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LA CONFÉRENCE ENTEND PLUSIEURS PAYS LANCER DES APPELS À LA SOUPLESSE AUX FINS DE L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de la République populaire démocratique de Corée, du Maroc, de la Fédération de Russie, de l'Irlande, de la Colombie, de Sri Lanka, de l'Indonésie et de l'Italie. Une semaine après l'adoption par la Conférence de son ordre du jour, nombre d'intervenants ont lancé un appel à la souplesse de chacun aux fins de l'adoption d'un programme de travail pour 2010.

Évoquant les consultations qu’il a engagées en vue de l’adoption rapide d’un programme de travail pour cette année, le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Abdul Hannan du Bangladesh, a indiqué avoir perçu qu’un certain nombre de délégations jugeaient urgent d’adopter un tel programme. Il a précisé que certains souhaitaient que cela se fasse sur la base du document CD/1864 - qui contient le programme de travail de l’an dernier - alors que d’autres avaient d’autres opinions. Il a fait savoir qu’il allait organiser d’autres consultations dont il partagera ultérieurement les résultats avec les membres de la Conférence.

Le Président de la Conférence a par ailleurs souhaité la bienvenue aux nouveaux ambassadeurs de Sri Lanka et de l’Irlande, qui ont fait des déclarations.

Plusieurs pays, ce matin, ont attiré l'attention sur les défis de cette année 2010 qui, a-t-il été souligné, sont autant d'opportunités à saisir. La session de 2010 de la Conférence se tient dans un environnement international propice pour la négociation en matière de désarmement, a déclaré le Maroc, avant d'évoquer l’imminence de la conclusion d’un nouvel accord sur la réduction des armes nucléaires stratégiques (START), le Sommet sur la sécurité nucléaire prévu en avril prochain à Washington, ainsi que la huitième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), prévue en mai prochain à New York.

L’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles qui soit vérifiable et couvre les stocks a été soutenue par plusieurs pays, au nombre desquels le Maroc, l'Irlande, la Colombie et l'Indonésie. La Fédération de Russie a également indiqué qu'elle appuyait le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins d’armement nucléaire.

À l'instar de la Fédération de Russie, l'Irlande a plaidé en faveur d'une prompte entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La République populaire démocratique de Corée a insisté sur l'objectif de l’élimination complète des armes nucléaires, réitéré dans le document final du sommet des chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés qui s’est tenu en 2009 à Sharm El Sheikh.

L'Italie a quant à elle annoncé que le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, M. Vicenzo Scotti prendrait la parole devant la Conférence mardi prochain, 9 février.

Ce matin, l’attention des membres de la Conférence a par ailleurs été attirée sur l’organisation des travaux de la Conférence pour cette année telle que décrite dans le document CD/WP/557, distribué la semaine dernière.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi 4 février, à 10 heures.

Aperçu des déclarations

M. RI JANG GON (République populaire démocratique de Corée, au nom du Groupe des 21) a rappelé que la réalisation du désarmement nucléaire complet reste depuis longtemps un engagement et une priorité du Groupe des 21. Il a souligné que dans le document final du sommet qui s’est tenu en 2009 à Sharm El Sheikh, les chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des pays non alignés ont réitéré leur appel à la Conférence du désarmement afin qu’elle se mette d’accord sur un programme de travail équilibré et complet, notamment en établissant, dès que possible et à titre hautement prioritaire, un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Ils ont en outre insisté sur la nécessité d’engager des négociations sur un programme graduel visant l’élimination complète des armes nucléaires et assorti d’un calendrier spécifique, incluant une convention sur les armes nucléaires. La Conférence du désarmement a pu adopter l’an dernier un programme de travail pour 2009 grâce à la souplesse dont ont fait preuve tous les États membres, a poursuivi le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il a assuré que le Groupe des 21 continuerait de démontrer une telle souplesse et a invité les autres groupes à faire preuve d’une même flexibilité.

