LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, L'ACCÈS À L'EAU ET LES DÉCHETS TOXIQUES

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat interactif avec deux titulaires de mandats qui ont présenté leurs rapports en début de séance, Mme Catarina de Albuquerque, experte indépendante sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, et M. Ikechukwu Ibeanu, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits dangereux et de déchets, ainsi qu'avec M. Rudi Muhammad Rizki, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, dont le rapport a été présenté hier soir.

Mme de Albuquerque a indiqué qu'elle était plus convaincue que jamais que l'assainissement relevait des droits de l'homme, le défaut d'assainissement ou un assainissement inadéquat pouvant avoir des conséquences désastreuses sur la santé, les moyens de subsistance, l'éducation et le développement des individus. Mme De Albuquerque a indiqué qu'elle proposait dans son rapport que l'accès à l'assainissement soit considéré non seulement comme un impératif des droits de l'homme mais comme un droit de l'homme distinct en lui-même. Rendant compte des deux visites qu'elle a effectuées au Costa Rica et en Égypte, elle a notamment souligné que le Costa Rica avait mis en place un cadre important de dispositions juridiques et de politiques en faveur de la protection et de la promotion de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Dans le cas de l'Égypte, elle s'est dite impressionnée par la détermination du pays pour assurer l'accès à l'eau pour tous. Le Costa Rica et l'Égypte sont intervenus s'agissant de ces visites.

M. Ibeanu a constaté que des progrès considérables avaient été accomplis dans la prise de conscience du problème posé par la gestion des déchets, notamment s'agissant du démantèlement des navires, depuis la création de son mandat en 1995. Il s'est félicité en particulier de la signature de la Convention de Hong Kong, adoptée le 15 mai dernier, qui vise à réglementer et à assainir les chantiers de démantèlement des navires. Mais la Convention par elle-même ne suffira pas pour que les choses s'améliorent rapidement, a-t-il averti, appelant à l'établissement de processus vérifiables. M. Ibeanu a évoqué ses prochains déplacements sur le terrain, notamment en Inde où les sites de démantèlement de navires sont nombreux et au Kirghizstan où se pose le problème des déchets nucléaires liés à l'uranium. La Côte d'Ivoire et les Pays-Bas sont intervenus au sujet de l'examen, par le Rapporteur spécial, des conséquences de la contamination d'août 2006 lorsque qu'un navire affrété par une société néerlandaise avait déchargé 500 tonnes de déchets toxiques dans la région d'Abidjan.

M. Rizki a souligné en fin de séance que le rapport qu'il a présenté hier au Conseil se voulait le point de départ d'un cadre normatif sur la solidarité internationale. Les normes et lignes directrices constitueront la phase suivante de l'exercice de ce mandat, a-t-il indiqué l'expert indépendant.

Lors du dialogue interactif avec ces trois titulaires de mandat, de très nombreux intervenants ont salué l'adoption de la Convention de Hongkong sur le recyclage des navires. Les pays concernés par cette activité économique ont exprimé leur attachement à la nouvelle convention et ont fait part de leur volonté d'assainir ce secteur. Concernant l'eau et l'assainissement, tout en reconnaissant que ce domaine nécessitait des engagements financiers, plusieurs intervenants ont souligné que le «retour sur investissement» était bien plus élevé que la dépense initiale. Concernant la solidarité internationale, plusieurs délégations ont souligné que la meilleure concrétisation de celle-ci serait de voir les pays qui le peuvent apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Suède (au nom de l'Union européenne), Espagne, Chine, Allemagne, Cuba, Inde, Nigéria (au nom du Groupe africain), Norvège, Brésil, Pays-Bas, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Suisse, Djibouti, Équateur, Italie, Turquie, Venezuela, Indonésie, Kirghizstan, Afrique du Sud, États-Unis, Maroc, Chili, Japon, ainsi que la Commission européenne. L'Algérie et le Maroc ont exercé le droit de réponse en fin de séance. En outre, les représentants des institutions nationales et organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Provedoria dos Direitos Humanos et Justiça de Timor-Leste; Centre norvégien pour les droits de l'homme; Réseau africain d'institutions nationales de droits de l'homme; Amnesty International; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom également de Centre Europe tiers-monde (CETIM); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); et Association internationale de la cuisine solaire); Organisation mondiale contre la torture (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH); Centre Europe Tiers-Monde - CETIM (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; International Institute for Non-Aligned Studies; Club international pour la recherche de la paix; International Educational Development; New Humanity; et Nord-Sud XXI.


Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit entendre la Ministre de la justice de la Bolivie, Mme Celima Torrico. Il se penchera ensuite sur le suivi des sessions spéciales sur la crise alimentaire mondiale - en présence du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation - et sur la crise économique et financière. Le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement doit également s'adresser au Conseil.


Examen des rapports sur la solidarité internationale, l'accès à l'eau et les déchets toxiques

Présentation de rapports

MME CATARINA DE ALBUQUERQUE, experte indépendante sur la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, a rendu compte des deux visites qu'elle a effectuées au Costa Rica et en Égypte, respectivement en mars et en juin dernier.

S'agissant du Costa Rica, elle a souligné que ce pays a mis en place un vaste cadre de dispositions juridiques et de politiques en faveur de la protection et de la promotion de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, dont la loi de 1942 sur l'eau constitue le principal cadre normatif. Pour sa part, a-t-elle ajouté, la politique nationale costaricienne reconnaît l'accès à l'eau potable comme un droit de l'homme inaliénable et accorde la priorité à l'usage de l'eau à des fins de consommation personnelle. Ces dernières années, a poursuivi l'experte, d'importants progrès ont été réalisés au Costa Rica en matière d'amélioration de l'accès à l'eau et à un assainissement amélioré, plaçant le pays parmi les plus avancés de la région d'Amérique latine et des Caraïbes dans ce domaine. En dépit de ces progrès, a poursuivi Mme De Albuquerque, une série de difficultés requièrent encore l'attention; en effet, seuls 3,5% des eaux résiduelles sont soumises à l'épuration avant d'être rejetées dans le milieu naturel. En outre, les profondes différences en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement entre les zones urbaines et les zones rurales sont préoccupantes. De la même manière, les personnes appartenant aux groupes marginalisés et vulnérables, notamment les peuples autochtones, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes d'ascendance africaine ou encore les travailleurs migrants, ont un accès très limité à l'eau potable et à l'assainissement. Enfin, il convient de souligner les difficultés causées par le développement touristique et immobilier, ainsi que la rareté de l'eau et les conflits sociaux émergents entre la demande en eau pour la consommation humaine des communautés locales et les intérêts économiques des investisseurs et des constructeurs, a ajouté Mme De Albuquerque.

