LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE UNE SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ ET À JÉRUSALEM-EST

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, sa douzième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Cette session était convoquée à la demande de la Palestine, appuyée par les 18 États membres suivants du Conseil des droits de l'homme: Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Gabon, Indonésie, Jordanie, Maurice, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar et Sénégal.

Dans une déclaration d'ouverture, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a déclaré que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés restait préoccupante et que de nombreux indices permettaient de conclure que tous les belligérants ont commis et commettent encore de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Les restrictions imposées par Israël à l'entrée des Palestiniens dans la mosquée al-Aqsa de Jérusalem doivent être levées, a aussi déclaré Mme Pillay, qui s'est préoccupée également des démolitions et expulsions de maisons palestiniennes à Jérusalem-Est en particulier. Mme Pillay a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation dans la bande de Gaza, soumise à un blocus qui compromet gravement les droits et le bien-être de la population. Ce blocus doit être levé et Israël doit autoriser la libre circulation des personnes et des biens de et vers Gaza et la Cisjordanie. Mme Pillay a aussi constaté que l'impunité règne, dans les territoires occupés et en Israël, pour les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Elle a rappelé à toutes les parties la nécessité de diligenter des enquêtes impartiales, rapides et approfondies au sujet des allégations de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Israël et la Palestine ont fait des déclarations à titre de parties concernées, suivis des pays suivants: Tunisie au nom du Groupe arabe, Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés et en son nom propre, Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, Suède au nom de l'Union européenne, Nigéria, au nom du Groupe africain, Qatar, Bahreïn, Arabie saoudite, Brésil, Norvège, Mexique, Fédération de Russie, Jordanie, Indonésie, Philippines, Inde, Royaume-Uni, France, Maurice, Cuba, Chine, Italie, Japon, République de Corée, Pays-Bas, Slovénie, Chili, Nicaragua, Afrique du Sud, États-Unis, Algérie, Émirats arabes unis, Venezuela, Yémen, République populaire démocratique de Corée, Malaisie et Soudan.

Plusieurs pays ont salué la qualité et l'équilibre du rapport de la Mission d'établissement des faits - le «rapport Goldstone»-, se félicitant notamment que ce document défende les principes de justice, de responsabilité et de lutte contre l'impunité, et qu'il fasse la lumière sur les violations commises lors de l'intervention israélienne dans la bande de Gaza l'hiver dernier. Un intervenant a notamment rappelé que, lors de la dernière session du Conseil, certaines délégations avaient exprimé le souhait de disposer d'un délai avant toute action concernant le rapport Goldstone, et que la délégation palestinienne avait accédé en toute sincérité à cette demande, car elle souhaitait que la communauté internationale reconnaisse les faits et qu'Israël réagisse positivement. Or, c'est le contraire qui s'est passé: cette concession a été comprise comme un signe de faiblesse et de compromission, et Israël a poursuivi son règne de terreur sur le peuple palestinien, a déploré cet intervenant.

D'autres délégations ont estimé que s'il appartient au Conseil de se saisir de situations urgentes, la convocation de la présente session extraordinaire ne s'imposait probablement pas à l'aune de ce critère.

De nombreuses délégations ont par ailleurs dénoncé la poursuite par Israël de mesures visant à isoler Jérusalem-Est du reste des territoires palestiniens occupés et pour en modifier la composition démographique, de même que la colonisation illégale menée dans les territoires palestiniens occupés, la construction d'un mur de séparation, le transfert de colons israéliens, les restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens et les excavations autour et sous la mosquée al-Aqsa.


Le Conseil poursuivra demain matin, à 10 heures, les travaux de cette session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, avant de se prononcer sur un projet de résolution sur la question.


Débat sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé

Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé demeure très préoccupante. De nombreux indices permettent de conclure que tous les belligérants ont commis et commettent encore, de différentes manières et avec des effets également différents, de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Mme Pillay a rappelé que bon nombre de ces violations ont été consignées dans les rapports qu'elle a déjà soumis au Conseil.

Ces dernières semaines ont été marquées par de nombreux heurts dans et autour de la mosquée al-Aqsa de Jérusalem. Les restrictions strictes imposées par Israël à l'entrée des Palestiniens dans ce lieu saint doivent être levées, a déclaré Mme Pillay, afin que la communauté palestinienne soit en mesure d'exercer son droit de culte. D'autre part, Mme Pillay s'est émue de ce qu'en dépit des condamnations de la communauté internationale, la tragédie des démolitions et d'expulsions de maisons palestiniennes se poursuive à Jérusalem-Est. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme demande l'arrêt immédiat des expulsions, estimant que de telles pratiques constituent des violations aussi bien du droit international humanitaire que du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Mme Pillay a également fait part de son désarroi quant à la situation à Gaza, soumise à un blocus qui compromet gravement les droits et le bien-être de la population. Les conditions de vie ne cessent de s'y détériorer du fait des restrictions à l'importation de biens et services, y compris des produits alimentaires de base et de carburant. Le blocus empêche la livraison de matériaux de construction essentiels, entravant ainsi la reconstruction des foyers et des infrastructures détruits lors des attaques israéliennes de l'hiver dernier. Ce blocus, qui constitue un châtiment collectif contre la population de Gaza, doit être levé, a demandé Mme Pillay, et Israël doit autoriser la libre circulation des personnes et des biens de et vers Gaza et la Cisjordanie,

