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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS THÉMATIQUES PRÉPARÉS À SA DEMANDE PAR LE SECRÉTARIAT

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin l'examen des rapports thématiques préparés, à sa demande par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Il a en outre entendu les derniers orateurs dans le cadre du débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, entamé hier.

Dans le cadre du débat qui a suivi la présentation de ces rapports par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang, plusieurs intervenants ont souligné que, pour améliorer la situation dans le monde en matière de droits de l'homme, il convient d'approfondir le dialogue avec les États membres, les organisations régionales, la société civile et ses organisations.

Un grand nombre de délégations ont en outre mis l'accent sur la lutte nécessaire contre toutes les formes de discrimination et sur le droit d'exercer sa religion sans crainte de persécutions. Plusieurs orateurs ont souligné que des communautés, des minorités ethniques ou religieuses, ont fait l'objet de violences et ont été victimes de comportements de stigmatisation et de marginalisation. Le discours xénophobe joue un rôle important dans l'intolérance religieuse, a-t-il été souligné, en particulier s'agissant de l'islamophobie et de l'antisémitisme, qui peuvent conduire à des actes de violence. Des délégations ont également fait part de leurs craintes s'agissant du respect des droits de l'homme pour les populations en zones de conflit, comme le Darfour.

En ce qui concerne le mécanisme des procédures spéciales, une délégation a émis l'avis que les titulaires de mandats devraient présenter des propositions claires et réalistes dans le cadre de leurs activités, et suggérer les moyens de mettre ces propositions en application. Les activités des procédures spéciales doivent ainsi être menées en pleine conformité avec les mandats et les instructions reçues, a-t-il été souligné.

Enfin, plusieurs représentants sont revenus sur la question du déséquilibre dans la composition géographique du personnel du Haut Commissariat. Assurer une large diversité au sein du Haut Commissariat lui permettra de mener ses activités de manière plus impartiale et la promotion et la protection des droits de l'homme en sortira grandie, a estimé un délégué.

Les États suivants ont pris la parole au cours du débat: Espagne (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Nigéria (au nom du Groupe africain), Soudan (au nom du groupe arabe), Inde, Brésil, Qatar, Fédération de Russie, Mexique, Cuba, Arabie saoudite, Philippines, Algérie et Malaisie. Se sont également exprimées les organisations suivantes: Comité international de coordination des institutions nationales de protection des droits de l'homme, International Institute for Non-Aligned Studies, Forum européen pour les personnes handicapées et Institut international de la paix.

En début de séance, le Conseil a entendu les quatre derniers intervenants dans le cadre du débat interactif entamé hier avec la Haut Commissaire aux droits de l'homme, qui a également présenté une brève conclusion. Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans ce cadre: Cairo Institute for Human Rights Studies; Conectas Direitos Humanos; Fédération générale des femmes iraquiennes; et European Union of Public Relations.


Le Conseil entame à la mi-journée un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et le Rapporteur spécial sur le logement convenable. À 15 heures, le Conseil tiendra son débat interactif annuel consacré aux droits des personnes handicapées.


Fin du débat interactif sur le rapport annuel de la Haut-Commissaire

Organisations non gouvernementales

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déploré la situation des migrants dans la région du Golfe et les conditions subies par les réfugiés irakiens et palestiniens. Les défenseurs des droits de l'homme qui prennent part à l'Examen périodique universel sont menacés, ce qui est le cas au Bahreïn, a par ailleurs déploré le représentant. Il a fait remarquer que «l'usage politisé» du code de conduite des procédures spéciales dans le but d'intimider et de réduire au silence les experts des Nations Unies constituait l'une des plus importantes menaces contre le système des procédures spéciales.