En ce qui concerne l'Égypte, l'experte indépendante s'est dite impressionnée par la détermination des autorités pour assurer l'accès à l'eau pour tous. Mme De Albuquerque a ajouté que dans sa note préliminaire sur sa mission en Égypte, elle a relevé un certain nombre de défis que doit encore relever ce pays, s'agissant notamment de la qualité de l'eau utilisée pour la consommation, de l'élargissement de l'accès à l'assainissement, de la rareté de l'eau dans le pays ou encore des disparités existantes en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement entre zones rurales et urbaines et entre habitats formels et informels. L'experte a précisé qu'elle présenterait au Conseil son rapport complet sur l'Égypte l'an prochain.

Rappelant que son mandat lui demande de se concentrer sur le recueil de bonnes pratiques, sur les recommandations en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et sur l'analyse des obligations en rapport avec les droits de l'homme liées à l'eau potable et à l'assainissement, Mme De Albuquerque a indiqué qu'elle était en train d'organiser un séminaire d'experts qui doit se tenir à Lisbonne, le mois prochain, afin de l'aider à mettre au point des critères de bonnes pratiques.

Mme De Albuquerque a par ailleurs souligné qu'elle était plus convaincue que jamais que l'assainissement est une question de droits de l'homme, tant il est vrai que le défaut d'assainissement ou un assainissement inadéquat peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé, les moyens de subsistance, l'éducation et le développement global des individus. Au total, a rappelé l'experte, quelque 2,5 milliards de personnes n'ont toujours pas accès à un assainissement amélioré et 1,2 milliard pratiquent encore la défécation à l'air libre. «Nous nous trouvons face à une crise sanitaire», a insisté l'experte, rappelant que son rapport analyse l'impact de cette crise sur la jouissance de toute une gamme de droits de l'homme. L'un des principaux obstacles auxquels la communauté internationale est confrontée pour remédier à cette crise sanitaire, a ajouté Mme De Albuquerque, reste le tabou qui entoure cette question. La défécation et les matières fécales ne sont généralement pas considérées comme des questions appropriées pour être abordées lors des rassemblements, conférences et débats publics, a-t-elle relevé. Pourtant, trop nombreux enfants qui meurent, trop nombreuses sont les personnes gravement malades du fait de problèmes liés à l'eau. Sont souffrent 40% de la population mondiale. Aussi ne faut-il pas permettre que cela continue «simplement parce que nous ne nous sentons pas à l'aise pour parler de ces questions si intimes et privées».

En conclusion, Mme De Albuquerque a indiqué qu'elle proposait dans son rapport que l'accès à l'assainissement soit considéré non seulement comme un impératif des droits de l'homme mais comme un droit de l'homme distinct en lui-même. Elle a dit relever une tendance en faveur de la reconnaissance de l'assainissement en tant que droit distinct et a lancé un appel au Conseil pour qu'il soutienne cette tendance.

Le rapport sur la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement (A/HRC/12/24) souligne notamment que s'il se peut que les avis divergent quant à la question de savoir si l'assainissement doit être reconnu comme un droit distinct, des obligations en matière de droits de l'homme s'attachent incontestablement à l'assainissement en raison du fait qu'il est indissociablement lié et indispensable à l'exercice d'un grand nombre d'autres droits de l'homme. Dans ce rapport, l'experte indépendante définit l'assainissement en termes de droits de l'homme et explique quelles sont les obligations en rapport avec les droits de l'homme qui s'y attachent et quelle est leur teneur. Ne considérer l'assainissement qu'à travers le prisme d'autres droits de l'homme ne rend pas justice à son caractère particulier et à son importance pour une vie vécue dans la dignité, conclut le rapport. À cet égard, bien que des débats sur la reconnaissance d'un droit distinct à l'assainissement soient en cours, l'experte indépendante approuve la tendance actuelle à le reconnaître comme tel. Aussi, les États sont-ils encouragés à soutenir l'évolution juridique et politique à tous les niveaux dans le sens d'une reconnaissance élargie de l'assainissement en tant que droit de l'homme distinct.

En ce qui concerne sa mission au Costa Rica (A/HRC/12/24/Add.1, à paraître en français), l'experte y recommande notamment que le pays procède aussi rapidement que possible à l'adoption d'une nouvelle loi sur l'eau qui rationalise le cadre juridique existant concernant la gestion et l'utilisation des ressources en eau. Elle recommande en outre que le Costa Rica adopte, à titre prioritaire, les projets de décrets régulant l'utilisation du Bromacil et du Diurón dans la production agricole. En ce qui concerne la construction du nouveau pipeline à Sardinal afin d'assurer la fourniture d'eau pour les projets touristiques et immobiliers dans les zones proches de Playa del Coco et de Playa Hermosa, l'experte indépendante rappelle à toutes les parties impliquées que, selon la législation costaricienne, l'eau pour la consommation domestique se voit accorder la plus haute priorité sur toute autre utilisation possible.

En ce qui concerne sa mission en Égypte (A/HRC/12/24/Add.2, note préliminaire à paraître en français), l'experte indépendante indique qu'elle présentera au Conseil un rapport complet sur sa mission dans ce pays la prochaine fois qu'elle fera rapport à cet organe, en 2010. Pour l'heure, elle souligne que globalement, l'Égypte a réalisé de remarquables progrès pour ce qui est d'étendre les réseaux en eau et, dans une moindre mesure, les réseaux d'assainissement, afin d'atteindre quasiment toutes les villes et tous les villages du pays. Pour autant, des défis subsistent d'un point de vue des droits de l'homme, en particulier pour ce qui est de la qualité de l'eau potable; l'élargissement de l'accès à l'assainissement; certains aspects de la disponibilité; les disparités en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement; ainsi la rareté de l'eau dans ce pays.

M. OKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, a souligné que des progrès considérables avaient été accomplis dans la prise de conscience du problème posé par ces produits depuis la création de son mandat en 1995. Il a rappelé que le Conseil avait accédé à sa demande d'élargir son mandat, en particulier en ce qui concerne le défi posé par les mouvements internationaux et transfrontaliers et le déversement de déchets. Le Rapporteur spécial a souligné que ces mouvements n'étaient pas uniquement du Nord vers le Sud mais désormais aussi entre pays en développement.

M. Ibeanu a annoncé le programme de ses missions sur le terrain d'ici le terme de son mandat en juin 2010. Cet automne, il prévoit de se rendre au Kirghizstan ainsi qu'en Inde. Dans le premier cas, il s'intéressera au problème posé par les décharges d'uranium ainsi que par les stocks de produits chimiques et de pesticides périmés notamment. En Inde, il étudiera le problème posé par les chantiers de démantèlement des navires en Asie du Sud. En octobre, il participera aux travaux sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) concernant la définition d'un instrument contraignant sur la gestion du mercure. Le Rapporteur spécial prévoit aussi de se rendre en Côte d'Ivoire et aux Pays-Bas pour étudier les conséquences de la contamination d'août 2006 lorsque qu'un navire affrété par une société néerlandaise avait déchargé 500 tonnes de déchets toxiques dans la région d'Abidjan. Le bilan officiel avait été de 15 morts, 69 personnes gravement intoxiquées tandis que plus de 100.000 personnes avaient dû recevoir des soins. Un premier rapport énumère les recommandations à la suite de ce drame.