La Haut-Commissaire a constaté que l'impunité règne, dans les territoires occupés et en Israël, s'agissant des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Cette réalité est confirmée dans les rapports antérieurs du Haut Commissariat ainsi que dans le rapport établi par la mission du juge Goldstone. Mme Pillay a rappelé qu'elle était favorable aux recommandations du rapport de cette mission d'enquête, notamment l'appel lancé en faveur d'une action urgente contre l'impunité. La Haut-Commissaire a appelé le Conseil et la communauté internationale en général à accorder toute l'attention requise au rapport de la mission d'enquête. Mme Pillay a également rappelé à toutes les parties la nécessité de diligenter des enquêtes impartiales, rapides et approfondies au sujet des allégations de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Mme Pillay a rappelé à cet égard que la poursuite des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire n'est pas un obstacle à la paix, mais au contraire une condition du rétablissement de la confiance et de la paix. Les réactions des victimes et des parties concernées suite au report par le Conseil de l'examen du rapport du juge Goldstone démontrent amplement que la lutte contre l'impunité des auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme est un facteur déterminant de la prévention de nouvelles violences et de la relance du processus de paix. Mme Pillay a enfin rappelé que toutes les parties ont l'obligation de respecter les droits de l'homme de tous les peuples.

Déclarations des délégations concernées

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a fait remarquer que le Conseil se réunissait il y a tout juste deux semaines et que depuis, aucun événement n'est intervenu qui puisse justifier la convocation d'une session extraordinaire. Chacun sait que la réunion d'aujourd'hui ne concerne pas les droits de l'homme, mais une violation de l'intégrité et des procédures de cet organe, a-t-il souligné. Il a rappelé que les sessions extraordinaires sont prévues pour les cas d'urgence, lorsque le dialogue peut améliorer la situation, déplorant que les délégations se réunissent aujourd'hui, une fois encore, pour fustiger Israël. M. Leshno a fait observer que l'accès à tous les lieux de culte est resté libre, ces dernières semaines. Les mosquées sont restées accessibles, sans intervention de la part des forces de sécurité israéliennes, a-t-il insisté. Dans ce contexte, il a estimé que «l'hystérie qui prévaut à Genève aujourd'hui», avec le réexamen du rapport Goldstone, également pour des motifs de politique interne, offre une victoire à ceux qui veulent aggraver le conflit dans la région. Les forces modérées sont affaiblies et non pas encouragées par ces résolutions, a-t-il fait remarquer. Le représentant israélien a par ailleurs rappelé qu'au début de la semaine, Mahmud Abbas, le Président de l'Autorité palestinienne, avait souligné que le Hamas utilisait le rapport Goldstone pour saper les progrès qui pourraient être réalisés en vue de la paix et de la réconciliation.

S'intéressant plus précisément au rapport, M. Leshno a estimé qu'il s'agissait d'un document déséquilibré qui accuse Israël de crime de guerre pour avoir répondu aux attaques du Hamas, des criminels de guerre qui ont ouvertement appelé à la destruction d'Israël et lancent des milliers de roquettes sur le pays. Il a souligné qu'Israël a clairement expliqué pourquoi il trouve que ce rapport est faux quant à l'esprit et quant au droit. Il est regrettable que le rapport n'ait vu aucun problème dans les actions du Hamas qui a utilisé des mosquées, des hôpitaux et des maisons à des fins militaires, a-t-il poursuivi, disant également ne pas comprendre pourquoi le rapport passe complètement sous silence le droit d'Israël à se défendre. M. Leshno a fait remarquer que la résolution proposée aujourd'hui récompensera la terreur et enverra un message clair à tous les terroristes: les actions auxquelles ont recouru le Hamas à Gaza bénéficient de l'immunité. Cette stratégie se répétera dans d'autres régions, où d'autres pays se battent contre la terreur, a-t-il averti. Il a également souligné que toute chance de dialogue passe nécessairement par la confiance et que le dialogue permettrait également de renforcer la confiance du peuple palestinien dans le processus de paix. Ce ne sont pas des sessions extraordinaires qui permettront d'instaurer un tel climat. Les seuls bénéficiaires de cette session extraordinaire seront le Hamas et ses alliés qui cherchent le conflit et ne veulent pas parvenir à la paix. Ce qui se passe ici aujourd'hui n'a rien à voir avec les droits de l'homme, a-t-il martelé.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a déclaré que la Palestine cherchait depuis longtemps, avec d'autres partenaires, les moyens de mettre en œuvre les idées et recommandations des institutions des Nations Unies pour rétablir la paix et assurer le respect des droits fondamentaux du peuple palestinien. Cette attitude constructive a reçu pour seule réponse d'Israël l'imposition de nouvelles restrictions à Jérusalem ayant pour objectif de détruire son identité culturelle et d'en modifier la composition démographique. Le représentant a rappelé que la deuxième intifada a commencé sur l'esplanade des mosquées de Jérusalem. Quant à la bande de Gaza, elle se trouve soumise à des mesures totalement injustes et contraires au droit international humanitaire et aux droits de l'homme. Sa population est confrontée au déni de ses droits fondamentaux et aux actions violentes de l'armée israélienne. De nombreux rapports officiels et commissions d'enquête des Nations Unies ont fait le bilan des violations des droits de la population palestinienne par Israël, puissance occupante, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Les Palestiniens sont ouverts à toute possibilité de relance du processus de paix, en dépit des obstacles qui se dressent toujours, a assuré le représentant de la Palestine. Le rapport Goldstone pose des jalons importants pour une réalisation du processus de paix respectueuse du principe de responsabilité. La puissance occupante aimerait apparaître comme agissant de manière juste: mais c'est impossible dans la mesure où elle bafoue toutes les normes internationales et constitue, de ce fait, une menace pour la sécurité internationale. C'est dans ce contexte que le projet de résolution déposé par la Palestine vise à mettre un terme aux violations des droits économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien et qu'il invite les États membres du Conseil des droits de l'homme à soutenir la recherche de la paix sans discrimination.