MME LUCIA NADER (Conectas Direitos Humanos) a abordé le problème des prisons au Brésil. La situation carcérale dans ce pays est une atteinte aux droits de l'homme, a-t-elle souligné. Elle a montré qu'il y avait un abus du système de détention préventive qui crée une surpopulation et des abus des droits de l'homme. Plus de la moitié des adultes détenus sont dans une situation de prison préventive, a-t-elle insisté, ajoutant que 500 personnes emprisonnées le sont dans des containers en métal. Elle a précisé que les défenseurs des droits de l'homme qui dénoncent et luttent contre ces conditions sont menacés de mort. Elle a souhaité savoir si Mme Pillay avait abordé cette question avec le Gouvernement brésilien lors de sa récente visite.

M. HASSAN AL-KHAZRAGI (Fédération générale des femmes iraquiennes) a constaté avec regret que le rapport de la Haut-Commissaire ne faisait aucune référence à la situation, qu'il a qualifiée de catastrophique et alarmante, des droits de l'homme en Iraq où, a-t-il ajouté, c'est l'ensemble des droits de l'homme qui sont violés quotidiennement. Il a souhaité notamment que la Haut-Commissaire s'attache à la situation des femmes et des enfants de ce pays, et prenne en considération les rapports présentés par la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI).

M. U.K. GUPTA (European Union of Public Relations) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des femmes du Sud-Est asiatique. Il a estimé impératif que le Conseil mette en place un mandat de rapporteur spécial sur la situation des femmes dans cette région. La paix et la stabilité de l'Asie du Sud-Est auront des retombées importantes sur le reste de la planète: il faut que le Conseil s'implique dans ces pays, a-t-il mis en garde.

Conclusion de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a précisé que l'équipe spéciale destinée à appuyer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban avait été éphémère: son but était d'établir les premières étapes stratégiques. Suite à la dissolution de ce groupe, les mesures ont été reprises par les États. En ce qui concerne l'ouverture des bureaux régionaux, Mme Pillay a rappelé que ces derniers ont pour fonction d'aider les États grâce à un processus consultatif. Chaque décision d'ouvrir un bureau régional du Haut Commissariat a été prise en consultation avec les pays de la région. Quant à la décision de création d'un bureau national, elle est prise en accord avec le pays hôte, a-t-elle rappelé. Si un pays de la région ne souhaite pas travailler avec le Haut Commissariat, sa volonté est respectée; toutefois, cela n'empêche pas qu'un pays puisse demander au Haut Commissariat d'offrir son soutien, comme par exemple en cas de crise, a ajouté la Haut-Commissaire. Mme Pillay a ensuite répondu aux questions portant sur le soutien du Haut Commissariat aux missions de paix. Selon elle, le groupe d'intervention rapide risque d'être sollicité de plus en plus souvent, notamment dans les situations de crise, comme lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles. Elle a souligné que les États peuvent l'aider à renforcer cette capacité, en octroyant un solide mandat au Haut Commissariat à cet égard, comme en soutenant le fonds d'intervention rapide. Enfin, s'agissant de la situation en Somalie, elle a rappelé qu'un accord global de coopération technique avec ce pays a été décidé par la Conseil dans sa résolution 10/32 de l'an dernier.


Examen des rapports thématiques préparés par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général

Présentation des rapports

MME KYUNG-WA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté les rapports thématiques soumis par la Haut-Commissaire et le Secrétaire général. Le Conseil est ainsi saisi du rapport sur le renforcement des droits de l'homme, qui résume les réponses reçues sur la manière de renforcer le dialogue et la coopération, notamment au sein du Conseil. Elle a présenté une étude thématique portant sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, espérant que l'étude fournira des informations de fond. Cette étude a été préparée avec les intervenants concernés au terme d'une réunion ouverte s'appuyant sur plus de cent soumissions, a-t-elle précisé. Elle a ensuite indiqué que le rapport sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme souligne la nécessité de protéger et de promouvoir tous les droits de l'homme tout en garantissant des mesures efficaces de lutte contre le terrorisme. Le rapport traite de défis tels que la responsabilité et la fin de l'impunité dans le contexte du terrorisme. Le rapport sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur les droits de l'homme a bénéficié des contributions et des résultats de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique mondiale et financière de 2009. Le rapport insiste sur les violations potentielles des droits de l'homme, indiquant qu'il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de la crise. Mme Kang a conclu en jugeant essentiel de garantir les droits de l'homme de toutes les personnes touchés par la crise.

