LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND SES TRAVAUX DE 2009: LA PRÉSIDENTE PROPOSE UN TEXTE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a repris, ce matin, les travaux de sa session de 2009, entamant la troisième et dernière partie de cette session, qui se tient jusqu'au 18 septembre. La Présidente de la Conférence, Mme Caroline Millar, d'Australie, a présenté aux délégations un nouveau projet de décision (CD/1870) sur la mise en œuvre du programme de travail de la Conférence, fruit de consultations avec les délégations intervenues depuis la suspension de la session, le 3 juillet dernier.
Le projet de décision proposé par la Présidente prévoit des dispositions pour la mise en œuvre du programme de travail sur lequel s'est accordée la Conférence en adoptant le document CD/1864 le 29 mai dernier, notamment s'agissant de la nomination des présidents des groupes de travail et des coordonnateurs spéciaux, ainsi que du calendrier des activités.
Ce nouveau texte présente en outre en introduction des principes qui semblent être largement soutenus par les délégations et ne prêtent pas à controverse. En outre, la Présidente a distribué le texte d'un projet de déclaration présidentielle qui vise à tenir compte de certaines autres questions soulevées par les délégations, notamment celle de savoir comment assurer la continuité entre les sessions de 2009 et de 2010 de la Conférence et les préoccupations s'agissant des intérêts des États en matière de sécurité nationale.
La Conférence a également entendu une déclaration d'adieu de l'Ambassadeur Daya Jayatilleka de Sri Lanka. Ont également pris la parole les représentants du Royaume-Uni, de la Colombie, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande, de la Fédération de Russie, du Bangladesh, de l'Indonésie et de la Chine.
Le Royaume-Uni a présenté une nouvelle initiative en rapport avec la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra en 2010. Ce plan vise notamment à réaliser le droit des États non dotés d'armes nucléaires d'avoir accès à l'énergie nucléaire civile pacifique dans des conditions de sécurité, à renforcer la sécurité nucléaire et la non-prolifération et à limiter puis éliminer les armes nucléaires. La Nouvelle-Zélande a également souligné que le pays comptait œuvrer au succès de la Conférence d'examen du TNP afin de renforcer le Traité et rapprocher la communauté internationale d'un monde sans armes nucléaires.
La Fédération de Russie a souhaité marquer qu'approchait l'anniversaire de la «brutale attaque sur l'Ossétie du Sud» par la Géorgie du mois d'août 2008 et a exprimé sa vive préoccupation 'agissant de la poursuite de livraisons d'armes dans la région, ainsi que les «discours incendiaires» du Président de la Géorgie et les provocations récentes.
La Chine a annoncé que le Ministre chinois des affaires étrangères s'adresserait à la Conférence du désarmement le mercredi 12 août à 10 heures.
La Conférence du désarmement tiendra sa prochaine séance publique le jeudi 6 août à 10 heures.
Déclarations
MME CAROLINE MILLAR (Australie), Présidente de la Conférence du désarmement, a rendu hommage à l'Ambassadeur Dayan Jayatilleka de Sri Lanka, soulignant que son mandat à Genève avait été marqué par une impressionnante liste de réalisations.
M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a attiré l'attention de la Conférence sur une initiative britannique récente relative au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le Premier Ministre, M. Gordon Brown, a annoncé le 16 juillet dernier un plan du Gouvernement intitulé «La voie vers l'horizon 2010» (Road to 2010). Ce plan présente pour la première fois dans un seul document les vues détaillées du Gouvernement britannique pour une nouvelle négociation sur le nucléaire s'agissant des principaux défis stratégiques de l'ère moderne, à savoir, l'expansion du nucléaire civil dans des conditions de sécurité, la sécurité nucléaire, la non-prolifération et la limitation et l'élimination de toutes les armes nucléaires. Le représentant britannique a souligné qu'il s'agit d'une stratégie cohérente qui doit conduire à la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et au-delà. Il s'agit, pour les États non dotés d'armes nucléaires, du droit d'accéder à l'énergie nucléaire civile en échange du maintien de leur renoncement aux armes nucléaires, a précisé le représentant du Royaume-Uni. Pour les États dotés d'armes nucléaires, cela implique de prendre leurs responsabilités en matière de désarmement et pour mettre au point des solutions globales qui permettent de garantir un accès plus large à l'énergie nucléaire civile. Le plan propose une approche progressive qui permettra de réaliser des progrès en matière de non-prolifération et de désarmement multilatéral. La première étape serait l'amélioration de la transparence en ce qui concerne les capacités de fabrication d'armes, la deuxième une réduction vérifiable multilatérale des arsenaux et la dernière consisterait à créer les conditions de sécurité et surmonter les défis techniques et politiques d'un monde exempt d'armes nucléaires.