Déclarations au nom de groupes de pays

M. ABDELWAHÈB JEMAL (Tunisie au nom du Groupe arabe) a déclaré que l'aggravation de la situation dans le territoire palestinien occupé et à Jérusalem-Est oblige aujourd'hui le Groupe arabe à attirer l'attention de la communauté internationale. Il a déploré le plan expansionniste d'Israël qui vise à judéiser la ville de Jérusalem en construisant et en élargissant les colonies, en confisquant des terres palestiniennes et en réalisant des excavations sous la mosquée al-Aqsa, autant de violations flagrantes des Conventions de Genève, du droit international en général et des principes du processus de paix. Le Groupe arabe rejette toutes les mesures illégales israéliennes qui visent Jérusalem-Est et condamne les excavations israéliennes sous la mosquée al-Aqsa. Le représentant a précisé sur ce dernier point que la mosquée menace de s'effondrer. L'orateur a souligné que le rapport du juge Goldstone, tout comme celui de la Haut-Commissaire, ont démontré ces violations. Le Groupe arabe recommande dès lors l'adoption du rapport Goldstone et la mise en œuvre de ses recommandations. Il faut mettre fin à la situation effroyable des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, a conclu le représentant.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a déclaré que le Mouvement condamnait l'occupation militaire du territoire palestinien occupé, en particulier Gaza et Jérusalem-Est, en violation des dispositions du droit international. Les chefs d'États du Mouvement des pays non alignés ont condamné avec force l'agression militaire contre Gaza en décembre et janvier dernier, agression qui a entraîné des centaines de morts d'enfants et de femmes. À Jérusalem-Est, le Mouvement dénonce les expulsions d'habitants palestiniens. Toute tentative de modifier le caractère démographique du territoire palestinien occupé et leur continuité géographique est illégitime. Le représentant a estimé que l'application des recommandations du rapport du juge Goldstone pourra améliorer la situation des droits de l'homme du peuple palestinien.

M. AFTAB AHMAD KHOKHER (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique – OCI) a fait observer que la communauté internationale a été témoin de la colonisation illégale menée dans le territoire palestinien occupé, de la construction du mur de séparation, du transfert de colons israéliens, des restrictions de mouvement imposées au Palestiniens et des excavations autour et sous la mosquée al-Aqsa. L'OCI, a-t-il poursuivi, condamne fermement ces violations et, comme toujours, se tient aux côtés du peuple palestinien en ces moments difficiles.

Le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique a rappelé que le Conseil avait examiné le rapport du juge Goldstone à sa douzième session. Toutefois, certaines délégations avaient exprimé le souhait de disposer d'un délai avant toute action concernant ce rapport. Il a expliqué que la délégation palestinienne avait accédé en toute sincérité à cette demande, car elle souhaitait que la communauté internationale reconnaisse les faits et qu'Israël réagisse positivement. Or, c'est le contraire qui s'est passé. Cette concession a été comprise comme un signe de faiblesse et de compromission. Et Israël a poursuivi son règne de terreur sur le peuple palestinien, a souligné le représentant pakistanais. En ce qui concerne le rapport, il a estimé que les critiques sur son objectivité ne sont pas justifiées. Il a en effet estimé que les actions des deux parties ne peuvent pas être mises sur le même plan. Les faits ne sont pas comparables. Le recours aveugle aux armes contre les civils est une violation claire du droit international et ne saurait être excusé en aucune circonstance.

M. HANS DAHLGREN (Suède au nom de l'Union européenne) a appelé les deux parties en conflit à respecter pleinement les dispositions du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Toutes les allégations de violations de ces droits doivent faire l'objet d'enquêtes approfondies, les auteurs de ces violations devant faire l'objet de poursuites. La solution durable à la crise de Gaza dépend de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1860 du Conseil de sécurité, a ajouté le représentant, faisant part de la préoccupation de l'Union européenne quant à la situation humanitaire à Gaza et appelant à la réouverture définitive des points de passage de l'aide humanitaire, des biens et services et des personnes de et vers Gaza. L'Union européenne demande aussi qu'il soit mis un terme définitif à toute violence, y compris aux attaques à la roquette contre Israël.

