LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES TEXTES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA LUTTE ANTITERRORISTE, SUR LA TRAITE DE PERSONNES ET SUR LE RACISME DANS LE SPORT
Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa treizième session, en adoptant deux résolutions et une décision portant respectivement sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; sur un monde du sport exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée; et sur la traite des personnes. Le Conseil a par ailleurs élu des membres du Comité consultatif et nommé des membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, du Groupe de travail sur la détention arbitraire et du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.
Le Comité a ainsi exprimé sa vive préoccupation devant les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit des réfugiés et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la lutte antiterroriste et déplore vivement les souffrances causées par le terrorisme aux victimes et à leurs familles. Il engage les États à faire en sorte que toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste soit conforme au droit international. Il prie instamment les États, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, de préserver le droit au respect de la vie privée et les engage à prendre des mesures pour faire en sorte que toute restriction à ce droit soit réglementée par la loi, fasse l'objet d'une surveillance effective et donne lieu à une réparation adéquate. Le Conseil prie enfin le Rapporteur spécial de lui présenter, au plus tard à sa quinzième session, une compilation des bonnes pratiques concernant les cadres juridique et institutionnel ainsi que des mesures propres à garantir le respect des droits de l'homme par les services de renseignements dans le contexte de la lutte antiterroriste.
Par ailleurs, le Conseil se félicite du caractère historique et unique de la Coupe du Monde de la Fédération internationale de football association organisée en 2010 en Afrique du Sud et invite le Président de l'Afrique du Sud, le Président de la Fédération internationale de football association (FIFA) et le Secrétaire général de l'ONU à renforcer et promouvoir la promotion manifeste de valeurs non racistes dans le football comme thème de la Coupe du Monde. Le Conseil encourage vivement les États à organiser et à financer des campagnes de sensibilisation pour prévenir et combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance dans le sport. Il encourage en outre la Haut-Commissaire et le Président du Conseil à inviter, le cas échéant, des représentants des instances sportives internationales à dialoguer avec le Conseil sur ces questions.
S'agissant de la traite de personnes, le Conseil a décidé de tenir une réunion-débat à sa prochaine session afin de permettre aux victimes de la traite des personnes de se faire entendre en vue, notamment, de prendre en considération leurs recommandations lors de l'élaboration des activités de lutte contre la traite des êtres humains.
Des délégations d'États membres se sont exprimées sur les résolutions et décisions adoptées cet après-midi ainsi que sur d'autres textes adoptés par le Conseil cette semaine. Les délégations observatrices de l'Algérie et de la Suisse ont également pris la parole s'agissant de textes adoptés au cours de cette session.
Des déclarations de clôture ont en outre été prononcées par le Président du Conseil ainsi que par l'Espagne (au nom de l'Union européenne), par le Nigéria (au nom du Groupe africain), par Human Rights Watch (déclaration conjointe) et par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
Un communiqué final rendant compte de l'ensemble des travaux de cette treizième session sera publié en fin de journée.
Résolutions adoptées
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Par une résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (document A/HRCH13/L.20/Rev.1 amendé), le Conseil exprime sa vive préoccupation devant les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que du droit des réfugiés et du droit international humanitaire commises dans le cadre de la lutte antiterroriste et déplore vivement les souffrances causées par le terrorisme aux victimes et à leurs familles, exprimant sa profonde solidarité avec elles et soulignant qu'il importe de leur apporter l'assistance voulue. Le Conseil engage les États à faire en sorte que toute mesure prise dans le cadre de la lutte antiterroriste soit conforme au droit international, en particulier au droit international des droits de l'homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire. Il engage les États, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, à faire en sorte que toute personne dont les droits de l'homme ou les libertés fondamentales ont été violés ait accès à des recours utiles et que les victimes reçoivent une indemnisation suffisante, efficace et rapide, selon qu'il conviendra, notamment en traduisant en justice les auteurs de telles violations. Le Conseil exhorte les États à protéger tous les droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, dans le cadre de la lutte antiterroriste, en ayant à l'esprit que certaines mesures de lutte contre le terrorisme peuvent avoir des incidences sur l'exercice de ces droits. Il prie instamment les États, dans la lutte qu'ils mènent contre le terrorisme, de préserver le droit au respect de la vie privée, conformément au droit international, et les engage à prendre des mesures pour faire en sorte que toute restriction à ce droit soit réglementée par la loi, fasse l'objet d'une surveillance effective et donne lieu à une réparation adéquate, y compris par un contrôle judiciaire et par d'autres moyens. Il les exhorte à respecter le droit à l'égalité devant les tribunaux et le droit à un procès équitable, comme le prévoit le droit international, notamment le droit international des droits de l'homme.
