LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT CONCLUT LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION DE 2009, AU COURS DE LAQUELLE ELLE S'EST ENTENDUE SUR UN PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, la discussion sur les deux documents soumis la semaine dernière par la présidence, contenant, respectivement, une liste de noms pour les postes de présidents de groupes de travail et de coordonnateurs spéciaux, et un calendrier de travail jusqu'à la fin de la session de 2009. Elle n'a toutefois pas été en mesure de les adopter.
Plusieurs délégations ont apporté leur soutien à ces deux documents et souhaité que la Conférence tire parti du climat positif qui règne depuis l'adoption, en mai dernier, du document CD/1864 sur le programme de travail de la Conférence. Pour la délégation mexicaine, la Conférence doit progresser dans la mesure où il n'y a pas de grands problèmes de fond, adopter rapidement ces deux documents et, ainsi, retrouver toute sa crédibilité en tant qu'enceinte du désarmement. À l'inverse, le représentant chinois s'est inquiété des conséquences d'une trop grande précipitation. Alors que l'objectif commun de la Conférence est d'édifier un gratte-ciel, il s'agit maintenant de mettre en place les fondations de cet édifice, des fondations que la Chine souhaite très solides, a-t-il expliqué. Face aux préoccupations, notamment sécuritaires, émises par certains pays, plusieurs délégations ont relevé l'importance de prendre au sérieux ces inquiétudes et d'en discuter, afin d'assurer qu'un consensus puisse être atteint. Les délégations doivent pouvoir être rassurées quant à leur possibilité d'exercer leurs obligations en matière de sécurité nationale, a-t-il également été souligné.
En début de séance, l'Ambassadeur allemand, qui quitte son poste d'ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement, a formulé à titre personnel quelques propositions sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a estimé que les délibérations sur les questions de définitions, de portée du traité et de mécanisme de vérification devraient être traitées en parallèle, et ce, afin d'éviter des retards, voire un échec des négociations. Il a relevé l'importance d'améliorer les capacités d'inspection de l'Agence internationale de l'énergie atomique, si cette dernière devait être chargée de la vérification, préconisant notamment que les pays dotés de l'arme nucléaire acceptent sur une base volontaire que l'Agence vérifie les installations impliquées dans le cycle de combustion nucléaire, une disposition que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne stipule pas.
Outre l'Allemagne, le Mexique et la Chine, ont également pris la parole ce matin les États-Unis, le Pakistan, le Royaume-Uni, la République de Corée, la Colombie, l'Irlande, la Turquie, l'Iran et l'Égypte. Un membre du parlement australien a également pris la parole.
En fin de séance, la Conférence a décidé d'accepter la demande de la Thaïlande de participer aux travaux de la session de 2009 en qualité d'observateur.
La Conférence du désarmement tiendra la troisième partie de sa session de 2009 du 3 août au 18 septembre.
Déclarations
M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a rappelé que lorsqu'il a commencé à siéger à la Conférence du désarmement, en août 2005, il avait exprimé une grande confiance en dépit de l'impasse dans laquelle elle se trouvait. Il s'est dès lors réjoui de l'adoption, le 29 mai dernier, d'un programme de travail équilibré. Il a toutefois attiré l'attention sur l'importance de ne pas se complaire dans ce succès. Les attentes de la communauté internationale à l'égard de la Conférence ont clairement augmenté, a-t-il averti. En outre, un programme de travail n'est pas encore une action, mais une promesse d'action, a-t-il ajouté, soulignant que la Conférence ne peut pas se permettre de revenir à un «mode somnambule». L'Ambassadeur allemand a également fait remarquer qu'en dépit de l'adoption de ce programme de travail, des divergences persistent. Il a souhaité que les restes de méfiance, les intérêts cachés et toute réserve secrète soient mis en lumière et corrigés, dès que les négociations commenceront sur toutes les questions.
M. Brasack a ensuite souhaité faire des remarques personnelles au sujet des négociations sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il a dit avoir récemment entendu une proposition selon laquelle la Conférence devrait, au moment où les négociations commenceront et avant toute chose, s'entendre sur les définitions sous-jacentes, les partisans de cette conception estimant que la Conférence ne pourra progresser si elle ne s'accorde pas au préalable sur toutes les définitions. Il a estimé que cette conception était erronée et garantirait échecs et retards. L'Ambassadeur allemand s'est en effet dit d'avis que les délibérations sur les définitions, la portée du traité et la question de la vérification internationale devraient être abordées de manière triangulaire. Les définitions ne sont pas subordonnées à la portée, a-t-il souligné, et elles doivent correspondre à des mesures de vérification effective. Elles doivent faciliter la vérification et non pas l'empêcher. Enfin, les définitions devraient également refléter la portée du traité. Puisqu'il y a un lien triangulaire évident entre les définitions, la portée et le mécanisme de vérification, ces questions doivent être traitées en parallèle, a insisté M. Brasack.
