LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT LE DÉBAT SUR LE RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE ET EXAMINE LA QUESTION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général sur la présentation faite ce matin par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avant d'entendre la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés qui a présenté son rapport annuel.

Dans le cadre du débat général sur le rapport de la Haut-Commissaire, plusieurs représentants ont rappelé l'importance pour les États membres de porter leur attention au réexamen des statuts du Conseil des droits de l'homme qui doit avoir lieu en 2011. Une délégation a observé que, dans un contexte difficile, le Conseil des droits de l'homme a besoin d'un Haut-Commissariat aux droits de l'homme fort et indépendant et a appelé les États à soutenir cette indépendance ainsi que l'action de tous les mécanismes des droits de l'homme de manière à garantir la pleine réalisation des droits de l'homme.

Des délégations se sont félicitées de l'accent qui a été mis par la Haut-Commissaire sur les discriminations qui frappent les groupes vulnérables, et notamment sa volonté d'accorder la priorité voulue aux droits de l'homme des migrants. À cet égard, il a été souligné que, trop souvent, les migrants sont rejetés aux frontières tandis que les trafiquants jouissent de l'absence de processus de migration légaux, alors même qu'il existe une demande de main-d'œuvre dans les pays destination; il faudrait faciliter les migrations régulières et mettre un terme à l'exploitation par des criminels. Certains ont déploré les pratiques discriminatoires contre la communauté rom et les migrants en Europe, le traitement des peuples autochtones en Amérique, les préjugés contre les femmes en Afrique, en Asie et ailleurs.

Les États membres suivants ont fait des déclarations: Norvège, Philippines, Hongrie, Fédération de Russie, Bolivie, Japon, Royaume-Uni, Slovaquie, États-Unis, Chili, Bangladesh, Cuba, Argentine, Jordanie, Belgique et Mexique. Les délégations observatrices suivantes sont aussi intervenues: Canada, Suisse, Algérie, Maroc, Sri Lanka, Allemagne, Maldives, Soudan, Zimbabwe, Luxembourg, Autriche, Syrie, Éthiopie, Tunisie, Turquie, Azerbaïdjan, Irlande, République tchèque, Australie, Colombie, Roumanie, Malaisie, Union africaine, Yémen, Bulgarie, Afghanistan et Équateur.

Présentant en fin de séance son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy, a notamment observé que la nature des conflits était en train d'évoluer: les civils se trouvent de plus en plus souvent en première ligne des combats, avec des effets terribles sur les enfants. Les méthodes de guerre traditionnelles, mettant aux prises des forces en uniforme sur des théâtres d'opérations précis, n'ont plus cours: les guerres font rage dans des régions coupées de tout accès à l'information et aux secours humanitaires. Les civils sont pris pour cibles d'actes de terrorisme dans les lieux publics. Nombre d'enfants sont dans ce contexte arrêtés, détenus ou enrôlés dans des conflits au motif de leur association avec des groupes «terroristes». En dépit de cette nature changeante des conflits, la Représentante spéciale a appelé les États membres à respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire.


Le Conseil des droits de l'homme se réunit de nouveau demain à 10 heures. Il doit notamment tenir un dialogue interactif avec Mme Coomaraswamy et se saisir des rapports des Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines d'esclavage et sur la vente d'enfants, respectivement. Il doit par ailleurs reprendre le débat général sur le rapport de la Haut-Commissaire.


Suite du débat général sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

États membres

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) s'est félicitée de l'ouverture et du pragmatisme de la présentation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il est fondamental de combler le fossé persistant entre les engagements et les réalités nationales, a-t-elle ajouté à l'instar de la Haut-Commissaire. Le Conseil des droits de l'homme doit jouer son rôle en agissant contre les violations des droits de l'homme, quel que soit le lieu ou le moment où elles se produisent, a-t-elle poursuivi, la protection des droits n'étant pas un exercice théorique. La Conférence d'examen de Durban a offert un exemple révélateur de ce qui peut être accompli lorsque nous agissons dans un but commun, a-t-elle constaté. Évoquant les discriminations envers les femmes, la représentante norvégienne a souligné que sa délégation se félicitait de l'initiative conjointe de la Colombie et du Mexique sur cette question. En conclusion, elle a précisé que la Norvège, nouveau membre du Conseil, était disposée à œuvrer de manière constructive avec tous les pays et tous les groupes régionaux, ainsi qu'avec le Haut-Commissariat.

M. JESUS RICARDO S. DOMINGO (Philippines) a salué l'engagement de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en faveur de l'impartialité et de l'indépendance de son mandat et a indiqué partager son avis quant à la nécessité de faire davantage pour combattre toutes les formes de discrimination. Pour sa part, le Gouvernement philippin a mis en place de solides mécanismes législatifs et institutionnels afin de protéger et de promouvoir les droits de ses populations autochtones, avant même que ne soit adoptée la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le représentant philippin a par ailleurs insisté sur le rôle essentiel que doit jouer la coopération internationale pour la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels. Il a en outre encouragé la Haut-Commissaire à se pencher plus avant sur les implications du changement climatique sur les droits de l'homme ainsi que sur les liens entre les obligations découlant du droit international relatif aux droits de l'homme et celles découlant du droit environnemental international. Il s'est en outre félicité de la décision de la Haut-Commissaire de faire des migrations et des droits de l'homme des migrants une thématique prioritaire du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a par ailleurs encouragé le Haut Commissariat à consacrer davantage de ressources à son programme destiné à promouvoir des réponses fondées sur les droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le trafic de personnes.