Le Conseil prend note du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste (A/HRC/13/37) et prie tous les États de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l'accomplissement des tâches et des fonctions qui lui sont confiées, notamment en répondant rapidement aux appels urgents et en communiquant les renseignements demandés, et d'étudier favorablement ses demandes de visite. Le Conseil prie enfin le Rapporteur spécial de lui présenter, au plus tard à sa quinzième session, une compilation des bonnes pratiques concernant les cadres juridique et institutionnel ainsi que des mesures propres à garantir le respect des droits de l'homme par les services de renseignements dans le contexte de la lutte antiterroriste, regrettant que cette compilation, mandatée au paragraphe 12 de la résolution 10/15 de 2009 du Conseil n'ait pas été soumise. Le Conseil accueille avec satisfaction la décision prise par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1904 (2009) de créer un bureau du Médiateur et espère la nomination rapide d'un médiateur comme moyen de continuer à favoriser des procédures claires et équitables pour les personnes inscrites sur la liste récapitulative du Conseil de sécurité établie et maintenue par le Comité 1267. Le Conseil invite en outre le Haut Commissariat et les procédures spéciales pertinentes du Conseil à poursuivre le dialogue avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et le Comité 1267 afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
Le Conseil réaffirme sa condamnation catégorique de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes et du financement du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations − commis où que ce soit et par qui que ce soit, quelles qu'en soient les motivations − comme criminels et injustifiables, renouvelle son engagement à renforcer la coopération internationale pour prévenir et combattre le terrorisme et, à cet égard, demande aux États et aux autres acteurs concernés, selon qu'il conviendra, de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies, qui réaffirme, notamment, que le respect des droits de l'homme de tous et de l'état de droit constitue le principe fondamental de la lutte antiterroriste.
Aux termes d'une décision sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (A/HRCH13/L.25), le Conseil décide de tenir une réunion-débat à sa prochaine session afin de permettre aux victimes de la traite des personnes de se faire entendre, compte dûment tenu de leur bien-être psychologique, en vue de renforcer le caractère essentiel de leurs droits fondamentaux et de leurs besoins et de prendre en considération leurs recommandations lors de l'élaboration des activités de lutte contre la traite des êtres humains.
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
Par une résolution intitulée «Un monde du sport exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée» (A/HRCH13/ L.26/Rev.1), le Conseil se félicite du caractère historique et unique de la Coupe du Monde de la Fédération internationale de football association organisée en 2010 en Afrique du Sud, cette manifestation sportive majeure se tenant pour la première fois sur le continent africain, et invite le Président de l'Afrique du Sud, le Président de la Fédération internationale de football association (FIFA) et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à renforcer et promouvoir la promotion manifeste de valeurs non racistes dans le football comme thème de la Coupe du Monde.