La Haut-Commissaire adjointe a par ailleurs indiqué que le rapport sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme contient des informations sur les activités du Haut Commissariat. Le rapport discute des mesures prises par les gouvernements et les institutions nationales ainsi que de la coopération entre eux et les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Le rapport du Haut Commissaire sur la lutte contre la diffamation des religions a été rédigé sur demande du Conseil, afin d'étudier la recrudescence de la haine et l'intolérance dans le monde. Le rapport aborde les mesures prises pour lutter contre l'islamophobie et l'antisémitisme.

Un plan de travail sur l'intégration des droits humains des femmes dans tous les mécanismes des droits de l'homme a également été présenté, a poursuivi Mme Kang, soulignant que la coopération entre la Division de la promotion de la femme et le Haut Commissariat s'est poursuivie en 2009, avec l'objectif de parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, le rapport du Secrétaire général relatif aux conclusions tirées des activités des procédures spéciales concerne les sessions tenues en 2009, a précisé la Haut-Commissaire adjointe.

Ainsi, le rapport sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/13/19 et Add.1) contient un résumé des communications reçues en réponse à une demande d’information adressée aux États Membres, aux États observateurs et aux autres observateurs.

Le rapport sur la lutte contre la diffamation des religions (A/HRC/13/57) contient notamment des informations sur les mesures prises pour faire face aux actes de violence, aux pratiques discriminatoires, au profilage, à la stigmatisation, aux stéréotypes désobligeants fondés sur la religion ou la conviction, à la profanation des lieux de culte et de spiritualité, aux actes visant des symboles religieux, à l’incitation à la haine religieuse et aux cas d’intolérance religieuse, notamment d’islamophobie et d’antisémitisme.

Le Conseil est en outre saisi d’une étude du Haut Commissariat portant sur les droits fondamentaux des handicapés (A/HRC/13/29), étude portant sur les mécanismes nationaux de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et qui fera l’objet d’un débat interactif dans l’après-midi du 5 mars ; et d’un rapport consacré aux répercussions des crises économique et financière mondiales sur la réalisation universelle et l’exercice effectif des droits de l’homme (A/HRC/13/38, à paraître en français). Ce rapport indique en particulier que s’il est trop tôt pour évaluer pleinement l’impact des crises, il est toutefois manifeste qu’elles risquent de compromettre ou de ralentir les progrès en vue de la réalisation des objectifs internationaux de développement, notamment des objectifs du Millénaire.

Le rapport sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/36, à paraître en français) se conclut notamment par l’identification des principaux obstacles s’opposant encore au respect des obligations en matière de droits de l'homme, à savoir l’obligation redditionnelle et la lutte contre l’impunité, ainsi que par la nécessité de mettre en œuvre de remèdes efficaces.

Quant au rapport sur la composition du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (A/HRC/13/18, également à paraître en français), il décrit les mesures d’amélioration de la représentation géographique prises par la Haut-Commissaire afin de répondre aux demandes formulées par le Conseil, tout en respectant les règlements de recrutement et contractuels du Secrétariat des Nations Unies.

Le Conseil est d’autre part saisi de plusieurs rapports du Secrétaire général.

Son rapport sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de la nationalité (A/HRC/13/34) rappelle le cadre juridique applicable au droit de chacun d’avoir une nationalité et examine la question de l’interdiction de la privation arbitraire de la nationalité. Il insiste sur l’obligation qu’ont les États de respecter pleinement le principe de non-discrimination, en particulier lorsqu’ils décident de questions liées à l’acquisition ou à la conservation d’une nationalité.