MME KLÁRA TUNYOGI AKÓTS (Hongrie) a déclaré que son pays soutient la culture de prévention en matière de droits de l'homme, comme en témoigne l'ouverture en Hongrie, ces prochains jours, d'un Centre international de prévention des crimes de masse, dont les activités s'inscriront dans le cadre de la Convention sur le génocide. La représentante hongroise a d'autre part assuré que les autorités de son pays ont pris des mesures fermes contre les attaques perpétrées contre les Roms. Une grande enquête a été lancée aboutissant à l'arrestation des personnes soupçonnées de ces crimes et à leur déferrement devant la justice. Le problème de la discrimination contre les Roms sera traité d'une manière complète, en collaboration avec les autres pays européens concernés. La représentante a enfin assuré que la Hongrie soutient les activités et l'indépendance du Haut-Commissariat.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation appréciait particulièrement la partie de l'exposé de Mme Pillay consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels. Évoquant l'assassinat de la militante des droits de l'homme tchétchène Natalia Estemirova, le représentant russe a indiqué qu'il était évident que ce crime avait été commis par ceux qui cherchent à déstabiliser le Caucase du Nord. Le nombre de décès de civils pris dans des conflits armés a atteint un nombre sans précédent, est-il par ailleurs convenu avec Mme Pillay. Il a cité le cas de l'Afghanistan et souligné que les responsables de graves violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice. Concernant les rapporteurs spéciaux, ceux-ci doivent travailler en tenant compte des législations nationales des pays qu'ils visitent, a-t-il tenu é souligner. Le représentant russe a enfin appelé à un rôle actif des États membres dans le réexamen des statuts du Conseil des droits de l'homme qui doit avoir lieu en 2011.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a dit partager la haute importance qu'accorde la Haut-Commissaire à l'élimination de la discrimination. Elle a rappelé que la Bolivie a inscrit les droits des peuples autochtones dans la Constitution, une avancée rendue possible grâce aux mouvements sociaux et aux efforts des peuples autochtones eux-mêmes. Il s'agit d'un premier pas en vue de la dignité des peuples autochtones qui ont été victimes de discrimination pendant 500 ans, a-t-elle souligné. Elle a indiqué que son gouvernement doit aujourd'hui faire face à la difficile tâche de mettre en œuvre les changements nécessaires au niveau politique et économique pour assurer le respect effectif des droits des peuples autochtones; une tâche difficile en raison de l'opposition de certains groupes qui n'acceptent toujours pas le gouvernement mené par un autochtone et continuent de pratiquer la discrimination fondée sur l'origine, la culture ou la couleur de peau. Mme Ureña a fait remarquer que son pays a tenu davantage de référendums et de consultations avec la population que tout autre gouvernement de son histoire. C'est le peuple qui décide et qui a décidé de la Constitution politique, a-t-elle affirmé, soulignant qu'en sus de reconnaître pleinement les droits des peuples autochtones, la Constitution consacre, entre autres, les droits des femmes, le droit à l'accès à l'eau et à une alimentation adéquate et le droit à vivre dans un environnement sain. En Bolivie, nous œuvrons à la construction d'un nouveau pays où les hommes et les femmes peuvent vivre dans la dignité et en profitant pleinement de leurs droits économiques, sociaux et culturels, a conclu la représentante bolivienne.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a déclaré que son pays soutient les priorités du Haut-Commissariat pour la période en cours, notamment les droits des migrants et les droits économiques, sociaux et culturels. Le Japon partage la constatation de Mme Pillay entre les engagements des États et la réalité de l'action sur le terrain. Un effort particulier doit être fait pour éradiquer la discrimination. Le Japon a pris des initiatives pour lutter contre la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes de la lèpre. Le Japon partage aussi les préoccupations de Mme Pillay concernant le respect des droits des réfugiés. Il faudrait établir des mécanismes de dénonciation systématique des violations des droits de l'homme de ces personnes. Le Conseil des droits de l'homme doit pour sa part continuer de tenir des sessions extraordinaires et de se pencher sur la situation des droits de l'homme dans les pays. En ce qui concerne le prochain bilan des activités du Conseil, en 2011, le Japon estime avec Mme Pillay que cet exercice ne réussira que s'il aboutit à une amélioration réelle de la vie des victimes de violations de leurs droits. Le Japon se félicite enfin de l'indépendance et du dynamisme du Haut-Commissariat. Le représentant a par ailleurs insisté sur l'importance de l'action des défenseurs des droits de l'homme et de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'homme, estimant qu'il appartient à tous les États de protéger et promouvoir la liberté d'expression et les activités de tous ces acteurs.

MME REBECCA SAGAR (Royaume-Uni) a souligné le rôle essentiel du Haut-Commissariat dans le soutien aux victimes de violations, se félicitant de l'appui apporté à un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme. La délégation britannique partage la préoccupation de Mme Pillay au sujet de la situation en Iran. Le Royaume-Uni réitère son appel à ce pays pour qu'il libère les personnes détenues en raison de leur participation à des manifestations pacifiques et pour qu'il enquête sur les allégations d'abus subis par les personnes détenues. Par ailleurs, la délégation britannique partage la préoccupation de la Haut-Commissaire concernant le traitement des Roms dans toute l'Europe. Elle a assuré que son pays s'efforçait d'améliorer sur son propre territoire la situation des Tsiganes et des gens du voyage. Concernant la situation des femmes, le Royaume-Uni partage en particulier la préoccupation de Mme Pillay au sujet de leur sort au Soudan. Enfin, la délégation britannique a souligné le rôle capital joué par les procédures spéciales.

