CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: UN GRAND NOMBRE DE DÉLÉGATIONS COMMENTENT LE DOCUMENT DE TRAVAIL PRÉSENTÉ PAR LA PRÉSIDENCE SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu une quarantaine de délégations qui ont commenté le document de travail présenté mardi dernier par le Président et contenant un projet de décision en vue de l'établissement d'un programme de travail pour la session de 2010.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Mikhail Khvostov du Bélarus, a souligné que ce document, qui porte la cote CD/WP.559, est le produit de décisions qui ont déjà été adoptées - faisant référence en particulier au document CD/1864 relatif au programme de travail adopté en mai dernier par la Conférence. À ce stade, il est important de disposer d'un projet de programme de travail sur la base duquel les membres de la Conférence peuvent discuter, ont souligné plusieurs délégations, nombre d'entre elles précisant être disposées à examiner d'éventuels amendements à ce texte. Ce document de travail reflète le consensus auquel la Conférence était parvenue l'an dernier et répond aux résolutions adoptées en décembre dernier par l'Assemblée générale des Nations Unies; il représente donc la meilleure formule disponible, a-t-il été estimé.
Plusieurs pays - en particulier la Syrie, Sri Lanka et la République populaire démocratie de Corée - ont attiré l'attention sur la déclaration faite le 2 février dernier devant la Conférence par le Groupe des 21 et ont encouragé la présidence de la Conférence à prendre en considération le contenu de cette déclaration qui mettait l'accent sur la question du désarmement nucléaire. Dans le même esprit, l'Égypte a pour sa part réitéré l'appel du Mouvement des des pays non alignés lancé lors du Sommet des non-alignés de Charm el-Cheikh, afin que la Conférence se mette d'accord, en particulier, sur la mise sur pied d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire le plus tôt possible et à titre de priorité absolue. Pour l'Iran également, le désarmement nucléaire reste un élément essentiel et le programme de travail doit fournir un mandat de négociation en la matière. On peut se demander pourquoi les grands de ce monde éprouvent des difficultés à engager des négociations sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence, a pour sa part déclaré le Pakistan.
Pour être équilibrées, les négociations sur les matières fissiles doivent inclure les stocks existants et doivent poursuivre à la fois les objectifs de désarmement et de non-prolifération, ont en outre souligné de nombreuses délégations. Le Pakistan s'est associé aux délégations qui demandent une réduction des stocks de matières fissiles. Il faut convertir un traité de limitation des matières fissiles en traité de désarmement.
L'élimination totale des armes nucléaires est l'objectif de toutes les délégations présentes dans cette enceinte, a rappelé le Japon. Mais il s'agit là d'un processus cumulant de multiples étapes et mesures effectives de désarmement, a-t-il souligné. Dans ce contexte, il est évident que la première étape consiste à cesser la fabrication des armes nucléaires et, à cette fin, il est indispensable de prendre à la fois des mesures de restrictions d'ordre qualitatif, par le biais d'une interdiction complète des essais nucléaires, et d'ordre quantitatif, par le biais d'une interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Un traité sur les matières fissiles est donc par nature la prochaine étape logique et pratique de désarmement nucléaire, a expliqué le Japon.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra sous la présidence de la Belgique à une date qui sera précisée ultérieurement.
Aperçu des déclarations
M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus), Président de la Conférence, a souhaité compléter sa déclaration faite devant la Conférence mardi dernier en précisant l'objectif qui était visé par le Président en soumettant à l'examen de la Conférence le document CD/WP.559 contenant un projet de décision pour l'élaboration d'un programme de travail. Il a ainsi rappelé que, naturellement, le Président a des obligations juridiques et morales à l'égard de la Conférence et notamment en ce qui concerne l'article 29 du règlement intérieur pour ce qui est de soumettre un projet de programme de travail. La Conférence décide ensuite si elle peut ou non adopter ce projet, en conformité avec l'article 18 du règlement; les délégations peuvent alors modifier ce projet de document en faisant les propositions pertinentes ou bien l'adopter en l'état ou encore, si elles ne souhaitent pas l'adopter, le rejeter, conformément à l'article 18 du règlement intérieur. Pour commencer les négociations, il faut avoir un document sous forme de programme de travail, a rappelé le Président de la Conférence. Le document CD/WP.559 reflète l'avis de la présidence et ne peut pas être considéré comme un document reflétant la position de tous les États Membres; il faut toutefois rappeler qu'il est le produit de décisions qui ont déjà été adoptées, en particulier le document CD/1864. Toutes les délégations à la Conférence ont certes leurs positions qu'elles doivent naturellement défendre, a poursuivi le Président, ajoutant qu'il s'était efforcé de tenir compte des approches des différents États et de faire en sorte que le document qu'il présente contienne les éléments qui, l'an dernier et aujourd'hui encore, recueillent le soutien de la majorité des États.
