LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT À LA RECHERCHE D'UN CONSENSUS SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a entendu ce matin les déclarations de 17 délégations, ainsi que de l'Ambassadeur d'Australie, Mme Caroline Millar, qui termine cette semaine son mandat à la présidence. Les interventions ont toutes porté sur la question de l'incapacité de parvenir à un consensus sur la mise en œuvre d'un programme de travail pour 2009.
Le Pakistan, qui avait indiqué ne pas pouvoir se joindre au consensus sur le projet de décision proposé par la Présidente (CD/1870/Rev.1), a fait observer que le 10 août, la délégation avait fait circuler à tous les membres de la Conférence ses propositions relatives à ce document. Le Pakistan reste engagé dans les discussions avec la présidence, témoignant ainsi de souplesse. Il a dans ce cadre pu faire part de son accord sur un certain nombre de questions clés, mais d'autres questions restent en suspens.
Mme Millar a souligné que la Conférence du désarmement avait encore à répondre aux attentes des dirigeants du monde entier; elle a constaté aujourd'hui encore qu'il n'y avait pas de consensus sur la mise en œuvre du programme de travail de la Conférence, jugeant la situation décourageante. Chacun a compris que les États ont tous des enjeux de sécurité nationale, mais le lieu pour les défendre est bien dans le cadre des négociations, et non pas en bloquant le consensus sur la décision de se remettre au travail. Lorsque la Conférence passera des questions de procédure aux questions de fond, elle trouvera un nouvel élan en faveur d'un monde plus sûr.
La plupart des délégations ont exprimé une profonde déception et regretté que, près de trois mois après l'adoption d'un programme de travail, la Conférence du désarmement ne soit toujours pas en mesure d'accomplir un simple acte de procédure pour se mettre d'accord sur un calendrier de travail. Plusieurs délégations ont souligné, à l'instar de la Présidente, que le lieu de l'examen des intérêts de sécurité nationale n'était pas dans les débats de procédure, mais dans les négociations et les discussions qui auront lieu.
Des déclarations ont été faites par les Pays-Bas, le Maroc, la Colombie, le Brésil, le Mexique, les États-Unis, la France, la Malaisie, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Japon, le Bangladesh, le Royaume-Uni, la Chine, le Pakistan, la Suède (au nom de l'Union européenne ) et la République de Corée.
Le projet de décision CD/1870/Rev.1, présenté par la Présidente le 6 août dernier, porte sur la mise en œuvre du programme de travail pour 2009 adopté à la Conférence du désarmement le 29 mai dernier (document CD/1864) et précise les modalités s'agissant des coordonnateurs et groupes de travail chargés de l'examen des divers points. Le projet comprend en particulier une liste de noms des coordonnateurs spéciaux et présidents des groupes de travail et un calendrier d'activités pour les groupes de travail et les coordonnateurs spéciaux, jusqu'à la fin de la session de 2009.
La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement, qui marquera le début de la présidence de l'Autriche, sera annoncée par le Secrétariat de la Conférence.
Aperçu des déclarations
M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a déclaré qu'il assumait ses nouvelles fonctions à Genève avec espoir, optimisme et de grandes ambitions; l'espoir, après des années de stagnation, que la Conférence sera de nouveau en mesure de faire son travail qui consiste à négocier et à débattre des questions de fond du désarmement multilatéral; l'optimisme que la Conférence, après avoir adopté le programme de travail le 29 mai dernier, sera à la hauteur de son rôle comme l'unique forum de négociations multilatérales sur le désarmement; l'espoir et l'optimisme que la Conférence saisira les opportunités offertes par la dynamique mondiale actuelle en faveur du multilatéralisme, et pour le désarmement multilatéral, en particulier. Malgré les efforts personnels impressionnants de la Présidente actuelle, la Conférence du désarmement n'a pas encore été en mesure de parvenir à un consensus sur la façon d'appliquer le programme de travail adopté en mai. Mais le représentant néerlandais a affirmé que cela n'avait pas entamé ses espoirs et son optimisme, ou amoindri ses grandes ambitions, estimant qu'il fallait redoubler d'efforts pour traduire ce programme de travail en action le plus tôt possible.