M. BRANISLAV LYSÁK (Slovaquie) a indiqué partager l'avis de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme selon lequel la protection des minorités est une préoccupation essentielle à travers le monde, en particulier pour ce qui a trait à la protection des minorités nationales et ethniques. Il a relevé que son pays, la Slovaquie, avait été cité dans la déclaration de la Haut-Commissaire s'agissant du mauvais traitement infligé à des Roms par des membres de la police. À cet égard, le représentant a assuré que le Gouvernement slovaque était pleinement conscient de certains aspects de la vulnérabilité des Roms et accordait une attention particulière à la promotion et à la protection de leurs droits de l'homme. Quelques rares cas de violence contre des Roms de la part de la police ont été enregistrés par le passé, a reconnu le représentant slovaque; ils ont tous fait l'objet d'enquête approfondies, tout comme le récent cas dans la ville de Kosice, où les auteurs ont été punis. Les actes de violence de la part de la police sont contraires à la législation nationale slovaque, a insisté le représentant. Les plaintes pour mauvais traitements sont renvoyées au Service d'inspection de la police, directement responsable devant le Ministre de l'intérieur. En outre, un nouveau crime d'incitation, de diffamation et de menace contre des personnes sur la base de leur race, de leur origine sociale, de leur nationalité ou de leur origine ethnique a été introduit dans le Code pénal, avec effet le 1er septembre 2009. Le représentant slovaque a assuré que les actes violents de toutes sortes contre les personnes appartenant à des minorités nationales ne seront pas tolérés et que des efforts visant à les prévenir et à éviter qu'il ne s'en produise continueront d'être déployés.

M. MARK C. STORELLA (États-Unis) a déclaré que le Gouvernement de son pays avait pris des engagements en matière de droits de l'homme visant à forger de nouvelles alliances pour faire face avec plus d'efficacité à la montée du racisme et des discriminations. Les États-Unis espèrent que l'observatoire qui sera institué par le Haut-Commissariat axera ses activités sur les pratiques optimales dans ce domaine. Les États-Unis appuient la Haut-Commissaire dans sa demande adressée aux États de concentrer l'action du Conseil des droits de l'homme sur des violations spécifiques des droits de l'homme et sur des situations précises. Dans un contexte difficile, les États-Unis soutiennent l'action du Haut-Commissariat, dont l'action sur le terrain garantit la prise en compte de problèmes aussi graves que l'esclavage et l'exploitation des enfants. Le Conseil des droits de l'homme a besoin d'un Haut-Commissariat fort et indépendant. Les États-Unis appellent donc les États membres à soutenir cette indépendance ainsi que l'action de tous les mécanismes des droits de l'homme de manière à garantir la pleine réalisation des droits de l'homme.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a évoqué l'importante question des droit fondamentaux des femmes en notant l'importance du débat annuel prévu le 28 septembre prochain, exprimant l'espoir que ce débat permettrait de faire de nouveaux progrès grâce à des contributions précises et concrètes. Concernant le droit à la vérité, le Chili est attaché à ce que l'on progresse également dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle il entend coparrainer le projet de résolution annoncé par l'Argentine. M. Portales a souligné la nécessité de trouver des formes constructives de coopération au sein du Conseil afin que l'on ne soit plus confronté au déni de certaines situations. Enfin, le représentant chilien a évoqué la situation hondurienne, condamnant les violations des droits de l'homme qui y sont commises. En conclusion, il a dit sa certitude que le Haut-Commissariat apportait une contribution essentielle à la défense des droits de l'homme.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a dit apprécier que Mme Pillay, dans sa déclaration de ce matin, se soit efforcée de porter à l'attention du Conseil des préoccupations de droits de l'homme émanant de partout, de manière équitable et impartiale. Nous pouvons ne pas être d'accord avec tout ce qui a été dit, mais nous devons porter à son crédit l'approche non sélective qui a été adoptée. La Haut-Commissaire a une fois de plus validé l'idée qu'aucun pays ni aucune région ne saurait prétendre être parfait en matière de droits de l'homme. Il y a toujours la place pour des améliorations. Les pratiques discriminatoires contre la communauté rom et les migrants en Europe, le traitement des peuples autochtones en Amérique, les préjugés contre les femmes en Afrique, en Asie et ailleurs sont autant de sujets qui devraient nous préoccuper tous et être traités avec le plus grand sérieux. Trop souvent, les migrants sont rejetés aux frontières, a poursuivi le représentant du Bangladesh; les trafiquants bénéficient de l'absence de processus de migration légaux, alors même qu'il existe une demande de main-d'œuvre dans les pays destination. Il faudrait faciliter les migrations régulières et mettre un terme à l'exploitation par des criminels. Le représentant du Bangladesh a enfin relevé que la thématique des changements climatiques ainsi qu'une réflexion sur les activités du Haut Commissariat faisaient défaut dans la présentation – au demeurant fort riche – de la Haut-Commissaire.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a déclaré que le Haut-Commissaire a soulevé des questions de grande importance pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment la nécessité de mettre un terme à toutes les formes de discrimination. Le représentant cubain a rappelé la situation injuste dans laquelle se trouvent cinq combattants antiterroristes cubains emprisonnés aux États-Unis, une incarcération jugée illégale par le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil, et maintenue en dépit d'appels lancés par d'éminentes personnalités à l'échelle internationale. Ces personnes, ainsi que leurs familles, sont confrontées à d'innombrables violations des règles de procédure et de leurs droits fondamentaux. Ces cinq Cubains sont devenus le symbole de la résistance et de la dignité, a déclaré le représentant de Cuba.

M. HÉCTOR RAÚL PELÁEZ (Argentine) a évoqué le droit à la vérité reconnu par la résolution 9/11 du Conseil, soulignant que le caractère essentiel à cet égard de la préservation des archives. Il a noté que le Haut-Commissariat prévoyait la publication d'un manuel en la matière. Il a émis l'espoir que le sujet pourrait être examiné lors de sessions futures du Conseil. Le représentant argentin a également soulevé la question de la protection des témoins, une thématique relativement nouvelle dans le domaine des violations des droits de l'homme, a-t-il observé, même si des premiers pas ont été accomplis par le passé dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontalière et les délits liés à la corruption. L'Argentine a prévu de présenter un nouveau projet de résolution sur le droit à la vérité afin d'assurer le suivi du rapport du Haut-Commissariat.

