LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention. Il a entendu, dans ce cadre, les déclarations d'une quinzaine de pays observateurs et d'une quarantaine d'organisations non gouvernementales, qui ont attiré l'attention sur des violations des droits de l'homme sur tous les continents, mettant tout particulièrement l'accent sur les nombreuses atteintes à la liberté d'expression et d'assemblée.

Les situations de droits de l'homme de plusieurs pays particuliers ont été mentionnées à plusieurs reprises. Des appels ont été lancés en faveur de la libération des prisonniers politiques détenus dans divers pays, plusieurs délégations demandant à cet égard la libération de Aung San Suu Kyi. Des intervenants ont en outre dénoncé le coup d'État perpétré au Honduras, allant jusqu'à demander que les États qui ne l'ont pas encore fait suspendent leurs relations diplomatiques avec le gouvernement de facto dans ce pays. Ont en outre été dénoncés les cas de condamnations à mort de personnes qui étaient mineures au moment des faits. Le non-respect des droits des minorités, notamment religieuses, a également été déploré. Un intervenant a dénoncé les pratiques de sorcellerie qui persistent en particulier en Afrique, où elles font plusieurs centaines de victimes dans certains pays.

Ont pris part au débat les représentants des pays observateurs suivants: Canada, Autriche, Algérie, Irlande, Danemark, Soudan, Luxembourg, Suisse, Australie, République tchèque, Allemagne, Nouvelle-Zélande, Israël, Somalie, Kenya, et Sri Lanka.

Sont également intervenues les organisations non gouvernementales suivantes: HRC109 midday Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Human Rights Watch; Organisation mondiale contre la torture - OMCT (au nom également du Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture); Société pour les peuples en danger; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Association américaine de juristes; United Nations Watch; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Franciscain international; Commission internationale de juristes; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Centre Europe Tiers-Monde (CETIM); Asian Legal Resource Centre; Union internationale humaniste et laïque; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque); Communauté internationale bahá'íe; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International); Libération; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Commission colombienne de juristes; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; International Human Rights Association of American Minorities; Cairo Institute for Human Rights Studies; Al-Hakim Foundation (au nom également de Interfaith International); Indian Council of South America; Interfaith International; Agir ensemble pour les droits de l'homme; Human Rights First; Conectas Direitos Humanos; Commission to Study the Organization of Peace; International Educational Development; World Muslim Congress; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Club international pour la recherche de la paix; Fédération syndicale mondiale; Conseil mondial de la paix; Lawyers Rights Watch Canada; Amnesty International; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Asian Forum for Human Rights et Asian Legal Resource Centre); Internationale démocrate de centre; European Union of Public Relations; Institut international de la paix; Women's Human Rights International Association; Nord-Sud XXI; Iranian Elite Research Center;et Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ).

En fin de séance, plusieurs délégations ont exercé le droit de réponse: Myanmar, Zimbabwe, République populaire démocratique de Corée, Iran, Venezuela, Fédération de Russie, Suède, Ouzbékistan, Sri Lanka, Saint-Siège, Afghanistan, Cameroun, Iraq, Chine, Japon, Maroc et Algérie.


Le Conseil se réunissait à huis clos, en fin d'après-midi, aujourd'hui, pour se pencher sur sa procédure de plaintes. Demain matin, à 10 heures, il entamera l'examen des rapports finals issus de l'Examen périodique universel s'agissant de la République centrafricaine, de Monaco et du Belize.


Suite du débat général sur les situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Pays observateurs

M. DANIEL ULMER (Canada) a attiré l'attention du Conseil sur un certain nombre de situations inquiétantes de violations des droits de l'homme, comme celle qui prévaut en Iran où sévit la répression à l'encontre d'opposants, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. Le Canada est également préoccupé par le mépris constant des droits de l'homme au Myanmar et demande que soit libérée Aung San Suu Kyi. La situation des droits de l'homme reste également préoccupante au Soudan, ainsi qu'en République populaire démocratique de Corée. Le Canada est en outre profondément préoccupé par les violences sexuelles dans l'est de la République démocratique du Congo.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a souhaité évoquer quatre situations où semble manquer la volonté politique et la détermination nécessaires pour améliorer la protection effective des droits de l'homme. Il a cité les cas de l'Iran, de Sri Lanka, de l'Afghanistan et du Soudan. Concernant ce dernier cas, il a constaté que la situation des droits de l'homme ne s'était pas améliorée de manière décisive ces derniers mois, même si le conflit de grande ampleur au Darfour s'était atténué. L'Autriche demeure préoccupée par la situation de plus de deux millions de personnes déplacées dans cette région et en particulier des agressions qui y perdurent contre les femmes et les enfants.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, situation due en premier lieu au non exercice du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Il est urgent que le Conseil des droits de l'homme se saisisse de cette situation en dehors de toute politisation, au nom du droit des peuples à jouir de l'intégralité des droits de l'homme. Le Conseil doit se pencher sur ce qui peut être fait dans l'immédiat pour remédier aux violations des droits de l'homme qui ont lieu au Sahara occidental.

MME JANICE MCGANN (Irlande) s'est dite profondément préoccupée par la situation au Myanmar, soulignant que l'arrestation de Aung San Suu Kyi, son jugement et sa condamnation constituent une parodie de justice. Si la guerre est officiellement terminée à Sri Lanka, la paix reste à gagner dans ce pays, a-t-elle poursuivi. L'Irlande est préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment par les arrestations massives qui ont suivi les élections présidentielles du mois de juin dernier et par les mauvais traitements qu'auraient subis les personnes placées en détention. L'Irlande reste également préoccupé par les mauvais traitements que continuent de subir les minorités en Iran, en particulier les Bahai's. La situation au Soudan reste également préoccupante, en particulier pour ce qui a trait à la poursuite du conflit au Darfour et à la détérioration de la situation humanitaire au Sud-Soudan, a poursuivi la représentante irlandaise. Elle a également fait part de la grande préoccupation de son pays face à la violence en Somalie. Elle a enfin souligné l'importance qu'il y a pour le Gouvernement d'unité du Zimbabwe à appliquer l'Accord politique global.

M. PETER HERTEL RASMUSSEN (Danemark) a évoqué la situation en Somalie, au Soudan, au Zimbabwe, au Myanmar, à Sri Lanka, en Afghanistan et en Iran. Concernant Sri Lanka, le représentant a fait part de la préoccupation de sa délégation au sujet des 250 000 personnes déplacées dont la situation dans des camps fermés risque d'être encore plus précaire avec l'arrivée de la mousson. Concernant l'Afghanistan, il s'est inquiété de la persistance de discriminations à l'égard des femmes. Enfin, il a appelé l'Iran à respecter les minorités religieuses, telles que les Bahai's.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a déclaré qu'en avril dernier, les responsables des Nations Unies sur le terrain observaient que la situation de la sécurité au Darfour s'était améliorée. Les pays de l'Union européenne persistent à évoquer des allégations mensongères de crimes sexuels, a déploré le représentant, estimant que le traitement de son pays s'apparent à une politisation des droits de l'homme. C'est ainsi que les membres de l'Alliance agissant en Afghanistan devraient réfléchir à leur propre bilan en matière de droits de l'homme.

