LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LE FORUM SOCIAL ET SUR LES NORMES COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi deux résolutions portant, l'une, sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et, l'autre, sur le Forum social.

Le Conseil a ainsi adopté un texte dans lequel il prend note avec satisfaction du rapport du Comité spécial chargé de la question et note les points de vues exprimés au cours de la deuxième session du Comité. Le Conseil a décidé que le Comité spécial convoquerait sa troisième session du 29 novembre au 10 décembre 2010.

Le Conseil a par ailleurs décidé que la réunion de 2010 du Forum social serait axée sur les répercussions néfastes des changements climatiques sur la pleine jouissance des droits de l'homme, notamment pour le droit à la vie et pour les droits économiques, sociaux et culturels; sur les mesures et décisions visant à lutter contre les répercussions des changements climatiques sur la pleine jouissance des droits de l'homme aux plans local, national, régional et international; et sur l'assistance et de la coopération internationales en matière de lutte contre les répercussions des changements climatiques sur les droits de l'homme. Le Conseil souligne l'importance qu'il y a à mener une action coordonnée fondée sur les principes de la justice sociale, de l'équité et de la solidarité, et à s'occuper de la dimension sociale et des défis inhérents à la mondialisation ainsi que des conséquences néfastes des crises économique et financière actuelles.


Le Conseil doit se prononcer demain, dernier jour de la session, sur une dizaine de projets de résolution et de décision dont il reste saisi. Les travaux reprendront vers 10 heures.


Résolutions adoptées

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Par une résolution (document A/HRC/13/L.16 amendé oralement), adoptée sans vote, le Conseil prend acte avec satisfaction du rapport du Forum social de 2009 et prend acte avec intérêt de ses conclusions et recommandations, en relevant le caractère novateur de nombre d'entre elles. Le Conseil engage les États, les organisations internationales - en particulier celles qui, par leur mandat, sont concernées par l'élimination de la pauvreté-, les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les syndicats et autres acteurs intéressés, à en tenir compte dans la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies d'élimination de la pauvreté. Le Conseil réaffirme le rôle du Forum social en tant qu'espace unique de dialogue entre le système des droits de l'homme des Nations Unies et diverses parties prenantes, notamment la contribution des organisations communautaires locales de la société civile, insiste sur la nécessité d'assurer une plus grande participation de ces organisations et des personnes vivant dans la pauvreté, et souligne l'importance qu'il y a à mener une action coordonnée aux niveaux national, régional et international pour la promotion de la cohésion sociale fondée sur les principes de la justice sociale, de l'équité et de la solidarité, et à s'occuper de la dimension sociale et des défis inhérents à la mondialisation ainsi que des conséquences néfastes des crises économique et financière actuelles.

Le Conseil décide que le Forum social se réunira pendant trois jours ouvrables en 2010, à Genève, à des dates qui permettent la participation de représentants des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et d'un éventail aussi large que possible d'autres parties prenantes, en particulier des pays en développement. Il décide que la prochaine réunion du Forum social sera axée sur les aspects suivants: les répercussions néfastes des changements climatiques sur la pleine jouissance des droits de l'homme, notamment pour le droit à la vie et pour les droits économiques, sociaux et culturels; les mesures et décisions visant à lutter contre les répercussions des changements climatiques sur la pleine jouissance des droits de l'homme aux plans local, national, régional et international, notamment sur les groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants; et l'assistance et la coopération internationales en matière de lutte contre les répercussions des changements climatiques sur les droits de l'homme.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Par une résolution sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/13/L.9/Rev.1), adoptée telle que révisée oralement, le Conseil prend note avec satisfaction du rapport du Comité spécial pour l'élaboration de normes complémentaires et note les points de vues exprimés au cours de la deuxième session du Comité spécial. Il décide que le Comité spécial convoquera sa troisième session du 29 novembre au 10 décembre 2010. Le Conseil décide de rester saisi de cette question prioritaire.


Déclarations dans le cadre de l'examen des textes

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Présentant le projet de résolution sur le Forum social (A/HRC/13/L.16), M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba) a déclaré que le Forum social constituait un espace unique au sein des Nations Unies pour un dialogue ouvert entre les divers acteurs et intervenants de la communauté internationale sur les questions sociales. Il rassemble une vaste diversité d'acteurs et d'organisations, issues de la société civile, et notamment des acteurs de la base tels que les paysans, qui peuvent se faire entendre sur des questions les touchant de près. Malheureusement, ces organisations n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour envoyer un représentant à Genève. Le texte propose par ailleurs que le Forum social 2010 se penche sur les questions climatiques, au niveau local, national, régional et international. Il a espéré que la résolution sur le Forum social puisse être adoptée par consensus.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a remercié la délégation cubaine pour ses efforts de coopération dans les négociations qui se sont tenues sur le projet de résolution sur le Forum social. L'Union européenne exprime toutefois son inquiétude quant au langage du paragraphe 5, relatif aux thèmes du prochain Forum social: elle estime que les droits de l'homme devraient être pris en compte dès qu'il est question de traiter des conséquences du changement climatique sur les populations les plus vulnérables. Il faut également donner aux individus et aux communautés la possibilité de prendre part aux processus de décision. L'Union européenne regrette que ces considérations ne soient pas pleinement reflétées dans le projet de résolution. L'Union européenne est profondément attachée à la poursuite du renforcement de la participation de la société civile aux dialogues qui sont organisés dans le cadre des Nations Unies. Davantage d'attention devrait être accordée à la nécessaire coopération et coordination avec les parties intéressées, y compris la société civile et les organisations non gouvernementales. L'Union européenne se rallie néanmoins au consensus sur le projet de résolution.

