dans ce contexte, il faut s'inquiéter on doit s'inquiéter des tentatives de mettre en cause cette indépendance et de restreindre le domaine d'action du Haut Commissariat, de même que des attaques de nature politique lancées contre l'action de certains titulaires de mandats de procédures spéciales. Certaines de leurs évaluations et opinions peuvent, certes, sembler parfois discutables, mais leur bonne foi est, elle, hors de doute, a souligné le représentant. Il a précisé que ces questions, parmi d'autres, seront d'ailleurs traitées lors du réexamen des activités du Conseil en 2011, estimant que ce processus donnera les meilleurs résultats s'il intervient dans des conditions de dialogue, d'ouverture et de bonne foi.

Pour le représentant de l'Union européenne, la communauté internationale ne devrait pas éluder la question de la protection des droits des minorités, un sujet compliqué qui a des effets directs sur la sécurité et la stabilité des pays et des régions. Malheureusement, l'absence d'un instrument international juridiquement contraignant constitue une lacune difficilement justifiable dans la protection des minorités, alors même que des réponses ont été apportées aux besoins d'autres groupes. Dans ce contexte, l'orateur s'est félicité des travaux de l'Instance permanente sur les questions relatives aux minorités, ainsi que de l'action de l'experte indépendante Mme McDougall. Pour sa part, la Hongrie, qui croit fermement dans le principe de la coopération régionale, a mis sur pied, avec la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie, une plateforme («Visegrad-4») destinée au partage de pratiques optimales et à la mise au point d'une stratégie d'intégration des Roms à l'échelle de l'Europe centrale.