MME CHRISTINE GOY (Luxembourg) a insisté sur l'importance que le Conseil se devait d'accorder au respect de la liberté d'expression et de réunion et au respect de l'intégrité des militants de droits de l'homme, en particulier dans une phase post-électorale. Des informations récentes montrent que l'Iran se distingue par les graves violations des droits de l'homme commises à cet égard, a-t-elle souligné. Au-delà des événements récents, la dégradation générale de la situation des droits de l'homme en Iran continue de susciter l'inquiétude, a-t-elle insisté, déplorant la multiplication des condamnations à la peine de mort, y compris à l'encontre de mineurs. Le Luxembourg est également préoccupé par les manquements graves qui persistent à Sri Lanka en ce qui concerne la liberté d'expression.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a elle aussi indiqué que la situation à Sri Lanka inquiétait sa délégation. En décidant de s'engager pour les droits de l'homme et la coopération avec la société civile et les institutions internationales, les autorités sri-lankaises prendront le chemin de la réconciliation et du développement durable, a-t-elle souligné. Évoquant les droits humains au Soudan, la Suisse s'inquiète de la recrudescence des conflits interethniques dans le sud du pays. Concernant le Darfour, elle a souligné que les forces de sécurité gouvernementales devaient tout mettre en œuvre pour mieux protéger la population civile. En renforçant les capacité des acteurs locaux et internationaux sur le terrain, la Suisse poursuit ses efforts en vue de contribuer à une amélioration de la situation des droits humains, a-t-elle conclu.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a fermement condamné les violations des droits de l'homme à Fidji, observant que la situation s'est brusquement détériorée après l'abrogation de la Constitution en avril dernier. La représentante a appelé le régime de Fidji à cesser ses interférences dans le fonctionnement de la justice et des médias, à mettre un terme à ses mesures d'intimidation - notamment la détention d'opposants politiques - et à reprendre le chemin de la démocratie. La représentante australienne a par ailleurs fait part de la préoccupation de son pays devant la situation des droits de l'homme au Myanmar, appelant les autorités de ce pays à lancer un processus de réforme politique et de réconciliation nationale sincère. L'Australie condamne la condamnation récente d'Aung San Suu Kyi et appelle, une fois de plus, à sa libération immédiate et inconditionnelle. La représentante a également exprimé la préoccupation de son pays s'agissant des situations de droits de l'homme à Sri Lanka, en Iran et en République populaire démocratique de Corée.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a fait part de sa profonde préoccupation face à la situation au Myanmar et plus particulièrement face aux informations récentes faisant état de violence dans l'État Chan. En ce qui concerne l'Iran, la République tchèque condamne les violences qui ont suivi les élections et le grand nombre d'arrestations illégales qui ont eu lieu, ainsi que l'usage excessif de la force et les attaques sexuelles contre des personnes arrêtées de la part des forces de l'ordre et des membres de la milice. Est également préoccupante la manière dont la peine de mort est appliquée en Iran, notamment à l'encontre de personnes qui étaient mineures au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées. La représentante tchèque a en outre dénoncé les violations persistantes de droits de l'homme à Cuba, notamment le harcèlement des opposants politiques, et a demandé aux autorités cubaines de libérer tous les prisonniers politiques.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a évoqué les situations en Iran, à Sri Lanka, en République démocratique du Congo et en République populaire démocratique de Corée. Il a dénoncé l'usage de la force contre des manifestants pacifiques en Iran et a appelé les autorités iraniennes à veiller au respect de la minorité religieuse bahai'e. Quant à la situation au Sri Lanka, le représentant a souligné que la réconciliation devait se fonder largement sur le plein respect des droits de l'homme et l'Allemagne demande instamment au Gouvernement sri-lankais de créer les conditions d'un retour dans la sécurité et la dignité de toutes les personnes déplacées. En ce qui concerne la République démocratique du Congo, l'Allemagne est vivement préoccupée devant la détérioration constante de la situation des droits de l'homme et en particulier de la liberté d'expression. Dans le cas de la République populaire démocratique de Corée, l'Allemagne est profondément préoccupée par le sort de quelque 200 000 personnes détenues dans des camps. Elle est aussi préoccupée par le sort de ressortissants étrangers retenus dans le pays contre leur volonté. À cet égard, il a rappelé que le sort d'au moins 12 Japonais demeurait incertain, tandis que le nombre de Sud-Coréens détenus pourraient dépasser le demi-millier.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a dénoncé le régime militaire des Fidji qui continue de gouverner par décret. Les médias sont censurés et des dirigeants religieux détenus de manière arbitraire. Les dirigeants refusent d'envisager de prochaines élections avant 2014. Le statut de Fidji en tant que membre du Commonwealth est actuellement suspendu, une décision prise à regret et suivie de nombreuses démarches en vue d'instaurer un dialogue avec les autorités militaires. La représentante néozélandaise a fait part également de la préoccupation de son pays devant la situation des personnes déplacées vivant dans des camps, et a demandé au Gouvernement de lancer un processus de réconciliation tenant compte des aspirations légitimes de tous les groupes minoritaires. La Nouvelle-Zélande est également préoccupée par l'absence de démocratie au Myanmar, par les violences exercées en Iran contre les manifestants après les dernières élections présidentielles, et par l'impunité dont semblent jouir les auteurs de violations des droits de l'homme au Darfour.

M. WAHID ABU-HAYA (Israël) a estimé que la réponse violente que l'Iran a donnée aux manifestations pacifiques de ses citoyens face aux suspicions de fraude électorale devait être traitée de manière adéquate par le Conseil des droits de l'homme. Le véritable visage de l'Iran est celui d'un gouvernement qui soutient une campagne d'intimidation et de violence contre les opposants politiques en s'appuyant sur la suppression de la liberté d'opinion et d'expression ainsi que sur la suppression de la liberté d'assemblée et de la liberté de la presse, a-t-il insisté. Exprimant sa préoccupation au sujet de la situation actuelle des droits de l'homme au Yémen, le représentant israélien a appelé les deux parties au conflit à respecter le droit international, à prendre toutes les mesures pour protéger la vie des civils et à enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international. Le climat qui prévaut en Somalie en raison de la guerre civile qui y dure depuis 16 ans est également source de grave préoccupation, a souligné le représentant israélien.

M. YUSUF MOHAMMED ISMAIL BARI-BARI (Somalie) a présenté ses condoléances pour les soldats de la paix tombés en Somalie. Il s'est dit entièrement d'accord avec les observations du représentant de la Suède dans son intervention au nom de l'Union européenne au sujet de la Somalie. Son gouvernement a la volonté de restaurer la situation des droits de l'homme dans le pays, a-t-il assuré, ajoutant que la coopération des Nations Unies était indispensable à cet égard. Encore une fois, au cours de cette session du Conseil, la Somalie attend avec intérêt la coopération avec tous les intervenants afin de renforcer la prévention de toutes les violations des droits de l'homme. Le renforcement des capacités et des droits de l'homme est la seule solution viable à la suite de la longue crise.

MME NILLY KANANA (Kenya) a déclaré qu'à la suite des violences qui ont suivi les élections de 2007, le pays avait pris des mesures de poursuites contre les responsables. Le Gouvernement a formé un comité chargé d'identifier et de tenir à la responsabilité des auteurs ont été impliqués dans ces violations des droits de l'homme. Le Kenya a dû relever des défis considérables dans ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme de ses citoyens. Enfin, la représentante kényane a estimé que le changement du système institutionnel et politique préconisé par certains ne devrait pas être à l'ordre du jour des débats du Conseil.

M. U.L.M. JAUHAR (Sri Lanka) a déclaré que son pays tiendrait compte des préoccupations de ses amis dans ses politiques et actions en matière de réintégration des personnes déplacées. Une attention accrue sera accordée à la question du retour dans la dignité et dans des conditions de sûreté, a assuré le représentant, qui a reconnu que les problèmes de sécurité dans les camps ne sont pas tous résolus, de même que la question de la réinsertion de nombreux enfants soldats. Sri Lanka doit encore bénéficier d'une aide renforcée dans le domaine du déminage.

