LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa douzième session, qui se tient jusqu'au 2 octobre dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (sale XX) au Palais des Nations à Genève.

Le Conseil a entamé son débat général en entendant le Ministre chargé de la gestion des catastrophes et des droits de l'homme de Sri Lanka, la Secrétaire d'État adjointe chargée des organisations internationales des États-Unis et la Princesse Bajrakitiyabha de Thaïlande.

Le Ministre sri-lankais, M. Mahinda Samarasinghe, a souligné que son pays avait fait des progrès importants pour trouver une solution durable au long conflit qu'il a dû subir. Il a souligné que son pays avait pris en compte les préoccupations émises par le Conseil concernant la situation des civils. Rappelant que près de 290 000 otages avaient été libérés des griffes du l'organisation de libération des Tigres de l'Eelam tamoul (LTTE), il a expliqué que les civils avaient bénéficié d'une prise en charge suffisante. Ces personnes déplacées ont été hébergées dans des installations provisoires dans des écoles et des bâtiments publics. Il y a eu de nombreux défis à relever, en dehors des questions de nourriture, de logement et de santé, sans parler des risques d'inondation dus à la mousson. Le Ministre a déploré la «campagne de désinformation» menée contre son pays et visant à ternir son image. Il a assuré que son gouvernement était déterminé à restaurer les institutions démocratiques.

Mme Esther Brimmer, Secrétaire d'État adjointe des États-Unis, chargée des organisations internationales, a souligné que c'est avec un sens de respect mutuel que son pays prend de nouveau place au Conseil pour consolider ensemble les bases communes de l'un des rôles fondamentaux de l'État: protéger et faire avancer les droits de l'homme. Elle a reconnu que le bilan de son pays en matière de droits de l'homme était imparfait et que beaucoup restait à faire. Elle a également attiré l'attention sur l'importance du dialogue, soulignant que le Conseil constituait une enceinte unique pour réunir les pays et débattre des violations des droits de l'homme graves et documentées. Ce dialogue est une entreprise à long terme, a-t-elle fait remarquer: les différends ne seront pas surmontés du jour au lendemain et il ne sera pas mis fin aux abus par une simple poignée de main ou l'adoption d'une résolution.

La Princesse Bajrakitiyabha de Thaïlande s'est notamment préoccupée des conditions de détention des femmes, observant que l'ensemble de règles minima pour le traitement des personnes détenues adopté par le Nations Unies il y a plus de cinquante ans n'est peut-être plus adapté aux besoins de ces personnes. À cet égard, la Princesse a attiré l'attention du Conseil sur un projet d'amélioration des conditions de vie des femmes détenues (ELFI) visant à calibrer les normes de traitement des détenus afin de garantir un meilleur traitement des femmes. La Thaïlande a aussi pris une part active à la rédaction du projet de règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues. Compte tenu de son respect scrupuleux des droits de l'homme et de sa détermination à assumer ses responsabilités dans la promotion et la protection des droits de l'homme, la Thaïlande présentera sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour la période 2010-2013, afin de contribuer de manière constructive à ses travaux.

Les délégations du Brésil et de l'Argentine ayant présenté des motions d'ordre pour indiquer qu'elles souhaitaient intervenir au sujet de la participation de la délégation du Honduras aux travaux du Conseil, le Président, M. Alex van Meeuwen de Belgique, a demandé qu'elles prennent la parole ultérieurement sur cette question.


Le Conseil des droits de l'homme doit se pencher cet après-midi sur les modalités d'organisation des trois prochaines sessions de son mécanisme d'examen périodique universel. Il doit ainsi procéder au tirage au sort des «troïkas» chargées de l'examen de chacun des États concernés et déterminer l'ordre dans lequel ces États seront examinés.