M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) a concentré son intervention sur le droit le plus important, à savoir le droit à la vie, qui implique des obligations au niveau des États. La violation de ce droit fondamental est l'une des plus répandues dans le monde, a-t-il fait valoir, citant différents types d'activités militaires, actes terroristes ou conflits armés. L'Ukraine est convaincue que la reconnaissance universelle de la valeur de la vie humaine peut améliorer de manière substantielle la protection des droits de l'homme dans le monde», a estimé M. Maimeskul. D'autre part, l'Ukraine se félicite des nombreuses initiatives du groupe de réflexion et de plusieurs pays en vue du processus de réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil en 2011. Le pays estime que, pour que le Conseil soit une institution efficace, la coopération est indispensable. M. Maimeskul a conclu son intervention en rappelant que la société ukrainienne reposait sur des valeurs démocratiques et sur le respect des droits de l'homme en toute circonstance et a assuré que le pays ne s'écarterait pas de cette voie.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a souligné que l'Examen périodique universel permettait de passer en revue, sur un pied d'égalité, la situation des droits de l'homme dans l'ensemble des États membres, ce qui constitue un progrès. Il a précisé que son pays présentera, lors de la prochaine session du Conseil, un bilan à mi-parcours des engagements qu'il a pris en 2008. Le représentant français s'est par ailleurs félicité que le Conseil ait su préserver des procédures spéciales indépendantes, un instrument à son sens essentiel pour la promotion et la protection des droits de l'homme. À la veille de l'examen de 2011, il faut faire preuve d'ambition et non de complaisance, a averti M. Mattéi. Il a souhaité un renforcement des capacités du Conseil s'agissant de traiter des situations de droits de l'homme les plus graves. C'est pourquoi l'Union européenne déposera, à la présente session, des résolutions visant à prolonger les mandats des rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Le Conseil doit aussi pouvoir traiter des situations les plus difficiles, a ajouté l'orateur, mentionnant le cas de l'Iran. Il a également souhaité que des remèdes adaptés soient apportés à la situation en République démocratique du Congo qui, a-t-il estimé, demeure inquiétante en dépit de la coopération des autorités locales. M. Mattéi a par ailleurs affirmé que, dans la perspective des élections au Conseil en mai prochain, la France se montrera vigilante sur la volonté réelle des candidats de promouvoir les droits de l'homme et de prendre des engagements en ce sens. Avant de conclure, il a relevé l'importance de renforcer l'indépendance des procédures spéciales; il s'est dit en faveur de la création d'un mandat qui porterait sur l'égalité des droits entre hommes et femmes; il a appelé à la dépénalisation de l'homosexualité et a jugé que les atteintes à la liberté de religion ou de conviction restaient trop nombreuses, les membres des minorités religieuses en étant le plus souvent les victimes.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré que, pour son pays, l'Examen périodique universel s'est révélé un instrument impartial ainsi qu'un facteur de promotion du dialogue et de la coopération entre les États. Il a ainsi estimé que le Conseil s'est révélé plus efficace que son prédécesseur, même si des efforts doivent encore être consentis pour en améliorer le fonctionnement. L'Indonésie est tout particulièrement préoccupée par les lacunes entre l'adoption et la mise en œuvre des résolutions du Conseil, comme en témoigne la situation dans les territoires palestiniens occupés ou encore l'inaction concernant la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Soulignant par ailleurs que son pays, en tant que nation multiethnique et pluriconfessionnelle, entend assumer la responsabilité de promouvoir la tolérance et la compréhension entre les cultures, le représentant a fait part de la mise sur pied de plusieurs initiatives dans ce domaine au plan tant national que régional. Il a notamment fait référence à la création de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est et la création d'une Commission permanente des droits de l'homme par l'Organisation de la Conférence islamique. L'Indonésie est convaincue que toutes ces démarches seront crédibles et renforceront les efforts déjà consentis pour la promotion et la protection des droits de l'homme de sa population, a conclu le représentant.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a indiqué son pays s'est soumis, il y a trois semaines, à l'Examen périodique universel, un premier examen qui a donné lieu à un débat franc et utile. Pour l'Italie, les priorités sont le dialogue entre les cultures et les religions, les droits de l'enfant, les droits des femmes et l'éducation aux droits de l'homme, a-t-elle expliqué. L'abolition de la peine de mort est également d'une importance cruciale pour l'Italie, et le pays, tout en se félicitant de la tendance positive qui prévaut dans le monde à cet égard, renouvelle son engagement pour un moratoire international sur la peine de mort en vue de son abolition. La représentante a ensuite expliqué qu'en raison de sa géographie, l'Italie est devenue un pays d'immigration. Lutter contre les groupes criminels qui exploitent les immigrés fait partie intégrante de sa stratégie globale, en coopération avec l'Union européenne et les pays voisins. L'Italie souhaite aussi régler la question des Roms, ainsi que la situation des groupes les plus vulnérables de la société, a poursuivi Mme Mirachian. Elle a par ailleurs affirmé que son pays était déterminé à éradiquer les attitudes racistes et xénophobes au sein de la société italienne et ce, grâce à l'éducation. Enfin, s'inquiétant des violences contre les communautés chrétiennes dans divers pays et sur divers continents, elle a rappelé que la liberté religieuse était l'un des droits fondamentaux à garantir et à protéger.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a affirmé que son pays, membre du Conseil des droits de l'homme depuis l'origine, croit à la force de cet organe qui réside, selon lui, dans les principes de transparence, d'objectivité, de non-sélectivité, de non-politisation et de non-confrontation. Il a estimé que l'Examen périodique universel constituait un bon mécanisme, mais qui doit lui aussi faire l'objet d'un examen en 2011, notamment en ce qui concerne le suivi des recommandations. Le représentant indien a réaffirmé la volonté de son pays de travailler de manière constructive pour renforcer l'efficacité du Conseil, tout en estimant qu'il ne fallait pas chercher, à cette occasion, à «réinventer la roue». Plus concrètement, il a souhaité que le caractère intergouvernemental des mécanismes soit préservé. Il a également préconisé une rationalisation des travaux du Conseil. Il faut traiter des questions urgentes tout en évitant les doubles emplois et faire en sorte que le dialogue entre le Conseil et les États soit réellement interactif, a estimé le représentant indien.