M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a remercié le Président de la Conférence pour ses efforts en vue de faire adopter un programme de travail et en particulier pour son document CD/WP.559. Ce document est le résultat d'intenses consultations et il s'est dit persuadé qu'il est largement soutenu, même s'il n'a pas recueilli un consensus total. Dans la culture de la Conférence, l'absence de consensus est considérée comme menant inévitablement à la paralysie: une ou plusieurs délégations annoncent leur opposition et alors tous les efforts sont suspendus, a relevé le représentant brésilien. Or, a-t-il souligné, il convient de rappeler que le règlement intérieur, tout en requérant le consensus pour la prise de décision, n'interdit pas que des négociations supplémentaires se déroulent pour essayer de contourner les obstacles. Le Brésil est pour sa part disposé à travailler avec chaque délégation afin de trouver des alternatives viables susceptibles d'aboutir à l'adoption rapide d'un programme de travail.
M. JAVIER GIL CATALINA (Espagne au nom de l'Union européenne) s'est félicité du document CD/WP.559 soumis par le Président. Il a rappelé que l'Union européenne avait déjà signalé qu'il valait mieux, effectivement, avoir un document sur la table qui permette de commencer à travailler. Tel est désormais le cas. Ce document est équilibré et complet et l'Union européenne est disposée à entendre tous les membres de la Conférence. Les pays de l'Union européenne s'efforceront de parvenir à un consensus pour qu'un programme de travail soit adopté dès que possible, a ajouté le représentant espagnol. Le document CD/WP.559 est un bon départ pour cela, a-t-il déclaré.
MME SUNEETA MILLIGAN (Canada) s'est félicitée que la Conférence soit désormais saisie d'un document - document que le Canada peut appuyer et souhaiterait voir adopté prochainement. Ce document préserve l'équilibre soigné du document CD/1864 adopté l'an dernier, a-t-elle souligné. Ce texte est la meilleure solution de compromis et possède suffisamment de souplesse pour permettre de progresser sur tout un éventail de points, a-t-elle insisté, tout en affirmant qu'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires est la question qui, aujourd'hui, est mûre pour être négociée.
M. ARTURO BASANE (Mexique) a remercié le Président de la Conférence pour avoir présenté le document CD/WP.559 - un document qui est fort utile pour rapprocher les positions et rechercher un consensus afin que l'on puisse rapidement commencer à travailler au sein de la Conférence. Le Mexique partage pleinement la conception de la délégation brésilienne selon laquelle la règle du consensus n'est pas un droit de veto conféré à quelque délégation que ce soit. Lorsqu'il existe un consensus pour l'écrasante majorité des membres de la Conférence, la Conférence devrait pouvoir commencer à travailler, a insisté le représentant mexicain. Le consensus est nécessaire non pas pour la négociation mais pour la prise de décision, a-t-il affirmé. Le Mexique a déjà indiqué qu'il est disposé à travailler sur un projet de traité voué à examiner également les stocks de matières fissiles existants afin que ce traité soit non seulement un traité de non-prolifération mais aussi un traité de désarmement. La Conférence ne peut se permettre de rester dans cette situation de paralysie, a conclu le représentant mexicain.
MLLE MARIELA FOGANTE (Argentine) a rappelé que le 4 février dernier, l'Argentine avait présenté en séance officieuse les éléments qui, selon elle, devaient figurer dans le projet de programme de travail de la Conférence. Or, il se trouve que le document CD/WP.559 présenté par la présidence contient ces éléments et l'Argentine est donc disposée à travailler sur la base de ce document, a-t-elle indiqué.