M. MARK C. STORELLA (États-Unis) a indiqué que son pays se ralliait au consensus sur le projet de résolution concernant le Forum social. Il a souligné qu'aucune nation ne pouvait échapper au changement climatique et a fait valoir que les États-Unis avaient consenti un investissement de 80 milliards de dollars pour les énergies propres et comptaient renforcer leur assistance aux pays vulnérables. Les répercussions du changement climatique pourraient être importantes sur l'exercice des droits de l'homme, a estimé le représentant américain. Il a ajouté qu'un système de coopération internationale comme la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique serait sans doute mieux adapté à la lutte contre le changement climatique qu'un instrument des droits de l'homme.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a indiqué que les délégations se sont attelées à la question de la lutte contre la persistance de signes manifestes d'intolérance et de discrimination dont sont victimes des personnes en raison de leur race, de leur religion ou de leurs croyances. La délégation des États-Unis, qui avait soumis un projet de résolution concernant le Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires (A/HRC/13/L.3), a travaillé avec celle du Nigéria pour aboutir à un nouveau texte. Suite à ces consultations, les États-Unis ont décidé de retirer leur projet de résolution et demandent au Conseil de se prononcer sur le projet de résolution intitulé «Élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale» (A/HRC/13/L.9), présenté par le Nigéria.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a présenté le projet de résolution concernant l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/13/L.9). Le représentant a souligné la nécessité d'élaborer des normes internationales complémentaires pour créer un espace international ouvrant un dialogue entre les peuples et les nations. De décembre 2006 à ce jour, le Conseil des droits de l'homme n'a pas progressé dans ce domaine, et il n'a pas été possible d'élaborer de propositions complètes, bien que le Conférence de Durban ait affirmé la nécessité de telles normes complémentaires. Le représentant a déclaré qu'il fallait accélérer le processus et a instamment prié les membres du Conseil d'adopter la résolution.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine, s'exprimant également au nom du Chili, du Mexique et de l'Uruguay) a salué la souplesse et l'ouverture d'esprit dont a fait preuve le Groupe africain pour inclure les propositions des différentes délégations dans le projet de résolution sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le représentant argentin a rappelé qu'il s'agit de mettre en œuvre le paragraphe 199 du Plan d'action de Durban qui souligne la nécessité de renforcer et mettre à jour les instruments internationaux contre le racisme. Il a relevé que des lacunes existent dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de discrimination et a estimé que le Comité spécial avait apporté une contribution très utile à cet égard. Il s'agira ensuite de discuter de la manière d'aborder les lacunes qui subsistent en matière de protection. Enfin, le représentant argentin a précisé qu'il n'y avait pour l'instant pas encore d'accord concernant la mise en place d'un Protocole facultatif.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne restait profondément engagée dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes formes de discrimination. Cependant, au nom de l'Union européenne, le délégué français a émis de profondes réserves sur certains aspects du texte. Premièrement, le texte présenté rappelle la résolution 3/103 contre laquelle l'Union européenne avait voté. Deuxièmement, les pays de l'Union européenne membres du Conseil ne sont pas convaincus de la nécessité impérative d'élaborer de nouvelles normes contraignantes. Sans appeler au vote, l'Union européenne se dissocie du consensus, a conclu le représentant.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a appuyé le projet de résolution relatif à l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a rappelé qu'une fois une résolution acceptée par le Conseil, le mandat doit être mis en application conformément aux termes de ladite résolution.

M. ALIO ISOMATA (Japon) a déclaré que le consensus était une approche que le Japon avait toujours privilégiée. Cependant, les discussions n'ont pas permis au Japon de se convaincre qu'il faut mettre en œuvre un dispositif juridiquement contraignant. Il est impératif de combler les lacunes du projet de résolution sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en continuant les discussions et en faisant appel aux bonnes pratiques.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a souligné que le Conseil devait aux victimes de l'intolérance et de la discrimination de prendre des mesures efficaces et collectives pour lutter contre ces fléaux. Elle a toutefois déploré que ces efforts soient devenus polarisés depuis quelque temps: certains pensent que les gouvernements devraient bannir l'expression de la haine, d'autres pensent que ce type d'interdiction est dangereux. La représentante s'est demandée si un nouveau traité est vraiment nécessaire ou s'il ne convient pas plutôt d'améliorer la mise en œuvre des instruments existants. La représentante a souligné que son pays a fait de nombreux efforts ces six derniers mois pour sortir de cette impasse et adopter une approche qui permette d'obtenir le soutien le plus large. Aujourd'hui, les États-Unis se joignent au consensus dans l'espoir qu'il représente un nouvel esprit de coopération pour combler les divergences d'opinion et pour venir réellement en aide aux victimes de l'intolérance.