Observateurs

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a déclaré qu'en 2009, son gouvernement a relogé plus de 200 000 personnes victimes d'actes terroristes. Des poursuites seront engagées contre les responsables de ces actes, tandis que des enquêtes seront menées au sujet des allégations d'abus commis dans les dernières étapes du conflit qui a secoué Sri Lanka. Par ailleurs, le Gouvernement condamne fermement les attaques dont ont été victimes des journalistes à Sri Lanka, a affirmé le représentant, assurant que les enquêtes diligentées à ce sujet ont déjà donné des résultats. Il a d'autre part insisté sur l'importance du respect, par les titulaires de mandats du Conseil, de se conformer à leur code de conduite. Enfin, Sri Lanka collaborera avec le Conseil pour la réalisation des droits de tous les peuples du monde, a assuré le représentant.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) a estimé que la création de la Commission intergouvernementale sur les droits de l'homme de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est, premier organe régional de ce type en Asie, constituait une évolution positive. Il a également salué l'abolition de la peine de mort par la Mongolie. L'Australie aussi a fait des progrès l'an dernier, a-t-il indiqué, précisant que la priorité nationale résidait dans les relations de l'Australie avec ses peuples premiers, les aborigènes. Signalant que l'Australie se préparait activement à l'Examen périodique universel en 2011, il s'est dit encouragé par l'approche constructive dont ont fait preuve d'autres pays lors de leur propre examen. Il a souhaité que le Conseil soit aussi efficace que possible: l'examen de l'Australie offrira l'occasion de réfléchir aux moyens de mieux servir la cause des droits de l'homme, a-t-il estimé.

M. HANNU HIMANEN (Finlande) a affirmé que la promotion d'une coopération multilatérale efficace était l'un des objectifs-clés de la politique étrangère et de sécurité finlandaise, mentionné dans le Livre blanc édité récemment par le Gouvernement. Le Conseil doit se concentrer sur la protection des détenteurs de droits les plus vulnérables, enfants, femmes, autochtones, handicapés ou minorités sexuelles, a déclaré le représentant finlandais. Le Conseil doit être orienté sur l'action et réagir promptement en cas de violations. Pour le représentant finlandais, l'Examen périodique universel ne peut être déclaré un succès que s'il conduit à de réelles améliorations sur le terrain. Enfin, les procédures spéciales doivent avoir le soutien politique et les ressources financières nécessaires car elles sont un élément-clé d'alerte rapide chaque fois que les libertés fondamentales sont menacées.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a fait remarquer que la crise économique et financière se fait particulièrement ressentir sur la réalisation des droits de l'homme, notamment dans les pays en voie de développement, frappés de plein fouet par la crise. Pour le représentant des Émirats arabes unis, le Conseil devrait quantifier les impacts de cette crise et inciter les institutions financières internationales à aider les États à se doter des moyens de la surmonter, en particulier sous l'angle d'une stabilisation susceptible de préserver les droits économiques et sociaux des populations les plus vulnérables.