Le rapport A/HCR/13/70 contient le plan de travail commun de la Division de la promotion de la femme et du Haut-Commissariat, relatif à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes par les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies.

Les rapports A/HRC/13/44 (à paraître en français) et A/HRC/13/45 du Secrétaire général portent, respectivement, sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme et sur la procédure suivie actuellement par le Comité international de coordination des institutions nationales pour accréditer ces institutions conformément aux Principes de Paris et pour renforcer cette procédure par des examens périodiques appropriés, et sur les moyens d’accroître la participation de ces institutions aux travaux du Conseil.

Le Conseil est aussi saisi de rapports du Secrétaire général, à paraître en langue française, portant sur les conclusions et recommandations formulées par les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales dans leurs rapports (A/HRC/13/74) ; sur les mesures prises pour donner suite à la résolution sur l’Application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et sur les obstacles rencontrés ce faisant (A/HRC/13/69).

Le Conseil est enfin saisi de trois notes du Secrétaire général. L’une transmet le rapport du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme sur les activités qui ont été menées pour éliminer la violence à l’égard des femmes (A/HRC/13/71) ; la deuxième est relative aux droits de l’homme dans l’administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs (A/HRC/13/27) ; la dernière concerne les opérations du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/HRC/13/75).

Débat

M. PABLO GOMEZ DE OLEA (Espagne au nom de l'Union européenne) a salué la présentation du rapport sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, rappelant que la lutte contre le terrorisme doit se dérouler dans le respect des normes internationales des droits de l'homme, y compris l'interdiction de la torture. Il a également souligné l'importance de venir en aide aux victimes du terrorisme. Le représentant espagnol a par ailleurs pris note de l'attention accordée par la Haut-Commissaire au maintien de la plus grande diversité géographique au sein du Haut Commissariat, tout en insistant sur le fait que le mérite devait être le critère de base du recrutement du personnel. Il a salué le rapport du Haut Commissariat sur les répercussions des crises sur la réalisation de tous les droits de l'homme et a jugé essentiel de réagir aux pressions financières d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de l'homme. Il s'est aussi félicité des efforts consentis pour la sauvegarde et la promotion des droits des femmes et a estimé que la nouvelle architecture des Nations Unies mise en place à cette fin permettra d'apporter davantage de cohérence. Enfin, le représentant de l'Union européenne a estimé qu'il existait actuellement un cadre assurant une protection suffisante dans la lutte contre la discrimination sur la base de la religion, appelant les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer aux instruments internationaux dans ce domaine.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a regretté que le rapport sur la diffamation des religions ait été présenté si tard. Il a relevé que certaines communautés ont fait l'objet de violence résultant de stéréotypes et a fait remarquer que ces stigmatisations peuvent mener à une marginalisation. Le rapport du Haut Commissariat indique que les discours xénophobes jouent un rôle important dans l'intolérance, a-t-il poursuivi, déplorant que perdurent dans les médias les préjugés à l'égard des musulmans, ainsi que l'islamophobie. L'objectif, selon lui, est de s'atteler aux causes qui mènent à l'incitation à la haine contre des communautés. Il a estimé que les craintes de voir étouffer la liberté d'expression étaient injustifiées car les paramètres dans lesquelles cette liberté doit s'exercer sont clairement affirmés. Concernant le rapport sur la composition du Haut Commissariat, le représentant pakistanais a constaté des améliorations marginales pour les pays peu représentés, mais a relevé que certaines régions continuent d'occuper quasiment toutes les catégories de postes.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) s'est dit préoccupé du déséquilibre géographique au sein du Haut Commissariat et a souhaité savoir comment seront pris en compte la diversité géographique et la parité entre les sexes. Le Groupe africain appuie la protection et la promotion de tous les droits de l'homme, persuadé du caractère indivisible et indépendant de ces droits. Les droits de l'homme, a ajouté le représentant, doivent être traités sur un pied d'égalité, sur la base du principe de non-sélectivité et d'impartialité. Il faut que la coopération internationale garantisse que les États soient appuyés selon leurs besoins, a-t-il en outre souligné. Le représentant du Nigéria a dénoncé, au nom du Groupe africain, toutes les formes de racisme et de discrimination et a souhaité que soit facilitée la pleine application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, les États devant prendre des mesures à cet égard. Le Haut Commissariat doit, selon lui, mener une campagne contre le racisme, notamment dans le domaine sportif en collaborant avec les secrétariats de grandes organisations comme le Comité international olympique (CIO) ou la Fédération internationale de football association (FIFA).

