LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT POURSUIT SES EFFORTS POUR PARVENIR AU CONSENSUS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a poursuivi ce matin ses débats dans le cadre de ses efforts pour parvenir à un consensus sur l'exécution de son programme de travail, en entendant le Pakistan, l'Iran, l'Égypte, l'Australie, Cuba, la Chine, le Brésil, le Bangladesh et le Royaume-Uni ainsi que le Président de la Conférence, l'ambassadeur d'Autriche, M. Christian Strohal, qui a rappelé que la fin de la session de 2009 approche rapidement mais que la Conférence ne semble pas encore parvenir à un consensus.
Le Pakistan a déploré qu'à l'issue de l'adoption du programme de travail de la session en mai dernier, sa délégation se soit heurtée à des manœuvres de la part de certaines délégations, qui ont même suggéré que la base fondamentale du travail de la Conférence, à savoir le principe du consensus, pourrait être remis en cause si ces délégations n'obtenaient pas ce qu'elles désirent. Il a aussi dénoncé la menace implicite de porter les questions telles que les négociations sur les matières fissiles hors de la Conférence si elle ne faisait pas les progrès définis par certaines délégations. Le Pakistan a accepté la plupart des amendements au document de la présidence sur la mise en œuvre du programme de travail et mis en avant une demande minimale visant à refléter les vues du Pakistan dans un alinéa révisé du préambule qui stipulerait que «La Conférence veillera, sans discrimination aucune, à l'obtention de résultats équilibrés dans le cadre de l'examen de tous les points, en particulier les quatre questions centrales, tout en reconnaissant le principe d'une sécurité non diminuée pour tous». Le Pakistan a cru comprendre de ses discussions avec de nombreuses délégations que cette formulation était acceptable pour plusieurs d'entre elles, mais il semble que ce texte révisé n'ait pas encore été officiellement communiqué à toutes les délégations.
L'Iran, l'Égypte, Cuba et le Bangladesh ont estimé que le consensus était possible sur la base de la proposition d'amendement du Pakistan, de même que la Chine et le Brésil, qui ont toutefois souligné qu'ils n'avaient pas reçu copie du document dans lequel figurait cette proposition. À cet égard, l'Australie et le Secrétariat ont assuré que le document avait bien été distribué. Le Royaume-Uni a regretté les manœuvres procédurales et les critiques voilées du travail mené par la présidence.
Le projet de décision CD/1870/Rev.1, présenté par la présidence australienne le 6 août dernier, porte sur la mise en œuvre du programme de travail pour 2009, adopté le 29 mai dernier (document CD/1864) et précise les modalités s'agissant des coordonnateurs et groupes de travail chargés de l'examen des divers points. Le projet comprend en particulier une liste de noms des coordonnateurs spéciaux et présidents des groupes de travail et un calendrier d'activités pour les groupes de travail et les coordonnateurs spéciaux, jusqu'à la fin de la session de 2009.
La prochaine réunion de la Conférence du désarmement sera annoncée à l'issue de consultations actuellement en cours.
Aperçu des déclarations
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a souligné que la Conférence du désarmement était arrivée à un moment critique. La seule façon d'aller de l'avant sur la base d'un consensus, de manière à tenir compte des intérêts de toutes les délégations. Le Pakistan a adhéré au consensus autour de la décision CD/1864 (contenant un programme de travail pour 2009), en dépit des difficultés de fond rencontrées par le pays s'agissant de ce texte, pour permettre de bonne foi à la Conférence de progresser de manière globale sur toutes les questions centrales. Le Pakistan s'attend à ce que ces questions soient traitées lors de la mise en œuvre de la décision. Mais, immédiatement après l'adoption du programme de travail, malheureusement, la délégation du Pakistan s'est heurtée à des manœuvres «décevantes» et «préoccupantes», même sur des questions de procédure de la part de certaines délégations. Le Pakistan est préoccupé devant efforts visant à ce que les mandats des groupes de travail restent statiques sans pouvoir évoluer à l'avenir dans le sens de progrès vers des négociations sur les quatre questions centrales. Le Pakistan est également préoccupé par les arguments selon lesquels la rotation des présidents de tous les groupes ne pouvait pas être acceptée comme un principe, et que l'on ne pouvait pas s'entendre sur le calendrier de la rotation. De même, le règlement intérieur, qui exige la négociation du programme de travail au début de chaque année, a fait l'objet d'efforts pour le contourner, des suggestions ayant été faites que le programme actuel s'étende à l'an prochain et peut-être au-delà. Certaines délégations ont même suggéré que la base fondamentale de notre travail, le principe du consensus, pourrait être remis en cause si elles n'obtiennent pas ce qu'elles désirent, a noté M. Akram. Tout aussi alarmante est la menace implicite de dire que si la Conférence n'a pas fait de progrès tel que défini par certaines délégations, il pourrait s'avérer nécessaire de porter les questions telles que les négociations sur les matières fissiles hors de la Conférence. Ce sont là des idées et des propositions auxquelles le Pakistan est fermement opposé.