M. KRISTINN F. ÁRNASON (Islande) a déclaré que la non-discrimination et l'égalité sont les piliers du droit international des droits de l'homme. Il faut donc lutter contre ces discriminations inacceptables et promouvoir la tolérance, a-t-il déclaré, tout en ajoutant qu'on retrouve de telles situations partout dans le monde. Il a jugé inacceptable la discrimination à l'égard des femmes et a plaidé en faveur de mesures pour l'égalité des sexes et contre toute forme de violence envers les femmes. Il s'est dit inquiet des discriminations fondées sur l'identité sexuelle et l'orientation sexuelle et a demandé aux États de s'assurer que de telles discriminations ne soient en aucun cas à la base de détentions ou procédures pénales. Enfin, il a appelé à des progrès en faveur de l'élimination de la torture et de l'abolition de la peine de mort.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a estimé que les travaux du Conseil laissent beaucoup à désirer. Alors qu'il importe de réagir promptement aux atteintes aux droits de l'homme, il est de plus en plus difficile de convoquer une session extraordinaire, a critiqué le représentant. De même, l'Examen périodique universel ne rend pas superflu de vérifier la situation des droits de l'homme dans certains pays de manière individuelle, a-t-il ajouté. Le droit à l'expression est un droit universel qui est sapé, a, encore, déploré le représentant du Danemark. Il a annoncé que l'an prochain, à l'occasion du processus d'examen du Conseil, le Danemark dialoguera avec tous les États et soutiendra le renforcement de la capacité du Conseil afin qu'il puisse s'acquitter de son mandat. Il a également dit souhaiter que les États honorent leur parole et l'esprit de la résolution établissant le Conseil. Enfin, il s'est dit reconnaissant des efforts des procédures spéciales et de la société civile pour protéger les droits fondamentaux malgré les nombreux obstacles.

M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a réitéré la conviction du Saint-Siège selon laquelle la perspective des droits de l'homme contribue de manière positive à la recherche d'une solution à la crise financière actuelle. Une approche intégrée de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels doit être adoptée, notamment pour mettre un terme au scandale de la faim, a-t-il préconisé. L'action de l'économie ne doit pas viser la seule création de richesses, mais au contraire représenter un moyen d'atteindre la justice par la redistribution des richesses. Une réforme des systèmes financier et économique s'impose, de telle sorte que les êtres humains aient accès aux ressources indispensables à leur survie et à leur épanouissement, a conclu le représentant.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a rappelé que la communauté internationale avait la responsabilité de traiter tous les droits de l'homme sur un pied d'égalité et de les concrétiser au profit de tous. Il s'est dit d'avis que le développement d'une culture mondiale des droits de l'homme est possible. L'autocritique, la réceptivité à la critique constructive et la capacité à prendre des mesures pour y répondre aident à améliorer la situation des droits de l'homme au niveau mondial. À ce niveau, le Conseil est l'enceinte la plus appropriée, a-t-il estimé, ajoutant que cet organe a montré lors de ses quatre années d'existence sa capacité à réagir rapidement aux crises et à œuvrer à la protection et à la promotion des droits de l'homme. Il s'est réjoui que, dans la perspective de l'examen de 2011, la plupart de États aient déjà engagé des discussions informelles sur les moyens d'améliorer les mécanismes existants, des discussions collégiales et inclusives. Le représentant a conclu son intervention en annonçant que son pays était candidat pour un siège au Conseil pour la période 2013-2016.

M. AKRAM ZEYNALLI (Azerbaïdjan) s'est félicité de l'innovation que représente l'Examen périodique universel, un mécanisme auquel l'Azerbaïdjan s'est déjà soumis. Il a souligné l'importance de bien définir et évaluer les réussites et les problèmes relatifs à la promotion et à la protection des droits de l'homme. L'Examen périodique universel ne se limite pas à un exercice de trois heures et son succès dépend, dans une grande mesure, de la mise en œuvre des recommandations qu'il produit, a-t-il averti, estimant qu'en dépit des réussites enregistrées à ce jour, l'instrument pourrait être amélioré. Son efficacité dépend de la bonne volonté des États et il faut espérer que l'examen se déroulera à l'avenir dans des conditions de dialogue et d'interaction sincères, a ajouté le représentant azerbaïdjanais. Par ailleurs, le Conseil aurait tout intérêt à tenir compte, dans la suite de ses travaux, des travaux effectués par les organismes de coopération régionale.

M. ABDELWAHÈB JEMAL (Tunisie) a déclaré que son pays, qui s'est soumis à l'Examen périodique universel en 2008, est déterminé à continuer d'appliquer les recommandations du Conseil en introduisant des politiques nationales qui font des droits de l'homme la pierre angulaire de la société et à assurer l'Habeas Corpus pour toutes les personnes accusées de terrorisme. Il a par ailleurs indiqué que la Tunisie souhaitait faire de 2010 l'année de la jeunesse, selon le souhait du président tunisien. Les femmes en Tunisie restent un symbole de progrès et le pays souhaite accroître la représentation des femmes, a également annoncé le représentant tunisien.