D'autre part, le représentant allemand a fait remarquer que si la tâche de vérification incombait à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), il faudrait améliorer les capacités d'inspection de cet organe. Cette amélioration passerait notamment par l'acceptation de la vérification par l'AIEA du cycle de combustion nucléaire dans les pays dotés de l'arme nucléaire, sur une base volontaire. M. Brasack a souligné que cette mesure permettrait de corriger l'un des déséquilibres du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à savoir que les États non dotés de l'arme nucléaire doivent soumettre leurs activités de combustion nucléaire, tandis que les puissances nucléaires n'y sont pas soumises. Il a fait observer qu'un échec est également possible si les pays membres de la Conférence qui ont produit ou produisent des matières fissiles pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires essaient de s'entendre au préalable sur le traité, en cachette, puis d'imposer leur plus petit dénominateur commun. Une telle stratégie a déjà montré ses limites lors des négociations sur la Convention sur les armes à sous-munitions, a-t-il rappelé. Il s'est en outre dit d'avis qu'un groupe d'experts scientifiques qui ont une expérience pratique en matière de mise en œuvre des garanties de l'AIEA devrait être mis sur pied immédiatement.
Enfin, M. Brasack a fait remarquer qu'un Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, un Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et un traité sur les matières fissiles véritablement universels constitueraient une base solide pour progresser vers un monde sans arme nucléaire. Le mécanisme de vérification du traité sur les matières fissiles constituerait également un pas décisif dans ce sens, a-t-il ajouté.
M. GAROLD N. LARSON (États-Unis) a fait remarquer que nombreux sont ceux qui ont constaté qu'un nouvel esprit règne dans le domaine du contrôle de l'armement. Cette année sera peut-être le début d'une renaissance du désarmement, a-t-il souligné, en référence aux propos tenus à la séance précédente par l'ancien Ministre des affaires étrangères de l'Australie. Il a fait observer que l'administration Obama a déjà déployé des efforts conséquents dans ce sens. Citant les propos du Président américain, le représentant a souligné que les États-Unis sont engagés à rechercher la paix et la sécurité dans un monde sans arme nucléaire. Les États-Unis poursuivent cet objectif, certes distant, avec énergie et flexibilité, a-t-il ajouté. Il a notamment indiqué que son pays a fait des progrès importants dans les négociations avec la Fédération de Russie s'agissant de l'élaboration d'un traité qui devrait, en décembre prochain, prendre la suite du traité START dès 1991. Il a également annoncé que cette semaine, le dernier stock d'uranium fortement enrichi a été retiré de Roumanie dans le cadre de l'Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire. Enfin, il a souligné que le Gouvernement américain a, au niveau interne, procédé à l'évaluation des politiques de défense et de sécurité des États-Unis, avec à l'esprit l'objectif d'un monde sans arme nucléaire.
Le représentant américain a par ailleurs tenu à souligner que le consensus auquel est arrivée la Conférence le 29 mai dernier a pu être atteint par un travail collectif important, ainsi que la souplesse et l'engagement de ses membres. Il a reconnu l'importance de rassurer les délégations, au fur et à mesure que le programme de travail avance, quant à l'opportunité d'exercer leurs obligations en matière de sécurité nationale. Il a appelé les délégations, fortes de cette assurance, à se mettre rapidement d'accord sur les deux documents dont la Conférence est saisie. Il a enfin assuré la Présidente de l'appui de la délégation des États-Unis dans la recherche du consensus.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que la Conférence du désarmement est la seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement et a joué un rôle important dans le renforcement de la paix et la stabilité. Le Pakistan est convaincu qu'elle continuera de le faire et n'est pas impressionné par les insinuations de certains à l'effet contraire. Des évolutions positives dans le monde ont permis de résoudre l'impasse au sein de la Conférence qui, après 10 longues années, a adopté un programme de travail qui prévoit des groupes de travail sur quatre questions essentielles: le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité, l'espace extra-atmosphérique et un traité sur les matières fissiles. Les quatre questions sont aussi importantes les unes que les autres. La Conférence ne peut pas se permettre d'ignorer l'une d'elles car elles reflètent un équilibre délicat entre les intérêts des États membres. Il faut préparer le travail futur, non pas pour les prochains jours ou semaines, mais pour les mois et années à venir.