M. OMAR HILALE (Maroc) a fait observer que la session de 2010 de la Conférence se tient dans un environnement international propice pour la négociation en matière de désarmement. Plusieurs échéances sont attendues avec beaucoup d’espoirs par la communauté internationale, a-t-il rappelé. Il a ainsi souligné que les déclarations concordantes tant des États-Unis que de la Fédération de Russie augurent de l’imminence de la conclusion d’un nouvel accord sur la réduction des armes nucléaires stratégiques (START) ; l’aboutissement de ces négociations contribuera grandement au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté. Il a en outre souligné que le Sommet sur la sécurité nucléaire, prévu en avril prochain à Washington et initié par le Président Obama, sera un rendez-vous d’importance dans les efforts internationaux en faveur de la non-prolifération nucléaire. Quant à la huitième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), prévue en mai prochain à New York, elle sera l’occasion d’une remobilisation internationale en faveur de la non-prolifération nucléaire et aura la tâche de consolider le TNP, mis à dure épreuve ces dernières années avec des menaces inquiétantes pour la paix et la sécurité mondiales. L’atmosphère positive générée par ces échéances a été précédée par un certain nombre de développements encourageants, a poursuivi M. Hilale, rappelant que la Conférence était en effet parvenue l’an dernier à adopter un programme de travail après plusieurs années d’inaction. Pour sa part, la réunion au sommet du Conseil de sécurité a adopté, le 24 septembre dernier, à l’unanimité et pour la première fois de son histoire, la résolution 1887 sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Ces développements survenus en 2009 et ceux attendus en 2010 sont autant positifs qu’encourageants et prometteurs, a déclaré le représentant marocain. Ils ont généré une dynamique que la Conférence du désarmement se devrait d’exploiter, a-t-il ajouté. Il est donc impératif que toutes les bonnes volontés politiques des membres de la Conférence convergent vers la mise en œuvre du mandat de la Conférence, a-t-il indiqué. Il a exhorté tous les membres à faire preuve de souplesse, à mettre de côté leurs divergences et à se focaliser sur ce qui est primordial pour le parachèvement de l’objectif ultime souhaité par tous : parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

M. Hilale a attiré l’attention sur l’urgence de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles qui soit non discriminatoire, vérifiable et doté d’instruments de gestion des stocks. Il a également attiré l’attention sur l’importance d’engager des négociations pour la conclusion d’un traité contraignant sur les assurances négatives de sécurité qui protègerait les États non nucléaires de la menace nucléaire. La mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires, dont celle du Moyen-Orient, est une composante essentielle dans le processus de non-prolifération, a-t-il souligné. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la prévention de la course aux armements dans l’espace est plus que jamais d’actualité. M. Hilale a d’autre part souligné qu’une coopération internationale est plus que jamais requise pour prévenir le terrorisme nucléaire.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a souligné que la Conférence a déjà réalisé un premier pas important cette année en se mettant d’accord sur un ordre du jour - ce qui ne se fit pas sans peine, des délégations ayant dû faire preuve de souplesse, a-t-il fait observer. Il faut espérer que la souplesse prévaudra aussi lors des étapes ultérieures, notamment lorsqu’il s’agira d’adopter le programme de travail, a-t-il ajouté.

Il faut faire sortir les questions de désarmement multilatéral de l’impasse dans lesquelles elles sont restées durant tant d’années, a poursuivi M. Loshchinin. L’ONU devrait continuer de jouer un rôle central dans les efforts collectifs de maintien de la paix, de non-prolifération et de contrôle des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, a-t-il ajouté. La Fédération de Russie souhaite un renforcement et une universalisation du TNP, a-t-il indiqué. Il faut contrer les défis lancés au régime de non-prolifération nucléaire et ce, sur la base du TNP, a-t-il insisté. Il faudra que la prochaine Conférence d’examen du TNP élabore des recommandations concertées et réalisables, a précisé M. Loshchinin. La Fédération de Russie en appelle à tous les États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils adhèrent à l’initiative mondiale lancée en juillet 2006 par les Présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie afin de lutter contre les actes de terrorisme nucléaire, a en outre indiqué le représentant russe.