Le second rapport concerne le démantèlement des navires qui est devenu une activité très importante en Asie du Sud, notamment en Inde et au Bangladesh. Il s'agit d'une activité économique «durable», 95% des bateaux pouvant être recyclés. Elle est source de matières premières pour d'autres industries et fournit du travail à des dizaines de milliers de personnes. Pourtant, les conditions dans lesquelles se fait ce travail constitue une sérieuse source de préoccupation, a souligné M. Ibeanu. Environ 600 navires en fin de vie contenant de nombreux produits chimiques et toxiques, de l'amiante et des métaux lourds, en particulier, sont démantelés à ciel ouvert sur des plages d'Asie du Sud. En outre, le nombre d'accidents graves voire mortels du travail est élevé. Les ouvriers sont insuffisamment formés et peu informés des risques qu'ils courent. Ils sont hébergés de matière précaire et sont privés de services de base, eau potable, électricité, soins médicaux. La Convention de Hong Kong adoptée le 15 mai 2009 vise à remédier à ces déficiences, a-t-il indiqué. Mais la Convention par elle-même ne suffira pas pour que les choses s'améliorent rapidement, a-t-il averti, appelant à l'établissement d'un calendrier et de processus vérifiables.

Dans son rapport sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme (A/HRC/12/26, à paraître en français), le Rapporteur spécial recommande aux États qui procèdent à la démolition de navires d'améliorer leurs capacités de réglementation et d'action dans le domaine du droit du travail, de la sécurité, de la santé et du bien-être des personnes employées dans cette industrie. Les propriétaires des chantiers de démolition devraient prendre toutes les mesures appropriées pour améliorer la santé et la sécurité au travail, promouvoir de meilleurs soins de santé ainsi que le logement et les installations sanitaires pour leurs travailleurs. Les États et l'industrie maritime devraient créer des fonds de recyclage des navires, destinés à soutenir la modernisation des installations de démontage. Les pays développés et les organisations internationales d'intégration régionale devraient fournir une assistance technique et coopérer avec les États concernés dans des projets impliquant des transferts de technologie ou des financements pour la formation des travailleurs à la sécurité.

Les missions du Rapporteur spécial en Côte d'Ivoire et aux Pays-Bas figurent dans un additif au rapport (A/HRC/12/26/Add.2, à paraître en français).

Le Rapporteur spécial communique un résumé des communications et des réponses reçues des États et d'autres acteurs dans un autre additif (A/HRC/12/26, à paraître en français).

Déclarations de pays concernés

MME EUGENIA GUTIÉRREZ RUIZ (Costa Rica) a remercié Mme de Albuquerque de sa visite dans son pays et de ses contributions et idées fort utiles, de même que du sérieux et de l'exhaustivité de son rapport. Ce document donne une image précise de la situation du Costa Rica au regard de l'eau. En matière d'assainissement en particulier, les autorités sont conscientes de la nécessité de moderniser l'appareil juridique, vieux de plusieurs décennies déjà. La population du pays a sextuplé depuis son adoption, tandis que les conditions d'accès aux ressources en eau se sont fortement améliorées. Néanmoins, le pays est confronté à la pollution de ses réserves hydriques par les excréments humains, compte tenu de l'insuffisance des infrastructures sanitaires. Les pouvoirs publics ont adopté un instrument qui va lui permettre de mieux lutter contre la pollution de ressources en eau, sur la base du principe du «pollueur payeur». Des rivières seront nettoyées, des arbres replantés dans les régions où se trouvent les réserves hydriques du pays. Une politique hydrique a été adoptée en 2007 et son application permettra de donner suite aux idées formulées pour une meilleure gestion de l'eau du Costa Rica, en particulier les recommandations de l'experte indépendante.

M. AHMED IHAB GAMALELDIN (Égypte) a souligné que son pays accorde la plus grande importance à la fourniture d'eau potable et de services d'assainissement à ses citoyens et qu'il s'agit là d'une question qui se trouve au cœur des priorités politiques de l'Égypte. Depuis la création de la Compagnie des eaux et les eaux usées en 2005, le taux de couverture du réseau en eau a augmenté pour atteindre près de 99% du pays, a fait valoir le représentant égyptien. Les mesures finales sont en train d'être prises pour étendre les services de la Compagnie aux deux gouvernorats non encore couverts à ce jour, a-t-il indiqué. La réforme législative est également bien avancée, un nouveau projet de loi globale sur l'eau devant être présenté au parlement lors de sa prochaine session, a poursuivi le représentant égyptien. Pour ce qui est de l'assainissement, le taux de couverture s'est également accru de manière exponentielle ces dernières années, a-t-il fait valoir. La délégation égyptienne est heureuse de constater que nombre de ces progrès ont été reconnus par Mme de Albuquerque, a-t-il déclaré. En même temps, a-t-il ajouté, nous reconnaissons que des défis persistent pour consolider ces progrès, comme l'a relevé l'experte indépendante. Ainsi, le Premier Ministre égyptien a-t-il récemment déclaré qu'après avoir atteint le taux désiré de couverture en eau, la prochaine priorité politique du Gouvernement sera l'amélioration de la qualité de l'eau. Il a également été annoncé que les allocations budgétaires en faveur du développement des services d'assainissement allaient être triplées dans les toutes prochaines années, une attention particulière devant être portée aux zones rurales. Le représentant égyptien a par ailleurs souhaité souligner que le Gouvernement de son pays n'avait nullement l'intention de procéder à la privatisation des services de fourniture d'eau; au contraire, le Gouvernement continue de subventionner ces services. En outre, plusieurs niveaux de contrôle de la qualité de l'eau ont été mis en place depuis la création de la Compagnie pour l'eau et les eaux usées, a souligné le représentant.

M. KOUAKOU KOUADIO (Côte d'Ivoire) a rappelé la catastrophe causée dans la région d'Abidjan par le déversement de déchets toxiques dans la région d'Abidjan en 2006. Il a salué «l'impartialité et la qualité du rapport» présenté sur cette contamination. Le moment est venu pour le Conseil des droits de l'homme de mener des réflexions approfondies afin d'aboutir à des recommandations et des propositions concrètes, ainsi qu' à des mesures adéquates visant à contrôler, réduire et éliminer ce phénomène, a-t-il souligné. Il s'agira notamment d'explorer le lien entre la faiblesse structurelle des États et la circulation et le déversement de produits toxiques. Il s'agira aussi d'analyser les normes de droits de l'homme applicables aux sociétés transnationales qui déversent ce type de produits. Il s'agira enfin d'analyser la question des ambiguïtés dans les instruments internationaux permettant la circulation et le déversement des ces produits, ainsi que des lacunes dans l'efficacité des mécanismes internationaux de réglementation. La délégation ivoirienne souhaite que le Rapporteur spécial rédige un ensemble de lignes directrices en vue d'une bonne gestion des produits et déchets toxiques.