Le Royaume-Uni collabore étroitement avec les autres États dotés d'armes nucléaires reconnus pour mettre au point cette proposition, a poursuivi le représentant britannique, qui a indiqué que son pays accueillerait une conférence sur les mesures de confiance en vue du désarmement nucléaire à Londres, le 4 septembre 2009, réunissant des responsables politiques et des experts techniques d'États dotés d'armes nucléaires. En outre, pour concrétiser le droit à l'accès de tous les pays à l'énergie nucléaire civile, le Royaume-Uni est en train de créer un nouveau Centre d'excellence nucléaire. Le plan britannique énonce aussi des mesures visant à renforcer la gouvernance internationale, en particulier s'agissant du rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique. M. Duncan a souligné que le pan britannique montre ce qui peut être fait dans le cadre des préparatifs de la Conférence d'examen du TNP et au-delà, pour assurer la sécurité et la sûreté nucléaire de l'avenir.
M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka), dans une déclaration d'adieu à la Conférence du désarmement, a souligné qu'il avait participé aux travaux de la Conférence à un moment crucial de son histoire, et qu'il a été démontré qu'il était parfaitement possible de se fonder sur des principes, tout en faisant preuve de fermeté dans la défense de ses propres intérêts en matière de sécurité, et de faire preuve d'ouverture et de respect dans les échanges. La Conférence est ainsi parvenue à maintenir l'élan jusqu'à ce qu'apparaisse le petit point de lumière au bout d'un long tunnel. M. Jayatilleka a déclaré qu'il avait eu le privilège de faire sa propre contribution, plus particulièrement dans le cadre du Groupe des 21. Deux mouvements, l'un interne et l'autre externe, ont permis cette percée dans les travaux de la Conférence. Les changements dans l'administration américaine ont coïncidé avec un changement au sein de la Conférence où, après d'intenses débats, un de ses membres, l'Ambassadeur Idriss Jazaïry de l'Algérie, sur la base des travaux de ses prédécesseurs, a été en mesure d'aboutir à une architecture qui semble plus équilibré et plus acceptable. Ce double changement, sur deux niveaux, a permis d'aller de l'avant, et M. Jayatilleka a regretté de ne pouvoir être là pour constater son aboutissement.
M. DANIEL ÁVILA CAMACHO (Colombie, au nom du Groupe des 21), a tenu à souligner le précieux travail accompli par l'Ambassadeur Jayatilieka à la Conférence du désarmement et a salué ses idées et contributions conceptuelles qui, combinées à une grande habileté diplomatique, ont enrichi le contenu des discussions au sein de la Conférence.
M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a déclaré que c'était avec un espoir renouvelé que s'engage la dernière partie de la session de 2009 de la Conférence du désarmement. Il a rappelé que deux mois se sont écoulés depuis que la Conférence a adopté le document CD/1864, qui contient le programme de travail de la Conférence. Cette décision a été saluée dans le monde entier comme un événement très important dans les relations multilatérales. Le fait qu'elle ait été prise après tant d'années dans l'impasse montre qu'un nouveau climat commence à prévaloir dans les relations internationales dans le domaine vital de la paix et la sécurité. L'élimination des armes nucléaires est la condition ultime pour empêcher la destruction de l'humanité, a rappelé le représentant brésilien. Malgré l'importance des négociations bilatérales, les négociations dans le cadre de ce forum multilatéral sont à même de générer une base juridique pour le désarmement global et complet.