Le Conseil souligne qu'il importe de lutter contre l'impunité à l'égard des crimes à motivation raciale dans le sport et prie instamment les États de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à leur législation nationale et à leurs obligations internationales, pour prévenir, combattre et éliminer toutes les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance dans le cadre de manifestations sportives, et de veiller à ce que les crimes à motivation raciale soient punis par la loi, le cas échéant. Il encourage vivement les États à organiser et à financer des campagnes de sensibilisation pour prévenir et combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance dans le sport. Il les invite à envisager de faire figurer dans le rapport national qu'ils soumettront au mécanisme d'Examen périodique universel des informations sur les mesures prises pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans le sport et pour promouvoir l'utilisation du sport pour lutter contre toutes les formes de racisme. Le Conseil encourage les États à mettre en commun leurs expériences et les meilleures pratiques concernant la lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance dans le sport et la promotion de l'intégration et le dialogue interculturel dans et par le sport.
Le Conseil encourage d'autre part les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales d'examiner, dans le cadre de leur mandat, les dimensions relatives aux droits de l'homme et le potentiel du sport exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Il invite en outre la Haut-Commissaire à coopérer avec le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le sport au service du développement et de la paix, les services concernés de l'Organisation des Nations Unies, le Comité international olympique, la Fédération internationale de football association et les autres associations et fédérations sportives internationales, régionales et nationales pertinentes, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales et la société civile, à l'élaboration de programmes visant à prévenir et éradiquer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans le sport et à utiliser le sport comme outil pour éliminer toutes les formes de discrimination. Le Conseil encourage en outre la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Président du Conseil à inviter, le cas échéant, des représentants des instances sportives internationales à dialoguer avec le Conseil sur ces questions.
Élections et nominations
Les membres du Comité consultatif qui ont été élus ou réélus l'ont été sans qu'il fut nécessaire de recourir à un vote à bulletin secret étant donné que le nombre de candidatures était le même que celui des postes à pourvoir. Il s'agit de: Mme Mona Zulficar et M. Alfred Ntunduguru Karokora – ce dernier étant le seul nouveau membre élu – pour le groupe des États africains; M. Shigeki Sakamoto et Mme Chung Chinsung pour les États asiatiques; M. Vladimir Kartashkin pour les États d'Europe de l'Est; M. José Antonio Bengoa Cabello pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et M. Wolfgang Stefan Heinz pour les États occidentaux.
Le Conseil a par ailleurs décidé de nommer Mme Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine) comme membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi que M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine) comme membre du Groupe de travail sur la détention arbitraire et Mme Verene Shepherd (Jamaïque) comme membre du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.
Déclarations dans le cadre de l'examen des textes
Promotion et protection de tous les droits de l'homme
Présentant le projet de résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRCH13/L.20), M. JUAN JOSÉ IGNACIO GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a précisé qu'il s'agissait d'un texte court, concret, qui évite de répéter des paragraphes précédemment adoptés sans les avoir améliorés ou adaptés compte tenu des préoccupations du Conseil. Ce projet préserve l'équilibre obtenu lors des discussions sur les résolutions antérieures sur ce sujet, a également précisé le représentant mexicain. La résolution présente des actions concrètes permettant de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. Elle aborde le thème du droit au respect de la vie privée et elle demande aux États de respecter ce droit; elle invite la Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste à contribuer davantage au débat en cours, en particulier pour ce qui est d'inscrire des particuliers et des entités sur des listes de sanctions liées au terrorisme; et elle prend note de la décision de créer un bureau du Médiateur au Conseil de sécurité.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a indiqué que le projet de résolution sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme revêt une importance toute particulière pour Cuba. Le représentant a cependant soulevé des réserves concernant l'imprécision de la formulation du paragraphe 19 du dispositif et la mention qui y est faite d'un approfondissement du dialogue entre le Haut Commissariat et le Conseil de sécurité, compte tenu du caractère non démocratique de ce dernier, soumis au veto arbitraire de certains États. Le paragraphe 19 du dispositif ne doit donc pas constituer un précédent pour le Conseil. Toutefois, Cuba a décidé de se joindre le consensus sur le projet de résolution.