MME SUSANNA TERSTAL (Pays-Bas) a remercié le Rapporteur spécial de sa visite dans son pays et s'est félicitée de la qualité de son rapport, qui témoigne du caractère fructueux des dialogues qui ont eu lieu. Les circonstances entourant le déversement de déchets dans le port d'Amsterdam, mentionné dans le rapport, ont révélé qu'il faut assurer une meilleure collaboration entre organismes concernés. Le Gouvernement néerlandais compte agir dans le domaine de l'harmonisation de la législation, et notamment des poursuites contre les responsables de déversements en mer, ainsi que pour l'introduction de mécanismes financiers pour assumer le coût du recyclage. Les Pays-Bas contribuent au Fonds de gestion des conséquences du déversement des déchets dangereux. Son pays poursuivra sa collaboration avec le Rapporteur spécial, a assuré le représentant néerlandais.

Débat interactif

M. HANS DAHLGREN (Suède au nom de l'Union européenne) a commenté le rapport de l'experte indépendante sur la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement en s'enquérant des différents aspects du rôle que peuvent jouer, de l'avis de l'experte, le secteur privé et les acteurs non étatiques pour contribuer à la jouissance des droits de l'homme liés à l'accès à l'assainissement. Le représentant de l'Union européenne a également souhaité en savoir davantage au sujet du lien, auquel l'experte indépendante fait référence dans son rapport, entre accès à l'assainissement et discrimination.

En ce qui concerne le rapport sur les effets négatifs des déchets toxiques et dangereux sur la jouissance des droits de l'homme, le représentant a tenu à rappeler l'importance que l'Union européenne attache à la question du recyclage des navires. À cet égard, il a apporté son soutien aux appels lancés en faveur d'une ratification plus large de la Convention internationale de Hong Kong relative au recyclage des navires. Étant donné qu'il peut s'écouler des années avant que cette Convention n'entre en vigueur, la Commission européenne a élaboré une stratégie pour le démantèlement des navires, qui inclut des propositions en vue d'une application précoce de la Convention de Hong Kong en Europe.

MME BEATRICE LORENZO DIDIC (Espagne) a souligné l'importance accordée par son pays à la création du mandat de l'experte indépendante sur l'accès à l'eau potable et à sa consolidation en vue de donner forme à un droit que son pays considère comme fondamental. De concert avec l'Allemagne, l'Espagne présentera un projet de résolution à la présente session du Conseil en s'appuyant sur une partie importante des travaux de Mme de Albuquerque. La représentante espagnole a ensuite demandé à l'experte quel était son programme de travail pour l'an prochain. Elle a aussi souhaité avoir son point de vue sur l'accès des personnes handicapées à l'eau et à l'assainissement.

M. YAO SHAOJUN (Chine) s'est félicité des rapports sur les déchets toxiques et sur l'eau et l'assainissement. Compte tenu de l'imbrication des problèmes environnementaux, il convient que la communauté internationale fasse preuve de solidarité dans la réalisation des droits de l'homme dans ce contexte, a ajouté le représentant. Il convient en particulier de coordonner les mesures prises par les institutions indépendantes agissant au niveau national.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a demandé à l'experte indépendante sur les obligations en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement comment devaient être répartis les rôles pour ce qui est d'assurer l'accès à l'assainissement. Le représentant allemand s'est également enquis des bénéfices personnels et financiers escomptés des investissements dans l'assainissement.

MME MARGARITA VALLE (Cuba) a évoqué le rapport de M. Rizki, soulignant l'importance de la solidarité internationale pour le respect des droits de l'homme. À cet égard, la solidarité internationale constitue, pour Cuba, un devoir incontournable de la communauté internationale, dans la concrétisation des droits de l'homme, au premier rang desquels le droit au développement de tous les peuples et de tous les individus. Cuba souhaite réitérer que la faim, la pauvreté, les maladies et les catastrophes naturelles qui affectent la majorité de la population mondiale doivent être combattues grâce aux efforts conjoints de tous les États et à la coopération internationale.

M. SANJEEV KUMAR SINGLA (Inde) a remercié l'experte indépendante de son rapport sur l'eau et l'assainissement, observant qu'elle y définit l'accès à ces deux éléments comme un des droits de l'homme, tout en reconnaissant l'absence de définition de l'assainissement. Ce faisant, elle propose une définition de travail de ce terme, qui diffère très peu de celle du groupe de travail des Nations Unies sur l'eau. D'autre part, elle estime que les États ne sont pas obligés de fournir à chacun un accès à l'eau potable et à l'assainissement. Leurs obligations portent plutôt sur la création d'un environnement propice à la collecte de statistiques, à l'adoption de plans d'action nationaux, au soutien budgétaire ou à la sensibilisation de l'opinion publique. Le représentant indien a indiqué que son pays a décidé de faire de l'accès à l'eau et à l'assainissement de base un droit fondamental. Dans le cadre d'une campagne «Total Sanitation», le Gouvernement a réorienté son approche en vue d'une stimulation de la demande en tant que facteur de mobilisation des initiatives locales. En même temps, les pouvoirs publics mettent l'accent sur l'accès à l'eau potable en tant que composante du programme «Build India» (Construire l'Inde), grâce auquel 290 villages par jour sont reliés au réseau hydrique. C'est ainsi que l'Inde s'est mise en mesure de réaliser le septième objectif du Millénaire pour le développement bien avant l'échéance fixée.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria au nom du Groupe africain) a salué le dévouement du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des déchets toxiques et dangereux sur la jouissance des droits de l'homme, M. Okechukwu Ibeanu, dont le travail inspiré a levé tout doute qui aurait pu subsister quant à la dimension de droits de l'homme du problème global du mouvement des déchets toxiques. La visite du Rapporteur spécial au Kirghizstan permettra de mettre l'accent sur les menaces que, dans ce pays, les sites de déversement de l'uranium et les grands stocks de déchets dangereux, produits chimiques et pesticides obsolètes inclus, font peser sur la jouissance des droits de l'homme de millions de personnes en Asie centrale. Le moment est largement venu pour le Rapporteur spécial, dont le mandat a été élargi, d'enquêter sur les effets néfastes que les mouvements transfrontaliers et nationaux et le déversement de produits et de déchets dangereux ont sur la jouissance des droits de l'homme, tout en étudiant les effets potentiellement néfastes de tous les produits et déchets dangereux, qu'ils soient licites ou non, a déclaré le représentant nigérian.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a rappelé que l'eau n'était rien de moins que la vie. Elle a constaté à la lecture du rapport que dans certaines circonstances, de meilleurs résultats sont obtenus avec peu voire aucune subvention. Par conséquent, le problème des subventions devait être examiné au cas par cas. La Norvège estime que l'établissement de critères devrait être suffisamment précis pour faire émerger des droits identifiables et réalistes quant à leur faisabilité. Le rapport présenté apporte une contribution à cet égard dans la mesure où il propose des obligations spécifiques que les États devraient remplir.