M. Akram a souligné que la prochaine étape consiste à prendre une décision sur les présidents des Groupes de travail et les coordonnateurs spéciaux et finaliser le calendrier des activités pour la dernière partie de la session de 2009. À cet égard, un certain nombre de délégations, y compris le Pakistan, ont fait des propositions et demandé des éclaircissements sur certains aspects des deux projets de documents qui ont été soumis. Il a notamment été suggéré que les intérêts spécifiques en matière de sécurité des États non dotés d'armes nucléaires qui n'appartiennent pas à une alliance militaire et ne bénéficient pas d'un parapluie de sécurité, méritent une attention particulière. Le Pakistan encourage la Présidente à persévérer dans les consultations qu'elle mène avec les délégations, afin que toutes puissent se joindre au consensus le plus tôt possible. Pour sa part, le Pakistan est disposé à s'engager constructivement dans ce processus.
MME FIONA PATERSON (Royaume-Uni) a rappelé que son pays est fermement déterminé à respecter l'engagement historique convenu le 29 mai dernier. Cet accord, a-t-elle fait remarquer, est le fruit d'un travail rendu possible grâce à l'acharnement et à la souplesse manifestés par toutes les délégations. Elle a estimé que tout en respectant les sensibilités de tous, il sera possible d'entreprendre des débats en petits groupes de travail lors de la prochaine session de la Conférence.
M. IM HAN-TAEK (République de Corée) a rappelé que l'adoption du document CD/1864, en mai dernier, avait été vivement salué par tous les membres de la Conférence. La voie était ainsi ouverte pour sortir de longues années d'impasse, a-t-il souligné. Il a fait remarquer qu'il est décevant de constater que l'inertie que la Conférence avait réussi à dissiper de la salle ait réapparu. Il a reconnu que les deux documents dont est saisie la Conférence contiennent certaines ambiguïtés. Il a toutefois estimé qu'il est tout à fait réaliste, voire inévitable, de maintenir cette «ambiguïté constructive», du moins pendant un certain temps. Il a expliqué que sa délégation n'a aucune réserve à l'égard du document CD/1867 qui contient la liste des présidents et coordonnateurs spéciaux. Il a tenu à rappeler que rien, dans le règlement intérieur, n'interdit à quelque membre que ce soit de siéger en tant que président ou coordonnateur. Tous les membres devraient être traités sur un pied d'égalité, a-t-il rappelé. La délégation de la République de Corée appuie ces deux documents et invite toutes les délégations à faire preuve de la même souplesse qui a permis l'adoption du document CD/1864 en mai dernier.
M. DANIEL ÁVILA CAMACHO (Colombie) a indiqué que son pays appuyait tous les efforts déployés par les six Présidents de la session de 22009 de la Conférence (le P6) et a indiqué que la Colombie appuyait fermement les deux documents dont est saisie la Conférence.
M. JAMES O'SHEA (Irlande) a fait remarquer que la Conférence a adopté son programme de travail il y a un mois déjà. À l'instar du délégué coréen, il s'est dit déçu, car il espérait que les travaux auraient déjà commencé. Il a ensuite souhaité réagir aux propos tenus par le représentant du Pakistan en référence au fait que les intérêts spécifiques en matière de sécurité des États non dotés d'armes nucléaires qui n'appartiennent pas à une alliance militaire et ne bénéficient pas d'un parapluie de sécurité méritent une attention particulière, de sorte qu'ils soient mieux à même de protéger leurs intérêts. L'Irlande fait partie de ces États, a indiqué M. O'Shea. Il a précisé ne pas avoir l'impression que son pays cherche à bénéficier d'un traitement particulier au niveau de la procédure.
MME VEHBI ESGEL ETENSEL (Turquie) a rappelé qu'une décision a été prise le 29 mai dernier et a souhaité que la Conférence soit en mesure de mettre en œuvre les décisions prises. Elle a fait part de l'«accord total» de sa délégation avec les documents qui ont été présentés et a exprimé l'espoir qu'un accord soit trouvé rapidement.
M. HAMID BAEIDI NEJAD (Iran) s'est dit optimiste quant à la capacité de la Conférence d'atteindre un consensus sur les documents dont elle est saisie. La Conférence doit toutefois agir rapidement si elle ne veut pas subir un sérieux revers. Le représentant iranien a fait remarquer que la Conférence a besoin d'un terrain d'entente sur les éléments-clés pour la mise en œuvre du programme de travail, en particulier s'agissant d'une bonne répartition du temps entre les groupes de travail. Il a estimé que la Conférence n'est pas très loin d'une décision officielle. Rappelant que certaines questions se sont posées immédiatement quant aux modalités futures, le représentant iranien a relevé la nécessité d'y répondre, ne serait-ce que de manière générale. La Conférence ne doit pas continuer de les ignorer. Pour sa délégation, la situation actuelle est la suivante: tous les membres de la Conférence s'engagent à participer à des négociations sérieuses après des années d'impasse. Le reste relève de questions techniques pour le commencement des travaux. Il s'est, à nouveau, dit optimiste sur la possibilité de trouver un consensus.