Organisations non gouvernementales

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a attiré l'attention sur un certain nombre de cas qui montrent de quelle façon l'État marocain persiste à violer de manière flagrante et systématique la liberté d'expression du peuple sahraoui, dans un seul but: nier au peuple sahraoui son droit à l'autodétermination. Le MRAP attend du Maroc qu'il accepte la publication du rapport de la mission conduite par le Haut Commissariat en 2006 et qu'il accepte qu'une nouvelle mission puisse avoir lieu dans les plus brefs délais.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a évoqué la répression sanglante des manifestations en Iran qui a fait une trentaine de morts au moins, selon elle. Elle a aussi condamné les persécutions subies par la minorité bahai'e. Elle a constaté que l'Iran avait le pire bilan en matière d'exécutions visant des mineurs. Human Rights Watch appelle le Gouvernement iranien à libérer sans condition toutes les personnes détenues simplement pour avoir exercé leur droit d'opinion, à poursuivre les membres des forces de l'ordre s'étant livrés à des exactions et des tortures, ainsi qu'à lever la censure des médias et des sites internet. Elle lui demande enfin d'abolir la peine capitale.

MME ALEXANDRA KOSSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également du Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture) s'est inquiétée des violations des droits de l'homme commises par la police et par l'armée au Honduras depuis le coup d'État perpétré dans ce pays en juin dernier. Des actes de torture et de mauvais traitements ont été commis à l'encontre de personnes détenues, souvent dans des lieux de détention illégaux, a-t-elle insisté. Le risque est réel de voir se répandre les violations de droits de l'homme dans ce pays, a estimé la représentante, plaidant pour l'envoi rapide au Honduras d'une mission d'enquête composée notamment des Rapporteurs spéciaux sur la torture, sur les exécutions extrajudiciaires, sur les défenseurs droits de l'homme et sur la violence contre les femmes, ainsi que des membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger) a rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale avait demandé le mois dernier aux autorités chinoises de rechercher les causes profondes des manifestations qui avaient éclaté sur le plateau du Tibet en 2008 et au Xinjiang cette année. Le Comité contre la torture a quant à lui souligné le grand nombre de personnes arrêtées au lendemain des manifestations au Tibet. Le représentant a souligné que les Tibétains craignent d'être submergés par les programmes chinois de modification de la composition démographique. Si la tendance se poursuit et la communauté internationale n'intervient pas les Tibétains «disparaîtront dans une mer de colons chinois». Le représentant a exhorté les autorités chinoises à respecter la promesse faite en février dernier de recevoir un titulaire de mandat du Conseil cette année, ainsi que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

MME ELIN HAGBERG (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a indiqué que les dépenses militaires annuelles dans le monde atteignaient 1464 milliards de dollars, soit 216 dollars par personne et par an. Ces dépenses détournent les ressources nécessaires à l'amélioration de la protection des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Par exemple, pour réaliser le droit à l'éducation, le monde n'aurait besoin que d'environ 11 milliards de dollars, soit moins de un pour cent des actuelles dépenses militaires mondiales, soit à peu près 1,60 dollar par personne et par an. En conséquence, la Ligue des femmes pour la paix et la liberté appelle au désarmement. «L'argent est là et on peut obtenir ce pour quoi l'on paye», a-t-elle conclut.

MME ERDURNE IRIONDO (Association américaine de juristes) a évoqué la crise au Honduras en soulignant que le coup d'État dans ce pays a été la réaction de groupes opposants au Président Zelayas qui avait engagé des réformes visant notamment à réduire les inégalités dans le pays. Pour éviter que le cas du Honduras ne s'étende à d'autres pays d'Amérique latine, il faut que les États qui ne l'ont pas encore fait suspendent leurs relations économiques et diplomatiques avec le gouvernement de facto de ce pays. L'ONU doit favoriser l'envoi d'une mission d'enquête au Honduras, a ajouté la représentante.

M. OLIVER WORTH (United Nations Watch) a regretté que le Conseil n'ait rien recommandé ni décidé en vue de l'envoi d'enquêteurs ou de l'organisation de sessions extraordinaires au sujet du suivi des droits de l'homme en Chine, au Bélarus, à Cuba, en Somalie et au Zimbabwe notamment. Le représentant a dénoncé le silence qui entoure trop souvent les pires violations des droits de l'homme.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a appelé à la création d'une commission d'enquête en Iran sous les auspices du Conseil de sécurité et souhaité que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme se rende dans ce pays. Elle a aussi exprimé sa préoccupation en ce qui concerne la violation des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

M. GOTZON ONANDIA ZARRABE (Franciscain international) a déploré qu'à Sri Lanka, les personnes déplacées ne soient pas réinstallées aussi rapidement ou aussi sûrement que le Gouvernement ne l'avait promis. En outre, les défenseurs de droits de l'homme, les journalistes et quiconque fait entendre un point de vue différent quant aux politiques actuelles du Gouvernement sri-lankais continuent d'être la cible d'attaques violentes et de harcèlements de la part d'acteurs étatiques et non étatiques. En Indonésie, dans les provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale, un certain nombre d'incidents violents se sont produits depuis les élections générales d'avril dernier, a poursuivi le représentant. Il s'est en outre dit préoccupé par la poursuite des violations des droits de l'homme au Honduras, s'agissant notamment des restrictions imposées aux libertés d'expression et d'assemblée.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a déploré que l'aide humanitaire continue d'être entravée à Sri Lanka et que les menaces contre des avocats et journalistes se poursuivent après la fin de la guerre. Les droits de l'homme au Zimbabwe sont constamment compromis par le mépris pour la primauté du droit, par la corruption endémique et les abus de pouvoirs systématiques de la part de membres du gouvernement, de la police, de l'armée et des services secrets. La situation générale des droits de l'homme demeure instable du fait des attaques, menaces et manœuvres d'intimidation contre les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, des opposants ou toute personne critiquant le parti au pouvoir, a dénoncé le représentant, appelant le Conseil à mettre sur pied un groupe d'experts spécialement chargés d'aider le Gouvernement du Zimbabwe à faire la lumière sur toutes les violations de droits de l'homme.

M. CHRISTIAN LIRET (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a dénoncé la situation prévalant au Sahara occidental: arrestations arbitraires, torture et mauvais traitements, jugements inéquitables, atteinte à la liberté d'expression, d'association et de circulation. Citant Amnesty International, l'orateur a souligné que le refus des autorités marocaines s'inscrivait dans le cadre plus général d'une série de mesures imposées par le gouvernement pour restreindre l'exercice légitime de la liberté d'expression sur des questions jugées politiquement sensibles comme le rôle et le statut de la monarchie, la sécurité nationale et le statut du Sahara occidental». Il a indiqué que des procès inéquitables avaient encore eu lieu cet été qui ont vu la condamnation de défenseurs sahraouis des droits de l'homme.

M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe Tiers-Monde - CETIM) a déclaré que la situation des droits de l'homme en Turquie demeure extrêmement préoccupante, eu égard, plus particulièrement, aux violations graves et systématiques des droits du peuple kurde. Plus de 2000 personnes sont poursuivies en justice pour avoir exercé leur droit à liberté d'opinion et d'expression, a insisté le représentant, se référant au rapport 2008 de l'Association des droits de l'homme en Turquie. Les réformes législatives entreprises en Turquie ces dernières années restent largement insuffisantes; il est regrettable que les autorités turques continuent de persécuter les défenseurs de droits de l'homme dans ce pays, a-t-il ajouté.