M. HAMZA AHMED (Soudan au nom du Groupe arabe) s'est dit favorable à une augmentation des ressources du Haut Commissariat mais a rappelé que de telles mesures devaient être compatibles avec le cadre général adopté par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations Unies. Il s'est dit d'accord sur la nécessité de parvenir à un consensus sur la question du droit au développement. Le Groupe arabe accorde également de l'importance aux droits des réfugiés, des peuples autochtones, des personnes déplacées, des femmes et des enfants, ainsi qu'au droit à un logement convenable. Il s'inquiète en outre des conséquences des crises économique et financière mondiales. Enfin, le représentant soudanais a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien. Il a aussi invité la Haut-Commissaire à veiller à la mise en œuvre des recommandations permettant la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a déclaré apprécier les efforts consentis par la Haut-Commissaire pour améliorer la diversité géographique au sein de ses services, ainsi que la parité. Il s'est toutefois dit préoccupé du fait que le Haut Commissariat n'ait toujours pas fixé d'objectifs précis ni d'échéances pour réduire les déséquilibres dans l'origine géographique de son personnel. Il a demandé que de telles limites soient fixées et a estimé qu'on ne pouvait corriger cette tendance seulement à l'occasion de nouveaux recrutements. Il a également regretté que le rapport de la Haut-Commissaire ne traite pas de la tendance au recrutement de jeunes experts associés.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a salué le rapport de la Haut-Commissaire sur les répercussions des crises économique et financière mondiales sur la réalisation universelle et l'exercice effectif des droits de l'homme, estimant que le rapport vient confirmer l'évaluation faite par le Conseil il y a un an sur l'aspect central des droits de l'homme dans les réponses à apporter par la communauté internationale à ces crises étroitement liées. Il a souhaité que le Haut Commissariat fasse en sorte que ces objectifs restent d'actualité. Par ailleurs, le représentant brésilien a rappelé que le Brésil est opposé à toute discrimination fondée sur la religion et est favorable au dialogue interculturel et interreligieux, indiquant d'ailleurs que son pays allait accueillir la troisième session de l'Alliance des civilisations cette année. Il a appuyé l'avis de la Haut-Commissaire sur le caractère complémentaire de la lutte contre le terrorisme et de la promotion des droits de l'homme, a demandé que les victimes du terrorisme puissent obtenir réparation et a rappelé que la lutte contre le terrorisme devait se faire dans le respect des droits fondamentaux, notamment s'agissant de l'interdiction absolue de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Enfin, M. Guido Lopes Parola a appuyé l'indépendance des titulaires de mandat des procédures spéciales, ajoutant que les mandats devaient être réalistes et que les titulaires devaient disposer des ressources adéquates.