M. RUI ANTÔNIO JUCÁ PINHEIRO DE VASCONCELLOS (Brésil) s'est félicité du rapport de l'expert indépendant M. Rudi Rizki, qui conclut à juste titre dans son rapport que le droit international contient sans équivoque possible la référence aux droits et à la solidarité internationale. Dans ce contexte, la coopération Sud-Sud joue un rôle important dans la mise en œuvre du principe de solidarité internationale. Le Gouvernement du Brésil a pour sa part des projets de renforcement des capacités des institutions nationales. Il agira pour ce faire dans le cadre de projets pilotes dans le domaine de la coopération, notamment dans les domaines de l'amélioration des conditions de vie et de création de capacités techniques.

Le Brésil félicite d'autre part Mme de Albuquerque d'accorder la priorité, dans son rapport, à l'assainissement, qui a été assimilé à un facteur de progrès dès ses premiers pas, en 1840. Le Gouvernement du Brésil consent des investissements énormes dans l'universalisation de l'accès à l'assainissement, aux égouts et au traitement des déchets solides. L'assainissement est considéré par le Brésil comme un droit corollaire des droits de l'homme fondamentaux, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a encore félicité M. Ibeanu, lui demandant des renseignements complémentaires sur l'incident du bateau Probo Koala, notamment sous l'angle des mesures de rétablissement prises et du niveau de soutien accordé au pays victime de cet accident.

MME FRYTSKJE SIMONIS (Pays-Bas) a exprimé le ferme soutien de son pays au mandat et au travail de l'experte indépendante sur la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, Mme Catarina de Albuquerque. Elle s'est réjouie que dans son rapport, cette dernière ait mis l'accent sur l'importance des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui sont liées à l'assainissement. La représentante néerlandaise s'est enquise de la manière dont, de l'avis de l'experte indépendante, les États pourraient s'y prendre pour promouvoir la reconnaissance de l'assainissement en tant que droit de l'homme distinct.

M. ABRAR HUSSAIN HASHMI (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a évoqué le rapport sur les déchets toxiques, se félicitant de son paragraphe 8 selon lequel une approche fondée sur le droits de l'homme devrait reconnaître expressément la responsabilité de tous les acteurs concernés. Le Pakistan appuie une approche pragmatique de la question et apprécie les observations prudentes du Rapporteur spécial. Constatant que l'on demandait peu aux constructeurs, ceux-là même qui ont utilisé des matériaux toxiques dans la confection des navires, il s'est félicité que le rapport propose un «nettoyage préliminaire» des navires avant leur démantèlement.

MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse), se réjouissant que l'experte indépendante Mme de Albuquerque ait choisi de consacrer son premier rapport à la question de l'assainissement, a souligné l'importance que son pays accorde à plusieurs de ses recommandations, la première étant celle concernant le secteur privé. En effet, des expériences très prometteuses de l'approche Sanitation is Business (l'assainissement est une bonne affaire), en particulier en Amérique latine et en Asie, montrent que le secteur local peut jouer un rôle dynamisant. De plus, l'urbanisation en forte croissance requiert la mobilisation de tous les acteurs, notamment le secteur privé, pour répondre aux défis techniques, sociaux et environnementaux de l'assainissement. La Suisse apporte tout son soutien aux parrains de la résolution donnant suite au rapport de l'experte indépendante, a indiqué sa représentante.

M. ABBAS DAHER DJAMA (Djibouti) a souligné que son pays partageait le point de vue de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Muhammad Rizki, quant à l'urgence d'une solidarité internationale en réponse aux multiples crises qui ont secoué de manière disproportionnée tous les pays du monde ces dernières années. S'agissant de la question des effets négatifs des déchets toxiques et dangereux sur la jouissance des droits de l'homme, Djibouti se réjouit de l'adoption de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires visant à garantir que les navires en fin de vie opérationnelle puissent être recyclés sans causer de risque inutile pour la santé humaine, la sécurité ou l'environnement. Toutefois, a souligné le représentant de Djibouti, cette Convention ne doit pas servir à éluder les responsabilités de chacun et au premier chef des constructeurs navals pour ce qui est de l'utilisation de matériaux nocifs et difficilement recyclables et des chantiers de recyclage. Djibouti partage le point de vue de M. Ibeanu quant à la nécessité de préalablement nettoyer les navires en fin de vie qui ont eu à transporter des matériaux dangereux avant leur envoi dans les usines de recyclage des pays en développement. Enfin, Djibouti soutient les recommandations de l'experte indépendante sur la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement quant à un accroissement de la coopération internationale, notamment à travers un mécanisme de transfert des connaissances indispensables à la réalisation des droits élémentaires dans les pays en développement et plus particulièrement dans les pays les moins avancés.

MME JOELLE HIVONNET (Commission européenne) a noté avec intérêt que le Rapporteur spécial partageait certaines des préoccupations et conclusions exprimées par les Vingt-Sept en 2008 sur la stratégie européenne en matière de démantèlement des navires. En particulier, les points de vue convergent sur l'importance de l'adoption de la Convention de Hong Kong, a-t-elle observé. Concernant la gestion de l'eau qui est souvent du ressort des collectivités locales, elle a souhaité avoir l'avis du Rapporteur spécial quant à leurs responsabilités dans ce domaine.

MME MARÍA DEL CARMEN VIVAR (Équateur) a félicité l'experte indépendante, Mme de Albuquerque, de son rapport, assurant que son Gouvernement tiendrait dûment compte de ses recommandations, en particulier celles ayant trait à l'accès à des services d'assainissement sûrs, hygiéniques et culturellement acceptables, garants de la dignité de chacun et sur une base non discriminatoire. L'État joue un rôle primordial dans ce domaine, par le biais de ses programmes sociaux visant l'accès généralisé à la santé - un accès dépendant en grande partie de l'existence de systèmes d'assainissements performants. Dans ce contexte, la crise ne doit pas être le prétexte d'un relâchement de l'action de l'État, a ajouté la représentante, indiquant que son gouvernement avait, au contraire, adopté des politiques anticycliques dans ce domaine.