Pour le Pakistan, comme pour de nombreuses autres délégations, les questions de fond et de procédure sont indissolublement liés, comme cela avait été clairement établi lorsque le règlement intérieur de la Conférence avait été formulé en 1979. Les quatre questions centrales de l'ordre du jour de la Conférence ont été d'une importance cruciale pour l'agenda du désarmement et pour la paix et la sécurité mondiales. L'exigence d'un progrès équilibré sur les quatre questions centrales ne provient pas d'un lien externe qui aurait été introduit dans les négociations, mais se fonde sur des principes que partage la communauté internationale. Pour témoigner de sa souplesse et de son approche constructive, le Pakistan a accepté la plupart des amendements (au document CD/1870/Rev.1) proposés par le précédent Président et mis en avant une demande minimale visant à refléter les vues du Pakistan dans un alinéa révisé du préambule qui stipulerait que «La Conférence veillera, sans discrimination aucune, à l'obtention de résultats équilibrés dans le cadre de l'examen de tous les points, en particulier les quatre questions centrales, tout en reconnaissant le principe d'une sécurité non diminuée pour tous». Le Pakistan a cru comprendre de ses discussions avec de nombreuses délégations que cette formulation était acceptable pour plusieurs d'entre elles. Malheureusement, ce texte révisé n'avait pas encore été officiellement communiqué à toutes les délégations et aucun effort n'a été fait jusqu'à présent pour déterminer si des délégations ont des objections à cette formulation, et lesquelles.
En conclusion, M. Akram a réitéré la volonté du Pakistan à rechercher le consensus, même à ce stade tardif. Le Pakistan a accepté plusieurs des amendements qui lui ont été proposés et s'estime d'attendre la même souplesse de la part d'autres délégations. L'absence de souplesse ne pouvait que conduire la délégation pakistanaise à en déduire que ses préoccupations étaient justifiées.
M. HAMID BAEIDI NEJAD (Iran) a déclaré que la Conférence du désarmement a connu en 2009 l'une de ses sessions les plus importantes de ces dernières années. Si les délégations pouvaient adopter le plan pour la mise en œuvre du programme de travail après 13 années de blocage, la Conférence serait enfin en mesure d'entamer ses travaux de fond. Mais si la réunion d'aujourd'hui ne pouvait pas adopter un tel plan, il n'y aurait pratiquement pas d'autre occasion de mettre en œuvre le programme de travail et les membres de la Conférence devront accepter le fait que l'impasse se poursuit. L'adoption du programme de travail en mai 2009 a suscité un optimisme sans précédent et l'espoir que la Conférence pourrait enfin entamer ses travaux de fond. Après l'adoption de ce document, de nombreuses consultations ont été menées sur le projet de décision relatif à la mise en œuvre du programme de travail. Le projet a cependant été l'objet de négociations supplémentaires, en particulier à la demande du Pakistan, qui avait proposé plusieurs amendements. Après consultations, il y avait eu accord sur de nombreux éléments des propositions faites par le Pakistan. À entendre la déclaration du Pakistan ce matin. La question encore en suspens concerne la notion d'un résultat équilibré des travaux des groupes de travail sur les quatre questions centrales (alinéa d). Selon l'Iran, cela ne devrait pas être une notion controversée. Même en l'absence d'un tel langage, de nombreuses délégations œuvrent en faveur d'un résultat équilibré sur ces quatre points de base, notamment dans les pays membres du Mouvement des pays non alignés. Le libellé présenté par le Pakistan n'empêcherait aucunement la mise en œuvre du programme de travail de manière appropriée et intégrale, en particulier pour 2009. Même si l'on peut spéculer sur les implications possibles du libellé proposé aujourd'hui, ne pas accepter ce libellé aurait des conséquences désastreuses. Des considérations pratiques devraient l'emporter sur ces craintes. L'Iran appelle les délégations à accepter la suggestion pratique proposée par le Pakistan.