L'Union européenne est aussi très préoccupée par la poursuite des activités de colonisation, par les démolitions de logements et par les expulsions pratiquées dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est. Elle exhorte les autorités israéliennes à cesser immédiatement ces activités de colonisation, y compris dans sa dimension de «croissance naturelle», et à démanteler les colonies ouvertes depuis 2001, illégales au regard du droit international. Enfin, l'Union européenne a déjà fait part de son inquiétude devant les incidents autour de la mosquée d'al-Aqsa. Les parties doivent à cet égard s'abstenir de tout acte risquant d'exacerber les tensions. L'Union européenne estime enfin que le rapport de la mission d'enquête des Nations Unies sur le conflit à Gaza est un rapport sérieux et se déclare prête à l'étudier avec attention de même que ses recommandations. L'Union européenne prend note des recommandations de la mission et invite les parties à appliquer celles les concernant. L'Union européenne déplore les pertes civiles qui se sont produites pendant le conflit armé à Gaza. Elle appelle les parties à enquêter au sujet de toutes les allégations de violations des droits de l'homme dans ce contexte, compte tenu de l'importance cruciale de la lutte contre l'impunité.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria, au nom du Groupe africain) a fait remarquer que depuis la création du Conseil la moitié des sessions extraordinaires convoquées ont été consacrées à la situation au Moyen-Orient. Il a estimé que ce fait illustre l'acuité de cette crise et de l'urgence de la résoudre. Il a rappelé que le Conseil est un organe de coopération qui, par définition, vise à améliorer la situation des droits de l'homme par la coopération. Il a déploré le manque de volonté de coopérer pour ce qui est de la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, un manque de coopération qui contribue à la poursuite des violations des droits de l'homme dans cette région. Le représentant nigérian a souligné que les menaces contre la mosquée al-Aqsa et les obstacles à l'exercice des droits religieux à Jérusalem-Est démontrent l'urgence de la situation. Il a estimé que la résolution soumise au Conseil à cette session extraordinaire, qui concerne également la situation des droits de l'homme actuelle dans Jérusalem-Est, devrait être adoptée par consensus.

En ce qui concerne le rapport de M. Goldstone, le Groupe africain estime que le Conseil et la communauté internationale ont une occasion historique d'exercer une influence positive sur le conflit au Moyen-Orient. Si elle ne demande pas que justice soit faite, la communauté internationale sera fondamentalement en conflit avec les buts et principes du Conseil, l'organe des Nations Unies chargé des questions de droits de l'homme.

Déclarations de membres du Conseil

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a déclaré que son pays était très préoccupé par la dégradation de la situation dans le territoire palestinien occupé, du fait de l'intransigeance d'Israël et de la poursuite de la politique de colonisation de ce pays. Le représentant qatarien a dénoncé les mesures prises par Israël pour isoler Jérusalem-Est du reste du territoire palestinien occupé et en modifier la composition démographique. Le représentant a rappelé que les Conventions de Genève s'appliquent à l'intégralité des territoires sous occupation israélienne. Il s'est enfin félicité de la qualité du rapport du juge Goldstone, se demandant dans quelle mesure le Conseil saurait défendre sa crédibilité en donnant rapidement effet à ses recommandations.

M. HISHAM BADR (Égypte) a déploré qu'Israël persiste dans ses pratiques d'excavation et de restrictions imposées au peuple palestinien. Il a estimé que le rapport du juge Goldstone est un appel à la conscience universelle face à la gravité des crimes de guerre perpétrés par Israël. Il a espéré que le Conseil enverra au cours de cette session extraordinaire un message clair montrant que la communauté internationale ne permettra plus que de telles violations des droits de l'homme soient commises. Il faut adopter le rapport et donner effet aux recommandations qu'il contient, a insisté le représentant égyptien. La crédibilité du Conseil et du multilatéralisme international dans le domaine des droits de l'homme est aujourd'hui mise en jeu, a-t-il averti. Soulignant que la communauté internationale doit aujourd'hui prendre des mesures face à cette situation, il a appelé les États à adopter une approche sincère. Il a fait remarquer ceux qui ne perçoivent pas la gravité des actions commises à Gaza et n'approuvent pas les recommandations du juge Goldstone ne pourront s'en remettre à personne des conséquences de leur position. D'une manière générale, il a espéré que cette session extraordinaire permettrait de mettre un terme à la succession d'événements tragiques qui ont secoué la région.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a déclaré que son pays avait appuyé la demande de convocation de la présente session extraordinaire à la lumière, en particulier, de la gravité des violations des droits des Palestiniens à Jérusalem-Est. Les excavations sous la mosquée d'al-Aqsa et les attaques contre d'autres lieux de culte doivent inciter la communauté internationale à prendre des mesures pour assurer le respect du droit de culte de tous les peuples. Le Conseil doit en outre tout faire pour mettre un terme aux violences contre le peuple palestinien.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a souligné que le monde entier a été témoin des violations commises à Jérusalem-Est, et relevé le peu de cas que fait Israël des lieux saints. Il a déploré que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire continuent dans le territoire occupé. Il suffit de jeter un regard sur les rapports du juge Goldstone et de la Haut-Commissaire pour s'en convaincre. Le représentant saoudien a souligné que la paix ne s'est pas réalisée et ne se réalisera pas tant qu'Israël continuera d'attaquer indistinctement des civils et poursuivra ses exactions et ses colonies de peuplement. Pour lui, la tenue d'une session extraordinaire montre que la situation dans le territoire palestinien occupé nécessite l'attention urgente de la communauté internationale. Il a appelé le Conseil à alléger la souffrance et le drame du peuple palestinien, en garantissant l'accès aux lieux saints, ainsi que l'accès de l'aide humanitaire, et en faisant en sorte que cessent les colonies et des destructions des foyers palestiniens. La communauté internationale doit assumer sa responsabilité à cet égard.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a déclaré que, pour son pays, le rapport du juge Goldstone était un document sérieux et équilibré, dont le mandat était d'aborder toutes les violations des droits de l'homme, indépendamment de leurs auteurs. Le Brésil regrette la non-coopération d'Israël avec la mission d'enquête et invite ce pays à coopérer à présent avec le Conseil pour l'examen du rapport Goldstone. Cette coopération constituerait un progrès notoire en faveur de la paix au Moyen-Orient. Le Conseil doit aborder le rapport d'une manière qui en souligne l'importance et qui favorise la cause de la paix et de la réconciliation entre voisins et frères. Le Brésil estime important que les deux parties concernées appliquent les recommandations du rapport Goldstone, notamment celles ayant trait à l'ouverture d'enquêtes pénales conformes aux normes internationales au sujet des violations dénoncées. En outre, Israël doit mettre un terme à ses activités de colonisation et lever le blocus imposé à Gaza, entre autres mesures urgentes; les Palestiniens doivent pour leur part prévenir et mettre un terme aux actes violents contre Israël et améliorer la gouvernance démocratique des territoires qu'ils contrôlent. Enfin, le Brésil estime qu'à ce stade, la transmission du rapport Goldstone à d'autres instances des Nations Unies serait contreproductive.