M. PASQUALE D'AVINO (Italie) a souscrit au point de vue de l'experte indépendante sur la question de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement selon lequel la question de l'accès à l'assainissement reste entourée de tabous alors même qu'il est indispensable au développement. Le représentant italien a rappelé que l'un des documents finals adoptés à l'issue du Sommet du G8 qui s'est tenu à L'Aquila cet été était spécifiquement consacré au renforcement du partenariat entre le G8 et l'Afrique au sujet de l'eau et de l'assainissement. Qu'en est-il, du point de vue de l'experte indépendante, du rôle des institutions des Nations Unies et autres organisations internationales en matière de promotion de l'assainissement dans les pays, a demandé le représentant italien? Il s'est également enquis auprès de Mme de Albuquerque des moyens de parvenir à un partenariat public-privé efficace en matière d'accès à l'assainissement.

M. FATIH ULUSOY (Turquie) a noté que le paragraphe 6 du rapport de Mme Albuquerque faisait une référence intéressante à une étude de l'Organisation mondiale de la santé et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) selon laquelle pour chaque dollar investi dans l'assainissement il y a environ neuf dollars de bénéfice en terme de coûts évités et de productivité gagnée. La délégation turque estime que ce fait devrait être pris en compte par tous les pays en développement, particulièrement par les moins avancés et par les organisations d'aide. Le représentant a demandé à Mme Albuquerque si elle avait constaté un intérêt particulier des organisations internationales et des agences humanitaires sur la priorité à donner éventuellement à l'assainissement dans leurs activités. Concernant le démantèlement des navires, son représentant a rappelé que la Turquie faisait partie des cinq pays effectuant 97% de cette activité. La Turquie appuie l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, texte qui requiert des investissements importants de l'industrie, dépenses dans lesquelles celle-ci s'est d'ores et déjà engagée. La Turquie appelle en particulier à la ratification de la Convention par tous les États concernés par cette activité.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) s'est félicité de la présentation du rapport de M. Rudi Rizki sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. La Constitution du Venezuela prévoit que la solidarité doit être au cœur des relations internationales du pays, en tant qu'élément fondamental contribuant au bien-être des populations et propice au développement humain intégral fondé sur une existence digne pour tous. La solidarité est l'union des intérêts et objectifs des États, guidée par la juste répartition des coûts et des charges, comme le dit la Déclaration du Millénaire. Dans ce contexte, le Venezuela et d'autres peuples frères ont ainsi lancé un modèle d'intégration régionale basée notamment sur la complémentarité économique et la solidarité entre les peuples. Il s'agit de la Voie bolivarienne pour les peuples d'Amérique latine (ALBA). Un certain nombre de projets concrets de collaboration ont été lancés dans ce cadre, comme par exemple une banque de soutien au développement et une université médicale.

M. DERSRA PERCAYA (Indonésie) a estimé qu'il est grand temps que les pays adhèrent au principe de solidarité internationale afin de faire face aux graves défis de santé auxquels est confronté le monde, le plus récent étant celui de la pandémie de grippe A. Le représentant indonésien s'est enquis auprès de M. Rizki de la manière dont, selon lui, la solidarité internationale pourrait être appréhendée afin de contribuer au mieux à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Pour ce qui est des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, le représentant indonésien s'est enquis de la manière dont pourrait être résolu le problème, identifié par Mme de Albuquerque, relatif au sous-financement de l'assainissement et à la négligence à l'égard de cette question à tous les niveaux. Enfin, le représentant indonésien a insisté sur l'importance de veiller à ce que le recyclage des navires se fasse dans les conditions les plus sûres pour l'environnement.

M. MUKTAR DJUMALIEV (Kirghizstan) a évoqué le rapport de M. Ibeanu, indiquant que son pays attendait avec intérêt ses recommandations qu'il serait amené à formuler après sa prochaine visite à Bichkek. Les installations de stockage des déchets d'uranium représentent un danger, notamment en ce qui concerne les nappes phréatiques et les rivières. Pour éviter une aggravation de la menace, le Kirghizstan a besoin d'une assistance, y compris en ce qui concerne sa législation. Il faut un échange d'expériences sur le stockage de l'uranium, a-t-il indiqué, les travaux de M. Ibeanu sur la gestion des déchets en Asie centrale intéressant l'Asie centrale dans son ensemble.

M. DAVID AZWIANENI MBEDZI (Afrique du Sud) a réitéré le soutien de son pays au mandat de l'experte indépendante sur l'eau et l'assainissement, compte tenu de son importance déterminante à l'approche de la date butoir pour la réalisation l'objectif du Millénaire pour le développement dans ce domaine. L'Afrique du Sud appuie fermement l'acceptation par la communauté internationale de la notion de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, qui est compatible avec les dispositions des instruments internationaux des droits de l'homme. La Constitution de l'Afrique du Sud fait de l'accès à l'assainissement de base un droit de l'homme et le représentant a souhaité connaître la position de Mme de Albuquerque sur cette approche. Il l'a en outre priée de s'intéresser davantage aux groupes vulnérables dans l'incapacité d'exercer pleinement leur droit d'accéder à une eau potable et à un assainissement de base.

MME COURTNEY MUSSER (États-Unis) a souscrit au point de vue de l'experte indépendante sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement selon lequel toute intervention dans le domaine de l'assainissement devrait respecter les principes de non-discrimination, de participation et d'obligation redditionnelle. Les États-Unis partagent la conclusion de l'experte indépendante selon laquelle il existe des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'assainissement, même s'ils ne partagent pas les conclusions détaillées plus spécifiques, mentionnées dans les paragraphes 63 et 64 du rapport de Mme de Albuquerque, concernant les obligations des États. Les États-Unis restent engagés à apporter des améliorations concrètes à travers le monde, contribuant à hauteur d'un milliard de dollars en 2008 à des projets d'assainissement et d'adduction en eau dans le monde entier.

Les États-Unis partagent la préoccupation du Rapporteur spécial sur les mouvements illicites et déversements de déchets toxiques et dangereux s'agissant de la gravité de la question du recyclage des navires et de la production de déchets toxiques qui en découle. La représentante américaine a rappelé que son pays avait participé activement à la négociation de la Convention de Hong Kong déjà mentionnée par de nombreux intervenants. À cet égard, elle a indiqué le désaccord de sa délégation avec nombre de critiques de cette Convention présentées aux paragraphes 62 à 65 du rapport de M. Ibeanu.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a évoqué le rapport de M. Rizki sur la solidarité internationale, rappelant que les pays en développement avaient toujours plaidé pour un «cadre normatif» des droits de l'homme. Il convient de mieux harmoniser les efforts internationaux, a-t-il ajouté, la communauté internationale devant se mobiliser en faveur d'une solidarité orientée vers le développement. Il convient aussi d'éviter l'exploitation politique du concept de solidarité internationale, a-t-il averti. Le représentant du Maroc a cité l'assistance apportée par son pays au Niger et au Burkina Faso à la suite d'intempéries récentes, ainsi que le soutien constant du pays à la population palestinienne.