M. ALEX AKZHIGITOV (Fédération de Russie) a remercié les délégations pour la souplesse et l'esprit de compromis dont elles ont fait preuve et qui ont permis de parvenir au consensus sur la résolution relative à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
M. KE YOUSHENG (Chine) a soutenu le projet de résolution sur la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme: en effet, la lutte contre le terrorisme et la lutte pour les droits de l'homme ne sont pas contradictoires. Le représentant chinois s'est toutefois dit préoccupé par le paragraphe 19, qui ne saurait servir de précédent s'agissant des activités du Conseil. Cependant, étant donné les efforts déployés par la délégation mexicaine, la Chine se ralliera au consensus sur le projet de résolution.
M. KE YOUSHENG (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a souligné que l'OCI est favorable à ce projet de résolution qui, s'est-il félicité, s'efforce de tenir compte de tous les éléments positifs proposés lors des négociations. L'OCI accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée consacré par le paragraphe 17 du texte. Pour le représentant du Pakistan, il ne s'agit pas d'un «chèque en blanc»: les États doivent prendre des mesures pour assurer ce droit. D'autre part, le délégué a relevé l'importance de veiller à ce que les procédures spéciales mènent leur travaux en conformité avec leur mandat et en respectant le code de conduite. L'OCI regrette par ailleurs que la compilation des bonnes pratiques n'ait pas encore été établie. Un regret qui est d'ailleurs mentionné dans la résolution, s'est félicité le représentant.
MME BEATE STIRØ (Norvège) a fait savoir que son pays accordait une grande importance à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. La lutte contre le terrorisme doit respecter les normes consacrées par le droit international humanitaire; les libertés et les droits ne peuvent pas être écartés au nom de cette lutte, a-t-elle insisté, faisant observer que le non-respect des droits fondamentaux risque en fin de compte de compromettre les efforts de lutte antiterroriste. Il s'agit d'un message qui doit être maintes fois répété, a estimé la représentante. Par ailleurs, la Norvège appuie sans réserve le travail effectué par M. Walter Scheinin, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. La Norvège estime qu'il travaille de manière très constructive et apprécie le travail qu'il a mené avec d'autres titulaires de mandat. La Norvège se réjouit à cet égard de prendre connaissance du rapport sur la détention au secret.
Présentant le projet de décision sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (A/HRC/13/L.25), MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a souligné que toutes les régions du monde sont représentées parmi ses coauteurs (Bosnie-Herzégovine, Égypte, Allemagne, Nigéria et Philippines). En effet, tous les pays sont concernés par le problème croissant de la traite des êtres humains, dont les conséquences sur les communautés sont graves. Ce projet de résolution a pour objet d'organiser une réunion-débat à la quatorzième session du Conseil afin de mettre en place une approche basée sur les droits, a précisé la déléguée brésilienne. La protection des droits de l'homme des victimes devrait être au centre des efforts pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, présentera son rapport sur cette question lors de la session de juin, a enfin indiqué la représentante.
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
Présentant le projet de résolution intitulé «un monde du sport exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée», M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a déclaré que les actes de racisme ont lieu partout et tous les jours, sont un problème complexe et sont de plus en plus fréquents dans le monde du sport. Des efforts ont été consentis pour mettre sur pied des mécanismes destinés à lutter contre toute forme de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée dans le monde du sport. Le paragraphe 218 du Plan d'action de Durban appelle les fédérations sportives et le Comité international olympique à lutter contre le racisme et la Conférence d'examen de Durban a prôné un monde sportif expurgé de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance. Le sport a toujours marqué l'humanité de son empreinte, depuis les Jeux Olympiques de l'antiquité; il est l'occasion de promouvoir une société favorable pour tous. Le projet de résolution appelle à condamner les incidents inacceptables de racisme dans le sport et à combattre l'impunité dans ce domaine. Le représentant du Nigéria a également appelé à un soutien spécifique à l'Afrique du Sud à l'occasion de l'organisation de la Coupe du Monde de football 2010.
MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a déclaré que l'adoption du document final de la Conférence d'examen du Durban avait marqué une étape importante sur le chemin de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance dans le monde du sport. Le sport est une expression de l'esprit d'équipe, de la loyauté et d'une compétition saine. Il est une source d'inspiration qui permet de garantir la cohésion sociale mais aussi d'inclure la diversité. Le projet de résolution souligne le potentiel du sport pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance dans le monde du sport. Ce projet encourage les États à lancer des programmes de prévention dans le sport. La représentante brésilienne s'est félicitée que le projet de résolution soit soutenu par plus de cent coauteurs, ce qui témoigne du large soutien accordé à la lutte contre le racisme dans le monde du sport.
M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a remercié le Brésil et l'Afrique du Sud de cette excellente initiative et s'est félicité de l'approche collégiale qui a dominé lors des discussions. La discrimination raciale doit être combattue dans tous les domaines, a-t-il souligné. Observant que le sport traverse les frontières et rassemble un large public, le représentant a fait remarquer que les événements sportifs peuvent constituer une plate-forme importante pour promouvoir la lutte contre le racisme. Il a fait part d'initiatives lancées par son pays pour promouvoir l'égalité et l'inclusion, et notamment l'initiative «Kick It Out!», également appliquée au niveau européen par le réseau Football contre le racisme en Europe.
M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) a déclaré que la question du racisme dans le monde du sport était importante pour la plupart des Sud-Africains qui, durant l'apartheid, ne pouvaient pas participer à tous les événements sportifs, tandis que certains sportifs internationaux refusaient de se rendre en Afrique du Sud, a rappelé le délégué sud-africain. La Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, adoptée en 1985, avait par ailleurs conduit à l'exclusion de l'Afrique du Sud de toutes les fédérations sportives internationales. Mais, en 2010, l'Afrique du Sud va accueillir la Coupe du Monde de football. Il ne fait aucun doute à cet égard que le sport a été un élément unificateur de l'Afrique du Sud après l'apartheid, a indiqué le délégué sud-africain. La victoire de l'équipe sud africaine dans la Coupe du Monde de rugby, sous l'impulsion du Président Mandela, a contribué à forger cette nouvelle solidarité. Le Gouvernement sud-africain s'efforcera de dire «non» au racisme durant la Coupe du Monde, il transmettra le message que le sport peut contribuer à la paix et au développement et créer un monde de diversité, a conclu le représentant de l'Afrique du sud.
Explication de vote après le vote concernant la résolution adoptée hier sur la lutte contre la diffamation des religions
M. BERTIN BIDIMA (Cameroun) a souligné que son pays abritait toutes les religions et croyances, dont les fidèles vivent en harmonie et dans la tolérance. Les relations entre les diverses religions sont saines et sereines, imprégnées de respect et de compréhension mutuels. L'État camerounais, laïc, se porte garant de la liberté du culte en même temps qu'il assure la liberté des religions reconnues. Le représentant a affirmé que la diffamation des religions préoccupe au plus haut point les autorités du Cameroun. Aussi, le Cameroun partage-t-il les préoccupations légitimes de l'Organisation de la Conférence islamique et exhorte-t-il la communauté internationale à respecter la sacralité des religions, en tout temps et en tout lieu. L'abstention du Cameroun lors du vote du projet de résolution sur la lutte contre la diffamation des religions doit être comprise dans ce cadre, a précisé le représentant.
M. FRANCK ISOH (Nigéria), s'exprimant au sujet de la résolution sur lutte contre la diffamation des religions, a affirmé que le Nigéria était une société pluriethnique. Il convient de respecter les libertés religieuses de toutes les personnes. Le Nigéria désapprouve tout dénigrement des religions. Les libertés fondamentales doivent être universelles dans leur application, a-t-il conclu.