MME BEATE STIRØ (Norvège) s'est dite profondément préoccupée par le manque de protection effective pour les groupes vulnérables dans le monde, au Moyen-Orient comme dans d'autres régions. Le rôle des travailleurs humanitaires est de plus en plus menacé, s'est-elle alarmée, rappelant que le droit international humanitaire doit être protégé, défendu et étendu. Elle a souligné que son pays avait, dès le début du conflit de Gaza, mis en évidence la responsabilité qui incombe aux parties d'enquêter et de poursuivre en justice les responsables des possible violations. C'est essentiel pour lutter contre l'impunité, a-t-elle insisté. La représentante norvégienne a estimé que le rapport du juge Goldstone mérite une attention particulière à cet égard, puisqu'il fait état de violations sérieuses des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elle a fait remarquer que ce rapport était un test pour le Conseil, pour son habilité à apporter une valeur ajoutée aux autres mécanismes du système des Nations Unies. C'est un test de la capacité du Conseil à prendre des décisions qui visent avant tout et surtout la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a déclaré qu'elle n'était pas convaincue que la session extraordinaire aide grandement la situation à cet égard.

M. JUAN JOSÉ IGNACIO GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a réitéré l'engagement de son pays à trouver une solution durable au conflit au Proche-Orient. Le représentant a rappelé qu'Israël, puissance occupante, devait prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits de l'homme dans les territoires qu'il contrôle. De même, Israël doit mettre un terme aux mesures de colonisation, y compris sous l'aspect de la croissance démographique naturelle, et prendre des mesures pour empêcher tout acte extrémiste et violent contre des lieux saints. Il appartient au Conseil de se saisir de situations urgentes, a observé le représentant, estimant que la convocation de la présente session extraordinaire ne s'imposait probablement pas à l'aune de ce critère. Le Mexique estime enfin que le rapport de la Mission d'enquête était un document équilibré et très complet: c'est pourquoi le Mexique est favorable à l'examen de ce document à la prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, un tel délai autorisant une approche approfondie de son contenu et de ses recommandations.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a souligné que son pays s'était prononcé aujourd'hui en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et à Jérusalem-Est. Il a souligné que les affrontements récents qui se sont déroulés à Jérusalem suscitent la préoccupation de la délégation russe qui s'est déjà exprimée sur les travaux inacceptables effectués sous la mosquée d'al-Aqsa. La Fédération de Russie a déjà exprimé également sa préoccupation sur la situation des droits de l'homme qui prévaut à Gaza. Son représentant a aussi indiqué que sa délégation s'est déjà exprimée sur le rapport du juge Goldstone et qu'elle estime que ce document présente une analyse profonde de la situation qui mérite une attention soutenue de la part de la communauté internationale. Il a conclu son intervention en relevant l'importance de s'atteler à cette question pour faire cesser les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et à Jérusalem-Est.

M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a estimé opportune la convocation de la session extraordinaire, compte tenu de l'escalade israélienne dans les territoires palestiniens occupés, en particulier à Jérusalem-Est. Le représentant a d'autre part salué la qualité du rapport Goldstone, qui mérite d'être étudié soigneusement par le Conseil. Le représentant jordanien s'est félicité que ce rapport défende les principes de justice, de responsabilité et de lutte contre l'impunité, qu'il vise la pleine jouissance du droit des victimes de demander et d'obtenir réparation et qu'il mette l'accent sur la protection efficace des populations contre les violations du droit international.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a souligné que des actions devaient être entreprises de toute urgence pour amener les responsables de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire devant la justice. Il a précisé que sa délégation accordait une grande importance au rapport détaillé et digne de foi du juge Goldstone, estimant qu'il présentait une image pertinente de la réalité sur le terrain. Il a souligné que le Conseil devait discuter du contenu de ce rapport et des recommandations qu'il contient, précisant que cela renforcera la crédibilité de cet organe. Le représentant indonésien a fait observer que le Conseil a, depuis sa création, convoqué quatre sessions extraordinaires sur la même question. Trop de choses sont en jeu pour reléguer ce rapport au second plan, a-t-il averti, appelant le Conseil à entreprendre des actions sérieuses à cet égard.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) s'est félicitée de la présentation du rapport de la mission d'enquête internationale du Conseil des droits de l'homme. Ce rapport mérite d'être étudié de manière approfondie par les institutions des Nations Unies concernées, en fonction de leurs mandats respectifs, ainsi que par les parties concernées, dans l'objectif de protéger et de faire respecter les droits de l'homme des Palestiniens et des Israéliens pris dans le conflit armé. C'est pourquoi les Philippines, très préoccupées par les violations des droits de l'homme des civils, appellent toutes les parties à respecter les normes de droits de l'homme et le droit international humanitaire.