M. GANCHO GANEV (Bulgarie) a estimé qu'un document contenant un projet de programme de travail pour la Conférence aurait déjà dû être présenté depuis longtemps; aussi, la Bulgarie estime-t-elle que le moment est venu de discuter ouvertement et de manière transparente de ce texte. Le projet de programme de travail distribué cette semaine est le fruit de larges consultations, a rappelé le représentant bulgare. Le Groupe des pays d'Europe orientale a déjà soutenu le CD/1864 dont est inspiré le CD/WP.559 présenté cette semaine, qui est donc également soutenu par le Groupe, a-t-il indiqué. Au nom de son pays, le représentant de la Bulgarie s'est ensuite dit préoccupé par la situation actuelle à la Conférence et a souligné qu'il est de la responsabilité de tous de respecter la crédibilité de cette instance. Le document CD/WP.559 est assez vaste et large pour réconcilier les préoccupations des uns et des autres et permettre d'aller de l'avant, a-t-il déclaré. La Bulgarie soutient ce document, a conclu le représentant.
M. MOHAMMAD TAGHI HOSSEINI (Iran) a exprimé sa reconnaissance au Président de la Conférence pour ses efforts visant à fournir un programme de travail fondé sur l'exhaustivité et le consensus. Il s'est dit conscient que le document de travail CD/WP.559 vise à préparer le terrain pour la discussion sur un programme de travail pour la session de 2010, étant entendu que ce document pourrait être amélioré et amendé. Le représentant iranien a ensuite tenu à rappeler quelques éléments clefs à prendre en compte dans la discussion sur un programme de travail pour 2010. Pour qu'un programme de travail soit équilibré, a-t-il ainsi précisé, il doit servir les intérêts non seulement de la Conférence mais aussi de tous les membres de la communauté internationale; à cet égard, a-t-il ajouté, le désarmement nucléaire reste un élément essentiel et le programme de travail doit fournir un mandat de négociation en la matière. Par ailleurs, les questions des stocks et de la vérification doivent être abordées dans un éventuel traité sur les matières fissiles. Un tel traité dont la négociation ne comprendrait pas la question des stocks serait stérile et il faut en tenir compte, a insisté le représentant iranien, appelant le Président à poursuivre ses efforts en vue de présenter un projet de programme de travail qui tienne compte de ces questions.
M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) a indiqué apprécier les efforts déployés par la présidence de la Conférence afin que cette instance commence aussitôt que possible son travail de fond. À cet égard, a-t-il rappelé, le projet de programme de travail contenu dans le document CD/WP.559 résulte d'une approche qui se fonde sur le document CD/1864 adopté par la Conférence l'an dernier, de sorte que la délégation ukrainienne n'a aucun problème avec ce document CD/WP.559.
M. CESARY LUSINSKI (Pologne) a déclaré que le document CD/WP.559 donne la possibilité de parvenir à un accord sur les modalités des négociations au sein de la Conférence.
M. GERARD CORR (Irlande) s'est dit satisfait par les efforts consentis par le Président de la Conférence pour parvenir à la présentation du document CD/WP.559, lequel se fonde sur l'obligation qui est celle de la présidence, en vertu du règlement intérieur, de faire adopter un programme de travail de la Conférence dès le début de la session. Certes, a poursuivi le représentant irlandais, ce document est une proposition et tout État Membre a le droit d'y apporter des amendements. L'Irlande, en ce qui la concerne, ne soumettra pas d'amendement; elle tient également à souligner que les propositions d'amendements qui risquent d'éloigner la Conférence d'un consensus ne faciliteront pas la reprise des négociations au sein de cette instance.