Élections et nominations
M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a réitéré les préoccupations déjà exprimées par sa délégation sur l'importance de respecter à la lettre et dans l'esprit des dispositions prévues pour la désignation des postes des procédures spéciales, notamment s'agissant des délais pour présenter des candidatures. L'Inde se rallie toutefois au consensus en espérant que ce qui s'est produit aujourd'hui ne se reproduira pas à l'avenir.
Déclarations de délégations observatrices
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité la Norvège pour son projet de résolution relatif à la protection des défenseurs des droits de l'homme (A/HRC/13/L.24). Il est cependant regrettable que la résolution ne tienne pas compte des droits des défenseurs des droits de l'homme dans les zones sous occupation étrangère, a regretté le représentant.
M. Jazaïri a félicité le Conseil des droits de l'homme pour l'adoption de la résolution permettant au Comité spécial sur les normes complémentaires, qu'il préside, d'accomplir son mandat. Il a demandé à ce que l'on fasse attention à l'avenir à la contradiction qui pourrait apparaître entre la légitimité du mandat octroyé au Comité spécial par le Conseil, qui est issue d'un vote, alors que certains États membres se sont déclarés en défaveur de ces normes complémentaires. La question se pose en outre quant à la nature acceptable ou non de la démarche de s'engager dans l'élaboration d'un protocole visant à introduire des normes complémentaires. Le délégué algérien a déploré qu'un groupe de pays juge irrecevable la demande des pays en voie de développement d'introduire des normes complémentaires pour contrecarrer de nouvelles formes contemporaines de xénophobie, de racisme ou d'intolérance religieuse (A/HRC/13/L.3). Or, ce même groupe de pays estime tout à fait envisageable l'adoption d'autres formes de normes complémentaires en lien avec la Convention relative aux droits de l'enfant (A/HRC/13/L.5). Le délégué algérien a dit craindre la persistance d'une dualité d'approche qui entache parfois les débats du Conseil des droits de l'homme.
Le représentant algérien s'est enfin adressé au Représentant permanent du Mexique en lui rendant hommage pour avoir su promouvoir un compromis en ce qui concerne la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le contexte de la lutte contre le terrorisme; le problème du paragraphe 19 de la résolution sur ce thème (A/HRC/13/L.20) sera sans doute résolu en temps voulu, a estimé le représentant.
M. JÜRG LAUBER (Suisse) a précisé la position de son pays suite à l'adoption de la résolution sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/13/L.1). «Nous sommes tous d'accord sur le fait que ce ne sont pas les religions qui ont besoin d'être protégées, mais bien les individus qui souhaitent les pratiquer», a déclaré le représentant, insistant sur l'importance particulière qu'il y a à ne pas se tromper de combat. Les droits humains protègent non pas la religion en tant que telle, mais la liberté religieuse des personnes. Ils assurent la protection de l'individu contre les discriminations, y compris la discrimination religieuse: la Suisse estime que l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisant en particulier toute manifestation de haine raciale ou religieuse est suffisant à cet égard. Il revient à tous les États d'appliquer cette disposition. La résolution sur la diffamation des religions condamne l'interdiction de la construction de nouveaux minarets en Suisse, a poursuivi le représentant. Ce vote a été accepté par le peuple suisse le 29 novembre 2009, malgré l'opposition du Gouvernement et du Parlement, a-t-il rappelé. «Mon Gouvernement tient à souligner que la décision du peuple suisse n'est pas une marque d'hostilité, ni envers la communauté musulmane, ni envers sa religion ou sa culture», a assuré le représentant. L'interdiction décidée ne concerne que les nouveaux minarets; ni les minarets existants, ni les quelque cent cinquante mosquées ou autres lieux de culte musulmans du pays ne sont concernés, a-t-il souligné. De nouvelles mosquées ou de nouveaux lieux de prière peuvent être construits en Suisse, a-t-il en outre fait valoir, tandis que la liberté de culte reste acquise quelle que soit la religion pratiquée.