La situation internationale actuelle est particulièrement favorable à des discussions sur la question du désarmement nucléaire, a insisté le représentant brésilien. Mais si les membres de la Conférence ne parviennent pas à prendre de décisions au cours de la présente session, il y a un risque évident de perte de vitesse dans l'actuel processus de revitalisation de l'agenda international dans le domaine du désarmement. De l'avis de la délégation du Brésil, les dispositions nécessaires pour mettre en pratique le programme de travail devraient être finalisées dans le courant du mois d'août afin de pouvoir être prises en compte dans le rapport de la Conférence à l'Assemblée générale. Par ailleurs, si la Conférence, conformément à son règlement intérieur doit adopter chaque année, au début de sa session, un ordre du jour et un programme de travail, il est important de ne pas gaspiller les efforts déployés cette année et assurer un commencement rapide des travaux de fond. Le représentant a estimé qu'il ne faut pas déduire de ce règlement que la Conférence doit revenir chaque année à la case départ, faisant «table rase» de tout ce qui a été accompli l'année précédente. Les travaux de la Conférence du désarmement s'inscrivent dans un processus continu et la clôture d'une session annuelle ne doit pas réduire à néant les progrès réalisés.
MME DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a souligné que les déclarations des derniers mois par les dirigeants du monde annoncent un nouvel engagement de la communauté internationale, ajoutant que la prochaine Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) approchait à grands pas. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande compte œuvrer au succès de la Conférence et à un résultat qui a aboutira au renforcement du Traité afin de rapprocher la communauté internationale d'un monde sans armes nucléaires. La Nouvelle-Zélande a déployé une série d'activités pour renforcer le TNP, notamment par la promotion de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, l'amélioration de la transparence et les mesures de confiance en ce qui concerne les armes nucléaires et la défense d'un niveau réduit d'alerte opérationnelle de systèmes d'armes nucléaires. Les efforts de la Nouvelle-Zélande en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la non-prolifération ont porté pour l'essentiel sur les pays de sa propre région, le Pacifique. La Nouvelle-Zélande est fervent partisan des initiatives de lutte contre la prolifération, et Mme Higgie s'est félicitée d'avoir personnellement dirigé la délégation de la Nouvelle-Zélande au cours des quatre dernières années dans le cadre des réunions de l'Initiative de sécurité contre la prolifération. Mais la volonté d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive ne doit pas remplacer les efforts visant à réduire les conséquences humanitaires de l'utilisation des armes classiques. La Nouvelle-Zélande compte œuvrer résolument, dans le cadre de la deuxième Conférence d'examen de la Convention sur les mines antipersonnel qui se tiendra en Colombie, en faveur de résultats orientés vers l'action, et se félicite que l'aide aux victimes sera un thème central de la Conférence. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande continue de penser que l'on tarde trop à parvenir à un règlement global et juridiquement contraignant qui établit des normes universelles pour l'exportation, l'importation et le transfert des armes classiques et espère que l'Assemblée générale autorisera, cette année, l'ouverture de telles négociations.
S'agissant des activités de la Conférence du désarmement, Mme Higgie invite instamment toutes les délégations à faire preuve de souplesse et d'appuyer le cadre pour la mise en œuvre du document CD/1864 relatif au programme de travail. Le cadre de travail actuellement à l'examen présente un traitement équilibré et équitable des questions de l'ordre du jour. Alors que les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires est un élément essentiel pour la Nouvelle-Zélande, la délégation s'engagera également à fond sur les autres questions figurant dans le programme de travail et qui sont, elles aussi, très importantes pour la sécurité mondiale.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a rendu hommage à l'Ambassadeur Jayatilleka de Sri Lanka pour sa contribution aux travaux de la Conférence du désarmement. Il s'est ensuite félicité que, contrairement aux années précédentes, la Conférence entamait la dernière partie de sa session annuelle munie d'un programme de travail. Il a salué la contribution des six Présidents de la session de 2009, et tout particulièrement l'Ambassadeur de l'Algérie, pour ce succès. La Fédération de Russie est convaincue que les autres questions seront résolues et que la Conférence serait en mesure d'entamer ses travaux de fond avant la fin de l'année.