M. MICHAEL ANTONY (Asian Legal Resource Centre) a déploré l'approche politique et superficielle du Conseil en ce qui concerne la situation à Sri Lanka: en effet, le mécanisme d'Examen périodique universel est clairement insuffisant pour remédier rapidement à de graves violations des droits de l'homme, comme en témoignent le sort des personnes déplacées à Sri Lanka, la condamnation récente du journaliste J.S.Tissanayagam et les déclarations du Gouvernement de Sri Lanka. Contrairement aux dires de ce dernier, cette condamnation n'est pas le fruit d'un procès équitable, le pouvoir exécutif étant intervenu de manière contraire aux principes de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice, a dénoncé le représentant.

M. KEITH PORTEOUS-WOOD (Union internationale humaniste et laïque) a évoqué la ratification des droits de l'enfant par le Saint-Siège mais constaté que l'Église catholique avait couvert les abus commis par des membres du clergé, les dignitaires évoquant un «problème mineur». Il a appelé le Saint-Siège à reconnaître sa responsabilité et à faire en sorte que tous les diocèses signalent aux autorités tous les cas d'abus supposés. Une institution qui revendique la plus haute autorité morale ne peut faire moins, a-t-il conclu.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union internationale humaniste et laïque) a dénoncé les pratiques de sorcellerie qui persistent à travers le monde, notamment en Afrique du Sud – où quelque 300 personnes sont tuées chaque année suite à une pratique qui voit des bandes de jeunes attaquer des personnes pour leur extraire des organes alors qu'elles sont encore vivantes. On rencontre également des pratiques de sorcellerie au Nigéria, en Gambie, et en Tanzanie.

MME DIANE ALA'I (Communauté internationale bahá'íe) a dénoncé la politique du Gouvernement iranien visant à terroriser et harceler les Bahai's afin de faire disparaître cette communauté religieuse. Ses membres sont victimes de harcèlement et de discrimination incessantes. D'autres minorités voient aussi leurs droits violés en Iran, a déploré la représentante.

MME ZARTASHA NIAZI (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International) a évoqué la situation dans l'État du Jammu-et-Cachemire, exprimant l'espoir que le Gouvernement indien veillerait à y améliorer la situation des droits de l'homme. Son organisation appelle de ses vœux une reprise du dialogue indopakistanais dans la perspective de la réalisation du droit à l'autodétermination de la population du Jammu-et-Cachemire.

M. DIPMONI GAYAN (Libération) a jugé très regrettable que des civils, dans une démocratie, soient constamment confrontés à des craintes non seulement d'inondations et de chômage, mais aussi d'insécurité, comme cela est le cas dans le nord-est de l'Inde où le personnel de sécurité indien se livre à un certain nombre d'atrocités. Vingt-deux journalistes ont été tués en Assam par des tireurs soi-disant non identifiés mais que le Gouvernement ne s'est en fait pas efforcé de rechercher. Nombre de violations des droits de l'homme ayant été perpétrées sous couvert d'application de la Loi spéciale sur le pouvoir des forces armées, il faut que cette Loi soit abrogée, a conclu le représentant.

MME IRENE PATRICIA HUJON (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a déclaré que sept États du nord-est de l'Inde sont soumis au terrorisme transfrontalier contre lequel les autorités centrales ne prennent pas les mesures appropriées. Les droits constitutionnels fondamentaux des populations sont bafoués dans un contexte de corruption généralisée. Les populations de ces États sont d'autre part privées de la jouissance de leurs droits politiques et économiques, sociaux et culturels. Les femmes sont particulièrement défavorisées par la loi et la coutume.

MME ISABELLE HEYER (Commission colombienne de juristes) a appelé l'attention du Conseil sur la grave persistance de graves violations contre les défenseurs des droits de l'homme en Colombie. Rien que cette année, au moins cinq d'entre eux ainsi que 24 syndicalistes ont été assassinés. On a appris, il y a peu, qu'une gigantesque opération de renseignement avait visé plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, contre des journalistes et des magistrats de la Cour suprême, a-t-elle indiqué. En conclusion, la CCJ souhaite que soient prises au sérieux les menaces contre les défenseurs des droits de l'homme en Colombie.

MME AISHA GILANI (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a demandé la libération immédiate de tous les prisonniers politiques au Myanmar, y compris de Aung San Suu Kyi. La Constitution de 2008 a été adoptée dans un climat de menace et de coercition, ce qui n'est pas de bon augure pour les élections à venir, a-t-elle poursuivi. Les pays voisins du Myanmar doivent dialoguer avec le Myanmar pour favoriser des améliorations concrètes en matière de droits de l'homme dans ce pays.

M. DAMIEN PERY (International Human Rights Association of American Minorities) a dénoncé l'impunité des forces de sécurité indiennes opérant dans la Cachemire. Des cas de meurtres et de disparitions ont ainsi été signalés. Le viol et le meurtre de Neelofar et Assiya Jan, en mai dernier dans le Cachemire indien, ont suscité des manifestations populaires au terme desquelles il a été prouvé que les forces indiennes responsables avaient tenté d'occulter leur responsabilité. La semaine dernière, c'était au tour de Mohammad Hussain Zargar, le représentant de la société civile à l'origine de la découverte de la vérité sur ces deux meurtres, de perdre la vie après une disparition de trois jours, a déploré le représentant, demandant au Conseil de suivre cette affaire de très près.

M. MUNEER AHMED MOHAMMED AL-SAKKAT (Cairo Institute for Human Rights Studies) a évoqué la situation au Yémen, évoquant des violations méthodiques qui violent la législation yéménite elle-même, ainsi que les textes internationaux. Dans la région de Saada, plus de 30 000 personnes ont été déplacées avec interdiction aux médias locaux de les contacter, a-t-il ajouté. Il a aussi dénoncé la répression de manifestations pacifiques avec usage de balles réelles. La répression de la liberté d'opinion, la fermeture des sites internet, la discrimination envers les minorités politiques et religieuses ont mené à cette violence, a-t-il dit. En conclusion, l'orateur a appelé le Conseil à se saisir de la situation au Yémen.

M. ABDUL AMIR HASHOM (Al-Hakim Foundation au nom également de Interfaith International) a souligné que l'augmentation des opérations terroristes dans de nombreuses régions du monde, en particulier en Iraq, en Afghanistan et en Somalie, a fait de nombreuses victimes. Dans ce contexte, il convient notamment de se pencher sur l'identification de mécanismes d'indemnisation des victimes, a-t-il souligné, plaidant également en faveur du lancement de mandats d'arrêt par Interpol à l'encontre des personnes ayant commis, planifié ou facilité de tels crimes.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a déclaré que le droit à l'autodétermination était à l'origine de nombreux conflits dans le monde. Le représentant a déploré que, depuis les années 1950, les peuples de l'Alaska et de Hawaii n'ont jamais été en mesure d'exercer ce droit, compte tenu notamment de l'incapacité des Nations Unies à se saisir des conditions de sa réalisation. Quant au Conseil des tribus, il continue de collaborer avec les autorités américaines pour perpétuer les violations du droit à l'autodétermination des peuples autochtones de l'Alaska et de Hawaï, a aussi dénoncé le représentant.