La décision du peuple suisse est toutefois l'expression de craintes et d'incertitudes qui doivent être prises au sérieux, a poursuivi le représentant suisse. «Celles-ci sont liées notamment à des difficultés économiques et à la crainte de flux migratoires», a-t-il expliqué. «Mon pays reste convaincu que seul un dialogue franc et constructif entre les groupements religieux et sociaux, d'une part, et les autorités, d'autre part, est le meilleur moyen d'apaiser ces peurs latentes et de promouvoir une compréhension mutuelle», a-t-il ajouté. Dans ce cadre, «nous nous félicitons du fait que les communautés musulmanes de Suisse ont réagi favorablement aux appels au dialogue», a déclaré le représentant suisse, précisant que «des rencontres entre les autorités fédérales et les organisations musulmanes ont déjà eu lieu et vont se poursuivre tant au niveau fédéral que dans les villes et les cantons». Cette démarche complète les efforts concrets déjà entrepris par la Suisse pour encourager et soutenir financièrement divers projets visant à l'intensification du dialogue avec les autorités religieuses. «Plus que jamais nous devons combattre l'intolérance ici, dans mon pays, et partout où elle surgit», a affirmé le représentant. «Nous avons besoin de toutes les forces de la société pour prévenir ce phénomène» et «le Gouvernement suisse continuera de défendre l'ouverture et la tolérance en Suisse», a conclu son représentant.
Déclarations de clôture
M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) a souligné le rôle essentiel que jouent les procédures spéciales pour le travail et la crédibilité du Conseil. Le système des procédures spéciales a amplement prouvé qu'il est indispensable; il faut par conséquent continuer de veiller à ce que son autonomie et son indépendance soient respectées. Suite aux différents dialogues interactifs avec les procédures spéciales, l'Union européenne exprime sa profonde préoccupation face à la tendance de plus en plus prononcée qui vise à remettre en question l'indépendance, l'intégrité, l'impartialité et le professionnalisme des titulaires de mandat. L'Union européenne réaffirme que la promotion et la protection des droits de l'homme, en tant que responsabilités premières des États, constituent également une priorité de la communauté internationale: le Conseil doit par conséquent veiller à ce que toutes ses ressources soient allouées dans ce but.
M. MARTIN UHOMOIBHI (Nigéria au nom du Groupe africain) a remercié le Président du Conseil pour la manière dont il a dirigé les travaux de cette session. Il s'est réjoui des résultats auxquels le Conseil est parvenu par consensus et a exprimé l'espoir que ce soit sur ce mode que cette instance puisse continuer à travailler. Il a également remercié les membres de la société civile, «qui sont nos partenaires au sein de ce Conseil».
MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) a déclaré qu'après avoir formulé des craintes sur le fait que le rapport sur les détentions secrètes ne soit pas étudié par le Conseil, Human Rights Watch se satisfait de que le Conseil ait choisi d'examiner ce rapport au mois de juin. La représentante s'est également déclarée satisfaite de ce que le Conseil des droits de l'homme ait adopté une résolution qui reconnaît la légitimité du travail des défenseurs des droits de l'homme et leur accorde une protection. Elle a demandé au Conseil de continuer à surveiller la mise en application de ce principe via le mécanisme d'Examen périodique universel, qui contrôlera les progrès sur le terrain. La représentante a relevé avec satisfaction les premiers signes de dépolarisation du Conseil, notamment grâce aux groupes interrégionaux. La décision de certaines délégations d'abandonner leurs positions antérieures ou des positions de groupes pour protéger des normes élevées devrait servir de modèle pour l'avenir. L'adoption par le Conseil des droits de l'homme des résultats de l'Examen périodique universel pose toutefois des questions: certains pays se contentent en effet de prendre note des recommandations sans apporter de réponses précises aux questions posées. La représentante a enfin félicité celles des délégations qui ont défendu le droit d'expression des organisations non gouvernementales devant le Conseil des droits de l'homme, déplorant que d'autres délégations aient tenté de les faire taire.