M. LUCIANO PARODI (Chili) s'est félicité du travail de Mme de Albuquerque et de l'accent qu'elle a mis sur l'assainissement, un facteur déterminant du développement humain intégral. Le manque d'accès aux services d'assainissement est souvent le symptôme d'une discrimination plus générale. L'accès à l'eau et à l'assainissement dans les villes chiliennes est confié à des opérateurs privés, selon un système de concessions octroyées par l'État qui en assure la supervision étroite. Ce système est couronné de succès puisque le taux de couverture en eau potable dans les villes atteint 99%. En outre, 83% de la population est couverte par le système de traitement des eaux usées.

M. AKIRA MATSUMOTO (Japon) s'est réjoui de l'adoption, au mois de mai dernier, à l'issue de la Conférence internationale de Hong Kong, de la Convention de Hong Kong sur le recyclage des navires et a salué les valeureux efforts déployés par les États soucieux d'aboutir à ce résultat. Cette Convention contient des dispositions visant à protéger les travailleurs concernés par le démantèlement des navires, a fait observer le représentant japonais. En outre, de nombreuses directives complétant cette Convention sont en train d'être élaborées au sein de l'Organisation maritime internationale, a-t-il rappelé. Il a exprimé l'espoir que la Convention puisse entrer rapidement en vigueur, soulignant que ce vœu est conforme à l'objectif poursuivi par le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des déchets toxiques et dangereux sur la jouissance des droits de l'homme.

MME ROSALINA DE JESUS PIRES (Provedoria dos Direitos Humanos et Justiça de Timor-Leste) a constaté que l'assainissement et l'accès à l'eau potable constituait un défi sérieux dans son pays. Elle a évoqué en particulier la situation lamentable des centres de détention de la police où souvent l'eau potable manque et où les latrines ne respectent pas les normes internationales, a-t-elle observé. C'est le résultat de budgets insuffisants dans ce domaine et l'oratrice a indiqué que son organisation appuyait la recommandation du Rapporteur spécial en faveur de l'allocation de financements suffisants à cet égard. Elle a appelé le secrétaire d'État à la sécurité de Timor-Leste à élaborer un plan visant à améliorer l'accès à l'eau et à assurer l'assainissement des lieux de détention dans le pays.

MME KATHERINA ROSE (Centre norvégien pour les droits de l'homme) s'est félicitée du rapport de l'experte indépendante sur l'eau et l'assainissement, et notamment de ses recommandations portant sur le contenu du droit à l'assainissement et sur les obligations y relatives. La représentante a fait valoir que les travaux de son organisation montrent que le droit à l'accès à l'eau potable et le droit à l'assainissement devraient être des «co-droits». La priorité de la communauté internationale doit être d'assurer un accès minimal aux services d'assainissement. Le rapport de Mme de Albuquerque aurait d'autre part dû accorder une plus grande attention à la question de la répartition des ressources, a estimé la représentante, donnant l'exemple d'un État ayant dégagé 1% seulement des investissements nécessaires pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

M. MAHYOUB EL HAIBA (Réseau africain d'institutions nationales de droits de l'homme) a déclaré que, comme l'a souligné l'experte indépendante sur la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, le droit à l'assainissement est essentiel pour la réalisation d'un certain nombre d'objectifs du millénaire pour le développement, notamment celui qui vise la réduction de moitié, d'ici 2015, du nombre de personnes n'ayant pas accès à l'assainissement dans le monde, qui se situe actuellement à 2,5 milliards de personnes. Le manque d'eau et d'assainissement est spécialement aigu en Afrique, a souligné le représentant, ajoutant que la situation est particulièrement grave parmi les populations pauvres des villes et dans les zones rurales. Cette situation explique le soutien sans réserve du Réseau africain d'institutions nationales en faveur de la proposition visant à reconnaître formellement le droit à l'assainissement comme un droit de l'homme distinct. Une telle reconnaissance constitue le premier pas vers la libération de l'humanité de l'esclavage de l'indignité, a insisté le représentant., rappelant que c'est aux États qu'il incombe en premier lieu de mettre en place les mécanismes nécessaires pour la réalisation du droit à l'assainissement.

MME ORLAITH MINOGUE (Amnesty International) s'est inquiétée de l'échec des efforts visant à décontaminer complètement les sites touchés il y a trois ans par la décharge de déchets toxiques dans la région d'Abidjan. Elle a estimé que des mesures devaient être prises pour faire en sorte que les sociétés privées qui ne sont pas intéressées à respecter les droits de l'homme dans leurs activités économiques se plient aux exigences de la communauté internationale. Concernant l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, elle a demandé à Mme de Albuquerque si elle envisageait de contribuer à l'évaluation de l'état d'avancement des objectifs du Millénaire pour le développement.

MME CHARLOTTA PETTERSSON (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également de Centre Europe tiers-monde (CETIM); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); et Association internationale de la cuisine solaire) a remercié Mme de Albuquerque, déplorant que du fait notamment du gaspillage, la majorité de la population mondiale n'ait pas accès à une eau potable. Les gouvernements, qui sont incapables de concrétiser leur obligation de protéger et faire respecter le droit à l'eau, consacrent, en même temps, plus de cent fois les sommes nécessaires à cette fin à leurs dépenses d'armement: il leur faut maintenant «désarmer pour hydrater» a estimé la représentante.

M. SAMUEL DANSETTE (Organisation mondiale contre la torture, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a rappelé que son organisation faisait partie de la plate-forme des organisations non gouvernementales sur le démantèlement des navires. Le démantèlement des navires directement sur les plages ne pourra jamais se faire dans le respect de l'environnement ni dans le respect des droits des travailleurs impliqués, a-t-il souligné. En ce qui concerne l'affaire Trafigura en Côte d'Ivoire, la FIDH se félicite des conclusions du Rapporteur spécial sur cette affaire, en particulier pour ce qui est de reconnaître qu'il existe de fortes preuves que les décès et les conséquences néfastes pour la santé qui ont été rapportés sont liés au déversement de déchets depuis le Probo Koala. Il faut que réparations soient versées et justice rendue s'agissant de cette affaire, a insisté le représentant.

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1), tout en se félicitant de l'adoption de la Convention de Hongkong, a souligné que l'adoption de conventions dans divers secteurs concernant les produits toxiques n'était pas suffisante en soi et qu'elle restait généralement inefficace. En effet, a-t-il observé, «ces conventions ignorent bien souvent la dimension des droits humains et ne protègent pas suffisamment les droits des victimes». Il faut souligner surtout que ces conventions sont destinées à gérer les produits et déchets toxiques et dangereux: elles ne s'attaquent pas aux causes du problème posé qui est la non réglementation, ou la faible réglementation, des procédés et technologies de production générant des résidus.

M. DAVID FERNANDEZ (Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos) a relevé que son association mène une campagne mondiale sur le droit à la paix dans toutes les régions du monde. Les dépenses militaires - plus de 1300 milliards de dollars en 2008 - devraient à cet égard être consacrées au bien-être des populations du monde. La coopération internationale est nécessaire pour la survie de la communauté internationale, a conclu le représentant.