M. JONAS RUDALEVICIUS (Lituanie) a déclaré que le Conseil était parvenu à des résultats importants: le processus de l'Examen périodique universel est bien avancé et fonctionne bien, a-t-il estimé. Par ailleurs, l'indépendance et le niveau d'expertise des titulaires de mandats permettent au Conseil de traiter des situations très difficiles, a-t-il souligné, ajoutant que le Conseil a aussi montré sa capacité à faire face à des situations d'urgence. Selon le représentant lituanien, il reste toutefois beaucoup à faire et l'examen du Conseil sera l'occasion d'améliorer les capacités de cet organe. Il a souligné que le bon fonctionnement du Conseil relève de la responsabilité de tous les États membres.

M. HASHIM OTHMAN (Malaisie) a déclaré que depuis sa création, il y a quatre ans, le Conseil des droits de l'homme a lancé plusieurs initiatives importantes concernant par exemple le droit à l'éducation, à l'alimentation et à la santé. Le Conseil doit continuer de chercher des moyens de donner effet à ses démarches et à ses décisions, de telle sorte qu'elles profitent aux millions de personnes vivant encore dans la pauvreté absolue ou subissant des violations de leurs droits de l'homme. Ceci revêt d'autant plus d'importance que le rapport intermédiaire sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, publié en 2009, montre un ralentissement de la lutte contre la pauvreté et la faim, du fait des crises économique et financière. En tant que nation multiethnique et pluriconfessionnelle, la Malaisie est très sensible à la nécessité de parvenir à un équilibre entre les droits économiques, sociaux et culturels d'une part et les droits civils et politiques d'autre part. C'est l'approche qu'a adoptée avec succès la Malaisie, depuis son accession à l'indépendance voici cinquante ans, a fait valoir le représentant, annonçant que son pays serait candidat au Conseil des droits de l'homme pour la période 2010-2013.

M. YAHYA SALIM AL-WAHAIBI (Oman) a estimé que l'Examen périodique universel était une occasion pour les États d'utiliser les normes internationales pour mettre en œuvre les droits humains. Le Sultanat d'Oman voudrait renouveler son engagement pour toutes les résolutions qui sont prises dans le domaine des droits de l'homme, y compris la décision de créer le Conseil. L'Oman souhaiterait que les besoins du peuple palestinien soient respectés et un terme mis à leur souffrance, a enfin demandé le représentant.

M. ANDREI TARANDA (Bélarus) a déclaré que le Conseil était aujourd'hui un mécanisme efficace de défense des droits de l'homme et a souligné l'esprit de dialogue qui préside à ces travaux, y voyant une des raisons de son succès. Il a condamné les tentatives qui surgissent périodiquement pour ranimer l'esprit de confrontation, notamment lors de l'examen de situations nationales. Il a estimé que l'Examen périodique universel permettait d'atténuer les clivages d'un autre temps entre États. Son caractère universel est son atout principal, a-t-il ajouté, estimant que personne, lors du réexamen du fonctionnement du Conseil en 2011, ne devrait remettre en cause ce mécanisme et a jugé prématuré de prendre des décisions pour modifier la procédure quant au fond. Il a déclaré que la question de la traite des êtres humains restait à l'ordre du jour et a rappelé que son pays avait pris l'initiative de créer un groupe sur la lutte contre cette traite au sein des Nations Unies.