M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a estimé regrettable que depuis la douzième session du Conseil, il y ait eu une résurgence de la violence autour de la mosquée d'al-Aqsa. Des efforts doivent être déployés pour renforcer le processus de paix, a-t-il affirmé. Il a appelé le Conseil à considérer avec sérieux le rapport du juge Goldstone. Il a précisé que les conclusions du rapport appellent un examen sérieux des recommandations proposées. Il s'est félicité que certaines mesures semblent avoir été prises pour mener des enquêtes relatives au conflit de Gaza et a espéré que les préoccupations exprimées dans le rapport Goldstone feront l'objet de toute l'attention des parties concernées, y compris des groupes armés palestiniens. L'Inde reste engagée à soutenir les droits du peuple palestinien et entend continuer de contribuer au processus de paix.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a indiqué que si son pays n'estime pas nécessaire la session extraordinaire organisée aujourd'hui, il n'en est pas moins préoccupé par la situation dans le territoire palestinien occupé. Le rapport Goldstone, malgré son manque flagrant d'équilibre, soulève des problèmes importants tels que les assassinats d'opposants par le Hamas, ou les attaques à la roquette contre le territoire israélien. Quant à Israël, il a certes le droit de défendre ses citoyens, mais dans le respect des normes du droit international, a rappelé le représentant britannique. Ce pays doit mener des enquêtes complètes et impartiales au sujet des violations évoquées par le rapport Goldstone. Le représentant a demandé au Gouvernement d'Israël de relâcher le blocus contre la bande de Gaza, où la situation des civils est particulièrement précaire. Il a enfin appelé à la modération à Jérusalem-Est, toute attitude et action provocante risquant d'avoir des répercussions graves.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a rappelé que son pays avait fermement condamné les provocations qui avaient conduit à l'escalade de la violence au sud d'Israël et dans la bande de Gaza, ainsi que l'usage disproportionné de la force qui a causé d'importantes pertes civiles dans ce territoire. Il a souligné que la France attache la plus grande importance au respect du droit international humanitaire: il doit être respecté en tout lieu, en toute circonstance et par toutes les parties. La France estime que le travail d'enquête de la mission d'établissement des faits mérite d'être salué. Quelles que soient les appréciations diverses que l'on peut porter sur les recommandations du rapport, ce travail d'enquête était nécessaire, a-t-il souligné. Le représentant français a indiqué que son pays aurait souhaité qu'Israël accepte de coopérer avec la mission, ce qui aurait permis de recueillir des témoignages des populations du Sud d'Israël qui subissent depuis des années des tirs de roquettes lancées de manière indéterminée. D'une manière générale, il a estimé que les faits dont parle le rapport sont graves et nécessitent que les parties s'engagent dans un processus d'enquête indépendante. Les violations du droit international ne doivent pas rester impunies. En ce qui concerne la résolution soumise aujourd'hui, il a regretté qu'elle dilue le rapport de la mission dans un contexte plus large. Ce projet nuit à la crédibilité de l'examen du rapport par le Conseil, a estimé le représentant français.

M. SUBHAS GUJADHUR (Maurice) a fait savoir la préoccupation de son pays devant les derniers événements à Jérusalem-Est et notamment la poursuite de la colonisation israélienne illégale. De même, Maurice s'inquiète de la situation des populations civiles de Gaza suite aux opérations militaires de décembre et janvier derniers. Le représentant a salué le rapport de la mission d'enquête, qui permet au Conseil de se faire une idée exacte des violations des droits de l'homme perpétrées à Gaza. Il a également salué l'accent mis par le rapport sur les victimes du conflit et sur leurs souffrances. Le Conseil des droits de l'homme ne peut ignorer le sort des Palestiniens dont les droits les plus fondamentaux sont constamment bafoués, en dépit de la fin des hostilités. Le représentant a appelé les deux parties à appliquer sans réserve toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l'homme.

Le représentant de Cuba a fait remarquer que grâce au rapport Goldstone, la communauté internationale a pu constater les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël lors de son «invasion dévastatrice» de la bande de Gaza où prévalait déjà une situation humanitaire précaire. Il a estimé que le Conseil devait veiller à l'application des recommandations de la Mission d'établissement des faits et promouvoir la diffusion la plus large possible de ce rapport. L'impunité ne doit pas être permise, a-t-il insisté. Le représentant cubain a fait observer que le report de l'examen du rapport Goldstone par le Conseil avait été accueilli par Israël par un renforcement de ses atteintes aux droits de l'homme. En effet, Israël continue de construire des colonies illégales, de confisquer des terres aux Palestiniens, de modifier la composition géographique de la population, de profaner des sites sacrés et de restreindre la liberté de mouvement des Palestiniens, a-t-il fait valoir. Cuba s'associe à la revendication d'une solution juste, pacifique et durable du conflit israélo-palestinien.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a salué les rapports présentés par la Haut-Commissaire et par la mission d'enquête du juge Goldstone. Le Conseil des droits de l'homme doit étudier sérieusement toutes les recommandations en faveur d'une résolution juste et durable du conflit israélo-palestinien, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité. La communauté internationale doit rester saisie de cette situation et concrétiser ses obligations en termes d'assistance humanitaire aux populations concernées. La Chine est disposée à poursuivre son engagement avec la communauté internationale à cette fin et pour la recherche d'une paix durable.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a rappelé que le Conseil avait, à sa douzième session, décidé de reporter l'examen du rapport Goldstone à sa session de mars prochain. Elle a estimé que cette décision avait été sage et n'a en rien entamé le principe de responsabilité ni l'importance d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international. En accordant du temps aux parties pour qu'elles établissent les responsabilités et s'attellent aux violations des droits de l'homme dénoncées par le rapport Goldstone, le Conseil servirait l'objectif crucial qui est d'éviter un affrontement et une complication du processus de paix. Ces raisons demeurent valables aujourd'hui encore, a-t-elle souligné, mettant en garde le Conseil contre le risque d'avancer dans la mauvaise direction. Elle a conclu son intervention en rappelant que l'Italie soutenait la relance de négociations de bonne foi dans une atmosphère qui soit propice à leur succès.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a fait savoir que son pays considérait le Conseil des droits de l'homme comme l'organe approprié pour traiter le rapport de la mission d'enquête internationale, qu'il a lui-même mandatée. Le champ d'application du mandat n'étant pas équilibré, le Japon s'était abstenu lors du vote sur sa création. Mais le Japon rend hommage à la mission compte tenu de ses efforts pour équilibrer ses travaux. Il prend aussi note que le rapport pointe des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme tant par Israël que par les Palestiniens. Le Conseil devra traiter ces éléments dans un esprit de dialogue constructif, a souligné le représentant japonais. Il a aussi espéré que les récents affrontements entre forces de sécurité israéliennes et Palestiniens à Jérusalem-Est n'empêcheraient pas la reprise des négociations de paix.