M. SHEHAB A. MADI (Jordanie) a dit apprécier l'attention accrue accordée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme à des questions essentielles telles que les conflits armés, la discrimination, les inégalités et l'impact de la crise financière, afin que soit mieux assurée la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La situation des populations civiles dans les conflits armés reste alarmante et des civils innocents, en particulier des femmes et des enfants, continuent de souffrir de graves violations de leurs droits; le Conseil se doit à cet égard de continuer à jouer un rôle important, en particulier pour ce qui est de la protection des civils et des efforts visant à prévenir la répétition des conflits armés. L'examen à venir du travail et des méthodes du Conseil doit viser, comme l'a préconisé la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, à aboutir à une amélioration de la vie des victimes.

M. HUGO BRAUWERS (Belgique) a assuré que son pays tient particulièrement à préserver l'intégrité du mandat du Haut Commissariat, qui joue un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits de l'homme et doit pouvoir remplir ses missions en toute indépendance et impartialité. Le représentant belge s'est aussi félicité du soutien du Haut-Commissariat aux mécanismes onusiens essentiels du monitoring des droits de l'homme, comme les procédures spéciales et le processus d'examen périodique universel. La Belgique continuera d'appuyer les activités du Haut-Commissariat sur le terrain et est très heureuse de l'ouverture prochaine, à Bruxelles, d'un bureau régional du Haut-Commissariat. Il permettra de renforcer la collaboration entre le Haut-Commissariat, l'Union européenne et les pays de la région en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. JUAN JOSÉ IGNACIO GÓMEZ CAMACHO (Mexique) s'est félicité de la réaction rapide du Haut-Commissariat face aux violations commises dans diverses parties du monde. Le représentant du Mexique s'est en outre félicité de la coopération fructueuse et étroite de son pays avec le Haut-Commissariat. Pour que le travail du Conseil soit efficace, il convient que s'établisse une collaboration étroite avec le Haut-Commissariat, a-t-il ajouté. Il a dit partager les priorités mises en avant par la Haut-Commissaire, en particulier celles concernant les peuples autochtones. C'est une priorité qui devrait figurer tout en haut de la liste, a-t-il ajouté, invitant les États membres à œuvrer dans ce sens. La question des travailleurs migrants devrait aussi figurer parmi les grandes priorités, leur protection étant fondamentale, estime le Mexique. Le pays appuie également la référence faite par Mme Pillay au sujet de la discrimination à l'égard des femmes, problème général que l'on retrouve dans toutes les cultures et dans toutes les régions du monde. Le Mexique a l'intention de soumettre un projet de résolution traitant des législations permettant des discriminations.

Observateurs

M. JOHN VON KAUFMANN (Canada) a exprimé l'espoir que le Conseil serait en mesure durant la présente session de restaurer le consensus sur l'importante question du respect du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Il a en outre apporté son soutien à l'appel lancé par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme afin qu'il soit mis un terme à l'impunité face aux poursuites, condamnations et meurtres dont sont victimes des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des militants politiques pacifiques. Le Canada cherchera à renforcer les travaux du Conseil en matière de lutte contre l'impunité. Il ne saurait y avoir de réconciliation politique significative ni de transition vers la démocratie en «Birmanie» si l'opposition est privée de sa direction, a par ailleurs souligné le représentant canadien, se disant consterné par le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi.

M. JURG LAUBER (Suisse) a déclaré que les progrès normatifs intervenus ces dernières années n'ont été que partiellement suivis d'effets sur le terrain. Les États ont l'obligation de remplir leurs obligations de promotion et de protection des droits de l'homme. En cas d'échec, il appartient à la communauté internationale de se saisir des situations problématiques afin que la jouissance des droits de l'homme devienne une réalité concrète. La Suisse rappelle le rôle essentiel des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme et appelle tous les États à leur adresser des invitations ouvertes. La Suisse présentera, au cours de cette session, une résolution sur la justice dans les situations de transition, compte tenu de l'importance qu'accorde le pays à cette question.

M. IDRISS JAZAIRY (Algérie) a souligné que la déclaration de Mme Pillay était «plus équilibrée car elle n'abordait pas seulement la situation des groupes vulnérables dans le Sud». Il a souligné, à l'instar de Mme Pillay, que les États qui menaient des opérations militaires devaient prévenir les dommages collatéraux en termes de victimes civiles. L'Algérie se félicite par ailleurs de la décision de la Haut-Commissaire de corriger le déséquilibre résultant de l'accent mis sur la réalisation des droits civils et politiques au détriment de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Elle encourage la Haut-Commissaire à centrer son plaidoyer et son action en matière de migration, d'une part sur la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et, d'autre part, sur l'opportunité d'adopter une démarche établissant un lien entre migration et développement. M. Jazaïry a enfin rappelé la position officielle de son gouvernement selon laquelle l'ouverture de bureaux régionaux de l'office devait être approuvé par tous les États concernés et ne pas être limitée à l'agrément du seul pays hôte.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que le discours de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme constitue une véritable feuille de route pour les deux années à venir. Il a félicité Mme Pillay pour la clarté de sa vision et pour son engagement et sa détermination à œuvrer davantage pour renforcer l'efficacité du système onusien des droits de l'homme. La délégation marocaine partage les préoccupations exprimées par la Haut-Commissaire et fait sienne les priorités qu'elle s'est fixées pour les deux années à venir, a poursuivi le représentant du Maroc. À la tête de ces préoccupations, se trouve le fléau de la discrimination, qui sévit un peu partout dans le monde, a-t-il rappelé. Il s'est également félicité de la priorité accordée par la Haut-Commissaire à la protection des droits des personnes civiles en temps de conflits armés. Parallèlement, le Maroc accorde une importance particulière à la coopération internationale et à son renforcement dans le domaine des droits de l'homme.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a assuré le Conseil que la défaite des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) en mai 2009 a permis l'instauration d'une ère de normalité à Sri Lanka. Le Gouvernement a le devoir moral de soutenir et d'assurer la sécurité des personnes déplacées à l'intérieur du pays suite au conflit avec la rébellion. Leur réinstallation devrait être terminée en janvier 2010. Quant au procès intenté à M.Tissanayagam, il est faux de dire qu'il a été accusé sur la base de son activité journalistique. En réalité, il a été condamné pour avoir reçu illégalement des fonds en provenance des LTTE afin de propager la cause du terrorisme. Il convient que la communauté internationale s'abstienne de propager des accusations sans fondement contre un pays qui sort tout juste de vingt-cinq ans de conflit, a conclu le représentant.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a souligné que si l'on considérait la défense des droits de l'homme comme un investissement dans l'avenir, tous les États se devaient de respecter leurs engagements en leur faveur. Il s'agit d'appliquer les mêmes normes à tous les États, qu'ils soient riches ou pauvres, la pauvreté n'étant pas une excuse pour violer les droits de l'homme. L'Allemagne estime que les pays les plus riches ont une responsabilité à aider les autres à trouver des solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Notre but étant de protéger tous les droits de tous les êtres humains où qu'ils vivent, cela implique que nous devons appliquer les mêmes critères pour tous les États – qu'ils soient riches ou pauvres, qu'ils soient amis ou d'importants partenaires économiques, a encore observé le représentant de l'Allemagne.