M. SHAKAT ALI KASHMIRI (Interfaith International) a évoqué la situation de la «région du Gilgit-Baltistan occupée par le Pakistan» qui vient de se voir accorder un régime d'autonomie mais sans que la population locale et ses représentants n'aient été consultés. Il s'agit d'un programme mal conçu, Interfaith International. Il a appelé le Gouvernement pakistanais à établir la parité avec les mesures prises s'agissant de la région dite d'Azad Cachemire, afin que le Gilgit-Baltistan puisse jouir de la plus grande autonomie possible. Cette mesure devrait être transitoire jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit conclu sans immixtion de l'armée ni du ministère chargé du Cachemire, a-t-il ajouté.

M. ANDRE BARTHELEMY (Agir ensemble pour les droits de l'homme) a attiré l'attention sur le non-respect des droits de l'homme dans les lieux d'incarcération en République démocratique du Congo, au Cameroun et au Burundi, où la surpopulation carcérale et les dysfonctionnements du système judiciaire sont particulièrement alarmants. Au Burundi, le taux d'occupation carcéral atteint 267%; au Cameroun, le taux d'occupation des prisons centrales de Yaoundé et de New Bell à Douala avoisine les 700%. Quant à la République démocratique du Congo, au Nord Kivu, le taux d'occupation dépasse couramment les 300% et atteint même 538% à la prison de Goma. Le représentant a vigoureusement dénoncé les violations quotidiennes des droits les plus élémentaires des prisonniers dans ces trois pays.

M. ANDREW HUDSON (Human Rights First) a déclaré que la Colombie était l'un des pays les plus dangereux pour les défenseurs des droits de l'homme, comme en témoignent les rapports de plusieurs Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme, qui recensent meurtres, discrimination systématique, collecte illégale de renseignements à l'appui de mises en détention illégale. Human Rights First appelle le Gouvernement colombien à lancer des poursuites contre les personnes responsables de menaces contre les défenseurs des droits de l'homme, à cesser la surveillance illégale de ces personnes ainsi qu'à mettre un terme aux détentions arbitraires de défenseurs des droits de l'homme, en chargeant les services du procureur général de procéder à un examen des poursuites intentées en vue de mettre un terme aux procédures illégales.

MME CAMILA LISSA ASANO (Conectas Direitos Humanos) a estimé que le Conseil des droits de l'homme ne pouvait demeurer inactif face aux violations commises au Honduras. Elle a appelé le Conseil à mettre sur pied un mécanisme de suivi pour surveiller la situation des droits de l'homme dans ce pays. La représentante a ajouté qu'il était de la plus haute importance que cet effort multilatéral se fasse de concert avec les initiatives régionales actuellement en cours, a-t-elle souligné.

M. V.K. GUPTA (Commission to Study the Organization of Peace) a exhorté le Gouvernement du Pakistan à respecter la liberté de la presse au Baloutchistan et à mettre un terme à la pratique consistant à faire virtuellement le siège des bureaux de journaux indépendants dans cette province. Les journalistes et les médias au Baloutchistan sont confrontés à de nombreuses menaces, ce qui rend leur travail d'autant plus difficile, a-t-il insisté. Le Conseil se doit d'assurer la liberté de la presse dans toutes les parties du monde et de prendre des mesures appropriées à cette fin, a-t-il conclu.

MME KAREN PARKER (International Educational Development)a déclaré que son organisation, qui œuvre en faveur de la réparation due aux victimes, est confrontée à l'attitude intransigeante du Gouvernement de Sri Lanka. Nombre des personnes détenues dans des camps dans ce pays ne sont retenues qu'en vertu de leur origine ethnique, le Gouvernement n'ayant pour ambition que de saisir leurs terres. D'autre part, a représentante a appelé la communauté internationale à accorder sa protection aux personnes vivant dans le camp d'Ashraf, en Iraq.

MME UZERA SHAH (World Muslim Congress) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des femmes au Cachemire. Elle a souligné que la situation des droits de l'homme dans cette région était en contradiction directe avec les traités internationaux, au premier rang desquels les Conventions de Genève. Elle a appelé la communauté internationale, le Conseil des droits de l'homme plus particulièrement, à jouer son rôle pour atténuer les effets négatifs de l'occupation du Cachemire. Elle a appelé l'Inde à autoriser les organismes de défense de droits de l'homme à se rendre dans cet État.

M. MOHAMED CHEIKH M' HAMED (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a attiré l'attention sur la détérioration de la situation des droits de l'homme, ces derniers mois, au Sahara occidental. Les exemples de violations graves et répétées des droits de l'homme sont légion et des dizaines de Sahraouis viennent d'en faire les frais au seul motif d'avoir participé à des manifestations pacifiques qui réclament le droit à l'autodétermination et le respect des droits de l'homme au Sahara occidental, a-t-il ajouté. Parmi les violations des droits de l'homme constatées au Sahara occidental qui demeurent marquées du sceau de l'impunité, il y a le recours systématique à la torture et à l'intimidation des victimes, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires, a-t-il insisté. Le représentant a souligné l'impérieuse obligation de protection des civils sahraouis qui, par le biais de la MINURSO, incombe aux Nations Unies.

MME LISET PALACIO (Club international pour la recherche de la paix) a déclaré qu'il existait des indications crédibles que des personnes arrêtées au Pakistan par les forces gouvernementales ont disparu. La Fédération estime que le Gouvernement devait mener des enquêtes sur cette question, entre autres. En outre, le Gouvernement devrait enquêter sur les personnes enterrées dans des fosses communes récemment découvertes dans la zone des conflits.

M. EL HASSAN SALEK ABBA (Fédération syndicale mondiale) a dénoncé la situation faite aux défenseurs des droits de l'homme au Sahara occidental, ou enlèvements et disparitions perdurent. Il s'est inquiété du harcèlement et les sanctions économiques que subissent les Sahraouis, qui réclament, dans le cadre de manifestations pacifiques, le droit à l'autodétermination. Il a déploré que les autorités marocaines ne semblent «pas pressées à prendre des mesures concrètes pour faire la lumière» sur les abus. Face à une «situation catastrophique» en matière de droits de l'homme, le représentant a appelé à un élargissement des attributions de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental).

M. SARDAR AMJAD YOUSEF (Conseil mondial de la paix) a fait part de sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme au Pakistan. La mise en œuvre des instruments des droits de l'homme pourtant signés par ce pays continue de faire défaut, a-t-il souligné. Les citoyens sont toujours en butte aux harcèlements des agents de l'État et des terroristes, a-t-il poursuivi. Il a en outre dénoncé la surpopulation carcérale au Pakistan.

M. SATHLYASANGARY ANANDASANGAREE (Lawyers Rights Watch Canada) a rappelé qu'à la onzième session extraordinaire du Conseil, le Gouvernement de Sri Lanka s'était engagé à réintégrer toutes les personnes encore retenues dans des camps. Quatre mois après cet engagement, le Gouvernement est très loin d'avoir rempli ses engagements. Il refuse en outre de laisser des observateurs indépendants se rendre dans ces camps, tandis que la condamnation du journaliste T.S.Tissanayagam remet fortement en cause l'indépendance des juges. D'autre part, les défenseurs des droits de l'homme sont de plus en plus souvent victimes d'attaques. Le Premier ministre a ainsi qualifié de «traîtres» cinq avocats défendant le quotidien Sunday Leader contre une accusation de diffamation de la part du frère du Président. La situation des droits de l'homme à Sri Lanka mérite, compte tenu de sa dégradation, que le Conseil en reste saisi.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a dénoncé les violations massives des droits de l'homme en Iran et souligné que les autorités faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour occulter la réalité. Il est impératif que se concrétise l'invitation de principe lancée par l'Iran en 2002 aux titulaires de mandats du Conseil en répondant positivement aux requêtes en ce sens. Par ailleurs, le représentant d'Amnesty International a évoqué les assassinats de défenseurs des droits de l'homme en Russie, tout en notant que les crimes racistes étaient en augmentation dans ce pays. Il est grand temps, a-t-il conclu, que le Conseil porte son attention aux violations commises en République islamique d'Iran et dans la Fédération de Russie.