M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a constaté, à la lecture des rapports de la Haut-Commissaire, que les droits de l'homme connaissent des difficultés dans différentes régions du monde. Son pays prône un dialogue avec toutes les parties prenantes, a-t-il affirmé. D'une manière générale, il s'est félicité du travail du Haut Commissariat et l'a invité à consulter, dans ses activités, tous les États membres. Il a également demandé à Mme Pillay de s'atteler aux discriminations contre les minorités ethniques et religieuses. S'intéressant ensuite à la situation des droits de l'homme dans les situations de conflit, le représentant qatarien a exhorté toutes les forces armées à respecter les droits de l'homme et les accords-cadres. Il a cité l'exemple du conflit au Darfour, précisant que son pays fait partie de ceux qui ont fourni leurs bons offices. Enfin, il a dit que le Qatar allait faire un don d'un milliard de dollars au Haut Commissariat.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a estimé que le processus d'examen que le Conseil s'apprête à subir était une tâche très importante et a espéré qu'il permettra d'améliorer son efficacité. Tout en reconnaissant que la charge de travail du secrétariat va croissant, le représentant russe a estimé que les instructions du Conseil n'en doivent pas moins être respectées, et ce dans les délais. Les documents de travail sont reçus trop tard par les délégations, a-t-il déploré. Le représentant de la Fédération de Russie a également évoqué des retards de traduction d'un certain nombre documents. «C'est une situation inacceptable», a-t-il souligné. En ce qui concerne les activités des procédures spéciales, le représentant russe est d'avis qu'elles doivent être menées en pleine conformité avec les mandats et les instructions reçues.

M. SALVADOR TINAJERO (Mexique) a axé son intervention sur les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il a salué l'accent placé par la Haut-Commissaire sur la notion de réparation pour les cas d'atteintes aux droits de l'homme. Selon lui, rendre des comptes est indispensable et toute société démocratique doit s'y plier. Il s'est félicité des activités de Mme Pillay, qui demande aux acteurs qui luttent contre le terrorisme d'inscrire cette lutte dans le cadre des droits de l'homme et il l'a invité à poursuivre dans cette voie.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) aurait espéré que le rapport aborde la relation entre le Conseil et le Haut Commissariat, une question en suspens depuis très longtemps. Les conditions sont réunies pour ce dialogue, mais ceux qui contrôlent financièrement le Haut Commissariat évitent cette question, a estimé le représentant cubain. Il a également commenté le déséquilibre dans la composition du personnel du Haut Commissariat. Le jour où la plus large diversité sera reflétée au Haut Commissariat, le travail sera plus impartial et la promotion et la protection des droits de l'homme en sortiront grandies, a-t-il conclu.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a rappelé que la Haut-Commissaire avait fait état dans son rapport d'informations préoccupantes concernant la diffamation des religions ainsi que de menaces contre les populations arabes dans différentes parties du monde. Il faut lutter contre les causes de ces attitudes, a-t-il ajouté en invitant la Haut-Commissaire à accorder plus d'importance à la question. Il a souhaité que le processus d'examen auquel le Conseil se soumettra en 2011 permette d'améliorer encore son efficacité. En conclusion, il a regretté que le rapport de la Haut-Commissaire ne fasse pas mention de la situation dans le territoire palestinien occupé.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a axé son intervention sur la répartition géographique au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a lancé un appel à une répartition plus équitable, estimant de la première importance que le Haut Commissariat puisse tirer parti des compétences existantes dans les pays en développement, dans la mesure où ces pays ont des professionnels qui possèdent une connaissance des contextes régionaux et locaux. En outre, il a relevé que la méthode utilisée dans le rapport sur la répartition géographique donne une image incorrecte de cette répartition. Ainsi, selon le rapport, les Philippines sont données comme surreprésentés alors qu'il y a qu'un seul philippin au Haut Commissariat.

Observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a plaidé pour un dialogue dans le respect de la souveraineté et des spécificités culturelles de chaque pays, un dialogue transparent et inclusif selon une approche consensuelle. Il a souligné que la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme sont primordiales, le terrorisme étant une des pires formes de violations des droits de l'homme. La lutte contre le terrorisme gagnerait à être appréhendée dans le renforcement d'un dialogue sincère entre toutes les institutions concernées par cette problématique, a estimé le délégué. L'Algérie plaide pour la tenue d'une conférence globale contre le terrorisme et regrette que la communauté internationale n'ait pu aboutir à une définition consensuelle de ce qu'est le terrorisme. Enfin, le représentant de l'Algérie a mis en corrélation la diffamation des religions et la montée de la haine et de l'intolérance. Il ne s'agit pas d'un thème sur la liberté de croyance ou d'expression, mais une forme contemporaine et perverse de racisme qui conduit à l'incitation à la haine contre des individus et des communautés entières, a souligné M. Jazaïri.