MME SHAZRA ABDUL SATTAR (Maldives) s'est réjouie de la décision de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'accorder la priorité à la thématique des migrations et des droits de l'homme dans les années à venir. À cet égard, elle a recommandé à la Haut-Commissaire d'inclure la question des déplacements et de l'apatridie résultant du changement climatique dans ses travaux dans ce domaine. La représentante des Maldives a indiqué que son pays allait aborder cette question lors d'un événement parallèle qui doit se tenir demain, mercredi. Dans le cadre de l'examen du travail et des méthodes du Conseil conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, auquel elles ont l'intention de participer pleinement, les Maldives suggèrent que soit incluse une évaluation de la manière dont le Conseil peut être rendu plus accessible aux délégations les plus petites, notamment aux membres des Nations Unies qui n'ont pas encore de mission à Genève. Enfin, la représentante des Maldives a indiqué que suite à un séminaire sur l'Examen périodique universel récemment organisé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme dans son pays, le Gouvernement des Maldives a confirmé, la semaine dernière, la création d'un comité permanent sur l'Examen périodique universel, incluant des organisations non gouvernementales, qui sera responsable de faire rapport au Conseil et d'appliquer les recommandations issues de l'Examen.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a relevé que la Haut-Commissaire a mentionné le cas d'une femme soudanaise en jugement pour avoir violé les lois nationales, accusée de s'être vêtue de manière indécente, et non seulement pour avoir porté des pantalons comme cela a été rapporté par des médias sensationnalistes hostiles au Gouvernement. Tous les pays ont des lois sur l'exposition indécente, sans violer les lois sur la liberté personnelle. Le Soudan a hérité des lois des puissances coloniales, a rappelé le représentant, qui a souligné que le Soudan a été parmi les premiers pays à adhérer à des instruments relatifs aux droits de l'homme. Le Soudan a longtemps souffert de sélectivité et de partialité. Si les fonctionnaires des Nations Unies à Khartoum avaient examiné attentivement la question, ils verraient que de nombreux collègues portent des pantalons, notamment des femmes soudanaises dans cette salle. La Haut Commissaire aurait dû souligner les améliorations apportées à la situation des femmes soudanaises, a estimé le représentant. Le Soudan a besoin de l'aide du Conseil pour le soutenir dans la protection et la satisfaction des besoins de son peuple.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a souligné que sa délégation avait soumis au Haut Commissariat des réponses détaillées et globales aux questions posées sur la détention de défenseurs des droits de l'homme. Si la Haut-Commissaire n'en tient pas compte, on ne peut s'empêcher de penser que son institution éprouve le plus grand mépris pour le système judiciaire du Zimbabwe, a-t-il ajouté. Son représentant a souligné qu'on ne devrait pas permettre de chercher à influencer les enquêtes en cours; il s'est demandé pour quelle raison le Haut Commissariat se permettait de faire des observations sur des cas en suspens. Il a estimé que celui-ci pourrait œuvrer de meilleure manière qu'il ne le fait. Le représentant du Zimbabwe a ajouté que les défenseurs des droits de l'homme devaient œuvrer sans relâche à la défense de ces droits et ne pas chercher à porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité de l'État. Le Zimbabwe est pleinement disposé à collaborer avec le Haut-Commissariat dont il attend qu'il fasse preuve de sérieux et d'équité et non pas de mesquinerie. Il a regretté que Mme Pillay n'ait pas évoqué la violation des droits de la population zimbabwéenne en raison de sanctions injustes imposées à son pays.

MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a souligné que l'universalité du mandat de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme exige du Conseil d'être complémentaire à l'action du Haut Commissariat tout en se portant garant de l'autonomie et de l'indépendance nécessaires pour remplir le mandat. L'engagement international du Luxembourg en faveur des droits de l'homme ne dispense pas le pays d'accomplir les efforts qu'il attend des autres, a poursuivi la représentante luxembourgeoise. Les droits de l'homme des migrants sont un exemple des domaines qui requièrent la vigilance de tous et la table ronde du 17 septembre prochain nous donnera l'occasion d'en débattre en profondeur, a-t-elle rappelé. Parmi les multiples défis à relever ensemble lors de la prochaine période biennale, le Luxembourg suivra avec une attention toute particulière les travaux du Conseil, du Haut Commissariat et des procédures spéciales liés au droit à l'alimentation et aux violations des droits de l'homme qui découlent du taux élevé et inacceptable de mortalité maternelle dans le monde. Parmi les multiples formes de discrimination qui persistent dans le monde, le Luxembourg accorde une grande importance aux réflexions en cours au sein du Conseil pour renforcer l'action de cet organe contre les discriminations à l'égard des femmes ainsi qu'à la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation et l'identité sexuelles.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a félicité la Haut-Commissaire au terme de la première année de son mandat, observant que le Conseil des droits de l'homme doit pouvoir s'appuyer sur son action. Il existe encore des lacunes déplorables entre les normes de droits de l'homme et les réalités sur le terrain. La réalisation effective des instruments de droits de l'homme existant doit être la priorité de la communauté internationale, une tâche à laquelle l'Autriche est fermement engagée. Le Conseil des droits de l'homme peut contribuer au renforcement de l'état de droit en soutenant des mécanismes de justice pénale et d'autres instruments susceptibles de mettre un terme à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme et de garantir leur traduction en justice. Le Haut-Commissariat joue un rôle important en aidant les États à appliquer des pratiques optimales dans ce domaine, a ajouté le représentant.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a appelé les États qui ne l'ont pas encore fait à adopter le document final de la Conférence d'examen de Durban et à faire de la question des migrants une question prioritaire. Il a déploré que la Haut-Commissaire ait énuméré une longue liste de cas de violations en en oubliant certains. Ainsi, en évoquant les conflits armés, la délégation syrienne aurait aimé qu'elle mentionne les conséquences de l'occupation israélienne. Le représentant a exprimé l'espoir qu'elle en tienne compte à l'avenir en se montrant moins sélective dans son bilan.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) a remercié le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour l'assistance technique qu'il apporte à son pays, en particulier pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en matière de présentation de rapports aux organes conventionnels et dans le cadre de l'Examen périodique universel. Il a salué le rôle joué par le bureau de la Haut-Commissaire pour l'Afrique orientale à Addis Abeba.