Déclarations

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre chargé de la gestion des catastrophes et des droits de l'homme de Sri Lanka, a souligné que son pays avait fait des progrès importants pour trouver une solution durable au long conflit qu'il a dû subir. Il a souligné que son pays avait pris en compte les préoccupations émises par le Conseil concernant la situation des civils. Rappelant que près de 290 000 otages avaient été libérés des griffes du l'organisation de libération des Tigres de l'Eelam tamoul (LTTE), il a assuré que les civils avaient bénéficié d'une prise en charge suffisante. Après la défaite de cette organisation, ces personnes ont été hébergées dans des installations provisoires dans des écoles et des bâtiments publics. Il y a eu de nombreux défis à relever, a-t-il précisé, en dehors des questions de nourriture, de logement et de santé, sans parler des risques d'inondation dus à la mousson. La question de la sécurité et de la protection était en effet posée, les autorités ayant en effet des indications quant à l'infiltration par des membres du LTTE dans les rangs des personnes déplacées. Compte tenu de leur capacité de nuisance et des importantes caches d'armes mises quotidiennement au jour, le risque de déstabilisation ne pouvait être sous-estimé, a-t-il dit. Il a déploré la «campagne de désinformation» menée contre son pays afin de ternir son image. Il a par ailleurs expliqué que certains combattants se sont rendus, d'autres ont été identifiés.

Le Ministre sri-lankais a fait valoir que le Gouvernement avait mis en place un programme de réintégration et de retour à la vie civile. Le Programme des Nations Unies pour le développement a été sollicité afin d'adopter les meilleures pratiques dans ce cadre. Des élections couronnées de succès viennent de se tenir au niveau local, à Jaffna et Vavuniya, a-t-il rappelé. Le Gouvernement est déterminé à restaurer les institutions démocratiques, a assuré le ministre, le Président Mahinda Rajapakse ayant pris contact avec les formations politiques afin de consolider le processus politique. Il est significatif, a ajouté le ministre, que des membres de l'opposition aient pu faire campagne et même s'assurer une majorité dans l'une des instances du pouvoir. M. Samarasinghe a expliqué que trois décennies de conflit ne pouvaient qu'avoir eu un «effet corrosif» sur les institutions et les mécanismes chargés d'assurer la paix, l'ordre et la bonne gouvernance. Sri Lanka doit refonder ses institutions afin de bâtir et préserver une nation multiethnique, plurilingue, multiculturelle et plurireligieuse qu'il appelle de ses vœux. «Notre vision est la création d'une nouvelle identité sri-lankaise qui reconnaisse et chérisse la merveilleuse diversité caractérisant notre société», a-t-il conclu.

MME ESTHER BRIMMER, Secrétaire d'État adjointe pour les affaires des organisations internationales des États-Unis, a précisé que c'est avec un sens de respect mutuel que son pays prend de nouveau place au Conseil pour consolider ensemble les bases communes de l'un des rôles fondamentaux de l'État: protéger et faire avancer les droits de l'homme. Elle a affirmé que le mandat du Conseil entretenait des liens profonds avec l'histoire et la culture des États-Unis. En effet, l'égalité des droits ou la liberté d'expression et de croyance sont des principes qui ont marqué certains des moments les plus importants de l'histoire américaine, a rappelé la Secrétaire d'État adjointe. Elle a toutefois reconnu que le bilan de son pays en matière de droits de l'homme est imparfait et que beaucoup restait à faire. Mais l'histoire des États-Unis est une histoire de progrès, a-t-elle souligné, comme en témoigne sa présence aujourd'hui devant le Conseil. Mme Brimmer a indiqué que la décision de son pays de se joindre au Conseil a été fondée sur une vision claire et pleine d'espoirs de ce qui peut être accompli dans cette enceinte. Elle a notamment insisté sur l'importance de respecter le principe d'universalité, rappelant que les pays ne peuvent pas choisir certains des droits ni sélectionner ceux qui en bénéficieront. Elle a également attiré l'attention sur l'importance du dialogue, soulignant que le Conseil constituait une enceinte unique pour réunir les pays et débattre des violations des droits de l'homme graves et documentées. Ce dialogue est une entreprise à long terme, a-t-elle fait remarquer. Les différends ne seront en effet pas surmontés du jour au lendemain et il ne sera pas mis fin aux abus par une simple poignée de main ou l'adoption d'une résolution. Créativité, souplesse et sensibilité seront requises, a précisé Mme Brimmer, assurant que son pays était prêt à accorder le temps qu'il faudra à l'élaboration d'une compréhension et d'une volonté d'agir communes. Pour Mme Brimmer, la protection et la mise en œuvre des principes fondamentaux communs sont également primordiales. Elle a aussi plaidé pour la vérité. La vérité doit être dite, les faits doivent être mis en lumière et les conséquences assumées, a-t-elle affirmé.