Les Pays-Bas estiment que le programme de travail adopté le 29 mai allait dans le bon sens et traitait des questions que la Conférence doit examiner, a poursuivi le représentant des Pays-Bas, qui a indiqué que sa délégation accordait une très grande importance au commencement à brève échéance de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires en tant que contribution à la fois au désarmement nucléaire et à la non-prolifération nucléaire. Il a rappelé que la première proposition d'un accord international sur les matières fissiles remontait à 30 ans. Il est donc juste de dire que l'idée a eu le temps de mûrir. Il est temps d'en faire une réalité.
Les Pays-Bas se sont efforcés de jouer un rôle actif et constructif dans le domaine du désarmement multilatéral, témoignant de la volonté du pays de prendre ses responsabilités et à de joindre le geste à la paroles. Il a salué les efforts menés par l'Ambassadrice d'Australie et ceux des six Présidents de la session de 2009, qui ont permis de mettre la Conférence sur la bonne voie.
M. OMAR HILALE (Maroc) a félicité la Présidente pour la démarche inclusive qu'elle a suivie dans la conduite des consultations pour la mise en œuvre du programme de travail et l'a assurée de la pleine coopération de la délégation marocaine. Le représentant marocain a rappelé que cette année marquait le trentième anniversaire de l'établissement de la Conférence du désarmement. Mais depuis 1992, la Conférence n'a plus été en mesure de mettre en œuvre son mandat de négociation, ce qui a favorisé la naissance d'un nombre important d'initiatives internationales. Marginalisée, la Conférence du désarmement s'est transformée en un organe de délibérations, et des accords ont été conclus en dehors d'elle. Après 13 années de blocage, l'adoption du document CD/1863 élaborant le programme de travail de la Conférence a suscité l'espoir de revoir la Conférence du désarmement reprendre sa véritable vocation d'instance de négociation multilatérale. En effet, bien que le document ne prévoie des négociations que sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, aucune de ses dispositions n'empêche les autres groupes de travail d'engager des négociations sur le désarmement nucléaire, l'interdiction de la militarisation de l'espace ou les assurances négatives de sécurité. Le représentant marocain a souligné que son pays demeure convaincu qu'un traité juridiquement contraignant, non discriminatoire, interdisant de manière vérifiable la production des matières fissiles à des fins militaires et prévoyant la reconversion des stocks existants pourrait constituer une étape cruciale dans le long chemin d'un désarmement nucléaire total et complet, les autres étapes étant un instrument international assurant les États non nucléaires de la non utilisation à leur encontre des armes nucléaires ainsi qu'un traité sur 1a prévention de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Le Maroc relève avec satisfaction «la nouvelle cosmogonie de Washington dans le domaine du désarmement déclinée dans le discours fondateur du Président Barak Obama, à Prague, le 5 avril dernier. Son représentant a également souligné les initiatives prises par plusieurs dirigeants mondiaux comme autant de signaux forts positifs pour redynamiser les travaux de la Conférence.
S'agissant de la Conférence d'examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Maroc formule le vœu que les États membres fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour assurer la réussite et relancer le TNP, pierre angulaire du régime de non prolifération nucléaire. La communauté internationale et, notamment, les puissances nucléaires, sont appelées à mettre en œuvre la décision de création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient, qui a été l'un des critères essentiels ayant conforté l'universalité du Traité par l'adhésion des pays arabes de la région. Il est également important que toutes les installations nucléaires des pays de la région, sans exception aucune, soient soumises au système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ce mois d'août coïncide également avec le treizième anniversaire de l'adoption du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a rappelé le représentant du Maroc, qui s'est félicité de l'intention de l'administration américaine de ratifier ce traité, une décision qui est de nature à créer une nouvelle dynamique pour son entrée en vigueur. L'objectif d'un désarmement nucléaire passe également par la mise en place d'un traité international sur les assurances négatives de sécurité. Seul un instrument juridiquement contraignant est à même de prévenir la prolifération nucléaire et de sécuriser davantage la planète. Le représentant a ajouté que les initiatives présentées sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique peuvent servir de base à l'ouverture de la négociation d'un instrument tant attendu sur la démilitarisation de l'espace extra-atmosphérique. M. Hilale a souligné l'engagement du Maroc pour les questions du désarmement, et attiré l'attention sur de nombreux événements organisés par son pays, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme nucléaire et la prévention du trafic illicite des matières nucléaires et radioactives, ainsi que dans le cadre des mesures prises par le Maroc pour l'application de la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques ou la Convention sur certaines armes classiques.