M. ALI CHÉRIF (Tunisie) a déclaré que son pays avait pris note avec beaucoup d'intérêt du rapport de Mme Pillay et qu'il appelle les États à prendre les mesures pratiques indispensables à la réalisation effective de tous les droits de l'homme, qui sont indivisibles et interdépendants. La Tunisie soutient l'appel du Haut-Commissaire aux États de ratifier le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a déploré la détérioration de la situation des populations civiles arabes des territoires palestiniens et du Golan. Il a enfin dit l'importance que son pays attache à la promotion et la protection des droits de l'homme des migrants.

MME ASLIGÜL ÜÐDÜL (Turquie) a souligné que la discrimination sous toutes ses formes était une des violations les plus fréquemment observées des droits de l'homme. Il conviendrait que tous les États réaffirment leur engagement à ce sujet, comme le prévoit la Déclaration de la Conférence d'examen de Durban. La Turquie se félicite de la priorité donnée par le Haut-Commissariat à une approche fondée sur les droits de l'homme face à la migration. Elle est disposée à coopérer étroitement avec le Haut-Commissariat sur cette question.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déclaré qu'au vu de l'expérience de son propre pays, le mécanisme de l'Examen périodique universel s'est avéré un succès. Les recommandations issues de l'Examen périodique universel acceptées par l'Azerbaïdjan permettront de renforcer plus avant le système de protection des droits de l'homme dans le pays, a-t-il souligné. Pour cette seule année 2009, cinq rapports de l'Azerbaïdjan au total auront été examinés par divers organes conventionnels des Nations Unies, a-t-il ajouté. Si la coopération des États est indispensable pour assurer le succès des procédures spéciales, ces dernières doivent quant à elles respecter pleinement leur mandat, a-t-il poursuivi. Il s'est en outre réjoui que la protection des droits de l'homme dans les situations de conflit armé figure au nombre des priorités du Haut Commissariat aux droits de l'homme pour les années à venir. Indiquant partager la préoccupation exprimée par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme au sujet de la situation des réfugiés et des migrants, il a souligné que les États devraient prendre toutes les mesures pour empêcher leurs citoyens de quitter leur pays pour des raisons économiques, tant il est vrai que les capacités des pays de destination ne sont pas sans limites.

M. DÁITHÍ Ó CEALLAIGH (Irlande) a estimé que son pays apprécie à sa juste mesure le rôle indépendant joué par le Haut-Commissaire et qu'il rejettera toute proposition revenant à empiéter sur l'approche centrée sur l'expertise qui est la marque du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. L'Irlande se félicite de l'accent mis par Mme Pillay sur la lutte contre la discrimination et de sa participation au débat organisé, en juin dernier par le Conseil, autour des droits de l'homme et de l'orientation sexuelle, au cours duquel elle a - avec raison - rejeté l'allégation selon laquelle la protection du droit international des droits de l'homme ne serait pas universelle.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a déclaré que la levée des limitations empêchant la pleine intégration des enfants roms était l'une des clés de l'inclusion réussie de cette minorité dans la société tchèque. Il s'agit d'un objectif sur le long terme de tous les gouvernements tchèques, a-t-elle indiqué. Un certain nombre de programmes visent à augmenter la participation et une efficacité meilleure de l'éducation des enfants roms. Cela passe par l'établissement d'une coopération entre les enseignants et les familles. Des assistants scolaires travaillant spécifiquement avec les enfants roms. Ce soutien scolaire est prévu dès l'école maternelle, a-t-elle encore expliqué. Par ailleurs, des mesures de lutte contre la discrimination sont mises en place. Le Gouvernement tchèque est déterminé à poursuivre cet effort.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a jugé essentiel que le Haut Commissariat aux droits de l'homme dispose de la liberté et de la souplesse nécessaires pour répondre de manière effective aux violations des droits de l'homme. Elle a en outre dit attendre l'ouverture d'un bureau régional du Haut Commissariat pour l'Asie du sud et de occidentale. L'Australie partage le point de vue de la Haut-Commissaire quant à l'importance d'éliminer le fléau de la discrimination et note à cet égard l'importance qu'il y a à éliminer la discrimination basée sur l'identité ou l'orientation sexuelles. L'Australie croit fermement que la crédibilité du Conseil dépend de sa disposition à aborder les violations de droits de l'homme quels que soient le moment et le lieu où elles se produisent; nous exhortons le Conseil à ne pas abandonner cette responsabilité, a conclu la représentante australienne.