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a regretté que le temps de parole accordé aux dialogues interactifs et aux débats généraux s'amenuise session après session. Le représentant a estimé que la tenue de quatre réunions-débats et d'un débat interactif annuel, équivalant à six séances au cours d'une session qui compte également un débat de haut niveau d'une durée de deux jours, affaiblit la substance des débats relatifs aux sujets de l'ordre du jour et le débat interactif avec les détenteurs de mandat. Le représentant a constaté qu'au cours de la session, une nouvelle conception «moderniste» du droit des peuples à l'autodétermination a été soulevée. Il s'est dit convaincu du caractère universel de ce droit et que la seule interprétation possible est celle consacrée par la communauté internationale dans de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale. Le droit des peuples à l'autodétermination ne saurait s'éroder dans sa substance pour servir des intérêts particuliers, a-t-il souligné. Les peuples non autonomes doivent pouvoir exprimer librement leur choix et celui-ci ne doit être limité sous aucun prétexte. D'autre part, le représentant a constaté la volonté de dialogue de l'Union européenne et l'attachement de ses membres à la tolérance et à la non-discrimination. Toutefois, il a fait remarquer que des projets de loi tels que ceux avancés en Italie à l'encontre des étrangers et des migrants ou celui annoncé par le Président français prévoyant l'interdiction du port de la burqa, semblent contredire les positions affichées dans la salle du Conseil. Enfin, le représentant a déploré les retards enregistrés dans l'avancement des travaux du Groupe de travail sur les normes complémentaires et a invité en particulier le Groupe occidental à y participer de manière constructive ayant à l'esprit la protection et la promotion des droits de l'homme.
Déclaration de clôture du Président
M. ALEX VAN MEEUWEN, Président du Conseil des droits de l'homme, a souligné que lors de cette session très dense, le Conseil des droits de l'homme avait suivi un ordre du jour diversifié et bénéficié de contributions de qualité, de la part d'une large gamme d'interlocuteurs qui constituent incontestablement l'une des richesses du Conseil. Le Président a toutefois souligné qu'il a été étonné et parfois attristé par le ton de certaines interventions. Il est crucial, pour M. Van Meeuwen, que tous les interlocuteurs s'expriment de façon respectueuse et correcte au sein du Conseil et que les débats se déroulent dans le respect mutuel des différentes opinions exprimées, a-t-il insisté.
Au terme de cette session, le Conseil des droits de l'homme a adopté une décision et 27 résolutions, dont 20 sans vote, a souligné le Président Van Meeuwen. Ce résultat reflète les préoccupations et les projets communs des États membres du Conseil, mais aussi la diversité des opinions ou des approches sur certains sujets spécifiques, a-t-il expliqué, avant de s'affirmer convaincu qu'il est nécessaire de poursuivre les échanges d'une façon ouverte afin de transcender les différences par le dialogue.
Le triple signe de l'action, de la responsabilité et du dialogue, sous lequel il avait placé la treizième session, doit continuer à guider les travaux du Conseil à l'avenir, a demandé le Président. Celui-ci a assuré les membres du Conseil des droits de l'homme de sa pleine disponibilité à poursuivre un dialogue fécond et productif avec eux d'ici la quatorzième session, au mois de juin. En conclusion, M. Van Meeuwen a rendu hommage à son prédécesseur, M. Martin Uhomoibhi pour sa disponibilité, son aide et son engagement pour le Conseil des droits de l'homme et la cause défendue par le Conseil.
1Déclaration conjointe: Human Rights Watch; Service international pour les droits de l'homme; Cairo Institute for Human Rights Studies; Réseau juridique canadien VIH/sida; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; et la Communauté internationale bahá'íe.
La documentation de la treizième session du Conseil est disponible sur le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
HRC10/049F