M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a soutenu le document CD/WP.559 et a exprimé sa profonde reconnaissance au Président de la Conférence - et plus largement à l'ensemble des six Présidents de la Conférence pour 2010 (les «P6») - pour l'énorme travail accompli en vue de présenter un texte qui puisse répondre aux préoccupations de toutes les parties. Ce document - le CD/WP.559 - se fonde sur le document CD/1864 et sur les résolutions de la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, a-t-il rappelé. Pour autant, ces propositions ne recueillent pas le consensus, a-t-il relevé; mais cela n'enlève rien à leur valeur et la Conférence pourrait poursuivre les consultations sur la base de ce document afin de rechercher un compromis, a insisté le représentant russe. Ce processus pourrait prendre un certain temps car il faudra consulter les capitales, a-t-il poursuivi. Aussi, serait-il judicieux, parallèlement à ces consultations, de commencer - à la Conférence - des discussions thématiques en fonction de l'ordre du jour adopté, a-t-il suggéré.
M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a rappelé que depuis des décennies, la Conférence dispose d'un ordre du jour avec six ou sept questions qu'elle est censée aborder et négocier; mais cela n'a pas été possible depuis plus d'une dizaine d'années. Quant à savoir si le grand public est au courant, c'est une autre question; quant à savoir si le grand public a la moindre idée de la raison pour laquelle la Conférence se trouve dans cette situation depuis si longtemps, c'est une autre question, a ajouté le représentant allemand. Le grand public pense probablement que des négociations sérieuses se déroulent ici et il serait probablement étonné et déçu de constater ce qui s'y passe de fait, a-t-il insisté. L'an dernier, il semblait qu'un accord avait été obtenu autour d'un programme de travail qui permettrait notamment de commencer des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire; mais il semble que les choses aient changé. Au moment de la mise en œuvre du programme de travail de l'an dernier, les choses se sont enrayées et on cherche à comprendre pourquoi des délégations ne soutiennent plus ce programme de travail. Désormais, maintenant que le Pakistan, le mois dernier, a présenté ses raisons - dans une déclaration très professionnelle même si l'Allemagne n'en partage pas le raisonnement - nous voyons clairement où est la pierre d'achoppement, a fait observer le représentant allemand. L'Allemagne félicite la présidence de la Conférence d'avoir soumis le document CD/WP.559, a-t-il poursuivi. Cela n'a pas dû être une décision facile à prendre mais au vu des déclarations faites ces dernières semaines, il semble que pour la majorité des membres de la Conférence, l'approche préconisée par ce document est la bonne, a déclaré le représentant allemand. Ce document, certes, ne recueille pas le consensus; mais il faut bien disposer d'une base sur laquelle négocier afin de parvenir au consensus, a-t-il souligné. L'Allemagne, en ce qui la concerne, peut accepter le document CD/WP.559 en l'état et souhaiterait que tout le monde puisse accepter ce document ou un document fondé sur celui-ci.
MME ELISABETH QUANQUIN (France) a déclaré que le document CD/WP.559 répond au souhait de la France de disposer d'un projet de programme de travail sur la base duquel pouvoir discuter. Il reflète le consensus auquel les délégations étaient parvenues l'an dernier et répond aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale et représente donc la meilleure formule disponible, a-t-il souligné. Il est important qu'un consensus soit activement recherché sur la base de cette proposition, a insisté la représentante française.
M. GAROLD N. LARSON (États-Unis) s'est associé à ceux qui se sont exprimés en faveur du document CD/WP.559. Il peut être justifié d'adopter des petites modifications à ce texte mais les États-Unis appellent chacun à soutenir ce texte dans un esprit de consensus, a-t-il ajouté. Ce document ne fixe aucune limite et ne préjuge de rien, préservant la possibilité de négociations futures sur tous les points de l'ordre du jour, a insisté le représentant des États-Unis.
M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a rappelé que la phase actuelle des efforts de la Conférence pour se mettre d'accord sur un programme de travail est en cours depuis quatre ans. Personne ne peut affirmer que l'émergence du consensus est quelque chose qui est à prendre ou à laisser. Le travail à faire maintenant est de voir si des ajustements au document CD/WP.559 pourraient permettre de progresser. Il est important aussi de rejeter les tentatives qui pourraient être faites de perturber les efforts de la Conférence.
M. JÜRG LAUBER (Suisse) a insisté sur l'utilité de disposer d'un document concret comme base de discussion. Malheureusement, la discussion reste circonscrite aux questions de procédure mais la Suisse ne perd pas espoir de voir abordées les questions de fond. La Suisse est disposée à accepter le document CD/WP.559 en l'état et est également disposée à discuter d'autres formulations.