M. V.K. GRUPTA (International Institute for Non-Aligned Studies) a relevé que la pauvreté s'est accrue dans le contexte de la mondialisation et s'est demandé si la solidarité internationale allait donner de bons résultats de ce point de vue.

MME IVANA MORIC (Club international pour la recherche de la paix) a évoqué la question de l'accès à l'eau et à l'assainissement, notant que deux millions d’enfants mourraient chaque année par manque d’eau potable. Elle a constaté que les conflits autour de cette ressource fondamentale se multipliaient sur le plan intérieur, les plus pauvres perdant pied. Le potentiel de conflit entre États augmente lui aussi, alors que des gains de développement humain passe par une coopération accrue, a-t-elle observé.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est dite inquiète qu'un quart des décès d'enfants de moins de cinq ans sont liés à des problèmes de qualité de l'eau. La représentante s'est félicitée que l'Égypte ait maintenu ses dépenses dans les domaines de l'eau et l'assainissement en dépit de la crise économique. Elle a évoqué la gravité de la situation des populations du Darfour et de Sri Lanka au regard de l'accès à l'eau, demandant à Mme de Albuquerque de se rendre dans ces régions.

M. JORGE MANUEL (New Humanity) a déclaré que le concept de «solidarité globale» est strictement lié aux obligations de respecter et de protéger et aux prétendues obligations extraterritoriales des États. Aussi, convient-il de continuer à étudier en profondeur l'ampleur de cette responsabilité, a-t-il souligné. Il a en outre affirmé que davantage de travaux sont nécessaires pour analyser plus avant et promouvoir les liens entre droits de l'homme et extrême pauvreté.

MME MARGARET WEWERINKE (Nord-Sud XXI) a rappelé que tous les États avaient tous souscrit au respect des droits des individus. La solidarité doit s'exercer de nombreuses manières, a-t-elle ajouté, le commerce équitable s'inscrivant notamment dans ce concept. La solidarité internationale présuppose que tous les peuples bénéficient des ressources naturelles, a-t-elle ajouté.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME CATARINA DE ALBUQUERQUE, experte indépendante sur l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, a espéré que les autorités du Costa Rica sauront éliminer les disparités que connaît le pays en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement, une tâche certes difficile mais indispensable. L'experte a estimé que, d'une manière générale, les États qui ne peuvent financer directement un accès universel à l'eau et à l'assainissement doivent susciter les conditions propices à la réalisation de ce droit par d'autres intervenants, en particulier le secteur privé. L'assainissement est assurément un processus cher, mais pour chaque dollar investi, le gain de productivité s'élève à pas moins de huit dollars, compte tenu des nombreux problèmes que l'assainissement permet de résoudre, a souligné l'experte indépendante. Les droits de l'homme définissent un cadre pour la résolution des problèmes d'accès à l'eau et à l'assainissement. Le droit au second devrait être distinct du premier, a estimé Mme de Albuquerque, indiquant qu'il appartient aux États de légiférer dans ce domaine.

M. RUDI MUHAMMAD RIZKI, expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a remercié les délégations qui se sont exprimées au sujet de son mandat, notamment la Chine, Cuba – qui a parlé du besoin d'un mécanisme d'application de la solidarité internationale – ou encore le Brésil - qui a insisté sur la nécessité de disposer de bonnes pratiques en matière de solidarité internationale. M. Rizki a indiqué que le rapport qu'il a présenté à cette session du Conseil est le point de départ d'un cadre normatif sur la solidarité internationale. Les normes et lignes directrices constitueront la phase suivante de l'exercice de ce mandat, a-t-il indiqué l'expert indépendant. Il faut appliquer le droit au développement pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il en outre affirmé.

M. IKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs, a relevé l'appel lancé par la délégation ivoirienne sur la définition de lignes directrices concernant la gestion des déchets, qu'il a pleinement appuyé. Il convient de trouver un meilleur équilibre entre les divers acteurs, entre les pays fournisseurs de navires et ceux qui les démontent. Il a rappelé qu'il recommandait la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes contaminées lors du démantèlement des bateaux. M. Ibeanu a ajouté qu'il reconnaissait le rôle joué par l'Organisation internationale du travail dans ce dossier. Il a remercié les Gouvernements du Pakistan et de l'Inde pour leur invitation, exprimant l'espoir que cette visite permettrait d'avancer dans le débat ayant cours dans ces pays sur les activités de démantèlement. M. Ibeanu a par ailleurs demandé aux entreprises d'adhérer aux principes définis par les instances internationales.


Droit de réponse

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la journée d'hier, vingt-septième jour du Ramadan, aurait dû être celle du dépassement de la rancœur entre pays musulmans frères. Malheureusement, c'est le jour qu'a choisi le Maroc pour attaquer l'Algérie sur la situation des personnes vivant à Tindouf. Il faudrait que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme à ce sujet, particulièrement éclairant, ne soit plus soumis à embargo. L'Algérie défend un droit fondamental qui dérange: le

M. OMAR HILALE (Maroc) a estimé que «l'Algérie ferait mieux de balayer devant sa porte». La situation des droits de l'homme au Sahara marocain est mille fois meilleure que celle de l'Algérie où des violations de droits de l'homme continuent d'être perpétrées au quotidien, a déclaré le représentant marocain. Il a rappelé que le Comité des droits de l'homme de l'ONU a déploré l'état d'urgence instauré en vigueur depuis 1992 en Algérie et les milliers de disparus, ainsi que le fait que Amnesty International et Human Rights Watch y sont interdits de visite.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la politisation étroite réalisée par le représentant du Maroc n'apporte rien à la qualité des débats au Conseil. L'Algérie appelle la Haut Commissaire à publier enfin son rapport réalisé en 2006 sur la situation réelle des populations au Sahara occidental et à Tindouf. Elle réaffirme en outre son intention de revendiquer pacifiquement le droit à l'autodétermination des peuples sous occupation.

M. OMAR HILALE (Maroc) s'est dit étonné que l'Algérie s'adresse au Maroc en parlant de pays frère alors qu'elle y a envoyé des hordes d'assassins pour lui imposer une guerre. L'Algérie retient des milliers de Marocains dans des camps, séquestrés depuis plus de 30 ans, et refuse leur recensement, qu'elle craint car ce sont bien des Marocains séquestrés. L'Algérie prend une population en otage à des fins de calculs hégémoniques, a insisté le représentant marocain. Quoi qu'il en soit, le Maroc est disposé à régler ce problème dans le cadre des Nations Unies.

1Déclaration conjointe: Centre Europe Tiers-Monde (CETIM); France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Fédération syndicale mondiale; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Association internationale des juristes démocrates; et la Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques (FIMARC).



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