M. MATERN Y. C. LUMBANGA (Tanzanie) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la concrétisation de la Déclaration et des Principes de Durban. De manière générale, le représentant tanzanien a évoqué les efforts consentis par son pays pour donner effet à ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Ainsi, le rapport soumis récemment par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme illustre les progrès réalisés par le pays en matière de droits civils et politiques. Le Gouvernement prépare actuellement son rapport sur la lutte contre la discrimination raciale et s'efforce d'intégrer les recommandations des organes conventionnels en matière de promotion et la protection des droits de l'homme. Le Gouvernement prépare en outre un programme d'activité globale destiné à améliorer l'application des droits fondamentaux au profit de toutes ses citoyennes et tous ses citoyens. La Tanzanie sera soumise à l'Examen périodique universel en 2011: elle a déjà entamé la rédaction de son rapport, en collaboration avec ses partenaires institutionnels et internationaux.

MME SIMONE SCHWARTZ-DELGADO (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) a insisté sur l'étroite relation entre les activités du Haut Commissariat pour les réfugiés et la protection des droits de l'homme. En effet, le Haut Commissariat pour les réfugiés adopte un approche fondée sur les droits, a-t-elle rappelé, précisant que les violations des droits de l'homme constituent l'une des principales causes des déplacements forcés et que l'existence, encore aujourd'hui, du Haut Commissariat pour les réfugiés 60 ans après l'adoption de la Convention de Genève, témoignait de l'échec de la communauté internationale à empêcher les causes de déplacements. Le respect des droits de l'homme de tous est la meilleure manière de prévenir les déplacements, a-t-elle ajouté. Elle a insisté sur le fait que les réfugiées disposaient de droits non seulement au titre de la Convention de 1951 mais aussi de manière inhérente, comme toute personne, ajoutant que ces populations faisaient souvent l'objet de discrimination dans leur pays d'accueil. Elle a déclaré que le Conseil des droits de l'homme jouait un rôle essentiel dans l'approche tenant compte des droits de l'homme du Haut Commissariat pour les réfugiés et s'est dite persuadée que le Conseil continuerait à inclure dans ses activités l'examen systématique des situations des réfugiés.

MME MARIE-THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre militaire souverain de Malte) a salué la décision du Haut Commissariat de se donner six domaines d'action prioritaire. La lutte contre la pauvreté et les inégalités est au cœur de l'action de l'Ordre, a rappelé sa représentante, qui a estimé que les efforts de la communauté internationale devaient porter sur les membres les plus démunis de nos sociétés, par l'éradication de la pauvreté, l'éducation et la fourniture des services de base. La représentante s'est en outre félicitée du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Walter Kälin, concernant les personnes déplacées dans leur propre pays, relevant qu'à cet égard l'Ordre poursuivra ses efforts de protection et d'aide aux personnes déplacées du fait de catastrophes naturelles et de conflits armés. La représentante a espéré que les membres du Conseil sauront reconnaître la valeur des travaux du Représentant spécial et qu'ils renouvelleront ce mandat.

MME KATHARINA ROSE (Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme) a déclaré que les institutions nationales des droits de l'homme jouaient un rôle vital dans la promotion et la protection des droits de l'homme et dans la prévention des violations de ces droits. Elles constituent la pierre angulaire de solides systèmes nationaux de protection et sont aussi importantes qu'une société civile dynamique, un système judiciaire indépendant, une administration de la justice qui fonctionne ou un parlement national représentatif, a-t-elle ajouté. Pour être efficaces, ces institutions nationales doivent être indépendantes, se conformer aux principes de Paris, disposer de mandats vastes et qui concernent tous les droits de l'homme; elles doivent être pluralistes et représenter tous les secteurs de la société. Elles devraient avoir un mandat pour recevoir des plaintes individuelles, mettre en place des mécanismes de règlement des différends, pouvoir suivre les affaires, et être dotées des ressources nécessaires à l'accomplissement de leur mandat, a ajouté la représentante. Elle a demandé aux États qui ne l'ont pas fait de créer de telles institutions nationales des droits de l'homme, et à ceux qui l'ont fait de les renforcer, avant de se réjouir du nombre croissant d'institutions nationales de droits de l'homme conformes aux principes de Paris.

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/013F