MME DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) s'est dit heureuse de la distribution du document CD/WP.559 pour aider la Conférence dans ses délibérations en vue de l'adoption d'un programme de travail. Il est logique de partir du document CD/1864 adopté l'an dernier pour entamer nos négociations cette année, a-t-elle souligné. La question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires est une priorité et il est essentiel d'entamer les négociations sur cette question, a-t-elle poursuivi. Il ne faut pas retarder ces négociations en essayant de préjuger des résultats, faute de quoi l'ensemble de la démarche qui inspire la diplomatie multilatérale pourrait s'enrayer définitivement, a-t-elle souligné. La Nouvelle-Zélande soutient le document CD/WP.559 et espère qu'il sera rapidement adopté.
M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a félicité le Président de la Conférence pour son initiative de présenter du document CD/WP.559. Il est en effet important de disposer d'une proposition officielle de projet de programme de travail, a-t-il souligné. Cette proposition reflète le point de vue de l'immense majorité des États Membres de la conférence et aussi de la communauté internationale, comme le montrent les résolutions adoptées par l'Assemblée générale au mois de décembre dernier. Les Pays-Bas sont disposés à accepter des modifications à ce projet de texte, pour autant qu'elles recueillent le consensus: or, jusqu'à présent, aucune proposition de modification n'a été présentée. La Conférence du désarmement ne peut pas se permettre de passer encore une année entière à se consulter, a déclaré le représentant néerlandais; si la Conférence ne parvient pas à obtenir un consensus sur un programme de travail, il faudra bien trouver un autre moyen de commencer à travailler, a-t-il ajouté.
M. HAMID ALI RAO (Inde) a remercié le Président de la Conférence d'avoir mené des consultations auxquelles l'Inde a participé et qui lui ont permis de présenter le document CD/WP.559. L'Inde soutient l'idée d'un programme de travail prenant en considération les intérêts de toutes les délégations. Le Groupe des 21 a déjà indiqué qu'il était favorable à un programme de travail complet et équilibré. La Conférence a adopté l'an dernier le programme de travail contenu dans le document CD/1864, qui était déjà le fruit d'un compromis douloureux, a rappelé le représentant indien. L'Assemblée générale a demandé à la Conférence d'adopter rapidement en 2010 un programme de travail comprenant des négociations sur un traité sur les matières fissiles, a-t-il également rappelé. L'Inde ne s'opposera donc pas à un programme de travail pour 2010 fondé sur le document CD/WP.559; mais s'il n'y a pas consensus sur un tel programme de travail, il appartient au Président de la Conférence de poursuivre les consultations afin d'en obtenir un.
M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a félicité le Président de la Conférence pour les efforts qu'il a déployés afin de parvenir à un consensus sur un programme de travail. Pour que la discussion soit constructive, il était effectivement nécessaire de disposer d'un document concret. Dans ce contexte, la Suède se joint à ceux qui ont présenté aujourd'hui une interprétation adéquate des responsabilités qui sont celles des membres de la Conférence quant aux règles du consensus. Le document CD/WP.559 est un compromis réaliste et, du point de vue de la Suède, ce texte tient compte des préoccupations légitimes de sécurité de tous les États Membres. C'est un instrument pratique permettant à la Conférence de commencer ses travaux de fond. C'est un outil de travail qui ne ferme aucune porte, a insisté le représentant suédois.
M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a estimé que le document CD/WP.559 est acceptable et équilibré et a rappelé qu'il reprenait le compromis adopté l'an dernier dans le document CD/1864. Bien entendu, l'Italie est disposée à poursuivre une discussion sur le document CD/WP.559, mais elle ne souhaiterait pas que la structure de ce document soit perturbée, a-t-il indiqué. Commençons à négocier un traité sur les matières fissiles de bonne foi et sans préjuger de l'issue, a ajouté le représentant italien.