M. LEE SUNG-JOO (République de Corée) a reconnu la gravité de la situation actuelle à Jérusalem-Est, rappelant que son pays avait déjà exprimé ses préoccupations à cet égard. Des mesures immédiates doivent être prises par la communauté internationale, a-t-il insisté, se félicitant des initiatives diplomatiques prises pour mettre un terme aux hostilités. Il a salué les efforts déployés par la mission d'établissement des faits pour faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et du droit international commises par toutes les parties. Il a espéré que les conclusions et les recommandations du rapport seront prises en compte par toutes les instances pertinentes. Enfin, M. Lee a exhorté toutes les parties au conflit à respecter le droit international en matière de droits de l'homme et le droit international humanitaire, ainsi qu'à engager des négociations de paix sérieuses.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a déclaré que, compte tenu du débat approfondi qui a eu lieu, lors de la dernière session ordinaire du Conseil des droits de l'homme, s'agissant du rapport Goldstone, son pays n'estime pas nécessaire la tenue de la session présente extraordinaire. Les Pays-Bas estiment que les parties concernées doivent mener des enquêtes approfondies au sujet des allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, comme Israël a commencé de le faire, et traduire en justice les personnes reconnues coupables de ces crimes.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a relevé l'importance de lutter contre l'impunité et de veiller à ce que la responsabilité des auteurs soit engagée en cas de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il s'est dans ce contexte dit préoccupé par les faits relayés dans le rapport du juge Goldstone sur le conflit de Gaza, qui indiquent que le principe de proportionnalité de la force a été bafoué et que des violations du droit international humanitaire ont été commises. S'agissant de ce rapport, il s'est tout particulièrement réjoui que la mission d'établissement des faits se soit intéressée aux violations commises par les deux parties. Ce fait donne, d'une part, crédibilité et légitimité au rapport et implique, d'autre part, que ce rapport fasse l'objet d'un examen sérieux. Il s'est dit d'avis que le Conseil des droits de l'homme devait agir rapidement et de manière coordonnée pour mettre en œuvre les recommandations du juge Goldstone. Il a exhorté les autorités israéliennes et palestiniennes à mener immédiatement des enquêtes internes et impartiales sur ces violations.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a salué le sérieux du rapport de la mission d'enquête internationale et son équilibre. Le rapport montre que les principes fondamentaux des droits de l'homme ont été bafoués par Israël et les groupes armés palestiniens, et insiste sur la nécessité de punir les auteurs de ces actes au terme d'enquêtes approfondies. Le Conseil doit pour sa part veiller à l'application des recommandations du rapport et il lui faudra éventuellement, ce faisant, faire appel aux instances juridiques internationales. Le représentant chilien a par ailleurs déploré les explosions de violence constatées à Jérusalem-Est, ainsi que la poursuite des démolitions de maisons de palestiniens et de la colonisation par Israël, des actes qui nuisent à la confiance et que la communauté internationale réprouve.

M. CARLOS ROBELO RAFFONE (Nicaragua) a rappelé que son pays était solidaire du combat du peuple palestinien pour la création de son propre État souverain. Il a lancé un appel à Israël pour qu'il cesse d'occuper les territoires syrien, libanais et palestinien et qu'une solution pacifique, juste et durable qui garantisse la paix dans la région soit trouvée. Il a regretté que ce pays continue d'être sourd aux appels répétés de la communauté internationale pour qu'il mette fin à cette «barbarie historique» commise à l'encontre du peuple palestinien, privant ce dernier de son droit à l'autodétermination. Les attaques multiples commises contre le peuple palestinien ont laissé une vague d'horreurs et de craintes qu'il sera difficile d'effacer, a-t-il souligné. S'intéressant ensuite au rapport de M. Goldstone, le représentant a fait remarquer qu'il contenait une série de recommandations qui, de l'avis du Nicaragua, devraient être mises en œuvre. Il a espéré que le Conseil saura saisir cette occasion de mettre en lumière le processus de paix dans la région et mettre un terme à la violence perpétrée à l'encontre du peuple palestinien.