M. NIMALKA FERNAND (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Asian Forum for Human Rights et Asian Legal Resource Centre) a attiré l'attention sur la situation qui prévaut à Sri Lanka où des menaces pèsent sur la démocratie et sur les droits de l'homme, eu égard notamment à la situation qui prévaut s'agissant des camps de personnes déplacées. Des militants de la société civile ont fait l'objet d'interrogatoires par la police, a ajouté le représentant. La réinstallation des personnes déplacées dans un délai de 180 jours ne s'est pas produite et des personnes continuent de disparaître dans les camps accueillant ces personnes, a-t-il insisté. La situation continue de se détériorer à Sri Lanka, a conclu le représentant.

M. MOULAY MGHIZLAT (Internationale démocrate de centre) a dénoncé la séquestration du peuple sahraoui par le Front Polisario et demandé pourquoi l'Algérie ne met pas un terme aux violations des droits de l'homme commises sur son territoire, en particulier dans les camps de Tindouf. Le représentant a dénoncé les conditions de vie déplorables des personnes qui y sont détenues et le détournement de l'aide internationale qui leur est destinée. Le représentant a demandé au Conseil d'inviter l'Algérie à respecter ses engagements internationaux.

MME ELIANE ELBAUM (European Union of Public Relations) a estimé que le Conseil des droits de l'homme devait condamner les assassinats de responsables politiques et défenseurs des droits de l'homme au Baloutchistan. Le Gouvernement pakistanais doit démontrer sa volonté de faire face à ce type d'assassinats. La situation au Pakistan requiert l'attention du Conseil des droits de l'homme, a-t-elle conclu.

M. PASCAL GYSEL (Institut international de la paix) a déclaré que les organisations de la société civile au Pakistan sont préoccupées par l'évolution inquiétante et par les nombreux assassinats extrajudiciaires qui, d'après des informations dignes de foi, se produiraient dans ce pays. La justice des taliban a été condamnée à juste titre en raison de son caractère arbitraire et le traitement des individus par le Gouvernement pakistanais doit aspirer à des normes plus élevées. Évoquant les difficultés rencontrées par la population locale et par les personnes déplacées retournant dans la région de Swat, il a souligné que le fait que les membres des assemblées nationale et provinciale ou des chefs de district dans cette région témoigne des appréhensions face à l'absence de sécurité qui subsiste dans cette région. Il ne faut pas renvoyer les personnes déplacées dans des zones non encore libérées de toute présence des taliban, mais bien plutôt déplacer les camps de personnes déplacées dans les zones qui ont été sécurisées.

MME PARVANEH TAVERDIAN (Women's Human Rights International Association) a déclaré que les femmes étant les principales victimes du fondamentalisme religieux, il n'est pas étonnant que son organisation se préoccupe particulièrement du sort des femmes en Iran, où la répression à leur égard s'est intensifiée depuis plusieurs mois. Parmi les jeunes femmes ayant participé aux manifestations récentes en Iran, la représentante a cité le cas de Taraneh Mousavi, violée avant d'être tuée par des membres de forces paramilitaires. La représentante a demandé par ailleurs la libération immédiate des 36 personnes vivant dans le camp d'Ashraf en Iraq, arrêtées et détenues illégalement depuis 56 jours.

MME MARGAREET WEWERINKE (Nord-Sud XXI) s'est inquiétée des informations de la part de la Mission des Nations Unies en Iraq faisant état de violations et de mauvais traitements en Iraq, ainsi que dans la région autonome du Kurdistan. Elle a aussi fait part de sa préoccupation à la suite de la violation des droits de l'enfant. Elle a estimé qu'il était difficile de comprendre pour quelle raison le Conseil ne se montrait pas à la hauteur de sa responsabilité de faire face à ces violations. Le représentant a appuyé la proposition de Miguel d'Escoto Brockmann, Président de l'Assemblée générale de l'ONU, de nommer de nouveau un rapporteur spécial sur l'Iraq, poste qui a existé pendant près de vingt ans jusqu'à l'invasion de ce pays par les États-Unis et qui a été supprimé depuis lors, une initiative honteuse, a estimé la représentante.

Le représentant de Iranian Elite Research Center a déclaré qu'au Canada, les droits de l'homme font l'objet de violations systématiques. Après le 11 septembre 2001, le pays a adopté une loi antiterroriste qui a suscité quelques controverses, notamment du fait que la police est autorisée, en vertu de cette loi, à détenir sans mandat une personne pendant trois jours. La représentante a en outre dénoncé l'islamophobie et la stigmatisation dont font l'objet les musulmans, ajoutant que les membres des communautés arabes et musulmanes sont particulièrement confrontés au chômage dans certains pays.

M. TOMÁS ALARCÓN (Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) a rappelé que le Comité des droits de l'homme a estimé, en avril 2009, que l'État péruvien devait respecter les droits des peuples autochtones. Le Comité contre la discrimination raciale déclarait quant à lui, en mars 2009, que des mesures d'urgences devaient être prises pour mettre un terme au pillage des ressources hydriques de la communauté d'Ancomarca, à la frontière entre le Pérou, le Chili et la Bolivie.

Droit de réponse

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a constaté que sous couvert des droits de l'homme, certains pays s'efforçaient de mettre en avant leur propre programme politique. Il a ajouté que le processus de transformation démocratique du pays se poursuivait par étapes. Le Myanmar estime inacceptable de tenter de saper ce processus et souligne qu'il a toujours accepté de collaborer avec les instances internationales, y compris avec le Conseil des droits de l'homme et son Rapporteur spécial. Il étudie actuellement la possibilité que ce dernier effectue un troisième séjour sur son territoire qui pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Concernant Aung San Suu Kyi, la peine avec sursis prononcée contre elle n'est pas arbitraire mais s'appuie sur les lois du pays. Quant à sa participation éventuelle aux prochaines élections, cela sera du seul ressort de la commission électorale. Le représentant du Myanmar a par ailleurs rappelé qu'une amnistie venait de bénéficier à 7114 détenus.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a fait observer que ceux qui parlent sans cesse de violations des droits de l'homme au Zimbabwe proviennent d'une seule partie du monde. Certains d'entre eux avaient des colonies et ont un long passé d'oppresseurs, de meurtriers, de tortionnaires, de racistes et d'exploitants. Certains d'entre eux mènent des campagnes de désinformation et de déstabilisation en utilisant de prétendus défenseurs des droits de l'homme et en recourant à des sanctions illégales. Le Zimbabwe est sur leurs lèvres parce qu'il entrave l'application de leur ordre du jour néo-colonial. Le Zimbabwe demande à la Suède, au nom de l'Union européenne, de ne pas se laisser entraîner dans le différend bilatéral que le Zimbabwe a avec le Royaume-Uni. Notre combat ne concerne pas les valeurs; il concerne notre terre, a souligné le représentant du Zimbabwe. Il a ajouté que sa délégation n'était pas surprise que l'Union européenne reste complètement silencieuse au sujet des viols et des pillages perpétrés en Afghanistan et en Iraq.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a réfuté toutes les allégations formulées aujourd'hui contre son pays. Il s'est dit également préoccupé des accusations de la présidence de l'Europe, fondées sur des informations erronées. Il a déploré l'attitude de blocage de l'Union européenne ainsi que le fait qu'elle ne se réfère jamais à ses propres problèmes de droits de l'homme, tel que racisme et massacres de civils en Afghanistan. Par ailleurs, le problème des enlèvements de ressortissants japonais est définitivement résolu, a assuré le représentant, regrettant que cette question soit instrumentalisée par le Japon pour couvrir ses crimes commis par le passé dans la péninsule coréenne. Enfin, le représentant a déploré la répétition aveugle par l'Allemagne d'arguments sans fondements concernant des mises en détentions prétendument illégales.