M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a fait part de sa satisfaction face aux efforts déployés par la présidence - et, plus largement, l'ensemble des «P6» - pour présenter le document CD/WP.559 qui, a-t-il affirmé, est un document équilibré et exhaustif qui constitue la solution la plus viable et la plus pragmatique. La République de Corée soutient donc cette proposition et espère que ce texte pourra rapidement être adopté au moyen de consultations larges avec tous les États Membres.
M. LEVENTE SZÉKELY (Hongrie) a félicité la présidence de la Conférence pour le pragmatisme dont elle a fait preuve et qui permet à la Conférence d'avoir un document sur la table. La Hongrie ne veut pas perdre l'espoir de voir la Conférence reprendre ses travaux sur le fond et c'est pourquoi elle soutient le document CD/WP.559, qui est un texte complet, équilibré et constituant le meilleur compromis à ce stade. La Conférence se trouve à un moment charnière et elle ne doit pas laisser échapper cette occasion de parvenir à un consensus, a insisté le représentant hongrois. Ce projet (CD/WP.559) est un excellent point de départ pour ses délibérations et la Hongrie attend avec impatience les propositions qui permettront d'avancer, a-t-il indiqué.
M. WANG QUN (Chine) a dit partager le point de vue selon lequel s'il subsiste des divergences au sujet du document CD/WP.559, elles peuvent encore être surmontées. S'il n'y a pas de consensus, il faut poursuivre les consultations pour y parvenir, a-t-il souligné. C'est là le seul moyen de parvenir à réconcilier les différentes positions, a-t-il insisté. La Chine est disposée à poursuivre ces consultations entre pairs pour réconcilier les positions, de manière à parvenir enfin et dès que possible à un programme de travail acceptable par toutes les parties.
M. MICHAEL COMBRINK (Afrique du Sud) a rappelé que depuis plus de dix ans, la Conférence s'est enrayée pour des raisons de procédure, ce qui l'a empêchée de s'acquitter de sa responsabilité essentielle en tant qu'unique instance de négociations multilatérale dans le domaine du désarmement - et cela est inacceptable. Il a rappelé que la Conférence était investie d'un mandat de négociations et que tout point qui figure à son ordre du jour est ouvert à la négociation, comme le souligne d'ailleurs le document CD/WP.559, a rappelé le représentant sud-africain. Négocier ne signifie pas nécessairement conclure un document contraignant, a-t-il en outre souligné.
M. ABDULMAOLA AL NUQARI (Syrie) s'est dit confiant que la détermination évidente de la présidence de la Conférence saura faire progresser les travaux de cette instance. La Syrie encourage le Président de la Conférence à redoubler d'efforts, en coopération avec les «P6» et les autres groupes au sein de la Conférence, afin de parvenir à un programme de travail acceptable pour tous. Le représentant syrien a rappelé l'importante déclaration faite le 2 février dernier par le Groupe des 21 et a encouragé la présidence actuelle et les présidences futures de la Conférence à prendre en considération le contenu de cette déclaration.
M. U.L.M. JAUHAR (Sri Lanka) a lui aussi rappelé que le Groupe des 21, qui inclut un nombre important de membres de la Conférence, a fait une importante déclaration, le 2 février dernier, rappelant la position de ses membres en ce qui concerne, notamment, le désarmement nucléaire. Il faut prendre acte de cette position et la prendre en considération dans le programme de travail, a souligné le représentant sri-lankais.
M. RI JANG GON (République populaire démocratique de Corée) a indiqué que sa délégation, comme d'autres, tenait à souligner l'importance de la déclaration faite par le Groupe des 21, le 2 février dernier, devant la Conférence. Tout document relatif à un programme de travail doit tenir compte de cet élément, a-t-il affirmé. L'impératif de sécurité de tout État Membre doit être dûment pris en compte dans les activités de la Conférence, a insisté le représentant.