M. ANGELINO GARZÓN (Colombie) a réitéré l'appui de son pays à l'action de Mme Pillay et du Haut Commissariat. Les actes de violence commis contre des membres des communautés autochtones dans le sud du pays feront l'objet d'une enquête et leurs responsables seront punis, a assuré le représentant. Il a indiqué que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires est actuellement en visite en Colombie, tandis que le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et avocats est en train d'organiser sa prochaine visite.

MME MARIA CIOBANU (Roumanie) a réaffirmé l'engagement de son pays à soutenir l'indépendance, l'intégrité et l'impartialité du Haut-Commissariat, conditions fondamentales d'un fonctionnement efficace. Citant l'action de son gouvernement, elle a cité la politique nationale du logement visant à porter une attention accrue à toutes les catégories vulnérables de la population, dont les Roms. La législation roumaine interdit désormais toute forme de discrimination et fournit des mécanismes de protection juridique contre de tels actes, a-t-elle assuré. Toute personne dont les droits ou les intérêts légitimes ont été bafoués a le droit de demander réparation en justice, a-t-elle conclu.

M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) a indiqué apprécier l'engagement pris par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de mettre davantage l'accent sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, le développement économique étant, comme chacun sait, une condition préalable à la jouissance de tous les droits de l'homme. Il est inacceptable qu'en dépit de l'accent mis sur les objectifs du Millénaire pour le développement, des millions de personnes se trouvent encore prises au piège du cercle vicieux de la pauvreté et du sous-développement. Aussi, convient-il de rendre effectif le droit au développement. La Malaisie partage en outre l'avis de la Haut-Commissaire selon lequel il convient de mettre l'accent sur la prévention des conflits lorsqu'il est question de traiter des problèmes de haine religieuse et raciale.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a souligné que la Commission de l'Union africaine appréciait particulièrement les efforts déployés dans le cadre de la promotion des droits économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement. Elle appelle à la jouissance effective de ces droits de l'homme qui sont d'une importance capitale pour l'Afrique où la majorité des conflits armés et des défis de sécurité sont liés aux questions de développement. Ce droit au développement «demeure le pilier essentiel autour duquel d'autres droits fondamentaux se gravent»: elle a cité le droit au travail et les droits des migrants, notant que ces deux questions étaient intimement liées et qu'elles «méritaient une réflexion plus approfondie de la communauté internationale». Elle a noté que la crise financière et économique ne pouvait que nourrir un sentiment de désarroi et d'injustice dans les pays en développement et appelé à «une vigilance avisée de la communauté internationale», Elle a évoqué le phénomène nouveau des suicides de plus en plus nombreux à la suite de licenciements injustes et abusifs. La représentante de l'Union africaine a enfin souligné «la nécessité et le caractère vital d'identifier un juste équilibre entre la liberté d'expression qui doit demeurer l'un des droits humains les plus fondamentaux d'une part et le devoir de combattre toute incitation à la haine, quel que soit son fondement d'autre part».

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a indiqué que son gouvernement était parvenu à mettre fin au bain de sang résultant des actes violents et des destructions qui, ces cinq dernières années, avaient visé la population civile et les forces de l'ordre yéménites. Le Yémen tient à assurer la protection de ses citoyens et coopère à cette fin avec toutes les institutions et organisations qui apportent une aide sur le terrain au Yémen. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été mal informée en ce qui concerne les réfugiés qui traversent le Golfe d'Aden; chaque jour, des réfugiés traversent le Golfe d'Aden en provenance de la Corne de l'Afrique – plus particulièrement de la Somalie – et aucun d'entre eux n'est renvoyé, a assuré le représentant yéménite.

M. GANCHO GANEV (Bulgarie) a déclaré que son pays s'est engagé à assurer l'intégration des Roms, précisant que le fait que ces personnes ne possèdent pas toutes de papiers ne conditionne pas leur accès aux soins, contrairement à ce qui a pu être dit. En 2005, le Gouvernement adoptait en leur faveur une série de mesures s'inscrivant dans un plan décennal d'intégration nationale doté d'une série d'indicateurs dans les domaines sanitaire et pédagogique. L'accès aux soins de santé pour tous les citoyens bulgares sur un pied d'égalité est l'objectif des autorités bulgares, a assuré le représentant.

M. NANGUYALAI TARZI (Afghanistan) a indiqué que son gouvernement était vivement préoccupé par les nombreuses victimes civiles en Afghanistan alors que le pays a traversé plus de deux décennies de guerre et de conflit. Il s'est engagé avec la communauté internationale à combattre le terrorisme tout en évitant que les civils en soient les victimes. Par ailleurs, l'Afghanistan œuvre activement en faveur de la liberté d'expression. Il est convaincu que le développement de la démocratie et de la liberté d'expression a un rôle fondamental à jouer, la Constitution offrant des garanties à cet égard. Concernant la condition féminine, le représentant afghan a indiqué que l'article 22 de la Constitution garantissait l'égalité des droits et des devoirs des hommes et des femmes». Concrètement, un Plan d'action national pour les femmes d'Afghanistan a été élaboré.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) s'est joint à l'appel lancé par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme afin que les pays qui ne l'ont pas encore fait adhèrent à la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et ratifient cet important instrument international. Il est d'autant plus important de protéger les groupes vulnérables que leur situation s'est vue aggraver par la crise économique et financière qui a particulièrement touché les pays en développement. Aussi, le représentant équatorien s'est-il réjoui que la Haut-Commissaire ait placé au nombre de ses priorités l'urgence de promouvoir et protéger les droits de l'homme des personnes les plus vulnérables, en particulier des femmes, des membres des minorités et des migrants. Le représentant a par ailleurs rappelé que la Constitution approuvée par le peuple équatorien en 2008 reprend les éléments essentiels de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a en outre tenu à rappeler que l'Équateur ne reconnaît que le seul Gouvernement légitime et constitutionnel du Président Zelaya et condamne avec la plus grande énergie la rupture de l'ordre démocratique au Honduras.