M. MESBAH ANSARI (Iran) a rappelé que son pays s'inspirait des enseignements les plus élevés de l'islam et qu'il était pleinement engagé dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Même si aucun pays n'est parfait en la matière, nombre d'allégations lancées contre l'Iran sont sans fondement et par conséquent ne sont pas constructives. Malheureusement, a-t-il ajouté, les mêmes pays qui se vantent d'avoir les meilleurs états de service en matière de droits de l'homme sont le théâtre de graves violations en ce qui concerne les migrants, les travailleurs migrants, les minorités ethniques et religieuses, les mauvais traitements de la part de la police, les centres de détention secrets, ainsi que la multiplication des cas de xénophobie et d'islamophobie. Il a déploré que l'on omette de souligner que la participation aux dernières élections en Iran avait atteint le chiffre impressionnant de 85%, illustrant une vie politique dynamique et la tenue de débats pluralistes. Il est intéressant de noter par ailleurs que plus d'une trentaine de scrutins se sont tenus en Iran ces trois dernières décennies, a-t-il ajouté. Il est honteux que le représentant d'un régime dont toute l'histoire est basée sur l'occupation, l'agression, la violence, le terrorisme et le crime contre l'humanité, abuse de manière ridicule le Conseil en donnant des conseils sur les droits de l'homme dans d'autres pays. Lorsque la justice est faible, le préjugé est fort, et lorsque le préjugé est fort, les attitudes constructives se fanent avec le temps, ce qui a été la démarche dominante dans les déclarations en question envers les droits de l'homme en Iran. Son représentant a conclu que l'on pouvait être préoccupé par les tentations d'interférence dans les affaires intérieures de certains pays sous couvert des droits de l'homme en s'appuyant sur des reportages exagérés et sans fondements.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a répondu à la déclaration des États-Unis en déclarant qu'une fois de plus, ce pays avait fait la démonstration de son comportement traditionnel qui consiste à utiliser les forums multilatéraux pour tenter de diffamer et de diaboliser les peuples et gouvernements progressistes qui ne se soumettent pas à ses diktats. De fausses accusations ont ainsi été portées contre de prétendues attaques contre des journalistes et des moyens de communication indépendants au Venezuela, où une absolue liberté d'expression peut être quotidiennement constaté. Il n'existe en la matière aucune limitation autre que celles prévues par la Constitution et par les lois, a ajouté le représentant vénézuélien. Aucun média n'a souffert de la censure, en dépit d'appels constants à la déstabilisation politique diffusés par certains; en outre, aucun journaliste n'est poursuivi ni n'a été détenu dans l'exercice de sa profession et encore moins en raison de ses opinions politiques.

M. OLEG MALGUINOV (Fédération de Russie) a relevé que les représentants de la France et des États-Unis ont évoqué des cas de meurtres de défenseurs des droits de l'homme, des actes tragiques qui ont choqué la Russie et ont été condamnés par ses autorités. Il s'agit de provocations convenant à certains milieux. Les enquêtes sur ces faits sont menées par les organes compétents de la justice. Le représentant a exprimé l'espoir que les États-Unis respecteront leur engagement de garantir que ses forces de sécurité agissent dans le respect du droit, en particulier en fermant la prison de Guantánamo et en punissant les sociétés de sécurité privées agissant en dehors du cadre de la loi. Le représentant a aussi espéré que les autorités françaises respecteront désormais les droits des minorités corse et musulmane - par exemple - et que les policiers de ce pays agiront dans le respect des droits des migrants.

M. CHRISTOPHER BERG (Suède) a indiqué qu'il souhaitait répondre à la délégation chinoise qui a porté de graves accusations contre l'Union européenne en général et la Suède en particulier, évoquant notamment des abus envers les Roms et des migrants dans la lutte antiterroriste. Il a reconnu que personne n'était parfait, s'est dit heureux d'entretenir un dialogue avec la Chine et dit apprécier le fait que des délégations soulèvent des sujets en vertu du point 4 concernant les situations nationales. Il a ajouté que l'accès à la justice, le respect de la liberté d'opinion et d'expression, le respect de la liberté de rassemblement, des procès équitables et publics, et par-dessus tout la responsabilité de l'État constituaient des attributs de base de tout État souhaitant sérieusement régler les problèmes se posant en matière de droits de l'homme.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a répondu à la déclaration de la France concernant les activités des ONG en Ouzbékistan en affirmant ne pas être d'accord avec ce qui a été dit par ce pays. Ces affirmations injustifiées vont à l'encontre des buts et principes du Conseil qui prévoient que le Conseil doit mener ses activités sans politiser les questions de droits de l'homme. Les affirmations sans fondement ne doivent pas être considérées comme requérant l'attention du Conseil, a souligné le représentant de l'Ouzbékistan. Il a fait part des mesures prises par son pays pour promouvoir le développement d'une société civile importante. S'il y avait environ 200 ONG en Ouzbékistan au début des années 1990, il en existe désormais plus de 5000, a-t-il souligné. Il a ensuite attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme qui existent en France, s'agissant notamment de la discrimination raciale et des violations des droits des minorités, y compris pour ce qui a trait à la situation des Roms.

M. U.L.M. JAUHAR (Sri Lanka) a regretté que certaines organisations non gouvernementales transmettent de fausses informations au Conseil dans le cadre de leur campagne contre le gouvernement démocratique de Sri Lanka. Toute allégation de violation des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fera l'objet d'enquêtes sérieuses, a assuré le représentant, estimant que la situation dans le pays est à cet égard meilleure que celle d'autres pays luttant contre le terrorisme. Par ailleurs, il faut indiquer qu'un accès illimité aux camps ne sera pas possible compte tenu du risque sécuritaire avéré. Enfin, le cas de J.S.Tissanayagam n'est pas aussi simple que certains le prétendent: cette personne a été convaincue d'avoir reçu des fonds destinés à des fins terroristes, a indiqué le représentant.

M. HUBERTUS MATHEUS VAN MEGEN (Saint-Siège) a souligné, en réponse à la déclaration d'une organisation non gouvernementale, que plutôt que de pédophilie, il serait plus juste de parler d'éphébophilie, c'est-à-dire d'une attirance homosexuelle pour des adolescents masculins. De tous les prêtres impliqués dans ces abus, de 80 à 90% s'inscrivaient dans cette orientation sexuelle minoritaire, et étaient sexuellement impliqués avec des adolescents âgés de 11 à 17 ans. Des données disponibles, il ressort, selon le représentant du Saint-Siège, qu'entre 1,5% et 5% du clergé catholique s'est trouvé impliqué dans des cas d'abus sexuels. Selon une étude nationale réalisée aux États-Unis et publiée par le Christian Science Monitor, la majorité des cas rendus publics aux États-Unis concernaient des églises protestantes, a-t-il observé. Et la grande majorité des adultes impliqués sont des proches des jeunes abusés. Le problème se pose d'ailleurs aussi dans les établissements publics d'éducation de la part du personnel scolaire, près de 10% des élèves affirmant y avoir subi des avances. Le droit canon, a-t-il précisé, prévoit que les cas d'abus sexuels doivent être punis par des châtiments justes, y compris l'expulsion de la fonction cléricale. En conclusion, le représentant du Saint-Siège a souligné que l'Église catholique s'efforçait de faire le ménage dans sa propre maison et qu'il serait bon que d'autres institutions et autorités en fassent autant.