M. HISHAM BADR (Égypte) a rappelé que son pays avait soutenu le document CD/1864 adopté l'an dernier. En tant que membre du Mouvement des pays non alignés, l'Égypte réitère l'appel des pays non-alignés, tel que lancé lors du sommet des non-alignés de Charm el-Cheikh, afin que la Conférence se mette d'accord sur un programme de travail et en particulier sur la mise sur pied d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire le plus tôt possible et à titre de priorité absolue. Pour être équilibrées, les négociations sur les matières fissiles doivent inclure les stocks existants et doivent poursuivre à la fois les objectifs de désarmement et de non-prolifération, a par ailleurs souligné le représentant égyptien.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que le document CD/WP.559 constituait une bonne base pour poursuivre les consultations en vue de l'adoption d'un programme de travail. Il faut veiller à ce qu'il y ait un examen équilibré des quatre questions fondamentales et, à cet égard, le désarmement nucléaire est l'élément fondamental pour l'Indonésie, a-t-il précisé. Il faut veiller à ce que l'examen du traité sur les matières fissiles intègre les questions de stocks et de vérification, a-t-il en outre souligné.
M. DANIEL ÁVILA CAMACHO (Colombie) a considéré que le CD/WP.559 était une proposition acceptable qui réussit à réunir des éléments importants, ce qui constitue une base solide pour commencer les travaux le plus tôt possible et éviter de retomber dans un cycle de stagnation tel que celui que la Conférence a connu pendant de nombreuses années. La Colombie soutient un traité sur les matières fissiles qui comporterait à la fois des éléments de non-prolifération et de désarmement. Le fait est que le document CD/WP.559 ne jouit pas d'un consensus et les «P6» peuvent, dans ce contexte, compter sur le soutien de la Colombie pour la poursuite des discussions concernant un programme de travail, a ajouté le représentant colombien.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que son pays avait exprimé, mardi dernier, son point de vue à l'égard du document de travail CD/WP.559. Nonobstant cette position, M. Akram a exprimé sa profonde satisfaction à l'égard des «P6» pour leur travail intense et le dévouement avec lequel ils ont mené les consultations avec le Pakistan et d'autres.
Relevant que certains affirment que les négociations sur un traité relatif aux matières fissiles «seraient mûres» pour être entamées par la Conférence, M. Akram a indiqué que son pays ne voyait pas sur quoi se fondaient ces délégations pour affirmer cela. Ce traité est en fait mûr pour la négociation de leur seul point de vue, à ces délégations, de la même manière qu'elles considérèrent jadis qu'un traité sur l'interdiction des essais nucléaires étaient murs après que leurs pays eurent procédé à de nombreux essais. Aussi, le Pakistan s'associe entièrement aux délégations qui demandent une réduction des stocks de matières fissiles comme moyen de convertir une limitation des matières fissiles en traité de désarmement, a indiqué M. Akram. Si, dans le contexte de négociations sur un traité sur les matières fissiles, on pense vraiment que la question des stocks sera traitée alors pourquoi ne pas le dire - et l'acter - d'emblée, a demandé M. Akram? D'autres questions, comme les garanties négatives de sécurité ou la prévention d'une course aux armements dans l'espace sont extrêmement importantes du point de vue du Groupe des 21, qui est le plus grand groupe au sein de la Conférence, a-t-il en outre rappelé. On peut aussi se demander pourquoi les grands de ce monde éprouvent des difficultés à engager des négociations sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence, a poursuivi le représentant pakistanais.
Quant à la question du consensus, l'article 18 du règlement intérieur affirme que la Conférence doit mener ses travaux et prendre ses décisions sur la base du consensus, a rappelé M. Akram. Historiquement, le fait est qu'à la Conférence, la règle du consensus s'applique tant aux questions de fond qu'aux questions de procédure, a-t-il ajouté. Le Pakistan reste disposé à discuter avec le Président actuel de la Conférence et avec ses successeurs en vue de l'élaboration d'un programme de travail sur la base du consensus, a-t-il indiqué.
M. VOLKAN ÖSKÏPER (Turquie) a estimé que la proposition contenue dans le document CD/WP.559 constitue une bonne base pour les discussions. Bien que cela ne soit pas expressément mentionné dans ce document, la Turquie pense que la question des stocks sera abordée dans le cadre du mandat de négociations.
M. PHILIP KIMPTON (Australie) a fait observer que le document CD/WP.559 recueille un large soutien au sein de la Conférence et constitue la meilleure façon d'avancer, sans préjuger de toute position future et sans exclure aucun résultat. Naturellement, le document contenant un programme de travail ne reflètera jamais tous les intérêts de toutes les délégations, a-t-il souligné. L'Australie est favorable à ce document CD/WP.559, même si elle reste disposée à discuter d'éventuels amendements.