M. LI YANG (Chine) a fait remarquer que les déclarations de l'Iran et du Pakistan sont constructives, très utiles, et méritent un examen approfondi. La Conférence doit prendre en compte les grandes préoccupations des délégations, les prendre au sérieux et en discuter, a-t-il souligné. Revenant sur la déclaration du Pakistan, il a répété que l'Ambassadeur a le droit de faire valoir les préoccupations de son pays en matière de sécurité. Aucune délégation ne peut l'en empêcher, a-t-il insisté. Le représentant chinois a fait valoir qu'il s'agit plutôt d'apaiser ces préoccupations. Sans cela, la Conférence ne fera pas de progrès réels, a-t-il averti, relevant l'importance de progresser dans les travaux tout en prenant en compte les préoccupations des pays. Il a fait remarquer que la Conférence a un objectif commun qui est celui d'édifier un gratte-ciel et que pour l'instant elle met en place les fondations de cet édifice. La Chine, a-t-il poursuivi, a ce point commun avec les autres délégations, la volonté d'édifier ce gratte-ciel. Mais elle insiste pour que ses fondations soient très solides, a-t-il expliqué, notant que sa délégation n'est pas la seule à le souhaiter, tandis que d'autres estiment qu'une simple fondation suffit ou qu'elle n'est pas nécessaire. Quelle est la démarche la plus constructive, a-t-il demandé? Le représentant chinois a relevé l'importance d'adopter une approche progressive et déploré l'empressement de certaines délégations. Quel élan la Conférence souhaite-t-elle maintenir? Il a, par analogie, fait remarquer que pour une course de 200 kilomètres, on connaît la distance et on se prépare en conséquence. Il a précisé que sa délégation n'a pas de problème majeur avec les deux documents à l'examen; c'est le long terme qui la préoccupe.
M. OBAIDA EL DANDARAWY (Égypte) a affirmé que son pays accorde une grande importance aux travaux de la Conférence et notamment, en tant que pays non aligné, au désarmement nucléaire. Il a fait valoir que les préoccupations en matière de sécurité de toutes les parties doivent être prises en considération et ce, afin d'assurer qu'un consensus puisse être atteint. Enfin, il a assuré que son pays est prêt à collaborer pleinement aux travaux de la Conférence.
MME MABEL GÓMEZ-OLIVER (Mexique) a expliqué que sa délégation attendait sincèrement que le climat positif qui a vu l'adoption du document CD/1864 se concrétise rapidement dans l'adoption des deux documents dont la Conférence est saisie. Elle a estimé que la Conférence doit progresser dans la mesure où il n'y a pas de grandes difficultés quant au fond. Elle a ainsi lancé un appel à toutes les délégations pour qu'elles saisissent ce climat favorable et rendent à la Conférence toute sa crédibilité en tant que seule enceinte de négociation dans le domaine du désarmement. Il est urgent de parvenir à un monde sans arme nucléaire, a-t-elle souligné. Le Mexique est prêt maintenant et le sera toujours au mois d'août à la reprise de la session.
M. KELVIN THOMSON (Australie), Membre du Parlement, a expliqué faire partie du Comité conjoint permanent sur les traités (Joint Standing Committee on Treaties), organe créé en 2008 par le Parlement australien et qui a été chargé de réaliser un travail d'enquête en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Il s'agit notamment d'examiner les traités pour voir comment ils peuvent être renforcés et d'évaluer comment l'action interparlementaire peut promouvoir la non-prolifération nucléaire. Sa mission est similaire à celle de la Conférence du désarmement, a-t-il fait valoir, se réjouissant de la possibilité de dialoguer avec les membres de la Conférence aujourd'hui. Il a souligné que le monde vit actuellement dans un climat de menace accrue, certes, mais que beaucoup de possibilités nouvelles se sont également ouvertes. On constate un nouvel optimisme dans le domaine du désarmement, a-t-il noté. Il a fait remarquer que les Australiens souhaitent ardemment, à l'instar d'autres populations, que les parlementaires fassent de leur mieux pour parvenir à un monde plus sûr, sans arme nucléaire.
MME CAROLINE MILLAR, Présidente de la Conférence, a souhaité, en réponse à certaines préoccupations, rassurer les délégations. Elle a affirmé que toutes les questions posées dans cette salle sont prises au sérieux et dûment examinées. Rappelant que les décisions de la Conférence sont adoptées par consensus, elle a souligné l'importance de faire preuve de souplesse. Elle a indiqué qu'elle compte poursuivre les consultations d'ici à la prochaine et dernière partie de la session, qui commence le 3 août prochain. Elle a à cet égard souhaité que les délégations réfléchissent à ce qu'elles souhaiteraient s'agissant des travaux de la Conférence à sa prochaine session. Elle a à cet égard noté que bon nombre de délégations souhaitent ne pas répéter le même débat, mais jeter les bases de négociations sérieuses.
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