M. HISHAM BADR (Égypte) a fait remarquer que la session de 2009 de la Conférence avait permis de sortir de l'impasse après une longue décennie. L'appropriation collective du processus de mise en œuvre est indispensable pour permettre à la Conférence d'avancer. Un grand nombre de délégations ont indiqué leur volonté d'adhérer à un consensus sur le document CD/1870/Rev.1. Toutefois, la délégation égyptienne est également disposée à examiner les amendements proposés par d'autres délégations. Pour l'Égypte, le consensus est à portée de main.
MME CAROLINE MILLAR (Australie), répondant à la déclaration du Pakistan, a affirmé (en tant que précédent Président de la Conférence) que tous les documents soumis pour circulation par le Pakistan avaient été remis au Secrétariat aux fins de distribution aux délégations. En outre, elle a assuré qu'elle avait déployé des efforts exhaustifs pour vérifier si chacune des suggestions formulées par toutes les délégations étaient en mesure de recueillir le consensus, mais cela n'a pas été possible.
M. JUAN CARLOS FROMETA DE LA ROSA (Cuba) a souligné que son pays était convaincu que la souplesse et la détermination à aller de l'avant, ainsi que le respect du règlement intérieur prévaudraient dans la recherche du consensus.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan), clarifiant sa déclaration antérieure, a regretté l'impression qu'il avait pu donner. Il est convenu que l'ancienne Présidente de la Conférence, Mme Caroline Millar avait fait tout son possible pour faire circuler toutes les propositions que le Pakistan avait adressées aux membres de la Conférence.
M. WANG QUN (Chine) a exprimé sa confusion, relevant que le Pakistan venait de déclarer que certains documents n'ont pas été distribués à tous les membres de la Conférence. Il a souhaité savoir si toutes les délégations avaient reçu cette proposition d'amendement, soulignant que, pour sa part, la délégation de la Chine ne l'avait pas vue. En outre, au vu des interventions d'aujourd'hui, il semble que les délégations soient prêtes à accepter cet amendement. Il semble donc qu'une solution soit proche et la Chine est disposée à jouer un rôle constructif dans ce processus, et de commencer les travaux de fond dès à présent.
M. JERZY ZALESKI, Secrétaire de la Conférence, a confirmé que le document mentionné par l'ambassadeur du Pakistan avait été reçu par le secrétariat de la conférence, le vendredi 21 août, avec une demande qu'il soit distribué à toutes les délégations. Ce document a été traité selon une procédure accélérée, préparé dans toutes les langues, et distribué aux délégations le mardi 25 août à 10 heures.
M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a indiqué que sa délégation n'avait pas reçu le document mentionné. Pour sa part, la délégation brésilienne devra envoyer le texte à sa capitale pour examiner les modifications exactes introduites par cette proposition. Toutefois, cette modification devrait se voir accorder une attention objective et très détaillée afin de prendre une décision à son sujet en séance plénière dès que possible.
M. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a déclaré que le Bangladesh avait bon espoir qu'un consensus sur la mise en œuvre du programme de travail serait atteint à brève échéance. Le Bangladesh se félicite que de nouvelles consultations aient permis de rapprocher les positions. L'échec n'est pas une option, a-t-il conclu.
M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a rappelé que l'ambition collective des membres de la Conférence du désarmement était de parvenir à un monde sans armes nucléaires, et elle a contribué de façon importante aux efforts pour amener les États dotés d'armes nucléaires signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à prendre l'engagement de désarmer. Mais alors que la Conférence est une instance de négociation sur le désarmement multilatéral, les délégations devraient se méfier du recours au «jargon»: la Conférence du désarmement n'est pas l'«unique instance». Tout État a le droit de se retirer du consensus; mais il n'est pas particulièrement utile de faire référence à des manœuvres de procédure ou à des critiques voilées du travail de la présidence.
M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche), Président de la Conférence du désarmement, a souscrit à l'affirmation de ceux qui estiment que la Conférence était parvenue à un moment critique. Un des éléments critiques est constitué par l'approche rapide de la fin de la session de 2009. C'est pour cette raison que la Présidence a poursuivi ses consultations intensives en vue de permettre un consensus sur la mise en œuvre du programme de travail. Ces consultations se sont poursuivies jusqu'à ce matin. Il a souligné avoir constaté une attitude de souplesse et un esprit constructif de la part de toutes les délégations lors des consultations. Mais il a déclaré ne pas être d'avis que les membres de la Conférence sont prêts à parvenir à un consensus.
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