La délégation marocaine partage l'espoir, avec l'ensemble des Membres de la Conférence, qu'elle reprenne activement ses travaux et redonne à la négociation multilatérale du désarmement nucléaire la place qui lui revient dans l'agenda international. Aussi est-il important de dépasser le blocage qui entoure la mise en œuvre du programme de travail et d'œuvrer à l'adoption sans plus tarder du document CD1870/Rev1, soumis par la Présidente le 6 août dernier, le Maroc saluant ses efforts inlassables pour identifier les voies et moyen à même de permettre l'adoption de ce document par tous les Membres de la Conférence. M. Hilale a ajouté que la délégation marocaine voudrait réaffirmer que la règle du consensus devrait être scrupuleusement respectée au sien de la Conférence. En effet, accepter toute entorse à ce principe pourrait mettre en péril le mandat même de la Conférence.
M. DANIEL ÁVILA CAMACHO (Colombie) a déclaré que la Conférence ne pouvait pas rester dans l'impasse actuelle; elle doit aller de l'avant. Le représentant a rappelé que Carthagène des Indes, en Colombie, serait le siège de la deuxième Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des mines (Convention d'Ottawa), qui se tiendra du 30 novembre au 4 décembre 2009. Toutes les informations sur cette conférence, y compris pour s'inscrire, sont disponibles sur le site www.cartagenasummit.gov.co. La Colombie lance une invitation à toutes les délégations à participer à cette réunion. M. Ávila Camacho a ajouté que le Gouvernement a annoncé la présence du Vice-Président colombien à la deuxième réunion préparatoire qui aura lieu ici à Genève, au Palais des Nations, en septembre, afin de témoigner de l'engagement indéfectible de la Colombie à l'égard de la Convention d'interdiction des mines.
M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a estimé que la raison pour laquelle la Conférence du désarmement n'avait pas été en mesure d'adopter une décision permettant la mise en œuvre du programme de travail figurant dans le document CD/1864 venait de ce que tous les États membres étaient prêts à accepter la décision sur la mise en œuvre sauf si elle comportait un certain nombre de «précautions», qui, de l'avis de beaucoup, pourrait «mettre la Conférence dans un carcan» et limiter fortement les perspectives de progrès. Le programme de travail a été adopté en raison non seulement de grands efforts, mais aussi dans un esprit de compromis. En outre, cette décision a reflété un changement dans les relations internationales, résultant d'une combinaison complexe d'événements et d'actions et de déclarations de dirigeants politiques. La Conférence a une responsabilité collective de travailler à comprendre et à «assimiler» ces problèmes, a estimé le représentant brésilien.
MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a déclaré que le programme de travail adopté par consensus le 29 mai dernier traduisait un équilibre des intérêts et des préoccupations de tous les membres de la Conférence, ainsi que la souplesse dont tous ont fait preuve en faisant des concessions concernant la manière dont les sujets devraient être traités par la Conférence. D'autres instances ont été le théâtre de signes encourageants pour se diriger résolument vers un monde plus sûr; mais dans cette salle, les délégations sont confrontées à une quasi-impossibilité de procéder à l'adoption d'une simple décision de procédure. Le Mexique ne cherche en aucune façon d'éluder la question de la sécurité nationale des États. Il est évident que les intérêts de sécurité imprégneront les négociations et les discussions qui doivent avoir lieu et qu'ils seront pris en compte dans les résultats futurs. Le fait que la Conférence soit empêchée d'agir pour des raisons de procédure est malheureux et a un impact sur la sécurité nationale de chaque État ici, a tenu à souligner la représentante mexicaine. Il faudra travailler d'arrache-pied pour parvenir au consensus, ce qui exige souplesse et volonté politique de la part de tous les États. Pour le Mexique, la priorité consiste à veiller à ce que la Conférence assume son rôle de forum de négociation.