M. NANGUYALAI TARZI (Afghanistan) a répondu aux interventions de plusieurs délégations amies concernant la situation des femmes en Afghanistan en soulignant que l'article 32 de la Constitution afghane stipulait que les hommes et les femmes en Afghanistan ont les mêmes droits et les mêmes devoirs devant la loi. Il a en outre rappelé qu'un Ministère de la condition de la femme a été mis en place et qu'un plan d'action visant l'application de la parité a été élaboré conformément aux dispositions constitutionnelles pertinentes. Aujourd'hui, les femmes représentent 28% des membres de l'Assemblée nationale. Le pays compte également 189 femmes parmi les 1600 juges qui officient dans les tribunaux du pays. Il n'en demeure pas moins que persistent certaines traditions concernant les femmes qui posent des difficultés auxquelles il conviendra de remédier, a reconnu le représentant afghan.

M. MICHEL MAHOUVE (Cameroun) a répondu aux déclarations de l'organisation Agir ensemble pour les droits de l'homme en indiquant que son gouvernement ne nie pas les problèmes de surpopulation carcérale. Cependant, des mesures ont été prises pour y remédier. Le Ministère de la justice a ainsi entrepris un programme ambitieux de réhabilitation des prisons existantes et de construction de nouveaux établissements. D'autre part, le nouveau Code de procédure pénale limite depuis 2007 la durée des mises en détention préventives à six mois pour les délits et douze mois pour les crimes, toute prorogation ne pouvant dépasser six mois. Le représentant a réitéré la volonté de son gouvernement d'offrir à toutes les catégories de personnes, en liberté ou en détention, la jouissance des droits fondamentaux.

M. HUSSEIN AL-ZUHAIRY (Iraq) a indiqué que son gouvernement respectait les avis des organisations non gouvernementales lorsque ceux-ci étaient fondés. Malheureusement, certaines de ces organisations mettent en péril les progrès réalisés en matière de droits de l'homme en s'appuyant sur des informations dépassées. Le Gouvernement iraquien a pris des mesures en faveur du respect des droits de l'homme et des droits démocratiques. Des cours de sensibilisation aux droits de l'homme ont été introduits dans l'armée par exemple. Les portes restent ouvertes aux organisations non gouvernementales, a-t-il assuré, afin qu'elles puissent vérifier la situation telle qu'elle est en Iraq. Si elles l'avaient fait, elles auraient pu constater un certain nombre d'améliorations, a-t-il conclu.

M. QIAN BO (Chine) a fait part de ses préoccupations s'agissant des violations des droits de l'homme commises en Iraq et en Afghanistan, ainsi qu'aux États-Unis en ce qui concerne la discrimination raciale. Il a demandé aux États-Unis de mettre un terme à ces violations. Il a dénoncé le comportement des organisations non gouvernementales qui obéissent à des objectifs politiques. La Chine, en ce qui la concerne, est parvenue à éradiquer la pauvreté dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans les régions dites ethniques. En ce qui concerne les incidents de mars et de juillet dernier au Tibet et au Xinjiang, le représentant chinois a rappelé qu'il s'agissait d'une situation où des crimes violents ont été commis par des groupes tant de l'intérieur que de l'extérieur de la Chine et dont le principal objectif consistait à dégrader les relations ethniques harmonieuses qui existent en Chine.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a répondu à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en observant que le problème des enlèvements est compliqué par un changement de position de ce pays depuis les pourparlers qui ont eu lieu en août dernier. En effet, seules cinq des dix-sept personnes concernées à ce stade ont regagné le Japon, qui reste sans nouvelle de toutes les autres. Le Gouvernement du Japon assume par ailleurs les événements du passé en toute sincérité et est toujours engagé à normaliser les relations avec la République populaire démocratique de Corée. Le représentant a aussi réitéré la préoccupation de son pays s'agissant des violations des droits de l'homme commises en République populaire démocratique de Corée, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit à l'alimentation de la population et la pratique des exécutions publiques.

M. OMAR HILALE (Maroc) a constaté qu'une fois de plus le représentant de l'Algérie poursuivait ses philippiques contre son pays. Sa seule préoccupation est le Sahara, thème unique de ses interventions. Au lieu de régler ses problèmes internes, l'Algérie préfère financer un mouvement comme le Polisario, a-t-il ajouté. L'Algérie, chantre de l'autodétermination, n'hésite pas à séquestrer les populations retenues dans des camps en plein désert, a-t-il observé. S'agissant des prétendues manifestations au sud du Maroc, elles n'existent que dans les dépêches de l'agence de presse du Polisario, a-t-il ajouté. Déplorant cette fixation, le représentant du Maroc a souligné que les manifestations pacifiques dans son pays étaient libres, contrairement à ce qui prévaut en Algérie.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a réfuté les allégations faites par la délégation du Japon en déclarant qu'il n'y a pas de nouveau cas d'enlèvement de Japonais. Il n'y a que 13 affaires reconnues à ce jour, et ce chiffre n'a pas évolué, a-t-il insisté. Il a rappelé que le nombre d'esclaves sexuels aux mains de l'armée japonaise durant la seconde Guerre mondiale s'était élevé à plus de 200 000. Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a appelé le Japon à mettre un terme à la politisation des questions de droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est dit affligé par les propos du représentant marocain, rappelant que lui-même s'était contenté de mentionner le principe de l'autodétermination. L'Algérie continuera de promouvoir ce droit fondamental et refusera d'en faire un objet de discorde entre pays frères. Concernant la situation des personnes vivant à Tindouf, l'Algérie appelle simplement la Haut-Commissaire à mettre à jour son rapport rédigé à ce propos en 2006 et à le soumettre au Conseil des droits de l'homme. Le représentant a déploré que le Maroc s'obstine depuis trois ans à refuser la publication de ce document.

M. AKIO ISOMATA (Japon) a répondu aux «déclarations irresponsables» du représentant de la République populaire démocratique de Corée en affirmant qu'il n'avait pas répondu aux préoccupations de la communauté internationale concernant les situations graves et urgentes des droits de l'homme dans ce pays. Le Japon est profondément préoccupé non seulement par les cas d'enlèvements, mais aussi par les violations graves des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a insisté le représentant japonais.

M. OMAR HILALE (Maroc) a dit comprendre que son collègue algérien soit affligé car il n'a pas de réponse au problème posé par les droits de l'homme dans son pays. Depuis trente ans, l'Algérie impose une guerre fratricide au Maroc, a-t-il ajouté, alors qu'elle se targue d'être le chantre de la paix et de l'autodétermination. Le représentant du Maroc a souligné que plusieurs rapports d'organisation des droits de l'homme faisant état de l'impossibilité pour la population des camps de sortir, un cas unique dans le monde.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a observé que le Maroc n'a pas répondu à sa proposition de présentation du rapport du Haut-Commissaire sur Tindouf. Le représentant a déclaré ne pas comprendre l'acharnement du représentant marocain, les relations entre les deux pays étant bonnes jusqu'aux plus hauts niveaux. Il est discourtois de la part de la délégation du Maroc de vouloir empêcher l'Algérie d'exprimer sur le Sahara occidental une position qui est celle des Nations Unies et de l'Union africaine, a regretté le représentant, qui s'est dit pourtant convaincu que la voix de fraternité finira par prévaloir entre les deux pays.


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