La Fédération de Russie souhaite vivement la relance des travaux de la Conférence, dont les résultats ont une incidence directe sur le renforcement de la paix et la sécurité. Il a toutefois rappelé le danger que représentent les actes irresponsables d'hommes politiques, alors qu'approche le premier anniversaire de l'attaque brutale sur l'Ossétie du Sud. Le représentant russe a rappelé que sa délégation avait attiré l'attention l'an dernier sur l'effet déstabilisant de l'envoi d'armes dans les régions de conflit. Mais ces transferts se poursuivent. En outre, le Président de la Géorgie a repris ses discours incendiaires et des villes d'Ossétie du Sud sont de nouveau la cible de tirs venus du territoire géorgien. Les Géorgiens utilisent le premier anniversaire pour lancer des provocations, y compris par les armes; ils n'ont pas appris leur leçon. La Fédération de Russie a proposé une coopération entre la Fédération de Russie et l'Union européenne sous la direction stabilisatrice de la France, qui a donné de bons résultats. Cette coopération a abouti à une proposition par le président russe Medvedev pour une nouvelle alliance européenne pour la paix et la sécurité.
M. ABDUL HANNAN (Bangladesh), après avoir rendu hommage à l'ambassadeur de Sri Lanka, a déclaré que son pays espérait que la Conférence commencerait bientôt ses travaux de fond. Il est encourageant de constater que la Conférence avait réalisé d'importants progrès depuis février et était très près de parvenir à un accord sur un cadre pour la mise en œuvre du programme de travail. Le Bangladesh est prêt à aller de l'avant, mais il faudra que tous les membres de la Conférence se joignent à l'effort.
M. I GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a déclaré que son pays était convaincu que la Présidente serait en mesure de diriger la Conférence vers des résultats plus positifs et l'Indonésie souhaite ardemment que la Conférence trouvera la voie à suivre pour l'application de sa décision CD/1864 concernant le programme de travail.
M. WANG QUN (Chine) a regretté le départ de l'Ambassadeur Jayantilleka de Sri Lanka, en raison non seulement de sa remarquable sagesse, de son expérience et de ses connaissances, mais, plus encore, en raison de son importante contribution aux travaux de la Conférence et en particulier au sein du Groupe des 21. Le représentant chinois a ensuite annoncé que le Ministre des affaires étrangères de Chine, M. Yang Jiechi, s'adresserait à la Conférence le 12 août, à 10 heures, pour présenter la position de la Chine concernant la limitation des armements et la lutte contre la prolifération.
MME CAROLINE MILLAR (Australie), Présidente de la Conférence du désarmement, a présenté un projet de décision (document CD/1870), ainsi qu'une déclaration présidentielle complémentaire. Rappelant que la Conférence avait adopté la décision CD/1864 contenant un programme de travail le 29 mai dernier, elle a souligné que depuis lors, les présidents qui se sont succédé ont mené de larges consultations avec des délégations de divers groupes sur l'application de cette décision, qui implique la nomination de présidents de groupes de travail et de coordonnateurs spéciaux, conformément au document CD/1867, et qui porte aussi sur le calendrier des activités tel qu'il figure dans le document CD/1866/Rev.1, plusieurs délégations ayant proposé que les deux documents soient fusionnés. D'autres délégations ont soulevé certains principes qu'ils souhaitent voir pris en compte et qui sont liés à une clarification des modalités pour la reprise des travaux. La Présidente s'est félicitée de pouvoir annoncer que les consultations ont été utiles et productives, et que la Conférence semble maintenant avoir atteint un degré élevé de convergence. Parmi ces principes figurent l'application de la règle du consensus pour les groupes de travail et les coordonnateurs spéciaux, l'idée que le principe de rotation et la répartition géographique équitable s'appliquera aux Groupes de travail et coordonnateurs spéciaux, et la nécessité de maintenir l'équilibre dans le traitement de l'ordre du jour. Ces principes, qui semblent être largement soutenus et ne prêtent pas à controverse, ont été inclus dans l'introduction du projet de décision CD/1870, qui serait distribué aux membres pour en débattre.
La Présidente fera également distribuer une courte déclaration présidentielle qui vise à tenir compte de certaines autres questions soulevées par les délégations, comme celle de savoir comment assurer la continuité des travaux de la Conférence entre 2009 et 2010, sans préjuger des décisions que la Conférence devrait prendre en 2010 en conformité avec son règlement intérieur. Le projet de déclaration fait également référence aux intérêts des États en matière de sécurité nationale.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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