M. GAROLD LARSON (États-Unis) a jugé vivement décevant que, presque trois mois après l'adoption d'un programme de travail, la Conférence du désarmement ne soit pas à même d'accomplir la simple procédure de se mettre d'accord sur un calendrier de travail. Les États-Unis comprennent que d'importantes préoccupations de sécurité nationale doivent être pleinement prises en compte dans les négociations sur un traité sur les matières fissiles et dans les débats de fond sur d'autres questions, comme indiqué dans le programme de travail. Mais, «ne vous y trompez pas», a averti le représentant américain, ce à quoi nous assistons ces dernières semaines est une procédure pointilleuse qui a coûté à la Conférence un temps précieux et a contrarié les objectifs et les aspirations de la communauté internationale à poursuivre, au sein de cette instance multilatérale, l'examen des questions centrales de la prolifération nucléaire, de la limitation des armements et du désarmement. Pendant des années, la Conférence a entendu les protestations de ceux qui demandent des progrès sur ces questions, les frustrations de ceux qui cherchent un rôle pour la Conférence, et la revendication d'un meilleur équilibre dans le programme de travail. Ces questions ont été réglées dans la décision CD/1864. Les États-Unis s'interrogent par conséquent sur les motivations de ceux qui ont bloqué un accord depuis la reprise des travaux de la Conférence en août.
MME SOPHIE MOAL-MAKAME (France) s'est dite déçue de constater qu'en dépit d'un accord sur un programme de travail conclu il y a trois mois, aucun travail de fond n'ait encore pu être entrepris. L'élan retrouvé après plus d'une décennie de travaux improductifs s'est à nouveau brisé soulevant des interrogations justifiées sur la volonté réelle de l'ensemble des États membres d'aboutir. Ce rendez-vous manqué avec l'histoire emporte deux conséquences majeures: d'une part, à peine retrouvée, la confiance que la communauté internationale place dans la Conférence du désarmement à contribuer efficacement au renforcement de la sécurité internationale est une nouvelle fois affectée, peut-être durablement. D'autre part, plus concrètement, l'ouverture de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires est une nouvelle fois reportée sans qu'aucune échéance ne soit envisagée. La France voit donc s'éloigner la perspective de voir partagé par d'autres l'engagement de la France à ne plus produire de matières fissiles et les mesures de démantèlement des installations de production.
M. AZRIL ABDUL AZIZ (Malaisie) a déclaré que son pays était consterné de voir que la Conférence n'ait pas encore été en mesure d'entamer ses travaux si importants sur les questions de fond. Les délégations ne devraient pas permettre que la Conférence se retrouve dans l'impasse dans laquelle elle est restée ces 10 dernières années. La Malaisie appuie le projet de décision CD/1870/Rev.1 qui, à son avis, contient tous les éléments nécessaires, apportant beaucoup de clarté et réunissant l'acceptation par plusieurs délégations pour permettre à la Conférence de mettre en œuvre le programme de travail. La Malaisie invite les délégations à rester engagées sur ce terrain et à faire preuve de souplesse afin de parvenir au consensus.
HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a déclaré qu'il avait nourri l'espoir que la Conférence sortait de l'impasse après une décennie et avait ressenti volonté largement partagée d'aller de l'avant. Il s'est associé aux déclarations faites aujourd'hui exprimant la déception au sujet de la situation actuelle et a demandé aux membres de la Conférence de ne pas devenir les otages de questions de procédure. Il a invité toutes les délégations à se joindre à un consensus sur une décision de procédure qui jouit d'un large soutien.
M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a déclaré que, pour son pays, les dispositions dans le document CD/1870/Rev.1 pour la mise en œuvre du programme de travail de la Conférence reflètent un compromis équilibré qui devrait être acceptable pour tous. La Fédération de Russie appuie les solutions proposées par le Président et qui figurent dans ce document. Plus tôt la Conférence se remettra au travail, mieux cela vaudra, a conclu M. Loshchinin.