Présentation du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés

MME RADHIKA COOMARASWAMY, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a fait état de progrès dans la protection des droits des enfants, un certain nombre d'enfants soldats ayant été libérés au Burundi, grâce aux efforts de Nations Unies. Par contre, les enfants de Gaza et de la République démocratique du Congo, notamment, subissent des situations très difficiles, des informations faisant état de violations très graves de leurs droits. Il faut aussi se préoccuper du sort d'enfants séparés de leurs familles à Sri Lanka, et privés de tout accès à l'école. Les enfants soldats dans ce pays devront bénéficier d'une aide à la réinsertion. D'autre part, la campagne militaire lancée par le Pakistan dans le nord du pays ont entraîné des recrutements importants d'enfants soldats. En République démocratique du Congo, les opérations militaires en cours ont entraîné d'importants déplacements de populations; dans ce contexte, il faut déplorer l'impunité des auteurs de crimes commis par les forces armées du gouvernement.

La nature des conflits est train d'évoluer, a poursuivi la Représentante spéciale: les civils se trouvent de plus en plus souvent en première ligne des combats, avec des effets terribles sur les enfants. Les méthodes de guerre traditionnelles, mettant aux prises des forces en uniforme sur des théâtres d'opérations précis, n'ont plus cours: les guerres font rage dans des régions coupées de tout accès à l'information et aux secours humanitaires. Les civils sont pris pour cible d'actes de terrorisme dans les lieux publics. Nombre d'enfants sont dans ce contexte arrêtés, détenus ou enrôlés dans des conflits au motif de leur association avec des groupes «terroristes». En dépit de cette nature changeante des conflits, la Représentante spéciale a appelé les États membres à respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire - en particulier s'agissant de l'Iraq et de l'Afghanistan.

La Représentante spéciale a rappelé que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1882 (5 août 2009), dispose notamment que la violence sexuelle contre des enfants et le meurtre et les mutilations d'enfants sont désormais des crimes donnant lieu à l'inscription de leurs auteurs sur des «listes de la honte» et à la prise de mesures ciblées contre eux. La résolution engage en outre les États membres à prendre des mesures énergiques contre les auteurs de crimes contre les enfants, soit par le biais de leurs systèmes de justice nationaux, soit par la justice internationale. La résolution 1882, qui met ainsi en place le cadre juridique permettant aux Nations Unies de nouer le dialogue avec les parties concernées en vue de mettre un terme aux plus graves violations des droits des enfants, est une étape importante pour traduire en justice leurs auteurs.

Mme Coomaraswamy a également indiqué avoir constaté à quel point les décisions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité influencent directement les parties concernées. C'est ainsi qu'elle a fait savoir à la direction du Front de libération national moro, sur l'île de Mindanao, aux Philippines, que ses membres figuraient dans la liste du Conseil de sécurité pour faire l'objet de mesures ciblées. Après une longue discussion, ces personnes ont accepté de s'associer au plan d'action des Nations Unies et de libérer les enfants soldats qu'ils utilisaient, pour les confier au Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Le plan d'action a été ratifié en juillet dernier. D'autres arrangements du même type ont été mis sur pied en République centrafricaine, à Sri Lanka et au Népal.

La Représentante spéciale a aussi rappelé qu'il y a six mois, elle avait visité les camps de personnes déplacées internes en République démocratique du Congo et y avait rencontré des jeunes femmes dont un grand nombre avaient été victimes de violences sexuelles ainsi que de jeunes hommes qui indiquaient que certains de leurs amis avaient été recrutés dans des bandes de milices. Les camps de déplacés internes ne sont pas des lieux pour des enfants et des jeunes adultes, a souligné Mme Coomaraswamy. Plus vite les enfants et leurs familles retournent dans leurs foyers pour y reprendre une vie normale, mieux ce sera pour l'avenir du pays, a-t-elle ajouté.

Mme Coomaraswamy a par ailleurs indiqué que son bureau s'efforçait de faciliter la création d'un réseau d'enfants touchés par les conflits armés. Face aux arguments théoriques parfois avancés qui invoquent la souveraineté des États, il convient de rappeler que c'est la voix des victimes qui doit être privilégiée, a-t-elle souligné.

Dans son rapport annuel sur les enfants et les conflits armés (A/HRC/12/49, à paraître en français), la Représentante spéciale estime notamment que les États membres assument d'une responsabilité politique, juridique et morale fondamentale de se conformer aux normes et règles internationales de protection des enfants dans leurs territoires, et de prendre des mesures énergiques et urgentes pour traduire en justice les personnes responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans les forces armées ou groupes armés en violation du droit international applicable. Les États doivent mettre leurs lois en conformité avec les obligations internationales, ainsi que renforcer les capacités et la formation en matière de protection de l'enfance des militaires, des policiers, des membres des forces de l'ordre et des magistrats. Les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant sont encouragés à renforcer les mesures nationales et internationales pour la prévention du recrutement d'enfants dans les forces armées ou des groupes armés et leur utilisation dans des hostilités. En particulier, il s'agit de signer et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés; d'adopter une législation qui interdise explicitement le recrutement d'enfants dans des forces ou groupes armés et leur utilisation lors d'hostilités, et d'exercer la compétence extraterritoriale en vue de renforcer la protection internationale des enfants contre le recrutement. Étant donné d'autre part que le viol et d'autres sévices sexuels graves contre les enfants sont très répandus dans certaines situations de conflit armé, les États membres concernés sont invités, à titre prioritaire, à adopter et appliquer des stratégies nationales visant à prévenir et lutter contre la violence sexuelle. Les parties à des conflits armés sont instamment priées de cesser immédiatement le recrutement et l'utilisation d'enfants, qui constituent des violations du droit international, en particulier leur utilisation pour commettre des actes terroristes. Ces parties sont aussi instamment invitées à respecter le droit international en protégeant le droit à l'éducation, une attention particulière devant être accordée à la protection des filles, étant donné le ciblage accru sur l'éducation des filles dans certains pays.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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