MME ADNIN SITI HAJJAR (Malaisie) a félicité le Haut Commissariat d'être l'un des rares organismes des Nations Unies au sein duquel la parité entre les sexes a non seulement été atteinte, mais, de surcroît, a été dépassée, puisque plus de 51% du personnel sont des femmes. Cependant, en dépit de l'augmentation du nombre de postes, certaines régions restent sur représentées, a rappelé le représentant. Pour la Malaisie, une amélioration dans la composition des effectifs est nécessaire. Le représentant a ensuite attiré l'attention sur le climat négatif présent dans l'opinion publique de certains pays - alimenté par les médias - qui mène à l'islamophobie et à l'antisémitisme. Il a estimé que le concept de diffamation des religions n'était pas incompatible avec d'autres manifestations des droits de l'homme. Les stéréotypes négatifs sont un obstacle pour parvenir à une coexistence pacifique entre les différentes communautés religieuses et ethniques, a-t-il en outre rappelé.

MME JENNIFER LYNCH (Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme) a affirmé que le Comité jouait un rôle fondamental en aidant les États à mettre en place des institutions nationales de protection des droits de l'homme conformes aux principes de Paris et à surveiller ensuite le respect des ces principes par les institutions nationales créées. Elle a ajouté que son organisation était reconnue pour sa crédibilité et son influence. Elle s'est dite consciente de l'importance que le Haut Commissariat et le Secrétariat des Nations Unies accordent actuellement à ces institutions nationales.

M. VIPIN KUMAR GUPTA (International Institute for Non-Aligned Studies) a mis l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels et a exprimé sa préoccupation des effets des crises économique, alimentaire et environnementale sur la réalisation de ces droits. Une situation de misère se manifeste dans une grande partie du monde, a-t-il rappelé. Alors que l'Organisation des Nations Unies appelle à déployer des efforts collectifs pour un monde équitable et pacifique, cette inégalité s'accroît dans le temps comme l'indique le rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

M. STEFAN TROMEL (Forum européen pour les personnes handicapées) a salué les références aux personnes handicapées dans les rapports du Haut-Commissaire. Il a insisté sur l'importance du rôle de la coopération internationale dans la réalisation des droits de ces personnes. Il a regretté que les objectifs du Millénaire pour le développement accordent peu d'importance aux personnes handicapées. Notant par ailleurs l'accent mis, dans l'un des rapports, sur le risque que les enfants handicapées ne soient pas enregistrés à leur naissance, il a demandé au Haut Commissariat de s'intéresser à ce problème. Enfin, il a remarqué que les rapports sur l'impact des crises et sur les femmes n'incluaient pas de section sur les personnes handicapées.

MME RAHEL VON ARX (Institut international de la paix) a dit apprécier l'approche globale adoptée par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) concernant les droits des enfants, la protection des personnes contre la traite, les formes contemporaines d'esclavage et l'assistance technique, dans le cadre de la réunion qui s'est tenue entre le Fonds et des titulaires de mandats. Elle a ensuite affirmé que la tolérance manifestée par certains États envers le terrorisme et le fondamentalisme islamiste pouvaient peut-être servir leurs intérêts à court terme mais qu'à long terme cette attitude allait à l'encontre de la religion, de la démocratie et de leurs propres intérêts. Elle a souhaité que le Conseil invite les États à tirer au plus tôt les leçons du passé et aide la communauté internationale à combattre ces tendances.

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La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC10/016F