MME KGOMOTSO DAPHNE RAHLAGA (Afrique du Sud) a réaffirmé la position de son Gouvernement, favorable à la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967. Les attaques perpétrées récemment contre les mosquées de Jérusalem sont particulièrement préoccupantes et rappellent l'obligation des autorités israéliennes de remplir leurs obligations au regard du droit international dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire et de respecter tous les droits, sans exception, du peuple palestinien, en particulier ses droits économiques, sociaux et culturels. Le Conseil doit appeler Israël à assumer ses responsabilités face aux violations graves et systématiques des droits du peuple palestinien et donc à mettre un terme à l'impunité dont bénéficient leurs auteurs.

M. DOUGLAS M. GRIFFITHS (États-Unis) s'est dit d'avis que la session extraordinaire convoquée aujourd'hui ne constituait pas le lieu approprié pour une telle discussion. Il a toutefois fait part de la position de sa délégation à l'égard du rapport Goldstone, et notamment souligné que ce document met en évidence des questions extrêmement importantes et préoccupantes. Pour la délégation américaine, il faut promouvoir l'obligation redditionnelle et éviter que des violences soient commises à l'avenir. Les États-Unis estiment que le Conseil devrait examiner quatre éléments clés. La justesse, tout d'abord, qui doit sous-tendre les travaux du Conseil. Il s'agit de la seule façon de renforcer la crédibilité de cet organe et de promouvoir un dialogue constructif. La justesse, a poursuivi le représentant, c'est reconnaître le droit d'Israël à se défendre, mais c'est aussi reconnaître les pertes en vie civiles qui ont résulté du conflit de Gaza. Il convient, ensuite, de remettre la discussion dans le contexte plus large des négociations. La résolution du conflit ne sera possible que lorsque les besoins des deux parties seront satisfaits dans une solution de deux États vivant dans la paix et la sécurité. Le troisième élément clé est de bien comprendre l'interaction complexe entre le principe d'autodéfense et celui de respect du droit de la guerre. Enfin, le quatrième principe à prendre en compte est celui de la responsabilité, des deux parties, à tous les niveaux de la société, des hommes politiques aux familles qui ont perdu un être cher.

Déclarations de pays observateurs

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est dit attristé de la déplorable situation des droits de l'homme en Palestine, que le Conseil examine aujourd'hui à la lumière du rapport du juge Goldstone, qui illustre de manière très professionnelle l'impunité dont jouit la puissance occupante dans la poursuite constante de ses politiques d'oppression et de recours à la violence. S'il a appelé à la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone, le représentant algérien a néanmoins regretté que les auteurs et victimes des violences aient été placés sur le même plan.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a déploré les graves violations commises par Israël à l'égard des lieux saints, ainsi que des tentatives des forces d'occupation israéliennes de coloniser et judéiser la ville de Jérusalem-Est. Il a tout particulièrement fustigé les agressions contre les mosquées et notamment les excavations sous la mosquée al-Aqsa, soulignant que de telles pratiques constituent des violations graves des conventions de Genève. Le représentant a relevé l'importance du rapport Goldstone, qui prouve de manière irréfutable qu'Israël a commis des crimes qui peuvent être qualifiés de crimes de guerre, ainsi que des violations grave de droits de l'homme. Il a apporté son soutien aux recommandations que contient ce rapport.

M. FELIX PEÑA (Venezuela) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur du peuple palestinien, victime de violations systématiques de ses droits fondamentaux, les dernières en date ayant été commises à Gaza l'hiver dernier. Le peuple palestinien souffre plus que tout autre des effets désastreux de l'occupation. Tous les efforts doivent être consentis pour faire respecter les droits du peuple palestinien, en particulier le droit à l'autodétermination.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a fait observer que la situation dans les territoires palestiniens occupés exige que le Conseil soit à la hauteur de ses responsabilités face aux crimes et agressions quotidiens perpétrés par l'occupation israélienne. Il a souligné que le rapport Goldstone fournit d'amples éléments de preuves des violations commises à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza. Il a relevé la nécessité de donner effet aux recommandations figurant dans ce rapport comme dans celui de la Haut-Commissaire. Une paix ne pourra se réaliser qu'une fois que les préalables appropriés seront assurés et notamment l'évacuation des colons des terres arabes, a par ailleurs souligné le représentant yéménite.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que les mesures illégales d'Israël contre les Palestiniens sont inacceptables et constituent des violations flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Ces atrocités doivent cesser immédiatement et sans conditions préalables, a ajouté le représentant, qui a aussi dénoncé la protection irresponsable accordée à Israël par certains de ses alliés.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) a joint sa voix aux condamnations déjà exprimées face à la poursuite des violations de droits de l'homme et des libertés fondamentales commises à l'encontre du peuple palestinien. Il s'est dit gravement préoccupé par le fait que ces violations portent atteinte au processus de paix. Tout en saluant l'engagement ferme de la communauté internationale en faveur de la paix, il a également relevé l'importance de lancer un processus parallèle fondé sur les normes juridiques internationales, un processus qui viendrait complémenter et renforcer le processus de paix. Les questions soulevées par le rapport Goldstone montrent l'importance d'un tel processus, a-t-il précisé. Enfin, il s'est dit convaincu que ce rapport revêt une grande importance pour les délibérations et actions futures du Conseil.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a souligné que les violations des droits de l'homme commises par Israël s'intensifient chaque jour, sa machine de guerre raciste et destructrice brisant les vies palestiniennes, détruisant ses infrastructures et arrachant même ses arbres. Très récemment il faut déplorer en outre les attaques menées contre les lieux saints. Le représentant s'est félicité du professionnalisme du rapport Goldstone, sur la base duquel le Conseil doit décider des mesures à prendre pour amener Israël à remplir ses obligations.


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