M. AKIO SUDA (Japon) a dit partager avec d'autres intervenants une vive déception s'agissant de la grave situation de la Conférence, qui semble se prolonger. La Conférence est maintenant au bord du gouffre, a estimé le représentant japonais: elle est confrontée à la possibilité de devoir dire au monde qu'elle ne peut pas mettre en œuvre son propre accord de consensus, à savoir le document CD/1864. Les délégations doivent parvenir à un accord en vue de dissiper le dangereux scepticisme qui menace la Conférence.
M. MUHAMMED ENAYET MOWLA (Bangladesh) a déclaré que son pays souhait de parvenir rapidement à un consensus au sein de la Conférence pour commencer les travaux de fond. La Conférence ne doit pas échouer dans sa volonté de reprendre son rôle en tant que seule instance multilatérale de négociations sur le désarmement.
MME JOANNE ADAMSON (Royaume-Uni) a dit craindre que la Conférence fût en train de «arracher la défaite de la gueule de la victoire». En mai se sont ouvertes de nouvelles perspectives, mais la Conférence semble maintenant en train de «détricoter» un consensus obtenu grâce aux efforts de nombreux membres de la Conférence, notamment les six Présidents de la session de 2009. Le Royaume-Uni s'est associé à ceux qui ont estimé que les initiatives internationales sur le désarmement menées dans le cadre d'autres instances ont montré une volonté collective de faire avancer les choses dans ce domaine. Les membres de la Conférence ne doivent pas renoncer.
M. WANG QUN (Chine) s'est fait l'écho de l'intervention du Royaume-Uni pour que les délégations se mettent à l'œuvre de manière à ce que la Conférence commence ses travaux de fond dès que possible. La Chine exercera tous ses efforts pour faire en sorte que cela se produise et participera activement aux travaux. Cette position a été clairement énoncée par le Ministre chinois des affaires étrangères dans son allocution à la Conférence, le 12 août dernier.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que le 10 août dernier, le Pakistan avait distribué ses propositions relatives au document CD/1870/Rev.1 afin d'exprimer son point de vue à tous les membres. C'est là une démonstration claire de l'approche constructive du Pakistan et de son engagement, qui est restée intact. Le Pakistan reste engagé dans des discussions avec la présidence, témoignant de sa souplesse, et s'est dit d'accord sur un certain nombre de questions clés. Néanmoins, un certain nombre de questions demeurent en suspens. Le Pakistan reste engagé et espère que la Conférence sera en mesure de parvenir rapidement à un consensus sur un programme de travail.
M. MAGNUS HELLGREN (Suède au nom de l'Union européenne) a déclaré que la profonde déception s'agissant de la situation actuelle au sein de la Conférence exprimée par l'Union européenne il y a 10 jours reste d'actualité.
M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a déclaré que la déclaration faite par le Pakistan montre des signes encourageants. Les pays qui ne se sont pas joints au consensus devraient le faire avant qu'il ne soit trop tard.
M. AKIO SUDA (Japon) a annoncé un séminaire organisé par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, en collaboration avec le Gouvernement du Japon, qui comprendra des exposés et des conférences données par le Groupe international d'experts sur les matières fissiles. L'événement débutera à 10 heures demain dans la salle du Conseil.
MME CAROLINE MILLAR (Australie), Présidente de la Conférence du désarmement, a indiqué que la prochaine séance plénière serait présidée par l'Autriche. La Conférence du désarmement a adopté un programme de travail le 29 mai, après de nombreuses années au cours desquelles elle n'y était pas parvenue. Cette évolution a été saluée par les dirigeants du monde. La Conférence doit encore répondre à leurs attentes, mais elle n'a pas encore adopté une décision sur la mise en œuvre du programme de travail, a souligné la Présidente, qui a souligné que cette situation était décourageante. Les présidents qui se sont succédé ont cherché à parvenir à un accord sur ce qui aurait dû être une simple décision de procédure sur les nominations des présidents et d'un calendrier de travail. Pourtant, jusqu'à la fin de la présidence, l'Australie a œuvré pour parvenir à un consensus et commencer les travaux. Chacun a compris que les États ont tous des enjeux de sécurité nationale. Le lieu pour les défendre est bien dans les négociations, et non pas en bloquant le consensus sur la décision de se remettre au travail. Lorsque la Conférence passera des questions de procédure aux questions de fond, elle trouvera un nouvel élan en faveur d'un monde plus sûr.
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