M. Loshchinin a ensuite attiré l’attention sur les efforts conjoints déployés par les États-Unis et la Fédération de Russie afin de parvenir à un nouvel accord visant à remplacer le traité START I et a souligné que la Fédération de Russie est disposée à parvenir à une conclusion constructive afin qu’un nouveau traité puisse rapidement être signé. Il a en outre assuré de l’engagement renouvelé de la Fédération de Russie en faveur du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). La Fédération de Russie préconise en outre la prompte entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qu’elle a ratifiée en 2000 et qui constitue un jalon important sur la voie du désarmement nucléaire complet ; à cet égard, elle lance un appel à tous les pays afin qu’ils signent et ratifient sans plus tarder ce Traité. La Fédération de Russie souhaite une accélération de la diplomatie multilatérale dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, a indiqué M. Loshchinin. Il a par ailleurs rappelé que son pays et la Chine avaient présenté en 2008 un projet de traité concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace et a souligné que la Fédération de Russie avait donné son accord pour doter le groupe de travail pertinent d’un mandat de discussion sur cette question de la prévention de la course aux armements dans l’espace. Nous sommes également favorables au désarmement nucléaire et la Fédération de Russie appuie le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins d’armement nucléaire, a ajouté le représentant russe. Il a rappelé que son pays était également favorable au lancement de discussions sur les garanties négatives de sécurité. En conclusion, M. Loshchinin a préconisé que la Conférence du désarmement adopte cette année un programme de travail analogue à celui adopté l’an dernier.

M. GERARD CORR (Irlande) a souligné qu’il n’entendait pas rappeler les positions de l’Irlande sur les diverses questions intéressant la Conférence du désarmement, non seulement parce que ces positions sont bien connues, mais aussi parce qu’aucun travail de fond n’est en cours au sein de cette instance qui nécessiterait que des commentaires y soient apportés. M. Corr a néanmoins rappelé que l’Irlande attachait la plus grande priorité à l’élimination complète et vérifiable de toutes les armes nucléaires. En attendant l’élimination complète de ces armes, l’Irlande soutient la prise de mesures pratiques destinées à prévenir leur prolifération et à éviter la guerre nucléaire, a souligné le nouveau Représentant permanent de l’Irlande. Au nombre des mesures qui pourraient être prises à court terme pour faciliter le désarmement nucléaire, M. Corr a identifié l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; aussi, a-t-il appelé les États dont dépend l’entrée en vigueur de ce Traité à assumer leurs responsabilités.

L’Irlande pense que la Conférence devrait ajouter à la liste de ses réalisations un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire, qui soit assorti d’un mécanisme de vérification et couvre les stocks existants, a poursuivi M. Corr. En attendant l’élimination des armes nucléaires, l’Irlande estime que les États qui sont devenus parties au TNP en tant qu’États non dotés de l’arme nucléaire ont le droit de s’attendre à recevoir des garanties juridiquement contraignantes les assurant que les armes nucléaires ne seront pas utilisées contre eux.

Se disant satisfait que la Conférence soit parvenue à un accord sur son ordre du jour pour 2010, M. Corr a jugé important pour cette instance d’avancer sans délai en se mettant d’accord sur un programme de travail. En conclusion, il a souligné que son pays continue d’attacher la plus haute importance à l’engagement de la société civile et a exprimé l’espoir que la Conférence répète l’expérience de l’année dernière durant laquelle elle avait tenu des réunions informelles avec des représentants d’organisations non gouvernementales.

M. ANGELINO GARZÓN (Colombie) a rappelé que l'an dernier, la Conférence avait adopté un programme de travail, figurant dans le document CD/1864. C'était un programme de travail équilibré, qui était loin d'être parfait mais n'en représentait pas moins un compromis partagé, a-t-il souligné. Ce ne fut toutefois pas suffisant pour engager les travaux de fond, a-t-il ajouté. Après l'adoption, la semaine dernière, de l'ordre du jour, il faudrait que la Conférence fasse un second pas en adoptant un programme de travail pour 2010, a poursuivi M. Garzón. À cet égard, a-t-il précisé, la Colombie estime que le programme de travail de l'an dernier est un document utile et viable qui pourrait servir pour engager les consultations avec tous les membres de la Conférence.