La Secrétaire d'État adjointe a souligné que les États-Unis coopérerait avec les autres pays pour réagir face aux violations les plus graves des droits de l'homme. Elle a précisé que les États-Unis sont inspirés par les demandes des défenseurs des droits de l'homme assiégés dans le monde et qui attendent une réaction du Conseil. Dénonçant les machinations pernicieuses des pays qui essaient de nier et masquer leurs abus, elle a fait remarquer que les résolutions spécifiques à des pays montrent la volonté collective de mettre un terme à ces violations des droits de l'homme dans le monde. Elle a également exhorté les États à appuyer l'indépendance des procédures spéciales qui, a-t-elle précisé, sont des ressources essentielles pour la lutte en faveur des droits de l'homme. Mme Brimmer a par ailleurs indiqué que son pays s'engageait à coopérer avec les autres nations pour protéger la liberté d'expression et lutter contre la discrimination. Le Conseil, a-t-elle poursuivi, offre une plateforme aux gouvernements pour s'atteler à ces questions et les résoudre ensemble. Les gouvernements ont la responsabilité de condamner les discours de haine et de promouvoir la tolérance. L'une des meilleures manières de lutter contre la haine et l'intolérance consiste à mener un débat d'idées libre et ouvert, a-t-elle souligné. Elle a également soutenu le travail de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, une «voix indispensable pour les droits de l'homme dans le monde». La Secrétaire d'État adjointe a conclu son intervention en relevant également l'importance de la reddition de comptes et de la bonne gouvernance au sein du Conseil, afin de s'assurer que ses délibérations reflètent les valeurs de la communauté internationale.

La PRINCESSE BAJRAKITIYABHA de Thaïlande a rappelé que 2009 marquait le trentième anniversaire de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, se félicitant des progrès enregistrés dans ce domaine et notamment l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux des Nations Unies. Il reste pourtant une autre source de préoccupation: le traitement des femmes détenues. Ce problème, qui devrait en principe ressortir du mandat de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale de Vienne, revêt aussi une dimension droits de l'homme. L'ensemble de règles minima pour le traitement des personnes détenues adopté par le Nations Unies il y a plus de cinquante ans n'est peut-être plus adapté aux besoins des femmes détenues, a observé la Princesse. À cet égard, la Princesse thaïlandaise a attiré l'attention du Conseil sur un projet d'amélioration des conditions de vie des femmes détenues (ELFI) visant à calibrer les normes de traitement des détenus afin de garantir un meilleur traitement des femmes. La Thaïlande a aussi pris une part active à la rédaction du projet de règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues.

La promotion et la protection des droits de l'homme est l'une des priorités des autorités thaïlandaises, a déclaré la Princesse, observant que la Thaïlande était maintenant partie à sept des neuf instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et qu'il est résolu à en mettre en œuvre les dispositions. La Thaïlande est favorable au mécanisme d'examen périodique universel. Elle y sera elle-même soumise en 2011 et n'épargnera aucun effort pour s'y préparer. Par ailleurs, la Thaïlande collabore avec les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) au renforcement des droits de l'homme dans la région, comme en témoigne la création d'une Commission intergouvernementale des droits de l'homme. Compte tenu de son respect scrupuleux des droits de l'homme et de sa détermination à assumer ses responsabilités dans la promotion et la protection des droits de l'homme, la Thaïlande présentera sa candidature au Conseil des droits de l'homme pour la période 2010-2013, afin de contribuer de manière constructive à ses travaux.


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