M. ABDUL AZIZ AZRIL (Malaisie) a rappelé que pour son pays, la priorité absolue est celle du désarmement nucléaire. Le document CD/WP.559 est le fruit de consultations longues et équilibrées et la Malaisie se réjouit de ce projet de programme de travail qui doit demeurer la base de consultations à venir, a-t-il indiqué. Certes, a-t-il poursuivi, ce document n'est pas parfait, mais après une décennie de stagnation, on ne saurait s'attendre à la perfection. Pour ce qui est du traité sur les matières fissiles, la Malaisie estime que la question des stocks est fondamentale.
M. TRAN CHI THANH (Viet Nam) a affirmé que le document CD/WP.559 constituait une base utile pour discuter de manière concrète du travail de la Conférence. Il est clair que ce document est soigneusement élaboré, en se fondant sur le document CD/1864 adopté par consensus l'an dernier. D'où une question importante: qu'est-ce qui a changé depuis mai 2009? Il faut répondre à cette question pour retrouver le consensus, a souligné le représentant vietnamien.
M. AKIO SUDA (Japon) a remercié le Président de la Conférence pour avoir présenté le document CD/WP.559 qui s'inspire du document CD/1864 adopté l'an dernier. Le Japon soutient l'approche des «P6» d'avancer à partir de quelque chose qui a déjà été discuté et approuvé par la Conférence. Le document de travail CD/WP.559 est équilibré et exhaustif et devrait donc être une base pour discuter d'un programme de travail pour la session de 2010. L'élimination totale des armes nucléaires est l'objectif de toutes les délégations présentes dans cette enceinte, a poursuivi le représentant japonais. Mais il s'agit là d'un processus cumulant de multiples étapes et mesures effectives de désarmement, a-t-il souligné. Dans ce contexte, il est évident que la première étape consiste à cesser la fabrication des armes nucléaires et, à cette fin, il est indispensable de prendre à la fois des mesures de restrictions d'ordre qualitatif, par le biais d'une interdiction complète des essais nucléaires, et d'ordre quantitatif, par le biais d'une interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Un traité d'interdiction de la production de matières fissiles est donc par nature la prochaine étape logique et pratique de désarmement nucléaire, a expliqué le représentant japonais. La question d'un tel traité a atteint un degré suffisant de maturité pour que soient engagées à son sujet des négociations officielles, a-t-il affirmé.
MME STEPHANIE KARNER (Autriche) a affirmé que le document CD/WP.559 est un compromis soigneusement élaboré, qui constitue une bonne base pour la poursuite des travaux de la Conférence. L'Autriche est donc disposée à le soutenir, a-t-elle indiqué.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur MIKHAIL KHVOSTOV du Bélarus, s'est dit satisfait du dialogue qui s'est engagé et qu'il a jugé extrêmement important. Il est important que ce dialogue se soit engagé dans un esprit d'ouverture et soit exempt de tout esprit de confrontation, a-t-il ajouté, indiquant comprendre que la Conférence est prête à considérer le document CD/WP.559 comme une base sur laquelle poursuivre le travail. Nous ne pourrons pas avancer sans manifestation de volonté politique et sans disposition à accepter le compromis, a ajouté le Président.
En tant que prochain Président de la Conférence, l'Ambassadeur M. ALEX VAN MEEUWEN de la Belgique, a remercié ceux qui l'ont précédé cette année à la présidence de la Conférence et qui ont tous œuvré au même objectif: parvenir à un programme de travail qui permette à la Conférence de reprendre son travail. La Belgique, qui assumera la présidence de la Conférence à compter de la semaine prochaine, ne ménagera aucun effort pour parvenir à cet objectif, a-t-il assuré.
En conclusion, le Président de la Conférence, M. KHVOSTOV, a remercié toutes les délégations pour leur coopération constructive au cours de sa présidence. Il a remercié l'Ambassadeur Akram du Pakistan pour son esprit d'ouverture, son professionnalisme élevé et son souci de présenter dans les détails ses positions.
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DC10/017F