La Colombie n'a eu de cesse d'insister sur la place prioritaire que doit occuper le désarmement nucléaire dans les travaux de la Conférence, a poursuivi M. Garzón. D'un autre côté, nous pensons que la Conférence est prête pour assumer la négociation d'un traité qui mette un terme à la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, en abordant les questions liées aux stocks existants et à la production future tout en prévoyant des mesures efficaces de vérification, a-t-il ajouté. La Colombie estime par ailleurs que la participation constante de la société civile dans les débats de la Conférence est importante. M. Garzón a en outre attiré l'attention sur le Plan d'action adopté à l'issue de la deuxième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, qui s'est tenue au mois de décembre dernier à Carthagène, en Colombie. L'année 2010 est pleine de grands défis, a poursuivi le représentant colombien. La Conférence d'examen du TNP en est l'un des plus importants, a-t-il souligné. Les progrès auxquels nous pourrions parvenir au mois de mai (lors de cette Conférence d'examen) pourraient nous aider à consolider l'élan en matière de désarmement et non-prolifération, a-t-il insisté. Nous devons également poursuivre sur la voie de la pleine application et du renforcement du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, a ajouté M. Garzón, précisant à cet égard que la quatrième Réunion biennale des États qui se tiendra au mois de juin constitue une opportunité magnifique de consolider les efforts déployés contre le commerce illicite de ce type d'armes.

MME KSHENUKA SENEWIRATNE (Sri Lanka) a assuré la présidence de la Conférence de tout l’appui de sa délégation dans l’accomplissement de son mandat. Elle a souligné que, pour préserver le rôle unique de cette instance, il est essentiel que la Conférence entame rapidement son travail de fond sur la base d’un programme de travail complet et équilibré. A cet égard, un grand progrès avait été réalisé l’an dernier, a-t-elle rappelé, se disant confiante que la présidence actuelle de la Conférence, avec l'ensemble des «P6» (les six présidents de la Conférence pour l'année), continue à s'appuyer sur ce progrès pour parvenir rapidement à un accord cette année.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a félicité le Président de la Conférence pour la manière dont il préside les travaux de la Conférence, se félicitant à cet égard que la Conférence ait adopté la semaine dernière son ordre du jour. Hier, a-t-il poursuivi, a été présenté aux membres de la Conférence le rapport de la Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire, qui contient des informations sur les efforts dans ce domaine. La Commission y souligne que les armes nucléaires sont les armes les plus inhumaines jamais créées, a-t-il relevé. L’Indonésie, pour sa part, continue d’œuvrer afin que l’on parvienne à un désarmement nucléaire complet, a rappelé le représentant indonésien. Il faut absolument que les pays nucléaires repensent leurs doctrines et leurs politiques nucléaires, a-t-il déclaré. Il a par ailleurs exprimé l’espoir que la Conférence d’examen du TNP aborde les questions de désarmement nucléaire, de non-prolifération nucléaire et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire de manière équilibrée. L’Indonésie ayant renoncé à l’arme nucléaire, elle est en droit d’exiger que les États dotés d’armes nucléaires fournissent des garanties négatives de sécurité, qui feront office de mesures intérimaires pour renforcer la sécurité des États non dotés d’armes nucléaires. Par ailleurs, l’Indonésie estime que tout traité d’interdiction des matières fissiles à des fins d’armement nucléaire se doit d’être non-discriminatoire, vérifiable et de prendre en compte les stocks existants.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a annoncé que le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, M. Vicenzo Scotti prendrait la parole devant la Conférence mardi prochain, 9 février (ndlr : dans l’après-midi).


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DC10/004F